BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. a0 Lundi, 13 Janvire 1997 LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10 VENDREDI 10 JANVIER 1997 Durant la matinée, les délégués du Groupe de Travail I se sont d’abord réunis dans leur groupes régionaux et plus tard, en une session officieuse consacrée à l’examen du Mécanisme Global. L’après-midi, le Groupe de Travail I procéda à sa première lecture du projet de programme et budget. De son côté, le Groupe de Travail II s’est réuni de 10h30 à 11h30 pour l’achèvement de ses négociations de fond. Il devait en substance considérer un rapport sur les travaux de différents organes occupés à des tâches similaires à celles envisagée pour la Commission Scientifique et Technique. GROUPE DE TRAVAIL I MECANISME GLOBAL: Le Groupe de Travail I reprit son débat sur la fonction de mobilisation des ressources financières dans une séance officieuse ouverte. Les discussions officieuses menées jeudi soir s’étaient effectuées sur la base de deux papiers officieux émis par deux groupes régionaux les mercredi et jeudi. Vendredi matin, le G-77 et la Chine présentèrent, pour discussion, un nouveau projet de texte officieux de 11 paragraphes. Le projet qualifie la fonction de “mobilisation et de canalisation des ressources à tous les niveaux.” En résumé, les activités consistent: à promouvoir des actions menant à la mobilisation et à la canalisation de ressources financières; à mobiliser, en conjonction avec les pays industrialisés et autres institutions pertinentes, des ressources financières adéquates et substantielles; à mobiliser, dans le cadre du partenariat, des ressources financières adéquates, régulières et prévisibles, englobant des fonds nouveaux et supplémentaires, et à canaliser ces ressources, y compris les siennes propres...de manière prévisible et régulière; à encourager, en collaboration avec la CdP, la fourniture d’un soutien à tous les niveaux, moyennant divers mécanismes; à s’assurer, dans le cadre du partenariat, que des ressources financières adéquates...sont mises à disposition; à promouvoir l’utilisation des mécanismes et des arrangement bilatéraux et multilatéraux existants qui mobilisent et canalisent des ressources substantielles; et à promouvoir et faciliter le transfert, l’acquisition et l’adaptation des technologies, ainsi que l’utilisation du savoir et des techniques locales et traditionnelles. Les délégations notèrent que la majeure partie du texte est prélevée de celui de la Convention. Certains groupes exprimèrent des réserves sur l’utilisation de quelques formules hors de leur contexte. Les groupes régionaux et les groupes d’intérêt se mirent d’accord sur l’utilisation de ce papier officieux comme plate-forme de négociation, notamment pour les commentaires préliminaires, en attendant les consultations des groupes régionaux. Les contributions se limitèrent à des modifications textuelles permettant d’accommoder les intérêts de l’un ou l’autre groupe en présence. Quelques délégations proposèrent que toutes les références à la “mobilisation et canalisation des ressources” soient précédées par “ promouvoir et/ou faciliter...” Certains proposèrent aussi la suppression de toutes les références à un Mécanisme Global (MG) disposant de “ressources propres.” Dans les formulation tirées directement de la Convention, certains délégués suggérèrent d’ajouter “conformément aux dispositions de...” et de citer l’article spécifique. Quelques délégués notèrent que dans la mobilisation des ressources, le MG doit travailler en “conjonction avec toutes les Parties,” et non pas uniquement avec les pays industrialisés. Une délégation suggéra d’inclure un “rôle catalyseur” aux fonctions du MG. Les délégués étaient apparemment d’accord sur les libellés concernant le transfert et l’utilisation des technologies et sur la nécessité de promouvoir des actions menant à la mobilisation des ressources et à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des mécanismes disponibles. Le Président déclara que les délégués recevront lundi 13 Janvier, le texte amendé et crocheté. A la fin de la séance, certaines délégations exprimèrent leur frustration face au manque de souplesse de certaines autres délégations. PROGRAMME ET BUDGET: Le Secrétaire Exécutif DIALLO introduisit le projet de programme et budget (A/AC.241/65) dans l’objectif de recevoir du CIND, de nouvelles orientations permettant de donner leur forme finale aux propositions de budget du Secrétariat. 1999 sera probablement le premier exercice où le Secrétariat serait entièrement financé par un budget “central.” Les besoins en matière de personnel envisagés pour 1999 se montent à 34 postes. Le budget englobe deux fonds spéciaux, le Fonds Supplémentaire, destiné au soutien de la participation des représentants d’ONG, et le Fonds Spécial destiné à financer les déplacements des délégués des pays en développement touchés. Le G-77 et la Chine n’ont pas encore élaboré une position commune mais indiquèrent qu’ils feront parvenir leurs commentaires d’ici fin Février. La Grèce, au nom du groupe des Pays de L’OCDE, exprima sa préoccupation quant à la nette augmentation du nombre de postes envisagés et déclara que la transition ne doit pas servir d’occasion à la multiplication des postes. Les USA et l’Australie se déclarèrent favorables à retenir le nombre actuel de personnel comme base. L’Ouganda souligna la nécessité d’avoir un budget réaliste et tenant compte de l’envergure des activités envisagées. Le Bénin plaida pour un renforcement et un accroissement des effectifs. La Bolivie et le Brésil souhaitèrent avoir des détails sur les critères permettant de déterminer le nombre de personnel qu’il devrait y avoir pour chaque région. Le Secrétaire Exécutif répondit que les critères tiennent compte du nombre des pays couverts dans chaque annexe régionale. La Tunisie nota le besoin d’avoir plus d’effectifs pour la mise en oeuvre des annexes régionales. Le délégué d’Antigua et Barboude se déclara surpris de l’interprétation avancée par la Grèce concernant la question du personnel, étant donné que le nombre actuel est de 24, que 3 postes supplémentaires sont requis, et que le nombre total est estimé devoir atteindre 34 en 1999. L’orateur cita la situation du processus de la Convention de la Biodiversité (CDB), où la CdP s’est trouvée dans l’obligation d’accroître de manière significative les effectifs du Secrétariat après la CdP-1. La Grèce demanda une information concernant la possibilité d’obtenir des suppléants de la part des organisations internationales. Le Bénin demanda s’il existait des dispositions prévoyant le maintien du nombre actuel des suppléants ou pour l’augmentation de leur nombre. Le Secrétaire Exécutif nota que les organisations internationales sont actuellement en train de réduire leurs effectifs. COÛTS: En réponse à plusieurs requêtes concernant les coûts du Mécanisme Global, le Secrétaire Exécutif nota la nécessité de préciser à qui incombera la responsabilité des coûts. La Grèce souhaita avoir un budget préliminaire bouclé. L’Australie souhaita que les futurs documents budgétaires rendent compte de toutes les affectations. Le Maroc et Cuba exprimèrent le besoin d’avoir des estimations de coûts. PARTICIPATION DES ONG: Le délégué de la Grèce nota à plusieurs reprises que la participation des ONG est importante mais qu’il n’était pas vraiment favorable à la création d’un fonds spécial pour la couverture de leur participation. Le Bénin, la Tunisie, Haïti et l’Indonésie soulignèrent l’importance du soutien aux ONG. L’Indonésie souhaita savoir quelles ONG seraient invitées à participer. Le Secrétaire Exécutif nota que quelqu’un doit épauler la responsabilité de la participation des ONG. FONDS DE ROULEMENT: La Grèce soutint l’établissement d’un fonds de roulement dont le niveau serait revu régulièrement. Le Bénin déclara que s’agissant des fonds de réserve, la pratique des Nations Unies est bien établie et qu’elle devrait être retenue. La Tunisie soutint ce point de vue. Le délégué d’Antigua et Barboude affirma que le problème vécu par la CDB au niveau du fonds de roulement était dû aux relations entre l’institution hôte et le Secrétariat Exécutif. AUTRES REMARQUES: Le Bénin demanda des détails sur les liens entre les Unités de Coordination Régionales et le Secrétariat. Le Secrétaire Exécutif demanda aux délégations de soumettre leurs suggestions concernant les arrangements. Le délégué US nota que 1998 sera une période transitoire et exprima son espoir que cette dernière ne durera pas et que les chose se passeront bien. Le Président conclut qu’il préparera un projet de décision procédurale tenant compte des points de vue exprimés, et demanda au Secrétariat de soumettre un budget un budget entièrement bouclé à la CdP-1. GROUPE DE TRAVAIL II L’Afrique du Sud apporta son soutien à la proposition avancée jeudi 9 Janvier par les ONG, où il est souhaité que la question du développement local fasse partie intégrante du programme de travail de la Commission Scientifique et Technique (CST). Le Président SHIBATA nota que la décision officieuse attendue à ce sujet doit être prise par la CdP mais que le Secrétariat Intérimaire a pris note de la proposition des ONG et de l’Afrique du Sud. Le Secrétariat introduisit ensuite le document A/AC.241/67, Rapport sur les travaux d’autres organes chargés de tâches similaires à celles envisagées pour la CST, tel que requis par la décision 9/11 du CIND-9. Plusieurs délégations félicitèrent le Secrétariat Intérimaire pour la qualité du rapport. Ce dernier porte sur: deux aspects de la coopération (les dispositions de la convention et les méthodes de coopération); et les organes identifiés pour les objectifs de la coopération (les commissions et les panels scientifiques, les organisations internationales et les ONG). L’Annexe comprend le profil des organes scientifiques et techniques pertinents agissant dans le cadre des Conventions sur les Changements Climatiques et la Biodiversité, le Fonds pour l’Environnement Mondial, le Panel Intergouvernemental des Changements Climatiques, l’Organisation Météorologique Mondiale et les Conventions de Ramsar et de Bonn. L’Egypte, appuyée par la Tanzanie, le Kenya, le Sénégal et le Royaume-Uni, suggéra que le Secrétariat Intérimaire se charge de la désignation d’un groupe d’experts pour l’étude de la manière dont la CST pourrait tirer profit des autres organes. La Tanzanie, soutenue par le Kenya, le Sénégal et le Royaume-Uni, souhaita voir le rapport inclure les organes régionaux et sous régionaux, et le Secrétariat Intérimaire, transmettre l’inventaire de ces organes à la CdP-1. Le Royaume-Uni ajouta qu’il manquait aussi des organisations internationales dans la liste et nota que les méthodes de coopération doivent être examinées par la CdP avant leur transmission à la CST. L’Inde suggéra que les instructions à la CST doivent également inclure la facilitation des technologies écologiquement rationnelles. Le Président déclara que le CIND pourrait demander au Secrétariat Intérimaire de réunir un groupe d’experts pour la réalisation de cet inventaire et la considération des organes régionaux et sous régionaux. Ce groupe pourrait opérer de la même manière que le processus consultatif sur la question des seuils et des indicateurs. Il invita les délégations à faire parvenir au Secrétariat Intérimaire leurs suggestions concernant ce sujet, d’ici le 15 mars. Il espéra que les projets de décision du Groupe de Travail Ii seront prêts d’ici le mardi 14 Janvier, de manière à ce que le Comité puisse les considérer pour adoption mardi après-midi. DANS LES COULISSES Le débat officieux sur le Mécanisme Global (MG) laissa un sentiment de frustration chez certains délégués, qui estime que les négociations sont bloquées. Quelques uns en sont à s’interroger sur la valeur d’une CCD dépourvue de fonds. Certains sont convaincus qu’à défaut d’une institution telle que le GM consacrée la mobilisation des ressources, le CIND aura “fait un grand saut pour seulement atterrir sur le PACD de 1977" (Plan d’Action Contre la Désertification). D’autres arguent que même sans ce fonds, l’esprit des négociations démontre l’existence d’une forte volonté politique qui fera qu’on ne se retrouvera forcément pas dans la situation du PACD de 1977. Une autre école de pensée soutient que même sans un dollar de plus, “si les pays appliquaient le principe de base de la CCD, un pas énorme sera réalisé" dans l’évolution de la situation des populations qui vivent dans les zones arides. Un autre groupe pense même que la création d’un fonds ne garantit pas le flux des ressources. Le PACD et le TFAP (Plan d’Action pour les Forêts Tropicales) avaient tous deux été pourvus de fonds mais aucun résultat n’en sortit. Plusieurs délégués font observer que l’expérience vécue avec le FEM et le Protocole de Montréal démontre que l’Afrique, région particulièrement touchée, risque de ne pas pouvoir accéder à un tel organe multilatéral de financement. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière est prévue de se tenir à 10h et à 15h pour l’examen de la progression des négociations, des offres concernant le siège du Secrétariat Permanent, et de la situation des fonds extrabudgétaires. GROUPE DE TRAVAIL I: Si la Plénière finit tôt ses travaux, le groupe se réunira pour des consultations officieuses sur le Mécanisme Global, sur la base du papier officieux amendé du G-77 et de la Chine discuté vendredi 10 Janvier. SYMPOSIUM SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Le Comité Directeur du symposium international et des ateliers de formation en rapport intitulé “Lutte contre la Désertification: Connexion entre Science et Action Communautaire”, se réunira de 13h15 à 14h dans la Salle de conférence 6. Tous les intéressés sont cordialement invités à assister à cette réunion. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Pamela Chasek Ph.D. <>, Désirée McGraw <> et Tiffany Prather. Directeur de la Publication Langston James "Kimo" Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable web.apc.org, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de cette réunion à été fourni par l’Organisation International du Commerce, et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. 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