Daily report for 16 October 2006

La deuxime runion intergouvernementale (RIG-2) charge d'examiner la mise en uvre du Plan d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activits terrestres (PAM) s'est ouverte le 16 octobre Beijing, en Chine, pour se pencher sur des programmes nationaux et leur mise en uvre en action. Le matin, les dlgus se sont runis en session plnire pour entendre les dclarations liminaires, traiter les questions d'organisation et tenir un groupe de discussion sur la manire de procder l'avenir avec les Programmes d'action Nationaux (PAN). L'aprs-midi, les dlgus ont particip dans des groupes de travail parallles pour examiner la mise en uvre nationale en action. A l'heure du djeuner et dans la soire, un groupe de travail s'est runi pour laborer la Dclaration de Pkin.

PLENIERE

L'OUVERTURE:

Zhou Shengxian, ministre de l'Administration tatique charge de la protection environnementale, Chine, a soulign que les rgions marines et ctires ont pris un rle prominent dans le dveloppement de son pays. Il a indiqu que la Chine est partie des Programmes rgionaux pour les mers de l'Est asiatique et pour le Nord ouest du pacifique, et a donn un aperu des mesures visant rduire les rejets de polluants, y compris la construction de centrales de traitement des eaux uses, la rduction de l'utilisation des engrais et des pesticides et la promotion de rserves marines naturelles.

Khalid Malik, Coordinateur des Nations Unies rsidant en Chine, a soulign le rle du PAM dans l'tablissement de liens entre les objectifs en matire d'environnement et de dveloppement et dans la relve des dfis poss aux niveaux national et local. Qualifiant les Nations Unies de facilitateur important de l'action au niveau national, il a dcrit les dfis devant tre relevs par la Chine, la lueur de son dveloppement conomique rapide. Appelant l'octroi d'une priorit la cration des capacits dans les pays en dveloppement, il a mis en exergue les difficults rencontrer dans l'intgration des objectifs du PAM travers les secteurs et les ministres et dans l'laboration du budget national, dans la lgislation et dans la planification institutionnelle.

Qualifiant le PAM d'unique programme mondial qui traite de l'interaction entre les milieux marin et d'eau douce, Veerle Vandeweerd, Coordonnatrice, Bureau de Coordination PNUE/PAM, a encourag les dlgus clbrer les accomplissements du PAM et changer leurs expriences. Elle a soulign l'importance des partenariats entre, et l'implication et la conscientisation de, toutes les parties prsentes, y compris les acteurs non gouvernementaux et a fait l'loge du travail du Programme pour les mers rgionales du PNUE.

Ian Matheson, Environment Canada, a soulign que 60 pays ont dsormais labor un PAN, mais qu'une action de terrain est ncessaire. Il a soulign qu'il est important: de partager connaissances et expriences pratiques en matire de mise en uvre; l'encouragement des solutions cratrices; et le renforcement des partenariats de travail et de la coopration entre les gouvernements, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales et d'autres. Il a dclar que les objectifs du PAM peuvent tre raliss avec l'innovation et le savoir local et que de grands financements ne sont pas toujours ncessaires.

QUESTIONS D'ORGANISATION:

Les dlgus ont lu Zhou Shengxian (Chine) comme prsident de la RIG-2; Ferguson Theophilus John (Sainte Lucie), Lucia Ana Varga (Roumanie) et Rejoice Mabudafhasi (Afrique du sud) comme vice-prsidents; et Tom Loughlin (Etats-Unis) comme rapporteur. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour provisoire (UNEP/GPA/IGR.2/1/add.1) sans amendement.

Le prsident Shengxian a suggr que le groupe de travail ouvert tous sur les projets d'lments devant figurer dans la Dclaration de Pkin (UNEP/GPA/IGR.2/5) soit prsid par le Mexique et qu'il commence ses travaux ds que possible.

VOIX A EMPRUNTER POUR LA POURSUITE DES PAM: La vice-prsidente Varga a prsid ce groupe de travail. Vandeweerd a attir l'attention des dlgus sur la deuxime dition du manuel du PAM et a qualifi le PAM de "document vivant." Elle a soulign la ncessit d'un endossement politique intrieur des PAN, d'un financement accru et de l'intgration du PAM

dans l'laboration des procdures et des plans. Elle a appel les trois groupes sur la mise en uvre nationale en action prsenter des rapports d'une page englobant des exemples de pratiques innovantes.

Le dlgu de la COLOMBIE a expliqu que les objectifs du PAN de son pays comprennent la protection de la sant humaine et la sant des cosystmes et l'laboration d'une vision de l'utilisation approprie des ressources marines pour le maintien de la biodiversit. Il a dcrit les principaux lments du PAN,

y compris la recherche scientifique, le transfert des technologies, le renforcement institutionnel, la production propre, la sensibilisation et la cration de capacits.

La FINLANDE a dcrit les menaces auxquelles se trouve confront le milieu marin de la mer Baltique et a mis en relief les enseignements tirs de l'laboration et de la mise en uvre de son PAN, savoir, l'importance: de l'implication de toutes les parties prenantes pertinentes dans les tous premiers stades de la planification; de l'intgration des donnes scientifiques et de la surveillance des activits dans l'laboration des actions futures; et de la coopration avec les Etats voisins.

Le dlgu de l'INDE a soulign que les dchets municipaux sont l'unique grande source de pollution des littoraux dans son pays et a dcrit le programme national de traitement des eaux uses sur les cinq prochaines annes. Il a dclar que son gouvernement a amlior les structures juridiques et institutionnelles et a adopt une nouvelle approche de gestion, utilisant les principes directeurs rgissant la scurit cologique et des moyens de subsistance, l'quit sociale et la parit hommes-femmes et l'approche cosystmique.

Soulignant la vulnrabilit des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID), MAURICE a dcrit les mesures nationales visant traiter le problme des dcharges des dchets domestiques, des dchets agricoles et des dchets industriels, signalant l'tablissement d'un comit national charg de la qualit des eaux ctires. Il a appel la cration de capacits tous les niveaux et au renforcement de la coopration internationale et rgionale.

La reprsentante de l'AFRIQUE DU SUD a dcrit les efforts nationaux visant mettre en application le PAM et le PMJ, notamment: l'laboration d'une nouvelle lgislation sur la cration de zones tampons pour la protection des zones ctires; la formalisation de politiques oprationnelles nationales sur l'limination des eaux uses; et l'interdiction de l'utilisation des vhicules hors des routes dans certaines rgions ctires. Elle a fait tat d'une coopration rgionale active, entre autres, dans la mobilisation d'un groupe de travail charg de traiter les problmes des eaux uses.

Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en exergue les ralisations nationales et rgionales depuis la RIG-1, notamment l'adoption d'un plan d'action national fond sur des approches cosystmiques. Il a prsent des tudes de cas de russite de la coopration entre le gouvernement fdral et les Etats des rgions de Chesapeake Bay et du Golfe du Mexique et de partenariat pour la rgion plus large des Carabes, qui mettent l'accent sur le soutien technique pour la mise en uvre des PAN.

Dans le dbat qui a suivi, les dlgus ont abord les approches de gestion fondes sur le risque, la recherche et le suivi et la sensibilisation environnementale. Ils ont galement examin les manires d'accommoder les diffrentes valeurs communautaires dans l'tablissement des cibles atteindre.

LA VOIE A SUIVRE AVEC LES PAN

INTEGRER LE PAM DANS LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL: Cette session a t prside par Dagmara Berbalk (Allemagne) avec, comme rapporteur, Hamidreza Ghaffarzadeh, Caspian Sea Regional Seas Programme. La CHINE a dcrit les actions russies menes dans la poursuite de l'laboration du PAN, a mis en relief la mise en place d'un comit interministriel sur la planification, ainsi que l'tablissement de liens avec les lois et rglements en vigueur. Le BRESIL a dclar que des stratgies efficaces devraient englober: une gestion dcentralise; des dispositions multisectorielles; la cration des capacits; le renforcement des organes interinstitutionnels; et le partage des processus dcisionnels entre tous les niveaux du gouvernement et de la socit. Le BANGLADESH a soulign les actions prioritaires concernant la pche et le tourisme, les modes d'utilisation des terres, et les changements climatiques. Il a appel l'implication des communauts et la coordination travers tous les secteurs. Prsentant le point de vue d'un pays donateur, la BELGIQUE a dtermin comme priorits: traiter les proccupations environnementales en tant que pralable du dveloppement durable; travailler avec les organisations multilatrales disponibles; et, le renforcement de la coopration entre les institutions des Nations Unies. La COMMISSION EUROPEENNE (CE) a mis en exergue la Stratgie marine de l'UE, faisant tat de l'accent plac sur les Conventions pour les mers rgionales et l'Initiative de l'UE pour l'eau douce, qui vise la ralisation d'une gestion intgre des bassins fluviaux. Il a plaid pour l'octroi d'une priorit l'environnement, en particulier l'eau, dans les papiers de stratgie de la rduction de la pauvret. Le PNUD-CHINE a soulign l'importance du rattachement du PAM aux ODM et a mis en exergue le Cadre rgissant le partenariat pour la biodiversit en Chine, qui coopre avec les institutions des Nations Unies, les partenariats bilatraux, les ONG et les institutions financires internationales. La BANQUE MONDIALE a dclar que son soutien au PAN

consiste en une assistance technique, en la cration de capacits et en l'octroi de prts ou de subventions pour la mise en uvre des projets.

Les participants ont examin: les effets environnementaux du dmantlement des navires; les conflits d'intrt entre les diffrents secteurs; le rle du secteur priv et la participation des pays d'outremer; la promotion des communauts locales; l'implication des pays sources non ctiers dans les discussions sur le PAM; la pauvret en tant que cause profonde des sources de pollution terrestres; le financement par des prts ou par des subventions; et l'approche cosystmique en tant que principal aspect de l'approche intgre.

FINANCER LA MISE EN UVRE DU PAM: Cette session a t prside par Magns Jhannesson (Islande), avec Taha Zatari (Arabie Saoudite) comme rapporteur. Le prsident Jhannesson a mis en relief l'objectif de la session consistant identifier les mcanismes d'accroissement du financement de la mise en uvre du PAM. L'INDE a prsent les problmes nationaux lis la pratique de l'enfouissement des dchets municipaux dans les zones ctires et a mis en exergue les ngociations en cours avec la Banque mondiale pour le financement d'un plan de gestion des littoraux. La JAMAQUE a numr les sources de financement nationales pour la mise en application du PAM, y compris la subvention gouvernementales annuelle, les prts pour les projets ncessitant de grands capitaux et les subventions provenant de sources externes. Le reprsentant des PARTENARIATS POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DES MERS DE L'EST ASIATIQUE a dcrit les approches des partenariats publics privs et le travail du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), de la Banque mondiale et du PNUE pour la cration d'un fonds d'investissement pour la prvention de la pollution et un fonds pour l'laboration des projets. Le SRI LANKA a prsent un rapport sur les initiatives nationales, notamment l'laboration d'instruments fonds sur la loi du march pour la planification stratgique de la mise en uvre des PAN. Le FEM a parl des tests de partenariats stratgiques et des fonds d'investissement, et l'investigation de la mise en place potentielle d'un fonds de roulement rgional pour l'laboration des projets. La FINLANDE a mis l'accent sur l'application du principe pollueur payeur, l'chelon national. L'ORGANISATION DES ETATS DE l'EST DES CARABES a fourni des renseignements sur l'laboration, en cours, d'un mcanisme innovant, spcialis et souple de financement pour la mise en application du PAM

dans la large rgion des Carabes.

Les dlgus ont examin, entre autres: un fonds de roulement et le remboursement d'un tel fonds; s'assurer que les banques rgionales accordent une priorit au financement des projets environnementaux; l'implication du secteur priv, outre le financement public; la volont de payer lors de l'application du principe pollueurs payeurs; l'amlioration de la prise de conscience des communaut; l'importance de la lgislation nationale et l'tablissement de normes; et, les technologies de gestion des dchets faible cot.

RENFORCEMENT DES CADRES LEGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS: Cette session a t prside par Elizabeth Thompson (Barbade), avec, comme rapporteur, Ardi Stoios-Braken (Pays-Bas). Le coordinateur des PNUE/PAM, Vandeweerd, a appel les membres du groupe de travail indiquer des actions concrtes et les lments critiques requis pour la mise en uvre des PAN. La prsidente Thompson a soulign que les cadres juridiques et institutionnels soutiennent les efforts fournis pour la mise en uvre des PAN, elle a affirm que la mise en uvre des PAN manquait de mcanismes de mise en application que les responsabilits des diverses institutions ne sont pas claires. Elle a appel la dtermination des opportunits offertes pour l'amlioration de la lgislation et du respect des dispositions, et d'amliorer l'intgration entre les autorits, de manire interactive. Le dlgu d'ISRAL a dcrit l'tat d'avancement de ses PAN, notamment, l'tablissement institutionnel, la lgislation et les mthodes utilises dans la mise en application. Il a mis en relief la ncessit d'amliorer la prise de conscience du public et a cit l'exprience de l'emploi de volontaires civils disposant d'un droit d'mettre des amendes. La CE a dcrit l'volution et l'intgration de la lgislation de l'UE relative l'eau douce, en particulier les principaux lments des directives-cadres de la CE relatives l'Eau douce. Le dlgu a soulign la ncessit d'un dialogue avec les parties prenantes. Le GUATEMALA a prsent un rapport sur ses PAN

, en se concentrant sur la coordination et a expliqu l'opration des cadres juridiques disponibles, y compris les contraintes et les difficults rencontres.

Les participants ont examin: l'endossement politique national; les voix et moyens d'amliorer la coordination et les outils de rgulation; les mesures d'encouragement; l'approche holistique; les stratgies pour s'assurer du respect des dispositions; l'analyse des risques; l'utilisation de systmes de surveillance; les manires d'impliquer la socit civile et de mettre en prsence les parties prenantes dans la formulation des PAN; et, la ncessit d'effectifs qualifis et de ressources financires.

DANS LES COULOIRS

La RIG-2 a dmarr un rythme vif, lundi matin, les dlgus changeant leurs expriences nationales et faisant l'loge du PAM. Toutefois, des apprhensions ont infiltr les conversations: des dlgus ont, croit-on savoir, dplor la rtraction imminente de certains pays qui fournissaient des soutiens au Bureau de coordination des PNUE/PAM La Haye. Comme l'a fait remarquer avec regret un participant, cela survient prcisment au moment o le PAM a besoin de tous les appuis qu'il peut avoir.

Des chos plus confiants sont venus du groupe de rdaction de la Dclaration de Pkin, dont la ngociation avaient commenc l'heure du djeuner. Aprs une lecture prliminaire des projets d'lments de la dclaration, l'impression du groupe semblait tre, en gnral, positive. Un dlgu a soulign qu'en permettant au Forum des parties prenantes, ONG qui vise faciliter l'engagement des parties prenantes dans l'laboration et la mise en uvre des politiques de dveloppement durable,de prsenter ses vues sur le projet de texte des lments, le comit de rdaction a fait montre d'une ouverture d'esprit et de souplesse, deux qualits ncessaires une ngociation sans heurt. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Nienke Beintema, Alice Bisiaux, Reem Hajjar et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numrique: Dan Birchall. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de lIIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier la couverture de la RIG-2 a t fourni par la Direction gnrale de la protection de la nature du Ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de lenvironnement ( travers lIGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA. Lquipe du ENB la RIG-2 sur le PAM est joignable par courriel <alice@iisd.org>.

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