BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner Nabiha Megateli DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. 105 Vendredi, 31 Janvire 1997 RESUME DE LA DIXIEME SESSION DU CIN DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 6-17 JANVIER 1997 Le Comité Intergouvernemental de Négociation de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CIND) a tenu sa dixième session du 6 au 17 Janvier 1997, au siège des Nations Unies à New York. Il devait s’agir là, en principe, de la dernière session programmée avant la première Conférence des Parties (CdP-1) qui se tiendra du 29 Septembre au 10 Octobre 1997, à Rome. Mais il se trouve qu’au terme de la session, les délégués ont jugé nécessaire de programmer une reprise du CIND-10, du 18 au 22 Août 1997, à Genève, pour traiter des questions techniques restées en suspens ayant trait aux dispositions prévues pour la CdP-1. Le CIND-10 était consacré à la préparation de la CdP-1. Bien que la plupart des délégués fussent en général satisfaits des progrès réalisés au cours de cette session, certains participants en sont ressortis avec des impressions plutôt mitigées. Il est vrai que le sentiment d’urgence qu’aurait dû imposer le fait que la Convention soit entrée en vigueur le 26 Décembre 1996 était absent. Même que certaines questions des plus importantes, celles, par exemple, des fonctions des institutions devant accueillir le Mécanisme Global, de l’élection du domicile du Secrétariat Permanent et de la taille et composition du Bureau de la CdP ont dues être simplement renvoyées à la CdP. BREF HISTORIQUE DU CIND La Convention de la Lutte contre la Désertification (CLD) fut adoptée le 17 Juin 1994 et ouverte à la signature lors d’une cérémonie à Paris, les 14 et 15 Octobre 1994. La Convention constitue une approche innovatrice dans la mesure où elle reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio- économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à répondre davantage à la demande; et la nécessité d’impliquer les populations locales dans l’élaboration des programmes d’action nationaux. L’élément central en est les programmes d’action nationaux et sous régionaux/régionaux, devant être développés par les gouvernements en coopération avec les donateurs, les populations locales et les organisations non gouvernementales (ONG). NEGOCIATION DE LA CONVENTION Au cours de sa 47ème session en 1992, l’Assemblée Générale, comme requis par la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement (CNUED), adopta la résolution 47/188 appelant à l’établissement du CIND. Lors de la session organisationnelle du CIND en Janvier 1993, les délégués devaient élire Bo KJELLEN (Suède), Président du Comité. Le CIND se réunit à cinq reprises entre Mai 1993 et Juin 1994 et les délégués élaborèrent la Convention et quatre annexes de mise en oeuvre régionales pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et la Méditerranée du Nord. La Convention fut adoptée lors de la journée de clôture du CIND-5 à Paris, en même temps qu’une résolution recommandant une action d’urgence pour l’Afrique et des arrangements intérimaires pour la période entre l’adoption de la CLD et son entrée en vigueur. NEGOCIATIONS POST-ACCORD Le CIND-6 se déroula à New York, du 9 au 18 Janvier 1995. Le Comité s’accorda sur un programme de travail pour la période intérimaire et sur les mandats des deux groupes de travail et de la Plénière. Lors du CIND-7, qui eut lieu à Nairobi du 7 au 17 Août 1995, les délégués passèrent en revue l’état de la ratification et la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité discuta et apporta ses contributions à la structure et aux éléments à prendre en considération en préparation à la CdP-1. Le CIND-8, tenu du 5 au 15 Février 1996 à Genève, examina la situation des ratifications et de la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité procéda aussi à la discussion et à la négociation de quelques textes du Secrétariat concernant les préparatifs de la CdP-1. Les délégués demandèrent par ailleurs au Secrétariat d’élaborer de nouveaux textes de négociation basés sur leurs discussions pour le CIND-9, et sur le programme et le budget pour le CIND-10. Quelques délégations soulevèrent de nouveau la question posée au CIND-7 quant à la nécessité d’avoir, à l’avenir, des sessions s’étalant sur deux semaines entières. Le CIND-9 se déroula à New York du 3 au 13 Septembre 1996. Durant cette session, les groupes de travail poursuivirent la préparation de la CdP-1. Les délégués abordèrent les questions en suspens à l’exception de celle du programme et budget. Leur impression générale était que les choses avaient bien avancé en particulier pour ce qui est de la coopération scientifique et technique, même si par ailleurs, plusieurs autres points importants n’étaient pas encore résolus. COMPTE RENDU DE LA DIXIEME SESSION La dixième session du Comité s’ouvrit le 6 Janvier 1997. Il s’agissait là, de la première réunion du CIND depuis l’entrée en vigueur de la Convention, et la dernière réunion programmée avant la Conférence des Parties qui aura lieu du 19 Septembre au 10 Octobre 1997 à Rome, en Italie. A la fin de cette session de deux semaines, les délégués n’ont pas pu faire autrement que de se mettre d’accord sur la nécessité de reprendre le CIND-10 pendant 5 jours, en Août 1997, à Genève. Un membre du Bureau, René Valéry MONGBE (Bénin), ayant été rappelé à d’autres fonctions, fut remplacé par le Vice-Président, Fassassi YACOUBOU (Bénin). Les autres membres du Bureau ont été maintenus tels quels, à savoir: Bo KJELLEN (Suède; Président du CIND); Alok JAIN (Inde; Vice-Président); Jose URRUTIA (Pérou; Vice-Président); Anatoli OVCHINNIKOV (Ouzbékistan; Rapporteur); Mohamed Mahmoud Ould EL GHAOUTH (Mauritanie; Président du Groupe de Travail I); Mohammad Reza JABBARY (Iran; Vice-Président du Groupe de Travail I); Erwin ORTIZ-GANDARILLAS (Bolivie; Vice- Président du Groupe de Travail I); Franklin MOORE (USA; Vice- Président du Groupe de Travail I); Takao SHIBATA (Japon; Président du Groupe de Travail II); David Etuket (Ouganda; Vice- Président du Groupe de Travail II) et Samuel BALOYAN (Arménie; Vice-Président du Groupe de Travail II). L’ordre du jour du CIND-10 inclut les préparatifs de la première Conférence des Parties et notamment les considérations suivantes: le siège physique et les dispositions administratives du Secrétariat Permanent; le Mécanisme Global; les règles financières; les programmes et budget; le règlement intérieur; et la coopération scientifique et technique. PLENIERE Le Président du CIND, Bo KJELLEN (Suède) ouvrit la session dans la matinée du lundi 6 Janvier 1997. Il nota avec satisfaction que la Convention était entrée en vigueur depuis la dernière session du CIND. Le programme des travaux et l’ordre du jour (A/AC.241/62) furent adoptés. La Plénière fut ensuite ajournée à mardi après-midi, afin de permettre aux groupes régionaux de tenir leurs réunions. A la reprise de la Plénière, le Sous- Secrétaire Général, Nitin DESAI, du Département de la Coordination Politique et du Développement Durable déclara que la CCD traitait de questions développementales centrales, fournissait l’opportunité d’intégrer les questions d’environnement et de développement au carrefour même de l’action, et représente un test pour notre capacité à mettre en oeuvre les programmes ambitieux négociés au niveau international. Le Président KJELLEN nota que la CCD était entrée en vigueur le 26 Décembre 1996, soit 90 jours après la cinquantième ratification (celle du Tchad). Il déclara que les sujets centraux de cette session étaient: le fonctionnement et l’organisation d’accueil du Mécanisme Global; le programme de travail, le budget et le rôle du Secrétariat Permanent; et, l’habilitation du Comité de la Science et de la Technologie à se réunir en conjonction avec la CdP-1. KJELLEN mit en exergue les liens entre le processus du CIND, la réunion de la Commission du Développement Durable prévue au mois d’Avril prochain et la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21, prévue de se tenir en Juin. Salif DIALLO, Ministre Burkinabé de l’Environnement et des Eaux, nota que l’action en Afrique était lente mais que les ministères Africains étaient engagés et décidés à mettre en oeuvre la CCD. Il exhorta les pays en développement à multiplier les actions de conscientisation concernant la CCD et appela à la création d’un esprit de partenariat pour la Convention. L’orateur devait souligner par ailleurs l’importance du Mécanisme Global sans lequel, a-t-il précisé, la CCD perdrait son caractère novateur et sa parenté avec les Conventions sur la Biodiversité et sur les Changements Climatiques. Le Ministre de la Nature et de l’Environnement de Mongolie, Tsohiogiin ADYASUREN, nota l’importance du Sommet Alimentaire Mondial tenu en Novembre 1996 et mit en relief les liens entre les questions d’allégement de la pauvreté, de sécurité alimentaire et de lutte contre la désertification. En Mongolie, la lutte contre la désertification, les activités de la biodiversité et la décentralisation sont traitées de manière intégrée. Le Secrétaire Exécutif du CIND, Hama Arba DIALLO, déclara que 60 pays avaient jusque là ratifié ou accédé à la Convention. Il présenta aux délégués une mise à jour concernant les mesures préparatoires et les actions nationales et sous régionales en Afrique, en Amérique Latine et en Asie. Trente pays Africains sont déjà à pied d’oeuvre pour l’établissement de cadres nationaux. Une réunion régionale Asiatique aura lieu à Pékin, en Mai 1997. L’Administrateur Adjoint et Directeur du Bureau Régional du PNUD pour l’Afrique, Ellen JOHNSON SIRLEAF, parla des aspects du soutien apporté par le PNUD à la CCD. Elle déclara que la Mécanisme Global devrait être perçu comme un instrument souple et dynamique pouvant être utilisé par les Parties pour anticiper l’émergence ou le changement des priorités. Elle réitéra la disposition du PNUD à accueillir le Mécanisme Global ou autre arrangement qui pourrait être décidé. Le Vice- Président du FIDA chargé du Département de la Politique Economique et des Ressources Stratégiques, SHIGEAKI TOMITA, passa en revue les activités du FIDA ayant rapport avec la CCD. Il déclara que le FIDA continuait d’apporter son soutien à l’établissement de cadres habilitateurs au niveau local et que l’investissement dans la recherche et le transfert technologique pour les zones arides constituait désormais une part importante des opérations du FIDA. Il ajouta que le Mécanisme Global devrait avoir une fonction plus importante que celle du simple déploiement de l’information, et qu’il doit être habilité à solliciter activement et à faciliter la participation des institutions financières et du secteur privé dans la mise en oeuvre de la Convention. Le Conseil Exécutif du FIDA a pris note de la possibilité que le FIDA pourrait être appelé à considérer une proposition plus détaillée du CIND. La Tanzanie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que le partenariat auquel appelle la CCD dépendra de la mobilisation de ressources financières suffisantes, de la fourniture de fonds nouveaux et supplémentaires et du transfert des techniques écologiquement rationnelles. Comparant la CCD aux Conventions sur la Diversité Biologique et sur les Changements Climatiques, le délégué ajouta que la CCD ne doit pas être reléguée au rang d’une Convention de seconde classe. L’établissement d’un mécanisme de financement global pour la CCD avec des intérêts et des priorités équivalant à ceux du FEM placera la CCD sur un pied d’égalité avec les autres conventions. Les Pays-Bas, au nom de l’UE, appuyés par Chypre, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Islande se déclarèrent satisfaits de l’entrée en vigueur de la Convention. Tous les préparatifs nécessaires à la mise en oeuvre de la CCD doivent avoir lieu avant la Session Extraordinaire de l’AGNU du Juin 1997. Au nom du Réseau International des ONG opérant dans le domaine de la désertification (RIOD), Michael ANGSTREICH, du Forum Norvégien pour l’Environnement et le Développement, affirma que les efforts fournis dans le passé pour la maîtrise de la désertification avaient été négativement influencés par: l’affectation de ressources minimales aux programmes environnementaux par les gouvernements nationaux; l’héritage de législations coloniales; l’introduction des économies de marché à travers les programmes d’ajustement structurel; et, la participation limitée des populations locales. Le représentant fit remarquer que les processus de création de partenariats n’étaient toujours pas commencés dans certains pays et affirma que seul un Mécanisme Global pourrait assurer à la CCD, une mise en oeuvre et des résultats concrets. ACTION D’URGENCE EN AFRIQUE ET ACTIONS ENTREPRISES DANS LES AUTRES REGIONS Les deux séances Plénières du mercredi 15 Janvier furent consacrées à l’examen de la résolution concernant l’action urgente en Afrique et les mesures intérimaires entreprises dans les autres régions. Les délégués entendirent 47 déclarations de délégations officielles et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La Russie intervint pour déclarer que la désertification avait également lieu en Europe et suggéra d’ajouter une annexe pour les pays Européens. ACTION URGENTE EN AFRIQUE: Le Secrétaire Exécutif DIALLO attira l’attention des délégués sur l’aperçu général qu’il avait préparé pour faire le point des actions entreprises jusque là. Les activités ayant trait au développement et à la mise en oeuvre des programmes d’action nationaux (PAN) étaient les principales questions traitées dans la plupart des déclarations. Le Maroc était en train de mettre en place un PAN et un partenariat entre le secteur étatique et les associations villageoises. La Gambie a mené des consultations à l’échelle départementale pour le PAN. Le Botswana déclara que son processus d’élaboration du PAN culminera en un forum national pour la discussion des arrangements de sa mise en oeuvre. L’Afrique du Sud s’active à renforcer ses capacités de planification et de suivi du PAN. La France soutient la mise en place des PAN du Burkina Faso, du Sénégal, du Cap Vert, de la Mauritanie et du Tchad, avec le cofinancement du Fonds Français pour l’Environnement Mondial. Les délégués discutèrent également des projets réalisés dans le cadre de la CCD. L’Egypte déclara que ses projets touchant entre autres à la collecte des eaux et aux techniques d’irrigation allaient permettre d’accroître la superficie habitée du pays entre 5 et 25%, d’ici 2025. Le Danemark et le Burkina Faso présentèrent leur projet conjoint “Burkinabé Sahel” qui accorde une haute priorité à la participation des communautés et utilise une approche intégrée dans le traitement des questions de sécurité alimentaire et de réhabilitation environnementale. Une campagne estudiantine en Erythrée inclut la plantation de milliers d’arbres. L’Algérie mène actuellement des recherches sur les tendances de la désertification, avec utilisation de l’imagerie satellitaire, et planifie de développer des partenariats entre le secteur public et les ONG. Le Sénégal a créé sur l’Internet, un système d’information consacré à la désertification. La Norvège apporte un soutien financier à l’UNSO, à l’OIT et aux pays les moins avancés, en particulier en Afrique pour les initiatives liées à l’allégement de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la participation des femmes, des populations locales et des organisations communautaires. Le Japon est en train de développer des techniques de contrôle de la désertification à l’usage des communautés locales, telles que les barrages souterrains au Niger, Burkina Faso et Mali. Des fonds nationaux d’environnement ou anti-désertification (FND) sont envisagés, sinon établis, dans un certain nombre de pays dont le Niger, le Kenya et le Sénégal. Le Bénin a mis en place un FND et travaille à concrétiser la mobilisation des fonds permettant de réaliser les activités planifiées. L’Ouganda, entre autres, appela au soutien de son effort visant à développer un FND. De nombreux participants appelèrent à des partenariats pour fournir une assistance financière et assurer la coordination de leurs plans d’action nationaux. La Zambie et d’autres déclarèrent que leurs efforts avaient été entravés par le manque de ressources. L’UE encouragea les pays Africains entamant leur PAN à explorer les avantages du concept de chef de file. Le Canada déclara que c’est la responsabilité du pays donateur de jouer un rôle de chef de file à un plan technique et politique. L’Allemagne fit état de la volonté grandissante des bailleurs de fonds de devenir des partenaires authentiques et regretta que les négociations officielles bilatérales et multilatérales sur la coopération en matière de développement ne se réfèrent souvent pas de la manière la plus appropriée à la Convention. Les efforts des ONG étaient reconnus par certains, dont le Cameroun qui rendit hommage à ses ONG, nouvelles mais pleines d’énergie. La Suisse suggéra un rôle plus important pour les universitaires, les scientifiques et les ONG. Des campagnes de conscientisation publique sont en cours dans la plupart des pays Africains qui prirent la parole. Dans plusieurs cas, ces campagnes étaient liées à la journée mondiale de la désertification. Le Togo déclara avoir mis en place un programme national d’information et de sensibilisation, mais que son PAN en était encore à la phase d’identification. Des révisions ou des modifications législatives sont envisagées ou déjà en cours dans bon nombre de pays. La Gambie a révisé sa politique forestière nationale pour rendre possible la gestion forestière par les communautés. L’Ethiopie a dû faire réviser l’ensemble de ses politiques et stratégies par les Autorités de Protection Environnementale. Les activités nationales de l’Erythrée englobent la décentralisation et la démocratisation du système politique. De nouvelles structures gouvernementales sont considérées ou créées, telles que le Comité National Chargé de la Désertification, au Ghana. Le caractère intégré de la Convention et de sa mise en oeuvre fut noté par un certain nombre d’orateurs, y compris le Burundi qui parla des liens étroits entre la biodiversité, les changements climatiques et la désertification. Le délégué affirma que son pays a intégré la mise en oeuvre de ces trois conventions en une seule stratégie nationale. Les activités sous régionales ont également été discutées. Le CILSS parla des activités visant à mettre en place un programme d’action sous régional et à concevoir une méthodologie pour l’organisation des projets ruraux transfrontaliers. L’OUA nota que les participants aux réunions sous régionales appréciaient la valeur des échanges d’expériences. L’IGAD planifie deux ateliers sous régionaux sur la science et technologie et les priorités régionales. La France soutient la coopération scientifique régionale en Afrique Occidentale. La Mauritanie a rassemblé 15 points focaux Africains dans un atelier. D’autres commentaires ont inclus une déclaration de la CEE affirmant que la commission est en train d’entreprendre une revue des diverses politiques de la Communauté liées à la CCD. La Suède déclara que les engagements faits au Sommet Alimentaire Mondial touchent aux problèmes de la désertification et à la manière de les résoudre. Le délégué ajouta que le concept de réfugiés environnementaux était devenu plus crucial et que la Convention y avait un rôle à jouer. REGION NORD MEDITERRANEENNE: Le Portugal, au nom de l’Italie, l’Espagne, la Grèce, la Turquie et la France,donna un aperçu sur la coordination des activités inscrites dans le cadre de l’Annexe IV. Une réunion consacrée à la question des seuils et des indicateurs est prévue dans le courant de 1997. L’Espagne annonça qu’elle était en train de préparer un PAN et qu’elle était totalement engagée dans le processus de la CCD. REGION D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES: Cinq délégués d’Amérique Latine et des Caraïbes parlèrent de leurs activités nationales et régionales. Haïti a adopté une approche globale pour le développement durable, après avoir ratifié les Conventions sur la Biodiversité, les Changements Climatiques et la Désertification. Le Brésil a élaboré un Plan National de Lutte contre la Désertification et mis en place un Réseau National de la Désertification. Le Brésil a renforcé la coopération technique avec d’autres pays touchés. Les activités nationales de l’Argentine ont inclus le rassemblement des ONG impliquées dans le domaine de la désertification et la mise en place d’un groupe consultatif dans le domaine scientifique et technique. Le Mexique a adopté de nouvelles lois environnementales et est en train d’élaborer une législation forestière et un accord d’assistance technique. Un comité sur la lutte contre la désertification est actuellement coordonné par une ONG. Les actions nationales de la Bolivie ont englobé: la ratification de la Convention; l’élaboration d’un PAN; des mesures d’allégement de la pauvreté; et, l’organisation de campagnes de conscientisation. REGION ASIATIQUE: Quatre délégations de la région Asiatique devaient présenter un rapport sur leurs activités nationales. Le Kazakhstan attira l’attention sur les rapports concernant les activités préparatoires nationales et sur la Conférence Internationale sur la Lutte contre la Désertification dans les pays en transition économique. Israël parla de ses activités aux niveaux national, sous régional, régional et international, y compris le développement de vergers irrigués par les eaux usées, une réunion d’experts sur les synergies dans la mise en oeuvre des Conventions de Rio et des Principes Forestiers de Rio, et l’institution d’une école internationale spécialisée dans l’étude des zones désertiques. La Chine a procédé à une évaluation de ses projets liés à la lutte contre la désertification et a décidé d’accroître le financement des projets performants. L’instruments de ratification de la Syrie sera bientôt déposé. Les activités nationales y ont englobé la création d’une ceinture verte et la mise en place d’un projet de reboisement. ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ONG: Le PNUD, le PNUE et les ONG présentèrent également des déclarations sur ce point de l’ordre du jour. Le PNUD souligna l’importance de la coordination, du renforcement des capacités et de la participation locale. Avec l’assistance financière du Danemark, de la Norvège, du Luxembourg, de la France, de l’Australie, de la Suède, des Pays- Bas et de la Suisse, le PNUD est en train de faciliter des projets en Afrique, en Asie et en Amérique Latine, et notamment: des programmes de petits crédits pour les communautés locales et des initiatives d’éducation publique; une vingtaine de PAN; et 18 FND, dont la plupart en Afrique; le PNUE déclara pour sa part qu’il était encore un participant actif dans le soutien à la CCD, en particulier au niveau des mesures intérimaires urgentes en Afrique. Le PNUE s’emploie actuellement à la révision de son atlas de la désertification et continue à servir de secrétariat au Comité Africain chargé des Déserts et des Zones Arides. Le Nigeria Environnemental Study Team, au nom de RIOD, appela les gouvernements des pays en développement touchés à permettre aux ONG à participer au processus des PAN. Il appela aussi les gouvernements des pays industrialisés partenaires à mettre à disposition les fonds nécessaires. ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION La Convention est entrée en vigueur le 26 Décembre 1996, soit 90 jours après qu’un cinquantième pays l’eut ratifiée. Le Burundi et l’Argentine soumirent leurs instruments de ratification le premier jour du CIND-10, ramenant le nombre total à 60. Le Secrétaire Exécutif DIALLO rappela aux pays que pour participer à la CdP-1 en qualité de Partie de la Convention, ils devaient soumettre leurs instruments de ratification, d’ici le 29 Juin 1997. Un certain nombre de pays indiquèrent que leurs procédures de ratification étaient en voie d’achèvement. Les pays ayant accédé à la Convention ou l’ayant ratifiée sont dans l’ordre chronologique: le Mexique, le Cap Vert, les Pays-Bas, l’Egypte, le Sénégal, l’Equateur, le Lesotho, la Finlande, le Togo, la Tunisie, la Guinée-Bissau, le Mali, l’Ouzbékistan, l’Afghanistan, le Pérou, le Soudan, le Canada, la Suède, le Danemark, la Suisse, le Niger, l’Ile Maurice, le Bangladesh, le Burkina Faso, l’Espagne, la Micronésie, Israël, le Portugal, Panama, le Liban, l’Algérie, la Gambie, le Malawi, l’Allemagne, la Libye, Oman, la Bolivie, la Mauritanie, l’Erythrée, le Bénin, la Norvège, la Mongolie, la République Centrafricaine, le Gabon, le Botswana, le Turkménistan, la Zambie, le Laos, Haïti, le Tchad, le Swaziland, le Népal, le Royaume Uni, la Jordanie, le Maroc, l’Inde, le Ghana, Myanmar, le Burundi et l’Argentine. ACCREDITATION DES ONG Le mercredi 15 Janvier, les délégués examinèrent l’accréditation des ONG. le Président du CIND, KJELLEN, fit noter que l’accréditation des 23 nouvelles ONG listées dans le document (A/AC.241/9/Add.13 et Corr.1) ramenait le total à 360. Les accréditation étaient approuvées. A la suite de cette adoption, Oman, au nom des Pays Arabes, et appuyé par la Syrie et l’Iran, exprima des réserves sur la décision concernant l’accréditation d’EcoPeace, en raison de ses activités dans des territoires Arabes occupés. REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES Le lundi 13 Janvier, les délégués abordèrent la question des fonds extrabudgétaires. Le Secrétaire Exécutif DIALLO introduisit les documents pertinents. A/AC.241/69 contient: un rapport sur les dépenses financières imputées au budget régulier des Nations Unies à Septembre 1996; l’organigramme du personnel; un rapport sur l’état des contributions au fonds fiduciaire arrêté à la date du 24 Octobre 1996; et, les dépenses imputées au fonds fiduciaire et au fonds volontaire spécial. Une mise à jour sur les contributions actualisées figure dans le document A/AC.241/69/Add.2. Les promesses faites par les pays et par différentes organisations des Nations Unies qui n’ont pas encore été reçues sont présentées dans le document A/AC.241/69/Add.1. Le document A/AC.241/69/Corr.1 renferme les corrections. DIALLO remercia plusieurs pays dont Antigua et Barboude et la Chine pour leurs contributions financières, ainsi que le système, organes et agences des Nations Unies pour les diverses formes de ressources et de soutien qu’ils ont apportées au Secrétariat. Les commentaires des délégués ont porté sur le rôle du Secrétariat, notamment dans le domaine de la conscientisation. L’UE déclara que les pays doivent s’approprier la Convention et que l’impulsion doit provenir principalement de l’intérieur des pays. L’orateur nota que la CdP donnera au Secrétariat davantage d’orientation sur les voies et moyens de remplir son rôle. Le Bénin précisa que rien dans la CCD n’indique que le Secrétariat doit remplir un rôle subsidiaire. La Bolivie estimait que les ressources étaient bien gérées et déclara que la désertification devait faire partie intégrante de l’ordre du jour politique des pays. Les trois pays en lice pour l’accueil du Secrétariat Permanent soulignèrent tour à tour leurs contributions et l’historique de leurs activités anti-désertification. En réponse aux divers commentaires, le Secrétaire Exécutif souligna la nécessité de s’assurer de l’efficacité des activités nationales et régionales et ajouta que le Secrétariat Intérimaire attendait la décision de la CdP-1 concernant le rôle du Secrétariat Permanent. Le Président, KJELLEN, affirma que le rôle du Secrétariat sera clairement prononcé une fois résolues les questions en suspens mais qu’on avait encore du temps, étant donné que le Secrétariat Permanent commencera ses opérations, d’ici le 31 Décembre 1998, selon la décision de l’Assemblée Générale. La Plénière adopta par ailleurs un projet de décision donnant au Secrétaire Exécutif mandat d’utiliser le Fonds Volontaire Spécial et le Fonds Fiduciaire pour soutenir la participation des délégations des pays en développement et des ONG à la CdP-1. DESIGNATION DU SECRETTARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONS DE SON FONCTIONNEMENT - SIEGE PHYSIQUE La considération du siège physique du Secrétariat Permanent s’est déroulée d’abord dans les couloirs. Des étals multimédias présentés par les pays en lice, le Canada, l’Allemagne et l’Espagne faisaient état des avantages offerts par chacun des pays candidats. Chacun de ces pays a organisé en outre une réception en l’honneur des chefs de délégations, durant laquelle les maires et d’autres dignitaires devaient présenter des diapositives et promouvoir leurs offres respectives. Une plénière fit consacrée à cette question. KJELLEN déclara que comme convenu au CIND-9, les discussions se sont poursuivies sur un plan officieux. Au cours de la première semaine du CIND-10, un groupe officieux comprenant les trois gouvernements impliqués, des membres du Bureau principal et les Présidents des deux groupes de travail devait se réunir et exprimer sa satisfaction concernant le document pertinent (A/AC.241/63) et les expositions présentées par les 3 pays. Le groupe de contact requit des clarifications concernant la note 7 (UN consolidated Post Adjustment Calculation) ayant trait à l’offre Canadienne pour permettre de mener une étude comparative plus précise avec l’offre de Murcia. Ce point sera émis en guise de corrigendum à la CdP-1. Le groupe officieux s’accorda pour retenir la procédure de sélection utilisée par la CdP-1 des Conventions sur la Biodiversité et sur les Changements Climatiques. Il s’accorda aussi sur de nouvelles consultations quant aux modalités de suivi et aux détails des procédures à suivre à la CdP-1. Au cours de la Plénière de Clôture, le Président KJELLEN indiqua que le groupe de contact poursuivra ses discussions sur ce sujet. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I présidé par Mahmoud Ould EL GHAOUTH (Mauritanie) examina 4 points de l’ordre du jour: désignation du Secrétariat Permanent et arrangements de son fonctionnement - arrangements administratifs; identification d’une organisation pour abriter le Mécanisme Global; programme et budget; et, règles financières de la CdP, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat Permanent. Le Groupe adopta deux projets de décision mais dut renvoyer les décisions concernant le Mécanisme Global (MG) et les règles financières à la Plénière de clôture pour examen et adoption. La majeure partie des travaux du groupe fut menée à travers des réunions et des consultations officieuses. DESIGNATION D’UN SECRETARIAT PERMANENT ET ARRANGEMENTS DE SON FONCTIONNEMENT - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES La discussion sur les dispositions administratives avait pour base le document A/AC.241/64 qui fournit des réponses aux questions soulevées par les délégués après le CIND-9 concernant les offres du Secrétaire Général des Nations Unies et du Secrétaire Exécutif du PNUE. Le Secrétariat fit noter que les institutions ne pouvaient traiter des questions du budget et du personnel, car ces dernières relevaient des prérogatives de la CdP. Le Président présenta par ailleurs son projet de décision datant du CIND-9 ainsi que celui des G-77/Chine datant du CIND-7 (A/AC.241/WG.I/VII/L.1) A travers des consultations officieuses, le Groupe accepta l’offre du Secrétaire Général des Nations Unies et utilisa le projet de décision du Président comme plate-forme des négociations. Le point focal des consultations officieuses consista à élaborer un texte garantissant l’autonomie du Secrétariat Permanent du point de vue de la structure de gestion et des activités, tout en s’assurant qu’il jouira des avantages et privilèges accordés dans le cadre de la Charte des Nations Unies. Un expert juridique du Bureau des Conseils Juridiques des Nations Unies fournit, à titre officieux, quelques éclaircissements à ce sujet. Durant l’adoption du rapport, l’UE suggéra de remplacer “arrangements administratifs” par “services nécessaires”, la première formule étant jugée trop étroite. Plusieurs délégations s’y opposèrent arguant que “services nécessaires” était plutôt vague et que le processus demanderait au Secrétaire Général de réviser son offre. On s’accorda pour retenir “arrangements et soutien administratifs”, tel que mentionné dans l’offre du Secrétaire Général. Le Groupe adopta le projet de décision, lequel: accepte l’offre du Secrétaire Général de l’ONU de fournir les arrangements et le soutien administratif; demande au Secrétaire Général de nommer le Secrétaire Exécutif de la CCD après consultation avec la CdP à travers son Bureau; souligne que la CCD ne doit pas être entièrement intégrée dans le programme de travail ou la structure de gestion d’un département ou programme particulier des Nations Unies; décide de revoir ces arrangements, au plus tard à la CdP- 4; demande au Secrétaire Exécutif de suivre la question de l’affectation des frais généraux concernant le report des frais administratifs et de présenter à la CdP-2 un rapport sur les résultats; et exprime son appréciation à l’égard du système et des agences des Nations Unies qui ont soutenu le Secrétariat Intérimaire. Le projet de décision des G-77/Chine fut retiré. IDENTIFICATION D’UNE ORGANISATION POUR ABRITER LE MECANISME GLOBAL La discussion sur le Mécanisme Global (MG) fut principalement menée à travers des réunions et des consultations officieuses exclusivement axées sur la quatrième fonction du MG, à savoir, la mobilisation et l’acheminement des ressources financières. Un groupe restreint se réunit au cours de la seconde semaine sous la présidence de Pierre-Marc JOHNSON (Canada). A titre de rappel, c’est JOHNSON qui avait élaboré avec Bolong SONKO (Gambie), le texte de négociation sur le MG lorsque les négociations arrivèrent à une impasse lors du CIND-5. Le Groupe de Travail entama les discussions sur le MG sur la base de l’Annexe I de la Décision 9/6 figurant dans le document (A/51/76/Add.1). Les délégués s’accordèrent pour commencer par le paragraphe 4 crocheté portant sur les fonctions (mobilisation des ressources) pour lequel trois options avaient été transmises par le CIND-9. Ils exprimèrent initialement des points de vue différents sur la question de savoir quel texte devait être retenu pour la négociation. Le groupe décida rapidement de mener ses travaux dans un groupe de travail officieux ouvert et entama une lecture paragraphe par paragraphe des trois options. Le peu de progrès réalisé exigea l’établissement d’un groupe restreint avec des représentants des groupes d’intérêt et régionaux. Les G- 77/Chine et l’UE élaborèrent chacun un papier officieux sur le point en discussion et le firent circuler, et c’est finalement le texte des G-77/Chine qui fut retenu pour servir de plate-forme aux discussions. Le débat se prolongea en raison des points de vue divergents sur le point de savoir si le MG devait ou non se charger de la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des programmes et projets de la CCD. Il y eut en fin de compte un accord pour une proposition de l’UE préconisant que le MG pouvait mobiliser des ressources pour des activités visant à catalyser la mobilisation des ressources. Certains délégués arguèrent que la Convention stipulait explicitement que la mobilisation des ressources relevait du rôle des Parties et non du MG. D’autres estimaient que sans un MG actif dans le domaine de la mobilisation des ressources, la Convention ne fonctionnerait pas. D’autres réserves portèrent sur la manière dont le texte de négociation était structuré, en dépit du fait que certains de ses paragraphes étaient tirés de la CCD et sur le fait que pour que le MG puisse débourser des ressources financières pour la mise en oeuvre, il aurait besoin de règles, or de telles règles ne sont pas prévues dans la CCD. Le Groupe restreint fit circuler un texte officieux de 8 paragraphes, juste avant la Plénière de Clôture. Ce texte officieux indiquait qu’un consensus était réalisé sur les fonctions suivantes pour le MG: promouvoir des actions menant à la mobilisation et à la canalisation des ressources à tous les niveaux; promouvoir l’utilisation des mécanismes financiers multilatéraux et bilatéraux existants; encourager la fourniture du soutien à tous les niveaux pour permettre aux pays de s’acquitter de leurs obligations; accroître l’efficacité et l’efficience des mécanismes de financement existants; jouer un rôle catalyseur dans la mise à disposition des ressources pour les projets et les programmes; et, promouvoir et faciliter le transfert, l’acquisition et l’adaptation des technologies, ainsi que l’utilisation du savoir local et traditionnel. Trois paragraphes restent non résolus. Ils concernent le point de savoir si le MG est habilité à: acheminer les ressources mobilisées à travers les organisations multilatérales et bilatérales, y compris les ressources nouvelles et supplémentaires; mobiliser ses propres ressources; et enfin à mobiliser les ressources provenant du Fonds pour l’Environnement Mondial. Lorsque le Président EL GHAOUTH présenta au Groupe de Travail I son projet de “décision d’habilitation”, pour adoption, le G-77 et la Chine demandèrent le temps de l’étudier. Le projet fut transmis à la Plénière où il fut adopté. La décision: approuve le texte de l’Annexe I, à l’exception du paragraphe 4 portant sur les fonctions du MG et sur les critères de sélection de l’institution hôte; transmet l’Annexe à la CdP-1; invite le FIDA et le PNUD à soumettre au Secrétariat les versions révisées incorporant les nouveaux éléments de leurs offres et incluant les opérations administratives proposées, les implications budgétaires sur le fonctionnement du MG et la possibilité d’un accueil conjoint, d’ici le 1er Mai 1997; et, demande au Secrétariat Intérimaire de compiler ces soumissions dans un document à présenter à la CdP-1. PROGRAMME ET BUDGET Le Secrétaire Exécutif introduisit le projet de programme et budget (A/AC.241/65) qui demande de nouvelles orientations du CIND pour aider à profiler les propositions budgétaires finales du Secrétariat. L’année 1999 serait le premier exercice entier où le Secrétariat pourrait être financé par un budget “central”. Les besoins envisagés au niveau du personnel s’élèvent à 34 postes pour 1999. Le budget englobe deux fonds spéciaux: le Fonds Supplémentaire destiné au soutien de la participation de représentants d’ONG, et le Fonds Spécial destiné à financer le déplacement des délégués des pays en développement touchés. Le G-77 et la Chine n’avaient pas encore élaboré de position commune mais devaient faire plus tard une déclaration indiquant qu’ils approuvaient le document du Secrétariat. Les besoins en personnel étaient une préoccupation pour le groupe des Pays de l’OCDE. Ces derniers étaient pour le maintien des niveaux d’effectifs actuels. L’Ouganda, le Bénin et Antigua et Barboude notèrent l’étendue des activités envisagées et appelèrent à un nombre plus important. La Bolivie et le Brésil avaient des réserves concernant les critères retenus pour déterminer le nombre d’effectifs pour chaque région. Le Secrétaire Exécutif répondit que les critères tenaient compte du nombre des pays couverts par chacune des annexes régionales. La Tunisie déclara que davantage de personnel était nécessaire pour la mise en oeuvre des annexes régionales. Le Groupe des Pays de l’OCDE et le Bénin demandèrent des explications concernant le personnel supplétif des organisations internationales. Le Secrétaire Exécutif nota que les organisations internationales étaient actuellement en train de réduire leur personnel. En réponse à plusieurs demandes d’éclaircissements concernant les coûts du Mécanisme Global, le Secrétaire Exécutif nota la nécessité de connaître qui doit en prendre la charge. Le G-77 et la Chine proposèrent que le Mécanisme Global soit pris en charge par l’institution hôte. Le Groupe des Pays de l’OCDE et les G-77/Chine demandèrent un budget préliminaire bouclé. Le Groupe des Pays de l’OCDE nota à plusieurs reprises que la participation des ONG est importante mais se déclara mal à l’aise avec l’idée de créer un fond spécial pour leur participation. Le Bénin, la Tunisie, Haïti et l’Indonésie soulignèrent l’importance de soutenir les ONG, et le Secrétaire Exécutif déclara qu’on devait prêter main forte à la participation des ONG. Le G-77 et la Chine soutinrent à la fois le Fonds Spécial et le Fonds Supplémentaire. Le Groupe des Pays de l’OCDE soutinrent l’établissement d’un fonds de roulement dont le niveau serait à revoir régulièrement. Le Bénin, appuyé par la Tunisie, déclara que la pratique des Nations Unies était bien établie et qu’elle devait être retenue. Le représentant d’Antigua et Barboude déclara que le problème rencontré par la Convention sur la Diversité Biologique avec son fonds de roulement était dû à la nature des relations entre l’institution hôte et le Secrétaire Exécutif. Le Bénin demanda quel serait le lien entre le Secrétariat et les Unités de Coordination Régionale. Le Secrétaire Exécutif demanda des suggestions concernant les arrangements. Le Président conclut qu’il préparera un projet de décision procédural tenant compte des points de vues exprimés et invitant le Secrétariat à soumettre un budget détaillé à la CdP-1. La décision A/AC.241/WG.I(X)/L.3 demande au Secrétariat de faire circuler 90 jours au moins avant la CdP-1 les projets de décision nécessaires ayant trait aux programmes de travail et au budget de la CdP, ainsi que le détail des estimations budgétaires pour les exercices 1998-1999. Le Secrétariat Intérimaire tiendra compte des commentaires présentés au CIND-10 et aux sessions précédentes, ainsi que des commentaires que pourraient faire parvenir les Etats Membres, d’ici le 15 Février. REGLES FINANCIERES DE LA CONFERENCE DES PARTIES, DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES ET DU SECRETARIAT PERMANENT Les règles financières telles que contenues dans l’Annexe I de la Décision 9/8 figurant dans le document A/51/76/Add.1, furent considérées brièvement au cours d’une seule réunion. L’unique discussion de fond porta sue la suggestion de la Russie concernant l’amendement de la Règle 10. L’amendement prévoit pour “le cas spécial des délégués des différentes Parties particulièrement intéressées et touchées “de recevoir un soutien pour leur participation aux réunions de la CdP et de ses organes subsidiaires, qui sera prélevé sur un fonds spécial devant être créé pour répondre aux besoins des représentants des pays en développement. La règle ne fut pas amendée en définitive, mais on s’accorda sur la poursuite des consultations à ce sujet. Suite au consensus réalisé autour de l’offre des Nations Unies d’accueillir le Secrétariat Permanent, on procéda à la suppression de toutes les références à l’offre du PNUE et de son Directeur Exécutif. Le Groupe de Travail adopta les règles telles qu’amendées. Le projet de décision A/AC.241/WG.I(X)/L.4 recommande à la CdP-1 d’adopter les règles financières attachées à la décision. GROUPE DE TRAVAIL II Le groupe de Travail II, présidé par Takao SHIBATA (Japon) aborda les questions du règlement intérieur de la CdP et de l’organisation de la coopération scientifique et technique. Durant les réunions du Groupe de Travail II, l’Ouganda était le porte-parole du G-77 et de la Chine. On se félicita de la haute qualité de la documentation fournie par le Secrétariat. REGLEMENT INTERIEUR DE LA CdP Les délégués examinèrent les libellés en suspens dans le texte de négociation révisé du règlement intérieur de la CdP (A/AC.241/48/Rev.2). Sept règles contenaient des libellés crochetés. Les règles concernant la notification des sessions, la participation des agences spécialisées, le mode de scrutin pour les questions d’ordre général et la détermination du texte authentique en cas de différend dans les traductions, furent toutes résolues. La question de la taille et composition du Bureau provoqua un long débat et bon nombre de consultations officieuses. Concernant la notification des sessions (Règle 5), on s’accorda que le Secrétariat Permanent notifiera toutes les Parties des dates et lieux des “sessions ordinaires” et que la notification des dates et lieux des sessions extraordinaires se fera, elle, suivant la règle 4, paragraphe 3 (quand les sessions extraordinaires peuvent-elles être tenues) “et paragraphe 4" (si elles sont tenues sur demande écrite). Concernant la participation des agences spécialisées des Nations Unies, Règle 6, on s’accorda pour maintenir les crochets en attendant une décision sur le point de savoir si le Mécanisme Global doit être abrité par une ou plusieurs organisations. La méthode du vote pour les questions d’ordre général (Règle 51) sera celle de “l’ordre utilisé ou établi par le règlement intérieur de l’Assemble Générale”, qui est l’ordre alphabétique Anglais. La Règle 58 stipule désormais que les documents officiels des sessions seront élaborés dans l’une des langues officielles et traduits dans les autres langues officielles. Le Président ouvrit le débat sur la Règle 22, paragraphe 1, élection des Membres du Bureau de la CdP; la Règle 31, élection des Membre du Bureau des organes subsidiaires; et, la Règle 46, sur le vote majoritaire. Il avait espéré que la résolution de la Règle 22 conduirait automatiquement à la résolution des deux autres. Cependant, les délégués se montrèrent réticents à résoudre la question de la taille et de la composition du Bureau. Le désaccord portait sur le point de savoir s’il fallait y avoir 3 ou 9 vice-pésidents au sein du Bureau de la CdP, tel que suggéré respectivement par le Royaume Uni et les USA et par le G- 77 et la Chine. Le nombre total serait par conséquent 5 ou 11, en comptant le Président de la CdP et le Président de la Commission chargée de la Science et de la Technologie. Le Royaume Uni fit remarquer que le nombre doit être le même pour les bureaux des organes subsidiaires, tel que le Comité chargé de la Science et de la Technologie ou les panels ad hoc. Le délégué suggéra d’ajouter la spécification de “quatre” vice-présidents dans la Règle 31. Les USA pourraient être d’accord sur 9 membres, à condition que “chaque région géographique soit représentée par deux membres” dans la Règle 22, paragraphe 1. Le G-77 et la Chine y firent objection, déclarant que compte tenu des objectifs de la Convention, l’Afrique ne doit pas être limitée à 2 sièges seulement au sein du Bureau. L’Espagne souhaita retenir la formulation se référant à “une représentation adéquate des Parties pays touchés dans les régions auxquelles se référent les annexes de mise en oeuvre de la Convention”. Certaines délégations de pays touchés mais non inclus dans les annexes désapprouvèrent la proposition de l’Espagne parce qu’elle est exclusive et en contradiction avec le principe de représentation géographique mentionnée plus haut. Durant la seconde semaine de la session, les consultations officieuses semblaient avancer vers un accord sur un bureau de 11 membres, à condition que la Règle 31 stipule que les bureaux des organes subsidiaires seront composés de 5 membres (4 vice-présidents). Il semblait y avoir par ailleurs un accord sur la suppression de la référence à la nécessité d’avoir deux membres par région géographique, étant donné la mention de “répartition géographique équitable” dans le texte non crocheté déjà approuvé. Malgré les nombreuses tentatives du Président dans les discussions officielles et officieuses, ces questions restèrent non résolues et furent ainsi transmises à la CdP. Le projet de décision A/AC.241/WG.II(X)/L.1 (Règlement intérieur de la CdP), fut adopté moyennant un amendement disant que le numéro du document qui renfermera la décision finale sera laissé en blanc, de sorte qu’un ajustement puisse y être apporté, après la résolution d’une partie ou de la totalité des points en suspens dans la Régle 6, paragraphe 1, la Règle 22, paragraphe 1, la Règle 31 et la Règle 47, paragraphe 1 (Règle 46 auparavant). Les délégués ajoutèrent par ailleurs un libellé demandant l’application provisoire du texte crocheté concernant la taille du Bureau. COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Le document A/AC.241/66, projet de programme de travail pour le Comité chargé de la Science et de la Technologie (CST), suggère 4 domaines prioritaires: la mise en réseaux des institutions; les seuils et les indicateurs; l’inventaire du savoir traditionnel et local; et l’établissement des priorités de la recherche. Concernant le montage des réseaux, le G-77 et la Chine proposèrent d’identifier les réseaux potentiels outre les réseaux existants. L’Inde attira l’attention sur les réseaux régionaux. Le document A/AC.241/Inf.4 présente un rapport sur le travail réalisé au niveau des seuils et des indicateurs. Le Royaume Uni suggéra que le groupe officieux qui a élaboré le rapport puisse: poursuivre son travail et être étendu; élargir ses travaux à d’autres régions que l’Afrique; et, élaborer des lignes directrices sur les manières d’appliquer et d’utiliser les indicateurs. Le Groupe de Travail décida de demander aux délégations et aux organisations internationales et non gouvernementales de faire parvenir au Secrétariat Intérimaire leurs points de vue sur la manière de mener les inventaires des techniques, connaissances, savoir faire et pratiques traditionnelles et locales, ainsi que celle d’établir les priorités de la recherche. Le groupe de travail des ONG chargé du CST proposa la création d’un comité axé sur le développement local. L’Afrique du Sud nota l’importance de l’approche partant de la base vers le haut et apporta son soutien à la proposition des ONG, appelant à la mise en place d’un groupe consultatif sur le développement local. Ce groupe travaillerait de la même manière que le groupe chargé des seuils et des indicateurs et apporterait des contributions au CST. Le Président et le Royaume Uni suggérèrent que le CST pourrait discuter de cette proposition à la CdP-1. Le document A/AC.241/67, rapport sur les travaux d’autres organes chargés d’un travail similaire à celui envisagé pour le CST, contient: deux domaines de coopération (dispositions de la convention et méthodes de coopération); et, les organes identifiés à des fins de coopération (comités et panels scientifiques, organisations internationales et ONG). L’Egypte, appuyée par la Tanzanie, le Kenya et le Sénégal, suggéra la désignation d’un groupe d’experts pour faire le point sur la manière dont le CST pourrait tirer profit d’autres organes. La Tanzanie, soutenue par le Kenya, le Sénégal et le Royaume Uni, proposa d’inclure dans le rapport les organes régionaux et sous régionaux et suggéra au Secrétariat Intérimaire de transmettre l’inventaire de ces organes à la CdP-1. Le Royaume Uni déclara que certaines organisations internationales manquaient sur la liste et nota que les méthodes de coopération devaient être examinées par la CdP, avant d’être assignées au CST. L’Inde estimait que le CST devait être instruite à faciliter le transfert des technologies écologiquement rationnelles. Le Président déclara que le CIND pourrait demander au Secrétariat Intérimaire de convoquer un groupe d’experts pour établir l’inventaire et considérer les organes régionaux et sous régionaux. Ce groupe pourrait opérer de la même manière que le processus consultatif ouvert chargé des seuils et des indicateurs. On demanda aux délégations de soumettre leurs suggestions sur ce sujet au Secrétariat Intérimaire, avant le 15 Mars. Le Groupe de Travail II adopta les projets de décision A/AC.241/WG.II(X)/L.2-6. Le document L.2 est un rapport sur les modalités et le calendrier des futurs travaux du CST en matière d’inventaire de recherche, des technologies, connaissances, savoir faire et pratiques traditionnels et locaux et sur l’établissement des priorités de la recherche. Le document L.3 est un rapport sur les travaux d’autres organes chargés d’un travail similaire à celui du CST. Le document L.4 est un rapport sur les travaux réalisés dans le domaine des seuils et des indicateurs. Le document L.5 traite du travail que doit accomplir le CST dans le domaine de la mise en réseau des institutions, agences et autres organes. Il demande au Secrétariat Intérimaire de solliciter des propositions à partir de la liste indicative d’organisations compétentes figurant dans l’Annexe II du même document, d’entreprendre une étude d’évaluation sur les réseaux, institutions, agences et autres organes disponibles souhaitant faire partie du réseau devant soutenir la mise en oeuvre de la Convention. La décision demande également au Secrétariat Intérimaire de faire circuler les rapports de synthèse des propositions émanant de telles organisations, avant la CdP-1. Il recommande enfin que le CST revoie les termes de référence figurant dans l’Annexe I et présente à la CdP ses recommandations sur les changements éventuels nécessaires et que le CST recommande à la considération et à l’approbation de la CdP l’organisation susceptible de compléter l’étude. L’Annexe I contient le projet des termes de référence et le calendrier des travaux à entreprendre pour la mise en réseau des institutions, agences et autres organes. Le document L.6 qui porte sur l’organisation des travaux du CST invite les délégations à soumettre leurs commentaires sur les sujets devant être discutés à la première réunion du CST, d’ici le 17 Mars 1997. PLENIERE DE CLOTURE Le Président du CIND, KJELLEN, appela les délégués à l’ordre, le vendredi 17 Janvier à 11h.55. Il annonça que le groupe restreint négociant le Mécanisme Global, sous la présidence de Pierre-Marc JOHNSON, était encore en réunion et que le G-77 et la Chine ont demandé le temps de se réunir durant la matinée. La Plénière était par conséquent ajournée à 15h.30 pour la considération des projets de décision et du rapport de la session. La Guinée Equatoriale élabora sur les activités environnementales et sur les problèmes rencontrés dans ce domaine. La mauvaise utilisation des terres est une menace pour les forêts et le pays connaît des mois de fortes précipitations suivies de mois de sécheresse. Le délégué déclara qu’il y avait manque de données et que très peu d’ONG étaient impliquées dans les efforts du pays. La Plénière fut reconvoquée à 16h.30. Les délégués commencèrent par examiner les projets de décision transmis par les Groupes de Travail. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Président du Groupe de Travail I, Mahmoud Ould EL GHAOUTH introduisit les projets de décision A/AC.241/WG.I(X)/L.1/Rev.1, L.2, L.3 et L.4. La décision L.1/Rev.1, désignation du Secrétariat Permanent et arrangements de son fonctionnement: arrangements du soutien administratif, fut adoptée. Le Président déclara que le Groupe de Travail avait utilisé deux mécanismes dans la négociation du texte du Mécanisme Global, le groupe entier et le groupe restreint. Pierre-Marc JOHNSON présenta un rapport sur les travaux du groupe restreint. Le groupe s’est réuni régulièrement pendant trois jours, mais le texte a besoin d’être travaillé davantage à la CdP-1. Les délégués ont produit un texte de 9 alinéas pour le paragraphe 4 crocheté qui porte sur la mobilisation et l’acheminement des ressources financières. Trois points restent en suspens. Le premier présente deux options: “tel que convenu dans la Convention”/"conformément à la Convention", en référence aux ressources nouvelles et supplémentaires. le second contient les options concernant la mobilisation des fonds, à savoir, entreprendre des actions “menant à” la mobilisation, ou “de” mobilisation. Le troisième concerne le fonctionnement du Mécanisme Global et son intervention dans le flux des ressources. Les G-77/Chine et l’UE et les pays du même avis soumirent chacun une formulation. L’une appelle le Mécanisme Global à “diriger et orienter les ressources mobilisées pour les objectifs de la Convention, y compris ses propres ressources, fournies par les sources bilatérales et multilatérales...”, l’autre appelle le Mécanisme Global à “orienter et diriger, tel que requis et tel qu’approprié, les ressources mobilisées pour les objectifs de la Convention, y compris les ressources mises à disposition... par les sources bilatérales et multilatérales, à travers les organisations hôtes ou autres...”. La décision note que le CIND a approuvé le texte de l’Annexe I “à l’exception du paragraphe 4". Le Président Ould EL GHAOUTH précisa que le paragraphe était transmis du groupe restreint à la CdP-1. Durant l’adoption de L.2, identification de l’organisation devant abriter le Mécanisme Global, le G-77 et la Chine proposèrent de demander au FIDA et au PNUD d’inclure dans les versions révisées de leurs offres “les propositions de budget de fonctionnement du Mécanisme Global qu’ils seraient prêts à fournir tous les deux ans”. La Grèce déclara que l’OCDE et les pays du même avis n’étaient pas prêts à accepter cette nouvelle proposition. Après une interruption de quarante minutes, on annonça qu’un accord a été conclu sur la formule “propositions d’implication budgétaire pour le fonctionnement du Mécanisme Global”. Le G-77 et la Chine demandèrent ensuite si des consultations avaient été prévues pour le paragraphe 4 de l’Annexe I. Le Président KJELLEN répondit qu’il avait mandat d’entreprendre des consultations, mais qu’il ne pouvait pas dire quelle forme elles pourraient prendre. La Bolivie fit part de ses réserves quant à la décision de renvoyer l’Annexe directement à la CdP alors que la possibilité de la compléter lors de la session de reprise du CIND-10 avait été soulignée. Le Président répondit qu’il ne pensait pas que le Comité pouvait faire de nouveaux progrès. Les délégués adoptèrent L.2. La décision procédurale dans L.3, programmes et budget, appelant le Secrétariat Intérimaire à soumettre un projet d’ici la mi- Juillet, fut adoptée. La division planification et budget des Nations Unies émit une déclaration orale durant l’adoption de L.4, Règles Financières de la CdP, indiquant que le Secrétariat des Nations Unies entend que la référence aux Nations Unies dans le paragraphe 7 (contributions au fonds général) n’implique pour l’ONU aucune obligation de contribution au budget central, ni à ceux des organes subsidiaires ou du Secrétariat Permanent. La décision fut adoptée. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Président du Groupe de Travail II, Takao SHIBATA, rapporta que le Groupe avait réussi à conclure ses travaux sous forme de six projets de décision (A/AC.241/WG.II(X)/L.1-3, L.4/Rev.1, L.5/Rev.1, et L.6. Dans L.1, règlement intérieur de la CdP, les délégués parvinrent à s’accorder sur 59 des 63 règles. Le Président SHIBATA précisa qu’il y avait un large accord concernant la taille des Bureaux de la CdP et de ses organes subsidiaires: 11 membres pour le Bureau de la CdP dont le Président et le Président du CST, et 5 membres pour les bureaux de ses organes subsidiaires. L’option respective de 9 et 4 membres y figure crochetée. Le Président SHIBATA proposa d’appeler la CdP “à appliquer provisoirement les Règles 22 et 31" (relatives aux deux Bureaux). Il affirma qu’il s’agissait là d’un mécanisme similaire à celui utilisé par la CdP de la Convention sur les Changements Climatiques et qu’il pouvait permettre l’élection du Bureau. Le Royaume-Uni suggéra que la CdP applique les Règles 22 et 31 “pour ce qui est de la taille du Bureau". L.1 fut adoptée telle qu’amendée. Les cinq décisions restantes portaient sur le programme de travail initial du Comité chargé de la Science et de la Technologie. Les décisions L.2, L.3, L.4/Rev.1, L.5/Rev.1, furent toutes adoptées sans commentaire. Elles portent respectivement les intitulés suivants: rapports sur les modalités et le calendrier des futurs travaux concernant les inventaires en matière de recherche, des techniques, connaissances, pratiques et savoir faire traditionnels et locaux, et sur l’établissement des priorités de la recherche; rapport sur les travaux d’autres organes chargés d’un travail similaire à celui envisagé pour le CST; rapport sur les travaux accomplis dans le domaine des seuils et des indicateurs; et, mesures préparatoires pour la réalisation des réseaux d’institutions, agences et autres organes. Le Président SHIBATA introduisit un certain nombre d’amendement que le Groupe de Travail avait approuvé pour L.6, organisation des travaux du CST lequel fut adopté, tel qu’amendé. Le Comité se pencha ensuite sur les projets de décision du Président du CIND. PARTICIPATION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET INTERGOUVERNEMENTALES: Le Président présenta son projet de décision tel que figurant dans le document A/AC.241/L.36 qui recommande des procédures d’accréditation des ONG à la CdP-1, et lui demande d’accorder un statut d’observateur aux organisations intergouvernementales dans les sessions de la CdP. Une note fait part des réserves concernant l’accréditation d’une ONG. La Syrie, appuyée par Oman et d’autres, réitéra ses réserves quant à l’accréditation de l’ONG EcoPeace. Le Bénin suggéra de mentionner nommément l’ONG. Le Président déclara que le nom de l’ONG sera mentionné dans la note. D’autres commentaires portèrent sur la correction des noms de certaines organisations intergouvernementales sous régionales. La décision fut ensuite adoptée. UTILISATION DU FONDS VOLONTAIRE SPECIAL ET DU FONDS FIDUCIARE: Le Président nota que des consultations officieuses avaient été menées sur le projet de décision (A/AC.241/L.37), qui est une recommandation adressée à l’Assemblée Générale en vue de: permettre au Chef du Secrétariat Intérimaire, sous l’autorité du Secrétariat Général, d’utiliser le Fonds Volontaire Spécial et le Fonds Fiduciaire pour le soutien de la participation respectivement des délégués des pays en développement et des ONG aux travaux de la CdP-1. Le seul amendement vint spécifier qu’il s’agissait bien de la participation à la “CdP-1". La décision fut adoptée. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES: Le projet de décision A/AC.241/L.38 est l’ordre du jour provisoire de la CdP-1. Il contient 7 articles et 20 sous articles. Les articles comprennent l’élection du Président et des autres membres du Bureau, le règlement intérieur, l’accréditation des délégations et l’adoption des recommandations à adresser à la CdP. Les sous articles portent sur les recommandations, conclusions et autres décisions transmises par le CIND à la CdP pour suite à donner. Certaines délégations rejetèrent la suggestion du Royaume-Uni d’amender le sous article (h) concernant le programme de travail du Comité chargé de la Science et de la Technologie, en y introduisant: “approbation des termes de référence du travail à entreprendre dans le domaine de la mise en réseau des institutions, agences et autres organes, et sélection d’un adjudicateur pour la réalisation de ces travaux”. Toutefois, on s’entendit pour dire qu’étant donné qu’il ne s’agissait que d’un ordre du jour provisoire, le Royaume-Uni pourrait soulever de nouveau la question à la CdP-1. Après une brève discussion, une autre proposition du Royaume-Uni d’amender le sous article (k) en remplaçant “approbation” de la liste des experts par “établissement” de la liste des experts, fut acceptée parce que le processus de désignation suggère que les experts doivent être approuvés par les gouvernements. La même formule est d’ailleurs utilisée dans la Convention (Article 24, paragraphe 2). La décision fut adoptée. Le représentant du Directeur Général de la FAO remercia le Comité d’avoir accepté leur offre d’accueillir la CdP-1. Il remercia également les délégations qui ont reconnu que la sécurité alimentaire et le récent Sommet Alimentaire Mondial étaient pertinents pour la CCD. REPRISE DE LA DIXIEME SESSION DU COMITE: Le Président KJELLEN nota qu’au cours de la Plénière, plusieurs références contradictoires avaient été faites concernant la possibilité d’organiser une session de reprise du CIND-10. Il ajouta qu’en dépit des progrès réalisés au CIND-10, il avait encore besoin d’une réunion pour le traitement des points techniques en suspens et pour pouvoir organiser efficacement la CdP-1. Il informa qu’il avait exploré la possibilité d’organiser une réunion de deux jours avant la CdP à Rome, à cette même fin, mais que les contraintes d’ordre logistique et budgétaire se sont avéré difficiles à aplanir. Ainsi une session de reprise du CIND-10 sera tenue à Genève du 18 au 22 Août 1997. Il précisa que la cinquantième session de l’Assemblée Générale avait prévu des fonds pour une telle éventualité. L’UE déclara que les questions techniques pouvaient tout aussi bien être traitées mais que si la session de session était retenue, les membres de l’UE se feraient représenter par leurs missions, à Genève. Plusieurs pays dont la Tanzanie, au nom des G-77/Chine, le Bénin et la Bolivie, étaient du même avis que le Président, notant que tous les Etats membres ne sont pas représentés au sein du Bureau élargi. Le Président proposa un projet de décision stipulant que “conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la Résolution 50/112 de l’Assemblée Générale et du paragraphe 3 de la Résolution 51/180 de l’Assemblée Générale, le Comité décide de convoquer une reprise de la dixième session du 18 au 22 Août à Genève. La décision fut adoptée. La Mauritanie déclara regretter la position de l’UE. Le délégué rappela aux participants que la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques traite également de questions liées à la désertification et espéra que la volonté démontrée à la mise en oeuvre de la CCCC puisse servir la cause de la CCD. Le Bénin en qualité de Coordinateur du Groupe Africain, déclara que la représentation des pays membres de l’UE à la session de reprise du CIND-10 par ses missions à Genève serait considérée comme un boycott de la session. Le Président nota que conformément aux demandes faites dans ce sens, les déclarations pertinentes seront portées sur le procès-verbal. Le Comité adopta ensuite le projet de rapport du CIND-10 préparé par le Rapporteur Anatoly OVCHINNIKOV (Ouzbékistan), figurant dans le document A/AC.241/L.35, et autorisa ce dernier à finaliser les décisions prises à la Plénière de Clôture. La Syrie, appuyée par l’Iran et Oman, fit des réserves concernant un document officieux distribué dans le Groupe Asiatique dans lequel Israël était inclus par erreur en tant que membre. Le délégué déclara qu’étant donné que le Secrétariat Intérimaire avait inclus Israël dans le Groupe Asiatique, le Groupe ne serait pas en mesure de se réunir au cours de la deuxième semaine. Oman ajouta que sa délégation avait envoyé une lettre au Secrétariat lui demandant des clarifications sur ce sujet. Le Secrétaire Exécutif répondit qu’il n’était pas de l’intention du Secrétariat d’essayer d’établir quelque groupe officieux que ce soit et souligna que les pays pouvaient former toute forme d’affiliation tel que les Groupes JUSCANS et “jus-cannots”. L’orateur ajouta que l’approche de la Convention était régionale et qu’Israël avait été inclus en tant que pays touché figurant dans l’Annexe Asiatique et non en tant que membre de quelque groupe officiellement établi. Le Président KJELLEN conclut cette “première partie de la dixième session” en déclarant que la Convention concerne des millions de personnes vivant dans des zones arides, et que dans un monde en rapide mutation, la CCD venait toucher à l’essentiel: le sable, la terre, le soleil, l’eau et les êtres vivants. Il souligna que la Convention était un grand accomplissement et qu’à travers l’action urgente en Afrique et les mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, elle commence déjà à être mise en oeuvre. Le Président et les représentants de l’UE et du Groupe Africain remercièrent tous ceux qui se sont impliqués dans le processus de négociation. La première partie du CIND-10 fut clôturée à 20h. BREVE ANALYSE DU CIND-10 Plusieurs participants au CIND-10 ont déclaré que la fin de cette session marquait le début de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification, avec la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), dans 8 mois seulement. En dépit des difficultés rencontrées dans la négociation du Mécanisme Global, plusieurs délégués admettent que le sujet les a amenés à une réflexion plus critique sur les éléments cruciaux indispensables à une mise en oeuvre effective de la Convention. Ils étaient nombreux à souligner trois aspects fondamentaux: partenariat, participation et ressources. Les délégués ont également fait part de leurs réflexions sur les décisions concernant la coopération scientifique et technique, ainsi que sur celles devant être prises à la CdP-1. EDIFICATION DE PARTENARIATS: La plupart des délégués s’accordent pour dire que le partenariat auquel appelle la Convention sera l’accomplissement le plus important de la CCD. L’un des délégués le qualifia de “mot magique”. L’esprit qui a présidé aux négociations de cette Convention démontre que si de bons projets sont présentés, les fonds seront disponibles. Un délégué déclara que même si des fonds supplémentaire n’étaient pas mis à disposition, la mise en oeuvre de la Convention peut toujours changer les choses de manière significative, si les fonds alloués actuellement aux activités anti-désertification et anti- sécheresse venaient à être réorientés. Les délégués exprimèrent aussi de la prudence quant au besoin de reconnaître que ce partenariat, appelé aussi coordination, sera entravé par certains facteurs. La Convention fait allusion à trois formes de coordination: la coordination Sud-Sud; la coordination Nord-Sud; et la coordination avec d’autres Conventions. Combattre la désertification sur une petite échelle n’aura pas d’effet. Le partenariat entre les pays en développement est par conséquent essentiel et la coordination ne pourra se faire que si ces pays améliorent leurs relations à d’autres niveaux. La coordination entre les pays donateurs exigera que le Nord doit renoncer à la dimension politique qu’il donne à cette coordination, pour qu’elle ne serve pas à d’autres fins. La collaboration entre les trois Conventions de Rio est indispensable pour s’assurer que toutes soient au service du développement durable. Une autre préoccupation concerne la difficulté d’édifier des partenariats entre des groupes dont les intérêts sont divergents. La discussion sur le Mécanisme Global reflète ce genre de tension. PARTICIPATION: Plusieurs délégués s’accordent pour dire que l’aspect le plus novateur de la Convention est l’implication de la société civile. Si les pays touchés faisaient de vrais efforts pour s’assurer de la participation des populations concernées, non seulement l’impact sera beaucoup plus important, mais cela encouragera les pays industrialisés à fournir davantage de ressources. Des problèmes peuvent toutefois survenir pour un certain nombre de raisons: D’abord, la transformation du quotidien des gens dans les zones arides ne sera pas immédiate et cela prendra un certain temps de convaincre les agences de développement que le développement des zones arides n’est pas seulement une question de conservation des sols et que les terres sèches ont une valeur économique. En second lieu, la patience est un élément nécessaire et la vraie participation qui est aussi un long apprentissage ne se fera pas du jour au lendemain. Troisièmement, les différents acteurs de la Convention ont des idées différentes de ce que participation implique; la perception des gouvernements du Sud et ceux du Nord n’est pas toujours la même, et ces différences doivent être clairement comprises. Certaines ONG n’étaient pas tout à fait satisfaites de leur participation dans les processus décisionnels. Elles arguent que si elles ont rencontré des obstacles dans le processus du CIND, pourtant réputé amical pour les ONG, les contraintes seront autrement plus importantes au niveau des communautés et des populations locales. Comme on l’a déjà vu dans beaucoup de processus intergouvernementaux, les ONG étaient autorisées à faire des interventions juste avant la clôture des réunions, c’est à dire souvent après que les questions qu’ils ont l’intention de soulever aient été discutées et les décisions déjà prises. Force est de reconnaître toutefois que de nombreux pays ont fait des progrès remarquables. Certains pays en développement ont intégré des ONG dans leurs délégations et dans le cas particulier de l’un d’eux, c’est une ONG qui se trouve à la tête du Comité de Coordination National. Dans bien d’autres cas, les ONG sont impliquées dans les comités exécutifs nationaux et dans les fonds de désertification. RESSOURCES FINANCIERES: UNE PREOCCUPATION LEGITIME ?: Hormis la passion avec laquelle le sujet fut négocié, le débat sur la fonction de mobilisation des ressources financières rappela beaucoup celui qui eut lieu toujours sur la question du Mécanisme Global au CIND-5. Alors que le groupe restreint s’embourbait dans des discussions sur le point de savoir si le Mécanisme devait ou pas disposer de ressources propres pour la mise en oeuvre des projets ou des programmes, la plupart des délégués estimaient que la question la plus importante était de savoir s’il y aurait jamais des ressources de mobilisées. Plusieurs participants arguent que les bailleurs de fonds ont démontré durant la période intérimaire que les ressources seront disponibles si les pays touchés faisaient montre de volonté politique et développaient des projets correspondant aux dispositions de la Convention. Mais les ONG doutent qu’elles puissent être en mesure d’accéder à des fonds, en particulier au niveau national et régional pour des activités relevant de leur compétence. Cette préoccupation avait été confirmée pendant la période intérimaire et c’est la raison pour laquelle elles demandent la mise en place d’un mécanisme opérationnel. Pour certaines délégations, la question des ressources financières est des plus fondamentales. La polémique autour de cette question rencontre des tensions qui entourent l’assistance au développement et qui sont tout aussi évidentes dans les autres Conventions de Rio. La Convention fournit aux pays en développement, en particulier en Afrique, l’opportunité de changer le jeu au niveau bilatéral et multilatéral, à travers l’émergence du concept de chef de file. Le fait qu’on ne soit pas arrivé à un accord sur cette fonction amena quelques uns à spéculer qu’il s’agissait là d’une stratégie pour s’assurer que la CdP procède à un vote sur cette décision. Certains délégués de pays industrialisés affirment cependant qu’ils étaient parvenus à convaincre leur gouvernements à ratifier la Convention parce que le MG ne devait pas être une institution destinée à financer les programmes et les projets. Et les choses ne pourront pas changer sans remise en question de ces ratifications. Cependant, la majeure partie des délégués s’accordent pour dire que ce sujet, étant essentiellement politique, ne pourra être résolu qu’au niveau politique de la CdP-1. Quelques uns ne sont pas tout à fait d’accord et estiment que le retardement des décisions importantes telles que celles concernant les prérogatives du Mécanisme Global ou le pays d’accueil du Secrétariat Permanent, retardera d’autant la mise en oeuvre de la Convention. Cela risquait de reporter le début des opérations à 1999. L’impression générale laissée jusque là par le processus du CIND est que les pays en développement ont été trop optimistes dans leur espoir de s’assurer une assistance supplémentaire à travers cette Convention. Il est vrai que certains bailleurs de fonds avaient laissé entendre au départ qu’ils étaient disposés à fournir de telles ressources, mais la récession économique a créé chez eux des situations sociales qui affectent profondément leur politique étrangère, et qui les amène à décroître leur assistance au développement. Certains pensent que la solution consiste désormais à prendre ce qu’il y a et à l’utiliser au mieux. Les pays en développement doivent comprendre qu’il n’y aura sans doute pas de fonds supplémentaires et les pays industrialisés ont l’obligation de réaliser qu’il est difficile pour les pays en développement de s’engager pour des résultats s’ils ne disposent pas de ressources nécessaires. SOLUTIONS PRATIQUES POUR LE CST: En dépit des progrès réguliers réalisés depuis le début des discussions sur la coopération scientifique et technique, certains délégués s’interrogent sur la valeur d’une telle discussion. D’abord, l’information requise des institutions sur leurs projets et leurs activités mettra un certain temps à être compilée et quand elle sera prête, elle sera sans doute déjà dépassée. Ajoutons à cela que les institutions sont souvent réticentes à fournir ce type d’information. Et voilà que la première priorité du CST consistera d’abord à identifier les réseaux possible à établir entre les organisations existantes. Certains ont constaté par ailleurs quelques insuffisances dans les discussions autour des aspects pratiques de la mise en oeuvre. Ils arguent que, pour ce qui est de la participation, les contraintes sont dues au fait qu’il n’existe pas de méthodologie permettant de rationaliser ce processus, mais qu’en dépit de cela, les enseignements tirés des expériences probantes des populations locales seront bien utiles à découvrir. DE LA NEGOCIATION A LA MISE EN OEUVRE: Lorsque le Président du CIND présenta la conclusion de la session, il souligna qu’en dépit du fait que cette phase des négociations se soit focalisée sur des mots, on n’oubliera pas que la Convention traite en réalité du devenir des populations des zones arides et de l’amélioration de leurs conditions. Certains participants affirment que malgré les assurances du Président, les liens entre le niveau macro et le niveau micro restent faibles. Un exemple où les délégués semblent avoir perdu de vue le sujet central de la Convention est fourni par les négociations du Groupe de Travail II sur le règlement intérieur. Le temps considérable passé à discuter la taille et la composition du Bureau semble disproportionné par rapport à l’impact que ce point pourrait avoir sur le processus. Ce point compte parmi les questions restées en suspens qui ont mené à la nécessité de reprendre cette dixième session. Certains pensent qu’il s’agit là d’une question pour diplomates professionnels ayant déjà négocié de pareilles considérations dans le contexte d’autres conventions et qui n’ont aucune connaissance des activités et des conditions du terrain. Les nombreux critères requis pour la composition des organes chargés de la science et de la technologie est une autre source de tension. Bien qu’on préfère avoir des groupes restreints par souci d’efficacité, les exigences d’une représentation équitable de tous les groupes d’intérêts seront difficiles à accommoder. Ces difficultés ont mené certains à penser que les panels ad hoc n’étaient pas pour être établis de si tôt. Certes, les panels scientifiques ad hoc n’ont pas été établis non plus dans les Conventions sur la Biodiversité et sur les Changements Climatiques. Les ONG ont reconnu ce fait, et dans une tentative d’apporter une contribution à la première session du CST, elles ont proposé l’instauration d’un groupe consultatif ouvert pour se pencher sur l’aspect développement local. La Convention est entrée en vigueur le 26 Décembre 1996, et doit être maintenant appliquée. Elle est qualifiée de novatrice en raison de son soutien à une approche partant de la base vers le haut. Mais tout le processus de négociation semble s’être effectué dans le sens contraire, et dans la mise en oeuvre de la Convention, les populations locales ont maintenant besoin d’être convaincues qu’elles en seront les principaux bénéficiaires. La plupart des délégués ont affirmé la nécessité d’impliquer tous les acteurs. Les ONG et leur réseau international RIOD ont un rôle à jouer pour l’établissement d’un lien entre les niveaux macro et micro. Les Parties pays touchés doivent mettre en place un environnement politique favorable. Les bailleurs de fonds doivent fournir et assurer une meilleure coordination des ressources. Tels sont les enseignements tirés de la période intérimaire et il s’agit maintenant de maintenir l’élan en donnant à cette Convention le profil politique dont elle a besoin. Seul un tel élan permettra la transition vers la phase de mise en oeuvre de l’après CdP-1. A SUIVRE D’ICI LA CdP-1 REUNIONS REIONALES/SOUS REGIONALES FORUM SUR LE PROGRAMME D’ACTION SOUS REGIONAL DES CILSS/ECOWAS: Le CILSS organisera un forum sous régional pour les pays d’Afrique Occidentale, à Niamey, au Niger, du 12 au 15 Février 1997, pour développer un programme d’action sous régional. Contacter: Aboupakai ou Cissé Meriam Issa, CILSS, BP 7049, Ouagadougou, Burkina Faso; tel: +226 03-62-51; fax: +226 31-19- 82/31-58-37. ATELIER DE L’IGAD SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE: L’IGAD organisera en collaboration avec l’UNSO, un atelier sous régional sur la science et la technologie, à Nairobi, au Kenya du 17 au 19 Février 1997 pour la création d’un comité technique sous régional. Contacter Tekeste Ghebray, Secrétaire Exécutif de l’IGAD. P.O. Box 2653, Djibouti, République de Djibouti; tel: +253 35-40-50; fax: +253 35-69-94 ou Dr. L. Deng, Bureau de l’UNSO pour l’Afrique, Nairobi, Kenya; tel: +254 (2) 21-75-97; fax: +254 (2) 21-37-48/33-18-97. FORUM SUR LE PROGRAMME D’ACTION SOUS REGIONAL SU SADC: Le SADC organisera un forum à Maru au Lesotho du 3 au 5 Mars 1997 pour le développement d’un programme d’action sous régional pour la région Sud Africaine. Contacter: Mansour N’Diaye, CCD Secretariat, Geneva Executive Center, 11/13 Chemin des Anémones, Ch-1219 Châtelaine, Geneva, Swizerland; tel: +41 (22) 979-9419; fax: +41 (22) 979-9030/31; e-mail: mn’diaye.incd@unep.ch . TROISIEME CONFERENCE REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD EN AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Cuba accueillera une conférence régionale à La Havane, Cuba, les 11 et 12 Mars 1997 pour permettre aux pays d’Amérique Latine et Caraïbes de se préparer pour la CdP-1 de la CCD et définir un programme d’action régional. Contacter: Herminia Serrano Méndez ou Maria Nery Urquiza Rodriguez, Centro de Gestión e Inspección ambiental del Ministerio de Ciencia, Technologia y Medio Ambiente de Cuba, Calle 20 Esq. 18A Playa, Havana, Cuba; tel: +537 22-75-73/20-70- 80; fax: +537 32-18-71. REUNION SOUS REGIONALE OUEST ASIATIQUE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD: Le Centre Arabe des Etudes sur les Zones Arides et les Terres Sèches (ACSAD) de la Ligue des Etats Arabes organise une réunion sous régionale à Damas en Syrie du 9 au 11 Avril 1997, pour la mise en place d’un programme d’action sous régional. Contacter Gilani Abdelgawad, Director of Soil Division, Doma, Syria, 2440 ACSAD, Damascus, Syria; tel: +249(11)472-176/472-183; fax: +249(11)471-1402. CONFERENCE TECHNIQUE SOUS REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD DANS LE MAGHREB: L’Union du Maghreb Arabe (UMA) organise une conférence sous régionale à Rabat au Maroc vers la mi-Avril 1997 pour la création d’une unité technique sous régionale pour le soutien du CST et de la CCD dans le Maghreb. Contacter: Mustapha Tlili, Secrétariat Général de l’Union du Maghreb Arabe, 17, rue Okba, Agdal - Rabat, Maroc. Tel: +212(7)77-26-82; fax:+212(7)77- 26-93. CONFERENCE MINISTERIELLE ASIATIQUE SUR LA CCD: La Chine organisera une conférence ministérielle régionale à Pékin du 13 au 15 Mai 1997, pour développer un Cadre d’Action Régional. Contacter Ms. Longjun Ci, China National Committee for the Implementation of the CCD, 18 Heplingli Dongjie St., Beijing, China, 1000714. Pour l’inscription et autres informations logistiques, contacter: Rui Zheng, Director, Division of National Programms, Ministry of Forestry, China; tel/fax: +86(10)642- 13184; e-mail: zhengrui@iuol.cn.net . FORUM SUR LE PROGRAMME D’ACTION SOUS REGIONAL DU MAGHREB: En Mai 1997, l’Union du Maghreb Arabe organisera un forum à Tunis, Tunisie, pour les représentants des gouvernements des ONG et des OIG dans l’objectif de développer un programme d’action pour le Maghreb. Contacter Mustapha Tlili, Secrétariat Général de l’Union du Maghreb Arabe, 17, rue Okba, Rabat, Maroc. Tel: +212(7)77-26- 82; fax:+212(7)77-26-93. CONFERENCE INTER-REGIONALE DU COMMONWEALTH DES ETATS INDEPENDANTS: Le Commonwealth des Etats Indépendants organisera une conférence inter-régionale à tashkent, Ouzbékistan, en Août 1997 pour développer un programme d’action sous-régional. Contacter: Anatoly Ovchinnikov, Deputy Hydrometeorology at the Cabinet of Ministers, 72 St., Tashkent, Usbekistan; tel: +737 (12) 35-69-56; fax: +737 (12) 33-20-50. REUNIONS PARRAINEES PAR LE SECRETARIAT DE LA CCD CONFERENCE PANAFRICAINE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD ET SUR LES PROGRES DEPUIS RIO: Le Secrétariat de la CCD organisera un atelier régional Africain à Genève, en Suisse, du 18 au 21 Mars 1997 pour développer un programme d’action régional et se préparer à la session spéciale de l’AGNU et à la CdP-1 de la CCD. Contacter Mansour N’Diaye, CCD Secretariat, Geneva Executive Center, 11/13 Chemin des Anémones, Ch-1219 Châtelaine, Geneva, Swizerland; tel: +41 (22) 979-9419; fax: +41 (22) 979-9030/31; e- mail: mn’diaye.incd@unep.ch . DEUXIEME ET TROISIEME ATELIERS TECHNIQUES POUR LES QUINZE POINTS FOCAUX DE LA CCD: Le Secrétariat de la CCD facilitera le deuxième atelier technique des 15 points focaux à Asmara, Erythrée, en Avril 1997 et le troisième atelier à Maseru, Lesotho, en Mai 1997; Contacter Mansour N’Diaye, Secrétariat de la CCD (voir plus haut). FORUM INTERNATIONAL DES MAIRES SUR LA DESERTIFICATION ET L’URBANISATION: La ville de Rome et le Secrétariat de la CCD organiseront des réunions à Rome, Italie, en Octobre 1997 en marge de la cdP-1, pour la discussion des stratégies de coopération décentralisée visant la mise en oeuvre de la CCD. Pour plus de renseignements, contacter: N. Mattana, Secrétariat de la CCD (voir plus haut); e-mail: nmattana.incd@unep.ch . REUNIONS D’ONG SECONDE CONFERENCE REGIONALE DES ONG SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD EN AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES: Les ONG de la région Amérique Latine et Caraïbes se réuniront à la Havane à Cuba, les 7 et 8 Mars 1997, pour développer un mécanisme régional de mise en réseau et des projets de propositions et préparer leurs contributions à la cdP-1 et au programme d’action régional. Contacter: Miguel Torrico, Comité Nacional Pro Defensa de la Fauna y Flora (CODEFF), Sazie 1885, Casilla 3675, Santiago, Chile; tel: +562 696-1268; fax: +562 696-8562. PREMIER ATELIER DES ONG SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD DANS LES PAYS ANGLOPHONES D’AFRIQUE DE L’OUEST: Trente ONG des pays Anglophones d’Afrique de l’Ouest se réuniront à Kano, au Nigéria, en Avril 1997, pour se familiariser avec la CCD, mettre en place un réseau sous régional d’ONG et préparer des plans d’action. Contacter: Dr E. Okpara, The Nigerian Environnemental Study/Action team (NEST), UIPO Box 22025, Ibadab, Oyo-State, Nigeria; tel/fax: +234 (2) 810-2644; e-mail: nest.nigeria@lagosmail.sprint.com . ATELIER SOUS REGIONAL DES ONG SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD DANS LES ETATS NOUVELLEMENT INDEPENDANTS: un atelier se tiendra à Issyk-Kul (Warm Lake), en Ouzbékistan, en Mai 1997 et réunira les ONG de 11 pays d’Asie Centrale et des Etats nouvellement Indépendants pour discuter de la mise en place d’un réseau sous régional d’ONG et de la coopération technique. Contacter Oleg Tsaruk, Executive Director, International Central Asian Biodiversity Institute, 11a-10 Gaydar Pr., Tashkent, 700105 Republic of Uzbekistan; tel: +737 (12) 91-3935; e-mail: tashkent@glas.apc.org. ATELIER SOUS REGIONAL DES ONG SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD DANS LE MAGHREB: Un atelier se tiendra à Tunis, Tunisie, en Mai 1997, pour permettre aux ONG Maghrébines de se familiariser avec la CCD, d’établir un réseau d’ONG sous régionales, développer des projets de propositions et apporter une contribution au CST, aux PAN et aux partenariats ONG-gouvernements. Contacter Michael Cracknell ou Nabiha Megateli, ENDA Inter-arabe, 6 Rue Imam Termadi, Ksar Said 11, 2009 Tunis, Tunisie; tel: +216 (1) 515- 217; fax: +216 (1) 582-783; e-mail: nmegateli@igc.apc.org . FORUM DES ONG SUR LE RENFORCEMENT DES COMMUNAUTES LOCALES ET DES INSTITUTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DDES ZONES ARIDES: Le Réseau International des ONG opérant dans le domaine de la Désertification (RIOD) organisera un forum à Rome en Italie du 29 Septembre au 10 Octobre 1997 pour rassembler les ONG en parallèle à la CdP-1 de la CDD. Contacter Baudouine Kamatari, Global Focal point of RIOD, Environmental Liaison Centre International (ELCI), P.O. Box 72461, Nairobi, Kenya; tel: +254 (2) 56-20-15/ 56-04-76; fax: +254 (2) 56-21-75; e-mail: bkamatari@elci.sasa.unep.no / bkamatari@elci.gn.apc.org. AUTRES REUNIONS REUNION D’EXPERTS SUR LES SYNERGIES ENTRE LES CONVENTIONS SUR LA BIODIVERSITE, LES CHANGEMENTS CLLIMATIQUES, LA DESERTIFICATION ET LES PRINCIPES FORESTIERS DE RIO: Israël organise une réunion dans le Negev le 17 Mars 1997 pour permettre à une quarantaine d’experts juridiques, scientifiques et politiques de discuter des synergies entre les Conventions et les Principes Forestiers de Rio. Pour plus d’information, contacter: Prof. Uriel Safriel, Director, The Jacob Blaustein Institute for Desert Research, Ben- Gurion University, Sede Boqer Campus, Israel 84990; tel: +972 (7) 653-2010; fax: +972 (7) 655-4306; e-mail: urielsf@bgumail.bgu.ac.il. DEUXIEME REUNION AFRO ASIATIQUE D’EXPERTS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD: Le Niger organisera une réunion sur la mise en oeuvre de la CCD à Niamey, au Niger, du 27 au 30 Mai 1997, qui regroupera des experts Africains et Asiatiques. Contacter: Harouna Oumarou, Conseiller, Secrétariat Exécutif du CNEDD, P.O. Box 578, Niamey, Niger; tel: +227 72-25-59/ 72-31-89; fax: +227 73-58-59. REPRISE DE LA DIXIEME SESSION DU CIN DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La session de reprise du CIND-10 se tiendra à Genève en Suisse du 18 au 22 Août. Contacter: CCD Secretariat, Geneva Executive Center, 11/13 Chemin des Anémones, Ch-1219 Châtelaine, Geneva, Swizerland; tel: +41 (22) 979-9419; fax: +41 (22) 979-9030/31; e-mail: secretariat.incd@unep.ch. PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE: La première réunion de la Conférence des Parties de la CCD (CdP-1) se déroulera à Rome en Italie, du 29 Septembre au 10 Octobre 1997. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de la CCD (voir plus haut). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Pamela Chasek Ph.D. <>, Désirée McGraw <> et Tiffany Prather. Directeur de la Publication Langston James "Kimo" Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Le financement régulier du Bulletin est assuré par l'Institut International du Développement Durable web.apc.org, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l'exercice 1996 par l'Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l'Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l'Environnement, le Ministère Islandais de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens des Affaires Etrangères et de l'Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de cette réunion à été fourni par l'Organisation International du Commerce, et pour la version Française, par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204- 958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (en formats ASCII and PDF) et sont accessibles au gopher <> et en hypertext, à travers le serveur WWW de Linkages au http://enb.iisd.org/ sur Internet.