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LES FAITS MARQUANTS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'AFLEG:

MARDI 14 OCTOBRE 2003

Mardi, les délégués près de la Conférence ministérielle sur l'application des lois forestières et la gouvernance (AFLEG) se sont réunis en sessions plénières, en sessions de groupes de travail, en sessions de négociations à huis-clos et en sessions ouvertes. La Plénière a entendu les rapports de la réunion préparatoire de la conférence sur l'AFLEG et des ateliers préparatoires. Les Groupes de travail ont traité: des implications des activités illicites menées dans le secteur forestier et des réformes et des stratégies institutionnelles; des questions ayant trait aux marchés et au commerce international; des bois conflictuels; du commerce illégal de la viande de brousse; et des questions ayant trait aux régimes fonciers et à la gouvernance. Les sessions ouvertes ont englobé une évaluation du Partenariat forestier du Bassin du Congo (PFBC).

LES SESSIONS PLENIERES

LES DECLARATIONS FAITES AUX PARTIES EN NEGOCIATION: Giuseppe Topa, de la Banque mondiale, a présenté un rapport de synthèse sur la réunion préparatoire de la conférence sur l'AFLEG, qui s'est tenue à Brazzaville, dans la République du Congo, en juin 2002, et a retracé les principaux thèmes qui y ont été examinés, à savoir: l'information; la réforme législative; l'application des lois dans les situations de conflit armé; et, le renforcement des capacités.

Robert Kofi Bamfo, du Ghana, a présenté les conclusions de l'atelier national du Ghana/ Atelier régional, mettant en exergue sa Déclaration, qui contient entre autres des engagements: à améliorer les cadres juridiques de la propriété des ressources; à mettre en œuvre des instruments fondés sur la loi du marché, pour la mise en place de mesures d'encouragement en faveur de la bonne gouvernance, de la gestion forestière durable (GFD) et de la transformation qui apporte une valeur ajoutée; à l'amélioration de la transparence et de l'imputabilité à travers la révision des structures et des mécanismes de gouvernance inefficaces; à améliorer les systèmes d'affectation des ressources forestières sur la base d'appels d'offre concurrentiels et d'instruments fondés sur la loi du marché; et à promouvoir les approches participatives mettant à contribution les diverses parties prenantes.

Mamadou Diallo, de l'Association sénégalaise des Amis de la Nature, a présenté les résultats de l'Atelier de la Société Civile de l'Afrique de l'Ouest. Il a déclaré que les participants y ont recommandé: la promotion de moyens de subsistance alternatifs; un renforcement des capacités; le renforcement des partenariats; le découragement actif des pratiques illicites; l'adoption des bonnes pratiques; l'accélération du processus de décentralisation; la promotion de la participation de la société civile; s'assurer de la conformité du commerce des bois aux conventions internationales; et le renforcement du commerce des produits issus de la GFD. Il a noté qu'un groupe de travail de la société civile sera établi pour assurer le suivi de ces recommandations et des résultats de la conférence ministérielle sur l'AFLEG.

Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a présenté les conclusions de l'Atelier de la Société Civile de l'Afrique de l'Est, mettant en relief ses recommandations appelant: à réviser les lois forestières; à élaborer ou a réviser les plans de gestion forestière; à élaborer des plans de gestion spécifiques aux forêts; à renforcer les capacités; et à établir des systèmes de suivi et d'évaluation.

Présentant un rapport sur l'Atelier de la Société Civile de la région sud-africaine, Peter Gondu, de l'Alliance du sud pour les ressources indigènes, a indiqué que les participants y ont recommandé: le renforcement des droits communautaires; la promotion des institutions locales; la mise en place d'une législation sui generis visant à la protection du savoir indigène et à lutter contre la bio-piraterie; le respect des droits à l'accès à l'information et à la participation; le renforcement des mécanismes de collecte et de dissémination des données; l'établissement de mécanismes de suivi; et l'adoption de mesures de responsabilisation et de mesures punitives.

Marthe Minko Mapangou, de 'Education for the Protection of the Environment and Nature', a présenté un rapport sur l'Atelier de la Société Civil d'Afrique Centrale, soulignant les recommandations appelant: à la transparence; aux réformes législatives, y compris la reconnaissance des droits des Pygmées; à la bonne gouvernance; et à des mesures pro-actives dans les pays consommateurs.

Daniel Ngantou, de l'UICN, a présenté un rapport sur l'Atelier organisé sous les thèmes de l'information et du suivi, mettant en relief les appels lancés en faveur d'une harmonisation des systèmes d'information, d'un renforcement des partenariats dans les domaines de la collecte et de la dissémination des données, du renforcement des capacités des institutions publiques, et de la mise à jour des cartes de référence.

Emmanuel Fochive, du Groupe camerounais du secteur forestier, a présenté les résultats des réunions des diverses partie prenante, notamment ceux ayant trait: à l'amélioration des législations forestières, à travers la révision des critères d'octroi des concessions forestières; l'adoption de mesures d'encouragement fiscales; la détermination des critères de légalité; la promotion de la bonne gouvernance; l'amélioration de la cohérence politique; l'adoption de règles permettant d'identifier les bois conflictuels; et le renforcement des capacités des institutions publiques.

Mats Bååth, de l'European Hardwood Federation', a déclaré que l'exploitation forestière illicite est un problème pressant que les gouvernements doivent traiter.

LES GROUPES DE TRAVAIL

IMPLICATIONS DES ACTIVITES ILLEGALES MENEES DANS LE SECTEUR FORESTIER, DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES STRATEGIES DE LEUR MISE EN ŒUVRE IMMEDIATE: Kauam Tekam, du Cameroun, a présidé le Groupe de travail. Steven Nsita, de l'Ouganda, a parlé des réformes mises en place par son pays dans le domaine de la gestion forestière. Il a attiré l'attention sur l'unité de suivi des produits forestiers, qui suit les bois de la forêt au marché, et le système ougandais de licence des produits.

Donnant un aperçu sur les questions ayant trait aux bois de chauffe, Emmanuel Pouna, du Cameroun, a identifié la nécessité de réduire les effets environnementaux et d'accroître l'efficacité de la consommation de bois de chauffe. Il a appelé à la mise en place de stratégies spécifiques aux pays et à l'adoption d'approches participatives, aux fins de traiter les problèmes de bois de chauffe et , notant le besoin de gérer l'offre et la demande en matière de bois de chauffe, il a mis en relief le rôle de la gouvernance forestière, a parlé de l'importance des partenariats entre les ONG et les secteurs public et privé. Il a précisé que les ONG peuvent apporter une contribution dans les questions ayant trait à l'expérience du terrain et aux réponses peu onéreuses, que le secteur public peut faciliter l'accès à l'information, et que le secteur privé peut apporter une contribution à la gestion et aux aptitudes techniques.

Mohammed Tchiwanou, du Bénin, a décrit les cadres institutionnels béninois, ayant trait au bois de chauffe, attirant l'attention sur les implications environnementales de l'exploitation du bois de chauffe, les questions de corruption, les effets exercés sur les communautés et sur les pauvres des milieux ruraux, et le besoin d'améliorer législations et stratégies.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX MARCHES ET AU COMMERCE: Emmanuel Ze Meka, de l'Organisation internationale des bois tropicaux, a présidé cette session. Il a mis l'accent sur la nécessité d'établir un équilibre entre les effets positifs et les effets négatifs du commerce international.

Duncan Brack, de l'Institut royal des affaires internationales, mettant en exergue les options offertes aux mécanismes institutionnels internationaux pour le traitement du problème du commerce des bois provenant des sources illicites, soulignant les mesures juridiques pouvant être prises dans les pays consommateurs, pour décourager l'exploitation forestière illégale.

Andy Roby, de l'Association du Commerce des bois, du Royaume-Uni, a passé en revue les manières dont les pays importateurs répondent à la demande de bois produit légalement, a souligné le pouvoir de préférences des consommateurs d'influencer les pratiques. Antoine de la Rochefordière, de la Société Générale de Surveillance, a mis en relief la nécessité d'une vérification indépendante de la légalité de la production de bois d'œuvre. Pierre Samson, Consultant, a décrit les technologies de traçage des bois

LES BOIS CONFLICTUELS: James Gasana, de la 'Swiss Intercooperation', a présidé le Groupe de travail. Il a souligné le besoin d'établir une distinction entre les conflits internes et les conflits internationaux, et a qualifié le blanchiment des bois conflictuels de sujet de préoccupation

Silas Siakor, de la fondation 'Save Our Future', a parlé du conflit des bois dans le contexte libérien, décrivant comment: dans une situation de conflit, les Parties et les entreprises d'exploitation forestière, établissent souvent des partenariats directs; et comment l'efficacité des autorités officielles et de la FLEG s'en trouve réduite. Il a appelé: à la définition des bois conflictuels, sanctionnant les entreprises exerçant le commerce des bois conflictuels; et, à l'établissement de mécanismes prévenant l"entrée des bois conflictuels dans les marchés des pays consommateurs.

Kanu Mbizi, de la République Démocratique du Congo, a parlé des efforts fournis par son pays dans le domaine de la reconstruction post-conflit, mettant l'accent sur l'adoption de plans d'urgence pour la revitalisation du secteur forestier, à travers l'élaboration d'un cadre juridique, le renforcement des institutions, la réforme du système fiscal, et l'adoption de plans de zonage.

Art Blundell, du Conseil de sécurité de l'ONU, a traité du rôle des sanctions onusiennes dans les situations de conflit, évoquant le boycott exercé en 2001 à l'encontre du Libéria. Notant que le bois procure une source de revenu pour l'achat d'armes et la perpétuation des conflits, il a souligné la récente extension de l'interdiction à tous les produits ligneux du Libéria. Il a indiqué que les exemptions dans ce domaine n'ont pas été prévues, en raison des difficultés rencontrées dans le suivi, et a noté que les conditions de la levée des sanctions comprennent l'utilisation des revenus du bois, de manière légitime.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU COMMERCE ILLICITE DE LA VIANDE DE BROUSSE: Liz Bennet, de la 'World Conservation Society' (WCS), a décrit les tendances, en hausse, du commerce de la viande de brousse, notant que le commerce accélère l'appauvrissement des populations locales, et a souligné les liens entre le commerce de la viande de brousse et l'extraction de bois.

Paul Elkan, de la WCS, a parlé des questions ayant trait au commerce de la viande de brousse dans la République du Congo, a décrit ses lois portant sur la faune et la flore sauvages, et a mis en relief les avantages offerts par la gestion de la faune et de la flore sauvages.

Adam Matthews, de la 'Bushmeat Campaign', a souligné la nécessité d'intégrer la question de la viande de brousse dans les discussions de l' AFLEG et les considérations de faune et de flore sauvages dans les politiques de gestion. Jeanne-Marie Mindja, groupe des Amis de l’UNESCO et de l’environnement, a mis en exergue le besoin d'améliorer la conscientisation et de fournir une formation. Georges Mouncharou, du Cameroun, a souligné la valeur des activités d'échange d'informations, de partage d'expériences, et de réduction de la pauvreté. Bonaventure Ebayi, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a mis en relief le besoin de prévenir l'entrée de la viande de brousse dans les marchés internationaux et de mettre à disposition de sources alimentaires alternatives, au profit des populations locales.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU REGIME FONCIER ET A LA GOUVERNANCE: Liz Alden Wily, du Royaume-Uni, a parlé de la gouvernance forestière et des leçons apprises des régions Est et Sud africaines. Soulignant l'émergence de modèles de gouvernance, fondés sur les communautés, elle a indiqué que la foresterie communautaire est en train d'ouvrir une voie à la gouvernance forestière, et a plaidé plutôt pour une gestion forestière communautaire que pour une gestion forestière conjointe, souvent plus onéreuse et moins engageante.

Tshepo Malatji, de l'Afrique du Sud, a parlé du National Forests Act sud-africain de 1998, qui promeut la foresterie communautaire. L'orateur a mis en relief les défis posés à l'application des lois, tels que celui du manque de capacité de former des agents forestiers. Il a indiqué que des régulations et des systèmes d'administration et d'application des lois sont nécessaires, et que la législation doit être appliquée de manière équitable.

Wale Adeleke, du WWF, a parlé de la co-gestion et de la gouvernance forestière, affirmant que les gouvernements ont de plus en plus de mal à assurer eux-m�mes la gestion des for�ts. Il a indiqu� que parmi les d�fis pos�s � la co-gestion, il y a lieu de citer le manque de volont� politique de donner la responsabilit� aux communaut�s.

Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a bri�vement parl� des effets du r�cent remaniement au sein du gouvernement kenyan et de sa nouvelle constitution, sur le secteur forestier. Il a pr�cis� qu'une proposition de loi foresti�re pr�voit une participation extensive des parties prenantes dans la gestion foresti�re, y compris la gestion foresti�re par les ONG.

LA SESSION OUVERTE

LE PARTENARIAT FORESTIER DU BASSIN DU CONGO: Henri Djombo, Ministre des for�ts et de l'environnement, de la r�publique' du Congo, a pr�sid� cette session. David Kaueper, des Etats-Unis, a parl� des progr�s accomplis depuis le lancement du PFBC, notamment, l'adoption d'un plan de convergence sous-r�gional par les ministres en charge des for�ts, en Afrique centrale (COMIFAC).

Massudi Mayan�kenda, du COMIFAC, a not� que ce dernier constitue un forum de haut niveau consacr� � la coop�ration et aux prises de d�cision dans le domaine de la gestion foresti�re en Afrique Centrale, qui coordonne les strat�gies foresti�res sous-r�gionales et suit la mise en �uvre des instruments internationaux de mise en �uvre, pertinent au Bassin du Congo.

Pape Djiby Kon�, de la FAO, a parl� du soutien technique fourni par la FAO au Plan de Convergence. Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a pr�sent� le site du PFBC, sur la toile, d�crivant son contenu , notamment le calendrier des �v�nements et la liste des partenaires et des activit�s.

Evoquant l'�laboration d'un inventaire des projets en cours dans le Bassin du Congo, Kaueper a mis en exergue les projets portant sur le renforcement des capacit�s, sur les zones prot�g�es, sur les programmes forestiers communautaires, sur la GFD et sur la gouvernance et les politiques foresti�res. Le ministre Djombo a d�clar� que le site du PFBC sur la toile aidera les partenaires � acqu�rir l'information et � partager les donn�es.

Au cours du d�bat qui a suivi, un d�l�gu� a d�plor�, entre autres, l'absence de parit� homme-femme et a appel� � l'int�gration d'une perspective f�minine dans les structures comme le COMIFAC. Le d�l�gu� des Etats-Unis a not� que lors de la mise en place du partenariat, ils n'ont pas impliqu� autant d'ONG locales qu'ils auraient d�, et s'est dit impatient de voir davantage d'ONG, engag�es dans le futur. Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des for�ts, a mis en exergue l'engagement de son pays en faveur du PFBC et en faveur de la collaboration avec les ONG, tout en affirmant les r�les des Etats et du COMIFAC.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront � 9h dans la Salle Pl�ni�re, pour entendre la mise � jour des progr�s r�alis�s dans les discussions des groupes de travail et dans les n�gociations autour de la D�claration.

SESSIONS OUVERTES: Les sessions ouvertes commenceront � 10h30, dans la Salle B, pour examiner le th�me du partage des r�sultats des ateliers pr�paratoires de la conf�rence sur l'AFLEG, et dans la Salle C, pour examiner les activit�s du Groupe d'apprentissage de la gouvernance foresti�re. Des sessions ouvertes se tiendront �galement � 14h, dans la Salle A, pour une table ronde autour des voies et moyens d'int�grer le processus de l'AFLEG, dans les cadres institutionnels et r�gionaux disponibles.

NEGOCIATIONS: Les repr�sentants gouvernementaux se r�uniraient dans des sessions de n�gociations intergouvernementales � huis-clos, � partir de 10h30, dans la Salle des N�gociations du Palais des Congr�s.  


Sustainable Developments est une publication de l'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) <[email protected]>, �diteur du Bulletin des N�gociations de la Terre �. Ce num�ro a �t� r�dig� et �dit� par Fiona Koza; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum <[email protected]>. Chef d'�quipe: Hugh Wilkins <[email protected]>. Edition: Chris Spence <[email protected]>. Directeur du service information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Le financement de cette couverture a �t� fourni par le Groupe Banque Mondiale. Les auteurs peuvent �tre contact�s � leurs adresses �lectroniques et postales et par tel au:+1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161 Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700. Les opinions exprim�es dans Sustainable Developments sont celles de leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et autres donateurs. Des extraits de Sustainable Developments peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques de Sustainable Developments sont transmises aux listes de la diffusion par e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles � travers le serveur Linkages sur le WWW � <http://enb.iisd.org/>. Pour plus d'informations sur Sustainable Developments et ses services, contacter le Directeur des Services d'Information de l'IIDD � <[email protected]>.