Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 33 Number 2 - Lundi 30 juin 2014
DEUXIÈME RÉUNION DU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE, SOUS LES AUSPICES DE L’ECOSOC
30 JUIN – 9 JUILLET 2014

La deuxième réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) sous l’égide du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) démarre aujourd’hui au siège des Nations Unies à New York, aux États-Unis, et s’achèvera mercredi 9 juillet 2014. Le thème de ce second Forum est « Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et ouvrir la voie à un programme de développement ambitieux et porteur de changement pour l’après-2015, y compris les objectifs de développement durable ».

La première semaine comprendra des Dialogues modérés sur un ensemble de thèmes issus du programme de développement, notamment: la consommation et la production durables (CPD) ; les moyens de mise en œuvre ; le rôle de la science ; les partenariats ; les pays en situations spéciales ; les progrès accomplis dans la mise en œuvre des documents finaux de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) ; l’avenir du FPHN ; et le programme de développement pour l'après-2015. La deuxième semaine accueillera un Segment de haut niveau, avec des Dialogues ministériels portant sur le programme de développement pour l'après-2015, la mise en œuvre des résultats de Rio+20 ; le changement climatique, l’éradication de la pauvreté, les partenariats multipartites, la coopération internationale, et la préparation du FPHN à la mise en œuvre du programme de développement pour l'après-2015 ainsi que l’examen des progrès accomplis.

BREF HISTORIQUE DU FPHN

La création du Forum politique de haut niveau sur le développement durable a été demandée par la Conférence de Rio+20 en juin 2012, dans son document final intitulé L’avenir que nous voulons. Le paragraphe 84 de ce document précise: « Nous décidons de créer une instance politique de haut niveau, qui fera fond sur les forces, les expériences, les ressources et les modalités de participation ouverte de la Commission du développement durable, pour à terme remplacer celle-ci. L’instance politique de haut niveau assurera le suivi des activités de développement durable en évitant de manière rationnelle les doublons avec les structures, organes et entités existants ».

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La Commission du développement durable (CDD) est issue d’Action 21, le programme d’action pour le développement durable adopté en juin 1992 par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, et également connue comme « Sommet de la Terre ». Action 21 appelait à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et mondial. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) adoptait la résolution 47/191, qui établissait le mandat et la composition de la CDD, l’organisation des travaux, les relations avec d’autres organes des Nations Unies, les dispositions relatives au Secrétariat et les lignes directrices régissant la participation des Grands groupes.

La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et s’est, depuis, réunie chaque année au cours des 20 dernières années au siège de l’ONU à New York. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé à l’examen systématique de la mise en œuvre de tous les chapitres d’Action 21. Le deuxième programme de travail quinquennal était organisé autour de questions thématiques économiques, sectorielles et intersectorielles. Suite au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002, où il a été réaffirmé que la CDD est le forum de haut niveau dédié au développement durable au sein du système des Nations Unies, la Commission a adopté un nouveau programme pluriannuel de travail devant être organisé en une série de cycles d’application biennaux. Chaque cycle consistait en une Session d’examen et une Session de politique, et examinait un ensemble de questions thématiques et de thèmes intersectoriels.

La CDD a tenue sa 20e et dernière session le 21 septembre 2013, juste avant la première session du FPHN. Parmi les réussites de la CDD, les participants ont mis en exergue, entre autres: l’engagement innovant et participatif des Grands groupes ; sa contribution pour une meilleure compréhension du développement durable, notamment par le secteur privé ; et les travaux de la CDD sur la CPD. Les participants ont également signalé des carences, notamment: l’absence de moyens de mise en œuvre ; d’objectifs et d’indicateurs clairs ; d’un mécanisme d’examen ; et de flexibilité dans les choix de ses ordres du jour.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (Rio+20): Durant les dix jours de juin 2012 qui ont vu se tenir, à Rio de Janeiro, au Brésil, la troisième et dernière réunion du Comité préparatoire, les consultations informelles pré-conférence modérées par le pays hôte et la CNUDD, les délégations gouvernementales ont terminé leurs négociations sur le document final de Rio+20, intitulé L’avenir que nous voulons. Le document appelle l’Assemblée générale à prendre des décisions concernant, entre autres: la désignation de l’organisme qui doit se charger de la mise en marche du Cadre décennal de programmation de la CPD; la détermination du format et autres aspects organisationnels d’un forum politique de haut niveau sur le développement durable pour remplacer la CDD; le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); la constitution d’un Groupe de travail ouvert (GTO) sur un ensemble d’objectifs de développement durable (ODD) devant être approuvés par l’AGNU; l’établissement d’un processus intergouvernemental, relevant de l’AGNU, pour l’établissement d’un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement du développement durable; et la prise en considération d’un ensemble de recommandations du Secrétaire général concernant l’élaboration d’un mécanisme de facilitation visant à favoriser la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et écologiquement rationnelles.

En outre, le document final appelait l’Assemblée générale à prendre dans les deux ans une décision concernant l’élaboration d’un instrument international relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en faveur de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. La Commission des statistiques des Nations Unies y est appelée à lancer un programme de travail pour la prise de mesures plus larges en complément du Produit intérieur brut (PIB). Le système des Nations Unies y était encouragé, au besoin, à soutenir les bonnes pratiques et faciliter l’action pour l’intégration des rapports sur la durabilité. Le document final comprend également des mentions aux subventions qui distordent les marchés, les pêcheries et les subventions aux énergies fossiles.

AGNU-67: La 67e session de l’AGNU a adopté une résolution sur la mise en œuvre d’Action 21 et du document final de Rio+20 (A/RES/67/203), qui décrit le processus de négociation à entreprendre pour la création du FPHN, et qui recommande que la CDD tienne une session finale “courte et procédurale” après la conclusion des négociations sur le FPHN. Le texte appelle également le GTO sur les ODD à présenter son rapport à l’AGNU lors de sa 68e session, et à présenter des rapports réguliers, en tenant compte de la tenue du premier FPHN. Le document appelait également à l’organisation, en 2013, d’une réunion spéciale consacrée au suivi des efforts accomplis vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

RÉSOLUTION 67/290: Le Président de la 67e AGNU a appelé les ambassadeurs du Brésil et de l’Italie à mener des consultations informelles sur le format et les modalités d’organisation du FPHN. Ces consultations ont commencé en janvier 2013 et ont abouti à l’adoption de la résolution 67/290 du 9 juillet 2013. La Résolution 67/290 décidait que, conformément à son caractère universel intergouvernemental, le FPHN doit:

  • fournir un leadership, des directives et des recommandations politiques concernant le développement durable;
  • assurer le suivi et l’examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris en faveur du développement durable;
  • favoriser l’intégration des trois dimensions du développement durable; et
  • disposer d’un programme ciblé, dynamique et orienté vers l’action, et veiller à une prise en compte appropriée des défis nouveaux et émergents posés au développement durable.

Les réunions du Forum seront organisées:

  • tous les quatre ans sous l’égide de l’AGNU, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, durant deux jours, au début de la session de l’AGNU; et
  • tous les ans, sous l’égide de l’ECOSOC, durant huit jours, y compris une réunion ministérielle de trois jours.

Les deux réunions adopteront des déclarations négociées.

Le Forum tenu sous l’égide de l’ECOSOC procédera, à partir de 2016, à des examens réguliers du suivi et de la mise en application des engagements et des objectifs de développement durable, y compris ceux liés aux moyens de mise en œuvre, pris dans le cadre du Programme de développement pour l’après-2015. La résolution comporte également les dispositions encadrant la réunion du FPHN en 2015, sous l’égide de l’AGNU, consacrée au lancement du programme de développement de l’après-2015.

PREMIÈRE SESSION DU FPHN: La session inaugurale du FPHN s’est déroulée le 24 septembre 2014 sous l’égide de l’AGNU au Siège des Nations Unies à New York. Le thème de la session était « Bâtir l’avenir que nous voulons: De Rio+20 au programme de développement pour à l’après-2015 ». La session était divisée en plusieurs segments, avec des déclarations liminaires de chefs d’État et de gouvernement et de ministres ainsi que des interventions de la salle, sur les thèmes suivants: « De la vision à l’action », « Des partenariats mondiaux au service du développement pour créer des emplois et améliorer la durabilité des moyens de subsistance », et « Cartographie de la voie à suivre pour éradiquer la pauvreté et réaliser le développement durable ». Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a annoncé la création d’un Conseil consultatif scientifique, hébergé par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), pour renforcer l’interface entre la science et la politique.

FAIT MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS SUR LE RÔLE DU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE VIS-À-VIS DU CADRE DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015: Une Réunion de Groupe d’experts (RGE) s’est déroulée les 30 avril et 1er mai 2014 au Siège des Nations Unies à New York, en tant qu’espace de réflexion sur la meilleure façon dont le Forum pourrait être organisé pour remplir pleinement son rôle dans le contexte du Programme de développement durable pour l'après-2015. La RGE a émis une série de messages clés concernant l’architecture du FPHN ; le processus d’examen des ODD ; et l’élaboration de politiques, la coordination et le rôle de la science.

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL D’EXPERTS SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: Conformément à un mandat donné par la CNUDD, l’AGNU a mis en place un comité intergouvernemental chargé de préparer pour 2014 un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement des objectifs de développement durable. Le comité compte 30 experts désignés par les groupes régionaux, avec une représentation géographique équitable, et a déjà tenu quatre sessions. Un Groupe de travail sur le financement du développement durable a également été établi dans le cadre de l’Équipe spéciale du système des Nations Unies pour soutenir les travaux du Comité.

GROUPE DE TRAVAIL OUVERT SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Pendant Rio+20, les gouvernements ont décidé de lancer un processus visant à élaborer un ensemble d’ODD et, en janvier 2013, l’AGNU a mis en place une GTO chargé d’élaborer une proposition pour les ODD. Le GTO s’est réuni 12 fois depuis mars 2013 au Siège des Nations Unies à New York. Au cours de ses 8 premières réunions (mars 2013-février 2014), le GTO a conduit un examen de type « bilan » sur plusieurs ensembles de questions couvrant les trois dimensions du développement durable (environnemental, économique et social), ainsi que la prévention des conflits, la consolidation de la paix post-conflit et la promotion d’une paix durable, la primauté du droit et la gouvernance.

Se basant sur ces huit premières sessions, les co-présidents ont publié un document de « bilan » le 14 février 2014 et un document sur les « domaines d’intervention » le 21 février 2014, comprenant les 19 domaines d’intervention qui ont servi de base aux discussions de la GTO-9 (3-5 mars 2014).  Les co-présidents ont publié un document révisé des domaines d’intervention pour examen à la GTO-10 (31 mars - 4 avril 2014). La GTO-10 a vu se tenir la première discussion prolongée sur les cibles potentielles pouvant accompagner chaque domaine d’intervention, avec plus de 300 cibles présentées par les États membres et les Grands groupes. Sur la base des discussions de la GTO-10, les co-présidents ont publié le 18 avril un « document de travail » pour guider la préparation des délégués à la GTO-11. À la GTO-11 (5-9 mai 2014), les délégués ont discuté sur la base d’un nouveau document contenant 16 « domaines d’intervention » et près de 150 cibles potentielles relatives à chaque domaine d’intervention, distribué par les co-présidents deux semaines avant la session. Les co-présidents avaient également élaboré un document qu’ils ont intitulé « Encyclopedia Groupinica », qui contient l’ensemble des propositions présentées durant la GTO-10.

À la GTO-12 (16-20 juin 2014) et au cours de plusieurs consultations informelles tenues la semaine précédente, les délégués se sont réunis de façon informelle et ont discuté de l’« avant-projet » des ODD proposés et de leurs cibles, document comprenant 17 objectifs et 212 cibles. Les délégués ont parcouru le document dans sa totalité, objectif par objectif et cible par cible. La réunion finale du GTO aura lieu du 14 au 18 juillet 2014.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Rishikesh Ram Bhandary, Tallash Kantai, Anju Sharma, et Catherine Wahlén, Ph.D. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46TH ST., NEW YORK NY 10017-3037.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT présent au FPHN-2 peut être contacté par email à l’adresse suivante: <anju@iisd.org>.

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