CdP-5 de la CDD #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org Redige et Edite par: Jenny Mandel Wagaki Mwangi Mark Schulman Malena Sell Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. 155 Lundi, 8 Octobre 2001 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDD: VENDREDI 5 OCTOBRE 2001 La Plénière s'est réunie, le matin, pour tenir la première séance de dialogue de la CdP-5 avec les ONG, puis l'après-midi, pour procéder à l'adoption du rapport du Groupe d'Experts Spécial sur les questions juridiques et pour entendre lecture des états d'avancement de la CST et de la GC. La CST s'est réunie, dans le courant de la matinée, pour adopter les décisions en suspens et conclure ses travaux. La GC s'est réunie dans l'après-midi et a entamé l'examen de l'évaluation du Mécanisme Mondial (MM) dans le cadre de la mise en application de la CCD. Le groupe de contact sur le thème des questions juridiques a parachevé son travail tandis et celui sur le thème programme et budget a repris ses travaux dans une séance nocturne. Le groupe de contact sur la question de la commission chargée de l'évaluation de la mise en application n'a pas tenu de réunion, en raison des retards enregistrés dans la soumission des propositions écrites par les groupes régionaux et, avec le groupe de contact sur le thème programme et budget, a poursuivi ses travaux durant le week-end. LA PLENIERE Le Président de la CdP-5, Basset, ouvrit la séance de l'après- midi, en invitant le représentant de la FAO à présenter sa brève intervention. Le représentant mit en exergue les liens étroits entre la FAO et la CCD dans les domaines de la lutte contre la désertification, l'insécurité alimentaire et la pauvreté. Il nota la coopération de la FAO avec le MM dans le lancement des PAN, et son soutien continu en faveur des synergies avec d'autres conventions. Les délégués passèrent ensuite au document concernant l'accréditation des ONG (ICCD/ COP(5)/9/Add.1), lequel fut approuvé sans objection. DIALOGUE OUVERT AVEC LES ONG: Souhaitant la bienvenue aux participants, le Président de la CdP-5, Basset, nota l'importance du dialogue entre les ONG et les délégués gouvernementaux et invita les représentants des ONG à présenter leurs exposés. Emmanuel SECK (ENDA-Tiers Monde) mit l'accent sur: le rôle des ONG dans la mise en place des PAN; les potentialités des ONG à améliorer la prise de conscience concernant la CDD au sein du processus du SMDD; la nécessité d'une synergie entre les différentes conventions environnementales; et l'impératif d'inclure les femmes dans les processus décisionnels. Christian COMELIAU (University Institute of Development Studies de Geneve) élabora sur le cadre conceptuel du système mondial dans lequel la CCD et le développement durable sont mis en œuvre. L'orateur appela à une évaluation de la manière dont le marché intègre les besoins élémentaires, et à un accent sur les besoins d'ordre social. Deiter IMHOF (Swissaid) mit en exergue: les liens entre la monoculture et la désertification; les effets négatifs de la production capitaliste sur l'environnement et sur la biodiversité dans les pays en développement; et le besoin d'une réforme agraire. Ruth MUBIRU (Uganda Women Tree Planting Movement) élabora sur le rôle des femmes, la pauvreté et sur la désertification dans le contexte africain, et proposa la mise en place de stratégies anti-désertification intégrant l'éducation, la sensibilisation, la conscientisation du public, le renforcement des capacités, l'accès des femmes à la terre et à l'éducation des filles. Présentant un exposé sur la synergie entre les conventions, Venkat RAMNAYYA (Youth for Action) et Yves CORRIVEAU (Solidarité Canada- Sahel) soulignèrent le besoin de synergies aux niveaux international, régional et local. Ils indiquèrent que la CCD doit traiter des préoccupations émanant de divers processus multilatéraux extérieur à Rio, tels que celui de l'OMC, et de la mise en place de repères et d'indicateurs permettant de suivre l'implication des ONG dans les PAN. Rogatien Biao, du BENIN, souligna le rôle des ONG et de la société civile dans la mise en application de la CCD. L'orateur proposa l'instauration de partenariats entre les ONG du nord et du sud et entre les ONG et les gouvernements dans les préparatifs du SMDD, et appela les ONG à lancer une campagne de conscientisation du public visant à mettre en relief les liens entre la pauvreté, les catastrophes environnementales et la mondialisation. Maryam Niamir-Fuller (FEM) souligna le rôle du FEM en sa qualité d'unique fournisseur des plus importants d'un soutien en faveur des préoccupations environnementales mondiales, évoquant toutefois les contraintes entravant la mise en œuvre des activités d'habilitation, y compris, le manque de capacité au niveau des pays, des calendriers peu réalistes pour la mise en application des projets, et l'absence de mécanismes de participation. Le SENEGAL mit l'accent sur la Nouvelle Initiative Africaine comme étant un bon moyen de pousser vers l'avant le développement durable en Afrique. Le NIGER déclara que dans certains pays, les législations doivent évoluer vers davantage de sensibilité à la perspective féminine, et, avec le MAROC, appela à un soutien international en faveur des ONG. La SUEDE souligna que les régimes fonciers et la promotion des femmes sont important pour la mise en application de la CCD. L'INDE souligna que la participation des ONG, en particulier celles des femmes, doit être intégrée dans les processus décisionnels. Le délégué de l'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE mit l'accent sur le rôle de la société civile dans les processus décisionnels et le KENYA mit en relief les avantages que viendrait offrir l'implication des Comités de Coordinations des ONG Nationales dans les PAN. La NORVEGE apporta son appui au rôle des ONG dans la travail visant à faire de la question de la dégradation des sols, un thème clé du SMDD. LE GROUPE D'EXPERTS SPECIAL SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES (GES): Le Président du GES, Patrick Szell (Royaume-Unis) présenta le projet de décision du groupe concernant la résolution des questions ayant trait à la mise en application et les thèmes d'arbitrage et des procédures de conciliation, lequel fut adopté ad referendum. La décision: décide de confier à la CdP-6 le soin de poursuivre l'examen et de faire des recommandations sur les procédures et les mécanismes institutionnels devant régir la résolution des questions de mise en application et sur l'arbitrage et les procédures de conciliation, sur la base d'un nouveau document de travail; requiert du Secrétariat l'élaboration d'un nouveau document pour utilisation dans son travail; et invite les Parties à soumettre leurs points de vue avant le 31 janvier 2003. RAPPORT DE LA GC: Présentant l'état d'avancement des travaux, le Président de la GC, Mohammed Jabbari (Iran), signala que le groupe de contact sur le Programme et Budget n'a pas enregistré de progrès significatifs et qu'il se réunira de nouveau pour la clarification des questions en suspens. Au sujet de la progression des travaux de la commission chargée de la mise en application de la CCD, le Président Franklin Moore (Etat-Unis), nota que les points de vue des délégués étaient en cours de compilation dans un texte crocheté/alternatif. RAPPORT DE LA CST: Le Président Philbert Brown (Jamaïque) indiqua que la CST avait établi des groupes de contact sur l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST et des thèmes de la CST-6. La CST adopta, pour transmission à la CdP, des projets de décisions (ICCD/COP(5)/L.1-10), sur: l'étude d'évaluation des réseaux disponibles; le fichier d'experts; l'évaluation et la mise en œuvre des aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux; le savoir traditionnel; les systèmes d'alerte précoce; l'évaluation de la dégradation des zones arides (LADA) et l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST; le futur programme de travail de la CST; le programme de travail du groupe d'experts; et, les repères et les indicateurs. LA GRANDE COMMISSION LE RAPPORT CONCERNANT LE MECANISME MONDIAL: Le Président Directeur Général du MM, Per Rydén, présenta le rapport (ICCD/COP(5)/ 3 and 4) et souligna que le MM nécessitait plus de financement et de ressources humaines pour l'accomplissement de ses activités en expansion qui englobe: la collecte et la dissémination d'informations; la promotion d'actions de coopération et de coordination; et la mobilisation et la canalisation des ressources financières. L'orateur ajouta que le MM est en train de travailler pour la création de nouvelles opportunités avec les Parties donatrices, les gouvernements et d'autres. Accueillant favorablement les suggestions des délégués appelant à ce que la dégradation des sols devienne un pôle de focalisation du FEM, il précisa que le MM aide les pays à accéder aux fonds du FEM. Il suggéra également la conduite d'une évaluation externe indépendante de la stratégie opérationnelle et du travail du MM pour revue par la CdP-6. L'UE souligna l'importance de l'amélioration de la capacité de réaction du MM, en particulier par rapport à la coordination avec le FEM, et de l'évitement de la duplication des activités du FIDA et la FAO. Le G-77/CHINE requit du MM, la mobilisation de ressources additionnelles et apporta son appui à une augmentation graduelle des effectifs. Notant que le MM est un jeune organe qui a besoin de "soins," la CHINE, ICARDA/CGIAR et le GRULAC, firent état de leur collaboration fructueuse avec le MM. LA COMMISSION SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES ELABORATION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CST se réunit le matin pour conclure l'adoption des projets de décisions pour la CdP. Le débat porta sur le programme de travail de la CST, le programme de travail du groupe d'experts, et les repères et les indicateurs (ICCD/COP(5)/ L.8-10). Au sujet du programme de travail de la CST, l'UE proposa un libellé clarifiant le contenu des soumissions des Parties concernant les bonnes pratiques, et un libellé limitant le nombre de réunions intersessions du Bureau de la CST consacrées à la planification et à l'organisation des travaux. Le CANADA proposa l'invitation des rapports concernant la recherche innovante. Au sujet du programme de travail du groupe d'experts, les délégués débattirent du rôle des groupes régionaux dans la transmission des recommandations des Parties à la considération par le Bureau de la CST. Le SENEGAL proposa que les groupes régionaux ou sous- régionaux synthétisent les recommandations des Parties pour soumission au Secrétariat. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE et d'autres, proposa que les Parties soumettent leurs propositions directement au Secrétariat pour accélérer le processus et obtenir un éventail de propositions le plus large possible. Intégrant les préoccupations de l'ERYTHREE concernant le risque de voir certaines Parties, seulement, bénéficier du soutien des groupes régionaux, et celles de la BELGIQUE anticipant les difficultés susceptibles d'entraver la réalisation d'un accord autour d'une synthèse régionale, la CST adopta une proposition stipulant que les soumissions doivent être sollicitées à la fois des Parties et des organisations pertinentes. Le débat aborda également la manière dont le groupe d'experts pourrait entamer ses travaux avant la prochaine session de la CST, compte tenu du fait que cette session n'a adopté ni son programme de travail ni ses termes de référence en raison des contraintes de temps. Les ETATS-UNIS, avec d'autres, notèrent, avec regret, que la CST n'a pas eu le temps d'aller jusqu'au débat autour de ce sujet et proposèrent de donner au Bureau de la CST la prérogative d'élaborer de manière indépendante du programme de travail du groupe d'experts en une seule reprise. Faisant état des précédents historiques, les ETAT-UNIS, avec la NORVEGE et la FRANCE, proposèrent que le groupe d'experts opèrent momentanément sans termes de référence. Au sujet des repères et des indicateurs, le BURKINA FASO, appuyé par le SENEGAL et d'autres, proposèrent l'insertion d'un paragraphe opérationnel encourageant la coopération Sud-Sud dans les domaines de l'échange d'informations et du renforcement des capacités. L'ARGENTINE proposa que le GRULAC soit mentionné comme l'une des entités encouragées à continuer de travailler sur les repères et indicateurs. Le RIOD, appuyé par l'Allemagne, proposa que soit requise l'élaboration d'indicateurs permettant le suivi de l'implication de la société civile dans la mise en application de la CCD. Les délégués furent ensuite informés des problèmes posés au projet de décision concernant l'efficience et l'efficacité de la CST, qui avait été adopté jeudi. Le Président Brown nota que certaines Parties ont estimé que les thèmes n'ont pas tous été couverts de manière appropriée. Un nouveau paragraphe préambulaire portant sur les liens et les synergies entre la CST et d'autres organes de la CCD, ainsi qu'avec d'autres conventions, fut ajouté. Le délégué des ETATS-UNIS souleva des réserves techniques concernant l'annexe de la décision établissant le groupe d'experts relevant de la CST. Notant que la décision a déja été adopté, le Président Brown proposa la tenue de consultations entre les Etats-Unis et le Bureau de la CST, dans l'objectif de réviser la décision lors de la Plénière de la CdP. Le Président Brown remercia les délégués et le Secrétariat, et clôtura les travaux de la CST à 13h15. DANS LES COULOIRS La CST a conclu officiellement ses travaux, vendredi, sans avoir entièrement résolu la principale question de l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST. Des interventions de dernière minute par le délégué des Etats-Unis ont clarifié que le projet de décision concernant le "groupe d'experts" qui sera établi dans le cadre de le CST, doit être réouvert en Plénière. Les possibilités de résoudre les questions en suspens ont été bloquées par des difficultés au niveau des procédures, au moment où la décision en question était poussée de manière agressive à travers le processus d'approbation, jeudi. Les consultations avec le Bureau de la CST se sont poursuivies après la clôture de la session de la CST. Certains observateurs ont noté qu'en ne réussissant pas à résoudre la question de l'efficience et de l'efficacité, la CST a, une fois de plus, démontré la nécessité d'une réforme dans ce domaine précis. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La réunion spéciale de haut niveau regroupant Chefs d'Etat, Ministres et Chefs d'organisations intergouvernementales se déroulera dans la Salle de Conférence XVIII à 9h30 et à 15h. Parmi les participants de haut rang devant présenter une déclaration sur l'état d'avancement de la mise en application de la convention, les Présidents du Venezuela et du Cap Vert, et les Premiers Ministres du Mozambique, du Niger et du Bénin. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jenny Mandel , Wagaki Mwangi , Mark Schulman et Malena Sell . Edition numérique: David Fernau . Responsable opérationnelle: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant On-Line: Diego Noguera . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.