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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 116 - jeudi, 8 septembre 2016


Faits marquants de la PrepCom 2

mercredi, 7 septembre 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
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http://enb.iisd.org/oceans/bbnj/prepcom2/

Mercredi 7 septembre, la plénière s’est réunie pour discuter des points de convergence possibles et des points pour une discussion approfondie sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies (RC&TT), et pour entendre des propositions sur les études d’impact environnemental (EIE) et sur les prochaines étapes. Un groupe de travail informel sur les questions transversales, facilité par le Président Charles, s’est réuni dans l’après-midi.

PLÉNIÈRE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rena Lee (Singapour), Facilitatrice du groupe de travail informel sur le RC&TT, a rapporté comme points de convergence possibles: le RC&TT comme étant transversal et essentiel aux États en développement pour conserver et utiliser durablement la BADJN; la nécessité de tenir compte des besoins particuliers des PMA, des PEID, des PDSL et des États géographiquement désavantagés; la nécessité de s’appuyer sur les travaux et les enseignements reçus, sans nuire aux programmes ou mécanismes existants ou les dupliquer; le RC&TT piloté par les pays, qui répond aux besoins et priorités nationaux, et qui est adaptable; l’utilité des directives de la COI comme un outil de référence; et la nécessité de partenariats multilatéraux.

Comme questions possibles nécessitant un examen plus approfondi, Lee a souligné les questions de savoir: si le RC&TT devrait disposer d’un focus large et général; comment examiner périodiquement les besoins et priorités en matière de RC&TT; si et comment traiter les DPI; si et comment aborder l’innovation en référence à la science marine et au transfert de technologies; comment définir la technologie marine, et quelle technologie doit être transférée; quelles sont les modalités du RC&TT; quelle est la nature de tout mécanisme de financement et ses modalités de fonctionnement, y compris leur nature volontaire ou obligatoire; si et comment lier le RC&TT à un régime de partage des avantages; comment inciter au RC&TT; l’opportunité d’établir un mécanisme d’échange d’informations sur le RC&TT, ou utiliser ceux qui existent déjà; quels mécanismes sont nécessaires au suivi des programmes de RC&TT; et comment coordonner les activités de RC&TT dans le cadre de l’IIJC avec les programmes ou les mécanismes existants.

Le JAPON a proposé d’affirmer que le RC&TT sont essentiels pour « aider », plutôt que « permettre », aux pays en développement de conserver et utiliser durablement leur BADJN, les ÉTATS-UNIS suggérant « importance vitale pour permettre/assister/aider ». Le COSTA RICA a accepté de considérer le RC&TT comme étant « d’une importance vitale pour permettre » aux pays en développement de conserver et d’utiliser durablement leur BADJN.

Besoins particuliers: Le GROUPE AFRICAIN a demandé d’également tenir compte des situations particulières des pays africains. Le COSTA RICA a proposé de faire référence aux besoins particuliers des « PMA et des pays en développement, y compris les PEID, PDSL, les pays africains et les pays géographiquement désavantagés ». Le délégué des PHILIPPINES a suggéré d’ajouter les États les plus vulnérables aux changements climatiques. Le BANGLADESH a déclaré qu’aucune disposition de la CNUDM ne soutient directement l’inclusion des PEID, des États africains et des États vulnérables aux changements climatiques. Les EFM ont répondu que l’ANUSP comprend une référence aux PEID. L’ALGÉRIE a ajouté que les États africains sont mentionnés dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L’UE a noté qu’il existe d’autres instruments portant sur le renforcement des capacités en matière d’adaptation et d’atténuation. L’ÉQUATEUR, appuyé par le VÉNÉZUÉLA, le HONDURAS et le COSTA RICA, a proposé d’inclure aussi les pays à revenu intermédiaire, l’AUSTRALIE et l’UE s’interrogeant sur l’élargissement de la liste.

Approches: Le G-77/CHINE a plaidé pour un RC&TT axé sur les pays et répondant aux besoins nationaux. Les ÉTATS-UNIS ont fait valoir que le RC&TT devrait répondre aux demandes, plutôt que d’être, en soi, conduit pas les pays. L’UE, appuyée par le JAPON et les ÉTATS-UNIS, a proposé d’inclure les préoccupations régionales, en déclarant que le « RC&TT devrait être axé sur les besoins, maitrisé par les pays et répondre aux priorités liées à l’IIJC, avec la souplesse nécessaire pour s’adapter en fonction des besoins et des priorités changeants ». Le COSTA RICA a recommandé que le RC&TT « réponde aux besoins, priorités et demandes émanant du niveau national, local et régional, avec la souplesse nécessaire pour s’adapter en fonction des besoins et priorités changeants ».

Le G-77/CHINE a souligné l’importance de renforcer les capacités des individus et, avec l’AOSIS, les capacités institutionnelles également. L’IRAN a mis en garde contre la distinction entre le renforcement des capacités institutionnelles et les capacités humaines. L’UE, appuyée par la CARICOM, a affirmé que « le renforcement des capacités, y compris le RC&TT au niveau institutionnel, devrait répondre aux besoins nationaux, locaux et régionaux », l’ARGENTINE, appuyée par les ÉTATS-UNIS, préférant la suppression de « locaux ».

L’INDE a demandé que les technologies soient transférées selon des conditions justes et raisonnables. Notant que certaines technologies sont disponibles pour les pays développés et les économies émergentes, MAURICE a souligné l’idée d’universalité. L’ÉRYTHRÉE a recommandé d’évaluer les capacités des pays ayant des besoins particuliers, s’assurant de la compatibilité entre la mise en œuvre et les outils de suivi et les capacités existantes; et l’identification des conditions favorables et défavorables au transfert de technologies dans les instruments internationaux.

Champ d’application: Le JAPON, avec les ÉTATS-UNIS et l’UE, a recommandé de faire référence non seulement à la définition et au sens de technologie marine, mais aussi à son champ d’application, et de discuter davantage de la question de savoir quelle technologie doit être transférée, les ÉTATS-UNIS proposant une référence à « l’examen des avantages de transférer des technologies particulières ». Le COSTA RICA a souligné la nécessité de clarifier qui décidera quels seront les avantages. Le VÉNÉZUÉLA a suggéré d’inclure les connaissances traditionnelles et les besoins des peuples autochtones en matière de capacité.

Forme juridique: Le NÉPAL a souligné que le RC&TT doit être mené sur une base obligatoire. Les FIDJI ont souligné la nécessité d’aller au-delà des procédures volontaires et des conditions mutuellement convenues pour le transfert de technologies, en notant que les dispositions en matière de RC&TT pourraient faire partie des conditions pour les permis ou contrats, comme dans l’ISA. Le JAPON a noté que le transfert de technologie devrait être fait en fonction de conditions convenues, les ÉTATS-UNIS ajoutant qu’il peut être soit volontaire, soit selon des conditions mutuellement convenues.

Parties prenantes: Le JAPON, appuyé par les ÉTATS-UNIS et contré par MAURICE, a dit préférer poursuivre les discussions sur la nécessité de partenariats multipartites. Le COSTA RICA a proposé de souligner « l’importance de la participation des parties prenantes concernées », le SRI LANKA suggérant également une référence à « de multiples parties prenantes dans le processus de RC&TT ». Le JAPON, appuyé par l’UE et la CARICOM, a proposé une référence uniquement à l’importance d’impliquer les parties prenantes dans le RC&TT. Les délégués sont convenus de « stationner » le libellé proposé par le Japon, le Président Charles suggérant que les partenariats multipartites soient inclus dans les questions nécessitant des discussions approfondies.

Arrangements existants: Les délégués sont convenus de « stationner » la référence aux directives du COI en tant qu’outil de référence utile pour la poursuite des travaux sur le transfert de technologies dans l’IIJC. Le MAROC a également recommandé d’envisager d’autres institutions, et a souligné la nécessité que le transfert de technologies soit adéquatement financé, notamment par la Banque mondiale et d’autres organisations. L’UE, appuyée par le JAPON, a proposé d’inclure comme point de discussion approfondie la question de savoir « si et comment un mécanisme de financement devrait être mis en place et ses modalités de fonctionnement ».

Le CHILI, appuyé par le COSTA RICA, a suggéré d’inclure une référence au renforcement de la coopération, en plus de la coordination des activités de RC&TT, comme un domaine de discussion. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré d’ajouter que « les mécanismes existants ne doivent pas être compromis ou dupliqués, mais plutôt renforcés, harmonisés et/ou simplifiés ». Les ÉTATS-UNIS ont appelé à discuter des références à l’harmonisation et à la simplification. Les PHILIPPINES, contrées par le JAPON, proposèrent alors: « Le travail et les enseignements reçus des instruments et mécanismes existants devraient servir de base ou être améliorés. Les mécanismes existants ne doivent pas être compromis ou dupliqués, mais devraient plutôt être renforcés et/ou simplifiés ». Le Président Charles a proposé d’inclure ce point parmi les questions nécessitant un examen plus approfondi.

ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT: L’UE a proposé comme point de convergence que « le renforcement des capacités devrait aborder la capacité des PEID et des pays en développement à participer et à mener des EIE ». Le GROUPE AFRICAIN a plaidé pour l’inclusion des pays africains ». Le G-77/CHINE a proposé que « les EIE doivent contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la BADJN ». Les délégués sont convenus de « stationner » ces suggestions.

PROCHAINES ÉTAPES: Dans la matinée, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par les ÉTATS-UNIS et la CARICOM, a suggéré de charger le Président Charles d’élaborer un document basé sur les observations et les interventions des délégations avant la PrepCom 3 pour appuyer les délibérations. La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné la nécessité d’un document structuré autour de positions de base pour guider les délégués dans des délibérations plus approfondies.

Dans l’après-midi, le Président Charles a fait rapport d’une réunion du Bureau appuyant la préparation d’un document non officiel par le Président, contenant les points de convergence et ceux qui nécessitent un examen plus approfondi, les soumissions des États à la PrepCom 2 et dans la période intersession jusqu’au 5 décembre 2016, y compris les propositions textuelles et non textuelles, devant être diffusé avant la PrepCom 3. Il a souligné que le document non officiel n’empêcherait pas les délégations de soumettre de nouvelles propositions.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES QUESTIONS TRANSVERSALES

OBJECTIFS: Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par les PEIDP, la CARICOM, les EFM et MONACO, a suggéré que l’IIJC aborde les « lacunes existantes en termes juridiques et de mise en œuvre » afin d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la BADJN grâce à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la CNUDM. Les EFM ont souligné certains éléments de l’ensemble faisant partie des objectifs de l’IIJC, et les avantages découlant de la conservation et de l’utilisation durable de la BADJN, y compris l’atténuation des changements climatiques et l’éradication de la pauvreté. Le JAPON a souligné, soutenu par l’UE et le CANADA, que l’objectif de la conservation et de l’utilisation durable de la BADJN est clair, en mettant en garde contre l’ajout ou le retrait de libellés inclus dans la Résolution 69/292 de l’Assemblée générale. Le COSTA RICA a suggéré que des objectifs spécifiques soient élaborés pour chaque élément de l’ensemble.

L’ARGENTINE, avec l’AUSTRALIE, a souligné la nécessité d’un objectif précis, en notant que les dispositions qui ne sont pas strictement liées à l’objectif global pourraient être prises en compte dans le préambule de l’accord. L’AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, les ÉTATS-UNIS, l’ISLANDE et le CAMEROUN, a proposé comme objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable à long terme de la BADJN grâce à l’application effective des dispositions pertinentes de la CNUDM.

L’ALGÉRIE a suggéré d’inclure le partage des avantages dans les objectifs de l’IIJC, notant ses liens avec tous les éléments de l’ensemble et les services écosystémiques. L’UE a souligné que l’ensemble est indivisible, et a mis en garde contre la mention d’une partie de l’ensemble séparément, le CANADA notant que conformément à la Résolution 69/292, la conservation et l’utilisation durable de la BADJN comprennent tous les éléments de l’ensemble.

Le PARAGUAY, appuyé par le VÉNÉZUÉLA, a souligné la revitalisation et le rétablissement de la vie dans les océans. Suggérant un groupe de travail informel sur la BADJN et l’humanité dans son ensemble, le VÉNÉZUÉLA, appuyé par l’ÉQUATEUR, a souligné les menaces et les dangers imminents, en appelant à une approche systémique. L’UE, appuyée par le CANADA et l’ISLANDE, a noté qu’un certain nombre de ces menaces sont traitées par d’autres instruments. Les PEIDP ont appelé à l’adoption d’une approche intégrée pour atteindre une participation universelle à l’IIJC. La NORVÈGE a souligné les Articles 192 (obligation de protéger) et, avec MONACO, 197 (obligation de coopérer) de la CNUDM.

PRINCIPES ET APPROCHES: Plusieurs délégations ont réaffirmé les principes et les approches discutées tout au long de la PrepCom 2. Les EFM ont souligné, entre autres, les principes de contiguïté, de prévenir la domination de l’IIJC par les intérêts des entreprises et des fardeaux disproportionnés. L’UE s’est interrogée sur leur statut en tant que principes, appelant à respecter l’équilibre des droits en vertu de la CNUDM sans sélectionner seulement ce qui convient.

DANS LES COULOIRS

Les discussions ont avancé à un rythme plus lent sur les points de convergence et ceux nécessitant des discussions plus approfondies sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies (RC&TT),

soulevant la question de savoir si le débat a été affecté par la fatigue des donateurs en lien avec les discussions sur les RC&TT dans d’autres processus. Un participant, cherchant à expliquer cette impression, a noté que « ce sont les donateurs qui sont discrets tout au long des discussions à la PrepCom, qui font beaucoup de travail sur le terrain, au niveau bilatéral ». Un autre, cependant, a déploré que les références des pays donateurs à un caractère volontaire du RC&TT ne présagent rien de bon pour l’opérationnalisation des obligations de la CNUDM sur le RC&TT au sein de l’IIJC. En espérant des discussions plus animées sur les questions transversales jeudi, un participant n’a pas tardé à rappeler aux pessimistes que la compilation d’idées dans le document non officiel du Président proposé avant la PrepCom 3 pourrait aider à injecter un certain dynamisme dans les délibérations futures sur le soutien nécessaire à tous les pays pour la mise en œuvre d’un nouveau traité sur la biodiversité des océans.