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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 32 Numéro 28 - lundi 5 juin 2017


Conférence sur les océans: nos oceans, notre futur:
Partenariat pour la mise en œuvre de l’ODD 14

5-9 juin 2017 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Siège de l'ONU, à New York: http://enb.iisd.org/oceans/sdg14conference/enb/

La Conférence de haut niveau des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’Objectif de développement durable No. 14 (ODD 14) (Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable) débute lundi 5 juin au Siège des Nations Unies à New York et se poursuivra jusqu’au vendredi 9 juin. Les gouvernements de Fidji et de la Suède accueilleront la Conférence. La Conférence sur les océans vise à: identifier les moyens d'appuyer la mise en œuvre de l'ODD 14; s'appuyer sur les partenariats existants et stimuler les nouveaux partenariats innovateurs et concrets pour faire avancer la mise en œuvre de l'ODD 14; associer toutes les parties prenantes concernées; partager les expériences acquises aux niveaux national, régional et international dans la mise en œuvre de l'Objectif 14; et contribuer au processus de suivi et d'examen du Programme 2030 pour le développement durable en apportant une contribution au Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN). La Conférence comprendra des séances plénières, des dialogues de partenariat ainsi qu'un événement spécial le 8 juin pour célébrer la Journée mondiale des océans.

Les dialogues de partenariat seront centrés sur: la lutte contre la contamination marine; la gestion, la protection, la conservation et la réhabilitation des écosystèmes marins et côtiers; la réduction et la gestion de l’acidification des océans; la pêche durable; l’augmentation des avantages économiques pour les petits États insulaires en développement (PEID) et les Pays les moins avancés (PMA), et donner accès aux petits pêcheurs artisanaux aux ressources marines et aux marchés; le renforcement des connaissances scientifiques et le développement des capacités de recherche et du transfert de technologies marines; et l’amélioration de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, en appliquant le droit international tel qu’il découle de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Les résultats comprendront un « Appel à l’action » convenu au niveau intergouvernemental pour soutenir la mise en œuvre de l’ODD 14, un compte-rendu comprenant les rapports des Co-Présidents des dialogues de partenariat, et une liste d’engagements volontaires annoncés durant la conférence. Les engagements volontaires sont des initiatives prises volontairement par les gouvernements, par le système des Nations Unies, par d’autres organisations intergouvernementales, par des institutions financières régionales et internationales, par des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile, par des institutions académiques et de recherche, par la communauté scientifique, par le secteur privé, par des organisations philanthropiques et par d’autres acteurs, et sont censées contribuer à la mise en œuvre de l’ODD 14. À ce jour, 684 engagements volontaires ont été reçus.

BREF HISTORIQUE DE LA CONFÉRENCE SUR LES OCÉANS

En septembre 2015, les Chefs d’État et de gouvernement ont adopté le document intitulé « Transformer notre monde: Programme de développement durable d’ici 2030 », comprenant 17 ODD. L’ODD 14 comprend dix cibles relatives: à la pollution marine; aux écosystèmes côtiers et marins; à l’acidification des océans; à la surpêche et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IUU) et aux pratiques de pêche destructrices; à la conservation; aux subventions nuisibles dans le domaine de la pêche; aux retombées économiques pour les PEID et les PMA; et, comme moyens de mise en œuvre, l’approfondissement des connaissances scientifiques, l’accès des petits pêcheurs aux marchés et l’application du droit international, entre autres.

En décembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de convoquer une conférence de haut niveau pour appuyer la mise en œuvre de l’ODD 14 aux Îles Fidji (résolution 70/226). Toutefois, le lieu a été modifié en raison de l’impact du cyclone tropical Winston, qui a frappé les Fidji en février 2016. En septembre 2016, l’Assemblée générale est convenue d’organiser la conférence au Siège des Nations Unies à New York avec les Fidji et la Suède comme co-hôtes de cette réunion (résolution 70/303). Dans la même résolution, l’Assemblée générale a établi les résultats et la structure de la conférence; a prié le Président de convoquer une réunion préparatoire de deux jours en février 2017; et a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de préparer une note contextuelle en amont de la réunion préparatoire, comprenant des propositions pour les thèmes des dialogues de partenaires qui auront lieu pendant la Conférence sur les océans.

En octobre 2016, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Peter Thomson, a annoncé la nomination de deux Co-Facilitateurs chargés de superviser le processus préparatoire et de conclure les consultations intergouvernementales relatives à un « Appel à l’Action »: Àlvaro Mendonça e Moura, Représentant permanent du Portugal aux Nations Unies, et Burhan Gafoor, Représentant permanent de Singapour aux Nations Unies.

RÉUNION PRÉPARATOIRE: La réunion préparatoire de la Conférence sur les océans s’est déroulée au Siège des Nations Unies à New York les 15 et 16 février 2017. La réunion a abordé les thèmes des dialogues de partenaires et donné lieu à un échange de points de vue sur les éléments de l’Appel à l’action.  Les États membres des Nations Unies ont souligné l’importance d’établir une déclaration concise et orientée vers l’action, facile à comprendre pour le public, et donnant une vision collective de la marche à suivre pour l’ODD 14.

CONSULTATIONS INTERGOUVERNMENTAL: L’avant-projet de l’Appel à l’action a été diffusé par les Co-Facilitateurs le 10 mars 2017, et cela a déclenché la première ronde de consultations entre le 20 et le 33 mars. Les États membres ont échangé leurs points de vue sur l’avant-projet, et l’ont globalement considéré comme un reflet précis des discussions qui ont eu lieu durant la réunion préparatoire. Les discussions ont porté, entre autres, sur les mentions relatives: aux questions liées aux changements climatiques; aux moyens de mise en œuvre des cibles relatives aux océans, y compris la référence aux princioe de responsabilités communes mais différentiées (RCMD) et le Programme d’action d’Addis-Abeba; à la CNUDM; et aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions dans le domaine de la pêche.

Après la diffusion d’un avant-projet révisé le 10 avril, la deuxième ronde de consultations s’est déroulée les 24, 25 et 27 avril. Les principales sources de désaccord étaient les références: aux négociations sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN); à la CNUDM; et aux négociations de l’OMC sur les subventions dans le domaine de la pêche. Les gouvernements ont également discuté du processus de suivi et d’examen de l’ODD 14; et ont abordé les références à « l’économie bleue », aux débris de plastique et microplastique, aux RCMD, et aux groupes spécifiques de pays en rapport aux moyens de mise en œuvre.

Le deuxième projet révisé de l’Appel à l’action a été diffusé le 9 mai, et la troisième ronde de consultations s’est déroulée les 22, 23 et 25 mai. Suite à des discussions prolongées, les États membres sont parvenus à un accord sur l’Appel à l’action, notamment pour: reconnaître la « particulière importance » de l’Accord de Paris sur les changements climatiques; faire référence aux principes affirmés dans le Programme 2030, plutôt que de faire référence aux RCMD; reconnaître l’importance spéciale des cibles de l’ODD 14 relatives aux PEID et aux PMA, tout en reconnaissant les défis des pays en développement sans littoral, des États africains y compris les États côtiers, et de nombreux pays à revenu intermédiaire; noter que la CNUDM « constitue le cadre juridique pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources »; le besoin d’accélérer les travaux pour achever les négociations de l’OMC sur les subventions nuisibles dans le domaine de la pêche; et renforcer la coordination et la cohérence interinstitutionnelle au sein du système des Nations Unies sur les questions liées aux océans, en tenant compte des travaux d’ONU Océans. Les États-Unis ont signalé leur intention de ne pas participer au texte convenu dans les négociations de l’OMC, en ajoutant qu’ils feront connaître leur position sur cette question, et éventuellement sur d’autres paragraphes, au moment de la conférence.

ÉVÉNEMENTS ASSOCIÉS

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU POUR L’ACTION SUR LES ODD: LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Convoqué par le Président de l’Assemblée générale Peter Thompson en collaboration avec le Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), cet événement s’est tenu les 23 et 24 mars 2017, au Siège des Nations Unies à New York. L’événement cherchait à donner une opportunité de signaler les synergies entre les diverses mesures prises pour lutter contre les changements climatiques et le Programme 2030. Des représentants des États membres, des organisations internationales, du secteur privé et de la société civile ont abordé leurs efforts pour développer des solutions pour mettre en œuvre les ODD et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

PREPCOM-3 DE LA BADJN: I Dans sa Résolution 69/292, l’Assemblée générale a décidé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant (IIJC) dans le cadre de la CNUDM relatif à la conservation et l’utilisation durable de la BADJN. À cette fin, l’Assemblée a établi un Comité préparatoire (PrepCom) chargé de formuler des recommandations substantielles à l’intention de l’Assemblée générale sur les éléments d’un projet de texte de l’IIJC, en tenant compte des divers rapports des Co-Présidents sur les travaux du Groupe de travail, qui s’est réuni neuf fois entre 2006 et 2015; et que l’Assemblée décidera, à sa 72e session qui débutera en septembre 2017, s’il convient de convoquer une conférence intergouvernementale pour élaborer le texte de l’accord. Le PrepCom a débuté ses travaux en mars 2016.

La troisième session du PrepCom s’est déroulée du 27 mars au 7 avril 2017 au Siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont rassemblés en groupes de travail et en séances plénières pour examiner: les ressources génétiques marines (RGM), y compris les questions relatives au partage des avantages; les mesures telles que les outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées (AMP); les études d’impact environnemental (EIE); le renforcement des capacités et le transfert de technologies relatives aux milieux marins; et les questions transversales, telles que le champ d’application d’un IIJC, ses rapports avec d’autres instruments, et ses dispositifs institutionnels.

SECOND FORUM ANNUEL SUR LA STI: La deuxième session du Forum multipartite sur la Science, la technologie et l’innovation au service des ODD (Forum STI) s’est tenu les 15 et 16 mai 2017 au Siège des Nations Unies à New York. Le Forum STI fait partie du Mécanisme de partage de technologies prévu par le Programme d’action d’Addis-Abeba et le Programme 2030. Le thème de la réunion de cette année était « La science, la technologie et l’innovation au service d’un monde en pleine évolution – Accent sur les ODD 1, 2, 3, 5, 9 et 14 ». Les sessions transversales ont abordé, entre autres: les principales priorités du point de vue de la STI pour éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1); les principales priorités du point de vue de la STI pour éradiquer la faim, parvenir à la sécurité alimentaire et une nutrition améliorée, et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2); les principales priorités du point de vue de la STI pour la conservation et l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines pour le développement durable (ODD 14); les enseignements tirés dans l’amélioration de l’impact de la STI sur les ODD – souligner la nature transversale de la STI; le renforcement des capacités en matière de STI pour réaliser les ODD; et soutenir l’opérationnalisation du Mécanisme d’échange de technologies. Par ailleurs, le Forum STI a également présenté des exposés de 90 secondes sur l’innovation pour le partage de solutions innovantes pour générer des solutions au service de ces six ODD. Les innovateurs du monde entier ont été invités à présenter leurs solutions scientifiques et technologiques aux défis que posent ces six ODD, et 12 d’entre eux ont été sélectionnés.

PCI-18: La 18e réunion du Processus consultatif informel à composition non limitée des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer s’est déroulée du 15 au 19 mai 2017, au Siège des Nations Unies à New York. Centrée sur « Les effets des changements climatiques sur les océans », la réunion comportait deux segments qui ont abordé: les effets du changement climatique sur les océans, y compris les implications environnementales, sociales et économiques; et la coopération et coordination dans le traitement des effets du changement climatique sur les océans – les actions en cours et les opportunités pour une amélioration ultérieure. Concernant les travaux à venir, un résumé des discussions élaboré par les Co-Présidents présente un aperçu des discussions sur les façons d’aborder les liens entre les changements climatiques et les océans, y compris à travers le FPHN et les ODD.

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