Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 31 Number 18 - Vendredi 16 janvier 2015
FAITS MARQUANTS DE L’IPBES-3
Jeudi 15 janvier 2015

L’IPBES-3 a repris ses délibérations en groupes de contact ce jeudi 15 janvier 2015 à Bonn, en Allemagne. Le groupe de contact chargé de la discussion sur le règlement intérieur, ainsi qu’une session conjointe des groupes sur le programme de travail et sur le budget, ont eu lieu dans la matinée. Le groupe de contact sur les stratégies de communication et d’association des parties prenantes s’est réuni pendant le déjeuner, et les parties prenantes y ont présenté une feuille de route et un budget pour la mise en œuvre de la stratégie d’association des parties prenantes. Quatre discussions régionales sur les évaluations régionales se sont déroulées dans l’après-midi.

Le groupe de contact sur le règlement intérieur et une session conjointe des groupes de contact sur le programme de travail et sur le budget se sont réunis dans la soirée.

GROUPES DE CONTACT

SESSION CONJOINTE SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL ET LE BUDGET: La session conjointe a été modérée par le Co-Président du groupe de contact sur le programme de travail Ivar Baste (Norvège).

Paul Ledley, Membre du GEM,  a présenté un échéancier révisé pour les actions à entreprendre afin d’assurer l’intégration des évaluations thématiques, régionales et mondiales. Il a signalé que certaines évaluations feront l’objet d’exercices de cadrage rapide. Il a également évoqué que deux réunions globales, une réunion de coordination au début et une réunion de synthèse à la fin de la période d’évaluation, en déclarant que ces réunions contribuent à assurer la compatibilité des définitions et des méthodologies dans les diverses évaluations. Il a par ailleurs ajouté, entre autre, qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme pour garantir que les aspects mondiaux soient bien pris en compte et qu’il faut mettre en place des formulations spécifiques concernant les cadrages rapides.

Certains participants se sont enquis au sujet de la définition d’un cadrage rapide. D’autres ont demandé des éclaircissements quant à la participation d’experts sur les valeurs et les CAL, pour assurer la cohérence et la consistance conceptuelle sur ces questions. Un participant s’est dit inquiet du fait que les examens de trois rapports majeurs par la Plateforme soient prévus en même temps.

Documents de cadrage des évaluations régionales sur la dégradation et la restauration des terres: Concernant le cadrage des évaluations, un membre a suggéré de préciser que toute la gamme de paysages productifs sera couverte. Concernant les tendances de la dégradation et de la restauration des terres, en termes de perte ou déclin de la biodiversité  et des services écosystémiques, les discussions se sont centrées sur une référence à la déforestation. Certains membres ont cherché à maintenir la référence, d’autres ont préféré faire référence: à tous les écosystèmes; à tous les changements de l’utilisation des terres; au couvert forestier; et aux pratiques imprévues ou non durables de gestion des forêts.

La proposition d’un chapitre à part énumérant les avantages des actions relatives à la dégradation des terres a reçu un large soutien. Les membres ont suggéré que le chapitre traite également des avantages en termes d’amélioration de la productivité des terres, d’amélioration des moyens de survie et de la capacité d’adaptation en milieu rural, et qu’il souligne les coûts de l’inaction ainsi que les impacts des choix opérés au niveau des paysages. De nombreux membres ont également soutenu l’adoption d’une approche équilibré entre les divers chapitres, certains soulignant l’intérêt d’établir un « précédent » qui imposerait aux futures évaluations de contempler à la fois les impacts positifs et négatifs.

Les positions des délégués ont divergé quant à l’utilité de distinguer les « instruments participatifs, règlementaires et économiques » parmi les types d’instruments politiques utilisés. Un membre a souligné l’importance de fournir des orientations politiques à la gestion des compromis entre impératifs de développement et de durabilité.

Le groupe de contact a examiné des chapitres relatifs aux questions opérationnelles. Concernant l’information clé à évaluer, il a été suggéré d’ajouter des évaluations régionales, ainsi que des données statistiques, en tant que sources.

Concernant les partenariats et initiatives stratégiques, les membres ont souligné le besoin de partenariats aux niveaux régional et sous-régional, et d’inclure les détenteurs de données du secteur minier et « d’autres secteurs moteurs ».

Concernant le processus, le calendrier et le budget pour les évaluations, le Co-Président Baste a noté que le tableau sera actualisé en fonction des résultats des discussions relatives à la combinaison et au budget.

Concernant la communication et le sensibilisation, les membres ont appelé à assurer la cohérence avec la terminologie de la stratégie. Ils ont également appelé à inclure un lien vers l’équipe spéciale dans le chapitre sur le renforcement des capacités.

Le Co-Président Baste a ensuite invité le groupe de contact à lire les paragraphes opérationnels du projet de décision. Il y avait des opinions divergentes sur le calendrier, certains membres appelant à mettre entre crochets les références au lancement ou à la révision des évaluations lors de futures sessions spécifiques de l’IPBES. D’autres ont exprimé des inquiétudes concernant le lancement d’une évaluation accélérée, et ont soutenu le maintien de la supervision par la plénière.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Concernant les procédures de préparation des produits de la Plateforme, le groupe de contact  a examiné le projet d’annexe sur l’utilisation de la documentation dans les rapports de la Plateforme. Le Co-Président Watson a expliqué que celui-ci était largement inspiré de la procédure du GIEC, avec des références additionnelles sur les CAL. Les participants ont discuté des façons dont l’annexe pourrait refléter la nouvelle réalité des sciences et données ouvertes, avec davantage de types de sources désormais soumis à des révisions par des pairs et publiquement disponibles. Le groupe a également abordé l’archivage des sources non publiquement disponibles ou disponibles uniquement en format électronique par le GAT et le Secrétariat. Concernant l’exigence de préparer un compte-rendu ou résumé exécutif en anglais pour les sources d’appui dans d’autres langues, le groupe de contact a décidé que le GAT faciliterait la traduction.

Le groupe de contact a ensuite entamé les délibérations sur le projet de politique et de procédures en matière de conflits d’intérêt (IPBES/3/14). Après un court examen de la description de la politique, le groupe a décidé de se centrer d’abord sur les règles pour la mise en œuvre des procédures. Les participants ont discuté la possible suppression de la Règle 6, qui permet, dans des cas exceptionnels, de tolérer un conflit d’intérêt pour un auteur faisant une contribution unique s’il est déterminé que le conflit peut être gérer de façon à éviter tout impact négatif sur le produit de la Plateforme, et si le conflit est publiquement divulgué. Le groupe de contact a décidé de poursuivre ses délibérations dans une session de la soirée de jeudi.

DISCUSSIONS RÉGIONALES SUR LES DOCUMENTS DE CADRAGE DES ÉVALUATIONS RÉGIONALES

Les délégués ont examiné un projet de rapport sur le cadrage complémentaire pour l’évaluation régionale de la biodiversité  et des services écosystémiques pour les quatre régions (IPBES/3/6/Add.2, Add.3, Add.4 and Add.5).

AFRIQUE: Le groupe de contact, co-présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) et Fundisile Mketeni (Afrique du Sud), a achevé deux lectures du rapport. Expliquant le processus de rédaction, le Secrétariat a signalé qu’un document de contexte plus long avait été préparé lors d’une réunion régionale de cadrage qui s’est tenue en août 2014 à Paris, en France (l’Atelier de Paris) et qu’il serait mis à disposition des experts évaluateurs.

Dans la discussion du cadrage de l’évaluation, les membres ont décidé d’inclure « les risques associés au climat, comme la désertification et l’ensablement ». Suite à un débat sur les limites géographiques, le groupe a décidé d’inclure les territoires reconnus par l’Union africaine, avec une note explicative.

Concernant la justification, les membres ont ajouté une référence à la gouvernance et adapté la formulation sur les impacts des moteurs socioéconomiques, en appelant l’évaluation à « examiner la relation entre les accords commerciaux et les investissements étrangers relatifs à la biodiversité  et aux services écosystémiques ». Concernant les hypothèses, quelques membres ont souligné qu’une évaluation réussie demandera le renforcement des capacités des experts africains.

Concernant la structure opérationnelle, les membres ont souligné le besoin de relier les GAT régionaux et infrarégionaux, et sont convenus de demander au GEM d’entreprendre une cartographie des institutions pouvant accueillir les GAT. Concernant la communication et la sensibilisation, le groupe a énuméré quelques outils de communication « traditionnels » à employer pour la diffusion des conclusions et a supprimé la référence aux partenariats avec des institutions spécifiques, telles que SciDev.Net.

AMÉRIQUES: Le groupe régional sur les Amériques était co-présidé par les membres du GEM Ann Bartuska et Carlos Alfredo Joly, et par le Vice-Président du Bureau Leonel Sierralta (Chile). Le groupe a achevé la première lecture du rapport pour les Amériques, et a présenté des suggestions visant la clarification et des révisions substantielles des paragraphes opérationnels. Concernant le cadrage, plusieurs participants ont appelé à souligner les aspects positifs et le rôle des peuples autochtones dans la conservation. Concernant les limites géographiques de l’évaluation, les participants ont discuté de la division des régions, et le Co-Président Joly a fait observer que ceci a été largement discuté lors de l’Atelier de Paris. Quelques participants ont suggéré la suppression du paragraphe relatif à l’utilité. Concernant les ensembles clés de données, les partenariats et initiatives stratégiques, et la communication et la sensibilisation, les participant ont suggéré des ajouts à la liste d’institutions. Le GEM et le Secrétariat réviseront les propositions faites par le groupe conjointement avec le résultat plus extensif de l’Atelier de Paris, et présenteront vendredi une nouvelle version du texte aux membres de la région Amériques.

ASIE-PACIFIQUE: Le groupe régional de la région Asie-Pacifique était co-présidé par Jay Ram Adhikari (Népal) et Abdul Hamid Zakri (Malaisie). Mark Lonsdale, membre du GEM, a modéré la discussion. Concernant les hypothèses, les délégués ont discuté de l’inclusion des lacunes de données et d’un processus de vérification transparent. Les délégués ont admis des suggestions provenant de l’assistance, notamment: pour les données clés, concernant l’inclusion des CAL, l’agrégation de données et les ensembles de données; pour le cadrage, concernant le référencement de la pauvreté, le traitement de la mauvaise gestion des déchets et les conséquences spécifiques du changement climatique; pour la justification, concernant le traitement de la diversité des CAL et l’inclusion des problèmes commun et spécifiques aux petites nations insulaires; et, de mentionner que certains partenariats et initiatives stratégiques ainsi que l’équipe spéciale sur le renforcement des capacités souligneront les questions prioritaires au niveau infrarégional.

Concernant la justification, une Partie s’est opposée à la référence à la « biodiversité  hors des aires protégées ». Une autre a souligné que dans plusieurs pays, la biodiversité  et les écosystèmes à évaluer se trouvent dans des aires « productives » et non dans des aires « protégées ».

EUROPE ET ASIE CENTRALE: Le groupe régional pour l’Europe et l’Asie centrale était co-présidé par Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine), Robert Watson (Royaume-Uni) et Ivar Baste (Norvège). Concernant la justification, certains pays ont instamment demandé d’énumérer spécifiquement les exemples d’écosystèmes vulnérables. L’un d’entre eux a noté qu’une liste trop longue pourrait annuler l’impact de l’énumération des écosystèmes. D’autres ont suggéré d’assurer le référencement des systèmes marins et côtiers, les délégués acceptant finalement d’inclure ceci dans la section relative aux limites géographiques. Concernant l’utilité, les délégués ont décidé de supprimer les références aux accords régionaux spécifiques et de les inclure en annexe. Concernant la description des chapitres, certains ont souligné le besoin d’assurer qu’aucun élément du cadrage générique ne puisse être ignoré ou « rétrogradé ».

Concernant les ensembles clés de données, certains ont appelé à supprime les références à la variabilité des données entre sous-régions ainsi qu’à un manque de disponibilité et de fiabilité des données en Europe orientale et en Asie centrale. Un délégué à mis en doute la véracité de cette affirmation. D’autres ont rétorqué qu’il existe bien un problème de variabilité des données entre régions. Les délégués ont décidé d’évoquer le manque de disponibilité et de viabilité des données dans certains pays d’Europe orientale ou d’Asie centrale.

DANS LES COULOIRS

Ce jeudi a confirmé que l’IPBES naissante exige parfois des manoeuvres prudentes, novatrices et exploratoires de la part de ses membres. Qualifiant d’« expérimentales » les sessions d’après-midi en groupes divisés par régions, un délégué a affirmé: « il règne une certaine confusion sur ce que nous sommes sensés faire et sur ce que nous devons laisser aux experts qui interviennent ultérieurement dans le processus ». La résurgence des vieux débats géopolitiques a été une autre conséquence imprévue, bien que pas tout à fait surprenante.

Par exemple, un appel lancé aux membres d’un groupe de contact les invitant à « oser penser en termes de frontières écosystémiques » s’est heurté au contre-argument selon lequel « ceci est un processus des Nations Unies », où les limites nationales sont sacro-saintes. À la sortie, quelqu’un faisait observer que « ceci est un excellent exemple des défis qui s’offrent à une plateforme science-politique ».

Néanmoins, il y a aussi des moments où la pensée créative a été largement saluée, comme l’idée citée par un déléguée de proposer que l’évaluation sur la dégradation et la restauration des terres comprenne un chapitre à part sur les « avantages ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Kate Louw et Wangu Mwangi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fourni par le Secrétariat de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à l’PBES-3 peut être contactée par courrier électronique via l’adresse suivante: <Kate@iisd.org>.

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