BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Tiffany Prather J.D. Lynn Wagner REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 04 No. 114 jeudi 09, octobre 1997 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 DE LA CCDMERCREDI 8 OCTOBRE 1997 Les délégués à la CdP-1 ont entendu, la journée durant, des déclarations dans le Segment de Haut Niveau, examiné, au cours de la matinée, des projets de décision dans la Grande Commission (GC), et tenu des consultations officieuses sur les questions en suspens tout au long de la journée. Les consultations autour des programme et budget devaient se poursuivre en nocturne. PLENIERE Trente-six orateurs se sont adressés au Segment de Haut Niveau, dont sept ministres, cinq ministres adjoints et d’autres officiels. Le Sénégal offrit d’accueillir la CdP-2 à Dakar au cours de la seconde moitié de 1998. LA CCD ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: L’importance des approches et de la collaboration interdisciplinaires à tous les niveaux fut mise en relief par plusieurs intervenants. La sécurité alimentaire et l’allégement de la pauvreté furent soulignés par beaucoup. Le Cap Vert déclara que les changements intervenant au niveau de l’environnement, tels que la désertification, doivent être traités avec un système opérationnel flexible. Le Zimbabwe nota l’acceptation de la désertification, perçue dans les années 1980 comme un problème Africain, comme problème international nécessitant une solution à échelle globale. L’orateur souligna la nécessité de prendre en considération les ramifications sociales et économiques du problème. La Finlande nota la nécessité de coopérer avec d’autres fora tels que le Forum Intergouvernemental sur les Forêts qui a entamé ses travaux officiellement à New York la semaine dernière. Le Bangladesh déclara que la corrélation entre désertification, sécurité alimentaire, migration et exode rural doit être explorée. Le Panama déclara que ses efforts liés à la CCD ont renforcé ses autres engagements environnementaux. Le Burundi indiqua qu’en dépit de ses efforts pour la lutte contre la désertification, la situation reste difficile en raison de la crise sociale qui secoue le pays. L’Angola déclara que la lutte pour la survie fait que la protection environnementale est souvent négligée. Le délégué demanda aux pays participants d’aider à mettre fin à la guerre dans son pays. L’ASSISTANCE INTERNATIONALE: Le Danemark déclara que plusieurs principes de la CCD sont en harmonie avec la politique de développement de son pays. Les activités du Danemark englobent un projet, récemment approuvé, au Burkina Faso axé sur la gestion durable des ressources forestières. L’aide internationale de l’Arabie Saoudite, ces toutes dernières décennies, a englobé US$367 millions au FIDA et US$70,6 millions aux crédits pour le développement au profit de 72 bénéficiaires. Le Malawi nota l’importance du financement provenant du Secrétariat intérimaire pour la facilitation de la participation dans les négociations du CIND et de la CdP-1. La Malaisie a fourni aide et formation à bon nombre de pays en développement incluant ceux touchés par la désertification. La Communauté Européenne déclara avoir constamment démontré son engagement en faveur de la lutte contre la désertification. Le rapport présenté à la CdP-1 par la CE passe en revue ses politiques et ses instruments financiers, y compris le Fonds Européen de Développement et les fonds pour d’autres régions. LE TRANSFERT DES RESSOURCES ET DES TECHNOLOGIES: Le Zimbabwe appela à des ressources nouvelles et supplémentaires et au transfert de technologies écologiquement rationnelles, en particulier vers l’Afrique. La Malaisie déclara qu’il y a des ressources suffisantes disponibles; que le besoin se situe au niveau de la volonté politique de les réaffecter aux priorités reconnues par la communauté internationale. Le Togo souligna la nécessité de parler d’acquisition de technologies plutôt que de transfert. L’Arménie affirma avoir besoin de ressources financières pour la lutte contre la désertification. La Guinée Equatoriale déclara que l’alinéa 2(b) de l’Article 4 de la CCD doit être mis en œuvre de manière appropriée pour ce qui concerne la dette. L’orateur plaida pour l’établissement d’un fonds fiduciaire national pour l’environnement. LE MECANISME MONDIAL: L’Indonésie déclara que la mise en place d’un MM était capitale pour la mobilisation des ressources financières et pour le transfert des technologies écologiquement rationnelles. Le Botswana appela à un MM qui, non seulement serait capable de mobiliser des fonds substantiels, mais également accessible et apte à répondre aux besoins des pays touchés. La Zambie déclara que la proposition sur la mise en œuvre de son Plan d’Action National a été élaborée mais que les ressources financières sont encore requises et appela à la mise en opération du MM dans les meilleurs délais possibles. Le Bangladesh déclara que le MM doit avoir pouvoir et mandat de mobiliser les ressources de manière autonome, au lieu de dépendre de sources multilatérales ou bilatérales. LA RATIFICATION DE LA CCD: La Pologne déclara qu’une nouvelle annexe pour les pays de l’Europe Centrale et de l’Est permettrait d’accélérer le processus d’accession de plusieurs pays de la région. L’Organisation Arabe pour le Développement Agricole est en position de devenir membre à part entière de la Convention. LA MISE EN ŒUVRE: La plupart des orateurs devaient évoquer les challenges environnementaux auxquels sont confrontés leurs pays et les réponses de leurs gouvernements respectifs. Le Kenya décrivit un large programme national, incluant des activités à tous les niveaux et l’établissement d’un certain nombre d’institutions chargées de la mise en application de la CCD. Le délégué précisa que ce programme serait impossible à mener sans le soutien financier international. Outre les mesures administratives et opérationnelles, le Liban a promulgué une loi sur les forêts, qui représente la loi la plus exigeante en la matière jamais prise dans un pays arabe, et organisé des cours sur la protection de l’environnement. Les activités du Koweït englobent l’établissement d’un réseau d’observation et de suivi du mouvement des dunes de sable et un programme d’études sur le désert à l’Université du Koweït. Myanmar parla des efforts fournis pour la formulation de son programme d’action national. Le Sénégal a mis en place un Centre de Suivi de l’Environnement à Dakar, organisé des forums publics, et accorde une importance particulière aux contributions des communautés locales. L’Egypte a établi un système de télédétection. La Guinée-Bissau a tenu sa première conférence nationale sur l’environnement en 1996. Elle a établi de nouvelles institutions chargée des questions liées à la désertification et élaboré une version simplifiée de la CCD. L’Ouzbékistan est en train de mettre en œuvre un programme d’action national visant à fournir l’eau potable salubre, a accru la productivité des parcours et développé l’énergie alternative. La Bolivie tiendra une table ronde, le mois prochain, pour présenter 26 projets aux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Les activités de l’Erythrée englobent un projet de reboisement impliquant les élèves du cycle secondaire. Le Mexique a mis en place son Secrétariat d’Etat pour les Ressources Naturelles, l’Environnement et la Pêche chargé de coordonner les politiques environnementales dans ces domaines et a établit un forum public sous forme de conseil ad hoc. Le Turkménistan parla de ses efforts pour la préparation du programme d’action national, dont les auteurs ont mené des investigations sur les méthodes et les utilisations locales sages. Le Soudan fait face à ses problèmes de désertification depuis des décennies. Les activités ont englobé des ateliers pour les techniciens et les travailleurs locaux et des campagnes de sensibilisation publique. Le Swaziland souligna l’importance de l’éducation par rapport au développement de structures sophistiquées. La Grèce a accueilli récemment une conférence scientifique qui appela: à une interaction constructive entre la communauté scientifique et les décideurs politiques; à la divulgation de l’information; à une approche partant de la base en matière de coopération; et à des projets pilotes coordonnés. La Finlande accueillera une Conférence Ministérielle sur l’Environnement et le Partenariat Euro- Méditerranéen, le 28 Novembre. La Malaisie mit en relief le rôle de la coopération Sud-Sud et souhaita voir le forum Asie-Afrique, renforcé. L’Egypte suggéra le développement de projets pilotes anti-désertification avec les pays de la région Afrique. Le Portugal déclara que les pays visés à l’Annexe IV souhaitent partager leur expérience et nota les activités de collaboration avec la communauté des pays parlant la langue Portugaise. La Guinée Equatoriale abritera, du 22 au 24 Octobre 1997, un atelier régional sur le thème de la gestion de l’information environnementale. GRANDE COMMISSION La GC s’est réunie pendant deux heures pour revoir certains points en suspens dans les projets de décision adoptés par référendum mardi 7 Octobre, puis ajourna ses travaux pour permettre la tenue de consultations régionales sur les questions en suspens. Les consultations officieuses sur le budget devaient se poursuivre tard dans la soirée. Le Président El-Ghaouth déclara que les deux projets de décision concernant la liste des experts, qui n’ont pas été, par inadvertance, transmis à la CdP-1, seront placés à l’ordre du jour de la GC du jeudi 9 Octobre. LES RELATIONS AVEC LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL: Le projet de décision ICCD/COP(1)/L.12 fut approuvé, moyennant un amendement mineur, à l’exception du paragraphe qui se réfère aux consultations officieuses sur le budget parce qu’il s’agit là d’activités financières. RESIDENCE DU SECRETARIAT PERMANENT: La suggestion de l’UE d’amender le paragraphe 3 de la décision ICCD/COP(1)/L.4 pour y clarifier que le Secrétaire Exécutif doit agir “pour et au nom de l’Organisation des Nations Unies” lors de la négociation des accords avec le gouvernement Allemand hôte, engendra un long débat sur le point de savoir si la négociation doit porter sur des accords bilatéraux ou tripartites; Le paragraphe fut laissé en suspens pour permettre aux délégués de consulter le libellé en rapport dans les conventions sur le changement climatique et la biodiversité. Concernant l’emménagement à Bonn, on se mit d’accord pour amender le paragraphe 6 “de sorte que” le Secrétariat Permanent" entame ses opérations le 1er Janvier 1999, même si, à cette date, il n’aura pas encore emménagé. LES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS ET D’ACCUEIL DU MECANISME MONDIAL: John Ashe et Pierre-Marc Johnson, Co-Présidents du groupe officieux ouvert, rapportèrent qu’un accord put être atteint sur les deux projets de décisions sur l’organisme devant abriter le MM et les arrangements de collaboration institutionnels pour le soutien du MM. Toutefois, on n’a pas encore décidé de l’organisme qui doit abriter le MM. La GC adopta les projets de décision révisés sans objection. Le Président El-Ghaouth appela les délégués à décider durant la CdP-1 de l’organisme devant accueillir le MM. DATES ET LIEU DE LA CdP-2: Le Groupe Africain proposa Dakar, au Sénégal, pour la tenue de la CdP-2. Le G-77 et la Chine notèrent que des consultations étaient en cours avec les Nations Unies à New York concernant les dates. La GC approuva Dakar par acclamation, mais suspendit la discussion de la décision ICCD/COP(1)/L.2 en attendant de connaître les dates. PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CdP: Concernant le programme de travail de la CdP-2 ICCD/COP(1)/L.5, l’UE: déclara qu’elle était satisfaite du placement du programme et budget à l’ordre du jour de la CdP-1; suggéra la suppression de la référence au projet de décision sur la commission chargée de la mise en œuvre, ICCD/COP(1)/L.42, parce qu’il préjuge des discussions en cours sur ce sujet; et indiqua que les amendements qu’elle a introduits dans les alinéas 3(b) et (c) doivent être maintenus. Avec ces amendements, le projet de décision fut adopté. PROJET DE DECISION AU NOM DU GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES: L’UE nota que le projet de décision ICCD/COP(1)/L.14, qui porte sur les activités liées à la mise en œuvre de la CCD dans les pays d’Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC), renfermait de très bonnes idées. Afin d’éviter une prolifération de projets de décision similaire à la CdP-1 et à la CdP-2 par d’autres régions disposant d’annexes de mise en œuvre, l’UE amenda le texte de manière à couvrir les autres annexes de mise en œuvre régionales. Le porte-parole du GRULAC déclara qu’il a mis sur pied un comité régional qui pourrait examiner ces propositions. La discussion de la décision fut différée. LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Une consultation officieuse ouverte, de 60 minutes, considéra le projet de décision des G-77/Chine, ICCD/COP(1)/L.42, qui porte sur l’établissement d’une commission chargée de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention. Le débat se focalisa sur: la nécessité d’une telle commission et la question de savoir si elle constitue le mécanisme le plus efficace; le calendrier de l’établissement d’un mécanisme d’évaluation tenant compte du fait que le travail du CST sur les repères et indicateurs n’est pas encore achevé et de la régularité des réunions de la CdP; les coûts; et le point de savoir si elle va au delà du mandat de la Convention. Les délégués élaborèrent un projet de décision à soumettre à la considération de leurs groupes. Le texte suggère de reporter la discussion du sujet à la CdP-3 et de transmettre ICCD/COP(1)/L.42 à la CdP-3. DANS LES COULISSES Les délégués ont souligné le caractère sensible du processus de sélection de l’institution devant abriter le Mécanisme Mondial. Des concertations sur la question eurent lieu au sein des groupes régionaux. Plusieurs délégués devaient noter qu’il y avait consensus pour sélectionner l’institution qui sera proposée par le Groupe Africain. Certains ont déclaré que cela serait juste, compte tenu de la particularité de l’Afrique dans la CCD. D’autres pensent qu’à défaut de décision consensuelle parmi les africains, d’autres régions pourraient intervenir dans la décision. D’autres encore ont souligné le besoin urgent de parvenir à une décision sur ce sujet pour que la CdP puisse s’achever sur une bonne note. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: Une vingtaine d’orateurs sont prévus durant la séance du matin du Segment de Haut Niveau. La Plénière se réunira cet après-midi de 14h30 à 17h30 pour discuter de l’édification des partenariats. GC: La Grande Commission se réunit ce matin pour l’adoption de ses projets de décision. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Elisabeth Corell< elico@tema.liu.se>, Wagaki Mwangi , Tiffany Prather J.D. et Lynn Wagner . Rédactrice en Chef, Pamela Chasek , Directeur de la Publication, Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement du Bulletin est assuré par le Ministère Néerlandais du Développement de la Coopération, le Gouvernement du Canada (à travers l’ACDI) et les Etats-Unis d’Amérique (à travers l’USAID). Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997, par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement et le PNUD. Un soutien spécifique à la couverture de la CCD a été fourni par la Coopération Technique Allemande (GTZ). La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération et le Ministère Québécois de l’Environnement et de la Faune. Le Bulletin peut être contacté par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1- 212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour l’utilisation de ces matériaux dans des publications commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (en formats ASCII et PDF) et sont accessibles à travers le serveur Linkages du WWW sur Internet.