CdP de la CCD #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 165 Mercredi 27 Août 2003 En Ligne sur: http://enb.iisd.org/desert/cop6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-6 DE LA CCD MARDI 26 AOUT 2003 Les délégués près de la CdP-6 ont tenu des séances de travail le matin et l'après-midi et ont commencé leurs délibérations au sein de la Grande Commission (GC), du Comité de la Science et de la Technologie (CST) et du Comité chargé de l'examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC). La Plénière du matin a entendu les déclarations d'un certain nombre de Parties, d'agences des Nations Unies et d'organisations observatrices, puis, a été suivi par l'ouverture de la GC, durant laquelle le budget programmatique a été examiné. Le CST s'est réuni matin et après-midi pour traiter des questions du fichier d'experts indépendants, du recensement et de l'évaluation des réseaux disponibles, et de l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST. Le CRIC s'est réuni l'après- midi pour adopter l'organisation des travaux, examiner le rapport de la CRIC-1, et entamer la première lecture des projets de décisions. LA PLENIERE DE LA CDP Le MAROC, au nom du G-77/CHINE, a souligné l'importance des unités de coordination régionale dans l'aide apportée à la mise en œuvre de la CCD, et l'offre du FEM de devenir l'un des mécanismes de financement de la CCD. Le délégué a encouragé le renouvellement du soutien apporté par les partenaires du Mécanisme mondial. L'ITALIE, au nom de l'UE, a noté que la CCD est un outil important pour aider à la réalisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire. Notant que le budget du Secrétariat de la CCD ne saurait être exempté de la “réalité de la situation financière à laquelle le monde se trouve confronté,” il a affirmé qu'il est besoin de plus de transparence, d'une justification de toutes les dépenses, et davantage de renseignements concernant les sources de revenu et l'épargne du Secrétariat. L'ARMENIE, au nom du Groupe Europe Centrale et de l'Est, a souligné l'importance de la mise en œuvre de la CCD à travers une coopération régionale et sous- régionale. Le délégué a affirmé qu'aucun pays n'est à l'abri du processus de désertification naturel, et a appelé la CdP-6 à faire “une contribution séminale” à la cause commune de la lutte contre la désertification. La SYRIE, au nom du Groupe des pays asiatiques, a qualifié la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CCD, de tournant décisif pour la mise en œuvre de la Convention. Le SWAZILAND, au nom du Groupe des pays africains, a déclaré que la revue des politiques et des activités du MM doit aboutir à une institution renouvelée, orientée vers l'action concrète. Le CHILI, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes, a souligné l'importance du traitement du problème de la dégradation des terres dans les petits Etats insulaires en développement et a fait part de son espoir de voir le FEM s'avérer un mécanisme efficace dans le soutien de la mise en œuvre de la CCD. L'UNESCO a parlé de son travail visant à promouvoir les programmes de renforcement des capacités et d'éducation environnementale. La FAO a mis en relief la lutte contre la dégradation des terres comme étant une condition préalable à l'accroissement de la sécurité alimentaire. Le PNUD a qualifié la CCD d'outil important pour la concrétisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire, ayant trait à l'allégement de la pauvreté, à l'éradication de la faim et à la réalisation d'un développement écologiquement durable. Le PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL a souligné l'importance de l'amélioration de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistances des populations des zones dégradées. Le représentant de la communauté des ONG a suggéré que les dépenses militaires des Parties soient canalisées vers un Fonds onusien, et qu'une taxe sur les transactions financières internationales soit établie. LA GC PROGRAMME ET BUDGET: Le Président Ositadinma Anaedu (Nigeria) a ouvert la première réunion de la GC. Le CANADA, en sa qualité de président sortant du JUSSCANNZ, a identifié un certain nombre de questions et de demandes d'informations concernant le budget biennal, et a souhaité, entre autres, voir le Secrétariat fournir un tableau mis à jour, illustrant l'état des contributions et l'échelle indicative de ces contributions, ainsi qu'un plan organisationnel, reflétant les liens institutionnels entre les six bureaux décentralisés et le siège du Secrétariat. Au sujet des réserves et des charges opérationnelles, le délégué a indiqué que les données fournies dans le document du budget ne sont pas claires, et que l'information fournie concernant les coûts du MM est incomplète. Il a affirmé qu'à moins que ces questions soient éclaircies, le Groupe ne sera pas en mesure de commencer la discussion du budget. Le G-77/CHINE a souligné que le principe directeur doit être le point de savoir comment rendre le travail du Secrétariat plus efficace. L'UE a déclaré que le budget doit être basé sur quatre grands critères: facilitation de la mise en œuvre de la CCD; caractère abordable de l'action; cohérence avec les décisions du CRIC et du CST; et, transparence et clarté. Le délégué a affirmé que la proposition budgétaire ne répondait pas à ces conditions et qu'elle ne pouvait servir de plate-forme à des négociations fructueuses. Il a fait part de sa déception que les décisions de la CdP-5 concernant la réforme budgétaire, n'aient pas été “pleinement respectées.” Il a proposé que la CdP-6 demande au Secrétariat d'investiguer les avantages et les implications institutionnelles de l'adoption de l'Euro comme monnaie du budget. La MAURITANIE a déclaré qu'une augmentation du budget et un renforcement des effectifs sont nécessaires à une mise en œuvre solide de la CCD. La NORVEGE, en sa qualité de Président en exercice du Groupe JUSSCANNZ, a fait part d'un certain scepticisme à l'égard de l'augmentation budgétaire en question et a identifié le besoin de s'assurer d'une définition claire et de l'efficacité des rôles des différents organes de la CCD. Le Président Anaedu a annoncé qu'il présidera un groupe de contact group sur les résultats du SMDD et autres sujets, et que John Ashe (Antigua et Barbuda) présidera un groupe de contact sur le budget programmatique. LE CST OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président Riccardo Valentini (Italie) a ouvert la première session du CST. Il a souligné que le CST se doit de produire un avis politique et apporté une contribution décisive à la mise en œuvre de la CCD. Il a affirmé que le CST a un rôle important à jouer dans l'accroissement des synergies entre la CCD, la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la Diversité Biologique, lui suggérant de s'inspirer des aspects pertinents des autres conventions pour améliorer son ordre du jour. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS: Les délégués ont élu les Vice- présidents suivants: pour le Groupe africain, Moussa Hassane (Niger) a été réélu; pour le Groupe asiatique, Sopon Chomchan (Thaïlande); pour le Groupe Europe Centrale et de l'Est, Pavol Bielek (Slovaque); et pour le Groupe Amérique Latine et Caraïbes, Julio Roberto Cucurriche Gómez (Guatemala). Pavol Bielek a été élu Rapporteur. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: La COLOMBIE et le BRESIL a suggéré de déférer à la CdP-7, l'examen du point de l'ordre du jour, consacré aux savoirs traditionnels. Le Secrétariat a précisé que ce point est un point permanent de l'ordre du jour. L'ordre du jour et l'organisation des travaux (ICCD/ COP(6)/CST/1) a été adopté sans amendement. FICHIER D'EXPERTS INDEPENDANTS: Le Secrétariat a introduit le fichier d'experts, et a encouragé une représentation plus importante dans certaines disciplines, telles que la science politique, l'anthropologie et la sociologie. Les Participants ont requis des éclaircissements sur la manière dont le fichier est utilisé, les voies et moyens d'accroître la participation des ONG, la mise à jour des détails concernant les experts, et l'amélioration de l'équilibre de la répartition hommes-femmes. Les délégués se sont accordés sur l'établissement d'un groupe chargé de l'examen de ces questions, et de présenter un rapport au CST, le mercredi 27 août. RECENSEMENT ET EVALUATION DES RESEAUX, INSTITUTIONS, AGENCES ET ORGANES DISPONIBLES: L'AFRIQUE DU SUD, avec d'autres Etats, a fait l'éloge du projet pertinent entrepris par le PNUE et a fait part de son intérêt à le mener à sa deuxième phase. L'UE et d'autres Etats ont reconnu qu'il n'a pas été possible de mobiliser des fonds pour ce projet. Le Président Valentini a établi un groupe, avec la participation du PNUE et des pays intéressés, pour revoir le sujet et présenter un rapport au CST, le mercredi 27 août. AMELIORATION DE L'UTILITE ET DE L'EFFICACITE DU CST: Le Secrétariat a passé en revue les rapports du Bureau du CST et de la première réunion du Groupe d'Experts (GE) sur l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST. LE BUREAU EUROPE DU RESEAU INTERNATIONAL DES ONG OPERANT DANS LE DOMAINE DE LA DESERTIFICATION (RIOD) a fait part de ses réserves concernant l'absence de participation des ONG dans le GE. Le FEM a exprimé l'espoir de voir le CST apporter une contribution à son programme opérationnel de gestion durable des terres. David Mouat, Coordonnateur du Comité de Facilitation du GE, a présenté le rapport préliminaire du GE. Les participants ont identifié diverses priorités pour les travaux futurs du GE, notamment, la pauvreté, les systèmes d'alerte précoce, la dégradation des terres, la conservation, la sécheresse, et le développement durable des terres arides. Le ZIMBABWE et la BELGIQUE ont noté l'importance de s'assurer que le rapport final du GE soit intelligible à tous. L'ALLEMAGNE, avec CUBA et l'UNESCO, a mis en exergue l'impératif de réduire l'écart entre les données scientifiques disponibles au niveau mondial, et la capacité de l'utiliser au niveau local. LE CRIC ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président du CRIC, Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie), a ouvert la première réunion du CRIC, exprimant l'espoir de voir le “bon travail” transmis par la CRIC-1, se poursuivre à la CRIC-2. Il a décrit les six projets de décisions qu'il souhaitait voir transmises à la CdP pour adoption. L'un de ces projets, consiste en une décision portant sur les étapes à venir de la mise en œuvre de la CCD. Les autres projets de décisions traitent: de la revue générale des activités du Secrétariat et des progrès réalisés par les pays touchés Parties, dans la mise en œuvre de la CCD; de la mise en application de la Déclaration de la CdP-4 concernant les engagements à impulser la mise en œuvre des obligations de la CCD; de la revue des politiques, des modalités opérationnelles et des activités du MM; de la collaboration avec le GEF; et du programme de travail de la CRIC-3. Les participants ont, ensuite, adopté l'ordre du jour et organisation des travaux (ICCD/CRIC(2)/1). REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CCD ET DE SES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Les Parties ont examiné le rapport de la CRIC-1. Le CANADA a encouragé l'observation d'une certaine prudence dans l'examen des recommandations figurant dans le rapport. L'UE a indiqué que le CRIC ne doit pas dupliquer le travail de la CdP. Il a accueilli favorablement le nouveau pôle de focalisation du FEM, soulignant toutefois l'importance de maintenir le statu autonome des organes internationaux dans les accords conclus avec eux. Accueillant tout aussi favorablement la revue indépendante du MM, il a affirmé que ce dernier continuait à avoir un rôle distinct et crucial dans la mobilisation des ressources et dans l'édification des partenariats. Au sujet de la revue générale des activités du Secrétariat et des progrès réalisés par les pays touchés Parties, dans la mise en œuvre de la CCD, le délégué des ETATS-UNIS a signalé une erreur typographique dans le document, en précisant qu'une référence doit être faite plutôt à des “mécanismes de financement” qu'à un seul “mécanisme de financement,” compte tenu du fait que les dispositions de la Convention mentionnent plusieurs mécanismes de financement de la CCD. Les délégués ont approuvé le document, avec cette correction. Au sujet de la revue du rapport concernant l'amélioration de la mise en œuvre des obligations de la CCD, L'UE a demandé une clarification des procédures et le Président El Ghaouth a précisé qu'il y a deux manières de procéder: l'une, consistant à suivre les points de l'ordre du jour de manière consécutive, au cours de l'examen officiel des rapports; l'autre, consistant à examiner les projets de décisions dans un contexte officieux, paragraphe par paragraphe, page par page, à dégager des conclusions et à transmettre des recommandations à la CdP. Les délégués ont décidé de procéder, dans une réunion officieuse, à une première lecture des projets de décisions concernant la revue de la mise en œuvre de la CCD. La réunion officieuse: Au sujet de la décision concernant les étapes à venir de la mise en œuvre de CCD, la CHINE a suggéré d'insérer dans le Préambule, un libellé reflétant les résultats du SMDD. Le G-77/CHINE, appuyé par le CANADA, a suggéré de suspendre la réunion, pour permettre aux divers groupes régionaux, d'examiner les trois textes. Les délégués ont approuvé, et la réunion a été ajournée. DANS LES COULOIRS Les organes de la CdP étant enfin tous établis, les Parties se sont engagées dans une discussion structurée des questions posées. Le Président de la GC et vétéran de New York et de Johannesburg, Ositadinma Aneadu, a confié à deux groupes de contact, les questions budgétaires, les résultats du SMDD et à d'autres points encore. Il est certain que ces groupes susciteront beaucoup d'intérêt, au moment où il se focaliseront sur nombre de questions cruciales pour le programme futur de la mise en œuvre de la CCD. Certains indices sont là pour montrer que les délibérations autour du budget pourraient s'avérer faciles à maîtriser pour le Secrétariat, et, à l'évidence, quelques délégations attendent avec impatience l'occasion d'inspecter ses suggestions à la loupe. Ils pensent que plus de transparence est nécessaire, que s'agissent des contributions, des dépenses où des effectifs du Secrétariat. A SUIVRE AUJOURD'HUI CRIC: Le CRIC se réunira de 10h à 13h, puis de 15h à 18h. Les questions qui seront abordées englobent le MM et la revue du financement de la mise en œuvre de la CCD. CST: Le CST se réunira de 10h à 13h puis de 15h à 18h, pour traiter, entre autres, des questions des repères et indicateurs et des systèmes d'alerte précoce. Prière consulter l'écran d'affichage et le Journal pour le reste des informations. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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