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Organes Subsidiaires de la CCCC: SBI-10 et SBSTA-10
HOTEL MARITIM, BONN, ALLEMAGNE
31 mai - 11 juin 1999
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Tous les regards rivés sur la CdP-6
Les négociations de la dixième session des organes subsidiaires se sont poursuivi à un rythme plutôt lent, mercredi, et certains observateurs attribuent cette lenteur du processus à la focalisation placée sur la CdP-6 par les dates butoirs retenues dans le Plan d'Action de Buenos Aires pour les travaux sur les questions telles que celle des Mécanismes de Kyoto. Typiques de la journée du mercredi, les échanges sur le thème de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie où le débat au sein du SBSTA n'est pratiquement pas allé plus loin que la question de savoir si les négociateurs doivent avancer dans la discussion avant la finalisation du rapport du GIEC sur ce sujet, et l'incapacité du Groupe de Travail Conjoint à aller plus loin que la discussion de l'approche à adopter dans son programme concernant le thème du respect des dispositions.

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique a pris en charge les thèmes de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie, des émissions provenant des combustibles utilisés dans le transport international et du transfert des technologies. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre s'est penché sur les questions financières et administratives. L'après-midi, le Groupe de Travail Conjoint sur le thème du respect des dispositions devait tenir sa première réunion. Parmi les questions confiées maintenant aux groupes de contact ou en cours d'examen dans des consultations informelles: les lignes directrices devant régir les communications nationales des Parties de l'Annexe I; le programme de travail sur les questions méthodologiques ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole; la recherche et l'observation systématique; la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la Convention et des éléments en rapport tirés du texte de Kyoto sur les effets adverses et sur la compensation; l'évaluation des progrès réalisés dans la phase pilote des AIJ; les Mécanismes de Kyoto; et, les communications des Parties non visées à l'Annexe I et le calendrier des secondes communications.

L'augmentation du Budget de la CCCC remise en question
Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) est chargé de mener des consultations privées sur les augmentations proposées dans le budget du Secrétariat de la Convention pour l'exercice biennal 2000-2001. Un certain nombre de pays membres du G-77 ont mis en difficulté la tentative du Président SBI, Bakary Kante (Sénégal) d'empêcher la réouverture d'une discussion sur les augmentations suggérées pour les ressources du secrétariat. Plusieurs pays du G-77 ont fait part de leurs réserves affirmant que ces augmentations viendraient vider de leur sens les décisions devant être prises par les Parties, notamment celles concernant l'avenir des Mécanismes de Kyoto.

Photos et RealAudio du 2 juin

Pleniere du SBSTA

 

Au sujet de l'affectation des terres et de la foresterie, Jeff Miotke (ETATS-UNIS, à gauche) a fait par de la volonté de son pays à travailler à travers un groupe de contact

Jeffrey Frankel (ETATS-UNIS) s'est félicité du rapport présenté au SBSTA par l'ICAO et qui met en relief les récentes mesures prises par son assemblée appelant ses organes subsidiaires à entreprendre un travail préparatoire en vue de soutenir les décisions de limitation ou de réduction des gaz à effet de serre.

L'Allemagne, au nom de l'UE appela à une définition claire des termes et à des travaux sur l'éligibilité d'activités additionnelles d'ici la CdP-6


considération des questions politiques et procédurières, des apports requis par le GIEC pour la
production d'une contribution pertinente à la CdP 6 et le paragraphe 4(3) du Protocole de Kyoto

Joanna Depledge, du Secrétariat de la CCCC

La Chine a souligné l'importance de l'adoption d'une approche positive et prudente au niveau de l'ATCATF

Adalberto Gorbitz, OCIC (Costa Rica)

Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur les procédures et les mécanismes

 

Le Président Rønnenberg décrivit les points figurant à l'ordre du jour provisoire du GTC, y compris l'identification des éléments ayant rapport avec le thème du respect des dispositions, les objectifs et le caractère que doit revêtir le système de mise en conformité, la conception du système de mise en conformité et les conséquences du non-respect des dispositions.

La REPUBLIQUE DE COREE déclara que des aspects sanctionnant la prise de mesures contre le non-respect des dispositions doivent être incorporés de manière équilibrée.

La RUSSIE appela à une interprétation juridique bien définie de la conformité aux dispositions..

Le Canada a appelé à une évaluation de l'état des lieux pour améliorer l'efficacité de l'approche du GTC concernant le thème du respect des dispositions.

Samoa, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS),a déclaré que le thème du respect des dispositions doit servir les objectifs et les principes du Protocole

ETATS-UNIS mit en garde contre le report du débat de fond en attendant que le questionnaire soit complété.

La Chine a affirmé que sa priorité est d'ouvrir la voie pour une ratification rapide du Protocole de Kyoto.

L'Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a déclaré que le thème du respect des dispositions a un lien direct avec les objectifs du Protocole de Kyoto et qu'il constitue par conséquent un élément central dans les négociations.

Evénements speciaux

 

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Christine Zumkeller (Allemagne, deuxième en partant de la gauche), Présidente du 'CC:Forum event on CDM' (Article 6 du Protocole de Kyoto), a présenté des commentaires sur l'importance du feedback et des contributions critiques

Jayant A. Sathaye, Senior Staff à la Scientist Environmental Energy Technologies Division, au Laboratoire National de Berkeley (au fond à droite sur la photo ci-dessus), a parlé des lignes directrices devant régir le Suivi, l'Evaluation, l'Elaboration des Rapports, la Vérification et la Certification (MERVC) pour les projets d'amélioration de l'efficience énergétique dans le cadre de la maîtrise de l'évolution climatique.


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