Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 31 Number 19 - Samedi 17 janvier 2015
FAITS MARQUANTS DE L’IPBES-3
Vendredi 16 janvier 2015

L’IPBES-3 s’est réunie ce vendredi 16 janvier 2015 pour poursuivre ses délibérations. Dans la matinée, les discussions des groupes de contact sur le programme de travail et sur les stratégies de communication et d’association des parties prenantes ont repris. Durant le déjeuner, le groupe de contact sur le budget s’est réuni. Dans l’après-midi, les participants ont assisté à une plénière d’inventaire, à la suite de quoi les groupes de contact sur le programme de travail, sur le règlement intérieur, et sur les stratégies de communication et d’association des parties prenantes, ont repris leurs travaux.

Dans la soirée, les groupes de contact sur le règlement intérieur, sur le programme de travail et sur le budget ont poursuivi leurs délibérations.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME DE TRAVAIL: Équipes spéciales sur le renforcement des capacités, les connaissances et les données, et les systèmes de gestion des CAL: Luthando Dziba, membre de l’Équipe spéciale sur les connaissances et les données, Afrique du Sud, a retracé les révisions relatives au projet de plan de gestion des données et de l’information (IPBES/3/4). Les membres ont accepté la majorité du texte révisé, avec quelques ajustements, mais n’ont pas pu se mettre d’accord sur le texte appelant à l’application des principes de consentement préalable en connaissance de cause à l’information tirée des détenteurs de CAL. Le projet de texte a été transmis à la plénière avec cette question entre crochets.

Documents de cadrage des évaluations thématiques sur la dégradation et la restauration des terres et sur la conceptualisation de valeurs: Les délégués ont achevé la lecture du document de cadrage révisé pour l’évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres, y effectuant des modification additionnelles, notamment: pour inclure dans le cadre « la régénération naturelle et les écosystèmes émergents »; pour remplacer une référence à « l’industrie minière » par « industries extractives »; et pour remplacer la référence spécifique aux ODD particuliers par une référence plus large au « processus en cours d’élaboration d’un programme de développement pour l'après-2015 ».

Le Secrétariat a présenté un échéancier révisé et les implications estimatives en termes de coûts découlant de l’alignement de l’évaluation thématique sur les évaluations régionales, y compris des réunions conjointes et l’extension d’un poste de travail de soutien technique pour 2017.

Projet de rapport de cadrage générique pour les évaluations régionales et sous-régionales de la biodiversité et des services écosystémiques:Le groupe de contact a examiné les révisions du projet de rapport (IPBES/3/6/Add.1 et IPBES/3/6/Add. 2-6). Paul Leadley, membre du GEM, a indiqué que les changements incluent, entre autres: la révision de la cohérence de la formulation tout au long du document avec le cadre conceptuel et le règlement intérieur de la Plateforme; mentionner que le compte-rendu destiné aux décideurs politiques devrait être diffusé à un public plus large; et énumérer les exemples de partenaires pouvant mobiliser des connaissances et des données. Lors des discussions, les membres ont souligné le besoin pour les évaluations régionales d’explorer « la façon dont la biodiversité et les services et fonctions écosystémiques contribuent à l’économie, aux moyens de subsistance, à la sécurité alimentaire et à la qualité de vie, ainsi que les interdépendances entre eux ».

Dans la soirée, les délégués ont supprimé l’expression « extraterritoriale » dans une section entre crochets portant sur les limites géographiques de l’évaluation. D’autres changements intervenus précisent: le rôle de facilitateur que joue la Plateforme dans la collecte et l’archivage de l’information; que « les données et l’information devraient être disponibles pour les futurs travaux de l’IPBES »; que les experts pourraient prendre en compte « des espèces inscrites au niveau national, lorsque cela s’avère pertinent »; et qu’un examen sera conduit de la façon dont les arrangements institutionnels et de gouvernance contribuent aux changements dans les services et fonctions des écosystèmes et de la biodiversité.

Calendrier pour la conduite des évaluation thématiques et régionales:  Dans l’après-midi, Paul Leadley a présenté un calendrier pour la conduite des évaluations préparé par le Bureau et le GEM, en signalant, entre autres: que celui garantit une approche méthodologique cohérente; qu’il respecte la procédure de cadrage telle qu’établie à Antalya; qu’il évite de surcharger le Secrétariat et les experts en 2015; qu’ils maintient l’élan pour les évaluations accélérées; et qu’il facilite un processus d’apprentissage itératif parmi les diverses évaluations. Il a expliqué que le calendrier proposé permettra d’assurer l’achèvement de tous les produits convenus à l’IPBES-2, y compris la finalisation de l’évaluation mondiale à temps pour alimenter l’examen des Objectifs d’Aïchi. Leadley a ensuite présenté une note du Bureau sur l’approche de combinaison proposée, qui sera présentée à la plénière pour son approbation.

Plusieurs membres ont salué le calendrier proposé, mais ont soulevé des questions, entre autres, sur: la garantie d’un processus compétitif pour l’identification d’experts; l’amélioration de la qualité des deux documents de cadrage restants; et la gestion de la surcharge de travail à l’IPBES-6. Plusieurs membres ont souligné le besoin de lancer des projets pilotes concernant les CAL dans les quatre régions en 2015, afin de s’assurer que l’information locale est dument intégrée dans les évaluations.

Systèmes de connaissances autochtones et locales: Les Co-Présidents de l’Équipe spéciale sur les CAL Phil Lyver (Nouvelle-Zélande) et Edgar Perez (Guatemala) ont informé les délégués au sujet de l’édition 2014 de l’Atelier de dialogue mondial sur les CAL et la pollinisation au Panama, et ont décrit le pilotage proposé de procédures et approches préliminaires. En réponse à la question d’un délégué, Perez a confirmé le besoin d’entamer le processus de pilotage.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Conflits d’intérêt: Le groupe de contact s’est réuni dans l’après-midi pour conclure son examen de cette question. Ils ont décidé de laisser de côté, jusqu’à l’achèvement de leur examen, une proposition discutée par le groupe dans la soirée de jeudi visant à permettre aux membres et aux observateurs de soumettre une « demande dument argumentée » au Comité des conflits d’intérêt (CI) pour que celui-ci examine tout possible conflit d’intérêt de tout expert participant des travaux de la Plateforme. Le groupe a ensuite discuté et statué au sujet de la composition du Comité. Les inquiétudes soulevées comprenaient: la gestion de la charge de travail, le nombre de membres, et la différence par rapport à la participation au Bureau, l’équilibre régional et l’éventuelle participation du PNUE, du PNUD, de la FAO et de l’UNESCO. Un accord a pu être atteint sur le fait que le Comité, en plus de veiller à l’application des règles convenues, examinerait les cas de CI transmis par le Bureau de l’IPBES. Le groupe a également abordé la façon de mettre en œuvre l’examen des possibles CI entre les employés des GAT. Les participants ont brièvement discuté d’une proposition visant à ce que l’IPBES suive le modèle du GIEC et établisse un groupe consultatif sur les CI chargé de conseiller le Comité sur les cas contentieux, et ont décidé que sa mise en place serait examinée ultérieurement, le cas échéant.

Dans la soirée, le groupe a achevé son examen du projet de politique et de procédures en matière de CI, y compris le formulaire de divulgation annexé. Le groupe de contact a ensuite terminé son examen du rapport d’avancement de l’élaboration d’une procédure pour l’examen de l’efficacité des fonctions administratives et scientifiques de la Plateforme (IPBES/3/INF/11).

STRATÉGIES DE COMMUNICATION ET D’ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES: Stratégie de communication et de sensibilisation: Le groupe a examiné un projet de texte appelant, entre autres, le Secrétariat à travailler de concert avec une compagnie de communication et l’équipe spéciale sur le renforcement des capacités pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation. Certains ont soulevé des inquiétudes relatives aux ressources disponibles. D’autres ont suggéré de faire référence au « renforcement des capacités » plutôt qu’à des « programmes de formation ». Le texte a été approuvé avec des amendements mineurs. Le groupe est convenu de transmettre la décision à la plénière, avec l’option de « prendre note » ou de « saluer » la stratégie entre crochets.

Stratégie d’association des parties prenantes: Le groupe de contact a examiné le nouveau texte de compromis décrivant le mécanisme de supervision. Certaines Parties se sont inquiétées du fait que le texte insinuait la possibilité de contributions officielles au forum de la part du Secrétariat. D’autres se sont interrogées au sujet du statut juridique du forum. Quelques délégués ont indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure d’accepter ce texte de compromis. Ils n’était pas non plus en mesure d’accepter la suppression des références aux critères d’éligibilité. Les délégués sont convenus de former un petit groupe chargé de résoudre cette question.

Dans l’après-midi, un nouveau texte de compromis a été présenté déclarant que: le Secrétariat met en œuvre la stratégie et la rend opérationnelle « sous la supervision du Bureau et de la plénière, et en collaboration avec le GEM »; que la Plateforme encourage l’auto-organisation d’un forum de parties prenantes inclusif et à composition non limitée; que la collaboration entre la Plateforme et le forum sera guidée par le stratégie; et qu’un partenariat stratégique entre la Plateforme et le forum précisera les arrangements de collaboration, et sera soumis à l’approbation de la plénière.

Les membres ont noté que, si le texte proposé était acceptable dans l’ensemble, il ne réglait toujours pas les questions soulevées concernant les critères d’éligibilité, parmi lesquels la diversité et l’égalité des opportunités. Un délégué a suggéré que la définition de « parties prenantes » soit révisé, car elle inclut actuellement les gouvernements. Les délégués ont proposé de limiter la définition aux types de contributeurs et d’usagers finaux qui conformeraient le groupe des parties prenantes.

Un délégué a estimé que la stratégie aurait dû être au centre des discussions, et non le mécanisme de supervision, et a proposé d’aborder la question lors de l’IPBES-4. Les délégués sont convenus d’examiner plus avant la question dans un groupe restreint.

PLÉNIÈRE

RAPPORTS DES GROUPES DE CONTACT À LA PLÉNIÈRE: Programme de travail: Le Co-Président Baste a estimé que le groupe de contact sur le programme de travail « avance dans un bon état d’esprit ». Il a rapporté: concernant le renforcement des capacités, un accord sur les principaux besoins prioritaires et quelques questions en attente de discussion; concernant le fondement des connaissances, un presque accord, à l’exception d’une clause mineure sur le plan de gestion des données et de l’information; et concernant les évaluations thématiques, un accord sur le document de cadrage relatif à la dégradation et restauration des terres, avec des discussions en attente sur la combinaison des évaluations. Il a signalé que le groupe avance également sur son examen des évaluations régionales et sous-régionales, sur le catalogue d’évaluations, et sur les outils et méthodes de soutien politique.

Règlement intérieur: CI: Le Co-Président du groupe de contact Watson a signalé que le groupe avait fait de bons progrès et identifié d’importants principes et questions philosophiques. Il s’est dit optimiste sur le fait que le groupe achèverait ses travaux dans la soirée.

Stratégies de communication et d’association des parties prenantes: Le Co-Président Mketeni a signalé des obstacles à un accord sur la stratégie d’association des parties prenantes, notamment des questions d’intérêt national et liées à la nature juridique des organes concernés.

Budget: Le Co-Président Sierralta a signalé que le groupe avait entendu un exposé du Secrétariat entre autres sur des questions liées au personnel et au nombre de personnes actuellement employées. Il a indiqué qu’il a également assisté à un exposé sur des questions relatives à l’APD. Il a déclaré que le groupe avait entamé l’examen de la décision et que « les chiffres » seront discutés lorsque le programme de travail sera achevé.

POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS: Au cours de la plénière de l’après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de rapport sur les pouvoirs. L’ARABIE SAOUDITE a indiqué avoir transmis ses pouvoirs au Secrétariat. La plénière a approuvé le rapport.

DANS LES COULOIRS

Les délégués sont arrivés ce vendredi prêts à reprendre leurs discussions dans les quatre groupes de contact et désireux d’achever leurs travaux promptement. Alors que le groupe de contact sur le règlement intérieur avançait « tel une lame chaude dans du beurre par une nuit tiède », aux dires d’un des co-présidents, d’autres n’avaient pas cette chance. Ceux chargés de la dure tâche de rendre opérationnel le programme de travail ont poursuivi leur labeur jusque tard dans la nuit. Concernant le mécanisme de supervision pour l’association des parties prenantes, malgré les apparences d’un nouveau texte pouvant emporter l’adhésion de tous, tel n’a pas été le cas, car quelques délégations ont senti que leurs inquiétudes n’étaient toujours pas dissipées en dépit de toute l’encre versée. Quelques délégués fatigués en route pour leurs hôtels ont commenté en partant que, si un nouveau compromis sur cette question semblait se profiler en fin de soirée, il n’est pas encore sûr qu’il survivra à la session plénière finale.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse de l’IPBES-3 sera disponible dans le Bulletin des négociations de la terre mardi 20 janvier 2015, sur: http://enb.iisd.org/ipbes/ipbes3

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Kate Louw et Wangu Mwangi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fourni par le Secrétariat de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à l’PBES-3 peut être contactée par courrier électronique via l’adresse suivante: <Kate@iisd.org>.

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