Daily report for 26 October 2006

Ce Jeudi 26 octobre 2006, la premire confrence internationale des Parlementaires sur la gestion durable des cosystmes de forts denses et humides dAfrique centrale est entre dans son 3e jour de dlibrations Yaound Cameroun. La matine aura t consacre aux visites de terrain en deux groupes: un groupe dans une station de recherche agro forestire de lICRAF, lautre lcole forestire de Mbalmayo. En fin daprs midi, les participants reviendront en session pour les restitutions de travaux en groupes effectus la veille. Il sagissait des groupes suivantes: lgislations nationales et accords internationaux; parlementaires et partenariats pour la gestion durable des forts; fiscalit forestire; gouvernance, et le contraintes et opportunits de la foresterie sociale.

MINUTES DES GROUPES DE TRAVAUX

PARTENARIATS: Apollinaire Matsemba, modrateur dudit groupe, commencera par la prsentation de la mthodologie utilise pour identifier les partenaires potentiels, et valuer les capacits de chacun deux en matire de promotion de la gestion durable. Le rapporteur du groupe, Salvator Ndabirorere, voquera les enjeux et dfis de la mise en route de tels partenariats, et noncera une recommandation gnrale du groupe en faveur dactions concrtes pour des partenariats effectifs. La premire recommandation sera en faveur de lintgration du REPAR CEFDHAC dans le plan daction de la COMIFAC. La seconde sera de restructurer et renforcer la rgnration des ressources existantes dans des aires de gestion durable.

Les participants discuteront ensuite des voies et moyens du renforcement de lefficacit du REPAR dans ses activits. En rponse un participant qui suggrait la planification des activits du plan daction dans un chronogramme, le modrateur a renvoy la question au jour suivant; le Vendredi.

Un autre dlgu proposera la cration en Afrique centrale, dune commission unique qui aurait le pouvoir de lgifrer, traiter des questions environnementales et forestires, et chercher les raisons du non respect des lgislations environnementales en vigueur. Il suggrera aussi le renforcement des synergies entre les pouvoirs excutif et lgislatif.

Le modrateur Matsemba, relvera que le REPAR est un forum de discussion des questions environnementales en Afrique centrale, et que par consquent, les suggestions doivent respecter la souverainet des Etats, et les normes constitutionnelles et lgales de ces Etats.

FISCALITE FORESTIERE: Dans sa restitution, Timothe Fomt, modrateur du groupe, attirera lattention sur les divergences qui existent entre les diffrents rgimes fiscaux appliqus aux forts par les Etats de la sous rgion. Il notera que gnralement, lexploitation forestire ne bnficie pas aux communauts locales.

Selon Emmanuel Bayani Ngoyi, tous les Etats du bassin du Congo ont une taxe dabattage et une taxe sur la superficie, et de ces taxes, sont tirs des revenus qui contribuent aux activits de dveloppement. Face lincohrence de la surchauffe fiscale qui favorise lexploitation non durable, le groupe parlera du besoin de formuler des modalits de rpartition des revenus, et aussi que les Parlementaires soient le relais de linformation relative la rglementation forestire. Ces mmes parlementaires, devraient mieux simpliquer dans lidentification de projets, promouvoir lharmonisation des lois, et contrler la lgalit des actions de lexcutif. Les participants discuteront en outre de lharmonisation des charges fiscales, de la taxe de reboisement et de lutilisation des royalties.

GOUVERNANCE, ENJEUX ET DEFIS DE LA FORESTERIE SOCIALE: Patrice Passe Sanand, Rpublique Centre Africaine, sera le rapporteur du groupe su mentionn. Sur limplication des populations rurales dans la gestion des forts communautaires, le groupe identifiera de nombreuses contraintes: faible synergie institutionnelles; dtournements de fonds; mauvaise utilisation des ressources; insuffisance de mcanismes incitatifs; activits illgales; absence de politiques de reboisement; et iniquit dans le partage des revenus. Passe Sanand, soulignera que les parlementaires devraient agir comme interface entre lExcutif et les citoyens, et notera de ce point de vu, les besoins en renforcement des capacits des parlementaires; la constitution dune base de donnes forestires; lharmonisation des politiques forestires; le contrle de la lgalit des actions administratives.

Certains participants du groupe, exprimeront le dsir que les revenus de la fiscalit dcentralise stendent jusquaux communauts dans les anciens sites dexploitation, et que des compensations soient verses aux communauts villageoises pour la conservation des forts. La fonction de filtre quexercent les forts quatoriales dAfrique centrale qui protgent la plante des effets de la pollution des pays industrialiss, devrait selon le groupe, donner lieu compensations en faveur des pays qui les abritent. Un autre participant reviendra sur la ncessit de renforcer les capacits des parlementaires en matire de comprhension des conventions internationales telles que le protocole de Kyoto, qui a tablit le principe pollueur payeur . Un autre dira que les gouvernements de la sous -rgion ne devraient pas seulement attendre les financements internationaux, mais allouer 2% des budgets annuels la protection et la gestion des cosystmes forestiers.

LEGISLATIONS NATIONALES, INITIATIVES SOUS - REGIONALES ET ACCORDS INTERNATIONAUX: Jol Loumto, Congo, modrateur du groupe, expliquera que ses membres ont discut des stratgies dadoption dun plan daction pour limplication des Parlementaires dans le respect des lois, et proposera la mise sur pieds dune initiative sous rgionale dans ce sens. Loumto soulignera aussi la ncessit de promouvoir lharmonisation entre lois environnementales et lois foncires. Le groupe dbattra ensuite des relations entre rgulations nationales et conventions internationales sur la gestion durable des ressources forestires. Le groupe a dress une liste de partenaires potentiels du REPAR en vue de son renforcement.

Le modrateur de la session plnire, S.E Abouem Tchoyi, Cameroun, recommandera la cration dun petit groupe de rdaction qui se chargerait de recueillir les suggestions des diffrents groupes et les mettrait jour avant leur prsentation en session plnire le Vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DE L'IIDD: Le compte rendu final de lIIDD consacr la premire confrence internationale des parlementaires sur la gestion durable des cosystmes de forts denses et humides dAfrique centrale sera disponible en ligne partir du lundi 30 octobre 2006, http://enb.iisd.org/crs/psmcafe1/