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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 48 - lundi 19 novembre 2018


Deuxième Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure

19-23 novembre 2018 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop2/

La Deuxième Conférence des Parties (CdP2) à la Convention de Minamata sur le Mercure s’ouvre lundi le 19 novembre 2018 au Centre international de conférence de Genève, en Suisse, et devrait se terminer vendredi le 23 novembre 2018.

Attentes vis-à-vis de la réunion

Les délégués présents à la CdP2 auront à examiner:

  • les questions de procédure, y compris les règles de procédure et les règles de gestion financière;
  • les travaux techniques liés aux rejets de mercure dans le sol ou dans l’eau, ainsi que les émissions de mercure résultant de la combustion à ciel ouvert de déchets;
  • l’évaluation de l’efficacité;
  • les arrangements organisationnels pour le secrétariat;
  • le fonctionnement du mécanisme de financement, y compris le mémorandum d’entente entre la Convention et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et certaines dispositions permettant au Programme international spécifique de fournir un soutien pour le renforcement des capacités et l’assistance technique; et
  • le règlement intérieur du Comité de mise en œuvre et du comité sur le respecte des dispositions.

En outre, la CdP2 abordera également les travaux techniques en préparation de la CdP3, notamment, l’élaboration des directives pour le stockage temporaire, l’établissement des seuils de déchets et les travaux sur les orientations en matière de gestion des sites contaminés.

Brève histoire de la Convention de Minamata

La Convention de Minamata a été adoptée pour lutter contre le mercure, un métal lourd répandu et persistant dans l’environnement. En tant qu’élément d’origine naturelle, il peut être libéré dans l’air et dans l’eau par érosion des roches contenant du minerai de mercure ou par des activités humaines telles que: 

  • les procédés industriels;
  • l’exploitation minière;
  • la déforestation;
  • l’incinération des déchets; et
  • la combustion des combustibles fossiles.

Le mercure peut également être libéré par un certain nombre de produits qui en contiennent, notamment les amalgames dentaires, les applications électriques (dont les interrupteurs et les lampes fluorescentes), les instruments de laboratoire et médicaux (par exemple, les thermomètres et les baromètres cliniques), les batteries, les substances de traitement des semences, les crèmes antiseptiques et antibactériennes, et les crèmes pour éclaircir la peau. L’exposition au mercure peut affecter le développement neurologique du fœtus et a été reliée à des baisses de la fécondité, à des lésions cérébrales et nerveuses, et à des maladies cardiaques chez les adultes présentant des niveaux élevés de mercure dans le sang.

Pour répondre à ces préoccupations croissantes, des discussions sur la nécessité d’un instrument pour contrer les menaces posées par le mercure ont commencé véritablement en 2007, et la Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée le 10 octobre 2013. La Convention interdit l’ouverture de nouvelles mines de mercure et ordonne l’élimination progressive des mines existantes, contient des mesures pour contrôler les émissions atmosphériques et le commerce, et réglemente le secteur informel de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or.

La Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017, 90 jours après le dépôt du 50e instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. À ce jour, on compte 128 signataires de la Convention et 101 ratifications.

Points tournants 

24e session du CA du PNUE/FMME: En février 2007, le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) (PNUE GC-24/GMEF) a procédé à un examen approfondi de la question du mercure. Les préférences des délégués en matière de coopération internationale sur le mercure oscillaient entre le lancement d’un processus de négociation en vue d’un instrument juridiquement contraignant et l’intégration du mercure dans les accords existants, ou un accent sur des mesures volontaires, dans le cadre de partenariats, notamment. Dans la décision 24/3 IV, les délégués ont convenu qu’une approche «à deux voies» pourrait faire progresser l’action sur le mercure, tout en laissant la porte ouverte à un futur instrument contraignant. Un groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL), constitué de représentants des gouvernements et des parties prenantes a été créé. Le groupe de travail s’est réuni deux fois et a convenu d’une option juridiquement contraignante et de trois options volontaires à soumettre au Conseil d’administration du PNUE pour examen.

25e session du Conseil d’administration du PNUE/FMME: En février 2009, la GC-25/FMME du PNUE a pris la décision GC 25/5 par laquelle les délégués ont décidé de poursuivre l’action internationale d’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, pouvant inclure des approches à caractère contraignant et à caractère volontaire, ainsi que des activités intérimaires visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. La décision demandait également au Directeur exécutif du PNUE de convoquer une réunion du GTCNL en 2009 et de mettre sur pied un Comité de négociation intergouvernemental (CNI)  qui entamerait ses délibérations en 2010, avec pour objectif de les achever avant la CA27/FMME de février 2013.

CNI 1 et 2: Les première et deuxième sessions du CNI chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure se sont tenues respectivement en juin 2010 à Stockholm (Suède) et en janvier 2011 à Chiba (Japon). Le principal résultat de la CNI 1 a été une demande faite au Secrétariat du PNUE de préparer «des éléments d’une approche globale et adaptée» pour un instrument juridiquement contraignant, qui servirait de base de négociation à la CNI 2, au cours de laquelle les délégués ont achevé une première lecture complète du document et chargé le Secrétariat de préparer un nouveau projet de document pour la poursuite des négociations à la CNI3.

CNI 3 et 4: Les troisième et quatrième sessions du CNI se sont tenues respectivement, du 31 octobre au 4 novembre 2011 à Nairobi (Kenya) et du 27 juin au 2 juillet 2012 à Punta del Este (Uruguay). La CNI3 a achevé un examen complet du texte du projet d’instrument et a prié le Secrétariat de compiler un projet de texte révisé sur la base des négociations en plénière, des rapports fournis par les groupes de contact de la CNI3 et des travaux du groupe juridique. À la CNI 4, des progrès ont été réalisés sur le stockage, les déchets et les sites contaminés, mais des vues divergentes ont été exprimées sur le respect des dispositions, le financement et les mesures réglementaires sur les produits et les procédés. Les délégués ont demandé au Président du CNI, Fernando Lugris (Uruguay), de «mettre au propre» le texte de négociation et, en collaboration avec les Co-présidents des groupes de contact, de présenter des articles éventuels de compromis dans les domaines de divergence entre pays. Les délégués ont en outre demandé au Secrétariat d’analyser, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), à quel point les autres dispositions du projet d’instrument sur le mercure restaient fidèles au contenu du projet d’article sur les aspects sanitaires, et de présenter un projet de l’acte final pour examen par la CNI 5 en vue de déterminer les travaux à effectuer entre la signature de l’instrument et son entrée en vigueur. La CNI 4 a prescrit des travaux intersessions concernant les émissions et les rejets.

CNI 5: La cinquième session du CNI s’est tenue en janvier 2013 à Genève, en Suisse. La CNI 5 a examiné plusieurs questions de politique et techniques complexes, notamment les émissions de mercure dans l’air et les rejets  dans l’eau et le sol; les aspects sanitaires; et les échéances pour l’élimination et la réduction progressives des produits et procédés. Un consensus a finalement été atteint tard dans la dernière nuit de réunion sur un ensemble de mesures destinées à traiter les questions en suspens relatives au préambule, au financement et au respect des dispositions. Les délégués ont ainsi achevé avec succès la négociation d’un nouveau traité international: la Convention de Minamata sur le mercure.

27e Réunion du Conseil d’administration du PNUE/FMME: La CA27 du PNUE/FMME s’est déroulée du 18 au 22 février 2013 à Nairobi, au Kenya. La décision 27/L.4 a salué la conclusion des négociations du traité sur le mercure, autorisé le Directeur exécutif du PNUE à fournir des services de secrétariat temporaire jusqu’à l’entrée en vigueur de l’instrument, et invité les Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) à envisager des mesures pour faciliter la coopération et la coordination avec la Convention de Minamata.

Conférence diplomatique des plénipotentiaires de la Convention de Minamata relative au mercure et sa réunion préparatoire: La Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée le jeudi 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) lors de la Conférence diplomatique des plénipotentiaires qui a accueilli plus de 1000 participants venus de plus de 140 pays, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Au cours de la conférence, la Convention a été signée par 91 pays et l’Union européenne (UE). Les 7 et 8 octobre 2013, une réunion préparatoire intergouvernementale à composition non limitée a été convoquée. Les participants ont négocié des résolutions sur des éléments de l’Acte final, notamment: promouvoir et préparer la mise en œuvre rapide de l’instrument; des arrangements pour la période intérimaire précédant son entrée en vigueur, tels que des arrangements en matière d’assistance financière et technique pendant cette période; et des arrangements concernant le secrétariat. 

CNI6: La sixième session du CNI s’est réunie en novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande. La CNI6 était la première des deux sessions de négociation prévues pour la période intermédiaire entre l’adoption de la Convention de Minamata et la CdP1. Les délégués y ont entamé les discussions sur diverses questions, notamment : le mécanisme de financement, le règlement intérieur et les règles de gestion financière, ainsi que des approches éventuelles pour l’établissement des rapports. Les délégués ont mis en place un groupe de travail spécial constitué d’experts en matière de financement pour aborder la question du financement avant la CNI 7.

CNI7: La septième session du CNI s’est tenue du 10 au 15 mars 2016 au bord de la Mer Morte, en Jordanie. Les délégués ont examiné des questions comprenant entre autres: les procédures d’exportation et d’importation du mercure; le fonctionnement du mécanisme de financement; et le projet de règlement intérieur et des règles de gestion financière pour la CdP. Ils ont également abordé les orientations à donner dans différents domaines, notamment l’identification des stocks de mercure, des composés du mercure et de leurs sources d’approvisionnement, ainsi que des meilleures techniques et meilleures pratiques environnementales disponibles en matière de contrôle des émissions. La CNI7 a adopté provisoirement des documents d’orientation technique concernant les émissions et l’identification des stocks individuels de mercure et des composés du mercure; et transmis au Conseil du FEM un mémorandum d’entente entre la Convention de Minamata et le Conseil du FEM, ainsi que les orientations qu’il propose au FEM pour le financement et les activités liées à la mise en œuvre de la Convention.

CdP1: La CdP1 s’est réunie à Genève en septembre 2017 et les délégués ont examiné un certain nombre de questions, y compris celles concernant:

  • les rapports;
  • l’évaluation de l’efficacité ;
  • le mécanisme de financement;
  • les arrangements pour un secrétariat permanent;
  • le respect des dispositions et les orientations; et
  • les directives relatives aux aspects techniques de la Convention.

Jeudi et vendredi, un débat de haut niveau qui a offert une plate-forme interactive permettant aux délégués de haut niveau de démonter leur leadership politique, leur prise de conscience et leur soutien à la mise en œuvre de la Convention, a été suivi par deux chefs d’État et de gouvernement, et 80 ministres.

Après d’intenses délibérations, la CdP1 a également été en mesure de convenir d’arrangements provisoires pour le Secrétariat, qui serait situé à Genève jusqu’à l’examen de ces arrangements à la CdP2. La CdP1 a également établi un Programme international spécifique en tant que partie du mécanisme de financement, mais n’a pas été en mesure de s’accorder avec le FEM sur le protocole d’entente; cette décision a été par conséquent reportée à la CdP2.

Faits marquants de la période intersessions

L’UNEA-3: La troisième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-3) s’est réunie en décembre 2017 à Nairobi, au Kenya, sur le thème général «Vers une planète sans pollution». L’ANUE-3 a adopté 11 résolutions appelant à une action accélérée et au renforcement des partenariats pour, entre autres: éliminer l’exposition à la peinture au plomb et promouvoir une gestion écologiquement rationnelle des batteries plomb-acide usagées; l’environnement et la santé; l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle mondiale; la lutte contre la pollution par l’intégration de la biodiversité dans des secteurs clés; lutter contre la pollution de l’eau pour protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau; gérer la pollution des sols pour parvenir à un développement durable; et la prévention et le contrôle de la pollution dans les zones touchées par des opérations terroristes et des conflits armés.

Travaux de la période intersessions: Pendant la période précédant la CdP2: le Secrétariat provisoire, en consultation avec des experts compétents, y compris des experts techniques de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, a révisé le projet de directives sur le stockage temporaire du mercure et des composés du mercure; et le groupe spécial d’experts sur les dispositions prises pour fournir à la Conférence des Parties des données de suivi comparables et des éléments d’un cadre d’évaluation de l’efficacité a élaboré un projet de rapport comprenant l’aperçu, le plan et les éléments du cadre.

Réunions régionales: Le Secrétariat provisoire a organisé une série de réunions régionales préparatoires à la CdP2, financées par l’Autriche, le Japon, la Suède et la Suisse. Les pays africains se sont réunis les 9 et 10 octobre 2018 à Lusaka, en Zambie; le groupe des pays d’Europe centrale et orientale s’est réuni les 16 et 17 octobre 2018 à Chisinau, en Moldavie; les pays d’Asie et du Pacifique se sont réunis les 23 et 24 octobre 2018 à Bangkok, en Thaïlande; et ceux d’Amérique latine et des Caraïbes se sont réunis les 30 et 31 octobre 2018 à Lima, au Pérou.

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