Distr. GÉNÉRALE

CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

UNEP/CBD/COP/3/28

Le 15 septembre 1996

FRANÇAIS

ORIGINAL: ANGLAIS

CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Troisième réunion

Buenos Aires, Argentine

4-15 Novembre 1996

Point 17 de l'ordre du jour provisoire

LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU PNUE POUR LA SÉCURITÉ EN BIOTECHNOLOGIE

1. Dans sa décision II/5 (Considération de la nécessité d'un protocole, et d'en fixer les modalités, pour le transfert, la manutention et l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié), la Conférence des Parties (COP) a remarqué que «les lignes directrices sur la sécurité en biotechnologie, notamment les Lignes directrices techniques internationales du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour la sécurité en biotechnologie, peuvent servir comme mécanisme intérimaire pendant l'élaboration du protocole et aussi le compléter après son achèvement, dans le but de faciliter le développement des capacités nationales à évaluer et à gérer les risques, à établir des systèmes d'information adéquats et à développer des ressources expertes en biotechnologie».

2. Les Lignes directrices techniques internationales du PNUE pour la sécurité en biotechnologie ont été adoptées par la Consultation mondiale d'experts désignés par le gouvernement, organisée par le gouvernement égyptien au Caire du 11 au 14 décembre 1995.

3. Pour faciliter son examen des questions liées à la biosécurité, en vertu du point 17 de l'ordre du jour provisoire, à sa troisième réunion la COP aura en sa possession des copies des Lignes directrices techniques internationales du PNUE pour la sécurité en biotechnologie.