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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 33 Number 10 - Vendredi, 26 juin 2015


Forum politique de haut niveau pour le développement durable

26 Juin - 8 Juillet 2015 | New York, Etats-Unis


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de New York, Etats-Unis: http://enb.iisd.org/hlpf/2015/

L’édition 2015 du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) sous l’égide du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) démarre aujourd’hui au siège des Nations Unies à New York. Le thème de cette réunion est « Renforcer l’intégration, la mise en œuvre et le suivi: le Forum politique de haut niveau après 2015 ».

La première partie de la réunion sera composée de dialogues modérés sur une série de questions, notamment la façon de passer de la vision à l’action transformatrice, le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre, la façon dont le FPHN peut soutenir l’action au niveau national, la participation des communautés scientifiques à la mise en œuvre, et soutien régional à la mise en œuvre au niveau national, les petits États insulaires en développement (PEID) et l’investissement dans le développement durable.

La deuxième partie de la réunion comprendra un segment ministériel, qui comportera des dialogues sur l’élaboration d’un programme intégré et transformateur, sur les questions émergentes pour l’avenir, sur la diffusion et la mise en œuvre d’un programme universel, sur la forme que prendra le FPHN au cours des 15 prochaines années, sur l’examen et le suivi des progrès accomplis, sur la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), et sur la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) aux ODD.

BREF HISTORIQUE DU FPHN

La création du FPHN a été demandée par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) en juin 2012, dans son document final intitulé « L’avenir que nous voulons ». Le paragraphe 84 de ce document précise: « Nous décidons de créer une instance politique de haut niveau, qui fera fond sur les forces, les expériences, les ressources et les modalités de participation ouverte de la Commission du développement durable, pour à terme remplacer celle-ci. L’instance politique de haut niveau assurera le suivi des activités de développement durable en évitant de manière rationnelle les doublons avec les structures, organes et entités existants ».

AGNU-67: La 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté une résolution sur la mise en œuvre d’Action 21 et du document final de Rio+20 (A/RES/67/203), qui décrit le processus de négociation à entreprendre pour la création du FPHN. Le texte appelle également le Groupe de travail ouvert (GTO) sur les ODD à présenter son rapport à l’AGNU lors de sa 68e session, et à présenter des rapports réguliers, en tenant compte de la tenue du premier FPHN. Le document appelait également à l’organisation, en 2013, d’une réunion spéciale consacrée au suivi des efforts accomplis vers la réalisation des OMD.

RÉSOLUTION 67/290: Le Président de la 67e AGNU a appelé les ambassadeurs du Brésil et de l’Italie à mener des consultations informelles sur le format et les modalités d’organisation du FPHN. Ces consultations ont commencé en janvier 2013 et ont abouti à l’adoption de la résolution 67/290 du 9 juillet 2013. La Résolution 67/290 décidait que, conformément à son caractère universel intergouvernemental, le FPHN doit:

  • fournir un leadership, des directives et des recommandations politiques en faveur du développement durable;
  • assurer le suivi et l’examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris en faveur du développement durable;
  • favoriser l’intégration des trois dimensions du développement durable; et
  • disposer d’un programme ciblé, dynamique et orienté vers l’action, et veiller à une prise en compte appropriée des défis nouveaux et émergents posés au développement durable.

Les résolutions prévoyaient que les réunions du Forum seraient organisées:

  • tous les quatre ans sous l’égide de l’AGNU, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, durant deux jours, au début de la session de l’AGNU; et
  • tous les ans, sous l’égide de l’ECOSOC, durant huit jours, y compris une réunion ministérielle de trois jours.

Les deux réunions adopteront des déclarations négociées.

Le Forum tenu sous l’égide de l’ECOSOC procédera, à partir de 2016, à des examens réguliers du suivi et de la mise en application des engagements et des objectifs de développement durable, y compris ceux liés aux moyens de mise en œuvre (MMO), dans le cadre du Programme de développement pour l’après-2015.

PREMIÈRE SESSION DU FPHN: La session inaugurale du FPHN s’est déroulée le 24 septembre 2013 sous l’égide de l’AGNU au Siège des Nations Unies à New York. Le thème de la session était « Bâtir l’avenir que nous voulons: De Rio+20 au programme de développement pour à l’après-2015 ». La session était divisée en plusieurs segments, avec des déclarations liminaires de chefs d’État et de gouvernement et de ministres, ainsi que des interventions de la salle, sur les thèmes suivants: « De la vision à l’action », « Des partenariats mondiaux au service du développement pour créer des emplois et améliorer la durabilité des moyens de subsistance », et « Cartographie de la voie à suivre pour éradiquer la pauvreté et réaliser le développement durable ».

DEUXIÈME SESSION DU FPHN: La deuxième réunion du FPHN s’est déroulée du 30 juin au 9 juillet 2014, au Siège des Nations Unies à New York. Cette session, organisée sur le thème « Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et ouvrir la voie à un programme de développement ambitieux et porteur de changement pour l’après-2015, y compris les ODD », a adopté une Déclaration ministérielle qui, entre autres: appelait à la mise en œuvre d’urgence de tous les engagements pris dans le cadre du partenariat mondial pour le développement, de façon à combler les lacunes identifiées dans les rapports de l’Équipe spéciale chargée d’examiner les lacunes des OMD; soulignait le besoin d’accélérer le mouvement vers la cible de 0,7% du produit national brut dédié à l’Aide publique au développement d’ici 2015 ; s’engageait à établir un programme pour l’après-2015 solide, ambitieux, inclusif et axé sur les personnes ; réaffirmait tous les principes de la Déclaration de Rio, y compris, entre autres, celui des responsabilités communes mais différenciées ;  réaffirmait que l’éradication de la pauvreté doit être au centre du programme pour l’après-2015; et appelait à un processus intergouvernemental transparent, accueillant les contributions de toutes les parties prenantes.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

GTO: Le GTO sur les ODD a tenu ses huit premières réunions, également connues comme phase « d’inventaire » ou « d’état des lieux », entre mars 2013 et février 2014 au Siège des Nations Unies à New York. En février 2014, les Co-Présidents Macharia Kamau (Kenya) et Csaba Kőrösi (Hongrie) ont diffusé un document « d’état des lieux » reprenant les discussions conduites jusqu’à ce jour, ainsi qu’un document de « domaines cibles », énumérant 19 domaines cibles et servant de base aux discussions suivantes.

Avant chacune des cinq sessions suivantes, les Co-Présidents ont diffusé des documents révisés pour les soumettre aux délégués du GTO. Un document considéré comme « l’avant projet » des objectifs et cibles a été diffusé le 2 juin 2014, comprenant 17 objectifs proposé et 212 cibles. Le 19 juillet 2014, à la clôture de la 13e session du GTO et à la suite de deux sessions essentiellement tenues sous la forme de consultations informelles, le Groupe a adopté par acclamation un rapport contenant les 17 ODD proposés et 169 cibles, et a décidé de présenter sa proposition à l’AGNU pour examen et prise de décision lors de la 68e session de celle-ci.

Le 10 septembre 2014, l’AGNU a adopté la résolution 68/309, par laquelle elle : prenait acte de la conclusion des travaux du GTO ; saluait son rapport final ; et décidait que la proposition du GTO, comprise dans son rapport final, serait le principal fondement pour l’intégration des ODD au programme de développement pour l'après-2015, tout en reconnaissant que d’autres contributions seraient également prises en compte au cours du processus de négociations intergouvernementales en 2015.

NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L'APRÈS-2015:La première session s’est réunie du 19 au 21 janvier 2015 au Siège des Nations Unies à New York, et a conduit un « inventaire » des points de vue des gouvernements concernant le programme. C’était la première des huit sessions programmées pour préparer le document final du Sommet des Nations Unies qui adoptera le programme de développement pour l'après-2015 en septembre 2015. Sur la base de cette réunion, les Co-Facilitateurs ont préparé un document d’éléments destiné à faciliter les discussions lors de la session suivante.

La deuxième session s’est déroulée du 17 au 20 février 2015 au Siège des Nations Unies à New York. Cette session s’est centrée sur la composante déclaration du document final qui sera adopté lors du Sommet sur le programme de développement pour l'après-2015 en septembre 2015.

La troisième session s’est déroulée du 23 au 27 mars 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La réunion s’est centrée sur : une proposition de calendrier et de feuille de route pour l’élaboration d’un cadre d’indicateurs pour les ODD par la Commission de statistiques des Nations Unies (CSNU) ; l’expérience des pays dans la  mise en œuvre du développement durable ; et les arrangements pour une réunion conjointe avec le processus préparatoire de la 3e Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) au cours de la session d’avril.

La quatrième session s’est réunie sous forme de réunion conjointe avec le processus de la FdD3 du 21 au 24 avril 2015 au Siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont penchés sur : les délibérations de la deuxième réunion préparatoire de la FdD3, qui s’était réunie la semaine précédente ; une discussion avec les représentants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international ; des propositions pour la création d’un mécanisme de transfert de technologies et d’autres questions relatives à la science, la technologie et l’innovation ; la relation entre les processus de la FdD3 et de l’après-2015 ; le suivi et l’examen de la FdD3 et des MMO ; et la cohérence entre les documents finaux des deux processus, les questions en suspens et la marche à suivre.

La cinquième session s’est déroulée du 18 au 22 mai 2015 au Siège des Nations Unies à New York. Au cours de la semaine, les participants ont abordé ce qu’impliquent « le suivi et l’examen » au niveaux national, régional et mondial. Il y eut d’amples discussions sur le rôle du FPHN à cet égard. Des désaccords ont vu le jour sur une éventuelle révision technique des cibles, qui avaient été approuvées par le GTO en juillet 2014. Les Co-Facilitateurs ont préparé un avant projet du document final sur la base de cette session.

La sixième session s’est déroulée du 22 au 25 juin 2015 au Siège des Nations Unies à New York. Les délégués ont entamé les négociations sur l’avant projet du document final, en examinant chaque section, dont : la déclaration, les objectifs et cibles, le suivi et l’examen, et les MMO.

GEI-ODD: La première réunion du Groupe inter-institutions et d’experts des Nations Unies sur les indicateurs pour les Objectifs de développement durable (GEI-ODD) s’est déroulée du 1er au 2 juin 2015. Le GEI-ODD a examiné sa méthodologie de travail, des considérations pour le cadre d’indicateurs, des inquiétudes concernant des indicateurs spécifiques, et la marche à suivre. Le GIE-ODD a été créé par la CSNU lors de sa 46e session en mars 2015, pour élaborer un cadre d’indicateurs pour le suivi des objectifs et des cibles du programme de développement pour l’après-2015 au niveau mondial, et pour soutenir sa mise en œuvre. 

Selon le projet de conclusions, le GIE-ODD a décidé que les indicateurs du niveau mondial devraient être limités en nombre, et inclure des indicateurs multifonctions aptes à couvrir plusieurs cibles à la fois. Il a reconnu que certaines cibles pourront requérir plusieurs indicateurs, ainsi que le besoin d’aborder de façon systématique la question de la désagrégation, et de ne laisser personne pour compte. Le Groupe a fixé provisoirement sa prochaine réunion du 26 au 28 octobre 2015, et a annoncé que le cadre mondial d’indicateurs serait achevé d’ici la fin novembre, pour son examen à la 47e session de la CSNU en mars 2016.

FORUMS RÉGIONAUX: Cinq forums régionaux se sont tenus en préparation du FPHN 2015 : le Forum régional de la Commission économique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEALC), les 19 et 20 mars 2015, au Siège des Nations Unies à New York ; le Forum régional de la Commission économique pour l’Europe (CEE), du 14 au 16 avril 2015, à Genève, en Suisse ; le Forum régional de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (ESCWA), du 5 au 7 mai 2015, à Manama, au Bahreïn ; le Forum régional de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (ESCAP), les 21 et 22 mai 2015, à Bangkok, en Thaïlande ; et le Forum régional de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), du 16 au 18 juin 2015, à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Ces réunions ont produit des contributions régionales en vue du FPHN 2015, portant sur des questions diverses relatives : au cadre régional de suivi et de responsabilisation ; à la forme et aux fonctions des forums régionaux au-delà de 2015 et aux liens avec le FPHN ; aux synergies entre les processus régionaux et mondiaux relatifs au programme de développement pour l'après-2015 ; à l’engagement à agir pour le développement durable dans un contexte de changement ; aux PEID ; aux modes de consommation et de production durables ; aux questions nouvelles et émergentes et à l’interface science-politique ; et aux questions de développement durable au niveau régional.