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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 49 - Mardi, 20 novembre 2018


Deuxième Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure

Lundi, 19 novembre 2018 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop2/

La deuxième réunion de la Convention de Minamata sur le mercure s’est ouverte lundi, le 19 novembre 2018. Après avoir entendu les déclarations d’ouverture, les délégués ont entamé les discussions sur:

  • déchets de mercure;
  • le mécanisme de financement;
  • l’évaluation de l’efficacité; et
  • le Secrétariat.
Ouverture de la réunion

Dans son allocution d’ouverture, la Secrétaire exécutive, Rossana Silva Repetto, a félicité les 101 parties qui ont ratifié la Convention et celles qui sont en train de le faire.

Le Président de la CdP2, Marc Chardonnens, Suisse, a souligné que cette CdP2 sera une CdP active, résumé les problèmes qui se posent à elle, et souligné la nécessité de prendre une décision sur la question d’un Secrétariat permanent. Joyce Msuya, Directrice exécutive adjointe, ONU-Environnement (PNUE), a invité les délégués à réfléchir sur les raisons de leur présence à la CdP2, soulignant que la hausse de la pollution par le mercure est un problème mondial qui nécessite un effort mondial.

Zhao Yingmin, Vice-ministre de l’écologie et de l’environnement de la Chine, a souligné l’importance d’établir une convention qui fonctionne pour toutes les parties, et qui est dotée d’un mécanisme de contrôle approprié.

Le Gabon, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a souligné l’importance des travaux de la CdP2 sur l’incinération des déchets à l’air libre, des directives sur les sites contaminés et de l’élaboration d’une feuille de route pour l’élimination effective de l’amalgame dentaire.

Le Japon, au nom de la région ASIE-PACIFIQUE, a souligné la nécessité d’une évaluation appropriée de l’exposition au mercure dans les petits États insulaires en développement (PEID).

Le Chili, au nom du GROUPE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a demandé aux parties d’approuver le mémorandum d’entente entre le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et la CdP, et a souligné l’importance de la coopération avec les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS).

La Moldovie, s’exprimant au nom des pays D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (CEE), a rappelé le rôle de la CdP2 dans la progression de la réalisation des objectifs de la Convention, notamment la protection de la santé humaine.

Les Palaos, au nom des PEID DU PACIFIQUE SUD, ont demandé à la CdP et aux partenaires internationaux de renforcer les entités régionales, les universités nationales et les ONG pour une assistance à l’échelle nationale.

L’UNION EUROPÉENNE (UE) a appuyé une coopération étroite avec les conventions BRS afin de faire progresser la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

Le TCHAD a demandé un financement du FEM pour l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. Le NIGERIA a mis en exergue les avancées réalisées dans le pays, notamment par la mise au point des solutions de remplacement sans mercure.

L’IRAN a déploré la « politisation » du mécanisme financier désigné et a demandé aux délégués de mettre pleinement en œuvre l’article 14 (renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologie) afin de réduire ces problèmes au minimum.

La SYRIE a fait rapport sur la mise sur pied d’un groupe de travail national constitué d’intervenants publics et privés, et d’un plan d’action national pour la réduction du mercure. L’INDONÉSIE a déclaré qu’elle est en train d’élaborer un plan d’action national couvrant, entre autres, l’ASGM, la santé et la fabrication, ainsi que l’énergie. Le CAMBODGE a parlé des progrès accomplis dans la législation nationale en matière de gestion du mercure, et a soulevé la question de l’évaluation et de la hiérarchisation des problèmes émergents de gestion des produits chimiques concernant les pays en développement.

LE GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE a attiré l’attention sur les ateliers et les tests en laboratoire des produits de beauté menés pendant la période intersessions, et dont les résultats sont présentés dans son rapport publié récemment sur les crèmes éclaircissantes au mercure pour la peau.

Questions d’organisation

Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/MC/COP.2/1 et Add.1) sans amendement.

Questions soumises à la CdP pour examen ou pour suite à donner

Seuils de déchets: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/MC/COP.2/6, et INFs 6 et 10). Le Japon a présenté une proposition, soumise avec l’UE, sur les seuils de déchets de mercure, qui propose l’établissement des seuils de déchets. L’UE a demandé à la CdP d’examiner la fonction des seuils et de déterminer si ces seuils sont nécessaires dans tous les cas. Le GRULAC a soutenu la création de deux groupes de travail pour traiter les différents seuils de déchets. Les États-Unis ont appelé à une définition du champ d’application des trois types de déchets (déchets constitués de mercure ou de composés du mercure; déchets contenant du mercure ou de composés du mercure; ou déchets contaminés par du mercure ou des composés de mercure), et ont soutenu la création d’un seul groupe d’experts pour traiter les seuils.

Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS a appuyé l’établissement de seuils pertinents pour les déchets de mercure. Le NIGERIA a proposé que la CdP se concentre sur les seuils pour les déchets contaminés par le mercure ou les seuls de déchets constitués des composés de mercure.

La THAÏLANDE a souligné que les seuils de déchets ne devraient pas imposer un fardeau inutile sur les pays en développement. La CHINE a déclaré que les caractéristiques des déchets et les coûts de la gestion des déchets connexes devraient être pris en compte.

Le RÉSEAU INTERNATIONAL POUR L’ÉLIMINATION DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POP) a souligné la nécessité de hiérarchiser les seuils relatifs aux déchets contaminés par le mercure, et proposé que ce seuil soit d’un ppm. La CdP a établi un groupe de contact, coprésidé par Silvija Kalniņš (Lettonie) et Teeraporn Wiriwutikorn (Thaïlande).

Mécanisme financier: le FEM: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/C/COP.2/8 et INF/3).

Le FEM a présenté son rapport à la CdP, qui comprend des informations sur 16 projets du Programme de petites subventions (SGP) sur la gestion du mercure, pour un montant total de 674 859 USD, dont 689 794 USD en cofinancement. L’UE a proposé, et la CdP a accepté, d’adopter le protocole d’entente avec le FEM.

Le GRULAC a appuyé le projet de protocole d’entente avec le FEM, et a souligné l’importance des ressources financières, de l’assistance technique, du renforcement des capacités et du transfert de technologie.

L’IRAN a déclaré que les considérations politiques ne devaient pas priver les pays des ressources du FEM et a suggéré un amendement au protocole d’entente et, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a protesté contre l’adoption du protocole d’entente, soulignant que cette question devait être examinée mardi, et que la décision n’aurait pas dû être adoptée en son absence.

Le Président de la CdP2, Chardonnens, a déclaré que le débat ne sera pas rouvert sur cette décision, mais a proposé à l’Iran de soumettre son amendement mardi.

PIS: Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS a demandé aux bailleurs de fonds de continuer à soutenir le PIS (programme international spécifique) et a déclaré que cela lui permettrait d’atteindre l’objectif pour lequel il a été créé. La NORVÈGE s’est engagée à verser un million USD au PIS.

Évaluation de l’efficacité: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/MC/COP. 42/13, INF/8 et INF/15). Kateřina Šebková (République tchèque) et Mohammed Khashashneh (Jordanie), Coprésidents du Groupe spécial d’experts sur l’évaluation de l’efficacité, ont présenté les travaux entrepris par le Groupe à sa première réunion tenue durant la période intersessions.

Le JAPON et l’UE, appuyées par la SUISSE, ont discuté de leur proposition commune, et ont appelé à une modification du mandat du groupe et à des changements dans le mandat et le calendrier recommandés pour le Comité du suivi de l’efficacité. L’UE a demandé au Groupe de définir les besoins en matière de surveillance au niveau mondial, y compris les tendances mondiales générales, l’identification des lacunes dans les données et l’identification des options disponibles pour remédier aux lacunes et au manque de comparabilité, y compris les coûts associés à chaque option.

Le GRULAC a recommandé de continuer à affiner le mandat du Groupe.

L’IRAN a mis l’accent sur la nécessité d’éviter les doubles emplois et a appelé à une évaluation générale qui ne se concentre pas sur les performances propres de chaque partie. L’INDONÉSIE a appelé à une action concertée pour soutenir la production de nouvelles données scientifiques crédibles.

Les ÉTATS-UNIS ont encouragé la poursuite de la coordination des informations globales sur les connaissances scientifiques pertinentes.

Le CANADA a appuyé la création d’un groupe de contact chargé d’élaborer le cadre et les dispositions en matière de suivi, et a exhorté la CdP à déterminer au préalable le type de suivi qui devra être effectué.

Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS a souligné la valeur des données empiriques sur le mercure, notant que certaines données mondiales existantes sont incompatibles avec les réalités africaines.

La THAÏLANDE a appuyé la création d’un groupe de coordination mondiale au sein des cinq groupes de surveillance (lié à l’air, au sol, à l’eau, à l’homme et au biote), et a proposé que la CdP réexamine les critères d’évaluation de la Convention de Stockholm. Les délégués ont mis sur pied un groupe de contact, coprésidé par Karissa Kovner (États-Unis) et Šebková (République tchèque).

Secrétariat: Le Secrétariat a présenté le document sur les dispositions prises concernant le Secrétariat (COP.2/15/Rev1), ainsi que le projet de décision du Bureau qui propose:

  • un secrétariat autonome situé à Genève avec une contribution d’un million de CHF du pays hôte; et
  • la poursuite des discussions sur la coopération entre le Secrétariat de Minamata et celui des Conventions BRS.

L’UE, le GROUPE DES PAYS AFRICAINS et le GRULAC ont appuyé la proposition.

La SUISSE a proposé des discussions pour explorer les domaines de coopération inter-secrétariats afin de fournir des services plus cohérents et rentables.

Les ÉTATS-UNIS ont souligné que le Secrétariat de Minamata pourrait être en mesure de travailler en coopération avec le Secrétariat des Conventions de BRS sur certaines questions, mais ont souligné les besoins uniques de la Convention de Minamata. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a préconisé un secrétariat indépendant qui travaille en coopération le Secrétariat des Conventions de BRS. Le PÉROU a proposé de définir le rôle et le champ d’application du secrétariat. L’IRAN a appelé à un équilibre géographique dans la dotation en personnel. Les délégués ont créé un groupe de contact, coprésidé par Nina Cromnier (Suède) et Yingxian Xia (Chine).

Programme de travail et budget

Chardonnens a présenté la mise à jour du programme de travail et du budget pour l’exercice biennal 2018-2019 (UNEP/MC/COP.2/18), ainsi que le rapport d’étape sur les principales activités entreprises par le secrétariat pendant la période d’intersessions (UNEP/MC/COP. 2/17).

Le Secrétariat des Conventions de BRS a présenté le rapport sur les activités de coopération avec le Secrétariat de Minamata dans des domaines d’intérêt commun. L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont rendu compte des progrès réalisés par leurs organisations en ce qui concerne les questions liées au mercure. Les ÉTATS-UNIS ont présenté le rapport sur les activités entreprises dans le cadre du Partenariat mondial pour le mercure du PNUE.

LE GROUPE DES PAYS AFRICAINS a souligné les économies réalisées dans le budget de 2018 et a appuyé le report à 2019, en particulier pour soutenir la ratification par les pays en développement. L’IRAN a souligné l’importance d’annoncer les ateliers à l’avance afin de renforcer la participation.

L’UE a appelé à plus d’informations sur le programme de travail afin de faciliter les discussions au sein du groupe de contact sur le budget.

La CdP a établi un groupe de contact sur le budget, coprésidé par Reginald Hernaus (Pays-Bas) et Sam Adu-Kumi (Ghana).

Lieu et date de la CdP3

Le Président de la CdP, Chardonnes, a indiqué qu’une réserve avait été formulée sur la tenue de la CdP3 au Centre international de conférences de Genève en novembre 2019. L’UE a présenté une proposition suggérant que d’autres pays pourraient proposer d’accueillir des CdP, mais au cas où il n’y aurait pas d’autres offres pour accueillir la réunion, la CdP se tiendra à Genève. Un groupe des amis du Président a été créé pour examiner cette proposition.

Groupes de contact

Évaluation de l’efficacité: Le groupe de contact s’est réuni pendant le déjeuner pour discuter de la disponibilité des données et de la nécessité d’élaborer un plan de surveillance mondial pour combler les lacunes. Le Japon et l’UE ont présenté leur proposition, qui élabore un projet de décision et identifie la nécessité, entre autres:

  • d’expertise multidisciplinaire;
  • de données et d’informations provenant des parties; et
  • de modélisation des tendances.

Seuils de déchets: Le groupe de contact a entendu un aperçu détaillé de la proposition du Japon et de l’UE (UNEP/MC/COP.2/CRP.2), puis a examiné, entre autres:

  • le point de savoir si le document de séance est en contradiction avec l’article 11 (seuils de déchets);
  • le point de savoir si des seuils devraient être fixés pour les déchets contenant du mercure ou comprenant du mercure et ses composés;
  • le point de savoir si des directives supplémentaires sur les déchets de mercure devraient être ajoutées à celles fournies dans les directives techniques de la Convention de Bâle; et
  • le champ d’application éventuel d’un mandat pour un groupe d’experts d’intersessions.
Dans les couloirs

Les délégués sont revenus à Genève pour la CdP2 sous un ciel couvert lundi matin, anticipant une « CdP active ». Dans ce que beaucoup ont décrit comme « l’éléphant dans la salle », la question non réglée des arrangements concernant le Secrétariat a occupé une place prépondérante dans les discussions dans les couloirs. Certains ont exprimé l’espoir que cette question institutionnelle, à l’origine de plusieurs sessions inattendues de fin de soirée à la CdP1, n’éclipserait pas les discussions sur l’application de la Convention. « Au niveau national, nous sommes prêts à agir contre le mercure », a déclaré un délégué d’un pays en développement. « Mais nous ne pouvons pas ignorer le fait que sans l’appui d’un Secrétariat pleinement fonctionnel, les progrès seront terriblement lents ».

Et dans un moment de déjà vu, l’Iran a réitéré la nécessité de réduire au minimum la politisation du processus de financement. Avec la Fédération de Russie, ils ont rejeté l’adoption du protocole d’entente avec le FEM, frustrés par le fait que la question a été réglée un jour avant la date prévue. Ce va-et-vient a fait sensation en séance plénière et lorsque la première neige est apparue à l’extérieur, les délégués sont sortis dans le froid, incertains sur la question de savoir si la CdP de cette année serait en retard ou non pour les mêmes raisons que celles qui ont les obligé les délégués de la CdP1 à travailler jusqu’aux petites heures du matin.

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