Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 28 Number 32 - Vendredi 7 novembre 2014
FAITS MARQUANTS DE LA CNI 6 SUR LE MERCURE
Jeudi 6 novembre 2014

Ce jeudi, les délégués à la CNI 6 se sont réunis en séance plénière dans la matinée pour écouter les rapports des groupes de contact et aborder les questions relatives à l’ASGM, au stockage transitoire écologiquement rationnel, aux déchets de mercure et aux sites contaminés. Les groupes de contact se sont réunis au cours de la journée pour discuter des règles et de l’établissement de rapports, des questions techniques et des aspects financiers. Dans la soirée, les délégués se sont rendus à une réception donnée par le gouvernement de Thaïlande avant de se réunir de nouveau dans les groupes de contact sur les aspects financiers et les règles et l’établissement de rapports.

TRAVAUX PRÉPARATOIRES EN VUE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE LA CDP 1

ARTICLE 13. RESSOURCES FINANCIÈRES ET MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le Co-Président Filyk a rapporté les progrès accomplis par le groupe, en notant que les membres avaient abordé, entre autres: le Programme internationale spécifique (SIP) ; les questions liées au FEM, dont le soutien pour faciliter une prompte entrée en vigueur et une prompte mise en œuvre ; la compatibilité avec d’autres programmes de renforcement des capacités, d’assistance technique et de transfert de technologies visés à l’Article 14 ; et les mesures à prendre durant la période intersessions.

L’INDE a souligné l’importance d’une formation « réelle et décentralisée » et du renforcement des capacités pour le renforcement institutionnel. Le Président Lugris a noté que le groupe se réunirait dans l’après-midi pour examiner un document de séance préparé par les co-présidents.

ARTICLE 3. SOURCES D’APPROVISIONNEMENT EN MERCURE ET COMMERCE: La Co-Présidente Nieto-Carrasco a rapporté que le groupe avait achevé ses travaux sur les quatre formulaires de notification pour les Parties et les non-Parties. Les délégués ont adopté provisoirement le document (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/CRP.4) avec quelques amendements mineurs.

La Co-Présidente Nieto-Carrasco a également rapporté que le groupe de contact avait soulevé de nouvelles questions à soumettre à discussion, notamment sur les orientations devant accompagner les formulaires de notification, et a demandé au CNI d’accorder au groupe un mandat pour achever ses travaux.

Le PAKISTAN a signalé le manque de temps pour élaborer des orientations détaillées à la CNI 6. L’UE, le JAPON et la NORVÈGE ont estimé que le groupe de contact devrait se concentrer à identifier les éléments que le Secrétariat devra élaborer davantage avant la CNI 7.

La SUISSE a suggéré que les orientations traitent de la relation entre les stocks de mercure et le stockage transitoire.

Le Président Lugris a invité le groupe de contact à se réunir de nouveau au cours du déjeuner pour identifier tous les éléments additionnels requis pour la mise en œuvre de l’Article 3.

ARTICLE 7. EXTRACTION MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE ÉCHELLE D’OR (ASGM): Le Secrétariat a présenté le document UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/16, contenant une proposition initiale pour les orientations et l’assistance aux pays ayant des activités significatives d’ASGM sur leur territoire visant à élaborer des plan nationaux. La déléguée a signalé que le document se fonde sur les orientations définies dans le cadre du Partenariat mondial du PNUE sur le mercure (GMP) et a souligné les orientations complémentaires sur les aspects sanitaires développées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

L’ONUDI et le Conseil de défense des ressources naturelles ont donné un aperçu des activités relatives à l’ASGM conduites dans le cadre du GMP. L’OMS a fait noter qu’elle pilote actuellement la conception d’une série d’outils techniques pour soutenir la mise en œuvre des aspects sanitaires de la Convention.

Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin d’un engagement multisectoriel. Le GHANA a indiqué que, en tant que grand utilisateur de mercure, il tirerait bon profit des orientations pour achever son plan d’action national.

L’UE, avec le soutien de nombreux pays, a appelé à des travaux intersessions sur le projet d’orientations. Les ÉTATS-UNIS ont signalé la contribution du GMP au renforcement de la compréhension de l’ASGM au niveau mondial, et ont indiqué que les propositions du Secrétariat étaient « raisonnables et appropriées ». La SUISSE a souligné le besoin d’une complémentarité avec les directives existantes du FEM sur le soutien aux activités. Le PÉROU a souligné l’importance d’intégrer les divers documents d’orientation de façon à encourager une gestion coordonnées à tous les niveaux. Le GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE a salué la participation des multiples parties prenantes à l’élaboration du projet d’orientations et a appelé à son achèvement en temps utile. L’IPEN a plaidé pour un document simplifié qui tienne compte des défis pratiques qu’affrontent les pays concernés.

L’INDONÉSIE et la COLOMBIE ont souligné le besoin de reconnaître les défis et les priorités au niveau national. Le Paraguay, au nom du GRULAC, a souligné les défis posés par l’ASGM dans la région.

ARTICLE 10. STOCKAGE PROVISOIRE ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DU MERCURE AUTRE QUE LES DÉCHETS DE MERCURE: Le Secrétariat a présenté le document relatif à l’élaboration d’orientations (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/17) et une contribution du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF.10) soulignant un chapitre potentiellement pertinent concernant le stockage.

Les ÉTATS-UNIS, avec le soutien du GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE, a suggéré que le Secrétariat rédige un descriptif et un cadre de travail pour les orientations, à transmettre pour examen à la CNI 7. 

L’UE a souligné que l’élaboration des orientations sur l’ASGM devrait être prioritaire par rapport aux orientations sur le stockage. Le CANADA a soutenu l’idée de se centrer sur des « priorités plus larges », comme l’ASGM, et a exprimé son soutien à la collecte d’informations sur les meilleures pratiques dans le domaine du stockage.

Le CHILI a souligné le besoin de souplesse pour permettre la mise en œuvre par tous les pays.

La CNI 6 est convenue de demander au Secrétariat de compiler et de synthétiser les informations pertinentes transmises par les gouvernements, pour examen à la CNI 7.

ARTICLE 11. DÉCHETS DE MERCURE: Le Secrétariat a présenté les documents  relatifs à cette question (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/18 et INF/10).

Le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont soutenir le lancement des travaux sur les seuils et ont salué la collecte d’information sur les règlementations nationales existantes. La SUISSE a indiqué que les travaux sur les seuils devraient démarrer le plus vite possible.

L’UE a estimé que les travaux visant à identifier les déchets de mercure ne devraient pas mettre en cause les travaux prioritaires sur des questions comme les orientations pour les pays ayant une ASGM. Le CANADA a indiqué que la règlementation sans seuils est plus stricte ; a appelé à une étroite collaboration avec la Convention de Bâle ; et a estimé qu’un exercice de collecte d’informations avant la CNI 7 « respecterait » le niveau de priorité de ses travaux.

Le CHILI a souligné le besoin de définir le seuil le plus pertinent et a estimé que les directives techniques devraient être suffisamment souples pour s’adapter à la réalité de chaque pays. L’IRAN a appelé à tenir compte des besoins des pays en développement.

Le KENYA a estimé qu’il serait indiqué d’identifier des domaines d’action essentiels et de fournir des standards et des orientations. Le BELARUS a appelé à établir une méthodologie claire pour la mesure des valeurs seuils de déchets.

L’URUGUAY a souligné un modèle pilote relatif aux déchets des usines de chlore alcalin et a appelé à des soutiens additionnels pour ce type de projets. La JORDANIE a appelé à élargir les projets pilotes. Le TOGO a souligné le besoin d’assistance technique pour traiter les déchets contaminés et faire des campagnes de sensibilisation au niveau national.

La COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE a mis en exergue un projet d’ouvrage produit avec le soutien du GMP et contenant des orientations sur le stockage et l’élimination du mercure.

ARTICLE 12. SITES CONTAMINÉS: Le Secrétariat a présenté le document sur les orientations pour la gestion des sites contaminés et les modalités proposées pour leur mise au point (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/19).

L’UE et les ÉTATS-UNIS se sont montrés défavorables à la demande de travaux supplémentaires, en exprimant des inquiétudes quant à la charge actuelle de travail du Secrétariat. Les ÉTATS-UNIS ont offert de partager ses orientations nationales actualisées.

L’IRAN a suggéré de trouver des mécanismes régionaux pour travailler sur la question. L’ÉGYPTE a suggéré de conduire une étude de l’impact environnemental des sites contaminés au mercure et a proposé de partager les expériences relevées au niveau national. Le PÉROU a souligné que les plans d’action nationaux prévoient déjà le nettoyage des sites contaminés.

Le TOGO et le BELARUS ont souligné le besoin d’établir des seuils pour identifier les sites contaminés et le BELARUS a proposé de créer un site internet pour diffuser l’information.

L’IPEN a suggéré de créer un groupe d’experts pour examiner les orientations du Secrétariat, de se fonder sur les MTD/MPE, d’approfondir les actuelles deux pages d’orientations produites dans le cadre de la Convention de Bâle, et  d’envisager les sites contamines comme des sources de rejets de mercure.

GROUPES DE CONTACT

RÈGLES ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS: Le groupe de contact sur les règles et l’établissement de rapports, co-présidé par David Buchholz (États-Unis) et David Kapindula (Zambie), s’est réuni dans la matinée et dans l’après-midi pour discuter du projet de règlement intérieur pour la CdP 1 (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/13). Dans la matinée, le groupe a effectué plusieurs corrections mineures sur le texte du document, se référant souvent au texte de la Convention de Stockholm au nom du besoin de « ne pas réinventer la roue ». Ils ont également clarifié des questions comme, par exemple, les règles de quorum dans une réunion subsidiaire à composition limitée. Concernant la Règle 30, une référence à la « rotation » a été inclue pour permettre une représentation régionale équilibrée dans l’élection des présidents.

Dans l’après-midi, le groupe de contact a discuté d’une proposition du Canada (CRP.3) visant à amender le format de présentation des rapports préparé par le Secrétariat. Les délégués ont été priés de discuter de questions relatives à la portée, à la structure et au style des questions du formulaire envisagé. Le groupe a identifié comme prioritaires les Articles 3 (sources d’approvisionnement en mercure et commerce), 8 (émissions), 9 (rejets) et 12 (sites contaminés). Les délégués des pays en développement ont estimé que certaines des questions du formulaire étaient rédigées de façon trop étroite et ont exprimé des inquiétudes concernant le fait que le manque de capacité de nombreux pays pourrait empêcher un établissement adéquat de rapports à ce stade. Quelques instances ont été résolues en ajoutant des options de réponse plus souples. Le groupe demandera vendredi la permission de poursuivre ses travaux.

QUESTIONS TECHNIQUES: L’UE a proposé du contenu pour les orientations relatives aux formulaires en application de l’Article 3, en signalant qu’elles couvrent, entre autres: l’objectif et le champs d’application des orientations ; une explication des formulaires ; et la façon d’obtenir et de présenter les formulaires. Plusieurs délégués ont exprimé des inquiétudes sur le fait qu’inclure des informations sur les sources pourrait remettre en question des libellés déjà convenus de la Convention et ont plaidé pour limiter les orientations aux informations pratiques portant sur la façon d’utiliser les formulaires de notification et les registres publics. La Co-Présidente Nieto-Carrasco a noté que le groupe de contact demandera des travaux supplémentaires du Secrétariat sur le document d’orientation, sur la base des éléments convenus par le groupe.

Du fait des contraintes de temps, le groupe n’a pas pu discuter des orientations sur les facteurs à examiner dans l’identification des stocks de mercure ou de composés du mercure (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/9) et a décidé de demander à la CNI 6 d’appeler à des contributions de la part des Parties sur la question.

ASPECTS FINANCIERS: Les Co-Présidents Guthrie et Filyk ont présenté un document de séance sur les orientations pour le FEM et une synthèse des points de vue des délégués sur le Programme international spécifique (SIP).

Les délégués ont discuté des modifications mineures à apporter au texte de la décision relative aux critères d’éligibilité et orientations provisoires pour la mise en œuvre de la stratégie de la FEM-6, ainsi qu’un texte saluant la stratégie de la FEM-6 et la décision de l’ANUE d’établir un Programme spécial de renforcement institutionnel au niveau national.

Les délégués ont également discuté d’établir un groupe pour travailler sur le SIP au cours de la période intersessions, y compris le choix d’une institution d’accueil. Il ont également envisagé de demander au Secrétariat de préparer des informations concernant les options.

DANS LES COULOIRS

À la CNI 6, il n’y a pas de « mercuro-sceptiques ». Le défi de cette réunion n’est pas de s’accorder sur le besoin urgent de prendre des mesures concernant le mercure, mais de commencer à étoffer la structure assemblée au cours des cinq premières réunions du CNI.

Cependant, comme l’a démontré jeudi la pile croissante de questions inachevées, le diable gît dans les détails. Ceci a été flagrant dans le groupe de contact sur les questions techniques, où on s’attendait à ce que le format trop simpliste (mais facile à utiliser) des notifications soit peut-être compensé par des obligations détaillées en termes d’établissement de rapports par les Parties. Mais cette perspective n’a pas remporté l’adhésion du groupe qui s’occupait de cette question, et le groupe de contact sur les règles et l’établissement de rapports a opté pour un format simple de réponses par « oui » ou par « non » pour les rapports nationaux, en soulignant que la souplesse est fondamentale pour une mise en œuvre réussie de la Convention.

Un observateur a signalé que, si les participants partagent bien le même objectif global, « ils sont en train de prendre des routes différentes pour atteindre la même destination ». Il a ajouté qu’il était déçu de voir que la question des sites contaminés a suscité peu d’engouement, mais a estimé que l’achèvement des formulaires de notification d’échanges commerciaux par le groupe de contact sur les questions techniques était un « bonus inespéré ».

Certains délégués se sont gentiment plaints de cette longue journée qui s’est poursuivie tard dans la soirée au sein des groupes de contact, mais pour beaucoup cette semaine a été une balade facile comparée aux séries de nuits blanches endurées par les négociateurs à la CNI 5. « Cette semaine est plutôt facile », a dit un délégué « mais attendez de voir la CNI 7 ! ».

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse de la CNI 6 sera disponible dans le Bulletin des négociations de la terre lundi 10 novembre 2014, sur: http://enb.iisd.org/mercury/inc6/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nicole de Paula Domingos, Ph.D., Wangu Mwangi, Delia Paul, et Jessica Templeton, Ph.D. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. L’équipe du ENB couvrant la CNI 6 est joignable par courriel à <jessica@iisd.org>.

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