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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 43 - mardi, 26 septembre 2017


CdP1 à la Convention de Minamata

Lundi, 25 septembre 2017 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop1/

Les délégués à la CdP1 de Minamata se sont rassemblés pour cette seconde journée en réunissant un Comité plénier (COW). Des groupes de contact sur l’établissement de rapports et sur le mécanisme de financement ont été établis et se sont réunis dans l’après-midi et en soirée. Un groupe d’Amis du Président s’est réuni dans la soirée pour aborder les fonctions permanentes du Secrétariat.

COW

Le Président du COW Fernando Lugris, Uruguay, a proposé, et les délégués ont accepté de nommer Nina Cromnier, Suède, Rapporteuse du COW.

QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DE LA CDP1: Questions prévues dans la Convention: Périodicité et présentation des rapports: Le Secrétariat transitoire a présenté le document (UNEP/MC/COP.1/11). Le GRULAC a suggéré de permettre aux pays de présenter des informations additionnelles dans leurs rapports. La CHINE a souligné que le contenu des rapports ne devrait pas dépasser le mandat de la Convention. L’UE a souligné que la présentation de rapports doit être le plus simple possible, avec toutefois des informations suffisantes.

Concernant la périodicité, la THAILANDE, la COLOMBIE, la CHINE, les ÉTATS-UNIS, l’IRAN, la SUISSE, le CHILI, l’INDONÉSIE, le MEXIQUE, l’AUSTRALIE, le Centre régional de la Convention de Bâle en Fédération de Russie (CRCB-FÉDÉRATION DE RUSSIE) ont soutenu l’idée d’un cycle quadriennal. Signalant son CRP, l’UE a soutenu l’idée d’un cycle quadriennal pour la plupart des aspects, et proposé, avec le soutien de l’IPEN, des rapports annuels sur des questions telles que l’approvisionnement et le commerce du mercure. Le GHANA a préféré un cycle sur un ou deux ans. Le JAPON a suggéré que la Convention permette à chaque pays de choisir leur année de rapport.

La SUISSE et le LIBAN, contrés par les ÉTATS-UNIS, ont souligné l’importance d’aligner les exigences en matière de rapports sur celles des Conventions BRS. Les PHILIPPINES se sont prononcées favorablement pour une périodicité similaire à celle de la Convention de Bâle. Exprimant son soutien pour un format électronique, la COLOMBIE a estimé préférable de présenter les rapports initiaux au cours de la première année de la Convention.

Divers pays en développement ont souligné le besoin de renforcer les capacités et de fournir un assistance financière et technique aux Parties pour leur permettre de conduire la collecte et la gestion des données nécessaires pour s’acquitter des obligations en matière de rapports.

Le BÉLARUS a mis en exergue le potentiel d’exigences trop lourdes en matière de rapports, en signalant que des informations similaires sont requises dans le cadre de la Convention de Bâle. Le CRCB-FÉDÉRATION DE RUSSIE a plaidé pour des rapports provenant des non-Parties également. L’IPEN a appelé à mettre en place une exigence de rapports obligatoires.

Plusieurs pays se sont dits prêts à poursuivre les délibérations sur la périodicité et le format des rapports au sein d’un groupe de contact. Le CANADA a plaidé pour que l’éventuel groupe de contact reçoive un « mandat clair », indiquant notamment que les textes non crochetés ne doivent pas être rouverts, à moins que cela ne permette de résoudre un problème. L’IRAN a préféré que la discussion porte à la fois sur le texte entre crochet et sur les libellés dépourvus de crochets.

Le Président du COW Lugris a proposé, et les délégués ont accepté, d’établir un groupe de contact sur les rapport, co-présidé par David Kapindula, Zambie, et Silvija Kalniņš, Lettonie. Le Président Lugris a préféré que le groupe de contact se borne à discuter du texte entre crochets, mais a admis qu’il serait peut-être nécessaire d’aborder les textes crochetés et non crochetés.

Mécanisme de financement: Le Secrétariat transitoire a présenté le projet de MoU entre la CdP et la Conseil du FEM (UNEP/MC/COP.1/15), le document d’orientation à l’intention du FEM (UNEP/MC/COP.1/8) et les questions relatives au PSI (UNEP/MC/COP.1/9 et Add.1).

Le FEM a rapporté les évolutions institutionnelles intervenues pour opérationnaliser le FEM en tant que participant du mécanisme de financement ainsi que les soutiens fournis, en soulignant que 89 des 94 pays éligibles ont reçu un soutien.

Soulignant que l’ensemble du mécanisme de financement doit faire l’objet d’une discussion, le Brésil, au nom du GRULAC, a présenté les CRP 5 et 6 qui proposent des modifications à apporter au PSI et qui portent sur le projet de règlement financier (UNEP/MC/COP.1/13). Comme l’a expliqué le délégué, le CRP spécifie que le PSI: sera accueilli par le Secrétariat de Minamata; qu’il ne sera pas limité dans le temps; et qu’il aura un comité pour organe directeur. Il a aussi précisé que le CRP.5 comprend de nouveaux libellés sur: les termes de référence du PSI; et sur l’établissement du PSI et les contributions à celui-ci, à inclure dans le règlement financier.

L’UE a présenté le CRP.3 portant sur la décision relative aux orientations à l’intention du FEM. Soulignant l’importance des centres régionaux dans le soutien au renforcement des capacités et la fourniture d’assistance technique, l’Argentine, au nom du GRULAC, a suggéré d’élaborer des termes de référence pour les centres régionaux de la Convention de Minamata et d’aborder toutes les questions et difficultés relatives au mécanisme de financement dans un groupe de contact.

Les ÉTATS-UNIS ont soutenu l’idée de loger le PSI au sein du secrétariat de la Convention de Minamata, mais a suggéré un programme limité dans le temps et un dispositif administratif plus léger.

L’IRAN a également appelé à fournir des orientations sur la façon de remplir les formulaires d’inscription.

Concernant les orientations à l’intention du FEM, les ÉTATS-UNIS ont accepté la suppression des crochets sur le libellé relatif à l’accès des signataires de la Convention aux ressources financières (UNEP/MC/COP.1/8). La CdP a adopté le document d’orientation mais a transmis le projet de décision correspondant à un groupe de contact.

Le COW a établi un groupe de contact sur le mécanisme de financement, co-présidé par Gillian Guthrie, Jamaïque, et Gregor Filyk, Canada.

QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES: Projet de MoU entre la CdP et le Conseil du FEM:  L’IRAN a réitéré un amendement textuel visant à remplacer « pourra » par « devrait » concernant un appel lancé au FEM. Les ÉTATS-UNIS s’y sont opposés, en indiquant que cet amendement pourrait compromettre l’accord déjà négocié. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, soutenue par l’IRAN, a souligné le besoin de ne pas politiser l’accès aux ressources financières. Le Président Lugris a suggéré, et les délégués ont accepté, d’aborder le MoU et son projet de décision au sein du groupe de contact sur le mécanisme de financement.

Secrétariat permanent: ONU Environnement a présenté le document (UNEP/MC/COP.1/14), en évoquant la localisation proposée pour le secrétariat, ainsi que trois options en matière de personnel: une intégration complète avec le Secrétariat des Conventions BRS (option 1a), une intégration partielle (option 1b), et un secrétariat indépendant (option 2). La SUISSE a présenté sa proposition d’accueillir le Secrétariat à Genève (UNEP/MC/COP.1/INF/7 et INF/8).

Concernant la localisation du secrétariat, la plupart des pays ont salué l’offre de la Suisse d’accueillir le secrétariat. Le KENYA a indiqué être également disposé à accueillir le secrétariat, étant données les nombreuses questions liées au mercure qui ont un impact sur les pays en développement.

Concernant les options, le KENYA s’est prononcé en faveur de l’option relative au secrétariat indépendant.

L’UE, la NORVÈGE, la COLOMBIE, le SRI LANKA, le NICARAGUA, le CHILI, les PHILIPPINES, le VIETNAM, le MEXIQUE, l’AFGHANISTAN et le JAPON se sont dits favorables à l’intégration complète, et l’UE a souligné que la CdP à la Convention de Minamata devrait, quant à elle, rester séparée des CdP des BRS.

La JORDANIE, le BELARUS, le GROUPE AFRICAIN, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, l’ARMÉNIE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, l’AUTRALIE et l’IRAN se sont prononcés en faveur de l’intégration partielle.

Soulignant le besoin d’un soutien indivis à la Convention de Minamata et les coûts élevés du personnel à Genève, les ÉTATS-UNIS ont émis une objection à l’intégration avec le Secrétariat des BRS. Le CANADA a estimé qu’une intégration partielle ou complète à ce stade réduirait peut-être l’efficacité de la Convention. La CHINE a émis des réserves concernant l’intégration.

La JAMAÏQUE a demandé des éclaircissements: sur les différences de coûts en lien avec le lieu d’opération; si la contribution suisse de 100 000 CHF à un secrétariat indépendant comprenait également sa contribution prévue; et sur les différences que présentent les trois options dans l’évaluation de la contribution de chaque pays.

Les délégués ont mandaté un groupe d’Amis du Président pour discuter plus avant de cette question de façon à pouvoir avancer vers une décision finale au cours de cette CdP.

Évaluation de l’efficacité: Le Secrétariat transitoire a présenté le rapport sur la mise en place d’arrangements permettant d’obtenir des données de surveillance comparables sur le mercure (UNEP/MC/COP.1/12). L’UE a suggéré d’utiliser 2013 comme année de référence.

Le CANADA a présenté le CRP.1 qui propose: un projet d’échéancier indicatif pour la planification de l’évaluation d’efficacité; un projet révisé de feuille de route; un projet de termes de référence pour un groupe spécial d’experts; et un projet de décision. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a soutenu la feuille de route proposée.

Au sujet du groupe spécial d’experts, les ÎLES MARSHALL, avec le soutien de KIRIBATI, ont suggéré d’inclure des représentants de la société civile, et la GTZM et l’IPEN ont appelé à inclure des académiciens et des représentants des ONG. Les ÉTATS-UNIS ont proposé que le groupe identifie les données et méthodologies existantes pour établir la comparabilité des données. La SUISSE a suggéré d’établir deux groupes d’experts pour élaborer des plans de surveillance et des indicateurs de performance.

La CHINE a indiqué que l’évaluation devrait se pencher sur l’efficacité de la Convention dans son ensemble, y compris du point de vue du renforcement des capacités, du transfert de technologies et de l’assistance technique. Le MEXIQUE a encouragé les pays à tirer les leçons de la Convention de Stockholm. Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin d’établir un programme mondial de surveillance.

L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) a présenté sa feuille de route visant à renforcer l’engagement du secteur de la santé dans la SAICM pour générer des données de surveillance comparables. ONU ENVIRONNEMENT a évoqué, entre autres, son Évaluation mondiale du mercure et le Système mondial de surveillance de l’environnement. Le GTZM a souligné qu’un projet de stratégie d’évaluation de l’efficacité sera examiné à la CdP 2. L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MÉDECINS POUR L’ENVIRONNEMENT (ISDE) a noté qu’il est important d’employer des indicateurs d’action issus du secteur sanitaire.

Les délégués ont transmis cette question au groupe de contact sur l’établissement de rapports.

QUESTIONS RECOMMANDÉES PAR LE CNI: Document d’orientation sur l’élaboration de plans d’action nationaux (PAN) concernant l’ASGM: Le Secrétariat transitoire a présenté les documents (UNEP/MC/COP.1/17 et INF.22). Le COW a approuvé le document d’orientation et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

Brûlage à l’air libre: Le Secrétariat transitoire a présenté le rapport sur le brûlage à l’air libre (UNEP/MC/COP.1/19). La GUINÉE, le GABON, le BURKINA FASO, le MEXIQUE, le NIGERIA, la MACEDOINE, et l’IPEN ont demandé au Secrétariat transitoire de fournir davantage d’information sur les émissions issues du brûlage à l’air libre. Le KENYA a souligné le potentiel en matière de synergies avec la Convention de Stockholm et a appelé à élaborer un kit d’outils sur les émissions issues du brûlage à l’air libre. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré que la question soit abordée à la CdP5, et l’IPEN a appelé à son examen à la CdP2. La SYRIE a appelé à fournir une assistance financière et technique dans le cadre du Programme de développement des Nations Unies. La GAMBIE a appelé au transfert de technologies pour permettre aux pays en développement d’enrayer le brûlage à l’air libre, et l’INDONÉSIE a également appelé au partage des connaissances. La CÔTE D’IVOIRE et le TOGO ont plaidé pour une approche intégrale de l’élimination des déchets solides dans les pays en développement. L’UNITAR a noté que les données collectées sur les émissions issues du brûlage à l’air libre ne sont pas suffisantes pour une analyse intégrale, et a appelé à prendre des mesures d’urgence pour y remédier. La FÉDÉRATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE a appelé à la sensibilisation, notamment au sujet des déchets médicaux. Le Président du COW Lugris a suggéré, et les délégués ont accepté, de charger le Secrétariat transitoire de préparer un projet de décision sur la question.

QUESTIONS QUE LA CONVENTION RENVOIE À LA CONFÉRENCE DES PARTIES POUR SUITE À DONNER: Directives concernant le stockage provisoire: Le Secrétariat transitoire a présenté le projet révisé des directives (UNEP/MC/COP.1/25) et a proposé, contré par nombre de participants, que les délégués les examinent aux fins d’adoption à la CdP2. Les ÉTATS-UNIS, l’OUGANDA et le TOGO ont demandé un date limite. L’INDONÉSIE a plaidé en faveur du principe de responsabilités communes mais différentiées (RCMD) et le MEXIQUE en faveur d’un soutien financier.

GROUPES DE CONTACT

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Ce groupe s’est réuni pendant le déjeuner et dans l’après-midi. Concernant le projet de MoU avec le FEM, deux pays ont suggéré un nouveau libellé concernant la prise de décisions relative à l’éligibilité des projets à inclure dans le MoU et le projet de décision. Un petit groupe conduira des consultations sur ce libellé additionnel. Concernant le PSIO, les pays ont discuté du CRP d’un groupe régional. Plusieurs pays développés ont soutenu l’idée d’une durée limitée, en suggérant que cela est prévu dans la Convention, mais plusieurs pays en développement étaient favorables à une durée illimitée. Les pays ont également abordé les termes de référence du comité du PSI, notamment sa structure, avec des point de vue divergents sur le besoin d’un comité, et ont examiné l’examen des projet, la vérification technique et les processus d’approbation.

RAPPORTS: Le groupe de contact s’est réuni pendant le déjeuner et dans la soirée. Bien qu’un consensus général ait commencé à se dessiner concernant le cycle quadriennal d’établissement de rapports, de nombreux pays ont souligné le besoin de rapports plus fréquents sur certaines questions. Un CRP a été présenté, proposant d’envisager des rapports annuels sur des questions clés. La Co-Présidente Kalniņš a suggéré, et les participants ont accepté, de reporter la discussion sur cette proposition. Le groupe a ensuite examiné le texte entre crochets dans le projet de formulaire de rapport, et de nombreux pays ont émis des suggestions visant à simplifier et dégager le texte final.

DANS LES COULOIRS

La familiarité était de retour pour cette deuxième journée de la CdP de Minamata. Les derniers venus de la famille Minamata ont pu entendre sa bande originale traditionnelle: Under Pressure (Sous pression), du groupe Queen. Le Président du COW Lugris a d’ailleurs confirmé qu’on était vraiment « sous pression » pour résoudre de nombreuses questions essentielles à l’avenir de la Convention, en particulier le mécanisme de financement et les arrangements en matière de Secrétariat.

En dépit des urgentes questions posées sur la table, il y avait un sentiment général de calme parmi les délégués qui retrouvaient des questions bien connues, déjà soulevées sous le mandat de leur Président historique. Un délégué a voulu voir un consensus émergeant en matière d’échéances d’établissement de rapports et de dispositifs de Secrétariat. Cependant, un autre a signalé que le caractère cryptique des conversations dans le forum plus ouvert du COW laisse penser que les échanges seront peut-être plus acerbes dans les assemblées plus privées.

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