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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Numéro 158 - lundi 25 juin 2018


Dix-neuvième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous
sur les océans et le droit de la mer

18-22 juin 2018 | New York, États-Unis


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de New York, États-Unis: http://enb.iisd.org/oceans/icp19/

La dix-neuvième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (ICP-19) s’est tenue du 18 au 22 juin 2018 au siège des Nations Unies à New York. L’événement a réuni des représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales, d’organisations non gouvernementales et d’établissements universitaires, pour examiner le thème de cette année: «Le bruit sous-marin anthropique».

Lundi et jeudi, il y a eu un échange de vues général. Lundi après-midi et mardi, les délégués ont entendu des exposés et débattu du premier segment, «Sources et aspects environnementaux et socio-économiques du bruit sous-marin anthropique». Du mardi après-midi au mercredi, les délégués ont abordé le deuxième segment «Coopération et coordination dans la lutte contre le bruit sous-marin anthropique».

Jeudi, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner: la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers afin de faciliter le travail de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU); et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer. Vendredi matin, les coprésidents Kornelios Korneliou (Chypre) et Pennelope Althea Beckles (Trinité-et-Tobago) ont distribué un résumé des discussions émis par des coprésidents, que les délégués ont approuvé après avoir eu l’occasion de proposer des modifications et autres corrections. Les principales questions couvertes au cours de la réunion ont englobé :

  • le caractère omniprésent et complexe du bruit sous-marin anthropique;
  • les lacunes en matière de connaissances et le manque de données sur les sources et les impacts du bruit sous-marin anthropique;
  • la reconnaissance des impacts socio-économiques du bruit sous-marin anthropique sur des secteurs tels que le tourisme, la pêche et le transport;
  • les approches potentielles de gestion, y compris les outils de gestion par zone et les évaluations d’impact sur l’environnement; et
  • la caractérisation du bruit sous-marin anthropique comme étant une forme de pollution transfrontière devant être atténuée et traitée dans le cadre d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Bref Historique du Droit de la Mer et du PCI

Le 1er novembre 1967, l’ambassadeur de Malte à l’ONU, Arvid Pardo, a demandé aux nations du monde de reconnaître un conflit imminent qui pourrait dévaster les océans. Dans un discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies, il a appelé à «un régime international efficace sur les fonds marins et les fonds marins situés au-delà d’une juridiction nationale clairement définie». Le discours a mis en branle un processus qui a duré 15 ans. La création de la Commission des Nations Unies sur les fonds marins; la signature d’un traité interdisant la mise en place d’armes nucléaires sur les fonds marins; l’adoption d’une déclaration de l’AGNU selon laquelle toutes les ressources des fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale constituent un «patrimoine commun de l’humanité»; et la convocation de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain. Ce sont-là quelques-uns des facteurs qui ont conduit à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer au cours de laquelle la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée.

La CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982 à Montego Bay, Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUDM énonce les droits et obligations des États concernant l’utilisation des océans, leurs ressources et la protection des environnements marin et côtier. La CNUDM est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 et a été complétée par l’Accord minier des fonds marins de 1994 puis par l’Accord de 1995 sur l’application des dispositions de la CNUDM relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.

Résolution 54/33 de l’AGNU: En novembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/33 sur les résultats de l’examen entrepris par la Commission du développement durable à sa septième session sur le thème «les Océans et les mers». Dans sa résolution, l’AGNU:

  • établit un processus consultatif informel ouvert à tous pour faciliter l’examen annuel de l’évolution des affaires maritimes;
  • décide que le Processus consultatif se réunirait à New York et examinerait le rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, et suggérerait des thèmes particuliers à examiner par l’Assemblée générale, en mettant l’accent sur la détermination des domaines où la coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles devraient être renforcées; et
  • établi le cadre dans lequel les réunions du PCI doivent être organisées.

Les trois premières réunions du PCI ont déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l’Assemblée générale des Nations Unies, et ont mis en lumière les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans ses travaux à venir. Le résultat de chaque réunion du PCI consistait en un résumé des coprésidents.

La PCI-1 (30 mai - 2 juin 2000) a été axée sur les pêcheries et les impacts de la pollution et de la dégradation marines.

La PCI-2 (mai 2001) a porté sur les science et technologie marines, la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée en mer.

La PCI-3 (avril 2002) a examiné la protection et la préservation de l’environnement marin, le renforcement des capacités, la coopération et la coordination régionales et la gestion intégrée des océans.

Résolution 57/141 de l’AGNU: En décembre 2002, la 57e session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 57/141 sur «Les océans et le droit de la mer», Saluant les travaux antérieurs du PCI, l’a prorogé pour trois ans, et a décidé de procéder, à sa soixantième session, à une évaluation de l’efficacité et utilité du PCI.

La PCI-4 (juin 2003) a adopté des recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables et la coopération et la coordination sur les questions relatives aux océans.

La PCI-5 (juin 2004) a adopté des recommandations sur les nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.

La PCI-6 (juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêcheries et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

Résolution 60/30 de l’AGNU: En novembre 2005, la 60ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 60/30) a prorogé le processus consultatif pour trois années supplémentaires, assortie d’une évaluation approfondi de son efficacité et utilité par l’Assemblée, à sa 63ème session.

La PCI-7 (juin 2006) a amélioré la compréhension de la gestion écosystémique et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques et les océans.

La PCI-8 (juin 2007) a examiné des questions liées aux ressources génétiques marines. Les délégués n’y ont pas été en mesure de s’accorder sur les principaux termes d’un régime juridique applicable aux ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Aucune recommandation n’a été adoptée et un rapport de synthèse des coprésidents a été transmis à l’AGNU pour examen.

La PCI-9 (juin 2008) a adopté des recommandations sur la nécessité de la sécurité et sûreté maritimes pour la promotion des piliers économique, social et environnemental du développement durable.

Résolution 63/111 de l’AGNU: En décembre 2008, la 63e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 63/111) a décidé que le Processus consultatif serait reconduit pour deux années supplémentaires et a convenu que le Processus consultatif, à sa dixième session, se concentrera sur la mise en application des résultats du Processus consultatif dont, notamment, une évaluation de ses accomplissements et de ses lacunes durant ses neuf premières réunions.

La PCI-10 (juin 2009) a produit un rapport récapitulatif des coprésidents rassemblant les conclusions de ses discussions sur la mise en œuvre des résultats du PCI, y compris une évaluation des réalisations et des insuffisances des neuf premières années, rapport qui a été transmis à l’AGNU, pour examen.

La CPI-11 (juin 2010) a produit un résumé des discussions des coprésidents, portant, notamment, sur le thème du renforcement des capacités en matière de sciences marines.

Résolution 65/37 de l’AGNU: En décembre 2010, la 65e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 65/37) a prorogé le processus consultatif pour deux années supplémentaires.

La PCI-12 (juin 2011) s’est penchée, entre autres, sur: les progrès accomplis à ce jour et les lacunes restantes dans la mise en application des résultats des grands sommets sur le développement durable relatifs au thème des océans et mers; les défis nouveaux et émergents posés au développement durable et à l’utilisation rationnelle des océans et des mers; et le cheminement vers la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD, ou Rio + 20) et au-delà.

La PCI-13 (29 mai – 1er juin 2012) a examiné le thème des énergies renouvelables marines.

Résolution 67/78 de l’AGNU: En décembre 2012, la 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 67/78) a prorogé le Processus consultatif informel de deux années supplémentaires.

La CPI-14 (juin 2013) a abordé le thème de l’acidification des océans.

La PCI-15 (mai 2014) a été axée sur le rôle des produits de la mer dans la sécurité alimentaire mondiale.

Résolution 69/245 de l’AGNU: En décembre 2014, la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 69/245) a prorogé le processus consultatif pour deux années supplémentaires, assorties d’une évaluation approfondie de son efficacité et utilité, par l’Assemblée générale à sa 71e session en 2016.

La PCI-16 (avril 2015) s’est réunie sous le thème ‘les océans et le développement durable’. Les sujets abordés y ont englobé: les dimensions environnementales, économiques et sociales des océans ainsi que les activités, initiatives, avancées et les opportunités et les défis liés à l’intégration des trois dimensions.

La PCI-17 (juin 2016) s’est réunie sous le thème des débris, plastiques et micro-plastiques marins.

Résolution 71/257 de l’AGNU: En décembre 2016, la 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 71/257) a prorogé le processus consultatif pour deux années supplémentaires, assorties d’une évaluation approfondie de son efficacité et de son utilité, par l’Assemblée générale à sa 73e session.

La PCI-18 (mai 2017) s’est tenue sous le thème ‘les océans et le changement climatique’ quant à ses liens avec les mécanismes, approches scientifiques et conventions disponibles.

Compte Rendu de la PCI-19

Le coprésident Kornelios Korneliou a ouvert la réunion lundi matin. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, a déclaré que le thème de la PCI-19, «Bruit sous-marin anthropique», viendra soutenir la coordination des réalisations accomplies au titre de l’Objectif de développement durable (ODD 14, Conserver et utiliser les océans, les mers et les ressources marines pour le développement durable).

Elliott Harris, Sous-secrétaire général aux affaires économiques et sociales (DAES des Nations Unies), a rapporté que l’Ambassadeur Peter Thomson, Envoyé spécial des Nations Unies pour l’Océan, avec le soutien du DAES des Nations Unies, mène des activités liées au thème de la PCI-19, sur neuf communautés d’action océanique et, notamment, sur la gestion des écosystèmes marins et côtiers et la pollution marine.

Korneliou a reconnu les contributions de l’ancien coprésident Gustavo Meza-Cuadra (Pérou) et a souhaité la bienvenue à la coprésidente Pennelope Althea Beckles (Trinité-et-Tobago). Beckles a introduit le rapport du Secrétaire général intitulé «Les océans et le droit de la mer» (A/73/68) et a présenté le format et l’ordre du jour provisoire annoté (A/AC.259/L.19). Le document a été adopté. Elle a également signalé que l’état actuel du fonds d’affectation spéciale volontaire limitait la capacité de fournir une aide aux participants des pays les moins avancés (PMA), des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays en développement sans littoral.

S’exprimant au nom du vice-président de l’Assemblée générale des Nations unies, Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès des Nations unies, a déclaré que le passage d’un seul poisson de la mer à nos tables implique l’entreprise d’actions dans de nombreuses zones océaniques. Il a souligné la nécessité de combler les lacunes dans les données scientifiques marines, et d’accroître le plaidoyer et la sensibilisation, et a mis en exergue le rôle du PCI permettant de rester au fait des questions océaniques urgentes.

Échange de vues général

Les matinées de lundi et jeudi matin, les délégués ont fait des déclarations générales sur le sujet du bruit sous-marin. L’Égypte, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a mis l’accent sur la réalisation d’études de base complètes combinées à des programmes de surveillance à long terme pour suivre les changements futurs dans les niveaux acoustiques; a souligné la valeur des directives de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale, et celles de l’atelier d’experts de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur le bruit sous-marin; et a appelé les États en mesure de le faire, à verser des contributions supplémentaires au fonds d’affectation spéciale volontaire.

La Gambie, parlant au nom du Groupe africain, a souligné: le besoin urgent de poursuivre la recherche pour le traitement des incertitudes concernant le bruit sous-marin et les impacts socio-économiques sur l’Afrique et sa population, y compris la sécurité alimentaire; et la nécessité de prendre en compte les effets cumulatifs.

Un certain nombre de délégués dont, entre autres, ceux de la Gambie, au nom du Groupe africain; de Trinité-et-Tobago; de Singapour; des Tonga; et de la Jamaïque, ont souligné l’importance du renforcement des capacités. Ils ont mis l’accent sur les besoins de capacités liés à la mesure du bruit sous-marin, à la détermination des espèces indicatrices et à l’évaluation des impacts. Le Népal a déclaré que les PEID et les PMA devraient être prioritaires pour le renforcement des capacités, certains intervenants y ajoutant les PDSL. La Commission internationale de la chasse à la baleine (CBI) a également recommandé d’encourager des approches qui minimisent les impacts et génèrent des avantages économiques.

L’Union européenne (UE) a parlé des mesures prises pour gérer les impacts du bruit sous-marin, y compris la formation d’un groupe technique qui a élaboré des directives et un registre des bruits forts et impulsifs.

Le Pérou a appelé à la reconnaissance du bruit océanique comme étant une forme de pollution marine, qui se trouve largement traitée dans le cadre de l’ODD 14 relatif à la vie sous l’eau. Maurice a signalé que, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), le bruit sous-marin n’est pas spécifiquement mentionné comme étant une source de pollution marine, et a également appelé à des directives pour la réduction du bruit.

La représentante de Trinité-et-Tobago a parlé des mesures prises dans son pays, y compris le rapport sur l’état de l’environnement et l’examen de dispositions visant à réglementer le bruit, dans le cadre de la politique environnementale nationale.

Le Népal a déclaré que les effets à long terme du bruit sous-marin sur le tourisme et l’aquaculture doivent être pris en compte.

Chypre a fait mention d’études, menées en 2016 et 2017, sur les mammifères marins, pour évaluer les effets du bruit sous-marin, et a fait des recommandations pour des mesures visant à réduire les impacts des études sismiques.

La Nouvelle-Zélande a attiré l’attention sur l’importance du biote marin pour les communautés autochtones, signalant que son pays s’est doté, depuis 2012, d’un code de conduite permettant de minimiser les perturbations acoustiques causées aux mammifères marins, découlant des opérations de prospection sismique.

Le délégué de l’Inde a apporté son appui aux démarches régionales visant à protéger le biote marin des effets du bruit et a souligné les efforts déployés dans son pays pour établir une classification des bruits, à travers un système d’enregistrement des bruits sous-marins, breveté récemment, doté d’une capacité de transmission en temps réel.

Le Japon a souligné la nécessité, pour la PCI 19, de déterminer les lacunes de la recherche, en vue de guider les futures évaluations.

Le Canada a parlé des travaux du Programme d’amélioration des habitats et de l’observation des cétacés (ECHO) visant à déterminer des moyens techniques permettant de rendre les navires plus silencieux, et du programme ÉcoAction, qui prévoit des incitatifs pour les navires de cargaison et de croisière destinés aux eaux calmes du port de Vancouver servant de réserve à la vie marine menacée.

La Malaisie a parlé des impacts sur les mammifères marins, soulignant le statut des espèces de dugongs, menacées d’extinction, et leur forte exposition au bruit des activités nautiques, vu qu’elles se nourrissent dans les eaux peu profondes. Le délégué a mis également en exergue: la nécessité d’une étude acoustique complète devant servir de référence pour obtenir des informations précises, réalistes et actualisées, notamment sur les routes migratoires; le renforcement de la mise en application, à travers la surveillance en temps réel du bruit excessif; l’établissement d’une cartographie des espèces d’importance économique et écologique; et la valeur des parcs marins.

L’Australie a parlé de ses efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques de gestion optimales et des normes pratiques permettant de minimiser les risques associés à des activités telles que les études d’exploration sismique. La représentante a exprimé son soutien aux directives de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la famille des animaux sauvages, concernant les études d’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit marin (Directives de la famille de la CEM).

Précisant que les sons introduits par les humains ne sont pas tous nuisibles et que différents sons ont des effets différents, voire, parfois, aucun effet, les États-Unis ont présenté des projets de recherche portant, entre autres, sur: la mesure des niveaux sonores ambiants; des technologies permettant de détecter la présence de vies marines; l’utilisation d’étiquettes acoustiques; et l’élaboration d’une stratégie de lutte contre le bruit océanique, permettant d’orienter les décisions de gestion durant la prochaine décennie.

Le Mexique a souligné que les mammifères marins dépendent des sons qu’ils émettent pour la communication intra-espèce, la détection des proies, l’évitement des prédateurs et l’accouplement. Le délégué a donné un aperçu des impacts physiologiques du bruit sous-marin, y compris les changements survenus au niveau des routes migratoires et les impacts plus larges sur l’ensemble de l’écosystème, et a suggéré des options telles que la délimitation de voies spécifiques pour le transport maritime.

La représentante des Tonga a souligné que son pays dépendait des recettes générées par les océans, y compris le transport de marchandises à travers plus de 100 îles. Les touristes viennent voir les baleines à bosse et nager auprès d’elles. Ces baleines parcourent plus de 5000 kilomètres pour courtiser, s’accoupler, accoucher et soigner leurs nouveaux nés dans les eaux des Tonga. La vie marine peut être affectée par le bruit dans les zones situées en dehors de la zone économique exclusive des Tonga (ZEE). Elle a également signalé que le rapport du Secrétaire général n’incluait pas toutes les activités menées dans les océans, et a encouragé l’adoption d’une approche plus solidaire.

L’Argentine a signalé l’absence, à la fois, de normes internationales communes permettant de mesurer les impacts du bruit sous-marin anthropique et de voies et moyens d’atténuer ces impacts, et a appuyé l’utilisation des directives de l’OMI pour réduire le bruit marin, y compris des modifications potentielles dans la conception des navires.

La République dominicaine a abordé la question du bruit marin en relation avec les activités touristiques dans les PEID, et le besoin des recherches scientifiques visant à en minimiser les impacts.

La CEM a souligné les implications du bruit sous-marin anthropique pour la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance à l’échelle mondiale. Le représentant a évoqué les défis liés au caractère transfrontalier du bruit sous-marin et a mis en relief les directives de la famille de la CEM, qui expliquent les mécanismes du bruit sous-marin et les impacts sur la vie marine et les différentes espèces.

L’Alliance pour la haute mer, parlant au nom de l’Association interaméricaine de défense environnementale, du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), avec d’autres intervenants, a réaffirmé la valeur des négociations portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des juridictions nationales (BMADJN) pour le traitement de la question, et a souligné la nécessité de réduire le bruit à la source.

OceanCare a préconisé l’adoption d’une approche de précaution compte tenu des implications sérieuses du bruit sous-marin anthropique sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire.

L’OMI a parlé de ses travaux sur la réduction du bruit sous-marin dans le secteur maritime, comme les mesures d’acheminement, la détermination des zones maritimes particulièrement sensibles, les stratégies de réduction des gaz à effet de serre et les directives en faveur de la biofaune.

Sources et aspects environnementaux et socio-économiques du bruit sous-marin anthropique

Groupe de discussion 1: Lundi après-midi, la coprésidente Beckles a introduit la première table ronde. Les exposés ont porté sur les caractéristiques des sons sous-marins et leurs différences selon la source, comme la pose de câbles sous-marins, le transport maritime, le développement de l’énergie extracôtière et la cartographie par sonar.

Christopher Clark, Université de Cornell, a présenté un aperçu scientifique du son et de sa propagation sous l’eau. Il a précisé que la prédiction de la façon dont le son se déplace dépend de la profondeur ainsi que d’autres facteurs et que les sons de basse fréquence, comme ceux des chansons de baleines bleues, voyagent plus loin. Il a signalé que les bruits des navires masquent les sons émis par les mammifères marins, perturbant leur capacité à communiquer et à localiser la nourriture. Clark a souligné que la technologie permettant d’étudier le son est disponible, mais que l’incertitude la plus importante qui reste à résoudre est l’effet à long terme du bruit sur le biote marin.

Au sujet du bruit découlant des opérations de poses de pipelines et de câbles sous-marins, Richard Hale, EGS Survey Group, a souligné que les milliers de kilomètres de câbles sous-marins sont essentiels à la croissance économique mondiale. Tout en reconnaissant l’existence du bruit découlant de l’opération ou installation de câbles et de pipelines, il a précisé que les impacts en sont beaucoup plus faibles que ceux des navires commerciaux ou des relevés sismiques. Il a également signalé que les instruments de haute fréquence utilisés dans les enquêtes sont au-dessus de la portée auditive de la plupart des mammifères marins. Pour conclure, il a indiqué que, contrairement à d’autres activités commerciales, le bruit provenant des activités de pose de câbles et pipelines n’est pas cumulatif, car après leur pose, la zone reste intacte pendant des décennies et les câbles y demeurent silencieux.

Lee Kindberg, Maersk Line, a présenté le transport maritime comme étant une source de bruit sous-marin anthropique. Elle a fait état de l’impact de la navigation sur la vie de milliards de personnes, signalant que 90% des marchandises objet de commerce international sont transportées par voie maritime. Elle a mis en exergue les mesures prises par Maersk Line pour accroître l’efficacité énergétique, réduire les déplacements des navires et minimiser les émissions de carbone. Elle a déclaré que le processus visant à rendre leur flotte plus efficace sur le plan énergétique a permis de réduire le bruit sous-marin, et a décrit les améliorations radicales apportées aux vaisseaux, notamment les technologies environnementales, les arcs à bulbe, les nouvelles hélices, le dé-tarage les débits-mètres des machines. Elle a insisté sur la nécessité de normaliser les mesures sonores et sur la prise en considération des coûts des manœuvres sécuritaires, des émissions de gaz à effet de serre, des mammifères marins et d’autres facteurs, dans la réduction du bruit sous-marin.

Jill Lewandowski, Département de l’Intérieur, États-Unis, a présenté les sources sonores du développement de l’énergie offshore. S’agissant du pétrole, du gaz et du vent, elle a passé en revue différentes activités génératrices de bruit, y compris l’exploration et l’évaluation du site, la construction des plates-formes, la production et l’exploitation, ainsi que le démantèlement des installations. Elle a comparé les portées auditives des poissons et des invertébrés, des tortues et des cétacés aux gammes de bruit d’explosifs, d’armes à air comprimé et de battage de pieux, soulignant l’impact sévère des activités sur les mammifères marins. Lewandowski a parlé aussi de l’impact des structures en mer, telles que les plates-formes fixes, les tours conformes, les plates-formes à tendons et les plates-formes à mini-tendons, ainsi que l’impact de leur démantèlement et enlèvement. Au sujet des voies et moyens d’atténuer les impacts, Lewandowski a parlé de stratégies d’évitement, de minimisation et de surveillance et de communication. Les mesures d’évitement comprennent: des fermetures temporaires ou spatiales pour protéger des espèces particulières ou des habitats importants; l’évitement des impacts de collision; l’interdiction des débris marins; le chalutage pour déplacer des tortues de mer d’une zone à une autre; l’utilisation de technologies de tranquillisation; et l’utilisation de sources sonores les plus basses et les plus pratiques.

Larry Mayer, Université du New Hampshire, a déclaré que les avancées récentes réalisées dans le domaine de l’imagerie des sonars et de la cartographie océanique ont ouvert un «monde d’opportunités» pour toute une gamme d’applications, y compris: la recherche; l’itinéraire des courants profonds; les implications pour la sécurité nationale; la pose des câbles et des pipelines; la sécurité; le patrimoine maritime; et la détermination d’aires marines protégées potentielles (AMP) et d’habitats de pêche importants. Mayer a expliqué que le sonar à faisceaux multiples produit un long flux sonore à impulsion très courte. Il a décrit l’essai d’un système sonar à faisceaux multiples de 12 kHz pour la cartographie du fond marin dans une zone fréquentée par les baleines à bec de Cuvier. Il a précisé que, par rapport à de précédentes études qui signalaient des changements comportementaux des baleines durant les activités de la marine américaine, le sonar multifaisceaux ne semble pas avoir un impact significatif sur le comportement de recherche de nourriture des baleines. Il devait, toutefois, mettre en garde que les résultats s’appliquaient à ce sonar particulier et au comportement de recherche de nourriture de cette communauté de baleines.

Les participants ont, ensuite, engagé une discussion avec les conférenciers. Au sujet de la réduction du bruit à travers l’amélioration de l’efficacité énergétique des navires, le Japon a demandé si les nouveaux navires étaient plus efficaces et par conséquent, plus silencieux, et la CBI a demandé si les navires plus lents produisaient moins de bruit. Les conférenciers ont indiqué qu’il n’y a pas de règle générale puisque les navires diffèrent quant à leurs niveaux d’efficacité. La France a attiré l’attention sur les liens entre l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de carbone, et Lewandowski a signalé que la réduction de 47% de l’empreinte carbone, réalisée depuis 2007, est bénéfique pour la réduction des coûts et des impacts sonores. L’Argentine a déclaré que les recommandations visant à réduire le bruit des navires de recherche doivent être également prises en compte.

Le Conseil pour la défense des ressources naturelles (CDRN) a souligné le rôle que les gouvernements peuvent jouer dans la réduction du bruit. Les conférenciers ont souligné que les gouvernements peuvent apporter leur soutien à détermination des sites vulnérables nécessitant une protection et peuvent encourager la normalisation des méthodologies d’enquête. Le Canada a suggéré l’élaboration de cartes chevauchantes de zones écologiquement sensibles et de sources de bruit sous-marin, pour permettre l’évaluation des impacts.

Plusieurs délégués ont appelé à davantage de recherches sur des niveaux trophiques inférieurs qui incluraient des stocks de poissons d’importance commerciale. OceanCare a déclaré que les preuves recueillies sur plus de 30 espèces de mammifères marins indiquent des impacts négatifs du bruit sur la vie marine, et a indiqué que la question devrait être explorée davantage. Les conférenciers ont fait état d’une plus grande prise de conscience quant aux impacts du bruit sur les mammifères marins, et ont fait observer que des études sur les poissons et les invertébrés sont en train d’émerger.

Wildlife Conservation Society (WCS) a parlé de ses travaux menés en partenariat avec le gouvernement de Madagascar sur l’échouage massif de baleines à tête de melon survenu en 2008. Les conférenciers ont évoqué divers aspects de l’échouage, y compris les causes, l’examen effectué par le groupe d’experts, les conclusions et une publication à venir sur l’incident.

Groupe de discussion 2: Mardi matin, les exposés ont porté sur les impacts du bruit sous-marin anthropique sur la vie marine et les écosystèmes marins et côtiers.

Rudy Kloser, Organisation de recherche scientifique et industrielle du Commonwealth, Australie, a présenté un aperçu général des impacts sur les divers animaux marins du zooplancton aux baleines. Il a rapporté une gamme d’impacts, comprenant: la mortalité, la blessure des tissus, les changements de comportement et le masquage des sons d’importance biologique. Kloser a conclu que bien que des lacunes importantes existent au niveau des connaissances, il faut des pratiques de gouvernance et de gestion appropriées qui assurent un équilibre entre la charge de la preuve et la précaution.

Lindy Weilgart, OceanCare et Université de Dalhousie, présentant l’impact du bruit sur les animaux marins et les écosystèmes, a signalé que la plupart des animaux marins dépendent d’une communication basée sur le son, pour les fonctions vitales. Elle a fait état de preuves confirmant les impacts du bruit sur plus de 130 espèces marines, et a souligné que «nous avons beaucoup de lacunes, mais que nous en savons assez pour agir». Elle a fait état d’effets en cascade du bruit sur les services écosystémiques et écologiques, affirmant que le bruit est un polluant important et que «nous ne devrions pas attendre d’avoir plus de connaissances scientifiques pour appliquer les solutions technologiques disponibles de réduction du bruit».

Au cours de la discussion qui a suivi, le Pérou a posé des questions sur le niveau de connaissance concernant les impacts sur les interactions prédateurs-proies. Weilgart a indiqué qu’il est difficile d’être précis ou de prédire les effets sur les niveaux trophiques, signalant l’approche non durable consistant à laisser l’océan continuer à souffrir pour en tirer profit. L’Association centrale de dragage (CEDA) a affirmé qu’il n’y avait aucune preuve montrant que masquer la communication des baleines est nuisible, les conférenciers répondant que la communication à longue distance des baleines est essentielle à leur reproduction.

Jonathan Vallarta, JASCO Sciences appliquées et Université ibéro-américaine, a présenté le paysage sonore acoustique sous-marin de Paradise Reef, Cozumel. La zone de récifs est un site de plongée populaire, utilisé par les navires de croisière et les petits bateaux, qui soutient également la survie du splendide poisson-crapaud endémique en voie de disparition. Vallarta a rapporté que: des études acoustiques ont montré que les fréquences sonores des navires et des bateaux chevauchent et masquent les appels de courte durée et de basse fréquence des poissons-crapauds, l’impact le plus important venant des petits bateaux. Il a mis en exergue les actions d’atténuation potentielles: établir des AMP; créer des incitations financières, y compris pour les navires plus silencieux, l’établissement de routes de navigation éloignée des zones récifales et la réduction de la vitesse; les utilisateurs des océans et les gestionnaires des ressources travaillent en collaboration pour concevoir de nouvelles politiques.

Adrián Madirolas, Institut national de recherche et de développement halieutiques, Argentine, a présenté une étude concernant les impacts du bruit sous-marin anthropique sur les poissons. Il a mis en relief les principaux impacts, mentionnant le rôle du poisson dans l’écosystème marin et sa valeur en tant que source de nourriture. Madirolas a expliqué que les poissons perçoivent le son à travers les ondes de pression et le mouvement des particules. Selon lui, le son émis par les navires et d’autres sources anthropiques peut altérer le comportement des poissons, les éloignant de la source et reprenant leur comportement normal une fois que le bruit a cessé. Madirolas a signalé aussi que les stimuli sonores peuvent également avoir des impacts à long terme à l’échelle de la population, en modifiant l’alimentation, la reproduction, la conduite naturelle et en provoquant des changements physiologiques. Au sujet des mesures visant à minimiser les impacts, il a fait prendre note de la norme 209 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), qui limite les niveaux de bruit émanant des structures, pour tous les équipements embarqués.

Peter Tyack, Université de St. Andrews, a présenté les aspects environnementaux du bruit sous-marin anthropique, y compris les impacts cumulatifs sur différentes espèces et divers écosystèmes marins. Il a comparé les définitions données aux «impacts cumulatifs» par les décideurs politiques et par les biologistes, signalant que les décideurs le définissent comme étant les impacts additionnels de nouvelles actions humaines qui viennent s’ajouter à d’autres actions, alors que les biologistes disent qu’il s’agit d’une accumulation due à l’exposition d’animaux au même facteur de stress ou à un différent facteur de stress. Utilisant l’exemple des mammifères marins, il a décrit l’interaction écologique du réseau trophique et des menaces, tels que les prédateurs, les parasites et les maladies, les proies, les toxines, les perturbations, les prises accessoires, le climat océanique et le bruit anthropique. Tyack a précisé que les interactions entre les divers facteurs de stress ont un impact cumulatif qui ne peut pas être prédit en raison de la complexité de la détermination de l’occurrence et de la gravité de chacun des facteurs de stress. Il a souligné l’importance de se concentrer sur une série de facteurs de stress affectant l’animal et de déterminer ce qui peut être ciblé en vue de réduire l’impact global. Il a ajouté que changer les conditions de base peut empêcher le traitement efficace ne serait-ce que d’un seul facteur de stress.

Dans la discussion qui a suivi, les délégués et les organisations non gouvernementales (ONG) ont abordé, entre autres: l’impact du bruit sous-marin anthropique et du changement climatique océanique sur le poisson; les avantages de la réduction du bruit associée à la réduction des gaz à effet de serre; l’acidification des océans et l’amplification de la propagation des ondes sonores; et les mécanismes existants qui traitent des impacts sur les pêcheries, tels que l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons.

Plusieurs délégués ont discuté des actions requises par les parties prenantes et les gouvernements. Maurice a déclaré que les scientifiques devraient présenter des arguments convaincants pour inciter le gouvernement à agir en faveur de la réduction du bruit. Weilgart a déclaré que le traitement de la pollution sonore est beaucoup plus facile que d’autres formes de pollution puisqu’une fois sortie de l’eau, elle ne persiste pas. Le CDRN a souligné la nécessité d’une meilleure coordination des actions et du renforcement des capacités.

Le délégué des Tonga a posé des questions sur les activités génératrices de bruit des communautés côtières. Weilgart a fait observer que les moteurs à deux temps, couramment utilisés sur les bateaux, ont plus d’impact, en terme de bruit, que les moteurs à quatre temps et que les ruissellements terrestres rendent les récifs moins résistants au bruit.

La France a demandé de s’assurer que les projets de recherche exploratoires, tels que les études géologiques et sismiques, ne soient pas compromis, car ils fournissent des informations vitales pour la préparation aux catastrophes. Weilgart a indiqué que ces travaux d’enquête peuvent utiliser des fréquences sonores plus élevées pour réduire les impacts, soulignant que les innovations technologiques permettant de s’assurer que les activités de recherche sont plus silencieuses devraient également être appliquées.

Groupe de discussion 3: Mardi après-midi, les délégués ont entendu des exposés sur le travail mené dans le cadre de la CDB, sur les impacts socio-économiques et cumulatifs et sur le rôle de la science dans l’élaboration des politiques nationales.

Joseph Appiott, Secrétariat de la CDB, a parlé du travail accompli par la CDB sur la compréhension, la minimisation et l’atténuation des impacts du bruit sous-marin. Il a noté que c’est à la dixième Conférence des Parties (COP 10) que cette question a été mentionnée pour la première fois, et que c’est à cette occasion que les parties avaient reconnu son importance et demandé une synthèse des données disponibles qui s’y rapportent. A la onzième session de la Conférence des Parties, devait-il ajouter, les parties ont appelé à un examen approfondi de la question à travers un atelier, qui s’est tenu en 2014, pour examiner différents impacts exercés sur une variété de la faune. Il a fait état de l’adoption du rapport de l’atelier ainsi que de la décision qui en a résulté à la CdP 12, qui encourageait les parties à prendre des mesures appropriées pour atténuer les impacts du bruit sous-marin. Il a exhorté les délégués à envisager l’intégration de la question du bruit sous-marin dans le cadre mondial de la protection de la biodiversité pour l’après 2020, qui sera adopté en 2020 à la COP 15.

Nicolas Entrup, OceanCare, a parlé d’une prise de conscience accrue, enregistrée au cours de la dernière décennie, des impacts sur les moyens de subsistance et sur la sécurité alimentaire. Il a décrit des études sur le thon rouge, le cabillaud et l’églefin, les huîtres et le plancton microscopique, soulignant les effets synergiques et cumulatifs des bruits sous-marins anthropiques. Entrup a souligné les liens avec les ODD ayant trait à l’éradication de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre le changement climatique, signalant, au passage, que l’exploration des combustibles fossiles est une source importante de bruit océanique. Il a appelé à l’élaboration de directives destinées aux décideurs politiques, précisant que «l’absence de preuves n’est pas une preuve d’absence» et a exhorté à agir dès à présent, par mesure de précaution.

Andrew Carroll, Geoscience Australia, a parlé du rôle de la science dans l’élaboration des politiques nationales relatives à la lutte contre le bruit sous-marin anthropique, citant des études de cas conduites en Australie. Son propos était focalisé sur la régulation domestique du bruit sous-marin des relevés sismiques marins et il a fait état des enseignements tirés du relevé sismique profond de Lord Howe et du projet de surveillance de l’environnement marin de Gippsland, qui a utilisé une approche de surveillance acoustique passive. Il a également décrit les travaux menés avec l’Université de Curtin, utilisant des données acoustiques pour aider à évaluer les réactions comportementales des cachalots au bruit sismique et à accroître la compréhension de la répartition et de l’abondance des baleines dans la région. Au sujet de l’application de politiques fondées sur la recherche scientifique, il a mentionné la détermination de métriques appropriées, de méthodes normalisées, la gestion des perceptions de partialité et la recherche d’un équilibre entre réglementations restrictives et perte des avantages des ressources. Il a réitéré la valeur des équipes interdisciplinaires formées de scientifiques, de représentants de l’industrie et de régulateurs, pour accommoder les résultats et les interprétations scientifiques dans les cadres socio-économiques et législatifs.

Dans les discussions qui ont suivi, CEDA a signalé le manque de preuves quant à la sensibilité des grandes baleines au bruit sous-marin. OceanCare a déclaré que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) avait clairement un rôle à jouer dans la poursuite des recherches. Le Brésil a réitéré le besoin d’une méthodologie normalisée. L’Inde s’est interrogée sur les impacts des systèmes de surveillance acoustique passive, auxquels Carroll a fait référence en utilisant la modélisation de la propagation acoustique comme mesure d’atténuation. Le Royaume-Uni a mis en exergue l’existence de preuves de l’impact des études sismiques sur les baleines à bosse. Le renforcement des capacités, en rapport avec ses liens avec la CDB et d’autres conventions et mécanismes existants, a également été discuté.

Coopération et coordination dans la lutte contre le bruit sous-marin anthropique

Groupe de discussion 1: Mardi après-midi, la 19e session du PCI a examiné le thème de la coopération et de la coordination, avec des exposés sur les directives de la CEM et de l’OMI et sur l’approche de la CBI concernant le bruit sous-marin anthropique.

Heidrun Frisch-Nwakanma, CEM, a présenté les directives de la famille de la CEM. Faisant observer que la compréhension des impacts du bruit est en train de s’améliorer, elle a déclaré que l’application de ces connaissances reste difficile et que les gouvernements ont besoin d’une base pour évaluer les impacts des projets proposés. Elle a affirmé que, quasiment, aucune directive nationale et régionale existante ne prend en compte ce qui devrait être inclus dans les évaluations d’impact environnemental (EIE), que les résultats souffrent souvent du manque d’information sur la source des données et que les décisions prises ultérieurement reposent sur des données erronées ou inadéquates. Elle a passé en revue le contenu et la structure des directives de la famille de la CEM, et a parlé de la possibilité d’y ajouter une référence à cela, à travers une résolution de l’AGNU, pour s’assurer que la communauté mondiale soit au fait de l’existence de cet outil.

Stefan Micallef et Frederik Haag, OMI, ont présenté conjointement les travaux de leur organisation depuis les années 1980, sur le bruit sous-marin. Micallef a élaboré sur les événements et activités qui ont mené au Code régissant les niveaux de bruit à bord des navires, qui est entré en vigueur en 2014. Il a indiqué que ce code obligatoire, qui exige des navires de réduire les bruits de leurs opérations, pour protéger la santé des marins a également des répercussions sur la faune marine. Haag a également présenté un rapport sur l’instrument non obligatoire ‘Directives pour la réduction du bruit sous-marin de la navigation commerciale afin de contrer les effets néfastes sur la vie marine’. Il a dit qu’il a été élaboré en reconnaissance du fait que le bruit sous-marin découlant du transport maritime est un problème nécessitant une atténuation à travers l’amélioration de la conception des navires et de leurs modes opératoires. Haag a également attiré l’attention sur les aires marines particulièrement sensibles (AMPS) de l’OMI, dans le cadre de la Convention et du Protocole de Londres, qui est un outil de gestion par zone.

Rebecca Lent, CBI, a parlé des impacts du bruit sous-marin sur les cétacés et de l’approche globale de la CBI. Elle a évoqué l’historique de son organisation et les mesures prises en vertu de la Convention, y compris la limitation des captures par espèce et par zone, la désignation de zones particulières comme sanctuaires de baleines, la protection des baleineaux et des femelles accompagnées de baleineaux et les restrictions imposées aux méthodes de chasse. Elle a également souligné le rôle du Comité scientifique de la CBI et ses recommandations pour la prise de mesures visant à réduire les impacts du bruit sous-marin aux niveaux individuel et collectif à travers une meilleure surveillance, la collecte de données et la conduite de travaux de recherche. Elle a décrit le travail du Comité de conservation de la CBI sur les questions d’environnement et de conservation, y compris les impacts du bruit sous-marin sur les cétacés.

Au cours de la discussion qui a suivi, le Japon a souligné la nécessité de traiter le problème du bruit des navires, l’OMI répondant que davantage de recherches étaient nécessaires avant de pouvoir fixer des niveaux pour les émissions sonores. Le délégué du Brésil a souligné les efforts fournis par de son pays dans le domaine de la recherche de zones sanctuaires pour les baleines et pour l’organisation de la prochaine réunion de la CBI.
Les autres points abordés ont englobé:

  • des éclaircissements sur les directives internationales régissant d’autres sources de bruit et sur les avantages de la coopération entre les institutions;
  • l’importance de la collaboration entre les diverses institutions, pour éviter la duplication des tâches et garantir l’optimisation des ressources;
  • le travail des régulateurs environnementaux internationaux du pétrole extracôtier, qui traite également du bruit marin; et
  • la nécessité de mettre en exergue le travail accompli par différentes conventions et institutions sur le bruit marin, pour prendre la mesure des efforts collectifs.

L’OMI a parlé de l’indice de conception de l’efficacité énergétique et de ses avantages dans la réduction à la fois du bruit et des émissions de gaz à effet de serre. La Nouvelle-Zélande a demandé des précisions sur l’intégration des organisations régionales de gestion des pêches, la CBI répondant que les organisations régionales étaient incluses dans ses travaux.

Groupe de discussion 2: Les exposés sur le thème de la coopération et la coordination se sont poursuivies mercredi matin, avec des exemples présentés par l’UE, le Nord-est Atlantique, la Jamaïque, la mer d’Argentine et le Canada.

René Dekeling, coprésident du groupe technique de la Commission européenne sur le bruit sous-marin (TG-NOISE), a présenté un exposé sur la coopération et la mise en œuvre de la directive-cadre régissant la Stratégie marine (DCSM) de l’UE. Il a expliqué que la DCSM établit un cadre pour la réalisation d’un ‘Bon état écologique’ (BEE), à travers l’utilisation d’une approche fondée sur la prise en compte de l’ensemble de l’écosystème pour les activités ayant un impact sur l’environnement marin. Il a mis en exergue: le descripteur du BEE qui exige que l’introduction d’énergie, y compris le bruit sous-marin, ne nuise pas à l’écosystème; une définition de la pollution englobant le «bruit sous-marin d’origine anthropique»; et l’exigence d’une coopération régionale dans le domaine de la détermination et établissement d’objectifs. Au sujet de la coopération à l’échelle de l’UE, il a mentionné: une décision de la Commission européenne sur l’énergie datant de 2010, qui établit la mesure du bruit comme priorité; et les définitions de deux indicateurs liés respectivement au bruit impulsif de courte durée et au bruit continu de longue durée. Dekeling a également résumé les conseils fournis par le TG-NOISE, y compris sur les effets de bruit impulsif les plus pertinents, ainsi que les conseils de ce même groupe pour ce qui concerne le suivi. Parlant des récents progrès réalisés, il a mentionné un accord sur une approche commune et des programmes de suivi et ou d’enregistrement, signalant, toutefois, un manque de données historiques pertinentes. S’agissant des travaux futurs, il a indiqué que le manque de données scientifiques de référence constituait un obstacle à l’établissement de seuils acoustiques convenus au niveau international et à l’anticipation de stratégies de gestion des cas où de tels seuils risquaient d’être trop élevés.

Nathan Merchant, Centre pour l’environnement, la pêche et l’aquaculture, Royaume-Uni, a présenté les approches régionales de la Commission de la Convention sur la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est (OSPAR). Il a indiqué que la Commission examinait la question du bruit sous-marin dans le cadre des travaux du Groupe de correspondance intersession sur le bruit sous-marin (ICG-NOISE) créé en 2014. Merchant a précisé que la Commission est en train d’élaborer un indicateur commun et deux indicateurs potentiels pour l’évaluation et la gestion de la pollution sonore sous-marine. Au sujet du bruit impulsif, il a fait état de certains éléments du registre du bruit impulsif d’OSPAR qui donne un aperçu du bruit impulsif rapporté dans la région, en utilisant les données fournies par des opérateurs de l’industrie. Il a expliqué que les données concernant la pression acoustique, le bruit sous-marin et l’état des composantes de l’écosystème associées aux espèces ciblées sont combinées pour permettre l’évaluation et la mesure de l’impact et du risque par espèce. Il a signalé qu’OSPAR travaillait également sur la question du bruit continu et qu’elle a produit un inventaire des techniques d’atténuation du bruit. Il a précisé que le travail pourrait faciliter la fixation d’objectifs pour l’activité contre le bruit impulsif, conformément à l’exigence de l’établissent de seuils dans le cadre de la DCSM de l’UE.

Loúreene Jones, Agence nationale pour l’environnement et la planification, Jamaïque, a présenté la coopération et la coordination de son pays dans le domaine de la lutte contre le bruit sous-marin anthropique. Elle a expliqué que la Jamaïque est un état archipélagique, contenant 66 rochers, cayes et îles, avec la responsabilité d’une juridiction océanique 24 fois plus grande que sa superficie. Selon Jones, plus de 75% des résidents vivent à moins de 10 kilomètres du littoral et les moyens de subsistance, tels que le tourisme, la pêche, l’agriculture, l’aquaculture, l’industrie minière et l’industrie manufacturière, pourraient impacter ou être impactées par le bruit subaquatique. Bien que la Jamaïque n’ait pas de législation ou de politique spécifique régissant le bruit sous-marin, plusieurs politiques nationales et mécanismes de la Convention y sont pertinents contre les impacts sur les espèces marines, comme, notamment, la loi sur la conservation des ressources naturelles, la loi sur le contrôle des plages et d’autres lois encore. Elle a ajouté que l’augmentation de l’activité sismique et les projets de construction extracôtière, ainsi que les activités commerciales, récréatives et de transport qui en découlent, augmenteront les impacts sur l’environnement marin. Jones a souligné l’existence de voies à travers les obligations liées aux communications nationales relatives à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui pourraient potentiellement intégrer le bruit sous-marin.

Dans la discussion qui a suivi, le Canada et la Jamaïque ont évoqué des possibilités de collaboration aux niveaux régional et international pour l’échange de connaissances et le renforcement des capacités. Le Mexique et l’Inde ont demandé des éclaircissements sur les mesures, la résolution des données et les données interactives utilisées par OSPAR dans son évaluation. Merchant a expliqué que les données utilisées dépendaient de la période analysée. Le délégué de la Jamaïque a signalé que, pour son pays, la Communauté des Caraïbes est une voie potentielle pour aborder le suivi du bruit sous-marin au niveau régional. La CBI, l’OMI et la Société américaine de droit international ont donné leurs avis sur les enquêtes redondantes, le travail de l’ICG-NOISE et les indicateurs communs et potentiels d’OSPAR.

Mariana Melcón, Fundación Cethus, Argentine, a présenté des études sur le bruit sous-marin anthropique et ses effets sur les mammifères marins en mer d’Argentine. Elle a indiqué que son institution a commencé à utiliser la bioacoustique en 2010 et qu’elle a établi de solides collaborations avec des institutions de recherche et des universités pour développer les capacités humaines et technologiques. Elle a décrit des collections d’enregistrements sonores de dauphins de Commerson, effectués pour l’évaluation des impacts du bruit émis par les vaisseaux sur la communication et l’écholocalisation des dauphins. Elle a signalé que la majeure partie de l’énergie acoustique des vaisseaux consiste en des bruits de basse fréquence qui se chevauchent avec les sons similaires de basse fréquence émis par les dauphins, réduisant de 70% le spectre d’écholocalisation des dauphins et de 90%, celui de communication acoustique.

Carrie Brown, Administration portuaire de Vancouver-Fraser (Canada), a présenté le programme ECHO qui vise à comprendre et à gérer l’impact des activités de transport maritime sur les baleines à risque évoluant dans les eaux de la côte sud du Pacifique, au Canada. Le programme ECHO, a-t-elle rapporté, a accumulé depuis 2015 plus de 5000 mesures sonores, pour mieux comprendre le bruit sous-marin et ses effets potentiels sur les épaulards en voie de disparition. Elle a parlé de l’essai de ralentissements volontaires des navires traversant le détroit de Haro, réalisé en 2017, qui a servi à tester l’impact des navires lents qui traversent la zone d’alimentation de la population d’épaulards résidents de la côte sud. Elle a précisé que les résultats ont montré une réduction de plus de 50% de l’intensité sonore, ajoutant que le respect de cette mesure par les navires avait été encouragé par une réduction des frais de port.

L’IFAW a posé la question de savoir comment l’initiative ECHO pourrait être étendue à d’autres ports. La CBI a souhaité en apprendre d’avantage sur la façon dont la réduction des droits portuaires affectait la rentabilité portuaire et sur le point de savoir si le ralentissement des navires perturbait les opérations portuaires. La France a demandé si les navires étaient susceptibles d’éviter le port en raison de la lenteur de la vitesse. Brown a répondu que la protection des épaulards emblématiques était une motivation pour le programme ECHO et que des espèces également en voie de disparition pourraient permettre la réplication du programme. Elle a expliqué par ailleurs que le port de Vancouver intégrait la réduction des droits de port dans son plan financier et que, bien qu’il y ait un risque de détournement des navires vers des ports voisins, plusieurs navires rattrapaient le temps perdu par des vitesses élevées en dehors des zones de ralentissement.

Groupe de discussion 3: Au cours de la dernière réunion, mercredi après-midi, les exposés ont présenté d’autres exemples de coopération et de coordination fournis par deux pays (Madagascar et Pays-Bas), un programme de certification volontaire, une ONG, un représentant de l’industrie et une OIG.

Zo Lalaina Razafiarison, Secrétaire d’État océanien, Madagascar, a présenté le défi à relever par son pays dans le domaine de la lutte contre le bruit sous-marin anthropique, rappelant l’incident de l’échouage ​​de baleines en 2008 qui avait entraîné nombre de baleines dans des eaux peu profondes de Madagascar. Il a expliqué qu’une enquête indépendante avait conclu que les échouages ​​étaient causés par des travaux d’études cartographiques et que l’incident a révélé des lacunes au niveau des connaissances, de l’expertise et de la législation de son pays en matière d’enquête, d’évaluation et de prévention de la pollution sonore. Soulignant l’existence d’un trafic maritime important dans leur ZEE, il a passé en revue les accords pertinents conclus aux niveaux international, régional, national et local. Il a parlé du besoin d’améliorer la coopération et la collaboration internationales, de sensibiliser de manière plus efficace, de renforcer les capacités des scientifiques et des experts techniques, d’acquérir et d’entretenir des équipements et des installations, et de mettre en place une plateforme pour les échanges interinstitutionnels contre la pollution sonore sous-marine.

René Dekeling, Ministère des Infrastructures et de la Gestion des eaux, Pays-Bas, a fait état des raisons justifiant la coopération dans la gestion du bruit sous-marin, y compris le caractère transfrontalier du son, les exigences de la DCSM de l’UE, la nécessité d’harmoniser les mesures et le caractère générique de plusieurs de questions objets de recherches. Il a signalé que le développement de l’énergie éolienne offshore a entraîné une modification de la réglementation, dans son pays, qui exige désormais des réductions du bruit à cause des impacts sur les marsouins communs. Il a indiqué que d’autres travaux sur l’harmonisation internationale étaient nécessaires à différents niveaux dont, notamment: la mise en place d’un cadre commun d’évaluation environnementale; la réalisation d’un accord sur les niveaux d’impact à court terme; et la normalisation technique. Il a passé en revue les directives de l’UE et les activités de défense de la stratégie marine des Pays-Bas, et a décrit les résultats de la recherche sur la défense, centrée sur la quantification de la réactivité des divers animaux, pour savoir quelles espèces sont les plus sensibles. Soulignant que les expériences d’exposition contrôlée sont complexes et coûteuses, il a précisé que son pays recherchait une coopération internationale et a fait état d’une collaboration avec le Royaume-Uni, la Norvège, la France et les États-Unis. Il a décrit le Programme conjoint de surveillance du bruit ambiant en mer du Nord (JOMOPANS) et la possibilité que ses mesures et sa modélisation soient utilisées pour des outils de gestion ailleurs.

Véronique Nolet, Green Marine, a présenté l’approche de son organisation en matière de lutte contre le bruit sous-marin généré par les activités de transport maritime, appliquée à travers une initiative de communication multipartite volontaire. Elle a indiqué que Green Marine travaillait sur les principaux problèmes environnementaux en s’appuyant sur des indicateurs de performance qui encouragent les armateurs, les ports, les terminaux, les sociétés maritimes et les chantiers navals à réduire les empreintes environnementales à travers la prise de mesures concrètes et mesurables. Elle a expliqué que le processus de certification nécessite des points de référence annuels de performance environnementale et des lignes directrices d’auto-évaluation, puis un examen biannuel effectué par un vérificateur externe accrédité. Nolet a déclaré qu’avec 124 entreprises participantes, aux États-Unis et au Canada, la sensibilisation et l’harmonisation avec les initiatives existantes en matière de certification environnementale sont une priorité.

Howard Rosenbaum, WCS, a présenté un exposé sur une coordination et une coopération efficaces pour l’atténuation des impacts du bruit sous-marin. Il a souligné les principaux événements et jalons traversés pour l’inclusion du bruit océanique dans les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2017 et a souligné la nécessité d’une résolution des Nations Unies sur le bruit océanique. Abordant les mesures internationales de lutte contre le bruit océanique, il a mentionné les directives de l’OMI sur la réduction du bruit des navires, la mise en place de la Stratégie nationale sur la réduction du bruit sous-marin et la prise d’engagements volontaires à réduire la pollution sonore dans le milieu marin. Concernant les mesures de gestion par zone, il a recommandé que le bruit océanique soit abordé dans le cadre de l’Objectif 11 d’Aichi de la CDB (protéger 10% des océans de la planète, d’ici 2020), en engageant les pays à réduire le bruit océanique dans les AMP. Au sujet de la mise en œuvre nationale, il a encouragé les États membres et les autres parties prenantes à traduire les efforts scientifiques et les efforts associés, en actions et activités concrètes, et a recommandé aux pays d’intégrer le bruit océanique dans le plan de développement national.

Frank Thomsen, CEDA, présentant le rôle de l’industrie dans la gestion des impacts du bruit sous-marin sur la vie marine, a souligné l’importance de la mise en œuvre de bonnes pratiques en utilisant des EIE pour évaluer les risques. Il a également parlé du rôle de ce secteur dans la diffusion des données, citant des publications portant sur l’impact du bruit sous-marin sur le dragage et, enfin, son rôle dans le financement de la recherche sur le bruit sous-marin anthropique.

Mark Tasker, CIEM, a parlé des rôle et capacité du CIEM dans la lutte contre le bruit sous-marin. Il a souligné l’importance de l’utilisation du son sous-marin pour les inventaires des stocks de poissons et celle des travaux du Groupe de travail du CIEM sur l’acoustique, la science et les techniques de pêches. Il a attiré l’attention sur les normes et de recommandations devant encadrer la conduite d’enquêtes, qui se trouvent résumées dans une publication intitulée «Bruit sous-marin des navires de recherche, examen et recommandations», ainsi que sur les effets des sonars militaires et sur la mise en œuvre de la DCSM de l’UE.

Au cours de la discussion qui a suivi, la Nouvelle-Zélande a souhaité en apprendre davantage sur les vérificateurs externes pour Green Marine, et l’Inde a abordé les spécificités de la modélisation du paysage sonore.

OceanCare a parlé de publications sur les impacts sur les stocks de poissons, au niveau des populations. L’UE a souligné la nécessité de déterminer les zones sensibles au plan écologique et a reconnu que les EIE sont essentielles pour l’atténuation des risques posés par les impacts de l’industrie. Le Canada a souhaité être éclairé sur l’utilité de créer un nouveau groupe du CIEM, axé sur le bruit sous-marin. La Norvège a déclaré qu’elle demanderait à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) d’accorder un statut d’observateur au CIEM.

Coopération et coordination interinstitutionnelles

Jeudi matin, Miguel de Serpa Soares, Sous-secrétaire général des Nations Unies, chargé des affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, parlant en sa qualité de correspondant d’ONU-Océans, a rendu compte des travaux d’ONU-Océans. Il a mis en exergue les contributions de cette dernière aux dialogues sur les partenariats et à l’organisation d’événements parallèles en marge de la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2017. Il a souligné, entre autres:

  • le lancement, par ONU-Océans, du processus d’engagement volontaire visant à mieux faire connaître les cadres réglementaires et politiques pertinentes et les activités des membres en faveur de la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources dans le cadre de la réalisation de l’ODD 14;
  • les consultations tenues sur l’élaboration d’indicateurs pour l’objectif 14.c des ODD (nombre de pays accomplissant des progrès dans la ratification, l’acceptation et la mise en œuvre, à travers des cadres juridiques, politiques et institutionnels et des instruments liés aux océans qui appliquent le droit international dans le cadre de la CNUDM); et
  • les avancées réalisées dans l’élaboration de la méthodologie à suivre pour les indicateurs des ODD et l’accord entre les membres d’ONU-Océans sur l’élaboration d’un questionnaire pour la collecte de données auprès des États.

Au sujet de la question du bruit sous-marin, il a souligné que la coopération et la coordination sont essentielles pour améliorer la compréhension scientifique des impacts anthropiques.

En réponse aux commentaires de l’UE et des États-Unis sur le travail d’élaboration d’indicateurs et de méthodologie liés à l’objectif 14.c des ODD, Gabriele Goettsche-Wanli, directrice de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, a expliqué que la liste des instruments contraignants était fondée sur les instruments dans lesquels ONU-Océans agit en tant que Secrétariat et que l’intention n’était d’en faire une liste exhaustive. Elle s’est dite d’avis avec les États-Unis sur le fait que certains instruments figurant dans la liste étaient «susceptibles d’être plus exploitables» que d’autres et a souligné la complexité de la tentative d’établir une liste complète.

Goettsche-Wanli a également fait le point sur le statut du Fonds épuisé des contributions volontaires pour le PCI, qui permet la participation des pays en développement. Elle a salué la contribution de la Nouvelle-Zélande puis a réitéré le caractère urgent de la reconstitution du Fonds d’affectation spéciale, exhortant les États membres et d’autres donateurs à y apporter leurs contributions.

Processus de sélection des thèmes et des conférenciers, pour la facilitation du travail de l’Assemblée générale

Jeudi matin, le coprésident Korneliou a mis en exergue la résolution 71/257 de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer et a annoncé la poursuite de l’évaluation du travail du PCI à la prochaine session de l’Assemblée générale.

Questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer

Jeudi matin, le coprésident Korneliou a invité les délégués à commenter une liste simplifiée des questions figurant dans un document mis en ligne, et à soumettre d’autres questions susceptibles de bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’AGNU. Il a demandé aux délégués de prendre en considération l’examen plus approfondi de l’efficacité et utilité du PCI, qui sera entrepris par la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU 73). Signalant qu’aucune déclaration n’a été faite sur ce point, le coprésident Korneliou a indiqué qu’un résumé des coprésidents serait distribué vendredi matin, en réitérant que le document est conçu pour servir uniquement de référence et non comme compte rendu officiel des discussions.

Examen des résultats de la réunion

Résumé des discussions des coprésidents: Vendredi matin, les coprésidents ont présenté leur résumé saisissant les principaux points des discussions de la PCI-19 sur chacun des articles de l’ordre du jour. Les éléments saillants comprennent des résumés portant, entre autres, sur:

  • les impacts négatifs du bruit sous-marin anthropique sur la faune marine;
  • l’importance d’aborder les impacts socio-économiques sur, entre autres secteurs, ceux du tourisme, de la pêche et des transports;
  • les lacunes au niveau des connaissances et le manque de données concernant les sources et les impacts du bruit sous-marin anthropique;
  • la nécessité d’une normalisation de la méthodologie et des approches pour la collecte de données et les techniques de surveillance;
  • la reconnaissance du bruit sous-marin anthropique comme étant une forme de pollution, y compris dans les indicateurs de l’ODD 14;
  • les liens entre le bruit sous-marin anthropique et d’autres facteurs, tels que l’acidification des océans;
  • les approches de gestion potentielles, y compris les outils de gestion par zone et les EIE;
  • l’application de l’approche de précaution à la lueur des lacunes dans les données et les connaissances, et du principe du pollueur-payeur;
  • des suggestions qu’une résolution de l’AGNU pourrait caractériser le bruit sous-marin anthropique comme étant une forme de pollution marine transfrontière qui doit être atténuée et contrée;
  • des mesures nationales et régionales contre le bruit sous-marin anthropique;
  • la nécessité d’une coopération et d’une collaboration accrues entre les États et d’une coordination intersectorielle; et
  • l’importance du renforcement des capacités, du transfert des connaissances et de la technologie pour le comblement des lacunes et des incertitudes au niveau des connaissances et l’atténuation des impacts négatifs du bruit sous-marin anthropique.

Rétroaction sur le résumé des coprésidents: La coprésidente Beckles a invité les participants à examiner le résumé des coprésidents et à faire part de leurs observations. Au cours des discussions qui ont suivi, les participants ont félicité les coprésidents et le Secrétariat pour le caractère exhaustif du résumé.

Les participants ont suggéré plusieurs amendements et éclaircissements au texte. Les éléments introduits ont englobé, entre autres:

  • un énoncé sur le point de savoir si tous les sons introduits dans l’océan étaient nocifs;
  • la difficulté à déterminer la source de certains sons dans l’océan;
  • la rareté des préjudices physiques directs, par rapport à l’effet chronique à long terme du bruit sous-marin;
  • l’acidification susceptible de réduire la perte de propagation par opposition à l’amplification du son;
  • l’intention des directives de la famille de la CEM de servir de lignes directrices nationales;
  • la modélisation et les approches fondées sur les risques;
  • le fait que des effets importants au niveau de la population pourraient être très faibles si seulement une petite proportion de la population est touchée; et
  • le fait qu’un engagement volontaire à lutter contre le bruit sous-marin anthropique n’est pas spécifiquement lié à l’idée de créer un nouveau groupe de travail du CIEM.

La Séance plénière de clôture

Au cours de la plénière de clôture de vendredi, le délégué du Canada a annoncé l’entreprise dans son pays d’une nouvelle initiative visant à protéger trois espèces de baleines et englobant des mesures visant à réduire le bruit des navires sous-marins.

Le coprésident Korneliou a remercié les conférenciers pour leurs exposés sur un large éventail de défis, et les délégués pour leur «participation active», soulignant sa compréhension accrue de l’importance de cette question. En réponse à une question de la France, le Secrétariat a expliqué que la présentation à l’AGNU de toute résolution sur le bruit sous-marin anthropique, y compris les éléments qui pourraient être inclus, était du ressort des États membres, et que le Secrétariat restait disponible pour y apporter son aide.

Le coprésident Beckles a clos la réunion à 12h43.

Brève analyse de la PCI-19

«Il n’y a pas d’océans tranquilles.» Cette observation émise lors d’une réunion de groupe à la dix-neuvième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous (PCI-19) rend compte du caractère omniprésent et complexe du thème de cette année: ‘le Bruit sous-marin anthropogénique’. Avec une semaine d’exposés sur les sources et la physique du son sous-marin, les impacts sur la vie marine et les écosystèmes, et d’options offertes pour une coopération et une coordination accrues, il est clair que la réunion de cette année comportait une forte concentration d’universitaires, à côté des représentants de l’industrie, des organisations non gouvernementales et intergouvernementales et des délégués gouvernementaux.

L’aspect «informel» du PCI favorise l’échange ouvert, offrant plus de voix aux participants de la société civile que ce qui est le cas dans nombre d’autres processus onusiens. Les délégués ont convenu qu’il y avait d’importantes lacunes dans les connaissances, notamment en ce qui concerne les données de base sur l’environnement acoustique marin et sur les impacts cumulatifs du bruit chronique et autres facteurs de stress anthropiques. Ils se sont toutefois interrogés sur la question de savoir si les connaissances actuelles justifiaient l’entreprise d’une action rapide ou si d’autres études restaient nécessaires pour justifier une réforme ou des mesures réglementaires au niveau international.

Cette brève analyse passera en revue quelques-uns des faits saillants de la PCI-19 dont, notamment: la nature et l’ampleur du problème posé; la participation des parties prenantes; les défis et les opportunités de coopération et de coordination à plusieurs niveaux; et les options pour aller de l’avant.

Le facteur bruit

L’échouage, en 2008, de 100 baleines à tête de melon dans les eaux peu profondes de Madagascar a mis en lumière le peu de connaissances sur les impacts du bruit de l’océan. Les délégués à la CPI-19 ont fait état de progrès dans le comblement des lacunes et fait observer que, jusque là, la recherche s’était concentrée presque exclusivement sur les cétacés, mais qu’elle s’élargissait désormais de plus en plus pour examiner les impacts sur d’autres biotes, y compris les poissons et les invertébrés. Certains délégués ont fait mention de dommages liés au bruit subi par de nombreux taxons, avec des effets sur les systèmes sensoriels et le déplacement des animaux marins des aires d’alimentation et de reproduction, et le masquage de la communication intra-espèces. Invitant à la prise de mesures immédiates et l’application du principe de précaution, certains ont affirmé que «l’océan devenait plus bruyant», empilant un facteur de stress sonore, outre ceux des prises accessoires, des collisions, des polluants toxiques et du changement climatique. Mais d’autres ont remis en cause le trop-plein de bruit sous-marin, mentionnant la difficulté de déterminer les sons à blâmer pour les impacts négatifs, ainsi que la complexité de l’évaluation de l’ampleur de l’impact sur les populations et les écosystèmes.

Comme pour compliquer davantage la question, les discussions de la PCI-19 ont révélé que les impacts pouvaient varier en fonction de la fréquence, de la durée et de l’intensité du bruit sous-marin, et que les impacts dans des zones géographiques particulières, tels que le déplacement des poissons ou de leurs proies loin des aires d’alimentation et de reproduction pourraient avoir des effets en cascade sur l’écosystème et sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des être humains.

Alors, d’où vient tout ce bruit ?

Les générateurs de bruits

Les cartes illustrant les mouvements croisés des navires à travers le monde ont accompagné la statistique rapportée qui montre que le transport maritime - «moteur de l’économie mondiale» - assure 90% du mouvement des marchandises traitées dans le commerce international. Deux exposés ont mis en évidence les défis liés à la compréhension du point de savoir quels navires ont une incidence sur quelles espèces, où et dans quelle mesure. Le premier exposé a porté sur un rapport signalant une diminution des hormones du stress chez un groupe de baleines noires lorsque l’activité maritime cessait temporairement dans une zone donnée, indiquant que le bruit sous-marin chronique, et pas seulement celui à court terme des explosions individuelles, pouvait nuire aux organismes marins. Le second exposé a porté sur une étude qui a montré que ce sont les activités des embarcations de moindre taille, et non les gros navires de croisière, qui produisaient la majeure partie du bruit dans une zone récifale populaire, mais que les deux sources contribuaient à masquer les appels de basse fréquence du poisson crapaud splendide menacé d’extinction. La localisation, l’espèce et la fréquence sont toutes importantes.

Les discussions ont mis en évidence d’autres sources de bruit sous-marin dont, notamment: le développement de l’énergie extracôtière; l’exploration pétrolière et gazière; les installations de câbles et de pipelines; la cartographie pour la recherche et l’exploitation des ressources; les relevés pour déterminer la localisation et l’abondance de la faune et de la flore marines à des fins de recherche et de pêche; et les activités militaires.

Certains délégués ont souhaité être édifiés sur le point de savoir pourquoi il n’y avait pas une plus grande participation des «responsables des bruits» à la PCI-19. D’autres ont affirmé ne pas être surpris par le manque de représentation militaire (le conférencier prévu s’est excusé en dernière minute), suggérant que les discussions ont sans doute pu être plus aisées sans les «gros canons» dans la salle. Les explications fournies ont englobé l’auto-exclusion intentionnelle, l’avis tardif et le manque d’intérêt. Nonobstant le déséquilibre perçu par certains, les présents n’ont pas manqué d’exprimer leur appréciation de l’opportunité offerte pour des discussions privées informelles entre les ONG et les représentants de l’industrie

Chut ....!

Comment pouvons-nous étouffer un océan? Ou plutôt, comment faire taire le bruit sous-marin anthropique inutile pour protéger baleines, poissons, zooplancton et autres formes de faune et flore marines, tout en s’assurant de la continuité des activités humaines au large des océans et dans les pêcheries artisanales ?

Les discussions ont pu dégager des solutions technologiques passant par la conception de dispositifs permettant de rendre les navires plus silencieux; d’options de maintenance, telles que des réparations et nettoyages réguliers des hélices; et de l’utilisation de moteurs plus silencieux et la modification de la forme de la coque. Un exemple de Maersk Line a montré qu’un rétrofit de ses navires visant à en améliorer l’efficacité énergétique a permis de réduire également les émissions de bruit, suggérant que cette approche «gagnante à tous les coups» pourrait être reproduite dans l’industrie du transport maritime. Maersk Line devait, toutefois mettre en garde contre une affirmation trop large de ces résultats, compte tenu du fait qu’on a encore besoin de mieux comprendre le processus de production des bruits sous-marins par les navires, ainsi que les voies et moyens d’en gérer les impacts sur les mammifères marins.

Après les trois tables rondes qui ont exploré la nature du problème, le PCI devait se concentrer sur la question de coordination et coopération aux niveaux international, régional et national. Les discussions ont couvert l’utilisation potentielle de diverses options de gestion, y compris les directives élaborées par l’Organisation maritime internationale et par la Convention sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage. Ces directives, ainsi que les mesures prises par le port de Vancouver et par OSPAR ont montré, non seulement des tentatives régionales visant à résoudre le problème, mais également, comme l’on souligné certains délégués, des pistes pour l’éclairage des approches mondiales. D’autres ont fait observer que l’utilisation des AMP, en tant que zones calmes, et la mise en œuvre d’études d’impact environnemental, sont des exemples d’approches nationales qui prennent en compte le savoir-faire technique régional et mondial. Les délégués ont également lié l’utilisation des AMP pour minimiser le bruit sous-marin anthropique à l’objectif 11 d’Aichi de la CDB (conservation de 10% des zones côtières et marines), que beaucoup ont présenté comme étant une voie importante permettant d’aller de l’avant. D’autres encore ont souligné que la question du bruit sous-marin anthropique, qui revêt souvent un caractère transfrontière, pourrait être abordée dans les négociations menées dans le cadre de la CNUDM, sur la création d’un instrument international juridiquement contraignant applicable à la BMADJN.

L’indicateur 14.C.1 de l’ODD 14 (vie sous l’eau) a été également mentionné comme étant particulièrement pertinent, compte tenu de ses liens avec les travaux de la CNUDM, et qu’il permet d’y inclure le bruit sous-marin anthropique comme source de pollution marine. La question peut être examinée davantage dans le cadre du processus d’engagement volontaire, introduit dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur les océans, une issue que de nombreux délégués ont qualifié de constructive, collaborative et tournée vers l’action.

En fin de compte, la pertinence des discussions du PCI avec d’autres processus et mécanismes à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies, dépend des actions qu’entreprendront les États membres de l’ONU en vue de faire avancer la question aux niveaux national ou régional. Sur le plan pratique, l’influence et autorité mondiale des organisations intergouvernementales et des institutions des Nations Unies présentes à la 19e session du PCI peuvent continuer à présenter d’autres voies et moyens, pour maintenir ou créer une dynamique en faveur de la question de la lutte contre le bruit anthropique.

La caisse de résonnance

Quel sera l’effet durable de l’ICP-19 ? L’échange ouvert d’idées et de cas de réussites reste un élément clé du PCI, comme en ont témoigné les exposés présentés par WCS et OSPAR, dont les données scientifiques interactives et les interventions politiques et outils de gestion qui en ont découlé au niveau régional ont été estimées être une stratégie efficace reproductible dans d’autres régions, comme celles des Caraïbes et / ou du Pacifique. Une préoccupation constante pour les délégués et le Secrétariat reste l’incapacité du PCI à soutenir une plus large participation des PMA et des PEID, en raison de l’épuisement du Fonds fiduciaire volontaire du PCI. Leur représentation à l’ICP-19 était inférieure à celle de l’année dernière, sans doute parce que la PCI-18 était axée sur le thème ‘Océans et changement climatique’, question considéré comme étant un sujet plus urgent ou soulignant la nécessité du renforcement des capacités, y compris la sensibilisation à l’importance de la lutte contre le bruit sous-marin anthropique.

Le PCI sera examiné, plus tard dans le courant de cette année, par la 73e session de l’Assemblée générale, session qui fixera probablement les thèmes de ses deux prochaines réunions. Les délégués nouveaux venus au processus ont souligné que le PCI est un forum précieux pour l’échange d’informations et l’établissement de liens avec d’autres experts. Certains délégués présents dans le processus depuis longtemps, ont fait part de leur appui total à ce forum, précisant qu’il apportait une grande valeur ajoutée à l’action nationale et régionale. Selon le délégué d’un pays industrialisé, l’opportunité d’approfondir les sujets et de les aborder ouvertement de manière technique, apportait beaucoup de valeur ajoutée à leurs processus nationaux pertinents.

À la fin de la CPI-19, la demande enthousiaste du Canada de partager une nouvelle décisive concernant une initiative en faveur des baleines, qui comprend des efforts visant à réduire le bruit sous-marin a été une manière heureuse de clore la session: l’histoire d’un espoir, non seulement possible, mais déjà en cours de concrétisation.

Réunions à venir

Cinquième Congrès international sur la conservation marine (IMCC 5), organisé par la section marine de la Society for Conservation Biology, réunira des professionnels de la conservation marine et des étudiants pour l’élaboration de nouveaux outils puissants. Le thème de la CICM 5 est “Make Marine Science Matter.” ou «Faire de la Science marine un sujet important» dates: 24-29 juin 2018  lieu: Kuching, Sarawak, Malaysia  contact: Travis Nielsen, Meeting Manager  courriel: info@imcc5.com  www: https://conbio.org/mini-sites/imcc5/

Première réunion du Groupe consultatif informel sur les zones marines d’importance écologique ou biologique: Cette réunion examinera: la portée, les approches et les étapes à franchir pour la révision et le développement des orientations scientifiques actuelless concernant l’application de critères scientifiques à des zones marines d’importance écologique ou biologique ( ZIEB); et la portée, les approches et les étapes à franchir la révision et le développement des manuels de formation disponibles, y compris le manuel de formation sur l’application des ZIEB et le manuel de formation sur l’intégration des savoirs traditionnels dans le descriptif et la détermination des ZIEB. Elle examinera les résultats préliminaires d’une analyse scientifique des lacunes issues du processus des ateliers régionaux, afin de faciliter le descriptif des ZIEB dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et les implications pour les travaux futurs sur les ZIEB; et examinera la portée, les approches et les étapes à franchir pour l’amélioration de la fonctionnalité du dépôt des ZIEB et du mécanisme de partage des données. dates: 30 juin-1er juillet 2018  lieu: Montréal, Canada  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/meetings/EBSA-OM-2018-01

SBSTTA-22 de la CDB: La 22ème réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Convention sur la diversité biologique traitera, entre autres: des aires protégées, de la biodiversité marine et côtière, de la biodiversité et du changement climatique et de la séquence numérique des données sur les ressources génétiques.  dates: 2-7 juillet 2018  lieu: Montréal, Canada  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/meetings/SBSTTA-22

SBI-2 de la CDB: L’Organe Subsidiaire de la CDB sur la mise en œuvre se penchera, entre autres, sur: les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique; l’intégration de la biodiversité; la mobilisation des ressources; la coopération avec d’autres conventions; les mécanismes d’examen de la mise en œuvre; le renforcement de l’intégration de l’article 8 j) dans la Convention et ses Protocoles; l’examen de l’efficacité des processus menés dans le cadre de la CDB et de ses Protocoles; et les préparatifs du suivi du Plan stratégique.  dates: 9-13 juillet 2018  lieu: Montréal, Canada  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/meetings/SBI-02

Edition 2018 du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN): Le thème du FPHN de 2018 sera «Transformation vers des sociétés durables et résilientes». L’ensemble des objectifs de développement durable (ODD) à revoir en profondeur comprend: l’ODD 6 (eau et assainissement). ), 7 (Énergie), 11 (villes durables), 12 (modes de consommation et de production durables), 15 (vie terrestre) et 17 (partenariats). dates: 9-18 juillet 2018  lieu: Siège de l’ONU, New York  contact: UN Division for Sustainable Development  courriel: https://sustainabledevelopment.un.org/contact/  www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2018

24ème session de l’Assemblée de l’AIFM et Conseil de l’AIFM (Partie II): Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins examinera le rapport de 2017 de la Commission financière, y compris les propositions budgétaires pour 2019-2020, et le rapport de 2018 de la Commission juridique et technique. L’Assemblée de l’ISA examinera le budget pour 2019-2020, un projet de plan stratégique pour l’ISA et le rapport du Conseil.  dates: 2-13 juillet 2018 pour Commission juridique et technique; 9-12 juillet 2018 pour Commission financière; 16-20 juillet 2018 pour le Conseil; et 23-27 juillet 2018 pour l’Assemblée. lieu: Kingston, Jamaïque  contact: ISA Secretariat  téléphone: +1-876- 922-9105  télécopie: +1-876-922-0195  courriel: https://www.isa.org.jm/contact-us  www: https://www.isa.org.jm/

Première session de la Conférence intergouvernementale sur la BMADJN: La première session de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur un instrument international juridiquement contraignant relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale (BMADJN) suit une session organisationnelle (tenue en avril 2018) et commencera à travailler sur les éléments d’un projet de texte d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la BMADJN dans le cadre de la CNUDM, qui a été élaboré par un comité préparatoire. dates: 4-17 septembre 2018 lieu: Siège de l’ONU, New York  contact: UN Division of Ocean Affairs and the Law of the Sea (UNDOALOS)  téléphone: +1-212-963-3962  courriel: doalos@un.org  www: https://www.un.org/bbnj/

67ème réunion de la Commission baleinière internationale (CBI 67): La CBI 67 se réunira au Brésil pour discuter de la chasse, de l’état et de la santé des cétacés, des impacts anthropiques non intentionnels, des permis scientifiques, des plans de gestion de la conservation, de l’observation des baleines et d’autres questions.  dates: 10-14 septembre 2018  lieu: Florianopolis, Brésil  contact: IWC Secretariat  téléphone: +44(0)1223- 233-971  télécopie: +44(0)1223-232-876  www: https://iwc.int/iwc67

Edition 2018 de l’Assemblée du Cercle Arctique: L’Assemblée annuelle du Cercle Arctique est le plus grand rassemblement international annuel sur l’Arctique qui met en présence des chefs d’État et de gouvernement, des ministres, des parlementaires, des officiels, des experts, des scientifiques, des chefs d’entreprise, des représentants des communautés autochtones et des environnementalistes, des étudiants, des activistes et d’autres intéressés par l’avenir de l’Arctique. dates: 19-21 octobre 2018  lieu: Reykjavik, Islande  contact: Secretariat  courriel: secretariat@arcticcircle.org  www: http://www.arcticcircle.org/assemblies/future

73ème session de la Commission de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (CPMM 73): Lors de sa dernière session, la CPMM a décidé d’inclure dans ses travaux l’examen de la question des déchets marins dans le cadre de l’ODD 14 (la vie subaquatique). Les États membres et les organisations internationales ont été invités à soumettre des propositions concrètes à la CPMM 73 sur l’élaboration d’un plan d’action. dates: 22-26 octobre 2018  lieu: Londres, Royaume-Uni  contact: IMO Secretariat  téléphone: +44 (0)20 7735 7611 courriel: info@imo.org  www: http://www.imo.org/en/MediaCentre/MeetingSummaries/MEPC/Pages/Default.aspx

Quatrième réunion d’examen intergouvernemental de la mise en œuvre du PAM: Le Programme d’action mondial du PNUE (PNUE / PAM) vise à prévenir la dégradation du milieu marin due aux activités terrestres en facilitant la réalisation du devoir des États de préserver et protéger les environnements marins. La quatrième réunion d’examen intergouvernemental sur la mise en œuvre du PAM permet aux gouvernements et aux autres parties prenantes d’examiner l’état de la mise en œuvre de l’AMP et de décider des mesures à prendre pour renforcer sa mise en œuvre.  dates: 31 octobre- 1er novembre 2018  lieu: Bali, Indonésie  contact: UNEP GPA Coordination Office  courriel: gpa@unep.org  www: http://www.unep.org/nairobiconvention/unep-global-programme-action-unepgpa

Edition 2018 Conférence des Nations Unies sur la biodiversité: La 14ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la 9ème réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Biosécurité et la 3ème réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur le partage des avantages (COP 14 de la CDB, COP/RdP 9 du Protocole de Cartagena et COP/RdP 3 du Protocole de Nagoya) devraient aborder une série de questions liées à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. dates: 14-29 novembre 2018  lieu: Sharm el-Sheikh, Egypte  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/conferences/2018

Troisième réunion des signataires du Protocole d’accord sur la conservation des requins migrateurs: La troisième réunion des signataires du protocole d’accord sur la conservation des requins migrateurs (Requins MOS3) portera notamment sur des propositions d’amendements du Protocole d’accord, entre autres points. dates: 10-14 décembre 2018  lieu: Principauté de Monaco  contact: Andrea Pauly, UNEP/CMS Secretariat  téléphone: +49-228-815-2401  télécopie: +49-228-815-2449  courriel: andrea.pauly@cms.int  www: https://www.cms.int/sharks/en/MOS3

Quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-4): L’ANUE-4 se concentrera sur le thème «Solutions innovantes pour les défis de l’environnement et des modes durables de consommation et de production». L’ANUE-4 sera précédée par la quatrième réunion du Comité des représentants permanents du 4 au 8 mars 2019. dates: 11-15 mars 2019  lieu: Nairobi, Kenya  contact: UNEP  Secretariat  téléphone: +254-20-762-1234  courriel: unepinfo@unep.org  www: http://web.unep.org/environmentassembly/

ICP-20: Les dates et le thème de la prochaine réunion du PCI seront fixés par la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies au terme de son débat annuel sur «Les océans et le droit de la mer».  dates: à fixer  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: UNDOALOS  phone: +1-212-963-3962  email: doalos@un.org  www: http://www.un.org/depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

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