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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 55 - Mardi, 26 novembre 2019


Faits marquants de la CDP3 de Minamata

Lundi, 25 novembre 2019 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop3/

La troisième session de la Conférence des Parties (CdP3) à la Convention de Minamata sur le mercure s’est ouverte le lundi 25 novembre 2019. Après les déclarations d’ouverture du gouvernement du pays hôte, du Directeur exécutif du PNUE, du Secrétaire exécutif de la Convention et du président de la CdP, les délégués ont examiné plusieurs points de l’ordre du jour, mis en place des groupes de contact pour poursuivre les discussions et décidé que la CdP4 se réunirait en Indonésie.

La séance plénière d’ouverture

Bruno Pozzi, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a ouvert la CdP3. Marc Chardonnens, directeur de l’Office fédéral de l’environnement (Suisse), a averti que retarder la mise en œuvre ne feraient qu’accroître la complexité et les coûts de la résolution des problèmes causés par le mercure.

Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE, a mis en exergue quatre domaines nécessitant des mesures pour réduire l’exposition au mercure à l’échelle mondiale: l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle (EAAPE); endiguer le commerce du mercure; réduire les émissions résultant de la combustion du charbon; et les déchets électroniques. Elle a également souligné l’importance d’améliorer l’interface entre la science et la politique afin de garantir une action fondée sur la science et de promouvoir la coopération transfrontalière et celle entre les organisations et les instruments.

Rosanna Silva Repetto a évoqué son mandat de deux ans en tant que secrétaire exécutive de la Convention de Minamata, mettant en relief les avancées accomplies dans plusieurs domaines, notamment le Programme international spécifique de soutien au renforcement des capacités et à l’assistance technique (PIS) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à l’appui des 114 parties.

Le Président de la CdP3, David Kapindula (Zambie) a appelé à un consensus sur les principaux points de l’ordre du jour, y compris les éléments du mécanisme de financement et les règles de procédure. Il a évoqué les questions reportées de la CdP2, notamment l’évaluation de l’efficacité et la proposition d’amendement de l’annexe A, invitant les parties à éviter de laisser un héritage de questions non résolues.

Siti Nurbaya Bakar, ministre de l’Environnement et des Forêts (INDONÉSIE), a parlé des progrès réalisés par son pays en matière d’élimination du mercure, mettant en exergue le Plan d’action national indonésien pour l’or artisanal et à petite échelle, la promotion de procédés technologiques alternatifs dans l’EAAPE et la lutte contre les utilisateurs illégaux de mercure dans son pays.

Dans les déclarations régionales, le Gabon, s’exprimant au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a demandé que soient examinés les amendements à l’annexe A sur les produits contenant du mercure ajouté. Il a également proposé de mettre en œuvre des projets pilotes pour tester de nouvelles directives et évaluer les gains en matière d’efficacité, a réitéré la nécessité d’établir des valeurs seuils pour le rejet de déchets afin d’améliorer l’impact sur la santé, et a souligné la nécessité d’un financement durable et fourni en temps opportun.

L’Iran, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a souligné que l’efficacité de la mise en œuvre repose sur la mise à disposition de ressources financières suffisantes, d’une assistance technique et d’un transfert de technologie. Il a déclaré que l’amendement de l’Annexe A proposé par les pays africains nécessitait un examen plus approfondi.

La Moldavie, parlant au nom de l’Europe centrale et orientale (CEE), a déclaré que les pays d’Europe centrale et orientale sont en train d’agir pour la mettre en application de la Convention et a exhorté les pays qui n’ont pas encore ratifiée cette dernière à le faire.

La Colombie, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné l’intérêt de sa région pour des travaux sur le commerce, les émissions, les sites contaminés et la combustion à ciel ouvert.

La Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a souligné l’importance des réexamens des annexes A et B, de l’évaluation de l’efficacité de la Convention et de l’adoption d’un cadre de coopération entre les secrétariats des conventions de Minamata et de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS).

Koichiro Matsunaga a évoqué son expérience de la maladie fœtale de Minamata et a exhorté les Parties à prendre des mesures pour réduire l’exposition au mercure.

Questions d’organisation

Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/MC/COP.3/1 et Add.1) et l’organisation des travaux (UNEP/MC/COP.3/2) sans amendements. Le président Kapindula a invité les parties à soumettre leurs candidatures d’ici mardi soir.

Règlement intérieur de la CdP

Le Secrétariat a introduit le point sur Règlement intérieur de la CdP et le Président Kapindula a invité les parties à envisager de supprimer les libellés crochetés restant à l’article 45, en particulier le paragraphe 1 portant sur la possibilité de prendre une décision sur les questions de fond par voie de vote, si tous les efforts être déployés pour parvenir à un consensus échouait et le paragraphe 3 portant sur le mécanisme utilisé pour décider si une question soumise à la Conférence des Parties devait être considérée comme une question de fond ou une question de procédure.

L’ARGENTINE a appuyé un mécanisme de vote par consensus, soulignant sa préférence pour une majorité des deux tiers, et qu’en cas d’un doute quelconque sur la nature d’une question, elle devrait être considérée comme étant «une question de fond» par défaut. Les intervenants ont proposé la suppression du libellé sur la prise de décisions à la majorité simple, recommandant l’utilisation du pouvoir du Président sur la nature de la question.

Le GROUPE AFRICAIN a proposé d’adopter le paragraphe 1 en l’état et a encouragé l’exploration de toutes les possibilités de prendre des décisions par consensus, et que si cela échouait, un vote devait avoir lieu au paragraphe 3.

Le BRÉSIL s’est dit d’avis sur une prise de décision par consensus et a exhorté les parties à jouer un rôle plus important dans la détermination du caractère procédural ou substantiel des questions.

La SUISSE a déclaré qu’une possibilité de vote n’est pas une contradiction dans la procédure.

L’IRAN a accepté le maintien de certains crochets ou la suppression de libellés crochetés et le Nigeria a recommandé la suppression de certains libellés crochetés.

Le Président Kapindula a indiqué qu’il n’y avait pas de consensus et a renvoyé la question à la CdP4.

Questions à prendre en considération ou à actualiser par la CdP

Règles de gestion financière: le Secrétariat a présenté cet article de l’ordre du jour (UNEP/MC/COP.3/15) et attiré l’attention sur ceux relatifs aux mesures appropriées à prendre lorsque les mesures de paiement ne sont pas convenues et aux procédures relatives aux pays les moins avancés (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID).

Le CANADA s’est opposé à la suppression des crochets qui concerne le paragraphe sur les PMA et les PEID tandis que l’Argentine a demandé que le libellé soit maintenu dans les références aux pays en développement.

L’IRAN a réitéré la nécessité de conserver la catégorisation pays développés et pays en développement et s’est opposé à la suppression des crochets.

Signalant qu’il n’y avait pas de consensus sur les libellés crochetés, le président Kapindula a renvoyé la question à la CdP4.

Secrétariat: le PNUE a présenté sa proposition pour un cadre de partage des services de secrétariat pertinents entre les conventions de Minamata et de BRS (UNEP/MC/COP.3/16), soulignant sa recommandation de faire en sorte que le secrétariat de Minamata achète des services sur une base de recouvrement des coûts auprès du Secrétariat de BRS. Le secrétariat de Minamata a ensuite présenté son rapport concernant la coopération entre les deux secrétariats pendant la période intersessions (UNEP/MC/COP.3/19), suivi d’un rapport du secrétariat de BRS sur ses activités et les décisions de la CdP de BRS, relatives à la Convention de Minamata (UNEP/MC/COP.3/INF/6).

L’UE a proposé un projet de décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.3), coparrainé par le Congo, le Costa Rica, le Gabon, le Mali, la Norvège, le Sénégal, la Suisse et la Thaïlande, soutenant l’achat de services auprès du secrétariat de BRS, et demandant au PNUE de créer des groupes de travail inter-secrétariats. Le GROUPE AFRICAIN, le CANADA, le MEXIQUE et l’URUGUAY ont appuyé la proposition, tandis que le BRÉSIL, la COLOMBIE, la CHINE et l’IRAN ont appelé à la poursuite des discussions. Un groupe d’amis du président, présidé par Nina Cromnier (Suède) et ouvert à toutes les Parties, a été chargé d’élaborer un projet de décision.

Évaluation de l’efficacité: Le Président Kapindula a attiré l’attention sur le Rapport sur les travaux de la Commission sur la mise en œuvre et le respect de la Convention de Minamata sur le mercure (UNEP/MC/COP.3/13) et les informations générales sur la surveillance du mercure (UNEP/MC/COP.3/INF/15).

Le Secrétariat a présenté le Rapport du groupe spécial d’experts techniques sur l’évaluation de l’efficacité (UNEP/MC/COP.3/14), qui comprend des questions de politique générale concernant les indicateurs proposés, les indicateurs de suivi, les dispositions institutionnelles proposées et le premier cycle d’évaluation.

Les coprésidents du groupe d’experts techniques sur l’efficacité, Katerina Šebková, République tchèque, et Mohammed Khashashneh, Jordanie, ont présenté des éléments du dit rapport, mettant en exergue les dispositions prises en matière de surveillance, de la collecte des données sur le mercure et leur disponibilité.

Au cours du débat qui a suivi, l’IRAN a proposé d’inclure plus de deux représentants par région, augmentant ainsi le nombre d’experts.

L’UE a soutenu le cadre d’évaluation proposé par le groupe ad hoc et a proposé l’inclusion d’un membre de la Commission sur la mise en œuvre et le respect des dispositions dans la Commission sur l’évaluation de l’efficacité. Le CANADA a appuyé les éléments du cadre et a soulevé des questions portant, notamment sur les indicateurs, les mécanismes de surveillance et le caractère suffisant des fonds. Le GRULAC a souligné le besoin d’indicateurs clairs et mesurables. La CHINE a proposé une augmentation du nombre d’experts et a souligné la valeur de données effectives approuvées par les parties.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé à l’inclusion d’une surveillance des rejets de mercure dans les systèmes d’eau douce. La NORVÈGE a commenté le rôle critique du rapport d’attribution. Les États-Unis ont mis l’accent sur la priorité devant être donnée à la rationalisation des indicateurs, appelant à la clarté des dispositions relatives à la surveillance. PALAU a appelé à la reconnaissance des problèmes rencontrés par les PEID, en particulier les risques biologiques posés aux stocks de poissons.

L’IPEN a souligné la nécessité de garantir l’alignement sur les objectifs de développement durable (ODD), en particulier au sein des populations africaines. Le PNUE a attiré l’attention sur son rapport d’évaluation sur les déchets de mercure récemment achevé. Le Conseil circumpolaire inuit a mis en exergue des questions transversales, telles que les impacts du climat sur le pergélisol.

Produits contenant du mercure ajouté et procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés: Réexamen des annexes A et B: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/MC/COP.3/4) et son projet de décision visant à créer un groupe d’experts chargé d’aider le Secrétariat à élaborer un rapport sur les mesures ou les stratégies mises en œuvre par les Parties pour traiter les produits énumérés à l’annexe A, partie I (produits autres que l’amalgame dentaire).

La THAÏLANDE, avec la CHINE, n’a pas approuvé l’inclusion de l’harmonisation des codes des douanes dans le mandat du groupe d’experts proposé. L’UE a déclaré que le rapport à présenter la CdP4 devrait couvrir la faisabilité technique et économique de solutions de remplacement sans mercure des produits figurant à l’annexe A, sans date de suppression progressive. L’ARGENTINE, avec le CHILI, a souligné que l’analyse des informations soumises sur les mesures et stratégies nationales ne doit être faite que par la CdP, et pas par le Secrétariat. La CHINE a déclaré que tout réexamen de l’annexe A devrait inclure une discussion sur la faisabilité économique et technique de solutions de remplacement sans mercure. Les États-Unis se sont dits préoccupés par le fait que le processus de réexamen proposé était inutilement fastidieux. ZERO MERCURY a fait état de deux produits à ajouter qui n’étaient pas reconnus lorsque l’Annexe A avait été approuvée, à savoir le placage d’or et le carburant des fusées utilisées pour le lancement de satellites.

Un groupe de contact sur les questions techniques a été chargé d’élaborer un projet de décision sur la révision des annexes.

Proposition d’amendement de l’annexe A: Le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/MC/COP.3/21) à la suite de la proposition d’amendement de l’annexe A, avancée par les pays suivants: le Botswana, le Tchad, le Gabon, la Guinée Bissau, le Niger et le Sénégal, qui avaient demandé que la proposition d’amendement soit examinée.

Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité d’une date d’élimination claire en 2024 pour les amalgames dentaires, signalant que les amalgames dentaires représentent actuellement 21% des émissions de mercure.

La SUISSE et le PÉROU ont fait part de leurs préoccupations concernant le calendrier. La CHINE a souligné les implications financières et techniques d’une élimination rapide de l’utilisation des amalgames et a recommandé de poursuivre l’étude sur les substituts.

Lieu et date de la CdP4

Siti Nurbaya Bakar, ministre de l’Environnement et des Forêts de l’Indonésie, a présenté la candidature de l’Indonésie d’organiser la CdP4 à Bali du 1er au 6 novembre 2021. Le délégué de la Colombie a respectueusement retiré la candidature de son pays à l’organisation de la CdP4 et a proposé la tenue d’une réunion préparatoire. Les Parties ont approuvé l’Indonésie en tant qu’hôte de la CdP4 et décideront des dates d’ici mercredi.

Dans les couloirs

À l’ouverture de la CdP3, de nombreux délégués ont exprimé leur optimisme quant au fait que, sous la main ferme du Président Kapindula et compte tenue du travail de préparation et d’organisation amélioré de la CdP, cette réunion serait en mesure de consigner, à la fin de la semaine, des décisions fermes sur la longue liste des points en suspens. «Toutes ces décisions doivent être adoptées à la présente Conférence des Parties, si nous voulons passer pleinement à la phase de mise en œuvre», a déclaré un délégué.

Toutefois, tout le monde n’est pas d’accord sur le contenu minimum acceptable d’un ensemble de résultats à la CdP3. De nombreux délégués africains ont déclaré qu’une décision de la CdP3 sur l’élimination progressive de l’amalgame dentaire était une priorité. Certains délégués de pays en développement ont déclaré qu’une discussion approfondie sur les moyens de mise en œuvre était indispensable. D’autres ont indiqué que la CdP3 devrait adopter une décision sur les travaux intersessions, afin d’apporter une expertise spécialisée sur, par exemple, la question des codes de système harmonisés pour les produits contenant du mercure ajouté, Beaucoup ont souligné la nécessité de prendre des décisions à la CdP3, notant que la prochaine CdP ne se réunirait pas avant 2021.

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