Rapport du ENB | 2ème partie de la 24ème session annuelle de l’AIFM | 24 juillet 2018 | Kingston, Jamaïque | IISD Reporting Services
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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Numéro 166 - mercredi 25 juillet 2018


Faits saillants de la partie 2 de l'AIFM-24

Mardi 24 juillet 2018 | Kingston, Jamaïque


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Mardi 24 juillet, l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a examiné le rapport du Secrétaire général, avec des déclarations portant sur:

  • l'état d'avancement de l’élaboration de la réglementation régissant l’exploitation et la mise en œuvre du patrimoine commun de l’humanité;
  • la protection de l'environnement marin, notamment à travers la coopération internationale; et
  • la recherche scientifique marine, le renforcement des capacités et la formation.

Rapport du Secrétaire général  

Le président de l'Assemblée, Jędrysek, a invité les participants à faire part de leurs observations sur le rapport annuel du secrétaire général présenté lundi. La JAMAÏQUE a salué le travail du Secrétariat, soulignant, avec la FRANCE et d'autres pays, les mesures efficaces de réduction des coûts et le fait que "les capacités doivent continuer à croître". Avec le GROUPE AFRICAIN, le délégué a exhorté les délégations à apporter leurs contributions au Fonds d'affectation volontaire visant à assurer la participation effective des pays en développement aux travaux de la CJT et de la Commission des finances. Il s'est félicité de l'attention accrue portée aux plans régionaux de gestion environnementale (PRGE), soulignant leur importance pour le travail en collaboration et la transparence.

Le GROUPE AFRICAIN a fait état des étapes importantes du mandat et des responsabilités de l'AIFM dans l'élaboration d'activités dans la Zone, soulignant, entre autres, le caractère innovant du régime du patrimoine commun et la nécessité de garantir un mécanisme de partage des avantages. Le délégué a souligné les engagements pris dans le cadre du Programme d'action de l’Union africaine en faveur de l'économie bleue africaine, signalant que l’Assemblée de l’Union africaine a proclamé la décennie 2015-2025, Décennie des mers et océans africains et le 25 juillet, Journée africaine des mers et des océans. Il a mis en exergue le soutien du groupe africain aux négociations sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales, appelant à un engagement constructif dans "l'un des plus importants processus législatifs internationaux en matière d'environnement au XXIe siècle" pour le traitement des lacunes juridiques, réglementaires et de gouvernance dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Le CAMEROUN a félicité la CJT d’avoir rédigé le règlement régissant l’exploitation, estimant que c’était là «un bond en avant» vers une gestion concrète du patrimoine commun de l’humanité. Le délégué a salué la collaboration avec le Massachusetts Institute of Technology (MIT) pour l'élaboration du modèle de financement; les efforts visant à améliorer le partage des connaissances scientifiques, y compris le renforcement des capacités des femmes; et les avancées vers l'objectif de développement durable (ODD) 14 ("conserver et utiliser durablement les océans").

Le JAPON a souligné la nécessité d'avoir: pour l’exploitation minière, des réglementations raisonnables, établissant un équilibre entre les considérations d’exploitation et les considérations environnementales; et des discussions adossées sur une expertise économique solide. Il a rappelé les efforts déployés par son pays pour la mise au point de technologies et le développement des capacités d’exploration et d’exploitation des fonds marins, soulignant la formation offerte par les contractants et les études d’impact environnemental de l’Agence japonaise des sciences et technologies marines et de l'Institut national des études environnementales.

La CHINE a souligné l'importance que le projet de plan stratégique soit conforme aux obligations de la CNUDM, notamment pour ce qui concerne les impacts de l'exploitation dans la Zone sur les économies des producteurs terrestres des mêmes minéraux. Il a recommandé que le projet de règlement régissant l’exploitation: reflète le principe de patrimoine commun de l’humanité et la mise en œuvre du principe de partage des avantages; traite spécifiquement de l'Entreprise; et précise la façon dont les entrepreneurs collaboreront à l'élaboration des PRGE.

MONACO a souligné: l'importance des sciences de la mer et de la coopération internationale; de la collaboration entre l'AIFM et la Commission océanographique internationale (COI) de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) dans le cadre de la Décennie des sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030); et l'appui de son pays au rapport du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les océans et la cryosphère. SINGAPOUR a mis en exergue les avancées accomplies dans la stratégie de gestion des données et l'équilibre réalisé entre la transparence et la confidentialité, ainsi que la collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies. Le délégué a souligné l’importance du programme de formation.

Considérant la protection de l'environnement marin comme une fonction essentielle de l'AIFM, la NOUVELLE-ZÉLANDE, parlant également au nom du CANADA et de l'AUSTRALIE, a exhorté l'AIFM à faire preuve de prudence afin de ne pas nuire à l'environnement marin. La représentante a souligné la nécessité de mettre l'accent sur des mécanismes de gestion souples et adaptatifs permettant la prise en compte de l'évolution des connaissances scientifiques sur l'environnement marin. Elle s'est félicitée du travail accompli sur: les PRGE; la considération raisonnable accordée aux divers utilisateurs du milieu marin; et le système de respect des obligations, capable d'agir rapidement et, si nécessaire, de manière préventive, pour la protection de l'environnement marin. L'ITALIE a félicité le Secrétariat pour ses conseils techniques dans le contexte du travail rapide de l'ISA, notant un soutien croissant pour la protection de l'environnement. L'ITALIE a félicité le Secrétariat pour ses conseils techniques dans le contexte du travail rapide de l'ISA, notant un soutien croissant en faveur de la protection de l'environnement, de la transparence et de la recherche scientifique. Il a demandé que le projet de règlement aborde davantage le contrôle des dommages et la minimisation des impacts sur la sécurité et la santé humaines.

NAURU, parlant également au nom de l'AUSTRALIE, des ÎLES COOK, des ÉTATS FÉDÈRES DE MICRONÉSIE, de FIJI, KIRIBATI, NOUVELLE-ZÉLANDE, TONGA et PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE, a souligné la nécessité d'un équilibre entre la protection et l'exploration des ressources marines; d'une cohérence entre les projets de règlement, les directives et normes correspondantes et les ODD; et la prise en compte, dans les EIE, des impacts potentiels sur les États côtiers. FIJI a appelé: à des études comparatives sur les mécanismes de paiement au-delà de la proposition du MIT, afin de garantir "un régime de partage équitable"; et au renforcement des capacités en matière d'élaboration des PRGE. TONGA a souligné l’importance du Fonds de dotation pour le développement des sciences de la mer au profit de l’humanité; et a mis en relief la transparence dans l'élaboration de la réglementation de l'exploitation.

Le BANGLADESH s'est félicité de la participation accrue aux réunions de l'AIFM; du nombre plus important de manifestations parallèles; de la création du Prix du Secrétaire général pour l'excellence dans la recherche en eau profonde; de la collecte des contributions impayées des États membres; de prise en compte des interconnexions entre le travail de l'AIFM et le processus de la BADJN; du renforcement des capacités et de la formation, signalant un meilleur équilibre entre les genres dans les programmes de formation des entrepreneurs; et de l'examen approfondi du projet de règlement régissant l’exploitation au sein du Conseil. Le NÉPAL a souligné: l'importance de la CNUDM pour les pays les moins avancés et les pays sans littoral; le lien organique entre les montagnes et les mers; la responsabilité des États membres de protéger l'environnement fragile des océans face aux activités minières; la nécessité d'une plus grande collaboration entre les entrepreneurs et la communauté scientifique en ce qui concerne les données; et la nécessité d'établir un lien avec le processus de la BADJN.

L’ÉQUATEUR a souligné la responsabilité conjointe des États de protéger l’un des environnements les plus fragiles de la planète et a apporté son appui aux efforts de l’AIE visant à équilibrer l’exploitation, le partage équitable des avantages et la protection des fonds marins, y compris la biodiversité marine. MYANMAR a salué les débats fructueux du Conseil à la présente la session, les efforts visant à améliorer la capacité de l'AIFM à répondre à sa charge de travail croissante; et, avec le BRÉSIL, la retransmission en direct des réunions de l'AIFM. Présentant un rapport sur la désignation de la zone économique exclusive en tant que parc marin national, le délégué des ÎLES COOK a demandé des sessions de formation en matière de gestion des données, l’élaboration de directives et la poursuite des travaux sur les PRGE.

Rappelant le mandat de l'AIFM en matière de protection de l'environnement marin, la NORVÈGE: a indiqué que jusque là, l'accent était mis sur l'exploration; s'est félicitée des progrès réalisés dans l'élaboration des projets de règlements régissant l'exploitation, des PRGE et du modèle de financement; et a souligné que le résultat du processus de la BADJN aura des implications pour l'AIFM et ses États membres.

Remerciant le Secrétaire général pour avoir "bien agi", l'AFRIQUE DU SUD a souligné que les activités dans la Zone devaient refléter le principe du patrimoine commun, l'Entreprise institutionnalisant le partage des avantages et menant ses opérations à travers des coentreprises. L'INDE a déclaré que le patrimoine commun est le principe qui sous-tend le travail de l'AIFM; et a rendu compte des expéditions en cours dans l’océan Indien, qui éclairent le travail de l’Inde dans la Zone.

L'ALLEMAGNE a promis une contribution de 25 000 dollars au Fonds de contributions volontaires de l'AIFM pour les membres de la CJT et de la Commission des finances, recommandant l'inclusion de tous dans les travaux de l'AIFM. Le délégué s'est félicité du lancement de la base de données de l'AIFM facilitant le partage d'informations entre les contractants, l'AIFM et les chercheurs, appelant à une coopération plus poussée à cet égard, et davantage de projets de recherche évaluant les effets de l’exploitation minière dans les eaux profondes. Le Royaume-Uni a souligné: l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des PRGE en tant qu'éléments clés de la réglementation; l'importance de s'atteler à la participation des femmes dans les sciences marines; et la nécessité de faire face aux risques de harcèlement dans cet environnement de travail.

Le MEXIQUE s'est félicité des progrès accomplis dans les domaines suivants: l'étude comparative des législations nationales, l'examen des rapports annuels des contractants; et la collaboration avec d'autres organisations, en particulier celle opérant ayant rapport avec l'environnement marin. Le délégué a recommandé: d'intégrer dans les PRGE l'approche fondée sur l'écosystème dans son ensemble et les effets cumulatifs des activités sur les fonds marins; et de collaborer avec les organisations régionales de gestion des pêches dans de la conception des PRGE pour s'assurer que les activités menées dans la Zone ne nuisent pas aux stocks de poissons.

Le MAROC a souligné l'importance: de mesures de surveillance pour la protection de l'environnement; d'un système de paiement capable de garantir le partage des avantages; et du processus de la BADJN pour la protection et l'utilisation durable des océans. Le délégué des PHILIPPINES a donné la priorité: à l'inclusion de toutes les parties prenantes dans le travail de l'AIFM; l'application du principe de patrimoine commun de l'humanité; à l'information des États côtiers des études environnementales de base; et à la nécessité de s'assurer de l'équilibre entre les genres dans le programme de formation.

Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a mis en exergue la dynamique croissante vers la réalisation de l'ODD 14. Le délégué des BAHAMAS a privilégié le renforcement des capacités et la formation. Le KENYA s'est félicité des recherches relatives aux EIE et a encouragé les scientifiques des pays en développement à participer à la recherche scientifique marine et au programme de formation. La POLOGNE a déclaré que la gestion efficace des ressources en eau profonde nécessite une base de données bien structurée sur l'environnement. Rappelant que leurs zones marines sont adjacentes à la Zone de Clarion-Clipperton, les ÉTATS FÉDÈRES DE MICRONÉSIE ont appelé à la tenue d'une consultation adéquate sur les activités proposées dans la Zone.

Le BRÉSIL a déclaré que: bien que la transparence soit importante, les États membres pourraient parfois avoir besoin de "confidentialité" pour débattre de questions sensibles; les résultats des ateliers sont pertinents pour éclairer le travail de l'AIFM mais qu'ils ne sont pas normatifs; et le Secrétaire général devrait examiner sérieusement l’Entreprise dans son prochain rapport annuel. Le CHILI a estimé la collaboration entre l'AIFM et le processus de la BADJN prématurée; a encouragé la poursuite de l'élaboration des PRGE; et a encouragé les approches intégrées dans la coopération avec d'autres organisations pour soutenir la mise en œuvre de l'ODD 14. La FRANCE a apporté son appui à la poursuite de la coopération entre l'AIFM et d'autres organismes des Nations Unies.

Le SAINT-SIÈGE a salué les progrès réalisés dans l’élaboration de la réglementation régissant l'exploitation et des PRGE, réaffirmant que les mesures réglementaires doivent placer les «être humains au centre» et a réclamé la responsabilité et la transparence. Il a exhorté à renforcer les réglementations et à appliquer une "approche fondée sur la responsabilité" dans les activités menées dans les grands fonds.

La DIVISION DES NATIONS UNIES POUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER (UNDOALOS) a proposé de collaborer et de coordonner les questions d’intérêt commun, rappelant l’invitation de l’AIFM à participer à des ateliers sur les PRGE; a fait le point sur l'élaboration de la deuxième évaluation mondiale des océans, exhortant les États à nommer des experts représentant un large éventail de domaines; et a indiqué que Rena Lee (Singapour), membre de la CJT, a été élue présidente de la Conférence intergouvernementale sur la BADJN.

Dans les couloirs

La deuxième journée de l’Assemblée s’est poursuivie sur une note globalement positive, avec un certain nombre d’interventions associant le plus grand nombre de présents à l’historique de l’AIFM à un intérêt croissant pour l’élaboration de la réglementation régissant l’exploitation. Comparant le rythme actuel plus lent des interventions aux discussions intenses du Conseil de la semaine précédente, la plupart des participants ont semblé soulagés d'être face à la charge de travail moins lourde de l'Assemblée. Comme l’a suggéré un délégué, «la tâche la plus difficile pour cette session est accomplie». Néanmoins, de nombreuses déclarations n’ont pas manqué de réitérer les principaux messages de la réunion du Conseil sur la nécessité de trouver un équilibre approprié entre l'exploitation et la protection de l’environnement et entre les avantages monétaires et d'autres avantages pour l’humanité.

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