CdP-5 de la CDD #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org Redige et Edite par: Jenny Mandel Wagaki Mwangi Mark Schulman Malena Sell Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. 152 Mercredi, 3 Octobre 2001 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CCD: MARDI 2 OCTOBRE 2001 Les délégués se sont réunis en séance Plénière, le matin, pour procéder à l'examen des questions organisationnelles en suspens puis dans deux séances de la Grande Commission (GC) pour se pencher sur les questions de programme et budget. Trois groupes de contact sur les programme et budget, les aspects juridiques et la mise en application de la CDD ont été établis. La CST s'est réunie, le matin et l'après-midi, pour considérer les questions organisationnelles, le rapport du Bureau de la CST, l'étude d'évaluation des réseaux, le fichier d'experts et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST. LA PLENIERE Les questions Organisationnelles: les délégués adoptèrent la proposition de calendrier des travaux (ICCD/COP(5)/1) et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées (ICCD/COP(5)/9). L'accréditation d'un certain nombre d'ONG (ICCD/COP(5)/9/Add.1) fut déférée en attendant l'achèvement du traitement des dossiers de leurs demandes. Les délégués désignèrent Dagmar Kubinova (République Tchèque) comme Rapporteur. Les Déclarations Générales: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, élabora sur les interventions du Secrétariat depuis la CdP-4, aux niveaux national, sous-régional et régional, et sur son travail avec les ONG. Le G-77/CHINE nota, entre autres, l'importance du budget de l'exercice 2002-3, la nécessité pour le Secrétariat de renforcer le Groupe de Travail Spécial (GTS) sur les Rapports Nationaux et d'adopter des décisions stratégiques pour le SMDD. L'orateur apporta également son appui à la possibilité de voir le FEM se doter d'un nouveau pôle d'intérêt, celui de la dégradation des sols. L'EU parla du besoin d'intégrer les PAN dans les stratégies nationales de développement durable, souligna l'impératif de promouvoir les synergies entre les accords environnementaux multilatéraux et appuya les efforts du FEM visant à accroître son soutien en faveur de la gestion des zones arides. Le GROUPE AFRICAIN mit en relief les progrès réalisés et les contraintes rencontrées dans la mise en application de la CCD; accueillit favorablement l'extension du contrat du Secrétaire Exécutif à 2004; et appela à faire du FEM le mécanisme de financement de la CCD. Le GROUPE ASIATIQUE nota le nombre élevé de plans d'exécution régionaux et sous-régionaux de la CCD, souligna la nécessité d'avoir des partenaires pour le soutien des plans et les projets nationaux et appuya l'établissement de partenariat avec les autres accords environnementaux. Le Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC) fit part de son espoir de parvenir à une résolution de la CST et les questions ayant trait à l'évaluation de la mise en application et appela le Secrétariat à soutenir les PAN. Le PNUE appela à une gouvernance environnementale mondiale plus forte assorti de liens avec l'allégement de la pauvreté, et mit en relief la relation entre le commerce international, la dégradation des sols et le développement, ainsi que la nécessité d'apporter un soutien à la participation des communautés locales. Le représentant des ONG parla d'un certain nombre de sujets de préoccupation, y compris de la priorité peu importante accordée aux questions socio-économiques, et des capacités limitées des Parties dans le domaine de la mise en application, au niveau communautaire. LA GRANDE COMMISSION Le Président Mohammed Jabbari (Iran) ouvrit la première séance de la Grande Commission (GC). Le Secrétaire Exécutif Diallo introduisit les articles du programme et budget (ICCD/COP(5)/2) couvrant: la biennale 2002-3 (ICCD/COP(5)/2/Add.1 and Add.2); la performance du Fonds Fiduciaire de la Convention durant l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.3); la performance du Fonds Fiduciaire consacré aux activités additionnelles durant l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.4); les unités de coordination régionales (ICCD/COP(5)/2/Add.5); et l'état des contributions apportées au Fonds Fiduciaire de la Convention au cours de l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.6). L'orateur recommanda la poursuite de l'examen du projet de proposition qui explore les possibilités d'établir des services administratifs communs avec la CCCC. L'UE nota l'accroîssement important survenu dans les budgets du Sécretariat et du Mécanisme Mondial (MM) et suggéra, avec le GROUPE AFRICAIN, le JAPON et l'IRAN, la discussion des questions ayant trait au budget dans des groupes de contact restreints. Le GROUPE AFRICAIN souhaita avoir des éclaircissement sur les 126% d'augmentation pour le MM et souligna, avec la SYRIE, le besoin de séparer l'Asie et l'Afrique pour ce qui est des effectifs du MM. Avec l'EGYPTE, le SENEGAL et d'autres pays, l'orateur: souhaita entendre une explication du MM concernant l'augmentation marquant sa proposition de budget; souligna que le MM n'est pas un mécanisme de financement mais une institution chargée de la mobilisation des ressources; et avec le BOTSWANA, le KENYA, le BURUNDI et d'autres pays, déclara qu'il ne voyait pas de justification pour une augmentation des effectifs du MM. Le SENEGAL affirma que le MM pouvait servir de mécanisme de financement. La TANZANIE déclara que certaines activités envisagées par le MM correspondaient à ce que le FEM est en mesure de financer. Encourageant l'adoption d'une approche pratique, l'EGYPTE proposa une séparation entre les budgets du MM et du Secrétariat dans deux documents distincts et l'établissement d'un calendrier fixe pour le parachèvement de la stratégie opérationnelles du MM. La CHINE déclara que l'augmentation des effectifs intervenait de manière trop abrupte et qu'elle était prête à considérer une augmentation plus graduelles puis, souligna la nécessité du transfert des technologies. Le KAZAKHSTAN apporta son appui à l'augmentation des effectifs du MM et mit en exergue le rôle de ce dernier dans la facilitation des négociations avec les donateurs. Le Secrétaire Exécutif Diallo nota les modestes contributions financières de la CCD pour les PAN, en comparaison avec les conventions similaires et souligna la nécessité de ressources pour le poste approuvé à la CdP-3 pour la réalisation de la fonction statutaire de la CCD consistant à fournir un soutien et des avis dans l'élaboration des PAN. Per Rydén du MM accueillit favorablement la collaboration avec le FEM et déclara que l'augmentation demandée pour le budget et les effectifs a pour origine l'accroissement du volume du travaux requis par la CdP. Deux groupes de contact sur le programme et budget et sur l'évaluation de la mise en application de la CCD furent établis en supplément du groupe de contact existant sur les questions juridiques, pour approfondir l'examen de ces sujets. Patrick Szell (Royaume-Uni) fut désigné Président du groupe de contact sur les questions juridiques. Les Unités de Coordination Régionale (UCR): Les délégués procédèrent à un bref examen du rapport (ICCD/COP(5)/2/Add.5). Le G-77/CHINE, ainsi que la MONGOLIE, le MEXIQUE, CUBA, le KAZAKHSTAN et l'OUZBEKISTAN, apportèrent leur appui à la nécessité des UCR et de leur financement, expliquant que les ECR se sont avérées à la fois efficientes et efficaces. Attirant l'attention sur l'Article 7 de la CCD, le KENYA déclara que les UCR doivent donner des indications sur leur stratégie quant au soutien des PSR et des PAN. Etat des Contributions aux Fonds Fiduciaire de la Convention: Le Président Jabbari introduisit le rapport (ICCD/COP(5)/2/Add.6). Le Secrétaire Exécutif Diallo exhorta les Parties à payer leurs contributions en temps voulu. Quelques pays demandèrent au Secrétariat de confirmer la réception de leurs fonds. LA COMMISSION SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES Election des Vice-présidents et Adoption de l'Ordre du Jour et du Calendrier des Travaux: Le Président de la CST, Philbert Brown (Jamaïque) ouvrit la première séance de la CST. Les délégués élirent quatre Vice-présidents de la CST: Moussa Hassane (Niger) pour le Groupe Afrique; Abdel-Majid Khabour (Jordanie) pour le Groupe Asie; Marija Vihovanec (Croatie) pour le Groupe Europe de l'Est; et Helmut Woehl (Allemagne) pour le GEOA. Helmut Woehl servira également de Rapporteur. Les délégués adoptèrent ensuite l'ordre du jour et le calendrier des travaux (ICCD/COP(5)/CST/1), moyennant quelques modifications mineures. Rapport du Bureau de la CST: Olanrewaju Smith (Canada), Président de la CST-4, présenta un rapport sur le travail accompli par le Bureau, faisant état de la réunion tenue à Genève les 14 et 15 août dernier. L'orateur indiqua que le Bureau: a pris note du rapport du groupe ad hoc sur les systèmes d'alerte précoce (SAP) et a suggéré la conduite d'essais sur le terrain; a noté le manque de financement pour la deuxième phase de l'étude d'évaluation des réseaux disponibles; a exprimé ses préoccupations concernant le faible niveau de réponse fournies par les Parties au sujet des stratégies en matière de communication des informations; et a mis l'accent sur la collaboration avec l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire. Etude d'Evaluation des Réseaux: Le Secrétariat mit en exergue la proposition révisée de la deuxième phase, focalisée sur les pays anglophones de la région sud africaine (ICCD/COP(5)/CST/3). Le PNUE parla de l'objectif de la proposition de réduire les coûts sans affecter le niveau des résultats attendus du du programme et ce, à travec une l'établissement d'un meilleur rapport coût- efficacité. La NAMIBIE fit part de son soutien à la proposition révisée. Le CILSS exprima ses réserves concernant la réduction du coût du programme sans avoir étudier les contraintes posées au niveau du financement. La FRANCE souligna le manque d'informations sur la première phase du projet. L'ALLEMAGNE exprima la nécessité de pouvoir s'appuyer davantage sur les organisations régionales, s'interrogeant sur le point de savoir si le travail pouvait être mené à l'échelle globale. Le Secrétariat, notant que le mandat du programme a été endossé par toutes les Parties, souligna le besoin d'afiner les méthodologies utilisées dans le projet pilote au cours de la second phase. L'orateur suggéra que les doutes concernant la première phase reflétaient sans doute un manque d'informations, et indiqua qu'une évaluation était disponible. Le PNUE déclara que l'affinement des méthodologies pouvait rendre le projet plus adapté et encouragea les Parties à prendre connaissance de l'évaluation de la première phase. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, déclara que le manque de compréhension des objectifs du projet à entraver davantage de progrès. Avec le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH, l'orateur fit part de sa satisfaction quant au rapport d'évaluation de la première phase et encouragea le soutien de la deuxième phase. Le Président Brown conclut en notant l'accord sur la poursuite du travail du Consortium. Etablissement du Fichier d'Experts: Le Secrétariat introduisit le document portant sur l'entretien du fichier d'experts (ICCD/COP(5)/5/Add.1), notant que le fichier était établi et maintenu par le Secrétariat, sur la base des nominations faites par les Parties, et que l'objectif consistait à y assurer une représentation équilibrée de l'origine géographique, des genres et des disciplines. L'orateur indiqua que le fichier était disponible sur le site web de la CCD et qu'il était mis à jour de manière régulière. Le représentant du CENTRE ARABE DES ETUDES DES ZONES ARIDES ET DES TERRES SECHES appela les pays à fournir plus de détails concernant le domaine de spécialisation de leurs experts, de manière à rendre le fichier plus utile. Le BURKINA FASO quelle était la fréquence de l'utilisation du fichier. En réponse à une question posée par le CANADA au sujet des sociétés civiles nominées, le Secrétariat indiqua que deux pays seulement avaient inclus des ONG. Le CILSS suggéra que les ONG accrédités auprès de la CCD désignent des experts pour diversifier le fichier. Le SENEGAL souligna la responsabilité des pays quant à l'implication et la promotion des experts issus des ONG. Amélioration de l'Efficience et de l'Effecacité de la CST: Le Secrétariat présenta un rapport synthétisant les sept soumissions qu'il a reçu (ICCD/COP(5)/3/Add.2). Parmi les points de convergence, des réformes sur la base du mandat existant de la CST et des groupes scientifiques et techniques plus restreints reflétant une diversité géographique. Les propositions concernant la manière dont les experts doivent être sélectionnés étaient diverses. Parmi d'autres préoccupations exprimées, le caractère politique des discussions au sein de la CST, la compétence et la continuité de la représentation auprès de la CST, et les interconnexions avec d'autres conventions environnementales. Une proposition avancée par l'UE vint suggérer la formation d'une cellule de travail composée d'un groupe de panels ad hoc, l'organisation d'un programme de travail autour des connaissances disponibles, de l'impact, des mesures d'atténuations et des résultats. Une formulation alternative appelle à la formation d'un groupe d'experts organisé autour de thèmes, activités et priorités identifiés annuellement par la CST. Les délégués exprimèrent leurs points de vue sur les challenges posés par la sélection des experts pour le groupe restreint proposé, compte tenu en particulier de la complexité des problèmes liées à la désertification. Parmi les réserves concernant la désignation des termes de référence de cet organe, l'éventail des thèmes potentiels et le besoin de réaliser des synergies avec d'autres conventions et initiatives. Les thèmes méthodologiques ayant rapport avec la mobilisation des ressources et l'intégration du travail de la CST dans les conclusions de la CdP furent également évoqués. Le Président Brown nota les progrès réalisés dans la clarification des propositions et le dégagement de positions communes dans les débats. Un groupe de contact composé des membres du Bureau actuel de la CST et d'un membre additionnel issu de chacun des groupes régionaux fut formé pour résoudre la formulation du texte concernant le rapport de la CdP. DANS LES COULOIRS Les gants de la diplomatie ont été ôtés l'après-midi au cours de la séance de travail de la GC, dans une scène adéquatement qualifiée par l'un des délégués d'une heure de "cognement sur le Mécanisme Mondial". Dans un rare moment de vérité, nombre de délégués ont fait part de leur insatisfaction quant à l'accroissement massif du budget sollicité par le MM et de ses tentatives de formuler son propre mandat sans le consentement des Parties. Certains délégués ont laissé entendre que les dures critiques adressées au MM reflétaient le malaise des pays en développement face au regroupement de l'Afrique du Nord et de l'Asie au sein de la structure interne du MM, et en même temps le fait qu'ils sont de plus en plus confiants désormais que le FEM pourrait devenir le mécanisme de financement de la Convention. A SUIVRE AUJOURD'HUI GC: La GC se réunira à 10h dans la Salle de Conférence XVIII pour procéder à l'examen du rapport du GTS sur l'évaluation approfondie des rapports des CdP-3 et 4 et des mécanismes institutionnels additionnels susceptibles d'aider la CdP dans l'évaluation de la mise en application de la Convention. Les trois groupes de contact sur le programme et budget, les questions juridiques et l'évaluation de la mise en application se réuniront dans l'après-midi. CST: Le groupe se réunira à 10h et de nouveau à 15h dans la Salle de Confrence XII pour l'examen des repères et indicateurs, du savoir traditionnel, des propositions concernant la manière de réviser le guide pratique de l'élaboration des rapports, des stratégies de communication des informations, des systèmes d'alerte précoce et de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jenny Mandel , Wagaki Mwangi , Mark Schulman et Malena Sell . Edition numérique: David Fernau . Responsable opérationnelle: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant On-Line: Diego Noguera . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.