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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 57 - Vendredi, 29 novembre 2019


Faits marquants de la CdP3 de Minamata

Jeudi, 28 novembre 2019 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop3/

Les délégués à la CdP3 ont, au cours de la matinée, discuté de la coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation internationale du Travail (OIT) et d’autres organisations internationales puis ont repris leurs travaux dans des groupes de contact pour le reste de la journée et dans la soirée.

La Plénière

Au cours d'une séance plénière matinale, le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a demandé des éclaircissements sur le mandat du groupe de contact concernant les seuils de déchets, et le CHILI a demandé des éclaircissements sur le mandat des discussions sur les prérogatives du Comité de mise en œuvre et de respect des obligations). Le conseiller juridique a indiqué que la pratique courante permet de renvoyer une question telle que le mandat du Comité de mise en œuvre et de respect des obligations au groupe des Amis du président, avis que le CHILI et le GRULAC ont contesté.

Le GRULAC, la SUISSE, la NORVÈGE, le CANADA, le GROUPE AFRICAIN, l'UE, la CHINE et la JORDANIE ont appelé à l'adoption du mandat sans modification. Les ÉTATS-UNIS ont appelé à la tenue de nouvelles consultations non officielles sur les amendements qu'ils avaient suggérés lors de la séance plénière de mercredi.

S'agissant du mandat relatif aux seuils de déchets, le Président a proposé aux parties de prendre en considération le projet de décision figurant dans les documents UNEP/MC/COP.3/7 et UNEP/MC/COP.3/CRP.2 et d'élaborer, le cas échéant, un projet de décision à soumettre à la plénière pour examen.

À la suite de consultations, le président de la CdP a annoncé que le groupe des Amis du président se réunirait pendant le déjeuner pour examiner le mandat du Comité de mise en œuvre et de respect des obligations.

Coopération et coordination internationales

Organisation mondiale de la santé; Organisation internationale du travail: Le Secrétariat a présenté le rapport sur les activités de coopération avec l’OMS et l’OIT (UNEP/MC/COP.3/18) et a suggéré que la CdP demande une collaboration plus étroite entre l’OMS, l’OIT et les organisations intergouvernementales compétentes (OIG).

L'OMS a mis en exergue les activités liées à la santé relevant de la Convention de Minamata, y compris les directives de l'OMS concernant la priorisation et la planification de la mise en œuvre des articles de la Convention de Minamata relatifs à la santé et des ateliers régionaux.

L'OIT a mis l'accent sur la promotion des instruments internationaux de l'OIT pour la prévention des maladies professionnelles causées par le mercure, des projets menés dans le secteur de l'extraction minière artisanale et à petite échelle de l'or (EMAPE) et d'autres activités pertinentes de l'OIT visant à soutenir la mise en œuvre de la convention.

L'UE a présenté une communication du Ghana, du Mali, du Nigeria, de la Norvège, de la Thaïlande, de l'Uruguay et de l'UE (UNEP/MC/COP.3/CRP.6), qui vise notamment à intensifier les efforts en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets vers la réalisation, d'ici à 2020, de l'objectif de l'objectif de développement durable (ODD) 12.4. La THAÏLANDE, le GROUPE AFRICAIN, le NIGERIA, le GHANA, le COSTA RICA, la NORVÈGE et le MALI ont appuyé l'adoption du DSC6. Le PÉROU, le PANAMA et le LIBAN ont salué le rapport et la poursuite de la collaboration.

Le vice-président de la CdP3, Mohammed Khashashneh (Jordanie), a assuré la présidence de la réunion et a poursuivi les discussions sur cet article.

L'URUGUAY a appelé à renforcer les synergies et à éviter la prise de décisions contradictoires. L'ARGENTINE a demandé un plan de travail décrivant les travaux de l'OMS, de l'OIT et du secrétariat de la Convention de Minamata. L'IRAN a demandé à l'OMS d'organiser des ateliers techniques et éducatifs dans les six régions afin de renforcer les capacités et de faciliter le transfert de connaissances techniques.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que le Secrétariat devrait avoir la marge de manœuvre nécessaire pour se coordonner avec les différentes organisations internationales et ont exprimé leur satisfaction que le Secrétariat réponde aux besoins des parties à cet égard.

Le MEXIQUE a souligné la nécessité de disposer de davantage de données sur le commerce illicite et les composés du mercure. SAMOA a souligné le soutien de l’OIT dans le secteur des déchets électroniques de son pays. Le BRÉSIL et l'IRAN, soutenus par la SYRIE, ont amendé le DSC.

Le président a suggéré aux parties de délibérer à titre bilatéral sur le DSC et de présenter une proposition commune à examiner plus avant.

La Fédération autochtone de Madre De Dios, Pérou, a souligné la nécessité d'intégrer les voix et de rendre compte de l'impact et des besoins des communautés autochtones dans les travaux de la Convention de Minamata. Il a exhorté les parties à soutenir les voies et moyens d’examiner l’impact du mercure sur les peuples autochtones.

L'IPEN a apporté son appui au DSC, soulignant la nécessité d'une coopération internationale accrue dans le cadre de projets de renforcement des capacités sur les questions liées à la santé.

Autres organisations et organes internationaux: Le vice-président Khashashneh a invité les participants à débattre des activités menées par d'autres organisations et organes internationaux. Rodges Ankrah, s'exprimant au nom des États-Unis en tant que coprésident désigné du Partenariat mondial sur le mercure (PMM), a informé la plénière que la dixième réunion du groupe consultatif sur le PMM a eu lieu le 23 novembre 2019 et a dégagé les actions envisagées pour le futur, y compris, entre autres, le perfectionnement des facteurs d'émissions de mercure, la mise en place d'une base de données centralisée sur le mercure et la fourniture de conseils sur les technologies de gestion des déchets.

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), parlant en tant que président du Groupe consultatif mondial sur le mercure, a résumé le document UNEP/MC/COP.3/INF/4, fournissant des mises à jour sur les activités entreprises par le PNUE dans le cadre du travail sur le mercure. Le Secrétariat de l'Approche stratégique sur la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) a signalé que le mercure serait abordé à la cinquième réunion de la réunion de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM-5) prévue en octobre 2020. Le Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) a parlé de la coopération avec le FEM en matière d'EMAPE dans le cadre de son programme planetGOLD. L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a mis en exergue son assistance technique en matière de renforcement des capacités, notamment son cours de formation en ligne, MercuryLearn, sur les inventaires.

Le délégué de ANTIGUA ET BARBUDA a indiqué qu'il soumettrait un DSC incluant l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en tant qu'OIG pertinente au sens de la Convention. L’AIEA a évoqué son intérêt d’appuyer l’évaluation de l’efficacité de la Convention. Le Groupe sur l'observation de la Terre (GEO) a parlé de l'assistance technique fournie pour le suivi des données dans le cadre de son Système mondial d'observation du mercure (GOS4M). L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a mis en exergue les travaux sur les émissions de mercure associés à la production de ciment, aux fonderies et à la gestion des déchets.

LE GROUPE AFRICAIN a appelé à une plus grande implication des institutions universitaires pour une meilleure bio-surveillance aux niveaux national et international. Le Groupe ZERO MERCURY a parlé des progrès accomplis dans l'élimination des produits à haute teneur en mercure, y compris les actions entreprises par Amazon, Ebay et Alibaba.

Élection du Bureau pour la période intersessions et la CdP4

Les délégués ont élu par acclamation Rosa Vivien (Indonésie) présidente de la CdP4. Les régions ont ensuite nommé neuf vice-présidents: Oarabile Serumola (Botswana) et Roger Baro (Burkina Faso) pour le groupe des pays africains; Anahit Aleksandryan (Arménie) et Karmen Krajnc (Slovénie) pour l'ECE; Angela Rivera (Columbia) et Bethune Morgan (Jamaïque) pour le GRULAC; Marie-Claire Lhenry (France) et Alison Dickson (Canada) pour le groupe Europe occidentale et autres pays; et WTB Dissanayake (Sri Lanka) pour le groupe Asie et Pacifique.

Les Groupes de contact

Groupe de contact sur les questions techniques: Au cours de la matinée, le Coprésident Sam Adu-Kumi (Ghana) a déclaré à la plénière qu'après que les discussions sur les codes des douanes et l'examen des annexes A et B aient révélé des divisions, des consultations informelles ont été organisées pour trouver des compromis. Il a ajouté que le groupe des pays africains a présenté sa proposition révisée sur la question des amalgames dentaires (UNEP/MC/COP.3/CRP.10), que les travaux sont passé ensuite à l'examen de la question des seuils de déchets, mais qu'ils ont été suspendus en raison de la confusion entourant le mandat avancé par le président.

Au cours de la matinée toujours, le groupe a examiné les propositions d'amendement des tableaux sur les déchets de mercure ou de composés du mercure et les déchets contenant du mercure ou des composés du mercure, et a examiné cinq options proposées concernant les travaux futurs sur un troisième tableau et la liste de suggestions sur le mandat de l'après-CdP3 pour le groupe d’experts.

L'après-midi, le groupe a examiné et approuvé le compromis sur les codes des douanes, a entendu l'exposé d'une proposition conjointe UE-Japon visant à amender le projet de décision sur les mainlevées (UNEP/MC/COP.3/CRP.11) et a effectué un échange de vues sur la proposition du groupe des pays africains sur les amalgames dentaires.

Dans la soirée, le groupe a examiné et ajusté une proposition de compromis concernant un projet de décision sur la révision des annexes A et B élaborée par un groupe restreint. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Groupe de contact sur l'évaluation de l'efficacité: Au cours de la matinée, le coprésident Teeraporn Wiriwutikorn (Thaïlande) a indiqué à la plénière que les travaux de ce groupe avançaient lentement, prenant le temps de mettre au propre le texte du mandat du Comité d'évaluation de l'efficacité (CEE) et le projet de décision concernant le cadre, y compris les modalités de suivi.

Le groupe de contact a repris ses travaux vers la fin de l'après-midi et s'est concentré sur un «Résultat provisoire des discussions», établi à partir des discussions de la veille au soir, qui contenait un projet de décision sur les dispositions relatives à la première évaluation de l'efficacité de la Convention.

Les Parties ne sont pas parvenu à s’entendre pleinement sur les annexes, les figures et les tableaux qui incluent le cadre d’évaluation de l’efficacité de la Convention, une liste indicative d’indicateurs de suivi par média et par article, un projet de mandat du CEE et les dispositions proposées en matière de suivi ainsi que des projets de mandat pour les groupes de suivi et de modélisation. Les parties ont délibéré sur la voie à suivre et examiné les éléments d'un projet de décision. Les avis étaient divergents sur l'orientation du projet de décision étant donné qu'il n'y avait pas d'accord sur les annexes et les chiffres qui y figurent. Certaines parties ont recommandé un libellé qui permettrait un examen plus approfondi du cadre dans le projet de décision, soulignant que cela pouvait être abordé de différentes manières, telles que l'inclusion d'un libellé permettant de réviser, de négocier, de réviser ou de reconnaître le cadre «en suspens» dans le projet de décision.

Les parties ont poursuivi leurs discussions sur le projet de décision au cours de la soirée.

Groupe de contact sur le budget: Les coprésidents du groupe de contact sur le budget, Yun Insini (Indonésie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), ont réuni ce groupe au cours de l'après-midi pour examiner des éléments liés au programme de travail, au budget et aux fiches d'activité (UNEP/MC/COP.3/INF/9). Les discussions ont porté sur des domaines spécifiques des fiches d’information concernant les conférences et réunions, le renforcement des capacités et l’assistance technique, les activités scientifiques et techniques, la gestion et la diffusion des connaissances et des données, la gestion générale, les activités juridiques et politiques ainsi que la maintenance et les prestations.

Certaines parties ont posé des questions sur les incidences budgétaires de la coopération et de la coordination internationales, tandis que d'autres ont demandé des éclaircissements sur le budget alloué à la stratégie de promotion de l'égalité des genres. De nombreuses parties ont convenu que l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité des genres était importante et une autre a convenu qu’elle attirerait des contributions volontaires. Certaines parties ont abordé les incidences budgétaires sur les aspects liés aux directives du Programme international spécifique d'appui au renforcement des capacités et à l'assistance technique (PIS), tandis que d'autres se sont concentrées sur les éléments devant être financés au titre du fonds d'affectation général ou du fonds d'affectation spécial.

Certaines parties ont comparé le scénario du Secrétaire exécutif et le scénario de croissance nominale zéro. Une partie a signalé que, dans certains cas, les options avaient très peu de différence.

Les Parties ont continué de débattre des affectations budgétaires et des incidences de certains points sur des activités spécifiques du Secrétariat concernant notamment: la direction exécutive et la gestion; la communication, la conscientisation et la sensibilisation du public; les communications nationales; les publications; l'appui scientifique aux États parties; et l'évaluation de l'efficacité. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

Groupe des Amis du Président: Au cours de la matinée, la Présidente Nina Cromnier (Suède) a annoncé à la plénière qu'un projet de décision sur un cadre de coopération entre les secrétariats de la Convention de Minamata et des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm a été finalisé. Elle a indiqué qu'il fallait plus de temps pour s'acquitter de son mandat visant à améliorer le PIS.

Dans les couloirs

Vu qu'il ne reste plus qu'une seule journée avant la clôture, certains étaient pressés par un sentiment d'urgence et d'autres par des craintes alors que les groupes de contact poursuivaient leurs travaux jusque tard dans la nuit. Rappelant que, la veille, certains étaient restés au centre de conférence jusqu'à 2 h 30 du matin, les participants ont procédé à une réflexion sur les options qui pourraient permettre de surmonter les points de divergence en suspens et sur les décisions qui pourraient devoir être déférées à la CdP4. Certains ont pointé du doigt le groupe de dirigeants autochtones présent à la plénière comme groupe témoin flagrant rappelant les communautés sur lesquelles les décisions de la CdP3 pourraient avoir une incidence.

Le numéro de synthèse et d'analyse finale du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CdP3 sera disponible dès le lundi 2 décembre 2019 à l'adresse suivante: http://enb.iisd.org/mercury/cop3/

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