CdP de la CCD #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 163 Lundi 25 Août 2003 En Ligne sur: http://enb.iisd.org/desert/cop6/ SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CdP-6): 25 AOUT - 5 SEPTEMBRE 2003 La Sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification et l'Atténuation des Effets de la Sécheresse dans les Pays Connaissant de Sérieuses Sécheresses et/ou Désertification, en particulier, en Afrique (CCD), s'ouvre aujourd'hui, au Palais des Congrès de la Havane, à Cuba. Les délibérations de cette réunion de deux semaines se dérouleront probablement au sein de la Grande Commission (GC), du Comité Scientifique et Technologique (CST) et du Comité chargé de l'Evaluation de la Mise en application de la Convention (CRIC). Les délégués près de la CdP-6 auront à se pencher sur nombre de sujets, dont: la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial, (FEM), comme mécanisme de financement de la CCD; le programme et de budget du Secrétariat au titre de la biennale 2004-2005; la faisabilité et les termes de référence éventuels des unités de coordination régionale; les activités de promotion et de renforcement des liens avec d'autres conventions et organisations, institutions et agences internationales pertinentes; et, le suivi du Sommet Mondial pour le Développement Durable. Les questions en suspens ayant trait à l'ordre du jour de la CdP englobent l'examen de la règle 47 du Règlement Intérieur, relatives à la question du vote, en l'absence de consensus, ainsi que les annexes consacrées aux procédures d'arbitrage et de conciliation. Le Groupe d'experts spécial chargé de l'examen des procédures et des mécanismes institutionnels de la résolution des questions ayant trait à la mise en œuvre et aux procédures d'arbitrage et de conciliation, se réunira le 3 septembre. Les réunions du CST sont prévues du 26 au 28 août. Les thèmes à examiner comprendront: le fichier des experts indépendants; l'étude et l'évaluation des réseaux, institutions, agences et organes disponibles; l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST; le savoir traditionnel; les repères et les indices de mesure; les systèmes d'alerte précoce; L'Evaluation de la Dégradation des Terres Arides de l'Etude des Ecosystèmes du Millénaire; et le programme de travail du CST. La deuxième session du CRIC (CRIC-2) aura lieu du 26 au 29 août et sera consacrée à l'examen du rapport de la CRIC-1, aux activités du Secrétariat et des progrès réalisés par les pays touchés Parties, dans la mise en œuvre de la CCD, à l'amélioration de la mise en application de la CCD, au Mécanisme Mondial (MM) et au financement de la mise en œuvre de la CCD, par les agences et les institutions multilatérales. On y procéderait également à l'adoption du programme de travail de la CRIC-3. Un certain nombre d'autres événements sont planifiés durant la CdP-6. Deux sessions, d'une demi-journée chacune, seront réservées à un dialogue ouvert entre les organisations non gouvernementales (ONG) et les gouvernements, du 29 août au 4 septembre. Un segment spécial interactif est prévu les 1er et 2 septembre, durant lequel, les Parties présenteront des déclarations concernant le cours de la mise en œuvre de la CCD. La cinquième table-ronde interparlementaire est prévue les 3 et 4 septembre. BREF HISTORIQUE DE LA CCD La CCD est une pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. La CCD a été adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre 1994. Elle est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. La CCD compte actuellement 188 Parties. Les Parties les plus récentes de la CCD sont la Fédération de Russie (29 mai 2003) et la Lituanie (25 juillet 2003). OBJECTIFS ET CHAMP D'EXERCICE DE LA CONVENTION: La CCD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socioéconomiques de la désertification, l'importance de la réorientation du transfert des technologies de manière à le rendre plus en phase avec la demande, et de l'implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et de la dégradation des sols. Au cœur de la CCD il y a l'élaboration de programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux (respectivement, PAN, SASR et PAR) par les gouvernements, en coopération avec les bâilleurs de fonds, les communautés locales et les ONG. NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, l'Assemblée Générale de l'ONU a adopté la Résolution 47/188 appelant à l'établissement d'un comité de négociation intergouvernemental pour l'élaboration d'une convention sur la lutte contre la désertification dans les pays connaissant de graves sécheresses et/ou désertification, en particulier en Afrique (CNID). Le CNID s'est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin 1994, et à rédiger la CCD et quatre annexes régionales pour l'Afrique, l'Asie, à l'Amérique Latine et Caraïbes, et la Méditerranée du Nord. Une cinquième annexe pour l'Europe Centrale et de l'Est, a été élaborée et adoptée au cours de la CdP-4, en décembre 2000. En attendant l'entrée en vigueur de la CCD, le CNID s'est réuni à six reprises, entre janvier 1995 et août 1997, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement de l'action urgente lancée en faveur de l'Afrique et des mesures intérimaires prises en faveur des autres régions, et pour procéder aux préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs ont englobé la discussion du programme et du budget du Secrétariat, des fonctions et des arrangements administratifs ayant trait au mécanisme de financement de la CCD, du MM, et de l'établissement du CST. LES REUNIONS ANTERIEURES DE LA CdP: Il y a eu cinq réunions de la CdP de la CCD: La CdP-1, à Rome, en Italie (du 29 septembre au 10 octobre 1997); la CdP-2, à Dakar, au Sénégal (du 30 novembre au 11 décembre 1998); la CdP-3, à Récife, au Brésil, (du 15 au 26 novembre 1999); la CdP-4, à Bonn, en Allemagne (du 11 au 22 décembre 2000) et la CdP-5, à Genève, en Suisse (du 1er au 13 octobre 2001). A la CdP-5, des progrès ont été réalisés dans nombre de domaines, notamment, ceux de l'établissement du CRIC, de la détermination des modalités devant encadrer l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du CST, et l'amélioration de la plate-forme financière de la CCD, suite au soutien vigoureux apporté à la proposition avancée par le FEM de désigner la dégradation des sols, nouveau pôle de focalisation pour son financement. Les délégués se sont également penchés sur les modalités devant encadrer les travaux de l'intervalle de deux ans qui les séparait de la CdP-6. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS LE SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s'est déroulé à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre 2002. Le SMDD a adopté le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) qui reconnaît la CCD comme l'un des principaux outils au service de l'éradication de la pauvreté, et qui identifie le besoin de renforcer la mise en œuvre de la CCD, aux fins de traiter les causes de désertification et de la dégradation des sols. Le PMAJ a mis en exergue la nécessité, à tous les niveaux, d'une action de lutte contre la désertification et pour l'atténuation des effets des sécheresses et des inondations, à travers des mesures comme l'amélioration de l'utilisation des informations et des prévisions climatiques et météorologiques, des systèmes d'alerte précoce, de la gestion des ressources naturelles, des pratiques agricoles, et de la conservation des écosystèmes. Le PMAJ a appelé également la Deuxième Assemblée du FEM, à entreprendre des démarches pour la désignation de la dégradation des sols, pôle de focalisation du FEM, et à examiner la possibilité de faire du FEM, le mécanisme de financement de la CCD. LE FEM: La Deuxième Assemblée du FEM qui s'est tenue du 16 au 18 octobre 2002, à Pékin, en Chine, a adopté la “Déclaration de Pékin” confirmant la disponibilité du FEM à servir de mécanisme de financement de la CCD, et a approuvé la désignation de la dégradation des sol, de la désertification et de la déforestation, pôles de focalisation du FEM. Le programme opérationnel du FEM dans le domaine de la gestion durable des terres, a été adopté à la réunion du Conseil du FEM, le 16 mai 2003, à Washington, D.C. LA CRIC-1: La première réunion du CRIC s'est tenue au siège de la FAO, à Rome, en Italie, du 11 au 22 novembre 2002. Le CRIC a été établi conformément à la décision 1/COP.5, pour procéder à la revue régulière de la mise en œuvre de la CCD, tirer les conclusions et proposer des recommandations concrètes à la CdP, concernant les étapes suivantes de la mise en œuvre. La CRIC-1 a procédé à l'examen des présentations des cinq régions de la CCD, traitant de sept domaines thématiques assujettis à l'évaluation: les processus participatifs impliquant la société civile, les ONG et les organisations communautaires de base (OCB); les cadres ou les arrangements législatifs et institutionnels; les liens et les synergies avec les autres conventions environnementales et, le cas échéant, avec les stratégies nationales de développement; les mesures de mise en valeur des terres dégradées, la surveillance de la sécheresse et l'évaluation de la sécheresse et de la désertification; les systèmes d'alerte précoce pour l'atténuation des effets de la sécheresse; l'accès des pays touchés Parties, en particulier, les pays en développement touchés, Parties, aux technologies appropriées, aux connaissances et au savoir-faire; et la mobilisation des ressources et la coordination, tant au niveau national qu'à celui international, y compris la conclusion d'accords de partenariat. La réunion a procédé également à l'examen des données concernant les mécanismes de financement pouvant apporter leur soutien à la CCD, des avis fournis par le CST et le MM, et du rapport du Secrétariat concernant les mesures visant à renforcer les liens avec d'autres conventions et organisations pertinentes. La CRIC-1 a adopté enfin des recommandations concernant le programme de travail de la CRIC-2, énonçant que les sessions du CRIC, tenues durant les sessions ordinaires de la CdP procéderont: à l'examen du rapport exhaustif de la session intersessions; à l'évaluation des politiques, modalités opérationnelles et autres activités du MM; à la revue des rapports élaborés par le Secrétariat concernant l'exécution de ses fonctions; et à l'examen des rapports concernant la collaboration avec le FEM. LES REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Plusieurs réunions régionales ont été tenues en 2003, en préparation de la CdP-6, dont: la Deuxième Réunion Régionales des Pays de la Méditerranée du Nord, de l'Europe Centrale et de l'Est et Autres Pays Touchés Parties, à Genève, en Suisse (les 10 et 11 juillet); la Conférence Ministérielle Africaine Préparatoire, à Cotonou, au Bénin (du 30 juin au 4 juillet) et le quatrième Forum Afrique-Asie sur la Lutte contre la Désertification (du 24 au 27 juin); la neuvième Réunion Régionale des Pays d'Amérique Latine et Caraïbes, Parties, à Bogota, en Colombie (du 17 au 20 juin); et, la deuxième Conférence Ministérielle Asiatique et sixième Réunion Régionale des Correspondants Régionaux Asiatiques, à Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis (du 7 au 11 juin). Les réunions ont engendré diverses recommandations et conclusions, plusieurs délégués mettant en exergue: la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CCD; l'accroissement de l'implication du secteur privé dans la mise en œuvre de la CCD; le traitement de la désertification dans les Petits Etats Insulaires en Développement; et le soutien de la mise en œuvre des PAN et la promotion de la coopération internationale, régionale et sous-régionale. L'importance des unités de coordination régionales a été également soulignée. L'ECOSOC: L'édition 2003 de la session de fond du Conseil Economique et Social (ECOSOC) s'est déroulée du 30 juin au 2 juillet 2003, à Genève, en Suisse. La session a été organisée sous le thème “promotion d'une approche intégrée du développement rural dans les pays en développement, pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable.” La session a adopté une Déclaration Ministérielle reconnaissant le rôle important des populations rurales dans la gestion durable des ressources naturelles, y compris la biodiversité, et dans la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. La Déclaration engage les gouvernements à renforcer la mise en œuvre de la CCD et à traiter les causes de la désertification et de la dégradation des sols, en vue de maintenir et de mettre en valeur les terres, ainsi que la pauvreté découlant de la dégradation des terres. A SUIVRE AUJOURD'HUI CONCERTATIONS REGIONALES: Les réunions informelles des groupes régionaux auront lieu de 10h à 13h. PLENIERE D'OUVERTURE: La Plénière d'Ouverture est prévue à 15h en Salle 1. Des déclarations seront données par le Président de la CdP-5, Charles Basset (Canada), le Président nouvellement élu de la CdP-6, le représentant du pays hôte et le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo. Immédiatement après la cérémonie d'ouverture, la Plénière examinera les questions d'organisation, y compris, l'adoption de l'ordre du jour, l'élection des membres du Bureau de la CdP-6, le calendrier des travaux et l'accréditation des observateurs. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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