CdP de la CCD #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 170 Mercredi 3 Septembre 2003 En Ligne sur: http://enb.iisd.org/desert/cop6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-6 DE LA CCD MARDI 2 SEPTEMBRE 2003 Les délégués se sont réunis en séances du matin et de l'après- midi, pour procéder à des échanges de vues au cours d'un groupe de discussion inter-agence qui a englobé des exposés présentés par les chefs d'agence et au cours d'une session de dialogue interactif, avec les ministres. Le matin, les chefs d'Etat et de gouvernement ont conclu leur table ronde par une Déclaration. Des consultations officieuses autour de la question des Unités Régionales de Coordination (URC) ont eu lieu tout au long de la journée, et un autre groupe s'est réuni, l'après-midi, pour se pencher sur les résultats du SMDD, l'Article 47 du Règlement intérieur, le suivi des réunions régionales, et les synergies. LE GROUPE DE DISCUSSION INTER-AGENCES Le groupe de discussion inter-agences s'est réuni pour examiner le thème: “La CCD: nouvelle opportunité pour l'amélioration de cadre de la coopération en matière d'APD pour la promotion du développement durable dans les écosystèmes arides.” La session était modérée par Ian Johnson, Vice-président de la Banque Mondiale. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, a mis l'accent sur les synergies entre les trois conventions de Rio, et a donné un aperçu sur les travaux menés actuellement par le Secrétariat de la CDB dans le domaine de la biodiversité des zones arides. Koos Richelle, Directeur Général du Développement, à la Commission Européenne, a parlé de l'importance de l'intégration des PAN dans une stratégie nationale unique. Len Good, CEO du FEM, a souligné l'engagement fort du FEM en faveur de la mise en œuvre de la CCD, avec 500 millions de dollars réservés à cette fin, sur une période de trois ans. Jack Wilkinson, Président de la Fédération International des Producteurs Agricoles, a appelé à l'implication des agriculteurs dans les processus décisionnels. Lennart Båge, Président du Fonds International pour le Développement Agricole, a mis en exergue l'importance de l'intégration des questions ayant trait à la désertification dans les plans de développement nationaux, et des travaux menés sur les indicateurs de la désertification. Abdoulie Janneh, Administrateur Adjoint du PNUD, a appellé à l'amélioration des moyens de subsistance des femmes dans les zones rurales, en vue de concrétiser les ODM et vaincre la désertification. Shafqat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a indiqué que la désertification est un défi pluridimensionnel exigeant l'effort conjoint de l'ensemble des Parties et de toutes les agences. Pekka Patosaari, chef du Forum des Nations Unies pour les Forêts (FNUF), a noté que les travaux du FNUF et de la CCD sont complémentaire, et a encouragé l'amélioration de la coopération et des synergies entre les deux Secrétariats. Joke Waller-Hunter, Secrétaire Exécutif de la CCCC, a noté que les effets adverses du changement climatique aggravent la désertification, et que les mesures visant à promouvoir l'adaptation aux changements climatiques contribuent à l'allégement de la pauvreté et à la lutte contre la désertification. Au cours du débat qui a suivi, les ministres ont souligné la nécessité d'impulser les partenariats, d'évaluer la qualité et la méthodologie des projets, d'accroître les financements, et de traiter la vulnérabilité des PEID. BURKINA FASO a souligné que la CCD constitue le cadre idéal pour la concrétisation de l'aide aux pauvres. Le BOTSWANA appelé le groupe de discussion à procéder à l'identification des mesures permettant l'instauration d'une utilisation durable des terres et de la faune et de la flore sauvages, et la sauvegarde des vies humaines. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à l'accroissement de la coopération entre les AEM et les agences multilatérales, et a fait part de son regret quant au déséquilibre de la répartition hommes-femmes, au sein du groupe de discussion. CUBA a mis en relief la portée de la coopération sud- sud et a souligné le nécessité, à l'échelon national, de capacités aptes à interpréter les données scientifiques et techniques. Le CAMEROUN a appelé les participants à tirer les enseignements nécessaires de l'expérience des pays exposés à la désertification et à la dégradation des terres, en vue de mieux identifier les solutions. Le PAKISTAN a suggéré que les fonds soient répartis de manière égalitaire, entre les régions, et a appelé le FEM à fournir des détails sur les montants disponibles, et sur les conditions exigées pour l'élaboration des programmes et projets. Le BANGLADESH a appelé à davantage d'APD pour le renforcement des capacités et la promotion de moyens de subsistance durables. La ZAMBIE a requis de la Banque Mondiale et du FIDA, la fourniture d'éclaircissements sur les financements disponibles pour les programmes de soutien aux moyens de subsistance durable et à sécurité alimentaire, en particulier, dans les zones rurales, qui ne suscitent pas l'intérêt des sources de financement traditionnelles. Le modérateur a clos le débat en signalant que les agences traiteront, de manière officieuse, les questions particulières posées par les pays. DIALOGUE INTERACTIF DES MINISTRES: La Présidente Simeón Negrín a désigné Pierre Marc Johnson (Canada) au poste de modérateur, et les délégués ont élu Anne Marie Skjold (Norvège), au poste de rapporteur du dialogue interactif des ministres. Le modérateur a demandé à nombre de pays de réagir aux remarques du groupe de discussion inter-agence. La représentante de la BARBADE a souligné l'absence de financement comme étant le motif le plus important de l'insuffisance des actions visant à faire avancer l'agenda de l'atténuation et la résolution des “menaces environnementales.” Elle a mentionné le problème de la longueur des cycles d'approbation des projets et les critères compliqués de pré-qualification comme étant autant d'obstacles entravant la concrétisation des projets. Elle a affirmé que les Caraïbes souffrent du déclin de l'APD, dû à une perception erronée de la réalité de la richesse de la région. Le PAKISTAN a souligné le besoin d'une étroite collaboration entre les agences de développement et les pays en développement. Notant que la CCD dispose de moyens plus faibles que ceux des autres conventions, le délégué a indiqué que sa mise en œuvre nécessite le soutien des agences donatrices. Il a indiqué également que les projets doivent être élaborés en concertation avec les pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la mise en œuvre doit être plutôt sous le contrôle des pays que sous celui des donateurs. Il a mis en relief la participation active des parties prenantes, y compris les ONG, les femmes et les organisations d'agriculteurs. Au sujet du financement, il a noté que la mise en œuvre doit attirer l'investissement du secteur privé et de ses sources à la fois extérieures et intérieures, qui peuvent contribuer au co-financement et à l'amélioration de la productivité des femmes et des hommes, pour l'éradication de la pauvreté. REMARQUES INTRODUCTIVES: Plusieurs ministres ont été sollicités de faire des remarques introductives sur le thème examiné par le groupe de discussion inter-agence. Au sujet des flux de l'APD réservés au développement rural, le BURKINA FASO a noté le déclin enregistré dans ce domaine, et a identifié le développement rural effectif comme étant une priorité pour l'éradication de la pauvreté. S'agissant de l'éradication de la pauvreté, L'AFRIQUE DU SUD a noté que l'APD peut aider: à la mise en œuvre de programmes visant à l'amélioration de l'infrastructure rurale et de l'accès aux marchés; à l'accroissement de l'approvisionnement alimentaire; à l'extension des zones bénéficiant de programmes de gestion durable des terres et de systèmes crédibles de contrôle des ressources en eau; et au renforcement de la recherche agricole. L'INDONESIE a déclaré que la pauvreté persistante crée des conditions qui risquent de mener à des conséquences sociales et politiques dangereuses aux échelons nationaux et départementaux. Au sujet de l'aptitude de la CCD à concrétiser ses priorités stratégiques, l'UE a indiqué que des mesures à long-terme, visant à une décentralisation politique, institutionnelle et fiscale, sont nécessaires, pour la promotion des communautés locales. Au sujet du FEM et des synergies, la GEORGIE a noté que la mise en œuvre de la CCD sera plus efficace lorsque les Parties reconnaîtront que la désertification est un fléau qui affecte le monde entier, et pas uniquement les pays africains. Le GUATEMALA a décrit les actions menées aux échelons national et régional, visant à la création de synergies entre les correspondants des conventions pertinentes, pour une utilisation plus efficace des ressources mises à disposition par le FEM. LA TABLE RONDE Le Président Castro Ruz a réuni de nouveau la table ronde des chefs d'Etat et de gouvernement, rappelant aux participants que leur tâche consiste à débattre et à conclure l'élaboration d'une Résolution. Plusieurs orateurs ont réitéré l'importance des campagnes d'éducation et d'alphabétisation, de la coopération sud- sud, et de l'établissement d'un nouvel ordre économique mondial. Le représentant du PARLEMENT ANDIN a proposé l'élaboration d'une résolution soulignant l'engagement à travailler de manière concertée avec les pouvoirs législatifs, en vue de coordonner les politiques locales, nationales, sous-régionale et régionales, et qui serait indépendante de la Déclaration finale. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, a proposé que cela soit envisagé pour le prochain Forum des Parlementaires. Le Président Castro Ruz, le VENEZUELA et SAINT VINCENT ET GRENADINES ont procédé à un échange de vue sur la question de la pauvreté, mettant en relief, l'insuffisance de l'APD et les structures inéquitables du commerce international. L'AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance de la question de la paix et de la sécurité. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, a ensuite présenté la Déclaration, pour adoption. La Déclaration réaffirme la nécessité de mettre en application le PMAJ, reconnaît la CCD comme étant l'un des outils les plus importants pour l'éradication de la pauvreté, et rappelle le Chapitre 17 du Plan d'action 21, qui reconnaît que les PEID sont écologiquement fragiles et qu'ils constituent un cas particulier dans la perspective du développement durable. Elle engage les gouvernements à poursuivre la paix, le développement durable, le multilatéralisme et le respect du droit international. La Déclaration note également que les personnes vivant dans zones touchées doivent être au centre de tous les programmes de lutte contre la désertification, et encourage l'amélioration des conditions économiques, sociales et environnementales des pauvres. Elle appelle l'OMC à prendre note des effets exercés par les subventions accordées dans les secteurs de l'agriculture et du commerce, sur le développement rural et le problème de la désertification, et à envisager leur suppression. Elle invite l'ensemble des Parties touchées à intégrer la CCD dans les stratégies nationales de développement durable, et d'inclure les programmes de lutte contre la désertification dans les politiques concernant les terres, l'eau, le développement rural, les forêts, l'énergie et l'éducation et la culture. LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES UNITES REGIONALES DE COORDINATION: Le travail de rédaction s'est poursuivi tout au long de la journée. Plusieurs Parties ont préféré une décision ratifiant l'existence de trois URC, d'autres ont estimé que davantage de données sont nécessaires pour garantir une prise de mesure par la CdP. Deux propositions textuelles ont été avancées. L'une, requiert du Secrétariat, d'entreprendre une étude de faisabilité, à coût évalué, des arrangements de collaboration, “utilisant au mieux les entités régionales et sous- régionales disponibles,” et de la soumettre à la considération de CdP-7. L'autre proposition demande la soumission des points de vue sur les fonctions et les modalités des URC, d'ici le 1er avril 2004. Elle requiert également du Secrétariat, la compilation des soumissions, l'élaboration d'une étude de faisabilité préliminaire, pour examen, par un atelier organisé en conjonction avec la CRIC-3, et l'élaboration d'un rapport formel sur la faisabilité, pour la CdP-7, où sera finalisé le cahier des charges des URC. RESULTATS DU SMDD: Les délégués ont poursuivi leurs consultations officieuses, examinant un papier révisé soumis par le modérateur, resté lourdement crocheté. SUIVI DES REUNIONS REGIONALES: Le groupe n'a pas été en mesure de s'accorder sur le texte invitant les pays industrialisés et les agences multilatérales à contribuer volontairement aux activités de mise en œuvre des programmes d'action, certains pays industrialisés préférant l'insertion d'une référence aux “diverses agences intéressées, à la fois publiques et privées,” et la suppression du terme “industrialisés” du libellé resté entre crochets. ARTICLE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: Les participants ont examiné le papier officieux soumis par le modérateur du comité de rédaction officieux. Les Parties ont délibéré du point de savoir si la question devait être examinée au cours de cette CdP ou être reportée à la CdP-7. SYNERGIES: Dans les consultations officieuses convoquées sur la question des synergies, un groupe de pays a suggéré l'insertion d'un libellé sur l'accès des PEID, aux ressources financières relevant du programme opérationnel du FEM pour la gestion durable des terres. Le sujet sera repris mercredi 3 septembre. DANS LES COULOIRS Sur une note positive, le Secrétariat de la CCD a signé, mardi, un Mémorandum d'Entente avec le Secrétariat de la Convention sur les Espèces Migratrices. Plusieurs délégués espèrent que cet événement donnera une nouvelle impulsion aux consultations officieuses autour de la question des synergies. Certains ont, toutefois, fait part de leurs réserves concernant le risque de voir l'événement passer pour une sorte de “note mineure de bas de page” en comparaison avec ceux de la signature de la Résolution finale, par les chefs d'Etat, et de la déclaration Conjointe des groupes de pays africains, des Caraïbes, du Pacifique et de l'UE. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION EXTRAORDINAIRE: Le groupe de discussion inter-agence se réunira de nouveau de10h à 13h, en Salle 1, pour conclure le dialogue interactif avec les ministres et entendre les déclarations des chefs de délégations, des agences des Nations Unies et des organisations internationales. PLENIERE DE LA CdP: La CdP se réunira de 15h à 18h, en Salle 1, pour examiner les projets de décisions transmis par le CST et le CRIC. CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Des consultations officieuses seront menées tout au long de la journée, pour poursuivre la rédaction des décisions de la CdP concernant les URC, le programme et budget, les synergies, les résultats du SMDD, et l'Article 47 du Règlement intérieur. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo- Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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