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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 51 - Jeudi, 22 novembre 2018


Deuxième Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure

Mercredi, 21 novembre 2018 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop2/

La deuxième réunion de la Conférence des Parties (CdP2) à la Convention de Minamata sur le Mercure s’est ténue mercredi le 21 novembre 2018. Les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact dans la matinée. Ils ont par la suite passé la journée à traiter, entre autres:

  • des règles de gestion financière;
  • du renforcement des capacités, de l’assistance technique et du transfert de technologie;
  • de l’examen des annexes A et B de la Convention;
  • des codes douaniers harmonisés;
  • du respect des dipositions; et
  • de la coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT).

Les Groupes de contact sur les questions techniques et institutionnelles, l’évaluation de l’efficacité et le budget se sont également réunis à divers moments de la journée et en soirée.

Élection du Bureau

Soulignant que les membres du bureau ne pourront être désignés avant le choix du prochain Président, le Président Chardonnens a proposé de reporter ce point de l’ordre du jour à jeudi.

Règles de procédure de la CdP

Le Secrétariat a attiré l’attention sur les dispositions entre crochets de la Règle 45 concernant la prise des décisions lorsqu’aucun consensus ne peut être atteint. Le Président Chardonnens, appuyé par le GRULAC, la SUISSE et le NIGERIA, mais contré par l’IRAN, a proposé un libellé qui permet au Président de décider si une question porte sur le fond ou sur la procédure, sous réserve d’un recours décidé à la majorité. L’IRAN a souligné que toutes les décisions doivent être prises par consensus et qu’en l’absence de consensus, toutes les questions seront considérées comme des questions de fond. L’UE, contrée par l’IRAN, a proposé de décider à la majorité des deux tiers si les questions portent sur le fond ou sur la procédure. Le Président Chardonnens a proposé, et les parties ont accepté, de renvoyer cette question à la CdP3.

Le représentant de la FÉDÉRATION DE RUSSIE a ensuite soulevé la question de la Règle 44.2 sur le vote des Organisations d’intégration économique régionale (OREI), et rappelé la requête antérieure de son pays de demander au Conseiller juridique une clarification écrite de la manière dont cela fonctionnerait dans la pratique. Le Conseiller juridique a répondu que la Convention aurait besoin d’une décision de la CdP demandant cette clarification, pour donner un avis.

Questions soumises à la CdP pour examen ou pour suite à donner

Renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologie: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/MC/COP2/10 et INF/5) sur le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologie.

L’Uruguay, au nom du GRULAC, a présenté sa proposition (UNEP/MC/COP.2/CRP/11), appuyée par EL SALVADOR, la JORDANIE, le GROUPE DES PAYS AFRICAINS, la GUINÉE, l’ÉQUATEUR et l’AFRICA INSTITUTE. L’UE, le JAPON, le NIGERIA, les ÉTATS-UNIS et le GRULAC ont demandé un délai supplémentaire pour examiner la proposition. Le LIBAN a soutenu l’officialisation des arrangements entre la Convention de Minamata et les centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm.

La GUINEE et le GROUPE DES PAYS AFRICAINS ont demandé d’accorder plus d’attention au stockage temporaire.

L’UE a proposé de transmettre la question à la CdP4, mais le GRULAC a préféré qu’elle soit examinée à la CdP3.

Le Président a demandé aux délégués de mener des consultations informelles et de faire rapport à la plénière. À l’issue des consultations, le GRULAC a demandé plus de temps pour examiner cette question. Le Président Chardonnens a demandé un rapport sur les progrès accomplis sur la question jeudi.

Coopération avec l’OMS et l’OIT: L’OMS a présenté les récents travaux pertinents, y compris les ateliers régionaux et les directives sur la planification stratégique et la mise en œuvre des articles de la Convention de Minamata relatifs à la santé. Le BIT a présenté les travaux pertinents, notamment des projets sur la réduction de l’exposition professionnelle au mercure, et les codes de pratiques sur le risque de l’exposition des travailleurs du secteur de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM).

Le GRULAC a demandé au Secrétariat d’élaborer un plan d’action pour l’examen, à chaque CdP, des travaux intersessions avec l’OMS et l’OIT. L’UE a suggéré l’élargissement de la coopération aux autres agences du programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC).

L’UE, avec les ÉTATS-UNIS, a suggéré l’adoption d’une décision de la CdP sur un cadre pour une coopération future. Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS a demandé à l’OMS de poursuivre ses travaux sur l’élimination du mercure dans les produits médicaux et dentaires. Le NIGERIA et la JORDANIE ont demandé à l’OMS d’être plus active dans la fourniture de l’assistance technique au niveau national.

Le Président Chardonnens a indiqué que la demande du GRULAC pour un plan d’action sera prise en compte dans le rapport de la réunion.

Règles de gestion financière: Le Président Chardonnens a proposé le report de l’examen de cette question à la CdP3, en l’absence d’un consensus sur la création d’un groupe de contact à ce sujet. Après l’adoption de cette proposition, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a protesté, faisant valoir le fait qu’elle n’a pas été en mesure d’intervenir avant son adoption, et a mis en doute le déroulement de la CdP. Le Conseiller juridique a expliqué que, en ce qui concerne la participation des non-parties au processus de prise de décision, la décision prise par le Président d’ouvrir le débat seulement après que la décision a été prise ne constitue pas une violation des règles. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, se référant au point relatif au protocole d’entente avec le FEM, a souligné l’importance d’une prise de décision équitable sur tous les points.

Respect des dispositions

Le GRULAC, le GROUPE DES PAYS AFRICAINS, l’UE, la SUISSE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA, la COLOMBIE et le MEXIQUE ont appuyé l’adoption du règlement intérieur du Comité de mise en œuvre et de respect des dispositions à la CdP2. Soutenant la plupart des règles de procédure, la CHINE a demandé plus de temps pour les examiner. Le Président de la CdP2, Chardonnens, leur a demandé de faire rapport jeudi.

Questions diverses

Le Président de la CdP2, Chardonnens, a mis l’accent sur trois points à examiner:

  • l’examen des annexes A et B de la Convention;
  • les amalgames dentaires; et
  • les codes douaniers harmonisés.

Le Secrétariat a présenté l’examen des annexes A (produits contenant du mercure ajouté) et B (procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés), et a souligné que cet examen devrait avoir lieu au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de la Convention.

S’agissant des amalgames dentaires, le GROUPE DES PAYS AFRICAINS a présenté sa proposition (UNEP/MC/COP.2/CRP/13) sur une feuille de route pour la modification de l’annexe A, afin de remédier aux effets des amalgames dentaires sur la santé. Le TOGO, le CAMEROUN, le SÉNÉGAL et la JORDANIE ONT DIT NON MERCURE ; L’ALLIANCE MONDIALE POUR UNE DENTISTERIE SANS MERCURE, et le CENTRE ASIATIQUE POUR LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE ont appuyé la proposition. Le CANADA, le MEXIQUE, CUBA et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ont proposé de reporter l’examen de cette question à la CdP3. L’UE, appuyée par de nombreux pays africains, mais contrée par l’Inde, a soutenu le traitement de cette question dans un groupe de contact. Le Président Chardonnens a proposé de transmettre ca question au groupe de contact sur les questions techniques.

L’UE a présenté sa proposition sur la révision des annexes A et B (UNEP/MC/COP.2/CRP/16). La proposition a été appuyée par le GROUPE DES PAYS AFRICAINS, le CAMEROUN et le GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE. Le CANADA, L’ARGENTINE, l’INDE, le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, la CHINE, la COLOMBIE et l’AUSTRALIE ont proposé d’examiner cette question à la CdP3 ou à une date ultérieure, soulignant que l’examen des annexes est « prématuré ». L’UE a demandé le transfert des discussions à un groupe de contact. Le Président Chardonnens, contré par de nombreux délégués, a proposé de transmettre cette question à la CdP3.

S’agissant des deux propositions, les ÉTATS-UNIS et l’INDE se sont opposés à l’examen des annexes à la CdP2. Le Président Chardonnens a suggéré d’envoyer les deux propositions à un groupe de contact. Les ÉTATS-UNIS, le BRÉSIL, l’INDE, le CANADA et le MEXIQUE ont fait opposition. L’UE a demandé instamment d’entamer au moins les discussions sur la procédure d’examen et demandé un délai pour les consultations. Le Président Chardonnens a demandé à l’UE de faire rapport à la plénière jeudi avec une proposition acceptable pour tous, et que dans le cas contraire, la question serait renvoyée à la CdP3.

En ce qui concerne les codes douaniers harmonisés, le GRULAC, avec le GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a présenté leur proposition conjointe (UNEP/MC/COP.2/CRP.14), expliquant qu’il chargera le Secrétariat de travailler en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Partenariat mondial sur le mercure en vue d’obtenir de nouveaux codes harmonisés pour faciliter l’identification des produits contenant du mercure. La JORDANIE, le SRI LANKA, la ZAMBIE et le LIBAN ont appuyé la proposition. Les États-Unis ont préféré qu’elle ne soit pas examinée à la CdP2.

Le GRULAC, appuyé par le GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a attiré l’attention sur le soutien massif à la proposition. Le Président Chardonnens a déclaré que tous les pays n’ont pas appuyé la proposition et a suggéré de refléter cette discussion dans le rapport de la réunion, en précisant que les parties devraient coopérer pour harmoniser les codes douaniers, notamment dans le cadre du Partenariat mondial sur le mercure.

L’ARGENTINE, appuyée par le GRULAC, la GUINEE, la ZAMBIE, la SUISSE et le NIGERIA, a exprimé son désaccord et a suggéré d’examiner cette question dans le groupe de contact sur les questions techniques. La GUINÉE a souligné la nécessité pour la Convention d’utiliser tous les moyens possibles pour les discussions, y compris les réunions du groupe de contact.

Les délégués ont convenu de transmettre cette question au groupe de contact sur les questions techniques.

Groupes de contact et autres groupes

Questions techniques: Au cours des discussions de la pause de midi, le groupe a travaillé sur la finalisation du libellé de de décision sur les seuils de déchets qui:

  • créé un groupe d’experts techniques pour travailler entre les sessions jusqu’à la CdP3;
  • demande la Convention de Bâle d’envisager l’achèvement des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets du mercure avec des directives supplémentaires pour certains déchets de mercure; et
  • demande aux parties de soumettre des exemples: de déchets à ajouter à une liste des types de déchets de mercure; de pratiques actuelles de gestion des terrains stériles, des résidus et des déchets de roche résultant d’activités d’extraction minière autres que l’extraction minière primaire du mercure; et de méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour déterminer la concentration de mercure sur la base du poids et des potentiels de rejet.

Évaluation de l’efficacité: Tout au long de la journée, le groupe de contact a poursuivi ses travaux sur la proposition présentée par le Japon. Le groupe a achevé les travaux sur le mandat du groupe d’experts en matière de suivi, qui comprenait des points sur:

  • les capacités de modélisation;
  • les sources des données; et
  • les apports techniques.

Le groupe de contact a également examiné la modification de la composition et a passé l’après-midi à modifier les qualifications des experts en évaluation et suivi. La discussion a porté sur le type de compétences qui seraient nécessaires pour rejoindre le groupe d’experts ad hoc. À la fin des discussions, les coprésidents ont annoncé qu’ils consulteraient le Bureau pour obtenir des orientations supplémentaires et prépareraient un document non-officiel qui sera mis à disposition en ligne jeudi, pour examen.

Les Amis du Président: Dans son rapport présenté à la plénière mercredi matin, David Kapindula (Zambie), Président du Groupe des Amis du Président, a déclaré que: le groupe n’a pas encore pris de décision sur le choix du Président de la CdP; la plupart des éléments d’une décision sur la date et le lieu de la CdP3 ont été approuvés; et que l’Iran proposera un texte sur le protocole d’entente avec le FEM, pour examen par le groupe.

Dans les couloirs

Mercredi marquait le milieu de la CdP2, et les délégués travaillaient dans plusieurs groupes pour essayer de faire avancer l’ordre du jour de la réunion. En séance plénière, de nombreux pays africains ont été frustrés par le report de l’examen par la CdP, de leurs préoccupations concernant les amalgames dentaires. Ces sentiments ont pris de l’ampleur lorsque, quelques instants plus tard, le Président a proposé de reporter à la CdP3 la proposition largement appuyée sur les codes douaniers harmonisés. « D’une part, nous surchargeons le programme de la CdP3 », a déploré une déléguée, « d’autant plus qu’il s’agit d’une action urgente pour la santé de nos femmes et de nos enfants ». Un autre délégué a demandé: « Pourquoi n’utilisons-nous pas davantage les moyens du groupe de contact pour résoudre les questions en suspens? », avant que le Président ne daigne en fin de compte autoriser les discussions du groupe de contact.

Dans les groupes de contact, les délégués ont clairement progressé dans le volet suivi de l’évaluation de l’efficacité et passé du temps à fournir des détails importants sur les travaux futurs relatifs aux seuils de déchets. Certains délégués ont attribué cet élan à une « vague d’énergie positive » injectée par la Pause Suisse de mardi soir. Le groupe de contact chargé d’examiner les arrangements de Secrétariat a fait « des progrès lents, mais délibérés » sur la coopération entre les Secrétariats de Minamata et de BRS. Un délégué chevronné de la CdP s’est « félicité » de voir que certains de ceux qui étaient initialement opposés à une mention du Secrétariat de Minamata travaillant avec le Secrétariat de BRS « semblaient plus flexibles pour au moins une petite mesure de coopération ». Bien que l’on ne s’attend pas à ce que les arrangements du Secrétariat soient finalisés lors de cette réunion en raison de leur complexité, une observatrice a déclaré qu’elle « espère malgré tout obtenir des directives plus claires qui renforceront les fonctions du Secrétariat à mesure que les pays intensifieront l’application de la Convention ».

À deux jours de la fin, un délégué s’est demandé si les délégués « se souviennent toujours de la raison pour laquelle tout cela est important », dans l’espoir que les groupes de contact du soir continuent de progresser afin de « doter les parties des outils nécessaires à la mise en œuvre de la Convention ».

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