BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Tiffany Prather J.D. Lynn Wagner REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 04 No. 107 28 septembre 1997 PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 29 SEPTEMBRE - 10 OCTOBRE 1997 La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD) se déroulera à Rome, en Italie, du 29 Septembre au 10 Octobre 1997. La Commission sur la Science et la technologie (CST) se réunira simultanément les 1 et 2 Octobre. D'autres événements parallèles devront inclure un Forum d'ONG, un Forum International pour les Maires, un Séminaire pour les Médias et une Exposition de Bandes Dessinées. Cent Etats avaient soumis leurs instruments de ratification avant la date requise du 30 Juin 1997, et participeront en tant que Parties de la Convention. A la date du 25 Septembre 1997, le nombre total des ratifications soumises a atteint 111. L'ordre du jour de la CdP-1 comprend l'élection du domicile du Secrétariat Permanent. Trois pays, le Canada, l'Allemagne et l'Espagne, avaient soumis leurs offres de servir de pays d'accueil. La CdP est susceptible d'établir une Grande Commission (GC) qui se chargera de l'examen des programme et budget de la CCD, de la désignation de l'hôte administratif du Mécanisme Mondial et de ses fonctions, et du règlement intérieur. Un Segment de Haut Niveau aura lieu du 7 au 9 Octobre pour une discussion plénière générale sur la mise en œuvre de la CCD. La CST établira une liste d'experts, passera en revue le travail sur les repères et les indicateurs et examinera les propositions relatives à l'étude d'évaluation des réseaux disponibles. La CST se penchera également sur les inventaires de la recherche et du savoir traditionnel, sur les priorités de la recherche et sur le programme de travail de la CST. BREF HISTORIQUE DU CIND La Convention sur la Lutte contre la Désertification fut adoptée le 17 Juin 1994. Elle fut ouverte à la signature en Octobre 1994 à Paris. Trois mois après la réception de la cinquantième ratification de la CCD en Septembre 1996, la Convention devait entrer en vigueur le 26 Décembre 1996. La Convention reconnaît: les aspects physique, biologique et socio-économique de la désertification; l'importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le soumettre à la demande; et l'importance de l'implication des populations locales dans l'élaboration des programmes d'action nationaux. Le noyau de la CCD est le développement de programmes d'action sous-régionaux/régionaux par les gouvernement nationaux , en coopération avec les bailleurs de fonds, les populations locales et les organisations non gouvernementales (ONG). L'utilisation de l'approche novatrice Apartant de la base@ a pour objectif de faciliter la mise en œuvre effective d'un accord environnemental mondial, telle que la CCD. NEGOCIATION DE LA CONVENTION En 1992, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopta la résolution 47/188 appelant à l'établissement d'un Comité Intergouvernemental de Négociation pour une Convention sur la Lutte contre la Désertification (CIND). Lors de la session d'organisation du CIND, en Janvier 1993, les délégués devaient élire l'Amb. Bo KJELLEN (Suède) à la présidence du Comité. Le CIND se réunit à cinq reprises entre Mai 1993 et Juin 1994, durant lesquelles les délégués rédigèrent la Convention et quatre Annexes régionales pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée. La Convention fut adoptée assortie de résolutions recommandant une action urgente pour l'Afrique et des arrangements intérimaires pour la période qui sépare l'adoption de la CCD de son entrée en vigueur. LA PERIODE INTERIMAIRE En attendant l'entrée en vigueur de la CCD, le CIND se réunit six fois entre Janvier 1995 et Août 1997 pour prendre connaissance des rapports d'avancements concernant l'action urgente qui se déroule en Afrique et pour préparer la première Conférence des Parties. Les préparatifs devaient porter sur des sujets tels que les programme et budget, les fonctions du Mécanisme Mondial et les dispositions relatives à son accueil, la résidence du Secrétariat Permanent et l'établissement de la Commission sur la Science et la Technologie. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier pour ce qui est de la coopération scientifique et technique, quelques unes des questions financières les plus importantes devaient rester non résolues. La taille du Bureau de la CdP et la question d'adhésion furent laissées à la décision de la CdP-1, tout comme la question des fonctions du Mécanisme Mondial. DIXIEME SESSION DE REPRISE DU CIND La dixième session de reprise du CIND se tint à Genève du 18 au 22 Août 1997. La session était convoquée en guise de consultation de pré conférence à la CdP-1 mais devait également traiter de sujets de fond. Les délégués s'y réunirent en de brèves plénières et discutèrent de la plupart des questions à travers des consultations régionales et officieuses. Au cours de la séance d'ouverture Bo Kjellén fit savoir qu'à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21, qui s'est réuni en Juin 1997, les délégués ont fréquemment fait référence aux trois Conventions de Rio, sur la Biodiversité, le Changement Climatique et la Désertification, ce qui démontre leur importance égale. Il exprima son espoir de voir la session de reprise accélérer l'accord sur les questions en suspens sans ouvrir de débats sur les sujets transmis à la CdP par la session de Janvier du CIND-10. Le Secrétaire Exécutif Arba Diallo parla pour sa part des événements parallèles qui doivent avoir lieu à Rome: un forum international pour les maires; un séminaire pour les médias; une exposition de bandes dessinées sur le thème de la désertification; et un forum d'ONG. Les délégués présentèrent leurs rapports sur les réalisations depuis l'adoption de la CCD en Juin 1994 dans le contexte de la Résolution sur l'Action Urgente pour l'Afrique et les Mesures Intérimaires. Dans sa déclaration conclusive, le Président du CIND Bo Kjellen affirma qu'il était encourageant de constater que des actions sont entreprises partout dans le monde et indiqua que les rapports régionaux seront distribués à la CdP-1. PREPARATIFS DE LA CdP-1 Le Secrétaire Exécutif Diallo précisa que l'horaire de travail de la FAO, 9h à 12h et 14h à 17h, sera respecté. Il n'y aura pas plus de deux sessions simultanées et aucune disposition n'a été prise pour des sessions en nocturne ou durant le week-end. Il évoqua également les modalités de travail proposées pour la Grande Commission, la Plénière et la Commission sur la Science et la Technologie. ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DES TRAVAUX La débat principal sur lequel porta ce point de l'ordre du jour, concerne le Programme et Budget du Secrétariat. L'UE suggéra que les délégués présentent leurs déclarations préliminaires concernant le programme de travail pour la période d'ici 1999, tel que figurant dans le document ICCD/COP(1)/3. Les G-77/Chine y firent objection parce que ce point ne devait pas être débattu par la session de reprise. Le Groupe déclara aussi qu'il soumettra des projets de décision sur l'établissement d'une commission chargée de l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention; sur l'accueil du Mécanisme Mondial; et sur la collaboration entre le Secrétariat Permanent de la CCD et ceux des conventions sœurs de Rio. LA DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET LES ARRANGEMENTS DE SON FONCTIONNEMENT: DOMICILIATION PHYSIQUE Le débat sur ce sujet fut mené dans un groupe de contact comprenant les représentants des trois pays ayant offert d'abriter le Secrétariat, à savoir, le Canada, l'Allemagne et l'Espagne, et du Bureau. Le Président Kjellen devait rapporter par la suite que le groupe était parvenu à un accord sur les procédures à suivre pour la sélection du pays d'accueil (A/AC.241/L.40). La date de cette opération est fixée au vendredi 3 Octobre 1997. COMMISSION SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE Les délégués s'accordèrent pour dire que la réunion de la CST doit se tenir sur deux jours en conjonction avec la CdP. Une proposition de liste d'experts fut distribuée sous l'intitulé ICCD/COP/(1)/6/Add.1. Le Secrétaire Exécutif nota que la liste d'experts comprenait les candidats proposés par leurs gouvernements. MECANISME MONDIAL Le débat principal de la session de reprise se focalisa sur deux domaines: les dispositions administratives prévues pour le Mécanisme Mondial et ses fonctions. La discussion sur les dispositions administratives fut menée dans des sessions officieuses. La Banque Mondiale fit part de son intérêt à co -accueillir le Mécanisme Mondial avec le FIDA et le PNUD. On s'accorda pour dire que le FIDA, le PNUD et la Banque Mondiale doivent présenter à la CdP-1 une proposition concernant les arrangements de l'accueil conjoint. La discussion officieuse sur les fonctions du Mécanisme Mondial, facilitée par Pierre-Marc Johnson (Canada), se focalisa sur la quatrième fonction consistant en la mobilisation et la canalisation des ressources, spécifiquement, l'alinéa 4(e). Les délégués s'accordèrent sur un nouveau paragraphe qui pourrait remplacer les deux options discutées à la session de Janvier. PARTICIPATION DES ONG Certains délégués devaient exprimer, par ailleurs, leurs réserves concernant l'accès que pourraient avoir les ONG aux délégations et le niveau d'interaction officiel entre les ONG et les délégations à la CdP-1. Le Président Kjellén déclara souhaiter que les dispositions de la CdP soient souples, comme elles l'ont été durant les sessions du CIND. Le Secrétaire Exécutif Diallo souligna l'importance grandissante de la société civile et des ONG, et demanda aux délégués de faire montre de flexibilité, à partir de la CdP- 1, d'aller plus loin que les règles des Nations Unies et d'entreprendre de nouveaux partenariats. Dans cet ordre d'idée, les délégués s'accordèrent sur la tenue d'une session officielle avec les ONG sur les partenariats, et sur une journée consacrée à l'interaction entre les délégations et les ONG dans le Forum des ONG. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira ce matin et de nouveau cet après-midi. C'est le Secrétaire Exécutif Diallo qui ouvrira probablement la Conférence. Après quoi on procédera à l'élection du Président de la CdP. Des déclarations seraient données par le Sous Secrétaire Général chargé de la Cordination Politique et du Développement Durable, Nitin Desai, et par le Président du CIND, Bo Kjellén. Les délégués entendront aussi les déclarations des chefs de l'Organisation pour l'Agriculture et l'Alimentation, de l'Organisation Météorologique Mondiale et du Fonds International de Développement Agricole. Des déclarations seront également faites aux noms des Chefs du Programme des Nations Unies pour l'Environnement et du Programme des Nations Unies pour le Développement. Les délégués devraient par ailleurs procéder: à l'adoption de l'ordre du jour, du règlement intérieur et des termes de référence de la Commission sur la Science et la Technologie; à l'élection des membres du Bureau, y compris le Président de la CST; à l'établissement de la Grande Commission; et à l'admission des observateurs et là l'accréditation des ONG et OIG. Les pays candidats à l'accueil du Secrétariat Permanent, le Canada, l'Espagne et l'Allemagne, feront des présentations au cours de l'après-midi. Des déclarations du Vice-Président de la Colombie, au nom du Mouvement des Non Alignés, du Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Diversité Biologique, et des Parties et des Observateurs sont également attendues dans l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Elisabeth Corell< elico@tema.liu.se>, Wagaki Mwangi , Tiffany Prather J.D. et Lynn Wagner . Rédactrice en Chef, Pamela Chasek , Directeur de la Publication, Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement du Bulletin est assuré par le Ministère Néerlandais du Développement de la Coopération, le Gouvernement du Canada (à travers l’ACDI) et les Etats-Unis d’Amérique (à travers l’USAID). Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997, par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement et le PNUD. Un soutien spécifique à la couverture de la CCD a été fourni par la Coopération Technique Allemande (GTZ). La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération et le Ministère Québécois de l’Environnement et de la Faune. Le Bulletin peut être contacté par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1- 212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour l’utilisation de ces matériaux dans des publications commerciales, contacter le Directeur de la Publication. 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