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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 59 - Lundi, 2 décembre 2019


Résumé de la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure:

25-29 novembre 2019 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop3/

La troisième réunion de la Conférence des Parties (CdP3) à la Convention de Minamata sur le mercure s’est concentrée sur le bon fonctionnement d’un organe conventionnel ainsi que sur des questions de fond et techniques visant à encourager la prise de mesures pour le traitement de la production et de l’utilisation du mercure dans le monde. Les délégués s’y sont félicités des avancées accomplies sur certains articles de l’ordre du jour institutionnel et, notamment, des décisions prises concernant les services de secrétariat et l’implémentation de la Commission de mise en œuvre et de respect des obligations. Toutefois, un compromis réalisé tôt le matin à la fin de la réunion, qui a réduit la portée de la décision sur l’évaluation de l’efficacité et qui influait directement sur le programme de travail du prochain exercice biennal, a laissé de nombreux participants convaincus que la CdP3 a raté là une occasion importante.

Outre les décisions concernant le partage des services de secrétariat entre le Secrétariat de la Convention de Minamata et le Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) et concernant la Commission de mise en œuvre et de respect des obligations (CCI), les discussions sur les questions opérationnelles ont abouti à des décisions portant sur:

  • Des directives pour compléter le format de la communication nationale;
  • Le mécanisme de financement, y compris le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le programme international spécifique (PIS), l’amélioration du PIS et le réexamen du mécanisme de financement; et
  • Le renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologie.

La CdP a examiné la coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT). La plupart des parties ont appuyé une proposition de décision sur la collaboration avec les organisations internationales, mais le consensus a été bloqué au motif qu’il s’agissait d’une «déclaration politique» appelant à une collaboration en dehors du champ d’application de la Convention de Minamata.

La CdP a également procédé à l’examen de questions techniques qui ont abouti à des décisions portant sur:

  • Les rejets de mercure;
  • Les codes douaniers;
  • Les déchets de mercure, en particulier la prise en compte des seuils de tolérance pertinents;
  • L’amalgame dentaire;
  • Le réexamen des Annexes A (Procédés contenant du mercure ajouté) et B (Procédés utilisant du mercure ou des composés du mercure) de la Convention, d’ici 2022; et
  • Des directives concernant la gestion des sites contaminés.

En outre, la CdP a examiné les questions relatives aux émissions de mercure résultant de la combustion à ciel ouvert des déchets.

À l’issue de la réunion d’une semaine, qui a rassemblé plus de 1 000 participants à Genève, Suisse, les délégués se sont répandus dans la rue déserte tôt samedi matin 30 novembre, avec , à l’esprit, un certain nombre de questions sur la tournure que les choses allaient prendre durant les deux années à venir. Plusieurs décisions ont jeté les bases d’un engagement plus approfondi de la Convention dans les efforts nationaux, régionaux et internationaux visant à lutter contre un métal lourd hautement toxique, considéré comme l’un des dix principaux produits chimiques pouvant nuire à la santé humaine. Dans le même temps, la portée de la décision centrale concernant l’évaluation de l’efficacité a été réduite, chose qui a entraîné une réduction du programme de travail et du budget. En outre, la décision concernant la coopération internationale, à la veille d’une année importante pour l’élaboration de politiques sur des questions connexes, notamment la gestion des produits chimiques après 2020 et le cadre mondial pour la diversité biologique après 2020, n’a pas avancé.

Néanmoins, certains s’attendaient à ce que le nouveau leadership à la fois du siège institutionnel de la Convention - le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) - et de la Convention elle-même, combinés au dévouement démontré aux objectifs de la Convention, placeront la Convention en bonne position pour progresser les deux prochaines années.

Bref historique de la convention de Minamata

La Convention de Minamata a été adoptée pour le traitement du problème du mercure, un métal lourd persistant dans l’environnement. En tant qu’élément naturel, le mercure peut être rejeté dans l’atmosphère et dans l’eau par l’altération des roches contenant du minerai de mercure ou par des activités humaines telles que les processus industriels, l’exploitation minière, la déforestation, l’incinération des déchets et la combustion de combustibles fossiles.

Mais le mercure peut également être rejeté par les produits contenant du mercure, notamment les amalgames dentaires, les applications électriques (commutateurs et lampes fluorescentes), les instruments de laboratoire et médicaux (thermomètres et baromètres médicaux), les piles, les enrobages de semences, les crèmes antiseptiques et antibactériennes et les crèmes éclaircissantes. L’exposition au mercure peut affecter le développement neurologique du fœtus et a été associée à une baisse de la fertilité, à des lésions cérébrales et nerveuses et à des maladies cardiaques chez les adultes présentant des taux élevés de mercure dans le sang.

Les discussions sur la nécessité d’un instrument juridique pour lutter contre les menaces posées par le mercure ont commencé sérieusement en 2007. La Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée le 10 octobre 2013. La Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017, soit 90 jours après le dépôt du 50ème instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. À compter du 20 février 2020, la Convention de Minamata comptera 115 Parties.

Principaux tournants

24ème session du CA du PNUE/FMME: En février 2007, le Conseil d’administration / Forum ministériel mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) (CA-24 du PNUE/FMME) a examiné la question du mercure. Les préférences des délégués en matière de coopération internationale sur le mercure vont du lancement d’un processus de négociation d’un instrument juridiquement contraignant à l’intégration du mercure dans les accords disponibles, en passant par des mesures volontaires, notamment par le biais de partenariats. Dans la décision 24/3 IV, ils ont convenu qu’une approche «à deux voies» pourrait faire progresser l’action sur le mercure, tout en maintenant ouverte la voie à un instrument contraignant à l’avenir. Un groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL) composé de représentants des gouvernements et des parties prenantes a été créé. Le GTCNL s’est réuni à deux reprises et a convenu d’une option juridiquement contraignante et de trois options volontaires à soumettre au conseil d’administration du PNUE.

CA-25 du PNUE/FMME: En février 2009, le CA du PNUE/FMME a adopté la décision GC 25/5, par laquelle les délégués ont convenu de poursuivre l’action internationale consistant en l’élaboration d’un instrument juridique contraignant sur le mercure, qui pourrait inclure à la fois des approches contraignantes et volontaires avec des activités intermédiaires et réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il a également demandé au Directeur exécutif du PNUE de convoquer une réunion du GTCNL en 2009 et un comité de négociation intergouvernemental (CNI) commençant ses délibérations en 2010, dans le but de mener à bien ses travaux de là à la CA-27/FMME.

Négociation de la Convention: le CNI s’est réuni à cinq reprises entre juin 2010 et janvier 2013. La CNI-1 a demandé au Secrétariat du PNUE de rédiger «des éléments d’une approche globale et appropriée» d’un instrument juridiquement contraignant. Ce projet a servi de base de négociation à la CNI-2, durant laquelle les délégués ont achevé une première lecture complète du document et ont chargé le Secrétariat d’élaborer un nouveau projet de texte en vue de la poursuite des négociations à la CNI-3. À la CNI-4, les délégués ont progressé sur les questions du stockage, des déchets et des sites contaminés, mais les points de vue ont divergé sur les mesures de respect des dispositions, de financement et de contrôle des produits et des processus. La CNI-5 a abordé des questions politiques et techniques telles que les émissions atmosphériques de mercure et les rejets dans l’eau et le sol; les aspects de la santé; et les calendriers de l’élimination progressive des produits et des processus. Un compromis a été trouvé tard dans la dernière nuit, sur la base d’un ensemble visant à résoudre les questions en suspens.

CA-27 du PNUE/FMME: Cette réunion a eu lieu en février 2013 et s’est terminée par une décision se félicitant de l’achèvement des négociations du traité sur le mercure, autorisant le Directeur exécutif du PNUE à fournir un secrétariat provisoire à l’instrument avant son entrée en vigueur, et invitant les Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm à envisager des mesures permettant de faciliter la coopération et la coordination avec la Convention de Minamata.

Conférence diplomatique de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata sur le mercure et sa réunion préparatoire : La Convention de Minamata sur le mercure a été officiellement adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) lors de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires. La conférence a réuni plus de 1 000 participants venus de plus de 140 pays, Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales. Lors de la conférence, la Convention a été signée par 91 pays et l’Union européenne (UE). Juste avant cette conférence, les 7 et 8 octobre 2013, les participants à une réunion préparatoire intergouvernementale à composition non limitée ont négocié des résolutions sur des éléments de l’Acte final englobant, notamment les mesures suivantes: promouvoir et préparer la mise en œuvre rapide de l’instrument; prendre des dispositions pour la période intérimaire précédant son entrée en vigueur, tels que des arrangements en matière d’assistance financière et technique pendant cette période; et des dispositions de secrétariat.

CNI-6 et 7: La CNI-6 s’est réunie en novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande, au cours de la période intérimaire entre l’adoption de la Convention et la CdP1. Les délégués ont débattu de questions telles que le mécanisme de financement, les règles de procédure et les règles de gestion financière, ainsi que des approches possibles en matière de soumission des rapports. La CNI-7 s’est réunie en mars 2016 à la mer Morte, en Jordanie. Les délégués y ont examiné les questions suivantes: les procédures d’exportation et d’importation de mercure; le fonctionnement du mécanisme de financement; et le projet de règlement intérieur et de règlement financier pour la CdP. Ils ont également débattu des orientations sur des questions telles que la détermination des stocks de mercure, des composés du mercure et des sources d’approvisionnement, ainsi que des bonnes techniques disponibles et des bonnes pratiques environnementales en matière de contrôle des émissions.

CdP-1: La CdP-1 s’est réunie à Genève en septembre 2017. Les articles de l’ordre du jour y abordaient notamment:

  • L’établissement des rapports;
  • L’évaluation de l’efficacité;
  • Le mécanisme financier;
  • Les dispositions pour un secrétariat permanent;
  • Le respect des obligations et les directives; et
  • Des directives relatives aux aspects techniques de la Convention.

Une réunion de haut niveau à laquelle ont participé deux chefs d’État et de gouvernement et 80 ministres a fourni une plate-forme interactive permettant de faire preuve de leadership politique et de sensibiliser à la mise en œuvre de la Convention et de lui apporter son soutien.

La CdP-1 a convenu de dispositions provisoires pour le Secrétariat, qui serait situé à Genève jusqu’à l’examen de ces dispositions à la CdP-2. La CdP-1 a également établi un PIS en tant que partie du mécanisme de financement, mais n’a pas été en mesure de s’entendre sur le protocole d’accord avec le FEM, reportant cette décision à la CdP-2.

CdP-2: Les délégués qui ont pris part à la CdP-2 en novembre 2018 ont convenu de dispositions permanentes pour un secrétariat indépendant, basé à Genève. La CdP-2 a également adopté des décisions concernant, entre autres:

  • La coopération avec les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm;
  • Le règlement intérieur des comités de mise en œuvre et de respect des dispositions;
  • Les seuils de rejet de mercure;
  • Des codes douaniers harmonisés;
  • Les sites contaminés;
  • Le stockage provisoire;
  • Le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologie; et
  • L’évaluation de l’efficacité.

La CdP a également approuvé le protocole d’accord avec le FEM.

Compte Rendu de la CdP3 de Minamata

La CdP3 de la Convention de Minamata sur le mercure s’est ouverte le lundi 25 novembre 2019. Dans une série de déclarations liminaires, des représentants de haut niveau et des représentants régionaux ont souligné le cadre dans lequel se déroulait la CdP3 et ont identifié des points d’entrée dans les processus des politiques de développement durable qui pourraient être utilisés pour capitaliser le succès de la Convention de Minamata, et ont encouragé les délégués à s’efforcer de parvenir à un accord sur tous les articles de l’ordre du jour, pour placer la Convention sur la bonne voie.

Marc Chardonnens, Directeur de l’Office fédéral de l’environnement (Suisse), a souhaité aux participants la bienvenue à Genève et a averti que des retards dans la mise en œuvre ne feraient qu’accroître la complexité et les coûts de la résolution des problèmes causés par le mercure.

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a mis en exergue quatre domaines nécessitant des mesures pour réduire l’exposition au mercure à l’échelle mondiale: l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle (EAAPE); endiguer le commerce du mercure; réduire les émissions résultant de la combustion du charbon; et les déchets électroniques. Elle a également souligné l’importance d’améliorer l’interface entre la science et la politique afin de garantir une action fondée sur la science et de promouvoir la coopération transfrontalière et celle entre les organisations et les instruments.

Rosanna Silva Repetto a évoqué son mandat de deux ans en tant que Secrétaire exécutive de la Convention de Minamata, mettant en relief les avancées accomplies dans plusieurs domaines, notamment le Programme international spécifique de soutien au renforcement des capacités et à l’assistance technique (PIS) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à l’appui des Parties.

Le Président de la CdP3, David Kapindula (Zambie) a appelé à un consensus sur les principaux points de l’ordre du jour, y compris les éléments du mécanisme de financement et les règles de procédure. Il a évoqué les questions reportées de la CdP2, notamment l’évaluation de l’efficacité et la proposition d’amendement de l’annexe A, invitant les Parties à éviter de laisser un héritage de questions non résolues.

Siti Nurbaya Bakar, Ministre de l’Environnement et des Forêts (INDONÉSIE), a parlé des progrès réalisés par son pays en matière d’élimination du mercure, mettant en exergue le Plan d’action national indonésien pour l’or artisanal et à petite échelle, la promotion de procédés technologiques alternatifs dans l’EAAPE et la lutte contre les utilisateurs illégaux de mercure.

Dans les déclarations régionales, le Gabon, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a demandé que soient examinés les amendements à l’annexe A sur les produits contenant du mercure ajouté (PCMA). Il a également proposé de mettre en œuvre des projets pilotes pour tester de nouvelles directives et évaluer les gains en matière d’efficacité, a réitéré la nécessité d’établir des valeurs seuils pour le rejet de déchets afin d’améliorer l’impact sur la santé, et a souligné la nécessité d’un financement durable et fourni en temps opportun.

L’Iran, au nom du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique, a souligné que l’efficacité de la mise en œuvre repose sur la mise à disposition de ressources financières suffisantes, d’une assistance technique et d’un transfert de technologie. Il a déclaré que l’amendement de l’Annexe A proposé par les pays africains nécessitait un nouvel examen.

La Moldavie, parlant au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), a déclaré que les pays d’Europe centrale et orientale sont en train d’agir pour la mise en application de la Convention et a exhorté les pays qui n’ont pas encore ratifié cette dernière à le faire.

La Colombie, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné l’intérêt de sa région pour des travaux sur le commerce, les émissions, les sites contaminés et la combustion à ciel ouvert.

La Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a souligné l’importance des réexamens des annexes A et B, de l’évaluation de l’efficacité de la Convention et de l’adoption d’un cadre de coopération entre les secrétariats des Conventions de Minamata et de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS)

Koichiro Matsunaga a évoqué son expérience de la maladie fœtale de Minamata et a exhorté les Parties à prendre des mesures pour réduire l’exposition au mercure.

Après l’adoption de l’ordre du jour (UNEP/MC/COP.3/1 et Add.1) et de l’organisation des travaux (UNEP/MC/COP.3/2) les délégués ont présenté les positions liminaires sur les articles de l’ordre du jour et établi des groupes de contact pour l’examen de projets de décisions, et ont ainsi parcouru l’ordre du jour et procédé à l’adoption de 14 décisions. Le présent compte rendu donne un aperçu des délibérations et des résultats accomplis.

Questions d’organisation

Règlement intérieur: Lundi, le Secrétariat a présenté le Règlement intérieur  (UNEP/MC/COP.3/3) et le Président Kapindula a invité les Parties à envisager de supprimer les crochets restant dans la règle 45, en particulier le paragraphe 1 portant sur la possibilité de prendre une décision sur les questions de fond par voie de vote, si tous les efforts déployés pour parvenir à un consensus échouaient, et le paragraphe 3 portant sur le mécanisme utilisé pour décider si telle ou telle question soumise à la Conférence des Parties devait être considérée comme une question de fond ou une question de procédure.

L’Argentine a appuyé un mécanisme de vote par consensus, soulignant sa préférence pour une majorité des deux tiers, et qu’en cas d’un doute quelconque sur la nature d’une question, elle devrait être considérée comme étant «une question de fond» par défaut. Les intervenants ont proposé la suppression du libellé sur la prise de décisions à la majorité simple, recommandant l’utilisation du pouvoir du Président sur la nature de la question.

Le Groupe des pays africains a proposé d’adopter le paragraphe 1 en l’état et a encouragé l’exploration de toutes les possibilités de prendre des décisions par consensus, et que si cela échouait, un vote devait avoir lieu au paragraphe 3.

Le Brésil s’est dit d’avis sur une prise de décision par consensus et a exhorté les Parties à jouer un rôle plus important dans la détermination du caractère procédural ou substantiel des questions.

La Suisse a déclaré que la possibilité de vote n’est pas contradictoire avec la procédure.

Le Président Kapindula a décrété qu’il n’y avait pas de consensus et a renvoyé la question à la CdP4.

Vérification des pouvoirs: Mercredi, le Secrétariat a souligné les sections pertinentes sur les règles de procédure relatives aux pouvoirs. Mohsen Niziri Asl (Iran), parlant au nom du Bureau de la CdP, a rendu compte de la situation des pouvoirs, signalant que huit Parties n’avaient pas communiqué leur participation.

Le Président de la CdP a proposé, et les Parties ont accepté, que la CdP prenne note du rapport tel qu’approuvé par le Bureau.

Élection du Bureau: Jeudi, les délégués ont élu Rosa Vivien (Indonésie) à la présidence de la CdP4. Les Vice-présidents suivants ont été désignés par leurs régions respectives: Oarabile Serumola (Botswana) et Roger Baro (Burkina Faso) pour le Groupe des pays africains; Anahit Aleksandryan (Arménie) et Karmen Krajnc (Slovénie) pour l’ECO; Angela Rivera (Colombie) et Bethune Morgan (Jamaïque) pour le GRULAC; Marie-Claire Lhenry (France) et Alison Dickson (Canada) pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États (WEOG); et WTB Dissanayake (Sri Lanka) pour le Groupe Asie-Pacifique.

Questions à prendre en considération ou à mettre en action par la CdP

Produits contenant du mercure ajouté et procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés: Réexamen des annexes A et B : Cet article a été examiné en séances plénières lundi et vendredi, puis dans le Groupe de contact des questions techniques, mercredi et jeudi.

Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/MC/COP.3/4) et son projet de décision visant à créer un groupe d’experts chargé d’aider le Secrétariat à élaborer un rapport sur les mesures ou les stratégies mises en œuvre par les Parties pour traiter les produits contenant du mercure ajouté, énumérés à l’annexe A, partie I (produits autres que l’amalgame dentaire).

La Thaïlande, avec la Chine, s’est opposée à l’inclusion de l’harmonisation des codes des douanes dans le mandat du groupe d’experts proposé. L’UE a déclaré que le rapport à présenter à la CdP4 devrait couvrir la faisabilité technique et économique de solutions de remplacement sans mercure des produits figurant à l’annexe A, sans date de suppression progressive. L’Argentine, avec le Chili, a souligné que l’analyse des informations soumises sur les mesures et stratégies nationales ne doit être faite que par la CdP, et non pas par le Secrétariat. La Chine a déclaré que tout réexamen de l’annexe A devrait inclure une discussion sur la faisabilité économique et technique de solutions de remplacement sans mercure. Les États-Unis se sont dits préoccupés par le fait que le processus de réexamen proposé était inutilement fastidieux. Zero Mercury a fait état de deux produits à ajouter qui n’étaient pas reconnus lorsque l’Annexe A avait été approuvée, à savoir le placage d’or et le carburant des fusées utilisées pour le lancement de satellites.

Mercredi, le Groupe de contact sur les questions techniques a examiné une proposition présentée par Antigua-et-Barbuda, l’Argentine, le Chili, le Salvador, la Guyana, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama et le Suriname (UNEP/MC/COP.3/CRP.4), et la façon dont elle était en contraste avec le projet de décision proposé par le Secrétariat dans le document UNEP/MC/COP.3/4. Lorsqu’il devint évident qu’il n’y aurait pas d’accord sur l’approche à suivre, les parties intéressées ont été invitées à élaborer un texte de compromis lors de consultations non officielles. Jeudi soir, le Groupe de contact a examiné et édité une proposition de compromis élaborée par les parties intéressées. La proposition révisée a été adoptée par la plénière, vendredi.

Résultat final: La décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.16) établit un groupe spécial d’experts doté du mandat défini dans l’annexe à la décision. Elle crée un processus de soumission et de révision des données sur les annexes, dans lequel:

  • Le Secrétariat appelle les Parties à soumettre, d’ici le 31 mars 2020, des informations sur les produits contenant du mercure ajouté et les procédés utilisant du mercure ou des composés du mercure, ainsi que sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique, ainsi que sur les risques et les avantages pour la santé et l’environnement des solutions de remplacement sans mercure;
  • Le Secrétariat met les informations reçues de la part des Parties à la disposition du public et invite les non-Parties et d’autres à communiquer au plus tard le 30 avril 2020 des compléments d’informations sur les solutions de remplacement du mercure mentionnées dans les communications des Parties;
  • Le Secrétariat compile les informations ci-dessus;
  • Le Groupe d’experts est convoqué au plus tard le 1er juin 2020 pour élaborer un document qui permettra d’enrichir et d’organiser les données pour chaque utilisation;
  • Le Secrétariat mettra à disposition d’ici le 1er août 2020 les informations enrichies et organisées aux Parties ayant fourni les informations;
  • Les Parties peuvent procéder à des révisions d’ici le 1er novembre 2020;
  • Le Secrétariat publie les révisions d’ici le 1er décembre 2020; et
  • Le Secrétariat élabore, avant le 30 avril 2021, un rapport sur les travaux du Groupe d’experts, qui sera soumis à la CdP4.

La décision demande également aux Parties qui ont, à la ratification de la Convention, soumis des notifications sur les mesures ou stratégies visant les produits énumérés dans la partie I de l’annexe A, de présenter, avant le 30 juin 2020, un rapport sur les mesures et stratégies mises en œuvre et une quantification de la réduction obtenue. Le Secrétariat compilera les soumissions pour la CdP4.

Proposition d’amendement de l’annexe A: Cet article a été présenté en séance plénière, lundi, examiné par le Groupe de contact pour les questions techniques et lors de consultations non officielles de mercredi à vendredi et adopté le vendredi soir.

Lundi, le Secrétariat a présenté la proposition du Botswana, du Gabon, de la Guinée Bissau, du Niger, du Sénégal et du Tchad (UNEP/MC/COP.3/21) visant à amender l’annexe A, afin d’y déplacer les amalgames dentaires de la partie II à la partie I et établir une élimination en deux étapes. Exprimant son soutien à la proposition, le Groupe des pays africains a signalé que les amalgames dentaires représentaient actuellement 21% des émissions de mercure.

La Suisse et le Pérou ont fait part de leurs préoccupations concernant le calendrier. La Chine a souligné les conséquences financières et techniques d’une élimination rapide de l’utilisation des amalgames et a recommandé la poursuite des études sur les produits de substitution. La Thaïlande a plaidé pour le maintien de l’amalgame dentaire dans la partie II. L’UE a déclaré qu’elle ne pourrait pas accepter une élimination progressive avant d’avoir achevé une étude de faisabilité sur une élimination complète d’ici 2030. Le GRULAC a fait observer que les solutions de rechange ne fournissent pas de similaires résistance à la traction et la protection contre les maladies buccales. Le Brésil a déclaré que davantage d’informations sur l’utilisation des amalgames dentaires et sur la faisabilité de solutions de remplacement sont nécessaires avant de décider d’une élimination progressive, et s’est opposé à la création d’un groupe de contact. Le Chili a convenu que davantage de preuves sur la viabilité de l’élimination étaient nécessaires avant la prise de mesures. Le Nigéria a accueilli avec satisfaction le Document de séance (DS). La Syrie et l’Iran ont déclaré que la sensibilisation, la formation et le renforcement des capacités techniques doivent être en place avant l’élimination progressive. Les États-Unis se sont déclarés en faveur d’une discussion de groupe de contact sur la prise en compte des situations nationales. Le Mexique s’est dit favorable à une réduction progressive suivant une feuille de route tenant compte des situations nationales.

L’OMS a exposé son enquête auprès des décideurs politiques de la santé de 71 pays concernant une éventuelle réduction progressive de l’amalgame dentaire (UNEP/MC/COP.3/INF/25), dont les conclusions étaient que l’élimination n’était pas une solution universelle, que l’élimination sans mesures d’accompagnement risquait d’aggraver les problèmes de santé publique et qu’une approche par étapes était sans doute requise.

L’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure et le Réseau international pour l’élimination des polluants (RIEP) ont soutenu la réduction progressive de l’amalgame en tenant compte des circonstances nationales. La Fédération dentaire mondiale a exhorté les Parties à ne pas adopter la proposition et, avec l’Association internationale pour la recherche dentaire, a préconisé de poursuivre les recherches sur les matériaux de restauration afin de fournir une base pour la transition vers des solutions de rechange.

Le Président Kapindula a proposé que le Groupe de contact sur les questions techniques soit chargé d’élaborer un projet de décision. Le Brésil et l’Iran se sont opposés à l’envoi de la question à un groupe de contact, le Brésil proposant un mandat pour discuter du report d’un projet de décision. Les États-Unis ont réitéré la nécessité d’examiner l’amendement séparément de l’examen des annexes A et B, tandis que l’UE a réaffirmé le lien intrinsèque entre l’examen des annexes A et B et celui de la proposition d’amendement.

Le Président Kapindula a décidé de renvoyer la question au Groupe de contact sur les questions techniques pour la suite des discussions. Dans le Groupe de contact, le Groupe des pays africains a présenté mercredi une proposition contenant un calendrier révisé pour l’élimination (UNEP/MC/COP.3/CRP.10). Le document a été examiné par le Groupe de contact, jeudi. Les parties intéressées ont été invitées à tenir des consultations non officielles en vue de parvenir à un texte de compromis. Le texte de compromis qui en a résulté a été adopté par la plénière, vendredi.

Résultat final: Dans sa décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.19), la CdP3 encourage les Parties à prendre plus de deux des mesures énumérées à la partie II de l’annexe A et prie le Secrétariat de demander aux Parties de présenter des données sur leur mise en œuvre de toutes mesures supplémentaires. La décision indique également que le Secrétariat devrait demander aux Parties et à d’autres, de fournir avant le 1er juillet 2020, des informations sur la disponibilité et la faisabilité technique et économique, ainsi que sur les risques et les avantages pour la santé et pour l’environnement des solutions de remplacement sans mercure de l’amalgame dentaire, et que le Secrétariat fournisse un compilation des informations reçues, au plus tard le 1er décembre 2020. La décision demande au Secrétariat d’élaborer, d’ici le 30 avril 2021, pour la CdP4, un document d’information contenant des informations à la fois sur les mesures et stratégies de réduction prises et sur les solutions de remplacement sans mercure.

Codes de système harmonisé: Mardi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/MC/COP.3/5 et UNEP/MC/COP.3/INF/12. L’UE, ainsi qu’Antigua-et-Barbuda, avec l’Argentine, le Salvador, le Costa Rica, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Suriname, ont présenté des propositions respectives appelant à une collaboration renforcée avec le Partenariat Mondial sur le Mercure du PNUE - le partenariat sur le Mercure dans les Produits, pour l’élaboration de directives sur l’utilisation des codes de nomenclature douanière pour les produits contenant du mercure ajouté. La Thaïlande, le Groupe des pays africains, le Koweït, l’Union européenne, l’Indonésie, le GRULAC et la Jordanie se sont prononcés en faveur de l’harmonisation des codes de systèmes. L’Argentine a souligné l’importance de travailler avec le partenariat du PNUE à l’élaboration de plans d’action nationaux. Le Japon et la Suisse ont soutenu l’introduction de codes volontaires, la Suisse demandant des directives supplémentaires avant la CdP4.

Le Président Kapindula a demandé que la question soit transmise au Groupe de contact sur les questions techniques afin de trouver un compromis entre les Parties et leurs propositions respectives.

Le Groupe de contact a entamé ses délibérations par des exposés de l’UE et du GRULAC sur leurs documents de séances respectifs (UNEP/MC/COP.3/CRP.1 and CRP.5), soulignant leurs points communs. Le Groupe a également discuté des questions de savoir:

  • Qui conduirait les travaux intersessions, et si le Secrétariat travaillerait avec le Partenariat mondial sur le mercure du PNUE et serait assisté par des experts nationaux ou par un groupe d’experts;
  • Quels types de codes seraient poursuivis;
  • Quels codes de produits devraient être recherchés: tous ceux énumérés dans la partie I de l’annexe A, et/ou d’autres PCMA non répertoriés, et/ou des alternatives sans mercure aux PCMA énumérés dans la partie I; et
  • Quel type de document d’orientation pourrait être élaboré et s’il devrait ou non inclure des exemples de bonnes pratiques dans lesquelles l’utilisation des codes de nomenclature douanière au niveau national a été complétée par l’utilisation d’autres outils de contrôle du commerce.

Les promoteurs et les Parties intéressées ont été invités à former un groupe restreint et à élaborer une proposition de compromis. Le compromis a été présenté au Groupe de contact jeudi et, après révision, envoyé à la plénière vendredi pour adoption.

Résultat final: Dans sa décision sur les codes de système harmonisés (UNEP/MC/COP.3/CRP.12), la CdP3 demande au Secrétariat, en collaboration avec le Partenariat Mondial sur le Mercure du PNUE – partenariat sur le Mercure dans les Produits, de rédiger des directives sur:

  • D’éventuels codes de nomenclature douanière de plus de six chiffres pouvant être utilisés par les Parties pour les produits contenant du mercure ajouté énumérés à l’annexe A de la Convention;
  • Une compilation d’exemples de codes de nomenclature douanière à plus de six chiffres actuellement utilisés par les Parties pour les produits contenant du mercure ajouté ne figurant pas à l’annexe A de la Convention; et 
  • Des exemples de bonnes pratiques dans lesquelles l’utilisation de codes de nomenclature douanière au niveau national a été complétée par l’utilisation d’autres outils de contrôle aux fins de la mise en œuvre des dispositions commerciales.

Les rejets de mercure: Cet article a été présenté en plénière mardi puis examiné par le Groupe de contact sur les questions techniques, jeudi.

Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/MC/COP.3/6), soulignant que le projet de décision suggéré invitait le Groupe d’experts à continuer à travailler, par voie électronique, sur des directives conformes à la feuille de route figurant à l’annexe II du document.

Le GRULAC a soutenu la poursuite des travaux conformément à la feuille de route. L’UE, avec la Norvège, a déclaré que la CdP3 devait fournir des directives sur le champ d’application de l’article 9 de la Convention (les rejets) et sur la meilleure façon de traiter le mercure dans les eaux usées. Le Japon a convenu que des directives sur l’interprétation de l’article 9 étaient nécessaires. Les États-Unis ont exprimé d’importantes préoccupations concernant la définition des rejets. Le Chili a déclaré que le Groupe d’experts devrait se concentrer sur les méthodologies. La Zambie a appelé à une définition claire des termes utilisés dans l’article 9. Le Koweït a appelé à une nouvelle approche concernant les eaux usées. Independent Ecological Expertise a appelé à davantage de travail sur les sources ponctuelles dans la production des métaux. Le RIEP a soutenu l’idée de traiter les eaux usées au titre de l’article 9 et a appelé à l’élaboration accélérée de directives sur les bonnes pratiques environnementales et les meilleures techniques disponibles.

Le Groupe de contact a été chargé d’élaborer un projet de décision sur les directives. Au cours de ses délibérations, jeudi, le Groupe a produit une version révisée du projet de décision du Secrétariat, incorporant une proposition conjointe avancée par deux Parties pour l’ajout d’un texte (UNEP/MC/COP.3/CRP.17) portant sur les questions suivantes:

  • Les sources ponctuelles couvertes par d’autres articles de la Convention;
  • Les sources diffuses;
  • L’application de l’obligation de gérer les déchets de manière écologiquement rationnelle en cas de rejets importants dans le sol et dans l’eau;
  • Les eaux usées; et
  • Les sources ponctuelles non couvertes par l’article 9 de la Convention.

La décision a été adoptée en plénière vendredi.

Résultat final: Dans sa décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.17), la CdP3 demande au Groupe d’experts techniques de continuer à travailler conformément à la feuille de route pour produire un rapport comprenant un projet de directives sur la méthodologie d’établissement des inventaires de rejets, les catégories proposées de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route pour l’élaboration de directives sur les meilleures techniques disponibles et les bonnes pratiques environnementales. Elle demande également au Groupe de s’appuyer sur les considérations suivantes:

  • Les catégories proposées ne devraient pas inclure de sources ponctuelles potentiellement importantes et pertinentes traitées dans d’autres articles de la Convention;
  • Les sources diffuses ne devraient pas être incluses et les seules catégories de sources ponctuelles incluses devraient être celles pour lesquelles des rejets de mercure ont été documentés;
  • Les Parties peuvent contrôler les eaux usées en vertu des articles 9 et 11; et
  • Les directives sur la méthodologie d’établissement des inventaires de rejets devraient également fournir des informations sur les sources ponctuelles significatives couvertes par d’autres dispositions de la Convention.

Seuils de tolérance des déchets de mercure: Cet article a été présenté en plénière mardi puis examiné par le Groupe de contact sur les questions techniques, de mercredi à vendredi.

Mardi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs aux déchets de mercure (UNEP/MC/COP.3/7, UNEP/MC/COP.3/INF/13 et UNEP/MC/COP.3/INF/18). Cette présentation a été suivie par un exposé des résultats du Groupe d’experts techniques sur les seuils de tolérance relatifs aux déchets de mercure, qui était axé sur des clarifications concernant les catégories de déchets de mercure. Le Secrétariat des Conventions de BRS a parlé du rôle de la Convention de Bâle dans le cadre de la Convention de Minamata, prenant note des conclusions du Groupe d’experts techniques.

L’UE a déclaré qu’elle approuvait les conclusions du Groupe d’experts techniques et a présenté un document explicatif concernant les seuils de tolérance des déchets de mercure et de composés du mercure (UNEP/MC/COP.3/CRP.2). Le GRULAC, le Groupe des pays africains, la Chine, les États-Unis et la Suisse ont également appuyé la poursuite des travaux du Groupe d’experts techniques. La Norvège a exprimé son appui aux propositions des experts techniques mais s’est dite préoccupée par le point de savoir si les seuils de tolérance actuels permettaient une gestion sans danger pour l’environnement. Le Chili a proposé d’élargir la liste des déchets de mercure définis par le Groupe d’experts techniques et de réexaminer les seuils applicables à certains types de déchets (“catégorie C”), si les circonstances changeaient. Le Groupe des pays africains et l’Artisanal Gold Council se sont opposés aux seuils de tolérance retenus pour les résidus de l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle (EAAPE), tandis que le Japon a exhorté les Parties à examiner un projet de décision sur les déchets contaminés par du mercure ou des composés de mercure.

Le Groupe de contact sur les questions techniques a été mandaté pour examiner de manière plus approfondie ces questions, mais avait pour instruction de ne pas rouvrir celles déjà approuvées par le Groupe d’experts techniques. Dans le Groupe de contact et les consultations non officielles tenues du mardi au vendredi, les délégués ont examiné le mandat du Groupe d’experts techniques pour la détermination des seuils de tolérance du mercure, en particulier ceux associés à l’EAAPE et à d’autres activités minières. Le Groupe a également discuté de l’opportunité d’une souplesse dans l’établissement de catégories de déchets de mercure, laissant ouverte la possibilité de réviser la liste des déchets de mercure et demandant au Bureau d’actualiser selon ce qu’il convient, les directives techniques relatives aux déchets.

Vendredi après-midi, une proposition actualisée a été envoyée à la plénière pour adoption (UNEP/MC/COP.3/CRP.18). L’Iran a suggéré de modifier le libellé de la proposition spécifiquement en ce qui concerne la convocation d’experts techniques. La suggestion n’a suscité aucune objection.

Résultat final: Dans sa décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.18), la CdP3:

  • Accepte de ne pas fixer de seuil pour certains types de déchets de mercure énumérés dans la Convention, en particulier dans le cadre d’activités minières particulières;
  • Décrit les catégories spécifiques de déchets de mercure à éliminer;
  • Demande au Groupe d’experts techniques de justifier davantage sa recommandation actuelle sur les seuils de concentration totale; et
  • Vise à améliorer les directives devant encadrer l’élaboration des plans d’action nationaux pour l’EAAPE, notamment pour ce qui concerne la gestion des résidus.

En outre, la CdP confirme l’importance de proroger le mandat du Groupe d’experts techniques jusqu’à la CdP4, appelant le Secrétariat à faciliter la coopération avec le secrétariat des Conventions de BRS, en vue de mettre à jour les directives techniques régissant la gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure ou contaminés par du mercure ou par des composés du mercure.

Les sites contaminés: Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/MC/COP.3/8 et UNEP/MC/COP.3/INF/13. L’Iran a proposé un amendement au projet de décision soulignant l’importance du renforcement des capacités, des ressources financières et du transfert de technologie pour ce qui concerne l’identification et la gestion des sites contaminés. L’Indonésie, le Chili, le Groupe africain, le Lesotho et le Pérou ont également suggéré l’introduction d’ajustements ou d’améliorations avant l’adoption. La Jordanie a déclaré que les directives nécessiteraient une amélioration continue. Le Nigéria et la Zambie ont suggéré que la décision appelle à des essais pilotes et à une mise à jour périodique des directives. L’UE a annoncé qu’elle mènerait des consultations non officielles visant à améliorer les directives énoncées dans les documents.

Vendredi matin, les Parties ont rendu compte à la plénière des progrès réalisés dans l’adoption de directives sur la gestion des sites contaminés (UNEP/MC/COP.3/CRP.15). L’UE a plaidé pour l’adoption d’une décision. L’Iran a déclaré que la décision devrait appeler plutôt au transfert de technologie, comme prévu à l’article 14 de la Convention, qu’à la «promotion» du transfert de technologie. Les États-Unis, la Suisse et la Norvège ont accepté ce point. L’Indonésie a appuyé l’adoption d’une décision. Les délégués ont convenu de prendre une décision sur l’adoption du document de séance (DS) avec les révisions proposées, une fois approuvées par le Groupe budgétaire.

Vendredi après-midi, la plénière a adopté la décision sur les directives régissant la gestion des sites contaminés.

Résultat final: Dans sa décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.15), la CdP adopte les directives sur la gestion des sites contaminés  (UNEP/MC/COP.3/CRP.15/Add.1), soulignant l’importance du renforcement des capacités, des ressources financières et de la promotion du transfert de technologie pour la détermination, l’évaluation et, le cas échéant, l’assainissement des sites contaminés par le mercure ou des composés de mercure. La décision demande en outre au Secrétariat de continuer à collecter des informations techniques en coopération avec des experts nommés par les gouvernements, les réseaux et autres entités concernés, et de mettre ces informations à la disposition des Parties, signalant que les directives pourraient nécessiter des révisions dans le futur pour s’assurer qu’elles continuent à rendre compte des meilleures pratiques.

Mécanisme financier: Fonds pour l’environnement mondial (FEM): Cet article a été abordé mardi avec un exposé du Secrétariat du FEM sur le troisième rapport du FEM à l’appui de la Convention de Minamata (UNEP/MC/COP.3/9) et s’est référé au Résumé du rapport du Conseil d’administration du FEM sur la Convention de Minamata (UNEP/MC/COP.3/9/Add.1). Le FEM a indiqué que 206 millions de dollars avaient été affectés à titre indicatif à la mise en œuvre de la Convention de Minamata pour la période en cours. Le Secrétariat de Minamata a présenté des mises à jour sur le Protocole d’accord adopté à la CdP2 et a invité les participants à tenir un débat sur le sujet avant la huitième reconstitution du FEM, attendue pour 2021. L’Iran a averti que le FEM ne fournissait pas un financement adéquat pour les activités programmatiques, demandant aux Parties d’examiner comment le FEM pourrait résoudre cela et de réfléchir à des directives pour la CdP4.

Les questions relatives au FEM ont été mentionnées sous d’autres articles de l’ordre du jour ayant des rubriques concernant les projets soutenus par le FEM, les résultats du protocole d’entente conclu avec le FEM et les activités menées aux niveaux national et régional.

Les Parties ont accueilli avec satisfaction les rapports du FEM, qui contiennent notamment:

  • Les détails de la programmation du FEM sur le mercure et sur la coopération entre les secrétariats du FEM;
  • Un total de 4,1 milliards de dollars de contributions annoncées par les donateurs pour la septième reconstitution du Fonds d’affectation du FEM;
  • L’annonce de 206 millions de dollars affectés à titre indicatif à la mise en œuvre de la Convention de Minamata; et
  • L’approbation d’un programme sur la mise en œuvre d’un développement durable, faiblement chimique ainsi que non chimique, dans les petits États insulaires en développement, incluant 27 petits États insulaires en développement.

Programme international spécifique d’appui au renforcement des capacités et à l’assistance technique (PIS): Cet article a été présenté en séance plénière mercredi. Le suivi a été confié au Groupe des Amis du Président, qui a rendu compte des résultats à la plénière vendredi.

Mercredi, le Président Kapindula a pris note des rapports sur les travaux du Conseil d’administration du PIS (UNEP/MC/COP.3/10 and Corr.1; UNEP/MC/COP.3/10/Add.1; et UNEP/MC/COP.3/INF/3). Le Coprésident du conseil d’administration, Reginald Hernaus (Pays-Bas), a déclaré que le Conseil d’administration avait mis en œuvre le PIS avec succès et a souligné l’approbation d’un financement de 2 millions USD pour la couverture de dix projets dans le cadre du deuxième cycle du PIS.

Antigua-et-Barbuda, le Nigéria et la Zambie ont appuyé le renforcement du soutien fourni au Secrétariat. Le Groupe africain, la Guinée et l’Iran ont appelé à un financement plus adéquat et durable.

L’UE, les États-Unis et la Suisse ont déclaré que les questions relatives au personnel du Secrétariat devraient être traitées dans le cadre du Groupe de contact sur le programme de travail et le budget. Les États-Unis ont également appelé à une réévaluation des dispositions relatives à la gouvernance du PIS.

La Norvège a annoncé un montant de 500 000 euros et la Suisse, une contribution volontaire de 100 000 francs suisses au PIS.

La Syrie a appelé à une souplesse dans les critères du projet. Le Sri Lanka a salué le travail du conseil d’administration.

Le Président Kapindula a proposé et les Parties ont convenu que la question de l’amélioration du PIS serait renvoyée au Groupe des Amis du Président, tandis que les questions spécifiques, relatives au personnel et au programme, traitées par les Parties seraient soumises au Groupe de contact sur le programme de travail et budget.

Vendredi, le Président Kapindula a invité les régions à confirmer les candidatures au Conseil d’administration. La CdP3 a élu par acclamation les personnes suivantes comme membres du Conseil d’administration du PIS: Aita Seck (Sénégal) et Olubunmi Olusanya (Nigéria) pour le Groupe africain; Mohsen Naziri Asl (Iran) et Prasert Tapaneeynagkul (Thaïlande) pour le Groupe Asie-Pacifique; Anahit Aleksandryn (Arménie) et Kaupuo Heinma (Estonie) pour les pays d’Europe centrale et orientale; Pedro Piacesi de Souza (Brésil) et Gina Griffith (Suriname) pour le GRULAC; et Reginald Hernaus (Pays-Bas) et Atle Fretheim (Norvège) pour le Groupe des pays d’Europe de l’Ouest et autres pays.

Vendredi également, la Présidente du Groupe des Amis du Président, Nina Cromnier (Suède), a déclaré qu’un consensus a été trouvé sur un texte concernant l’amélioration du PIS, qui devait être reflété dans le rapport de la réunion de la CdP3. Le texte sur l’amélioration du PIS, tel que lu dans le rapport de la réunion de la CdP3 de la Présidente Cromnier, encourage le directeur exécutif du PNUE, en consultation avec le conseil d’administration du PIS, à évaluer les options possibles permettant l’amélioration du PIS et de ses opérations, dans le but de garantir sa capacité de s’acquitter de son mandat et d’appliquer les procédures administratives et une gestion saine des projets. La CdP a également invité le Directeur exécutif du PNUE à présenter à la CdP4 un rapport sur cette question.

Réexamen du mécanisme de financement: Cet article a été examiné en plénière mercredi. Le Secrétariat a présenté le document UNEP/MC/COP.3/11 et a attiré l’attention sur le projet de décision sur cette question, selon lequel les Parties souhaiteraient recevoir le rapport et demanderaient au Secrétariat de préparer un projet de mandat pour le deuxième réexamen, pour considération à la CdP4.

Le GRULAC s’est dit satisfait du document et des informations pertinentes sur le PIS, y compris les améliorations apportées à la transparence et au processus de candidature, et a appelé au renforcement du mécanisme. Le Groupe des pays africains a déclaré que les premiers financements et le renforcement des capacités se sont révélés inadéquats et a appelé à un nouvel examen des opérations. Le Nigéria a souligné que la gestion du mercure est mieux traitée aux niveaux régional et infra-régional, et a appelé les futurs examens à prendre en compte cet aspect.

Les Parties ont adopté le projet de décision sans amendement.

Résultat final: Dans sa décision sur le réexamen du mécanisme de financement (UNEP/MC/COP.3/11), la CdP3 accueille avec satisfaction le rapport sur le premier examen du mécanisme de financement et demande au Secrétariat d’élaborer un projet de mandat pour le deuxième réexamen, pour considération à la CdP4.

Renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologie: Mardi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/MC/COP.3/12 et UNEP/MC/COP.3/INF/14, et a invité les délégations à continuer de rassembler des informations sur les dispositions régionales, infra-régionales et nationales relatives à la soumission de communications à la CdP4. L’Iran a signalé que le rapport n’incluait pas le transfert de technologie et a suggéré que ce dernier devrait être reflété dans toute décision de la CdP3. Le Groupe des pays africains a appuyé la proposition de l’Iran et a souligné que le transfert de technologie doit répondre de manière appropriée aux évaluations des besoins. L’UE a déclaré qu’elle a fourni 500 000 euros pour le soutien du renforcement des capacités en matière de commerce et d’émissions. Le Liban a appelé à un cadre de coopération plus clair. Le GRULAC a annoncé son intention de faire une proposition donnant suite à la décision de la CdP2 sur ce sujet.

Mercredi, le GRULAC a présenté son projet de décision proposé (UNEP/MC/COP.3/CRP.8), précisant que la proposition: souligne la pertinence d’utiliser des dispositions et des centres régionaux, sous-régionaux et nationaux pour la fourniture d’une assistance technique et du renforcement des capacités; demande au Secrétariat de continuer à collecter des informations; et demande au Secrétariat et à d’autres d’aider à mettre en œuvre les plans d’action régionaux. La discussion a été suspendue pour permettre aux délégués d’examiner le projet.

Vendredi après-midi en plénière, une proposition légèrement révisée a été adoptée.

Résultat final: Dans sa décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.8/Rev.1), la CdP3 convient d’insister sur la pertinence d’utiliser, s’il y a lieu, les dispositions régionales, sous-régionales et nationales, y compris les centres régionaux et sous-régionaux existants des Conventions de Bâle et de Stockholm, pour la fourniture du renforcement des capacités et de l’assistance technique. Elle demande également au Secrétariat de fournir à la CdP4, une mise à jour sur cette question.

Commission de mise en œuvre et de respect des obligations (CMŒRO): La CMŒRO a été abordée en plénière mercredi. L’article a ensuite été examiné de manière approfondie dans des consultations non officielles et par le Groupe des Amis du Président.

Mercredi, Claudia-Sorina Dumitru (Roumanie), Présidente de la CMŒRO, a présenté le rapport sur les travaux de la CMŒRO (UNEP/MC/COP.3/13) et a attiré l’attention sur l’Annexe I qui porte sur un projet de mandat de la CMŒRO (UNEP/MC/COP.3/CRP.14), l’Annexe II qui présente un projet de décision et l’Annexe III sur un projet de modèle pour les soumissions écrites des Parties concernant leur propre respect des obligations.

Le Président Kapindula a proposé l’adoption du projet de décision figurant à l’annexe II du mandat. Les États-Unis ont proposé, entre autres modifications, de préciser que certaines mesures proposées par la Commission seraient prises «selon ce qu’il convient » . L’UE a déclaré qu’elle proposerait des amendements si le texte était ouvert à des amendements, précisant qu’elle accepterait également le mandat sans amendement. Le Chili, appuyé par la Suisse, l’UE, la Chine et le GRULAC, a proposé que le mandat soit adopté sans amendement. Le Président a suggéré aux Parties de se réunir de manière non officielle pour discuter des amendements proposés.

Jeudi, la question a été renvoyée au Groupe des Amis du Président pour discussion. Vendredi, la Présidente du Groupe, Cromnier, a souligné les changements à soumettre à la considération des Parties. Elle a ajouté que le nouveau texte rendait compte des modifications apportés au calendrier de l’examen des demandes de la CdP et notamment des informations sur les performances des Parties en matière de communication, par la Commission.

Résultat final: Les Parties ont élu les membres de la CMŒRO et ont confirmé les représentants régionaux suivants: Hanitriniaina Liliane Randrianomenjanahary (Madagascar), Mohamed Abdoulai Kamara (Sierra Leone) et Christopher Kanema (Zambie) pour l’Afrique; Itsuki Kuroda (Japon), Ahmed Al Qatarneh (Jordanie) et Chen Haijun (Chine) pour l’Asie-Pacifique; Dubravka Marija Krekovic (Croatie), Svetlana Bolocan (Moldavie) et Claudia-Sorina Dumitru (Roumanie) pour l’Europe centrale et orientale; Arturo Gavilán (Mexique), Paulina Riquelme (Chili) et Jose Antonio Piedra Montoya (Équateur) pour le GRULAC; et Janine van Aalst (Pays-Bas), Karoliina Anttonen (Finlande) et Gene Smilansky (États-Unis) pour le Groupe des pays d’Europe de l’Ouest et autres pays.

Dans sa décision finale (UNEP/MC/COP.3/CRP.14/Rev.1), la CdP adopte le mandat de la Commission de mise en œuvre et de respect des dispositions de la Convention de Minamata, qui en définit le champ d’application, les objectifs, les activités en rapport avec la mise en œuvre et le contrôle du respect de toutes les dispositions de la Convention.

En outre, la CdP3 approuve le modèle retenu pour les soumissions écrites des Parties concernant leur propre respect des obligations. Le modèle contient des informations sur le pays, le correspondant national, les sujets de préoccupation, les dispositions pertinentes de la Convention et d’autres éléments.

Évaluation de l’efficacité: Cet article a été abordé en plénière lundi puis dans un Groupe de contact, le reste de la semaine.

Le Secrétariat a présenté le rapport du Groupe spécial d’experts techniques sur l’évaluation de l’efficacité (UNEP/MC/COP.3/14.Add.1), qui comprend des questions de politique générale concernant les indicateurs proposés, les indicateurs de suivi, les dispositions institutionnelles proposées et le premier cycle d’évaluation. Le cadre retenu pour l’évaluation de l’efficacité comprendrait la soumission de communications sur: les rapports de synthèse sur l’article 21 (communications nationales); les procès verbaux sur les émissions et les rejets; les rapports concernant l’offre et la demande en matière de commerce; les rapports sur les déchets; et les rapport de suivi.

Les Coprésidents du Groupe d’experts techniques sur l’évaluation de l’efficacité, Katerina Šebková (République tchèque) et Mohammed Khashashneh (Jordanie), ont présenté des éléments du rapport, mettant en exergue les modalités de suivi, les données sur le mercure et la disponibilité des données.

Les Parties ont délibéré sur le rapport du Groupe d’experts techniques, qui comprenait une recommandation visant à proroger le mandat du Groupe d’experts. L’Iran a proposé d’inclure plus de deux représentants par région au sein du Groupe d’experts, augmentant ainsi le nombre d’experts de ce Groupe. La Chine a également proposé une augmentation du nombre d’experts.

L’UE a proposé d’inclure un membre de la CMŒRO dans la Commission d’évaluation de l’efficacité proposée. Le Canada a appuyé les éléments du cadre d’évaluation de l’efficacité et a attiré l’attention sur les questions liées aux indicateurs, aux dispositifs de suivi et à la suffisance des fonds. Le GRULAC a souligné le besoin d’indicateurs clairs et mesurables. La Chine a souligné la valeur des données efficaces approuvées par les Parties.

Le Groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité, coprésidé par Šebková et Teeraporn Wiriwutikorn (Thaïlande), a achevé ses travaux à l’aube du samedi 30 novembre. Mercredi après-midi, le Groupe s’est concentré sur les fonctions et la structure des groupes de modélisation et de suivi. Jeudi, le Groupe a examiné le «résultat provisoire des discussions » établi la nuit précédente, qui contenait un projet de texte de décision sur les dispositions relatives à la première évaluation de l’efficacité de la Convention. Les points de vue ont divergé sur les annexes, les chiffres et les tableaux du document qui renfermait la liste des indicateurs.

Vendredi après-midi, le Groupe s’est mis d’accord sur le cadre, mais les points de vue ont divergé encore sur la liste des indicateurs. Vendredi soir, le Groupe de contact a examiné un projet de décision comprenant notamment:

  • La poursuite de l’examen de la liste des indicateurs à la CdP4;
  • La poursuite de l’examen de l’établissement, du projet de mandat et des prérogatives de la Commission d’évaluation de l’efficacité à la CdP4;
  • Le travail à la création d’un Groupe de suivi et de modélisation conformément au mandat convenu;
  • La poursuite de l’examen des dispositions de suivi mondial proposées; et
  • Un appel au Secrétariat de poursuivre son appui à la rédaction des articles ci-dessus mentionnés et à continuer à collecter des informations utiles pour l’évaluation de l’efficacité.

Samedi matin, après de nouvelles délibérations du Groupe de contact, la plénière a examiné une version du projet de décision que plusieurs délégations ont déclaré ne pas pouvoir soutenir, puis a examiné un «texte minimaliste» et adopté cette version de la décision.

Résultat final: Dans sa décision finale (UNEP/MC/COP.3/CRP.20), la CdP, notamment:

  • Se félicite du rapport sur le cadre proposé pour l’évaluation et le suivi de l’efficacité de la Convention, ainsi que des compléments d’informations fournis par le Groupe d’experts techniques;
  • Invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur les indicateurs; et
  • Demande au Secrétariat de compiler ces points de vue avant la CdP4.

La décision demande en outre au Secrétariat de faire avancer les travaux en assurant les services de rédaction:

  • Des directives devant régir le suivi pour le maintien de données harmonisées et comparables sur les concentrations de mercure dans l’environnement; et
  • Des rapports définis dans le cadre, à l’exception du rapport sur les émissions et les rejets, du rapport de suivi et du rapport de modélisation.

Règles de la gestion financière: Lundi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/MC/COP.3/15 et a attiré l’attention sur les points relatifs aux mesures appropriées, lorsque les mesures de paiement ne sont pas convenues, et aux procédures relatives aux pays les moins avancés (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID).

Le Canada s’est opposé à la suppression des crochets autour de la formulation «les pays en développement, en particulier » dans la règle 5(3)e, qui permet de prendre en compte les besoins spécifiques et les circonstances particulières des PMA et des PEID lorsqu’un échéancier de paiement n’est ni décidé ni respecté de manière conjointe.

L’Argentine a demandé le maintien du libellé en référence aux pays en développement, dans la règle.

L’Iran a plaidé pour le maintien de la catégorisation des pays par «pays développés et pays en développement».

Faisant observer qu’il n’y avait pas de consensus autour du libellé crocheté, le Président Kapindula a renvoyé la question à la CdP4.

Secrétariat: Le PNUE a présenté, lundi, sa proposition de partage des services de Secrétariat pertinents entre les Conventions de Minamata et de BRS (UNEP/MC/COP.3/16), mettant en exergue sa recommandation de faire en sorte que le Secrétariat de Minamata achète des services sur une base de recouvrement des coûts auprès du Secrétariat des Conventions de BRS.

Le Secrétariat de Minamata a ensuite présenté son rapport sur la coopération entre les deux Secrétariats au cours de la période intersessions (UNEP/MC/COP.3/19), suivi d’un rapport du Secrétariat des Conventions de BRS sur ses activités et des décisions de la CdP des Conventions de BRS relatives à la Convention de Minamata (UNEP/MC/COP.3/INF/6). L’UE a proposé un projet de décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.3), coparrainé par le Congo, le Costa Rica, le Gabon, le Mali, la Norvège, le Sénégal, la Suisse et la Thaïlande, en faveur de l’achat de services auprès du Secrétariat des Conventions de BRS et d’une demande au PNUE de créer des groupes de travail inter-Secrétariats. Le Groupe des pays africains, le Canada, le Mexique et l’Uruguay ont appuyé la proposition, tandis que le Brésil, la Colombie, la Chine et l’Iran ont appelé à la poursuite du débat. Un Groupe des Amis du Président, ouvert à toutes les Parties, a été chargé d’élaborer un projet de décision.

Jeudi matin, la Présidente du Groupe, Cromnier, a déclaré à la plénière qu’un projet de décision sur un cadre de coopération entre les Secrétariats de la Convention de Minamata et des Conventions de BRS a été finalisé. La décision a été adoptée vendredi matin.

Résultat final: La décision (UNEP/MC/COP.3/CRP.9) demande au PNUE de soutenir le Secrétariat de Minamata dans ses efforts visant à renforcer la coopération avec le Secrétariat des Conventions de BRS, notamment en utilisant le Groupe de travail composé des deux Secrétariats et de la Direction des produits chimiques et de la santé du PNUE.

Elle demande également au Secrétaire exécutif de la Convention de Minamata de:

  • Mettre en place des groupes de travail inter-Secrétariats chargés de coopérer sur les questions administratives, programmatiques et d’assistance technique pertinentes;
  • Continuer à mettre en œuvre les services partagés fournis par le Secrétariat des Conventions de BRS sur la base du recouvrement des coûts; et
  • Présenter à la CdP4 un rapport sur la mise en application de cette décision pour des directives supplémentaires.

Émissions de mercure résultant de la combustion à ciel ouvert des déchets: Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté des documents sur les émissions de mercure résultant de la combustion à ciel ouvert des déchets (UNEP/MC/COP.3/17, UNEP/MC/COP.3/INF/16). L’action suggérée aux Parties concernées: examiner les données contenues dans ces documents et demander au Secrétariat de continuer à collecter des informations et à les publier sur le site Web de la Convention.

Signalant qu’il manquait des données sur le brûlage à ciel ouvert, le Japon a appuyé la proposition et a accueilli avec satisfaction les demandes des Parties concernant la fourniture d’un appui technique futur. Le GRULAC a parlé des difficultés rencontrées dans le domaine de la collecte de données en raison du manque d’informations quantitatives sur les sources d’émissions de mercure et leurs impacts sur l’atmosphère, l’eau et le sol, y compris les difficultés à différencier les rejets. L’UE, le Chili, le Nigéria, l’Argentine, El Salvador, le Mexique, l’Ouganda et la Zambie ont également soutenu les efforts en cours pour la collecte et l’échange d’informations. La Suisse et l’Indonésie ont appelé à une coopération accrue avec le Secrétariat des Conventions de BRS en matière de recherche sur les émissions de mercure. Le Groupe des pays africains a suggéré de former un partenariat intersessions sur le brûlage à ciel ouvert, tandis que la Guinée a fait part de ses préoccupations concernant le processus de collecte de données et a appelé à une date limite pour la soumission des données par les Parties. Le Liban a apporté son appui à la proposition de la Guinée et a suggéré de créer un cadre organisationnel pour lutter contre le brûlage à ciel ouvert. Le Kenya a fait écho au Gabon et a appelé à une étude plus approfondie, notamment en harmonisant la mesure des émissions de mercure avec celle des dioxines et des furannes afin de faciliter l’établissement des rapports.

Suite aux appels des Parties, le Secrétariat a indiqué qu’il continuerait à collecter des informations et à les diffuser sur le site Web de la Convention.

Coopération et coordination internationales

Coopération avec l’OMS et l’OIT: Jeudi, le Secrétariat a présenté le rapport sur les activités de coopération avec l’OMS et l’OIT (UNEP/MC/COP.3/18) et a suggéré que la CdP demande une plus grande collaboration entre l’OMS, l’OIT et les organisations intergouvernementales pertinentes.

L’OMS a parlé d’activités liées à la santé en rapport avec la Convention. L’OIT a mis l’accent sur la promotion des instruments internationaux de l’OIT pour la prévention des maladies professionnelles causées par le mercure, des projets dans le secteur de l’EAAPE et d’autres activités pertinentes de l’OIT appuyant la mise en œuvre de la Convention.

Autres organisations et organismes internationaux: Le jeudi, prenant la parole en tant que présidence du Groupe consultatif mondial sur le mercure, le PNUE a résumé le document UNEP/MC/COP.3/INF/4, fournissant des informations actualisées sur les activités entreprises par le PNUE dans le cadre des travaux sur le mercure. Le Secrétariat de l’Approche stratégique de la gestion des produits chimiques (SAICM) a indiqué que le mercure serait abordé à la cinquième réunion de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM-5) prévue en octobre 2020. Le Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) a parlé de la coopération avec le FEM dans le domaine de l’EAAPE poursuivie dans le cadre de son programme planetGOLD. L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a parlé de son assistance technique en matière de renforcement des capacités et, notamment son cours de formation en ligne, MercuryLearn, sur les inventaires.

L’UE a présenté une proposition (UNEP/MC/COP.3/CRP.6), soumise avec le Ghana, le Mali, le Nigeria, la Norvège, la Thaïlande et l’Uruguay, qui se félicite des résolutions adoptées par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) et encourage les gouvernements et les parties prenantes concernées à contribuer à la mise en œuvre du plan «Vers une planète sans pollution»; souligne la nécessité d’agir en faveur de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de son volet sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets; et appelle les Parties et les autres parties prenantes à intensifier leurs efforts en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets en vue de la réalisation, d’ici 2020, de la cible 12.4 des Objectifs de développement durable (ODD), y compris par le biais de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

Les États-Unis y ont fait objection, déclarant qu’ils appréciaient le sentiment qui sous-tendait la proposition, mais qu’ils estimaient fermement que cette dernière ne reflétait pas correctement la collaboration internationale envisagée, et se sont opposés à son adoption.

Vendredi, l’UE a présenté des amendements à la proposition (UNEP/MC/COP.3/CRP.6/Rev.1). La Suisse, le groupe des pays africains, la Colombie, l’Uruguay, l’Argentine et le Pérou ont appuyé les amendements. Les États-Unis ont déclaré que la proposition mise à jour était une déclaration politique appelant à une collaboration qui ne relève pas du champ d’application de la Convention et se sont opposés à son adoption.

Le Président Kapindula a fait noter que les Parties n’étaient pas en mesure de s’entendre pour le moment et que cela serait rendu dans le rapport final de la réunion. L’UE a demandé que le rapport indique qu’une écrasante majorité des Parties étaient disposées à soutenir la proposition.

Programme de travail et budget

Cet article a été abordé en plénière mardi. Le Secrétariat a présenté plusieurs rapports dont, notamment: le rapport sur les principales activités du Secrétariat durant la période intersessions (UNEP/MC/COP.3/19); le Programme de travail et budget pour la période biennale 2020-2021 (UNEP/MC/COP.3/20); les budgets opérationnels proposés pour les deux scénarios de financement (UNEP/MC/COP.3/INF/11/Add.1); et des documents d’information complémentaires sur les questions financières et des fiches d’information sur les activités budgétaires.

Après l’exposé, la CdP3 a chargé le Groupe de contact sur le budget d’examiner les deux scénarios décrits dans le Programme de travail et budget (UNEP/MC/COP.3/INF/11/Add.1). Le Président Kapindula a annoncé que Yun Insini (Indonésie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas) seraient les Coprésidents du Groupe de contact. Les questions budgétaires ont également été abordées dans d’autres Groupes de contact.

Dans le Groupe de contact sur le budget, les Parties ont examiné, entre autres: un scénario du Secrétaire exécutif, qui identifie les éléments budgétaires essentiels du Programme de travail afin de se conformer aux activités prescrites par les articles de la Convention; un scénario de croissance nominale zéro; et des fiches d’information sur les activités budgétaires détaillant les deux options budgétaires proposées pour 2020-2021 (UNEP/MC/COP.3/INF/9).

Les Parties ont débattu des affectations budgétaires et de l’incidence des questions relatives à des activités spécifiques du Secrétariat concernant notamment: la direction exécutive et la gestion; la communication, la conscientisation et la sensibilisation du public; les communications nationales; les publications; le soutien scientifique aux Parties; et l’évaluation de l’efficacité.

Samedi matin, immédiatement après l’approbation du «texte minimaliste» sur l’évaluation de l’efficacité, le Coprésident Hernaus a présenté en séance plénière le Programme de travail et budget final pour l’exercice biennal 2020-2021 (UNEP/MC/COP.3/CRP.13/Rev.1), tel qu’approuvé par le Groupe de contact. Le Brésil et l’Argentine ont signalé qu’en raison des changements introduits dans les activités liées à la décision d’évaluation de l’efficacité, le budget devrait être ajusté pour tenir compte de ces incidences sur les affectations budgétaires. Le Brésil a proposé de redistribuer aux Parties les sommes économisées sur les lignes budgétaires associées aux travaux ne faisant plus l’objet d’une évaluation d’efficacité, et de réduire ainsi leurs contributions. Les Parties ont convenu que le Secrétariat réviserait le montant et en ferait état dans un nouveau budget après son adoption.

Résultat final: Dans sa décision finale (UNEP/MC/COP.3/CRP.13/Rev.1), la CdP3 a adopté le Programme de travail et budget final pour l’exercice biennal 2020-2021. Comme convenu, le Secrétariat révisera le montant qui avait été initialement annoncé, soit: environ 7,8 millions de dollars pour le budget du Fonds d’affectation générale pour 2020-2021 et environ 4,3 millions de dollars pour le Fonds d’affectation spéciale.

Les Parties ont adopté des affectations budgétaires couvrant toutes les activités du Secrétariat dont, notamment, les conférences et réunions, y compris la CdP4, le Bureau et la CMŒRO. La mise en œuvre du renforcement des capacités et de l’assistance technique; les activités scientifiques et techniques; la gestion et diffusion des connaissances et de l’information; les publications; et la gestion générale.

Lieu et date de la CdP4

Les délégués ont examiné cet article de l’ordre du jour le lundi et le mercredi (UNEP/MC/COP.3/22 and Add.1). L’Indonésie et la Colombie ont toutes deux soumis des offres d’accueil de la CdP4.

Lundi, Siti Nurbaya Bakar, Ministre indonésien de l’Environnement et des Forêts, a présenté la candidature de l’Indonésie pour l’organisation de la CdP4 à Bali, en Indonésie. Le délégué de la Colombie a courtoisement retiré la candidature de son pays et a offert d’organiser une réunion préparatoire. Les Parties ont approuvé l’Indonésie en tant qu’hôte de la CdP4.

Mercredi, le Président Kapindula a proposé les dates du 31 octobre au 5 novembre 2021 pour la CdP4. Les délégués ont adopté cette proposition.

Résultat final: La CdP4 se réunira à Bali, en Indonésie, du 31 octobre au 5 novembre 2021.

Questions diverses

Mercredi, le Secrétariat a rappelé aux Parties la date limite du 31 décembre 2019 pour la soumission des premières communications biennales sur les mesures de mise en œuvre, l’efficacité et les éventuels défis posés à la réalisation des objectifs de la Convention. Le Secrétariat a attiré l’attention sur la directive encadrant l’élaboration de ce premier rapport abrégé biennal (UNEP/MC/COP.3/INF/26), selon laquelle les Parties sont invitées à présenter un rapport établi sur la base de quatre questions: trois relatives à l’article 3 (les sources d’approvisionnement et le commerce de mercure) et une, concernant l’article 11 (les déchets de mercure).

La Guinée a demandé des éclaircissements supplémentaires sur les critères et directives devant encadrer les communications dues le 31 décembre 2019.

Le Canada a présenté une proposition (UNEP/MC/COP.3/CRP.7), élaborée en collaboration avec la Norvège, la Suisse et l’UE, rappelant que les premières communications nationales complètes doivent être présentées au plus tard le 31 décembre 2021 et indiquant que «des directives, pour compléter le format de la communication nationale complète, aideraient les Parties à clarifier les informations demandées pour chaque question devant figurer dans le rapport». La proposition demande au Secrétariat d’élaborer un projet de directives pour compléter le format de la communication nationale complète, et indique que le dit projet de directives pourrait être utilisé «à titre provisoire avant d’être examiné par la CdP4 en vue de son éventuelle adoption, afin d’aider les Parties à commencer leurs travaux dans les délais impartis pour l’achèvement de leurs communications nationales complètes».

Le Pérou a appelé les Parties à réfléchir aux questions de déclaration liées au commerce. Le Panama a signalé des difficultés avec les formes de commerce international relatives au mercure. Le Canada a encouragé la conduite de travaux supplémentaires sur les directives encadrant l’élaboration des communications nationales et a exhorté les Parties à soumettre leurs communications nationales dans les délais.

La question est revenue en plénière, vendredi, après une série de consultations non officielles. Le Canada a présenté une proposition révisée (UNEP/MC/COP.3/CRP.7/Rev.1) tenant compte des contributions apportées par les consultations non officielles.

Résultat final: Dans sa décision sur les directives pour compléter le format de la communication nationale (UNEP/MC/COP.3/CRP.7/Rev.1), la CdP3 demande au Secrétariat d’élaborer un projet de directives encadrant le format de la communication nationale complète afin de recueillir les observations  des Parties et d’autres acteurs sur le projet de directives, d’ici mars 2021, et de fournir, le cas échéant, un projet révisé du document des directives. La décision encourage par ailleurs les Parties à utiliser le projet de directives à titre provisoire pour l’élaboration de leurs communications nationales complète, attendues pour le 31 décembre 2021, et demande au Secrétariat de soumettre le projet de directives pour examen et adoption éventuelle à la CdP4.

Séance plénière de clôture

La plénière de clôture s’est déroulée vendredi soir. Elle a été suspendue à plusieurs reprises dans l’attente de la conclusion des travaux des groupes de contact. Au final, douze décisions ont été adoptées lors de la séance plénière de clôture.

Avant la résolution des décisions sur l’évaluation de l’efficacité et le budget, le Président de la CdP3, Kapindula, a invité les groupes régionaux à présenter leurs déclarations de clôture.

Le Groupe des pays africains s’est félicité des avancées accomplies dans certaines décisions, signalant toutefois que les amendements à l’annexe A n’avançaient pas comme il l’avait espéré. Les intervenants ont réaffirmé leur intention de continuer à s’attaquer aux problèmes liés à l’élimination progressive des amalgames dentaires.

L’UE a applaudi le travail du Secrétaire exécutif, du Président et des Parties, mais a déploré que le projet de décision sur la coopération internationale n’ait pas été adopté malgré le soutien massif des Parties. La représentante a déploré également les difficultés rencontrées dans les délibérations sur l’évaluation de l’efficacité, se félicitant, en revanche, des progrès réalisés en ce qui concerne les arrangements conclus entre le Secrétariat de la Convention de Minamata et celui des Conventions de BRS.

L’ECO a applaudi les «petits pas» franchis par la Convention et a souligné qu’il y aurait des défis à surmonter dans les débuts. L’oratrice s’est félicitée de l’approbation du mandat de la Commission de mise en œuvre et de respect des obligations et a remercié le gouvernement suisse pour l’accueil de la réunion.

Le GRULAC a déclaré que sa région était satisfaite des progrès accomplis et s’est félicitée de l’adoption du mandat pour la CMŒRO. La porte-parole a souligné le rôle vital des normes pour le suivi de la Convention. Elle a également reconnu le renforcement de la coopération entre la Convention de Minamata, l’OIT, l’OMS et le PNUE.

Le Groupe des pays d’Asie et du Pacifique a exprimé l’espoir de voir la mise en œuvre de la Convention se concrétiser, soulignant que la région restait motivée pour œuvrer de concert à l’abolition des obstacles posés à la réalisation des objectifs communs. Le délégué a déclaré qu’ils étaient prêts à travailler de manière constructive avec toutes les Parties à la Convention.

Après l’adoption des décisions sur l’efficacité, sur le programme de travail et le budget, ainsi que sur les amendements proposés, la Secrétaire exécutive, Repetto, a remercié tous les délégués et toutes les Parties concernées de leurs efforts en faveur de la Convention, exprimant sa déception quant aux conséquences de la décision finale concernant le budget sur le cadre de l’évaluation de l’efficacité au cours du prochain exercice biennal. Remerciant le gouvernement indonésien d’avoir accepté d’accueillir la CdP4, elle a conclu en déclarant que c’était un privilège de servir la Convention dans le cadre de son travail visant à reléguer le mercure à l’histoire.

Le Président Kapindula a remercié toutes les délégations pour leur soutien, soulignant qu’il était encouragé, ainsi que ses collègues du Bureau, de voir la Convention grandir depuis la CdP1, tout en faisant observer que beaucoup restait encore à faire pour que la Convention de Minamata atteigne son plein potentiel. Il a clôturé la réunion le samedi 30 novembre 2019 à 2h46 du matin.

Brève analyse de la CdP3

La CdP3 de Minamata en tant qu’étude de cas sur la maturation d’un AEM

Alors que la première réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention de Minamata était caractérisée par un sentiment d’accomplissement hérité de l’établissement de la Convention et que la deuxième réunion de la CdP a révélé des difficultés croissantes, la «CdP en marche» ne parvenant pas tout à fait à trouver son rythme, les Parties à la CdP3 ont cherché à remédier à cela en se plongeant dans le travail de fond qui vient avec la mise en place de mécanismes et d’outils pour un jeune accord environnemental multilatéral (AEM). En tant que «nouvel AEM dans le quartier», la Convention de Minamata sur le mercure a l’occasion de se distinguer des conventions sœurs et de s’appuyer sur son approche novatrice.

La Convention de Minamata est le premier accord à traiter d’une matière unique, le premier accord à traiter d’un métal lourd et le premier accord sur les produits chimiques et les déchets, qui soit expressément en rapport direct avec à la fois la santé de l’environnement et la santé humaine. Il se trouve alors que la démarche n’a pas été établie pour nombre de circonstances et problèmes rencontrés par les Parties à la Convention de Minamata. Tracer son propre chemin s’est avéré plus facile à dire qu’à faire, en grande partie parce que le travail des experts techniques doit encore être adapté aux réalités politiques et socio-économiques.

Veillant à s’assurer que la Convention soit à la hauteur de ses promesses, le Président de la CdP, David Kapindula, a, dès le démarrage de la CdP3, averti de ne pas laisser un héritage de questions non résolues - et a déclaré à plusieurs reprises que les parties «ne devraient pas faire du parfait l’ennemi du bien». Alors comment la CdP3 s’y est-elle prise pour déterminer sa propre voie à suivre ?

Seuils de compréhension

N’eut été de petits tracas de microphones rencontrés par les délégués lors de l’utilisation du nouveau système acoustique de la salle plénière, les problèmes de procédure et de service de conférence qui avait affecté la CdP2 étaient, cette fois relativement absents, grâce à l’ajout de personnel au Secrétariat de Minamata et à un accord de coopération entre ce dernier et celui des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) en matière de services conférenciers. Les délégués se sont félicités du bon déroulement de cette réunion par rapport aux précédentes CdP, les documents ayant été mis à disposition en temps réel sur un site Web dédié, doté d’un ordre du jour interactif. Le site Web de la Convention était également mis à jour quotidiennement avec des photographies, des tweets, des communiqués de presse et les principales manifestations qui se déroulaient en marge de la réunion, et cela a aussi été accueilli avec satisfaction.

La CdP3 a cependant été confrontée à de nouveaux défis. Les nouveaux délégués ont eu du mal, pour ainsi dire, à se familiariser avec les mécanismes et la structure de la Convention de Minamata. D’autres délégations ont dû faire appel à des négociateurs chevronnés issus de processus plus matures pour les aider à prendre les rênes. Certains ont fait observer que la combinaison de nouveaux délégués et de négociateurs chevronnés a permis de résoudre rapidement un certain nombre d’embûches. Reste, tout de même, que pour certaines questions des plus importantes, cette configuration a eu une incidence majeure sur leur progression et a nécessité une grande concentration pour la détermination des points de savoir s’il était possible de trouver des options permettant de réduire les divergences en suspens ou si les résultats devaient être reportés à la CdP4.

Efforts d’amalgamation

Des références aux «synergies» ont été évoquées tout au long de la réunion dans le but d’éviter de dupliquer les travaux abordés dans les Conventions et organisations internationales sœurs. Cette approche a été mise en exergue par Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui a ouvert la réunion en réitérant l’engagement du PNUE à promouvoir la coopération, la cohérence et les synergies avec les AEM qui jouent un rôle crucial dans la réponse aux défis environnementaux, tout en préservant le bien-être humain, la santé des écosystèmes et la sécurité alimentaire. Elle a déclaré: «De nouvelles idées et de nouveaux modes d’action sont nécessaires pour inverser les évolutions actuelles. Il y a de plus en plus d’appels à relever les défis de manière cohérente, à réduire la fragmentation et à œuvrer ensemble».

Au cours des interventions en plénière et des discussions au sein des Groupes de contact, les délégués ont souvent évoqué les avantages connexes découlant de l’élimination du mercure et des composés du mercure au niveau national, tels que la réduction des émissions, l’adoption de pratiques plus efficaces de gestion des déchets, la conservation de la biodiversité et la sécurité au travail et la santé. Le délégué d’un pays en développement a mentionné le soutien de l’Organisation internationale du travail (OIT) au secteur de l’élimination des déchets électroniques dans son pays, tandis que le Groupe des pays africains a réaffirmé la nécessité de poursuivre la coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avec l’OIT et avec d’autres organisations internationales dans le cadre des efforts consentis aux niveaux national et régional. Les participants ont également mis en exergue l’éventail des organisations internationales qui apportent des outils et une expertise à l’élaboration des politiques et à la mise en œuvre de la lutte contre le mercure, suite aux discussions de la CdP3 sur la coopération internationale.

Les débats de la CdP3 et de ses manifestations parallèles ont identifié de nombreuses possibilités de renforcer et d’intensifier les liens en 2020. Se référant au Rapport d’évaluation mondial de la Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), certains délégués ont souligné que la pollution est l’un des cinq facteurs responsables de l’érosion de la biodiversité. À la cérémonie d’ouverture, les intervenants ont souligné la possibilité de participer au processus du Cadre mondial pour la diversité biologique après 2020, qui élabore actuellement des cibles à atteindre pour la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique. De même, l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) négocie actuellement l’avenir de la coopération internationale en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020. Les intervenants ont également souligné les possibilités de renforcer les liens existant entre les problématiques du mercure, du dérèglement climatique et des émissions des centrales au charbon, qui pourraient être inclus dans les contributions déterminées au niveau national à soumettre en 2020 au titre de l’Accord de Paris. La prochaine Conférence sur les océans attendue en 2020 a été citée comme étant une occasion de mettre en évidence la pollution par le mercure et ses voies d’accès aux plans d’eau.

Les discussions sur les synergies ont également révélé des voies et moyens de créer des liens pour mieux agir. Par exemple, Inger Andersen, Directeur exécutif du PNUE, a suggéré de créer des liens programmatiques entre les travaux menés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES,) dans le cadre de ses efforts de mise en œuvre, et ceux menés par la Convention de Minamata avec les autorités douanières. L’identification d’un certain nombre d’indicateurs pouvant être partagés entre les Conventions sur la biodiversité et sur les produits chimiques et les déchets a également été mentionnée comme une opportunité de réunir différents ministères qui ne sauraient autrement élaborer de synergies au niveau national.

Les intervenants à la CdP3 ont salué ces synergies en tant que contributions actives à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 aux niveaux national, régional et mondial, mais les délégués n’ont pas été en mesure d’adopter une décision de la CdP à cet effet. Un projet de décision sur la coopération internationale proposé par le Ghana, le Mali, le Nigéria, la Norvège, la Thaïlande, l’Uruguay et l’Union européenne est venu souligner la nécessité d’intensifier et de hiérarchiser les efforts en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets afin d’atteindre la cible 12.4 des Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2020. Le projet soulignait également que cela était conforme à la résolution 4/8 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, notamment par le biais d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités afin de permettre aux Parties d’atteindre les cibles et objectifs pertinents du Programme 2030 dans les meilleurs délais possibles. Cependant, les États-Unis ont fait objection à la proposition au motif qu’il s’agissait là d’une «déclaration politique» appelant à une collaboration en dehors du champ d’application de la Convention de Minamata. Bien qu’ils ne soient pas parvenus à adopter cette décision, beaucoup ont prédit que ces liens et synergies n’allaient pas manquer d’être recherchés par divers acteurs au cours de la prochaine année.

Progrès d’échelle

Une question posée à certains participants à la CdP3 était de savoir si, à leur avis, la mise en œuvre de la Convention de Minamata allait trop vite ou trop lentement. En réponse, quelques-uns d’entre eux ont énuméré les progrès accomplis, mais d’autres ont déclaré que les demandes de report de certains articles de l’ordre du jour à la CdP4, telles que la liste des indicateurs devant encadrer l’évaluation de l’efficacité, les seuils et les éléments de coopération internationale, suscitent chez eux des inquiétudes.

Dans certains cas, les participants ont fait observer que la rapidité avec laquelle les Parties souhaitaient voir la Convention être conduite n’était pas celle à laquelle on pouvait s’attendre. Par exemple, en soumettant sa proposition pour l’annexe A, le Groupe des pays africains a signalé qu’il était prêt à agir plus rapidement que l’UE, les États-Unis, le Japon et l’OMS pour ce qui concerne l’élimination progressive de l’amalgame dentaire.

À propos des seuils, l’UE a souhaité y établir une valeur globale, mais d’autres ont préféré les différencier par catégorie et sur la base des caractéristiques et des situations nationales. Une préférence pour l’octroi d’une attention aux circonstances nationales a également été exprimée dans le cas des résidus miniers provenant de l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle, certains se demandant même si l’application d’un seuil était pratique sur le terrain.

Ce sentiment a été évoqué par de nombreuses Parties qui ont réaffirmé que les progrès réalisés en dehors des salles de négociation de la CdP dépendent de gens réels, des communautés et des gouvernements nationaux qui seront responsables de la plupart des progrès sur le terrain.

Renforcement des capacités

En définitive, pour respecter les obligations découlant de la Convention de Minamata, les Parties ont besoin d’outils, tels que des codes douaniers spéciaux, des informations, un transfert de technologie, un renforcement des capacités et des données appropriées pour éclairer la prise de décision sur les politiques nationales visant à réduire progressivement le mercure et ses composés. Reste que le passage d’une CdP annuelle à une CdP biennale aura des implications sur la mise en œuvre, sachant que certaines questions de taille doivent maintenant attendre la CdP4 en 2021 pour être examinées.

Les participants ont évoqué certaines décisions de la CdP3 susceptibles de mettre la Convention sur la bonne voie. Sur le plan opérationnel, la CdP a entamé le processus de révision de l’Annexe A sur les produits et de l’Annexe B sur les processus, sur l’évaluation des moyens d’améliorer le Programme international spécifique et sur la formulation des communications nationales. Sur le plan technique, les Parties ont approuvé les directives encadrant les sites contaminés, ont poursuivi les travaux sur les rejets et les seuils de tolérance des rejets et ont lancé un processus visant à explorer la possibilité d’une action plus agressive sur les amalgames dentaires.

Malgré son jeune âge, la Convention de Minamata montre des signes de maturité à mesure qu’elle avance. L’approche fondée sur le consensus qui y est requise en l’absence de résolution sur l’Article 45 (vote), avait ses avantages, mais elle a également retardé considérablement la progression de la CdP3 qui a clos ses travaux à 2h46 du matin, samedi. Toutefois, comme l’ont réaffirmé de nombreuses parties prenantes, les avantages d’un dialogue mondial sur le mercure et d’un travail actif visant à résoudre les problèmes de manière conciliatrice ont été évidents à voir à la fin de la semaine. L’approche collégiale adoptée par les Parties a laissé bon espoir que l’engagement pris dans l’histoire du mercure ayant abouti à l’adoption de la Convention elle-même allait continuer de faire progresser les efforts et de relever efficacement tous les défis qui se présenteraient devant cet AEM mûrissant. 

Réunions à venir

57ème réunion du Conseil d’administration du FEM: Le Conseil d’administration se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels relatifs aux activités financées par le FEM, notamment celles relatives au mercure, aux produits chimiques et aux déchets qui s’y rapportent. Il examine et approuve également le programme de travail (projets soumis pour approbation), en prenant ses décisions par consensus.  dates: 17-19 décembre 2019  lieu: Washington D.C., États-Unis  www:  https://www.thegef.org/council-meetings/gef-57th-council-meeting

Atelier sur la gouvernance dans le cadre de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020: Le gouvernement allemand accueillera et l’UNITAR organisera un atelier réunissant plusieurs parties prenantes pour explorer un cadre porteur pour la plateforme post-2020 sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, afin de remplacer le Cadre stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), et les options permettant d’obtenir un appui politique de haut niveau, telles que la soumission de la déclaration et/ou du résultat de la cinquième conférence internationale sur la gestion des produits chimiques d’octobre 2020 à la Conférence générale des Nations Unies, pour approbation. dates: 14-16 janvier 2020  lieu: Frankfort, Allemagne www: http://www.saicm.org
 
Quatrième réunion du processus intersessions pour l’examen de la SAICM et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 (IP4): L’IP4 devrait poursuivre les discussions sur une éventuelle plateforme pour l’après 2020 pour les produits chimiques et les déchets. dates: 23-27 mars 2020  lieu: Bucarest, Roumanie  www: http://www.saicm.org

58ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels relatifs aux activités financées par le FEM, y compris la Convention de Minamata. dates: 2-4 juin 2020  lieu: Washington D.C., États-Unis  www: https://www.thegef.org/council-meetings

Édition 2020 du Forum d’Helsinki sur les substances chimiques: Organisée par la Chemicals Forum Association, la douzième édition du FHSC abordera les thèmes suivants: choisir la meilleure option de gestion des risques éventuels pour réglementer les substances extrêmement préoccupantes; procéder au regroupement de substances chimiques et explorer les voies et moyens d’éviter des substitutions regrettables; mesurer la performance des systèmes de gestion des produits chimiques; les plastiques et la circularité; et la qualité des données concernant les produits chimiques et l’accès à ces données.  dates: 4-5 juin 2020  lieu: Helsinki, Finlande  www: https://helsinkichemicalsforum.messukeskus.com/

Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle: La douzième réunion du GTCNL de la Convention de Bâle préparera la quinzième réunion de la Conférence des Parties.  dates: 22-25 juin 2020  lieu: Genève, Suisse  www: http://www.basel.int/  

Seizième réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam: Le CEPC examinera la possibilité d’inscrire des produits chimiques dans la Convention de Rotterdam. dates: 8-11 septembre 2020 lieu: Rome, Italie www: www.pic.int

Seizième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants: Le CEPOP examinera la possibilité d’inscrire des produits chimiques dangereux dans les diverses annexes de la Convention de Stockholm. dates: 14-18 septembre 2020  lieu: Rome, Italie www: www.pops.int

CIGPC5: La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, l’organe décisionnel suprême de la SAICM, se réunira notamment pour examiner une éventuelle plateforme post-2020 pour le traitement des produits chimiques et des déchets.  dates: 5-9 octobre 2020  lieu: Bonn, Allemagne   www: http://www.saicm.org

59ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels relatifs aux activités financées par le FEM, y compris la Convention de Minamata. dates: 8-10 décembre 2020  lieu: Washington D.C., US  www: https://www.thegef.org/council-meetings

Réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS): La quinzième réunion de la CdP à la Convention de Bâle, la dixième réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam et la dixième réunion de la CdP à la Convention de Stockholm se tiendront l’une à la suite de l’autre.  dates: 17-28 mai 2021  lieu: Nairobi, Kenya  www: www.brsmeas.org

Édition 2020 de la Conférence des Nations Unies sur les océans: L’édition 2020 de la Conférence des Nations Unies sur les océans se réunira sur le thème «Intensifier, en faveur des océans, une action basée sur la science et l’innovation pour la mise en œuvre de l’Objectif 14: Bilan, partenariats et solutions». dates: 2-6 juin 2020 lieu: Lisbonne, Portugal www: https://oceanconference.un.org/

60ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels relatifs aux activités financées par le FEM, y compris la Convention de Minamata. dates: 15-17 juin 2021  lieu: Washington D.C., États-Unis  www: https://www.thegef.org/council-meetings

CdP4 de la Convention de Minamata: La CdP4 devrait examiner les annexes A et B de la Convention et son mécanisme de financement, puis procéder à un examen de l’efficacité de la Convention.

Pour d’autres réunions, consulter http://sdg.iisd.org

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