BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 110 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 DE LA CCD JEUDI 2 OCTOBRE 1997 Les délégués à la première Conférence des Parties (CdP-1) de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CDD) ont procédé à l'élection du reste des membres du Bureau au cours d'une brève Plénière tenue le matin. La Grande Commission (GC) s'est réuni brièvement dans la matinée et de nouveau dans l'après-midi. Le Comité de la Science et de la Technologie (CST) a mené ses délibérations durant les réunions de la matinée et de l'après-midi. PLENIERE Les délégués devaient se réunir en Plénière pour l'élection des membres du Bureau. Comme le Groupe de l'Europe de l'Est n'avait qu'une seule Partie adhérant à la CCD, on décida que, plutôt que de laisser un siège vacant au sein du Bureau, il sera occupé ? pour la CdP-1 uniquement ? par un représentant issu d'un autre groupe régional. Le siège retournera à lu Groupe de l'Europe de l'Est à la CdP-2. Les personnes élues en qualité de Vice Présidents sont: Harold Acemah (Ouganda); Katinda Komando (Tanzanie); Mohammed Reza Jabbary (Iran); Abdul Hamid Al Monajed (Syrie), Samvel Boloyan (Arménie); Maria Julia Alsogary (Argentine); Miguel Angel Araujo Padilla (El Salvador); et Andri Bisaz (Suisse). Jabbary servira également de Rapporteur. Ricardo Sanchez Sosa (Cuba) fut élu Président du CST. Les représentants de chacun des groupes régionaux fit part de sa satisfaction quant à la composition du Bureau. Le Bénin, au nom du Groupe Africain, déclara que l'affectation actuelle ne doit pas servir de précédent pour les futures compositions du Bureau. Répartition géographique équitable et représentation adéquate doivent être assurées à l'avenir. Le délégué ajouta que le Groupe Africain souhaitait avoir à la CdP-2, trois représentants au sein du Bureau. La Belgique, au nom du Groupe de l'Europe de l'Ouest et Autres, exprima son regret pour le manque de transparence du processus électif du Président de la CST et se déclara en désaccord avec la proposition d'avoir trois représentants Africains au sein du Bureau à la CdP-2. L'Iran, au nom du Groupe Asiatique, mit en relief le "gentleman's agreement" entre les groupes régionaux que le Groupe Asiatique présidera la CST à la CdP-2 et se réserva le droit de nommer à la CdP-2, deux Vice Présidents au Bureau. GRANDE COMMISSION FONCTIONS DU MECANISME MONDIAL: Deux nouveaux sous- paragraphes, remplaçant l'alinéa 4(e) (fonction de mobilisation des ressources), lequel fut amendé lors de la session de reprise du CIND-10 et négocié officieusement à la CdP-1 par un groupe de contact présidé conjointement par Pierre-Marc Johnson (Canada) et John Ashe (Antigua et Barboude), furent distribués au cours de la matinée. Ils autorisent le Mécanisme Mondial (MM) à guider et diriger les ressources mobilisées à partir des sources latérales et multilatérales, vers les activités, programmes et autres projets sur le terrain, et ses ressources propres, mobilisé à travers un fonds fiduciaire et/ou quelque arrangement similaire, uniquement vers les fonctions. Le Japon déclara que les contributions au fonds fiduciaire et/ou autre arrangement similaire sont volontaires et demanda que ce point soit bien reflété dans le rapport de la CdP-1. Tous les libellés ayant trait aux fonctions du MM furent adoptés. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DU MM: Le G-77 et la Chine se déclarèrent en désaccord avec la proposition du Président préconisant que les délibérations concernant les dispositions administratives du MM soient menées à travers le groupe de contact coprésidé par Johnson et Ashe, car l'approche n'avait pas été discutée. Un projet de décision du Président fut distribué dans l'après-midi. Les G-77/Chine notèrent la décision 10/18 qui concerne l'institution devant abriter le MM. Le porte- parole suggéra que la CdP adopte deux décisions séparées pour refléter la distinction entre l'accueil par le FIDA ou le PNUD et la collaboration entre le FIDA, le PNUD et la Banque Mondiale. PROGRAMME ET BUDGET: Le Secrétaire Exécutif Diallo présenta le Programme et Budget, ICCD/COP(1)/3 et Add.1, ICCD/COP(1)/4 et ICCD/COP(1)/2 (règles financières). Il souligna quatre aspects importants: la transition vers les nouvelles dispositions financières en 1999; les incertitudes qui ont entravé l'élaboration d'estimations exactes; la précision que les estimations sont basées sur les besoins prévisionnels du programme de travail et non sur les ressources souhaitées; et le financement d'un Secrétariat comptant 43 membres de personnel. Il mit en exergue les décisions qui doivent être prises en rapport avec les règles financières. Le Président El Ghaouth apporta son appui à la suggestion avancée par l'UE de comparer les documents avec ceux du premier exercice des Secrétariats des Conventions sur la Diversité Biologique et, surtout, du Changement Climatique. Il mit en garde qu'à la CdP-2, la date butoir du 1er Octobre pour l'information des gouvernements des contributions qui leur sont assignées, aura été dépassée. Le débat fut reporté pour permettre la tenue des consultations régionales. DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT: COLLABORATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET COMMISSION SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Les délégués devaient différer la discussion des deux projets de décision (A/AC.241/L.43 et 42) pour permettre les consultations des G-77/Chine sur les amendements proposés par la Suisse au sujet de la collaboration avec d'autres conventions et les consultations entre l'UE et les G-77/Chine au sujet du projet de décision sur l'établissement d'une commission chargée de l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention. Michelle Schwartz, au nom des ONG présentes à la CdP-1, encouragea les délégués: à établir le MM sans outre délai; à autoriser le MM à mobiliser des ressources pour aider à la mise en place de fonds nationaux pour la lutte contre la désertification; a prendre des mesures pour la mise sur pied d'un fonds fiduciaire pour les ONG; et à s'assurer que le comité de haut de niveau du MM soit élargi aux ONG. SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES: Diallo devait fournir ensuite un complément d'information concernant la situation des fonds extrabudgétaires (ICCD/COP(1)/4 et Add.1). Il détailla les activités entreprises dans plusieurs régions, passa en revue les efforts déployés dans les domaines de la divulgation de l'information et de la sensibilisation publique, et discuta de la situation actuelle de l'effectif du Secrétariat. Aucun débat ne fut soulevé. REGLEMENT INTERIEUR: La GC fut informée que les consultations autour des libellés crochetés figurant dans le règlement intérieur, en particulier dans les Règles 22 (élection des membres du bureau) et 31 (élection des membres des bureaux des organes subsidiaires), n'étaient pas achevées. HEADLINE 3 = COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE Le Président de la CST, Ricardo Sanchez Sosa (Cuba) ouvrit la première réunion du Comité à 10h15. Les délégués devaient élire Salah Tahoun (Egypte), Sun Honglie (Chine) et Linda Brown (Royaume- Uni), Vice Présidents de la CST. Tahoun Servira également de Rapporteur. LISTE DES EXPERTS INDEPENDANTS: Le Secrétariat Introduisit ICCD/COP(1)/6 et Add.1. L'orateur accueillit favorablement les suggestions concernant son format, la liste des disciplines et autres. La Gambie, au nom du Groupe Africain, le Turkménistan, la Ligue des Etats Arabes, l'Algérie, la Gambie, l'Egypte, la Tunisie, le Kenya, le Sénégal et la Tanzanie souhaitèrent avoir une liste ouverte, avec des mises à jour régulières. Cuba, la Chine, le Kenya, l'Australie, le Sénégal, la Suède, Israël et la Tanzanie appelèrent à une représentation des sciences sociales, telle que des sociologistes, des juristes et des économistes. Cuba, la Chine, le Kenya, l'Australie, la Suède et Israël souhaitèrent voir davantage de femmes sur la liste. La Ligue des Etats Arabes suggéra l'inclusion de représentants d'organismes régionaux et sous-régionaux. La Tunisie et la Chine suggérèrent de placer la liste sur l'Internet. Le Kazakhstan, le Kenya, le Mexique et la Syrie exprimèrent leurs réserves du fait que leurs candidats désignés ne soient pas sur la liste. L'Algérie déclara qu'il y avait un déséquilibre régional. L'Australie et la Suède mirent l'accent sur la participation des ONG. Israël déclara que le secrétariat pouvait aussi collecter l'information et ajouter des experts. L'Egypte déclara qu'une classification des disciplines était requise pour conférer une certaine qualité à la liste. La FAO, le PNUE, l'UNESCO, le PNUD, la Ligue des Etats Arabes, la CE, le FEM, l'OMM et l'Iran firent part de leur volonté d'apporter au CST leurs contributions par l'expertise dont ils disposent et les activités antidésertification en cours. Le Secrétariat attira l'attention sur le mandat du CST stipulé dans l'Article 24 de la CCD et déclara avoir répondu à toutes les questions soulevées par les délégués. Les nominations ne peuvent être retenues que lorsqu'elles sont transmises par voie diplomatique. Le Président Sanchez suggéra que le CST propose aux Etats de continuer à alimenter la liste. REPERES ET INDICATEURS: Le Secrétariat présenta ICCD/COP(1)/CST/3 et Add.1. L'orateur suggéra que le CST considère les voies et moyens de poursuivre les travaux et déclara que l'établissement d'un groupe ad hoc pourrait s'avérer utile. L'Espagne et le Brésil évoquèrent les projets en cours utilisant des indicateurs. Cuba déclara que les indicateurs doivent pouvoir s'adapter aux conditions locales. La Gambie déclara qu'ils devraient aussi être uniformes et applicables par tous; Cuba et la France, entre autres, apportèrent leur appui à la proposition d'établir un groupe ad hoc. La Gambie, au nom du Groupe Africain, déclara que quelque soit le groupe établi, il doit comprendre une représentation Africaine adéquate. Le Royaume-Uni se déclara en faveur d'un processus consultatif ouvert et suggéra de tester sur le terrain la matrice des indicateurs de la mise en œuvre figurant dans A/AC.241/Inf.4. La représentante affirma que la méthodologie retenue pour l'identification des indicateurs d'impact était sans doute trop ambitieuse. La Suède suggéra d'ajouter cinq membres de la liste d'expert au groupe consultatif ouvert. L'Allemagne apporta son soutien au processus consultatif ouvert. Le président déclara que la seule manière de mener le travail entre les CdP, c'est à travers des panels ad hoc. Le Canada soutint l'établissement d'un panel ad hoc de cinq membres et la demande au groupe ouvert de procéder à des consultations. Un comité de rédaction se chargera d'élaborer les termes de référence du groupe. LE TRAVAIL DES AUTRES ORGANES SIMILAIRES AU CST: Le Secrétariat introduisit le document ICCD/COP(1)/CST/4, élaboré sur la base de 15 réponses reçues des membres du CIND. La Ligue des Etats Arabes précisa que le Centre Arabe pour l'Etude des Zones Arides et des Terres Sèches (ACSAD) est un organisme régional et non sous-régional. Le Turkménistan nota l'absence des Instituts appartenant à l'Asie Centrale et suggéra d'inclure son Institut de Recherche sur les Déserts. L'IGAD suggéra d'inclure l'ADALCO et le Centre Sous- Régional de Suivi de la Sécheresse basé à Nairobi. Les activités du CILSS s'étendent à l'ensemble de l'Afrique Centrale et pas seulement à la région du CILSS. L'Iran suggéra d'inclure le DESCONAP. La Chine proposa l'inclusion du Centre National Chinois de Recherche et de Développement pour la Lutte Contre la Désertification, le Centre National Chinois de Formation dans la Lutte Contre la Désertification et l'Institut de Recherche sur les Déserts de Lanzhou. Le délégué de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) déclara que le Fonds de Recherche sur les Désertification de Namibie (DRFN) est désormais le point focal de la région et doit remplacer le Centre Sud Africain de Coopération, Recherche et Formation Agricoles (SACCAR). Le Brésil et l'Argentine firent part de leurs préoccupations de constater qu'il n'y a aucun organisme pour leur région et demandèrent au Secrétariat de palier à cette situation avant la CdP-2. Le Soudan souhaita avoir des critères pour l'inclusion des institutions. Le Président Sanchez déclara que pour être représentative, la liste devait rester ouverte. L'Egypte estima que la liste des institutions ne pouvait être achevée qu'après la finition du travail sur les indicateurs. Le Royaume-Uni proposa que le secrétariat produise un document consolidé pour la prochaine réunion du CST. Le Président Sanchez suggéra une date butoir au premier trimestre 1988. Il proposa également de placer l'information sur l'Internet. ETUDES ET EVALUATIONS DES RESEAUX DISPONIBLES: Le Secrétariat introduisit les documents ICCD/COP(1)/CST/2 et Add.1. L'Argentine, le Brésil et le Turkménistan notèrent qu'aucune proposition émanant des organismes de leur région n'était incluse. L'Iran déclara que la proposition soumise par DESCONAP a été omise. Le Royaume-Uni suggéra que le consortium avec l'OSS et d'autres organismes, proposé par le PNUE, pourrait être élargi pour traiter ces préoccupations régionales. Le Mali, le Brésil, la Suède, la Syrie et l'Allemagne apportèrent leur appui à la proposition du consortium. Le Président suggéra que la proposition du PNUE soit acceptée assortie d'une disposition stipulant que le PNUE soumettra, dans un délai donné, un additif concernant le consortium et les organismes à consulter. INVENTAIRE DES RECHERCHES: Le Secrétariat introduisit le document ICCD/COP(1)/CST/5. La Gambie, au nom du Groupe Africain, apporta son soutien au document, et notamment à l'inventaire du savoir traditionnel. Le délégué appela à une définition distinctive des priorités de la recherche pour les différents niveaux et déclara que le Secrétariat devrait se focaliser sur le niveau international. La discussion de ce point se poursuivra la matinée du vendredi 3 Octobre. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira au cours de la matinée pour l'élection du domicile du Secrétariat Permanent. GC: La Grande Commission se réunira après la Plénière. CST: Le Comité de la science et de la technologie se réunira ce matin et de nouveau cet après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © . Rédactrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . 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