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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 52 - Vendredi, 23 novembre 2018


Deuxième Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure

Jeudi, 22 novembre 2018 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop2/

La deuxième réunion de la Conférence des Parties (CdP2) à la Convention de Minamata sur le Mercure s'est ténue jeudi, le 22 novembre 2018. Les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact dans la matinée, et ont adopté les règles de procédures du Comité chargé de la mise en œuvre et du respect des obligations au cours d’une séance plénière rapide. Ils se sont par la suite réunis au sein des groupes de contact sur:

  • les questions techniques, y compris les sites contaminés, le stockage provisoire et les codes douaniers harmonisés;
  • l’évaluation de l'efficacité;
  • les questions institutionnelles relatives aux arrangements de Secrétariat; et
  • le budget et le programme de travail.

Au cours d'une plénière tenue en soirée, la CdP a élu les membres du Bureau de la CdP3, et a entendu les comptes rendus des groupes de contact, et les groupes de contact suivants ont demandé plus temps supplémentaire pour mener des consultations: budget; évaluation de l'efficacité; et Amis du président.

Le groupe de contact sur les questions techniques a soumis une décision sur le stockage provisoire, pour approbation. Le groupe de contact sur les questions institutionnelles a présenté une décision sur la coopération entre les Secrétariats de la Convention de Minamata et des Conventions BRS.

Les États-Unis ont demandé que les décisions soient projetées sur l'écran, ainsi que du temps pour examiner le texte, notant que cela devrait devenir la pratique courante de la Convention. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé que les textes soient traduits dans les langues officielles de l'ONU. Les délégués ont convenu d’examiner ces décisions vendredi.

Élection du Bureau

Les délégués ont élu par acclamation David Kapindula (Zambie) en tant que président de la CdP3. Les régions ont ensuite présenté neuf vice-présidents: Bolocan Svetlana (Moldavie) et Karel Blaha (République tchèque) pour l'Europe centrale et orientale; Mariscia Charles (Guyana) et María del Mar Solano (Costa Rica) pour le GRULAC; Nina Cromnier (Suède) et Alison Dickson (Canada) pour le groupe Europe occidentale et autres pays; Serge Molly Allo’o Allo’o (Gabon) pour le Groupe des pays africains; et Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Adel Jahankhah (Iran) pour le Groupe Asie et Pacifique.

Questions soumises à la CdP pour examen ou pour suite à donner

Seuils de déchets: La CdP a adopté la décision sur les seuils de déchets de mercure (UNEP/MC/COP.2/L.3). Le Japon a annoncé une contribution de 125 000 USD au soutien pour les nouveaux groupes d’experts pendant la période d’intersessions.

Respects des obligations

La CHINE a rendu compte de ses consultations avec les parties intéressées en ce qui concerne l'article 11 du projet de règlement intérieur du Comité chargé de la mise en œuvre et du respect des obligations (ICC), et a souligné l'accord sur un amendement stipulant que «le comité peut inviter des observateurs à ses réunions si les questions à l'examen intéressent directement ces observateurs». Le NIGERIA a suggéré la limitation du nombre des observateurs à deux par région.

Les délégués ont ensuite adopté le règlement intérieur de l’ICC, avec l’amendement proposé par la Chine.

Questions diverses

Codes douaniers harmonisés: Le président de la CdP2, Chardonnens, a rouvert la question et a proposé, avec l'accord des délégués, que le groupe de contact sur les questions techniques envisagera des options pour aider les parties à contrôler le commerce des produits contenant du mercure ajouté, en tenant compte des options mentionnées dans la proposition conjointe GRULAC-Groupe des pays africains (UNEP/MC/COP.2/CRP 14).
Annexes A et B: L'UE a demandé plus de temps pour les consultations, et le Président de la CdP2, M. Chardonnens, a proposé de rouvrir cette question lors de la séance plénière du soir. CUBA a posé la question de savoir si cette question avait déjà été transmise à la CdP3 pour un examen approfondi, et a attiré l’attention sur les discussions de mercredi après-midi. Chardonnens a indiqué que l'UE a obtenu un peu de temps pour mener les consultations et faire rapport à la plénière. Dans la soirée, l'UE a proposé de reporter la question à la CdP3. Chardonnens a déclaré que cette demande sera consignée dans le rapport de la réunion.

Contact et autres groupes

Les Amis du président: En séance plénière, David Kapindula (Zambie), président du Groupe des Amis du président, a annoncé un accord sur une décision concernant la date et le lieu de la CdP3, et a rendu compte des délibérations non concluantes sur une proposition iranienne concernant le Protocole d’entente (PE) avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). La NORVÈGE a annoncé un accord sur la rotation de la présidence de la CdP, qui se fera sur une base régionale et dans l’ordre alphabétique, en commençant par le Groupe africain.

Budget: Le groupe de contact s'est concentré pendant un certain temps sur les fiches détaillées de l’exécution du budget (UNEP/MC/COP.2/INF/9) du programme de travail et du budget. Le Secrétariat a expliqué le format du budget, soulignant qu’il reflète des aspects du format du budget des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) qui comprennent entre autres:

  • la conférence et les réunions;
  • le renforcement des capacités et l’assistance technique;
  • la gestion globale; et
  • les activités juridiques et politiques.

Les délégués ont discuté des détails relatifs au format, aux lignes budgétaires, aux activités, à l'approche basée sur les résultats et aux allocations des fonds. Des points de vue divergents ont été exprimés sur les contributions au format du budget, certains faisant des suggestions spécifiques et d'autres préférant une approche de «demande» qui peut être envisagée par le Secrétariat.

D’autres ont recommandé l’utilisation de fiches d’information inspirées des fiches d’information des Conventions BRS, qui intègrent le mandat, la justification, les indicateurs, les moyens de vérification, les ressources, les aspects socio-économiques et les partenaires, avec les allocations budgétaires.

Le groupe a également abordé des questions relatives à la capacité du Secrétariat de traiter les demandes supplémentaires des parties concernant le budget, notamment les limitations en nombre d'employés, la capacité du personnel existant de mener à bien le travail ainsi que leurs autres responsabilités, et la responsabilité du Secrétariat de satisfaire les demandes des parties.

S’agissant du soutien du Secrétariat BRS à l’établissement du budget, le Secrétariat de Minamata a déclaré que les travaux sur le budget ne sont pas inclus dans les arrangements partagés concernant la CdP2. Les délégués ont convenu de poursuivre les discussions sur la question des arrangements partagés au sein du groupe de contact sur les questions institutionnelles, afin d'explorer cette collaboration, et ont recommandé aux coprésidents d’examiner les domaines de convergence des questions budgétaires en collaboration avec le groupe budgétaire.

Questions techniques: Au cours de la plénière du matin, la coprésidente du groupe de contact, Silvija Kalniņš (Lettonie), a fait rapport sur les projets de décision finalisés relatifs aux seuils et aux rejets des déchets. Le groupe de contact s’est ensuite réuni pour finaliser le texte des directives sur le stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure autre que le mercure résiduel, en examinant les propositions concurrentes sur des questions telles que le stockage régional, les consultations publiques et la fermeture d’une installation. Les délégués ont convenu d'adopter les directives et ont demandé aux parties de les prendre en compte dans le respect de leurs obligations en vertu de l'article 10 de la Convention (stockage provisoire). Les délégués ont également convenu de souligner qu'il pourrait être nécessaire de réviser les directives à l'avenir pour s'assurer qu'elles continuent à refléter les meilleures pratiques.

Le groupe a ensuite examiné un projet de décision des coprésidents sur les orientations pour la gestion des sites contaminés. Le GRULAC a annoncé que, bien que les travaux puissent se poursuivre sur le libellé de la décision, en attendant qu'une décision distincte soit approuvée sur les codes douaniers harmonisés, ils ont l'intention de mettre entre crochets l’intégralité de la décision sur les sites contaminés. Plusieurs délégations ont demandé de renforcer le projet de décision avec de nouveaux éléments pour exiger que le Secrétariat soit assisté par un consultant expert. Elles ont également proposé de définir une feuille de route ou un calendrier pour la soumission des informations par les parties, et ont appelé à la désignation d’experts conformément à la décision MC-1/20, pour fournir des conseils sur la révision des orientations. Les délégués ont également suggéré de demander aux experts d'élaborer un cadre recommandé et un premier schéma décisionnel pour la gestion des sites contaminés.

Le groupe a également examiné et révisé la liste des informations à demander aux parties, y compris, entre autres, des informations sur:

  • les situations spécifiques au mercure;
  • les approches graduelles de la hiérarchisation de la gestion des sites;
  • les termes et les concepts communs;
  • l'interface entre les politiques relatives aux sites contaminés et la planification de l'utilisation des sols;
  • les techniques de décontamination éprouvées et émergentes;
  • les considérations socio-économiques et culturelles lors de la décontamination de site; et
  • les approches pour le financement de la gestion de site.

Questions institutionnelles: La coprésidente du groupe de contact, Nina Cromnier (Suède), a présenté une version révisée du projet sur les arrangements concernant le Secrétariat (UNEP/MC/COP/2/CRP.6), fondée sur les travaux d'un groupe de travail restreint mettant en lumière, notamment:

  • l'autonomie juridique des Secrétariats respectifs des Conventions de Minamata et BRS;
  • l’optimisation de l'utilisation effective et efficace des ressources de la Convention de Minamata;
  • le partage des services de Secrétariat pertinents avec les conventions BRS, tel que prévu par le PNUE;
  • la mise en œuvre des arrangements pertinents dès que possible; et
  • une proposition de dispositif, préparée en collaboration avec le Secrétaire exécutif de la Convention de Minamata et avec le soutien du Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle et de Stockholm, et de la partie du PNUE de la Convention de Rotterdam.

Le groupe de contact a approuvé le projet de décision et l'a transmis à la plénière.

Évaluation de l'efficacité: Le groupe de contact s'est réuni brièvement dans l'après-midi et a entendu un résumé du projet de décision des coprésidents relatif au mandat du groupe spécial d'experts sur l'évaluation de l'efficacité. Les coprésidents ont souligné que deux questions importantes qui avaient été soulevées ne figurent pas dans le projet de décision, à savoir: un plan de surveillance, et le rôle du projet du FEM. Le Conseiller juridique a fourni des éclaircissements sur la question de savoir si les membres du groupe d’experts peuvent faire venir du personnel d’appui, et la disposition telle qu’elle avait été écrite, a été supprimée. Le groupe de contact a suspendu ses délibérations afin de mener des consultations informelles qui ont prolongé la séance jusqu’au début de la soirée, au cours de laquelle il a examiné le projet de décision ligne par ligne.

Ils ont discuté de l'ajout, dans le préambule, des clauses concernant:

  • l'impact des lacunes des données sur l'évaluation de l'efficacité;
  • l’élaboration du mandat pour les dispositifs de surveillance mondiaux;
  • la demande au FEM de contribuer à la collecte de données; et
  • les orientations du FEM.

S’agissant de l’Annexe 1, ils ont examiné le mandat modifié du groupe spécial d’experts et ont travaillé rapidement à la préparation du projet de document, en vue de sa présentation en séance plénière.

Dans les couloirs

Ne disposant plus que d’un jour pour examiner les questions en suspens, les délégués ont consacré la majeure partie de la journée aux délibérations au sein des groupes de contact. Cependant, chaque groupe semblait animé d'un esprit différent. Dans le groupe de travail sur les questions techniques, les délégués ont travaillé en collaboration et dans un esprit positif, essayant de s’appuyer sur leurs travaux de mercredi qui ont permis de finaliser les décisions relatives aux travaux intersessions sur les seuils et les rejets de déchets. Le groupe de discussion sur le budget a entamé ce que certains ont considéré comme des «échanges laconiques», axés sur le manque d'informations sur des questions que des parties avaient posées concernant le budget; tandis que dans le groupe sur les questions institutionnelles, les délégués ont eu recours à des discussions bilatérales pour dissiper toute confusion qui subsistait dans le texte convenu relatif aux arrangements du Secrétariat. «Il y a beaucoup de formulations aujourd'hui et nous devons veiller à ce que tout le monde comprenne ces formulations de la même manière», a déclaré un délégué en souriant, penché sur le texte.

Lors d’une séance plénière tenue en soirée, l’adoption des décisions a été entravée par l’objection des délégués concernant la conduite de la réunion. En demandant que les décisions soient présentées aux délégués sur l’écran afin qu'ils puisent les examiner avant leur adoption, les États-Unis ont souligné «certaines des irrégularités de cette réunion» comme raison principale pour laquelle ils ont insisté pour que ce processus soit mis en œuvre. «Cela ne me dérange pas de les adopter demain», a déclaré un délégué, «pourvu que nous les adoptons».

Alors que les délégués retournaient à ce qui pourrait être des discussions de toute une nuit sur des questions en suspens, certains étaient optimistes quant à la possibilité de trouver une «lueur d’espoir» de parvenir à un accord. «Nous ne partirons pas tant que nous n’aurons pas terminé », a déclaré un délégué, en se précipitant dans la salle du groupe sur le budget, «nous sommes si proches!»

Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre, consacré à la synthèse et analyse de la CdP 2 sera disponible en ligne, dès le lundi 26 novembre 2018 à l’adresse http://enb.iisd.org/mercury/cop2/ 

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