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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 57 - Jeudi, 28 novembre 2019


Faits marquants de la CdP3 de Minamata

Mercredi, 27 novembre 2019 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop3/

Les délégués à la CdP3 ont échangé leurs positions initiales sur plusieurs points de l’ordre du jour, tandis que des groupes de contact et un groupe des présidents des amis de la CdP se sont réunis toute la journée et dans la soirée pour prendre des décisions.

Rapport sur les pouvoirs des représentants à la CdP3

Le Secrétariat a mis en exergue les sections pertinentes du règlement intérieur relatives aux pouvoirs. Mohsen Niziri Asl (Iran) a, au nom du Bureau de la CdP, rendu compte de la situation des pouvoirs, signalant que huit parties n’avaient pas communiqué leur participation.

Le président de la CdP a proposé, et les parties ont accepté, que la CdP prenne note du rapport tel qu’approuvé par le Bureau.

Questions à examiner ou à prendre en considération par la CdP

Produits contenant du mercure ajouté et procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés: Mécanisme financier: programme international spécifique de soutien au renforcement des capacités et assistance technique: Le président de la CdP, Kapindula, a pris note des rapports concernant les travaux du Conseil de direction du PIS (UNEP/MC/COP.3/10/Add.1, UNEP/MC/COP.3/9). Le coprésident du conseil d’administration, Reginald Hernaus (Pays-Bas), a déclaré que le conseil d’administration avait mis en œuvre le PIS avec succès et a souligné l’approbation d’un financement de 2 millions de dollars pour dix projets dans le cadre du deuxième cycle du PIS.

ANTIGUA ET BARBUDA, le NIGERIA et la ZAMBIE ont appuyé le renforcement du soutien accordé au Secrétariat. Le GROUPE AFRICAIN, la GUINÉE et l’IRAN ont appelé à un financement plus adéquat et plus durable.

L’UE, les ÉTATS-UNIS et la SUISSE ont indiqué que les questions relatives au personnel du Secrétariat devraient être abordées dans le cadre du Groupe de contact sur le programme de travail et budget. Les ÉTATS-UNIS ont également appelé à une réévaluation des dispositions de gouvernance du PIS.

La NORVÈGE a annoncé un montant de 500 000 EUR et la SUISSE, une contribution volontaire de 100 000 CHF au PIS.

La SYRIE a appelé à une souplesse des critères de projet. Le SRI LANKA a salué le travail du conseil de direction.

Le président Kapindula a proposé, et les parties ont accepté, que d’autres questions soient renvoyées au groupe des amis du président, mais que les questions particulières abordées par les parties soient soumises au groupe de contact sur le programme de travail et budget.

Mécanisme financier: Examen du mécanisme de financement: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/MC/COP.3/11 et attiré l’attention sur le projet de décision relatif à ce sujet, selon lequel les parties se féliciteraient du rapport et demanderaient au Secrétariat d’élaborer un projet de référence pour le deuxième examen à soumettre à la CdP4.

Le GRULAC s’est déclaré satisfait du document et des données pertinentes sur le PIS, y compris les améliorations apportées à la transparence et au processus de candidature, et a appelé au renforcement du mécanisme. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que les premiers financements et le renforcement des capacités se sont révélés inadéquats et a appelé à un nouvel examen des opérations. Le NIGERIA a souligné que la gestion du mercure était mieux traitée aux niveaux régional et sous-régional et a appelé à de futurs examens pour la prise en compte de cet aspect.

Les parties ont adopté le projet de décision sans amendement.

Renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologie: Le GRULAC a présenté sa proposition de projet de décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.8), signalant que la proposition: souligne la pertinence d’utiliser des mécanismes et des centres régionaux, infrarégionaux et nationaux dans la fourniture de l’assistance technique et du renforcement des capacités; demande au Secrétariat de continuer à collecter des données; et demande au Secrétariat et à d’autres d’aider à mettre en œuvre les plans d’action régionaux. La discussion a été suspendue pour permettre aux délégués d’examiner le projet.

Sites contaminés: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/MC/COP.3/8, UNEP/MC/COP.3/INF/13). L’IRAN a proposé un amendement au projet de décision soulignant l’importance du renforcement des capacités, des ressources financières et du transfert de technologie en ce qui concerne la détermination et la gestion des sites contaminés.

Toutes les interventions ont soutenu l’adoption de directives à la CdP3, l’INDONÉSIE, le CHILI, le GROUPE AFRICAIN, le LESOTHO et le PÉROU proposant des ajustements ou des améliorations avant l’adoption. La JORDANIE a déclaré que les directives nécessiteraient une amélioration continue. Le NIGERIA et la ZAMBIE ont suggéré que la décision appelle à des essais pilotes et à une actualisation périodique des directives. L’AFRIQUE DU SUD a appelé la Convention de Minamata à collaborer étroitement avec les Conventions de Bâle et de Stockholm sur toutes les questions relatives aux déchets de mercure. L’IPEN a appelé à un suivi des directives assorti d’un financement pour aider à déterminer et à restaurer les sites. L’UE a indiqué que les consultations non officielles sur l’amélioration des directives sont sur le point d’atteindre un consensus.

Le président Kapindula a demandé aux parties de travailler avec l’UE à l’amélioration des directives, de discuter de la proposition iranienne et de présenter un rapport à la plénière.

Émissions de mercure résultant de la combustion à ciel ouvert de déchets: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/MC/COP.3/17 and UNEP/MC/COP.3/INF/16 sur les émissions de mercure liées aux déchets et résultant de la combustion à ciel ouvert. Parmi les actions suggérées aux parties figurent l’examen des données contenues dans la note et la demande au Secrétariat de continuer à collecter des informations et à les publier sur le site Web de la Convention.

Signalant qu’il manquait des données sur l’incinération à ciel ouvert, le JAPON a appuyé la proposition et a accueilli favorablement les demandes des parties concernant la fourniture d’un soutien technique futur. Le GRULAC, l’UE, le CHILI, le NIGERIA, l’ARGENTINE, Le SALVADOR, le MEXIQUE, L’OUGANDA et la ZAMBIE ont également soutenu la poursuite de la collecte et l’échange d’informations. La SUISSE et l’INDONÉSIE ont appelé à une coopération accrue avec le secrétariat des convention de BRS en matière de recherche sur les émissions de mercure. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré de former un partenariat intersessions sur la combustion à ciel ouvert. La GUINÉE s’est déclarée préoccupée par le processus de collecte des données et a appelé à une date limite pour le dépôt des données par les parties. Le LIBAN a appuyé la proposition de la GUINÉE et a suggéré la création d’un cadre organisationnel permettant de lutter contre l’incinération à ciel ouvert. Le KENYA a appelé à la poursuite des études, notamment en harmonisant la mesure des émissions de mercure avec les dioxines et les furannes afin de faciliter la communication des données.

Comité de mise en œuvre et de respect des obligations (ICC): Le Secrétariat a souligné les responsabilités, la composition, la structure et les travaux l’ICC et a souligné que la CdP devrait réélire les 10 membres du Comité et cinq nouveaux membres pour deux mandats conformément au Règlement intérieur.

Claudia Sorina Dumitru (Roumanie), Présidente de l’ICC, a présenté le rapport sur les travaux de l’ICC de la Convention de Minamata sur le mercure (UNEP/MC/COP.3/13) et a attiré l’attention sur l’Annexe I, sur le projet de mandat de l’ICC, l’Annexe II, sur le projet de décision, et l’Annexe III, sur un projet de modèle pour les communications écrites des parties concernant leur propre respect des obligations.

Le LIBAN a appelé le comité à se concentrer sur l’esprit qui doit présider la mise en œuvre nationale, en particulier dans le contexte des pays en développement.

Le Président Kapindula a proposé l’adoption du projet de décision figurant dans l’Annexe II sur le mandat. Les ÉTATS-UNIS et l’UNION EUROPÉENNE ont répondu par des amendements.

L’IRAN n’était pas d’accord avec les amendements et a déclaré qu’il n’était pas en mesure d’adopter une décision. Le GRULAC a demandé plus de temps pour afficher le document avec les amendements.

Le CHILI a sollicité des propositions écrites des États-Unis et de l’UE et a demandé à la plénière d’adopter le projet de décision sans les amendements proposés par les États-Unis.

Le CHILI, appuyé par la SUISSE, l’UE, la CHINE et le GRULAC, a proposé que le mandat soit adopté sans amendements.

L’IRAN, le CHILI et le GRULAC ont proposé de traiter la question au sein du groupe des amis du président.

Les ÉTATS-UNIS ont soutenu l’idée de demander que des ajustements mineurs soient soumis par écrit aux fins d’examen par les parties, comme suggéré initialement par le CHILI.

Le président a proposé que les États-Unis, l’Union européenne et les parties intéressées soumettent leurs observations au secrétariat, pour examen le lendemain. Le GRULAC, l’IRAN et le CHILI ont fait part de leurs réserves sur cette approche.

Questions diverses: la communication des données

Le Secrétariat a rappelé aux parties la date butoir du 31 décembre 2019 pour la soumission de premières communications biennales sur les mesures de mise en œuvre, l’efficacité et les problèmes éventuels rencontrés pour atteindre les objectifs de la Convention, conformément au document UNEP/MC/COP.3/INF/26. Les Parties ont été invitées à établir leurs rapports sur la base de quatre questions, trois concernant l’article 3 (Sources d’approvisionnement en mercure et commerce) et une concernant l’article 11 (déchets de mercure).

La GUINÉE a demandé des éclaircissements supplémentaires sur les critères de déclaration et les directives.

Le CANADA a présenté un DSC, élaboré avec la NORVÈGE, la SUISSE et l’UE, qui fournit un projet de directives sur les communications nationales, demandant au Secrétariat d’initier un réexamen et une mise à jour des directives si nécessaire, assortis d’une prise de décision à la CdP4.

Le PÉROU a appelé les parties à réfléchir aux questions de communication des données liées au commerce. Le PANAMA a signalé des difficultés avec les formulaires relatifs au commerce international sur le mercure. La GUINÉE a appelé à une décision sur la possibilité que le DSC proposé serve de guide officiel. Le CANADA a encouragé la conduite de travaux supplémentaires sur les directives concernant la communication des données et a exhorté les parties à soumettre leurs communications nationales dans les délais.

EXPERTISE ÉCOLOGIQUE INDÉPENDANTE a demandé l’examen de mécanismes de rapport supplémentaires pour guider les ONG. Le Secrétariat l’a informé que les communications nationales ne sont ouvertes qu’aux parties.

Une décision sur le DSC a été reportée à une date ultérieure.

Lieu et date de la COP4

La Présidente Kapindula a signalé que l’Indonésie avait été confirmée en tant qu’hôte de la CdP4 (UNEP/MC/COP.3/22/Add.1) et a proposé les dates du 31 octobre au 5 novembre 2021 pour la CdP4. Les délégués ont adopté cette proposition.

Groupes de contact

Groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité: Au cours de la matinée, la coprésidente Kateřina Šebková (République tchèque) a indiqué que le groupe avait achevé mardi sa première lecture sur les modalités de suivi, les questions en suspens et le mandat du comité d’évaluation de l’efficacité et du groupe de suivi, et commencé à rédiger le mandat du groupe de modélisation.

Mercredi après-midi, ce groupe s’est concentré sur les fonctions et la structure des groupes respectifs de modélisation et de suivi. Certaines parties ont proposé d’intégrer le groupe de modélisation dans le groupe de suivi, tandis que d’autres ont préféré une séparation des deux groupes. Une partie a souligné la nécessité d’un suivi réalisée à l’échelle régionale et intégrée à l’échelle mondiale. Le groupe a également examiné une communication des États-Unis et du Japon portant sur un projet de mandat du groupe de modélisation.

Groupe de contact sur les questions techniques: Au cours de la matinée, la coprésidente Silvija Klnins (Lettonie) a annoncé que le Groupe avait eu, mardi, une discussion constructive sur les codes douaniers et que les coprésidents avaient été chargés de rédiger une décision rendant compte des éléments de l’accord.

Dans l’après-midi, le groupe a examiné les projets de décision sur les codes des douanes et les réexamens des annexes A et B. Les parties ont été priées de se consulter de manière non officielle et de proposer des compromis au groupe jeudi.

Dans la soirée, le groupe des pays africains a présenté un nouveau document de stratégie sur l’élimination des amalgames dentaires, à la suite duquel les délégués ont examiné le projet de décision sur les seuils de déchets, en particulier sur l’opportunité d’adopter un seuil pour la liste indicative des déchets contaminés par du mercure ou des composés du mercure.

Groupe des amis du président: Au cours de la matinée, la Présidente Nina Cromnier (Suède) a annoncé que les consultations non officielles tenues mardi sur la proposition de coopération entre les secrétariats de la Convention de Minamata et des Conventions BRS avaient abouti à une proposition révisée devant être examinée par le Groupe des Amis du Président. Au cours de l’après-midi, le président Cromnier a déclaré que le groupe avait approuvé un projet de décision sur ce sujet.

Groupe de contact sur le programme de travail et budget: Mercredi matin, le Président de la CdP, David Kapindula, a annoncé que Yun Insini (Indonésie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas) seraient les coprésidents du Groupe de contact sur le programme de travail et budget.

Dans les couloirs

Les participants ont été très encouragés par l’annonce de nouvelles promesses de financement, faite en plénière, visant à atteindre l’objectif consistant à en finir avec l’histoire du mercure. L’UE a annoncé hier qu’elle apporterait une contribution de 500 000 EUR au renforcement des capacités en matière de commerce et d’émissions. La Norvège a annoncé 500 000 EUR et la Suisse 100 000 CHF pour le PIS. Les participants étaient plus sombres en regardant le calendrier des deux jours restants de la CdP3. Bien que la majeure partie de la journée de jeudi soit consacrée aux travaux des groupes de contact, des questions telles que les communiqués de presse restent encore à examiner en plénière. Certains ont souligné que le nombre de décisions sur lesquelles les délégués devront élaborer était impressionnant. Le groupe de contact sur les questions techniques a été signalé particulièrement comme risquant d’avoir beaucoup de mal à parvenir à un texte clair sur un maximum de six décisions d’ici la clôture de la CdP3, vendredi. Lorsque les participants ont pris leurs bouteilles de souvenirs auprès du gouvernement suisse, certains ont dit en passant qu’ils risquaient d’en avoir bien besoin pour rester hydratés pendant les longues journées à venir.

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