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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 45 - jeudi, 28 septembre 2017


CdP1 à la Convention de Minamata

Mercredi, 27 septembre 2017 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop1/

Les délégués à la CdP1 de Minamata se sont réunis mercredi matin pour une brève session du Comité plénier (COW). Les groupes de contact chargés de l’établissement de rapports, du mécanisme de financement, du programme de travail et le budget, et des questions techniques, se sont réunis ensuite. Le groupe d’Amis du Président sur les fonctions de secrétariat a poursuivi ses réunions bilatérales tout au long de la journée. Durant la session du COW, les délégués ont félicité le Rwanda d’être devenu Partie à la prise de décision en ratifiant la Convention dès le mois de juin.

Les participants ont aussi lancé les travaux d’un labo de connaissances sur la collecte d’informations pour l’élaboration des plans d’action nationaux concernant l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or (ASGM). Dans la soirée, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a présenté son film inédit “Dire adieu au mercure”.

COW

Dans la matinée, le COW s’est réuni pour entendre les rapports d’avancement des groupes de contact. Concernant l’établissement de rapports et l’évaluation de l’efficacité, David Kapindula, Zambie, a rapporté l’existence d’un accord général sur un cycle quadriennal pour les rapports complets et sur l’idée d’établir des rapports biennaux concernant l’information relative à l’extraction minière, au commerce et aux déchets. Concernant l’évaluation de l’efficacité, il a indiqué un accord de principe sur la mise en place d’un groupe intersessions.

Concernant le mécanisme de financement, Gregor Filyk, Canada, a rapporté que le groupe de contact s’était centré sur la durée du Programme spécial international (PSI), sur les arrangements d’accueil et sur la structure de gouvernance. Il a indiqué qu’un petit groupe informel a été chargé de rassembler les idées exprimées au sein du groupe et de présenter ensuite une proposition. Il a aussi noté qu’un petit groupe chargé d’examiner le MoU avec le Conseil du FEM va également rapporter ces pourparlers au groupe de contact, et il a précisé que, suivant ce que le groupe a compris, toute modification du MoU engendrerait des délais dans l’adoption des termes de référence car le nouvel MoU devrait alors repasser par le Conseil du FEM pour approbation avant de pouvoir être adopté par la CdP.

Concernant les questions techniques, Karissa Kovner, États-Unis, a rapporté que le groupe a achevé le projet de décision sur les sites contaminés avec, entre autres, un accord sur l’élaboration d’un projet de document d’orientation. Elle a également indiqué que le groupe a finalisé un projet de décision sur le stockage provisoire qui prévoit un processus de révision des documents. Concernant les seuils pour les déchets, elle a expliqué que le groupe est convenu d’accueillir les directives techniques de la Convention de Bâle et d’encourager les Parties et les non-Parties à les utiliser, et qu’il a établi un groupe de travail intersessions bien équilibré géographiquement, et qu’un petit groupe est chargé d’élaborer un projet de termes de référence pour examen par le groupe de contact.

Concernant les centres régionaux, María Florencia Grimalt, Argentine, a rapporté que les consultations informelles ont permis d’atteindre un consensus sur une décision reconnaissant le travail des centres existants et priant le secrétariat de préparer les termes de référence pour permettre la poursuite de ce travail. Elle a invité les Parties qui n’ont pas encore eu l’occasion de participer à venir la consulter au sujet du nouveau projet.

Concernant le dispositif de secrétariat, le Président du COW Lugris a rapporté que les séances « au confessionnal » se poursuivent, a encouragé toutes les délégations à émettre de nouvelles idées, et a indiqué qu’une réunion ouverte des Amis du Président peut être convoquée au besoin.

GROUPES DE CONTACT

RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE, PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Ce groupe s’est réuni dans la matinée et pendant le déjeuner. Dans la matinée, les délégués ont révisé les coûts associés aux réunion pour la période biennale 2018-2019. Les Participants ont demandé des éclaircissements sur la répartition des coûts globaux pour les futures CdP, et certains ont noté que certains coûts sont spécifique à telle ou telle localisation, alors que d’autres, tels les coûts liés aux documents, ne le sont pas. Plusieurs pays développés ont établi des comparaisons avec les coûts d’accueil des CdP des BRS et ont demandé une ventilation des coûts, en comparant les estimations pour les CdP de Minamata à celles des CdP des BRS.

Concernant les réunions préparatoires régionales en vue des CdP, plusieurs pays développés et en développement ont affirmé que ces réunions sont utiles, y compris parce qu’elles permettent d’augmenter l’efficacité des CdP en permettant aux groupes régionaux d’élaborer des positions communes. En réponse à une demande de comparaison entre l’estimation du coût de ces réunions et les coûts effectifs des réunions préparatoires des BRS, le Secrétariat transitoire a présenté cette comparaison et a noté que le budget des BRS prévoit deux délégués par pays et par réunion, et que le processus de Minamata répond aux demandes des Parties concernant la durée des réunions régionales. Un pays a suggéré des réunions préparatoires conjointes entre Minamata et les BRS lorsque cela est possible. Les délégués ont ensuite examiné les coûts associés aux réunions intersessions.

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Ce groupe s’est réuni et a examiné un projet de décision relatif aux PSI, en travaillant à partir d’un projet de texte révisé par un petit groupe informel sur la base du texte de la CNI7. Le groupe de contact est convenu que le programme soit placé sous l’égide du secrétariat de la Convention de Minamata, et a supprimé le texte relatif à un MoU avec ONU Environnement pour les arrangements d’accueil du programme. Ensuite les discussions ont porté sur le titre proposé du programme, que le petit groupe informel avait nommé « Organe directeur du Programme spécifique international », et il a finalement été décidé de le nommer « Conseil directeur du Programme spécial international (PSI) ».

Concernant la durée du Conseil directeur du PSI, de nombreux pays ont soutenu l’idée d’une période de 10 ans, et quelques pays développés et en développement ont soutenu la possibilité d’une extension de cinq ans, alors que deux pays en développement ont préféré une éventuelle extension de sept ans au motif que la période totale de mise en œuvre, y compris les dérogations, serait de 17 ans.

Le groupe a alors abordé une nouvelle annexe contenant les termes de référence pour le Conseil directeur du PSI. Un pays développé a suggéré trois membres du conseil pour chaque région des Nations Unies, et d’autres pays en ont suggéré deux. Le groupe est convenu que le Conseil serait co-présidé par deux membres du conseil.

Le groupe a également débattu de la question de savoir si le Conseil directeur du PSI élaborerait le règlement intérieur du Conseil ou si une autre entité en serait chargée, et un pays a indiqué que cette question relève du processus normal des Nations Unies. Les Pays sont convenus que le Conseil directeur du PSI donnerait aux Parties des directives d’inscription pour les projets relevant du PSI et des informations sur le processus d’établissement de rapports concernant les activités du Conseil directeur du PSI. Il y eut une divergence de points de vue sur la question de savoir si les coûts liés au soutien administratif seraient couverts par le budget général ou bien par un fonds d’affectation spéciale.

Un pays a demandé de mettre entre crochets le texte stipulant que les non-Parties ne sont pas éligibles à demander des financements, ce qui a soulevé l’opposition de plusieurs pays, qui ont fait observer que le paragraphe a été convenu dans le texte de la CNI7. Le groupe de contact a poursuivi ses délibérations jusqu’à tard dans la nuit.

ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS: Le groupe a tenu deux sessions dans le courant de la journée, en abordant d’abord l’évaluation de l’efficacité. Le Groupe a décidé de reporter la discussion sur la suggestion d’un pays de prévoir deux groupes d’experts spéciaux au lieu d’un seul pour la période intersessions entre la CdP1 et la CdP2. Avec un consensus général pour convoquer les experts durant la période intersessions, les participants ont discuté du mandat d’un tel groupe. Soulignant le besoin de travailler à la fois sur les données de surveillance et sur un cadre d’évaluation de l’efficacité, un groupe régional a suggéré que le mandat soit d’« élaborer un cadre pour l’évaluation de l’efficacité, y compris les indicateurs de performance et les termes de référence d’une première évaluation de l’efficacité, en tenant compte de l’expérience des autres accords environnementaux multilatéraux (AEM) ». Plusieurs pays s’y sont opposés, en soulignant que, pour des raisons pratiques, la priorité devrait être donnée à la compréhension de la disponibilité et la comparabilité des données, le cadre pouvant quant à lui être convenu à un stade ultérieur. Sans avoir pu trouver de consensus, le groupe a décidé de reporter cette discussion.

Le groupe de contact a examiné les suggestions concernant les tâches à confier au groupe d’experts, et a décidé que celui-ci devra élaborer une liste des types de données comparables au niveau mondial. Il a également été question de confier au groupe l’élaboration d’un projet de plan d’intégration des résultats comparables pour l’éventuelle surveillance que les pays et les parties prenantes pourraient décider de conduire dans le futur. Citant la formulation de l’Article 22 (l’évaluation de l’efficacité devra être fondée sur les données disponibles), un pays a mis en question le fait que le projet de plan doive identifier les possibilités pour le renforcement futur de la surveillance par les Parties, et a exhorté les pays à se focaliser sur les données qui sont effectivement disponibles pour l’évaluation de l’efficacité, plutôt que de gaspiller des ressources destinées à la mise en œuvre de la Convention. Plusieurs pays s’y sont opposés en arguant qu’il convient d’établir un processus dynamique. Les Co-Présidents ont proposé, et les participants ont accepté, de conduire une discussion dans un petit groupe informel au cours de l’après-midi et de revenir au groupe de contact dans la soirée. 

QUESTIONS TECHNIQUES: Ce groupe s’est réuni de façon informelle pendant presque toute la journée, et a travaillé sur les termes de référence pour un petit groupe de travail intersessions sur les seuils relatifs aux déchets. Dans la soirée, le groupe de contact s’est brièvement réuni pour discuter d’un projet de décision sur les déchets de mercure.

DANS LES COULOIRS

Pour cette quatrième journée, les délégués sprintaient sur la dernière ligne droite – quand ils n’étaient pas en groupes de contact, en réunions bilatérales ou en discussions informelles, on les voyait rassemblés par petites grappes à essayer de régler les questions en suspens. La nouvelle de rapides avancées sur les questions techniques a été saluée par la plupart, et un délégué a espéré « que cela va stimuler l’avancement des autres questions ».

Ayant peut-être entendu ce commentaire, le groupe de travail sur l’évaluation de l’efficacité est parvenu à « isoler les problèmes » et s’est activement mis en recherche de solutions dans un forum encore plus informel, et de nombreux participants se sont montrés confiants sur le fait que les discussions seraient « conclues avant minuit ». Le groupe chargé du mécanisme de financement a quant à lui montré des travaux encore plus positifs, et un petit groupe chargé d’accorder les intérêts divergents a travaillé jusqu’à tard dans la nuit de mardi pour parvenir à un texte « largement accepté » par le groupe de contact. « On en voit presque le bout », a soupiré un participant exsangue. « Mais nous n’avons pas encore abordé le MoU avec le FEM », lui a rappelé un de ses collègues.

Les délégués ont également ouvert des discussions sur le budget, avec de très lentes avancées au départ. Un participant a expliqué que plusieurs décisions relatives au budget et au programme de travail dépendent de ce qui sera convenu concernant les fonctions du secrétariat permanent. « Dans un certain sens, ces deux questions ne sont en fait qu’une seule et même question », a estimé un délégué.

Dans une autre salle, un délégué a plaisanté sur le fait que se trouver à l’avant-garde des discussions politiques faisait le même effet que s’asseoir au premier rang dans un théâtre: on voit à peine l’image complète et il est impossible de faire le point sur les détails. Bien que les mots revêtent en soi une importance considérable, d’autres délégués avaient déjà les yeux fixés sur le segment de haut niveau qui débute jeudi. Certains espèrent qu’il saura insuffler au processus la volonté politique requise pour franchir les plus gros obstacles et « ramener tout le monde vers une vision d’ensemble », comme l’a souhaité un délégué.

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