CdP-4 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org Redige et Edite par: Angela Churie Elisabeth Corell Ph.D. Wagaki Mwangi Malena Sell Edition numérique: Franz Dejon Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. 142 Jeudi 14 Décembre 2000 FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MERCREDI 13 DECEMBRE 2000 Les délégués se réunirent dans des sessions du matin et de l'après-midi du Comité sur la Science et la Technologie (CST) pour examiner la liste d'experts, la surveillance des réseaux, le savoir traditionnel et les systèmes de prévention précoce. La Grande Commission (GC) se réunit brièvement le matin et élit les Coprésidents du Bureau du groupe de travail ad hoc, après quoi elle fut ajournée pour faciliter les consultations des groupes régionaux. Elle se réunit de nouveau dans l'après-midi pour étudier les questions de programme et budget et décida d'établir des groupes informels ouverts sur ces questions. GRANDE COMMISSION (GC) MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION : Le Président Mafura (Lesotho) rapporta qu'à la suite des consultations informelles de mardi, le Bureau de la CdP avait décidé de former un bureau du groupe de travail ad hoc constitué de cinq membres qui évaluera la mise en œuvre de la CCD. La GC élit Willem van Corten (Belgique) et Mohammed Mahmoud el Ghaouth (Mauritanie) en tant que Coprésidents et, par mesure exceptionnelle, furent nommés membres honoraires du Bureau de la CdP. L'UE souligna que la nomination des Coprésidents en tant que membres honoraires du Bureau n'est valable que pendant la durée de la CdP-4. Le CHILI, au nom du groupe d'Ameérique Latine et Caraïbes , avec le NIGERIA ET LA SYRIE, déclara que les membres du bureau devraient refléter l'équilibre régional des Nations Unis. Le CANADA déclara qu'il avait des propositions pour aborder les réserves autour du document sur la Mise en Œuvre de la Convention (ICCD/COP(4)/2/Add.7) qui ne contient pas de méthodologie détaillée pour le groupe de travail, et soutint la proposition de l'UE de mardi d'établir un groupe de contact pour discuter de la nature et du calendrier des réunions intersession. Le G-77/CHINE déclara que le groupe ne s'était pas consulté sur la question et ne pouvait pas faire de proposition. La GC fut ajournée jusqu'à l'après-midi pour permettre les consultations. PROGRAMME ET BUDGET : Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CCD présenta le Programme et Budget du Secrétariat (ICCD/COP(4)/2, et Add.1-8). On ne considéra individuellement que les rapports sur les unités de coordination régionale (UCR) et les moyens d'améliorer la budgétisation et le processus d'élaboration de rapports. S'agissant des UCR, la MAURITANIE, au nom du G-77/Chine, appuyée par plusieurs pays en développement, appela la CdP à allouer sur une base prévisible, 420.000 $US pour financer les aspects centraux des trois UCR basées à Mexico, Abidjan et Bangkok. Il suggéra l'établissement d'un groupe informel pour l'examen de la question. Le délégué appuya la suggestion de la SUISSE pour retirer, si possible, les fonds des budgets opérationnels du Secrétariat et du Mécanisme Mondial (MM). La CHINE offrit un soutien partiel à l'UCR asiatique. Notant l'importance des UCR dans la coopération Sud-Sud. L'UE préféra la mobilisation de ressources à partir des Etats membres et des institutions existantes, par exemple, le Sahara et l'Observatoire du Sahel. En réponse à la question du JAPON concernant la relation entre les UCR de la CCD, l'ARGENTINE souligna les activités de coordination régionale mentionnées dans les quatre annexes de mise en œuvre régionale de la CCD. Le CANADA déclara que les efforts multipliaient les initiatives régionales existantes. Le Président Mafura établit ensuite un groupe de travail informel ouvert pour examiner la question et présenter son rapport à la GC. Les délégués discutèrent également de l'amélioration de la budgétisation et de l'élaboration des rapports, suite à la présentation par le Secrétariat de trois approches à la budgétisation, nommément, basée sur les programmes, basée sur les résultats et basée sur les programmes avec indication des résultats. Bien que reconnaissant la nécessité de transparence, ils divergèrent sur le point de savoir s'il fallait continuer avec l'approche actuelle basée sur les programmes, utilisée par les conventions sœurs, ou l'approche basée sur les résultats utilisés par le PNUD et le Fonds des Nations Unies pour les Populations. Le G77/CHINE, et plusieurs pays en développement préféraient la budgétisation basée sur les programmes. L'UE opta pour une budgétisation basée sur les résultats, basée sur trois programmes de travail du Secrétariat, du MM et du CST et demanda également un audit du budget de base pour la période 2000-2001, à soumettre à la CdP-5. L'EGYPTE déclara que les propositions étaient les techniques, et non pas des systèmes assurant la transparence et que les techniques étaient actuellement en examen aux Nations Unies. La déléguée déclara que la proposition de l'UE ferait fi des règles de financement actuelles des Nations Unies. Le CANADA s'informa sur les dernières décisions de l'Assemblée Générale sur la question. Un autre groupe de travail ouvert fut établi pour se consulter sur les quatre sous-articles restants et sur l'approche de budgétisation. Le G77/CHINE : proposa l'allocation de nouvelles ressources au groupe de travail ad hoc sur les systèmes de prévention précoce ; nota le rapport d'audit clair mais n'était pas d'accord avec une recommandation d'abandonner les petites contributions évaluées provenant des états membres des Nations Unies ; et chercha une clarification de la part du MM à propos d'un report dans le budget de 1999 sans l'accord de la CdP, et une donation de 2 millions de dollars faite par la Banque Islamique qui n'est pas reflétées dans le rapport. L'UE nota le grand nombre d'ateliers et le faible niveau des activités du CST, et demanda l'élaboration d'un programme de travail pour la prochaine biennale avec des indicateurs de performance, une distinction entre les budgets extraordinaires et de base et une réflexion sur les synergies avec les conventions sœurs. COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE ELECTION DES COPRESIDENTS : Valentin Sofroni (République de Moldavie) et Md. Nuruzzaman (Bangladesh) furent élus en tant que coprésidents du CST, en même tant que Rafael Viloria (Mexique) Mebrahtu Iyassu (Erythrée) qui agira également en tant que Rapporteur. ETABLISSEMENT D'UNE LISTE D'EXPERTS : En introduisant la liste d'experts (ICCD/COP(4)/5 et Add.1), le Secrétariat déclara que 14% des 1510 experts sont des femmes, que certaines disciplines, incluant l'agriculture sont sous-représentées et que les Parties n'ont pas présenté de rapport sur l'utilisation de la liste. Concernant les disciplines sous-représentées l'EGYPTE déclara que l'agriculture est bien représentée par certaines des autres disciplines. La CHINE déclara que chaque pays peut avoir sa propre interprétation des disciplines et requis que le Secrétariat prépare une structure directrice des disciplines. S'agissant de l'utilisation limitée de la liste, plusieurs délégués demandèrent au CST de considérer la manière d'améliorer son utilisation. L'ITALIE proposa que le CST entame l'identification des besoins en recherche sur lesquelles peuvent travailler les experts. L'ONG RESEAU SUR LA DESERTIFICATION (RIOD), demanda aux gouvernements d'inclure les ONG et les experts de la société civile dans leurs soumissions à la liste. SURVEILLANCE ET EVALUATION DES RESEAUX : Sur cette question, le Secrétariat nota que le travail établit durant la Phase I et les termes de référence pour une deuxième phase impliquant une surveillance pilote approfondie dans la sous-région du sud Africain et la maintenance et le développement de la base de données élaborée durant la Phase I. Un représentant du consortium dirigé par le PNUE qui a mené à terme ses travaux, présenta leur plan pour la phase II. Il déclara que le consortium : identifierait et travaillerait avec des partenaires dans la sous-région ; établirait un forum-internet abritant des discussions thématiques ; et s'associerait à d'autres réseaux et bases de données pertinents. Il déclara que la base de données sera opérationnel à travers des campagnes de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités dans la sous-région. Dans la discussion qui suivit , le KENYA appuya l'idée d'une identification précoce des centres de réseaux, et, avec le SENEGAL et l'EGYPTE exprima sa préoccupation concernant la lente progression. L'EGYPTE appela à une analyse point de vue coût, notant le coût élevé de la surveillance. Le MEXIQUE souligna la nécessité de synergie avec les efforts similaires dans d'autres régions. SAVOIR TRADITIONNEL : L'ITALIE, au nom du panel ad hoc sur le savoir traditionnel (ST), fit un rapport sur les travaux du panel et mit en exergue les recommandations pour les activités futures, incluant : l'établissement d'un réseau basé sur le web, pour lequel un premier noyau a été installé en Italie ; les données de collection et d'inventaire ; l'utilisation des droits de protection pour le ST ; et l'établissement d'indicateurs et de repères dans le but, entre autres, de protéger le ST au niveau national. Dans la discussion qui suivie, certains participants appelèrent à une nouvelle approche pour réconcilier le ST et le savoir moderne. Concernant les moyens de protection du ST, l'UNESCO nota les risques associés de l'utilisation des droits d'auteurs et mit l'accent sur une approche à long terme pour inventorier, valider et examiner l'interrelation entre les droits de propriété de ST par les peuples et la diffusion du savoir. Le MAROC s'interrogea sur le point de savoir comment l'utilisation des droits d'auteurs fonctionnerait en pratique, notant que les individus ne possèdent pas un tel savoir et souligna la sensibilisation sur la nécessité de préserver ce capital comme essentielle à la protection du ST. Concernant les autres travaux du panel sur le ST, l'OMM recommanda la recherche qui intègre les prévisions traditionnelles et modernes. Le JAPON encouragea l'utilisation d'indicateurs et de repères pour mesurer l'efficacité du ST et comprendre ses liens avec le savoir moderne. Le Président invita l'ITALIE a élaborer une proposition sur le réseau du ST. SYSTEMES DE PREVENTION PRECOCE : Le JAPON, parlant au nom du panel ad hoc sur les systèmes de prévention précoce (SPP), présenta les travaux du panel et discuta des trois domaines principaux examinés ; collection des données, l'accessibilité et l'intégration ; l'évaluation et la prévision de la sécheresse et de la désertification, et les mesures de préparation ; et la divulgation de l'information aux derniers utilisateurs des applications des SPP et du contrôle et de l'évaluation de la désertification, ainsi que des mécanismes de réponse. Il nota, entre autres, que le renforcement des systèmes existants est plus important que d'en établir de nouveaux, et recommanda d'analyser la vulnérabilité, et de lier le ST aux SPP. Plusieurs délégués appuyèrent la réinstauration du Panel ad hoc sur les SPP. Concernant le travail ultérieur du panel, les ETATS-UNIS suggérèrent que les termes de référence du panel spécifient des résultats tangibles. Le KENYA suggéra l'élaboration de mécanismes pour faciliter la collection et l'échange de données. L'EGYPTE proposa de se focaliser sur les systèmes applicables aux terres arides. L'OMM appela à, entre autres, développer des profils de vulnérabilité, d'évaluer les impacts sociaux et économiques de la sécheresse et d'établir des institutions multidisciplinaires coordonnées focalisées sur la gestion de la sécheresse te les politiques nationales contre la sécheresse. Le MEXIQUE demanda s'il y avait un plan d'évaluation des coûts résultant du manque de plan de prévention, pour les communautés. Concernant la composition du panel, l'ARGENTINE déclara qu'il devrait être élargi pour inclure les experts en droits et en administration. ACTION FUTURE DU CST : Notant la grande quantité d'information disponible, l'Afrique du Sud, soutenue par les Etats-Unis, la NORVEGE, la SUEDE, la GUYANNE et le CANADA, proposa de se focaliser sur la gestion de l'information. Les Etats-Unis mirent en exergue le besoin d'un flux d'information à deux voies entre les communautés et les scientifiques. Le NIGERIA et ISRAËL appuyèrent l'utilisation de systèmes d'extension agricole pour la divulgation de l'information. Le SENEGAL soumit des recommandations pour un travail supplémentaire du CST élaboré par la réunion préparatoire Africaine tenue en octobre. Le Président Smith établit ensuite un petit groupe pour travailler sur les stratégies de partage de l'information parmi les détenteurs des enjeux et qui fera son rapport au CST , jeudi. DANS LES COULOIRS Les consultations se poursuivirent tard mercredi, pour essayer de résoudre les différends sur certaines questions organisationnelles relatives aux groupes de travail ad hoc, qui a déjà un jour de retard dans ses travaux. Selon certains observateurs, les divergences principales concernaient le point de savoir si les rapports devaient être révisés avant la CdP-5 et donc, s'il y avait besoin de réunions intersession et, si oui, leur durée. Il n'y eut également pas d'accord sur le point de savoir s'il fallait renvoyer la question à un groupe de contact ou la considérer dans le groupe de travail ad hoc. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE : La Plénière se réunira à 10h00 pour élire les Coprésidents du groupe de travail ad hoc nommé par la GC et écouter une déclaration faite par le FEM. LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC : Ce groupe se réunira immédiatement après l'ajournement de la Plénière pour entamer l'examen des rapports sur la mise en œuvre de la CCD. COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE (CST) : Le CST se réunira à 10h00. Les délégués entendront des rapports faits par des petits groupes sur la savoir traditionnel et sur les stratégies pour la gestion de l'information et continuer les discussions des domaines pour les travaux futurs du CST . EVENEMENTS SPECIAUX : Un atelier sur « la CCD en tant que structure pour une cohérence plus grande entre la communauté scientifique et le développement de la Coopération en Asie Centrale », organisée par le GTZ, le BMZ, le DesertNet et le Secrétariat de la CCD aura lieu dans la salle de conférence de presse à 17h00. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Elisabeth Corell Ph.D., Wagaki Mwangi et Malena Sell . Edition numérique: Franz Dejon .Version Française: Mongi Gadhoum . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. .Directeur des Services d'Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID), la Commission Européenne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien,le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF/AIF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être contacté par e-mail à enb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropriée après la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org. L'image satellite a été prise au dessus de Bonn ©2000 The Living Earth, Inc. http://livingearth.com. 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