CdP-5 de la CDD #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org Redige et Edite par: Jenny Mandel Wagaki Mwangi Mark Schulman Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. 157 Mercredi, 10 Octobre 2001 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CCD: MARDI 9 OCTOBRE 2001 Les délégués se sont réunis, pour la deuxième journée, dans le Segment de Haut Niveau, lequel devait inclure, le matin, une séance consacrée au dialogue interactif autour des interconnexions entre la pauvreté et l'environnement, et l'après-midi, une séance pour les déclarations générales par les représentants des pays et autres délégués. LE SEGMENT SPECIAL DE HAUT NIVEAU LE DIALOGUE INTERACTIF: Le Président de la CdP-5, Charles Basset, informa les délégués que cette séance était consacrée au "complexe pauvreté-environnement," et leur demanda de procéder à un échange d'expériences en matière de bonnes pratiques et donna une indication sur les actions prioritaires pour les gouvernements et pour les pays pourvoyeurs de fonds. Plusieurs orateurs mirent en relief les liens entre la désertification et la pauvreté, et la nécessité d'intégrer les objectifs et les actions touchant à la lutte contre la désertification dans le cadre plus large du programme de développement. Les délégués débattirent également: du financement; de la planification régionale et sous-régionale; de la participation des acteurs sociaux et de l'implication et de la promotion des locaux; et, de la propriété et de la productivité. Au sujet des questions de financement, le SWAZILAND déclara qu'un financement était nécessaire pour le traitement de la question du régime foncier. La SUEDE déclara que les agences environnementales des pays industrialisés doivent avoir un accès direct à leurs ministres des finances lorsqu'il s'agit de la mise en application de la CCD, et que pour leur part, les pays en développement doivent intégrer leurs systèmes juridiques et institutionnels relatifs à la gestion des terres. La MAURITANIE exhorta les pays industrialisés à honorer leurs obligations en matière de transfert de financements et de technologies, pris dans le cadre de la CCD. La CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L'ENVIRONNEMENT (CMAE) mit l'accent sur les obligations des pays industrialisés et nota, avec appréciation, la considération du financement de la dégradation des sols par le FEM. L'AFRIQUE DU SUD souligna les avantages offerts par les partenariats public-privé, et le BENIN appuya l'idée de mettre des crédits à la disposition des initiatives locales. Le BURKINA FASO mit en exergue les facteurs entravant le classement priorité des PAN, notamment le problème de la dette. L'EGYPTE appela à une assistance technique en faveur des pays en développement pour la détermination des retombées économiques potentielles de la mise en valeur des terres et pour la planification. Au sujet de la planification régionale et sous-régionale, de nombreux délégués notèrent que ces deux planifications constituaient des cadres utiles et facilitaient l'action locale. Plusieurs orateurs soulignèrent également la nécessité d'une participation de l'ensemble des acteurs sociaux et d'une approche pluri-sectorielle, se focalisant en particulier sur l'implication et la promotion des locaux. Le DANEMARK appuya l'inclusion des communautés rurales touchées dans les processus décisionnels, et l'AFRIQUE DU SUD donna un aperçu sur ses stratégies de mobilisation du public pour la promotion des initiatives locales. Le BENIN parla de ses efforts visant à encourager la contribution des citoyens locaux dans l'identification des initiatives de génération durable de revenus, et la BELGIQUE plaida pour une assistance aux communautés à travers la fourniture de ressources, l'identification de projets, la planification et les processus décisionnels. Plusieurs orateurs soulignèrent la valeur de la sensibilisation et de la conscientisation du public. Le GHANA appela à un soutien plus important en faveur des communautés rurale, aux femmes et aux enfants. L'INDE encouragea l'adoption d'une approche axée sur l'être humain en matière de prises de décisions, et le CANADA déclara que les mesures concernant les communautés doivent intégrer des programmes de santé, d'alphabétisation et de gestion de l'eau. Au sujet des régimes fonciers et de la productivité, l'AFRIQUE DU SUD mit en relief ses politiques en matière de redistribution des terres. Le BURUNDI établit un lien entre la pauvreté et la faible productivité du capital, ajoutant que compte tenu du fait que la terre est la principale richesse de bon nombre de pays, la dégradation des sols est un problème prioritaire. Le LESOTHO parla des ses efforts visant à raviver et à soutenir les systèmes agricoles traditionnels productifs. L'ERYTHREE élabora sur le lien entre le surpâturage et les considérations sociales et financières, et souligna la valeur de l'attitude encourageante et de l'évolution des comportement. Le LIBAN proposa l'octroi d'une aide gouvernementale dans l'établissement de coopératives permettant le soutien d'un partage des coûts entre les petits agriculteurs. La SUISSE mit l'accent sur les questions de sécurité alimentaire et de création d'emploi. Abordant les questions diverses, le KAZAKHSTAN et le BENIN soulignèrent la question des liens avec les autres accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le GHANA souleva des questions ayant rapport avec le commerce international, en particulier, les problèmes d'accès au marché. Le SENEGAL nota les liens avec la migration urbaine et la pauvreté. SAINT VINCENT et les GRENADES et l'AMCEN parlèrent des défis posés aux efforts fournis dans le domaine de l'atténuation des pressions démographiques. L'AUSTRALIE présenta un rapport sur son Programme National de Mise en Valeur des Terres, notant son intégration et sa focalisation sur la propriété communautaire. Le NIGERIA attira l'attention sur son approche basée sur le village modèle, où les bonnes pratiques sont démontrées et reproduites dans les villages voisins. La BANQUE MONDIALE recommanda une plus grande intégration des considérations de développement durables dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et la nécessité d'une volonté politique. Dans ses remarques de clôture, le Président de la CdP-5, Basset, déclara que la séance de dialogue s'est avérée aussi instructive qu'utile, et indiqua que la synthèse informelle du Président sera disponible mercredi. LES DECLARATIONS GENERALES: Le KENYA fit part de ses réserves concernant l'absence de progrès dans la lutte contre la désertification et, avec CUBA, présenta un rapport sur les efforts fournis dans la mise en place des PAN. Le BURKINA FASO déplora l'absence de soutien de la part des partenaires du développement, pour son PAN, et fit part de sa déception face aux attitudes affichées par certaines délégations à l'égard du CRIC, du budget de la CCD et de l'intérêt des pays en développement, en général. Le NIGERIA nota l'échec de ses efforts à obtenir un financement soutenu pour ses activités ayant trait à la CCD et l'impact de cet état des faits sur la mise en place du PAN. Le MAROC donna un aperçu sur les éléments de son NAP, et encouragea l'octroi d'un soutien aux pays actuellement confrontés à la sécheresse. L'IRAN offrit de partager son expérience dans le domaine de la gestion durable des parcours. Le GHANA appela les pays industrialisés à apporter leur soutien, à travers l'annulation ou le recyclage de la dette. MADAGASCAR apporta son appui au travail du MM et à la mise en place du CRIC. L'ERYTHREE mit en exergue les efforts fournis pour l'amélioration, entre autres, de l'environnement économique, du suivi, et des systèmes d'alerte précoce. Le représentant nota également l'utilisation du fonds de démarrage fournis par le PNUD, au profit du fonds national de la lutte anti-désertification. Le LESOTHO présenta un rapport sur l'état d'avancement de la mise en application incluant, entre autres, la gestion des parcours, la réhabilitation des terres et la foresterie sociale. La COMMUNAUTE SUD-AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT souligna la nécessité d'une participation internationale dans les activités régionales et sous-régionales. Le SIERRA LEONE évoqua l'impact des conflits sur la dégradation des terres, et présenta un rapport sur les politiques nationales visant à inverser le processus. Le délégué requit qu'à la fois le FEM et le MM apportent à l'Afrique une aide réservée à la mise en application de la CCD. L'OUGANDA élabora sur les causes et les effets de la dégradation des terres dans son "couloir de passage des troupeaux," dans le nord du pays, décrivit les réponses apportées, et parla de la réunion planifiée sur le thème du partenariat, traitant de la coordination des ressources. Le SWAZILAND encouragea le renforcement du MM, et le FEM appela la CdP-5 à s'assurer d'une représentation de toutes les préoccupations de la CCD au SMDD. Notant les enseignements de la religion islamique et les principes régissant les lois de la Sharia comme étant à la base de sa politique environnementale, l'ARABIE SAOUDITE mit en relief les activités visant à soutenir la conservation environnementale, y compris durant la Journée Mondiale sur la Lutte contre la Désertification MONACO attira l'attention sur le rôle de la gouvernance internationale dans la mise en place de politiques cohérentes dans le domaine de la protection environnementale, et appuya une augmentation substantielle des ressources financières pour la CCD. L'AFRIQUE DU SUD appela à des mesures encourageant l'implication des femmes, des jeunes, des handicapés et déclara que le SMDD attendu constituait une "occasion unique" pour l'évaluation des progrès réalisés depuis Rio. Le KAZAKHSTAN nota l'impact de la dégradation des terres sur la santé et le bien-être économique des gens, et mit en relief sur les divers facteurs intervenant dans la dégradation des terres dans sa région, notamment les contaminations chimique et nucléaire. Le KYRGYZSTAN parla de ses efforts dans la mise en application de la CCD, y compris les projets de développement des zones montagneuses et la promotion de l'éco-tourisme à travers la proclamation de l'an 2001, l'Année du Tourisme. La TUNISIE donna un aperçu sur sa coopération avec le MM et avec l'Observatoire Sudano-Sahelien, et sur l'élaboration réussie d'indicateurs de développement pour le suivi de la mise en œuvre des PAN. Le DANEMARK s'engagea à poursuivre, au sein du Conseil du FEM, son soutien à l'ouverture d'un guichet de financement réservé à la lutte contre la désertification et annonça l'affectation d'un supplément équivalent à 0.5% du PIB pour les initiative en faveur "de l'environnement, de la paix et de la stabilité". L'orateur précisa que c'est le Danemark qui sera à la présidence de l'UE durant le SMDD. Faisant état de sa contribution annuelle de 200 millions de francs réservée à la lutte contre la désertification, la FRANCE parla de ses efforts visant à améliorer l'expertise et les capacités scientifiques et techniques au sein des régions. Le JAPON encouragea chacune des Parties à fournir un effort déterminé en faveur de la poursuite du processus de la CCD et appuya, entre autres, l'établissement d'une coopération scientifique et technique, la mise en place de mécanismes consultatifs propres et la participation de l'ensemble des acteurs sociaux. Le MEXIQUE mit en relief les liens entre la désertification, la sécurité alimentaire et la pauvreté, et évoqua la tenue prochaine, à Monterrey, au Mexique, de la Conférence sur le Financement du Développement, comme étant l'occasion de mobiliser les ressources pour le développement durable. La BOLIVIE mit en exergue les efforts d'atténuation des problèmes de dégradation environnementale et de marginalisation socio-économique qui contribuent à la migration urbaine dans les régions éloignées du Plateau Américain et de la jungle de Grand Chaco. La GUINEE exhorta les pays industrialisés à accorder une priorité à la CCD dans leur programmes d'aide et à mobiliser les ressources nécessaires à sa mise en application. La BANQUE MONDIALE appela à l'intégration des préoccupations environnementales dans les stratégies de réduction de la pauvreté, dans les stratégies de la Banque en matière de prêts, et indiqua qu'une attention particulière est accordée à la mise en place de partenariats avec la société civile, le secteur privé, les organisations bilatérales et multilatérales, les ONG et autres acteurs sociaux. Le représentant de la CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES nota une convergence d'objectifs avec la CCD et la planification de l'élaboration d'un mémorandum d'entente et d'un programme de travail conjoint. Le représentant du COMITE INTER- ETATS PERMANENT POUR LE CONTROLE DE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL (CILSS) nota les activités menées dans sa région dans le domaine de la lutte contre la désertification, à travers les PASR et les PAN, et appuya la mise en place d'un organe subsidiaire de la CCD sur la mise en application. Le porte-parole de l'UNION du MAGHREB ARABE encouragea les organisations internationales à renforcer la coordination en vue de mieux aider les pays touchés dans la mise en application de la Convention. Le représentant des ONG appela les Parties à considérer la société civile comme partenaire dans la mise en œuvre de la CCD. LES GROUPES DE CONTACT Depuis samedi, le groupe de contact sur la question du comité chargé de l'évaluation de la mise en application (CRIC) se réunit à trois reprises pour négocier le projet de décision révisé du Président concernant la mise en place du CRIC. Le texte, compilation des positions régionales soumises vendredi et révisées, samedi, suite à la consultation informelle: décide l'établissement dun CRIC provisoire, en guise d'organe subsidiaires de la CdP et, l'adoption des termes de référence qui s'y rapportent et qui doivent être revus à la CdP-7; requiert du Secrétariat la compilation, la synthèse et l'analyse des thèmes prioritaires, ainsi que des rapports régionaux soumis par les Parties prenant part aux réunions régionales tenues en Afrique, et la facilitation de l'élaboration des contributions régionales émanant du processus d'évaluation; et invite à des contributions financières pour les réunions régionaux consacrées au processus d'évaluation régionale. Les termes de référence du CRIC couvrant le mandat et les fonctions, la composition, la fréquence des réunions et le calendrier des travaux, le caractère du processus d'évaluation et des méthodologies, les conclusions, et la transparence des travaux, sont annexés à la décision. Les négociations ont, jusque là, porté sur le projet de décision et sur le mandat et les fonctions, et se sont focalisées sur le point de savoir: si le CRIC doit être un organe permanent ou provisoire; si la CdP-7 doit procéder à l'évaluation du CRIC ou de ses TdR; si l'évaluation doit inclure celle de la CST, du MM et du Secrétariat de la CCD; et si l'évaluation des ressources financières doit mettre l'accent sur la priorité devant être accorder à l'Afrique. Le Consensus fut réalisé sur l'adjonction de clauses sur le transfert des technologies et sur l'évaluation de l'efficacité du MM dans la canalisation des ressources pour la mise en application de la CCD. Le groupe de travail sur le programme et le budget poursuivit ses délibérations autour du Budget central de la CCD, mais peu de progrès ont été réalisés alors que l'augmentation demandée dans la proposition de budget sont entre 0% et 20%. DANS LES COULOIRS Le document préparé pour la prochaine Réunion sur la Troisième Reconstitution du Fonds Fiduciaire du FEM, "Note Initiale du DG concernant les Structures, Processus et Procédures du FEM," provoqua, mardi, un certain remous dans les couloirs. Le document suggéra de faire du FEM une entité juridique séparée indépendante de la Banque Mondiale. Au moment où certains participants en prenaient connaissance, quelques-uns faisaient part de leur scepticisme quant à ses chances d'être endossée par le Conseil du FEMl, notant que la séparation de la Banque Mondiale nécessitera l'établissement d'un siège et des ressources additionnelles, ce qui pourrait s'avérer difficile à réaliser. Certains participants se déclarèrent préoccupés du fait que la suggestion intervienne à un moment où des réserves plus importantes sont exprimées autour de la question de gouvernance environnementale internationale, en raison de la prolifération des organes environnementaux indépendants. Le réunion du FEM aura lieu à Edinburgh, en Ecosse, les 11 et 12 octobre. La proposition est disponible sur: http://www.gefweb.org/Replenishment/Reple_Documents/R.3.16_CEONote onGEFStructureProcesses_Procedures.doc. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le Segment Spécial tiendra sa dernière séance de 10h à 13h dans la Salle de Conférence XVIII pour entendre 31 déclarations d'ordre général sur l'application de la CCD. PLENIERE: La Plénière se réunira de 15h à 18h dans la Salle de Conférence XVIII pour la seconde séance de dialogue avec les ONG sur l'inclusion des ONG dans le programme de travail officiel de la CdP. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jenny Mandel , Wagaki Mwangi , Mark Schulman et Chris Spence . Edition numérique: David Fernau . Responsable opérationnelle: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant On-Line: Diego Noguera . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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