Le rapport de synthèse ci-après a été gracieusement élaboré pour nos lecteurs par les responsables de Solagral 

Solagral a animé les 16, 17 et 18 mai, des ateliers d'information et des tables rondes sur les grands enjeux de la COP-V. Solagral est une ONG française qui travaille sur les régulations internationales dan le domaine de l'agriculture, du commerce et de l'environnement. Chacune des journées était composée d'une session d'information le matin et d'une table ronde le midi. Les thèmes traites ont été successivement les droits de propriété intellectuelle (DPI), le protocole biosecurité et le partage des avantages.

Ces ateliers étaient destinés en premier lieu aux pays du Sud, notamment francophones. Ils étaient financés à ce titre par le Ministère français des Affaires étrangères et organisés en partenariat avec la Banque Mondiale (Infodev), l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et l'Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie (IEPF).

Graham Dutfield, de l'Université d'Oxford, a introduit le thème des DPI le 16 mai, en montrant l'extension rapide dans les dernières années de l'appropriation privée des connaissances au détriment du domaine public des connaissances en accès libre. Il a comparé les systèmes UPOV de 1978 et 1991 avec les législations fondées sur des brevets. Il était nécessaire, selon G. Dutfield, de protéger toutes les connaissances, y compris celles des communautés locales, par des droits appropries, et d'organiser un système de diffusion de l'information transparent et le plus large possible.

Shakeel Bhatti, représentant de l'OMPI, a complèté cette présentation et montré que, si le mandat de l'Organisation portait de façon limitative sur la mise en place des DPI dits « modernes », l'OMPI avait étendu sa réflexion a d'autres formes de droits et s'efforçait de montrer que les savoirs traditionnels pouvaient être protéges efficacement par les DPI.

La table ronde du 16 mai était présidée par Bernard Roussel [photo supérieure, à gauche] du Muséum francais d'histoire naturelle et rassemblait, outre G. Dutfield, Tewolde G. Egziabher [photo inférieure, à droite], chef de la délégation éthiopienne, J.A Charles [photo inférieure, à gauche], représentant de la Fédération des Organisations Amérindiennes de Guyane, et Yves Manguy [photo supérieure, à droite], représentant de la Coordination franchise pour la défense des semences fermiers. La table ronde a donne lieu aux remarques et questions suivantes :

· Les DPI « modernes » détruisent les droits traditionnels. Pourquoi n'inverserait-on pas la démarche en construisant les DPI de sorte qu'ils respectent les droits traditionnels ou même, en les fondant sur ces droits ?

· Il ne doit pas y avoir de brevet sur le vivant, car si la transformation génétique peut être qualifiée d'invention, le processus vital qui se développe ensuite ne peut plus l'être.

· L'extension du pouvoir des firmes semencières par le biais des brevets ou des certifications conduit a priver l'agriculteur du droit d'utiliser les semences qu'il produit.

· Les DPI conduisent souvent à des agressions contre les titulaires de droits traditionnels. Il faut désarmer les agresseurs.

· Les DPI conduisent également a une aggravation des disparités, car ils renforcent le pouvoir de quelques-uns, firmes ou agriculteurs, au détriment du plus grand nombre, qui voit sa diversité s'éroder, ses sols s'appauvrir, ses valeurs culturelles se marginaliser.

· Les droits des peuples autochtones forment un tout. Leurs droits en matière de biodiversité sont inséparables de leurs droits sociaux, culturels, religieux… et ne peuvent se concevoir sans une autonomie politique réelle, qui peut prendre des formes diverses suivant les situations.

· L'élaboration, sous l'égide de l'OUA, d'un droit africain pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs est une initiative originale, qui s'inscrit dans l'optique des droits sui generis.

La journée du 17 mai était consacrée à l'examen du protocole biosciences. Le contenu du protocole a été présenté par François Pythoud et Eric Schonjens, appartenant respectivement aux ministères suisse et franchis de l'Environnement, qui ont détaille les organistes de l'accord : mise en place d'une procédure d'accord préalable en connaissance de cause, application du principe de précaution, égalité de statut et soutien mutuel entre le protocole et l'accord de l'OMC. Ils ont en outre présenté les mécanismes prévus pour le recueil et les échanges d'information (clearing house mécanismes) et souligne l'originalité de ces mécanismes et le rôle politique qu'ils sont susceptibles de jouer dans la régulation du secteur.

La table ronde du 17 mai réunissait, sous la présidence d'Hélène Ilbert de Solagral, P.Y. Yang, ambassadeur du Cameroun au Canada, Arnaud Apoteker, représentant Greenpeace France, J.D. Zongo, professeur a l'université de Ouagadougou, A. Birouk, professeur a l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat, ainsi que les intervenants du matin ,MM Pythoud et Schonjens.

La table ronde a suscite les remarques et les questions suivantes :

· Le protocole est un cadre évolutif : il fixe des règles dont les modalités d'application doivent être progressivement constituées afin notamment de répondre aux questions qui n'ont pas été règles à Montréal : tracabilité des produits, responsabilité (liability) des divers producteurs et distributeurs d'OVM.

· L'application du principe de précaution peut être plus ou moins extensive : un accord devra être trouve entre les zélateurs du principe et ses opposants.

· Une question est controverse : celle de l'association du secteur prive aux instances chargées de définir les modalités d'application du protocole. Les uns y voient un moyen d'amener les firmes à la coopération, les autres estiment que cela reviendrait à faire « entrer le renard dans le poulailler ».

· Les Etats du Sud, soucieux d'assurer la sécurité alimentaire de leurs populations, peuvent voir un avantage dans les OVM. Cet avantage de court terme ne saurait cacher les risques de long terme que comporte le développement des OVM : baisse de la biodiversité, diffusion des nouveaux gènes dans les variés anciennes, rupture des équilibres des écosystèmes.

· Les réflexions et réglementations concernant les OVM doivent être régionales : la diffusion des gènes ne s'arrête pas aux frontières.

· Les risques environnementaux des OVM n'apparaîtront qu'à long terme. Comment va-t-on alors définir les responsabilités des intervenants actuels dans la protection et la diffusion des OVM ?

La journée du 18 mai était consacrée aux questions relatives au partage des bénéfices. La session d'information a été animée par Susan Bragdon, du CGRAI ,et par Jose Esquinas, de la FAO. L'un et l'autre ont montré que la complexité des questions relatives à la détermination de l'origine des variés et  à la rémunération des droits de la multitude des fermiers concernés plaidait de façon forte, sinon inéluctable, en faveur de la mise sur pied d'un système multilatéral de partage des bénéfices. C'est d'ailleurs l'objet du Plan d'Action Global et de l'Engagement International (International Undertaking) de la FAO.

La table ronde de l'après midi a réuni, sous la présidence de P. Castella de Solagral, outre S. Bragdon et J. Esquinas, J. A. Ekpere de l'OUA,  B. Forey de la Confédération Paysanne française, C. Bail de la Commission européenne (DG 11,Unite Environnement et Développement) et D. Biller de l'OCDE.

De la table ronde ont émergé les prises de position et les questions suivantes :

-La construction technique des règles internationales en matière de partage des bénéfices se fonde sur des positions politiques et, donc, sur des rapports de force qui existent ou sont à construire.

-Les positions relatives au partage des bénéfices sont étroitement liées aux réponses que l'on apporte aux questions concernant les DPI.Certains défendent l'idée qu'il serait très facile de partager les bénéfices si le droit des brevets était généralise.

-Un produit alimentaire donne est le résultat de la combinaison entre une matière première et une biotechnologie.On a beaucoup progresse pour rémunérer les détenteurs de biotechnologies. On a peu avance pour rémunérer les détenteurs de variés de matières premières. C'est l'enjeu de l'Engagement International de la FAO.

-L'interdépendance entre les pays est considérable en matière de ressources génétiques. Celles-ci constituent en outre un enjeu crucial de sécurité alimentaire. L'adoption de règles du jeu multilatérales est indispensable.

-La plupart des collections ex situ, notamment celles des Centres internationaux du GCRAI, ont été constituées avant la signature de la Convention Biodiversité en 1992.Celle-ci n'ayant pas d'effet rétroactif, les variétés déposées avant 1992 ne sauraient faire l'objet de rémunérations, ce que certains représentants des pays du Sud dénoncent comme un pillage inacceptable de leurs ressources."

Pour plus d'information:[http://www.solagral.org/] [solagral.mpl@solagral.asso.fr] [http://www.envirodev.org/]