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CDD-7
LA SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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Briefing pour vendredi, 23
avril
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La CDD-7
sur le thème des océans et des mers
La gouvernance
des océans et des mers de la planète devait dominer les sujets
évoqués durant les séances du jeudi du segment de haut
niveau à la CDD-7. Ministres et autres participants ont été
en prise avec des propositions concernant les voies et moyens d'améliorer
et de compléter le rôle de l'AGNU dans la supervision des questions
touchant le thème des océans et des mers et l'aide pouvant être
apporter au niveau de l'intégration et de l'accélération
de l'application des accords disponibles à l'échelle, mondiale,
régionale et locale. Un ministre irlandais résuma ainsi le consensus
émergeant: Oui, à un renouveau institutionnel, non, à
de nouvelles institutions.
Au cours
des ces échanges marqués par la franchise, un certain nombre
de propositions devaient émerger, appelant notamment à:
- La négociation
d'une convention sur les crimes environnementaux internationaux;
- De nouvelles sanctions
à l'encontre des états de pavillons de complaisance qui
ne veillent pas au respect de leurs obligations maritimes;
- Une plus grande
intégration des questions marines, océanes et maritimes
au niveau national aux fins de réaliser l'intégration au
niveau international;
- Une plus grande
implication du public dans les processus décisionnels nationaux
concernant les océans et les mers;
- Renforcement du
programme du PNUE pour les mers régionales et d'autres arrangements
régionaux;
- Une action contre
la pêche illicite, les pêches secondaires et les subventions
accordées dans l'industrie de la pêche.
Au sujet
des stocks halieutiques, la FAO a rapporté que 20 millions de tonnes
de poissons pêchés sont rejeter à la mer chaque année.
Le WWF a affirmé, pour sa part, que 90% des subventions accordées
à l'industrie de la pêche sont administrés en violation
flagrante avec les exigences de l'OMC en matière de compensation. La
représentante a appelé à une plus grande transparence
et à davantage d'information sur le sort des milliards de dollars engloutis
par les caisses de compensation.
DANS
LES COULOIRS
Les négociations
officieuses sur le projet de contribution de la CDD à la Session Extraordinaire
de l'AG consacré au PEID ont repris jeudi soir. Les représentants
des PEID cherchent à s'assurer du soutien de la CDD pour l'obtention
d'un traitement spécial au sein des organes internationaux pour les
aider à faire face à l'impact de la mondialisation du commerce.
Les ministres sont susceptibles de se saisir du sujet durant la réunion
de haut niveau de vendredi.
La CHINE nota que le manque de ressources financières et d'expertise manageriale
contraignait la capacité des pays en développement à appliquer le Programme
d'Action Mondial sur la Protection de l'Environnement Marin contre les
Activités Terrestre (PAM), ajoutant que les pays industrialisés se devaient
de faire montre d'une plus grande responsabilité en matière de protection
marine.
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L'AUSTRALIE encouragea
l'élaboration et la mise en place de zone marines protégées dans les eaux
domestiques et en hautes mers.
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Le
DANEMARK appela à accroître l'efficacité des institutions existante et
à la volonté politique d'appliquer les accords
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Le JAPON affirma
que dans certains cas, les subventions aidaient à réaliser les objectifs
des politiques socioéconomiques, contribuaient à la réduction des capacités
de pêche excessives et qu'elles ne devaient pas être singularisées comme
étant responsables des capacités de pêche excessives.
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John
Prescott, Deputé Premier Ministre du Royaume Uni nota les effets de la
combustion des combustibles fossiles sur les récifs coralliens, qui représentent
un avertissement précoce des menaces de réchauffement, de pollution et
de surexploitation de la planète.
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La NORVEGE déclara
qu'aucune nation ne doit autoriser l'utilisation de son pavillon comme
pavillon de complaisance et appela la CDD à encourager la FAO à accorder
une priorité à ce sujet.
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Déclarations
du Segment de Haut Niveau:
Danemark
Iles Solomon, au nom du SOPAC
Royaume
Uni
Allemagne, au nom de l'UE
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Le représentant des
ETATS-UNIS indiqua que les délégués près de la CNUED avaient débattu du
besoin d'un traité mondial et avaient conclu que la question serait mieux
traitée aux niveaux nationaux et régionaux. L'orateur nota que le PAM
a évolué en tant qu'alternative et invita la CDD à remédier aux insuffisances
constatées au niveau de sa mise en application.
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L'EGYPTE
déclara que le PAM doit être traduit en un accord juridique contraignant.
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Le Sous-Secrétaire
Général Nitin Desai se déclara d'avis que le problème se pose au niveau
national où il est rare de voir les différents domaines de responsabilité
résider au même endroite.
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Les
Iles Solomon, au nom du GROUPE DU PACIFIQUE SUD appela la CDD à soutenir
l'Initiative Internationale pour les Récifs Coralliens et l'application
du traité de Jakarta de la CDB.
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MADAGASCAR mit en
relief les succès de la coopération régionale et sous-régionale dans le
domaine de la gestion et de la protection marine et appela à la revitalisation
et au renforcement du Programme des Mers Régionales du PNUE. .
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La
FRANCE qualifia les arrangements de suivi mondiaux existants opérés par
les organes des Nations Unies d'intervention par bribes, et avec l'AUSTRALIE,
le GROUPE DU PACIFIQUE SUD et d'autres, appela à la mise en place d'un
groupe de travail de composition non limité devant se réunir annuellement
pour faire des recommandations à l'AG.
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Hans Corell, Chef
du Département Juridique des Nations Unies, nota que les débats de l'AG
couvrent une large variété de questions, souligna les contraintes de temps
pour la production des rapports du Secrétaire Général, et suggéra que
la CDD puisse recommander l'élaboration, dans les meilleurs délais, d'un
rapport sur la question spécifique pour examen avant l'AG, l'AG pouvant
ensuite recevoir son rapport étendu comme d'habitude.
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