CdP de la CCD #9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 171 Jeudi 4 Septembre 2003 En Ligne sur: http://enb.iisd.org/desert/cop6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-6 DE LA CCD MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2003 Le matin, les délégués ont conclu le dialogue interactif des ministres. La CdP s'est réuni tout au long de la journée pour entendre les déclarations des chefs de délégation, des agences des Nations Unies et des organisations internationales. Dans la soirée, la CdP a procédé à l'examen puis à l'adoption des projets de décisions transmis par le CST et le CRIC. Des consultations officieuses sur le programme et budget, les Unités Régionales de Coordination (URC), le Groupe d'Experts Spécial (GES), les synergies, le suivi des réunions régionale et l'Article 47 du Règlement intérieur, se sont poursuivies toute la journée et dans la soirée. La Cinquième Table Ronde des Parlementaires a entamé ses délibérations sur le rôle des membres des parlements dans la promotion de la CCD et du développement durable, à l'échelon national. LE SEGMENT EXTRAORDINAIRE DE HAUT NIVEAU DIALOGUE INTERACTIF DES MINISTRES: Pierre Marc Johnson a modéré la séance conclusive du segment consacré au dialogue interactif des ministres. Plusieurs orateurs ont souligné l'affirmation, par le SMDD, de la CCD comme instrument au service de la lutte contre la pauvreté; les engagements pris par les pays industrialisés dans le cadre du Consensus de Monterrey, d'accroître les contributions des donateurs; l'importance des synergies, et l'intégration de la lutte contre la désertification et la dégradation des terres; et, l'importance du FEM pour le financement des projets visant à juguler la désertification et la dégradation des terres. Le BRESIL a souligné l'importance de la participation de la société civile dans la lutte contre les inégalités sociales. Le CANADA a mis en exergue l'importance du financement des projets réels plutôt que l'investissement dans l'infrastructure administrative. Le délégué a indiqué que le financement consacré à la lutte contre désertification et contre la dégradation des terres, ne pourra augmenter que si ces dernières deviennent des priorités nationales pour les pays touchés. La GAMBIE a mis l'accent la perte enregistrée, en terme de valeur real de l'APD, en raison des conditions imposées, et a encouragé la normalisation des procédures du FEM et des agences d'exécution. LA PLENIERE DE LA CDP La Présidente Simeón Negrín a ouvert la Plénière. Elle a invité le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, et Ramón Linares Torres, Vice-ministre cubain de la Communication, à présenter le timbre commémoratif émis en l'honneur de la CdP. Le MOZAMBIQUE a déclaré que bon nombre de pays en développement disposent de capacités trop limitées pour mettre en œuvre de manière efficace les exigences de la CCD, et ce, en raison de la faiblesse des ressources humaines, du manque de capacités institutionnelles et de ressources financières, et des limites de la participation des communautés locales et des ONG. La JORDANIE, la CHINE et la SYRIE ont encouragé le transfert des technologies. La ZAMBIE a fait état des conditions imposées dans le domaine de l'aide, et a affirmé que la tentative des donateurs de “punir les gouvernements” frappe surtout les pauvres. Le délégué de TIMOR LESTE a indiqué que son pays est en train de mettre en place des politiques conçues avec la participation des parties prenantes, et accompagnées de mesures visant à l'amélioration de la sécurité alimentaire et à la création d'emplois dans les zones rurales. Le BOTSWANA a exhorté les Parties à approuver le budget et a invité celles qui n'ont pas encore versé leur contribution, à le faire. La CHINE et le CHILI ont appelé les pays industrialisés à fournir au FEM, des ressources nouvelles et supplémentaires. L'OUGANDA a affirmé que la CCD offre l'occasion d'établir une coopération et d'accroître les flux financiers vers les zones rurales, et a appelé le MM à intensifier ses efforts visant à aider les pays à obtenir les co-financements requis. Le TADJIKISTAN, au nom de la sous-région Asie Centrale, a annoncé l'adoption d'un programme d'action et sous-régional et d'une Déclaration Ministérielle sur la désertification et la dégradation des terres. Le PAKISTAN a indiqué que le MM doit se focaliser sur la mobilisation des ressources destinées au soutien de la mise en œuvre de la CCD, et travailler avec les pays industrialisés pour la mobilisation de fonds provenant de sources telles que celles des capitaux privés, de l'investissement extérieur direct, et du financement lié au carbone. Le VANUATU, au nom des Etats insulaires du Pacifique, a demandé à la CdP-6 d'amender l'Article I de l'Annexe Régionale de Mise en Œuvre pour l'Asie, de manière à y lire “Asie- Pacifique.” Le GHANA a proposé qu'une aide financière soit offerte aux pays en développement pour leur permettre de documenter et de divulguer les connaissances traditionnelles relatives à la protection de l'environnement. Le FIDA, au nom du Comité de Facilitation du MM, a indiqué que les organisations membres se sont engagées: à améliorer leur soutien financier; à identifier, au moins, deux projets de pleine collaboration par an; et à intégrer les priorités des PAN et des PASR dans les stratégies de leur pays et leur région propre. Le représentant des EMIRATS ARABES UNIS a mis en relief son soutien en faveur d'une “renaissance agricole générale.” La FRANCE a souligné l'importance du travail accompli “sur le terrain” et des activités de coopération régionale menées dans le cadre des institutions disponibles. L'ARGENTINE a déclaré qu'une coopération internationale est indispensable, du moment que les effets de la pauvreté, de la dégradation environnementale, du sous-développement et des modes non viables de production et de consommation, affectent le monde entier. L'IRAN a noté l'absence de fonds adéquats, de volonté politique et de technologies appropriées, comme étant les principaux obstacles entravant la concrétisation des dispositions de la CCD dans les pays en développement. Au sujet de l'intégration, l'ALLEMAGNE a indiqué qu'on ne peut attendre des processus de développement nationaux d'adhérer de manière automatique aux principes de la CCD. Le délégué à préciser que le processus de mise en œuvre doit être conduit par les pays eux-mêmes, et a mis en relief l'importance d'ériger des partenariats à long terme entre les donateurs et les pays touchés. Le JAPON a mis en exergue plusieurs facteurs nécessaires à une mise en œuvre efficace de la CCD, notamment: la fourniture d'efforts consistants et harmonisés par les pays Parties, les agences internationales et le Secrétariat de la CCD; et une gestion transparente, efficace et rentable, du Secrétariat et du MM. Le délégué des Pays-Bas a indiqué que la CCD constituerait un cadre important pour la coopération en matière d'APD, si les politiques et les programmes nationaux et régionaux pouvaient être fusionnés avec ceux ayant trait à la biodiversité et au changement climatique, et si les pays touchés accordaient une priorité à la lutte contre la dégradation des terres. ISRAËL a mis l'accent sur l'importance des synergies pour le soutien des efforts visant à réaliser le développement durable des zones arides. L'INDE a mis en exergue la promotion des femmes, et a encouragé l'adoption de nouveaux modèles de croissance économique et de développement humain, pour le soutien de la mise en œuvre de la CCD. Le délégué des BAHAMAS a indiqué que les agences d'exécution du FEM doivent prendre en considération les indices de vulnérabilité, dans la détermination de l'éligibilité à l'aide financière et technique. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné l'importance de l'Annexe Régionale pour l'Europe Centrale et de l'Est. Mettant l'accent sur la réhabilitation des habitats, le délégué de la CONVENTION DE RAMSAR a parlé de la désignation de 26 nouveaux sites dans des zones semi-arides d'Afrique. L'UICN a déclaré que la CdP devrait adopter une approche basée sur les écosystèmes, pour la mise en opération du programme de travail de la CCD, et a appelé les Parties à traiter de la mise en œuvre des PAN en même temps que de celles des Stratégies des Plans d'Action Nationaux relatifs à la Biodiversité, à la Communication et à l'Adaptation. CST: L'après-midi, le Président du CST, Valentini, a introduit les projets de décisions. Les décisions adoptées sans amendements sont celles portant sur: le fichier d'experts indépendants (ICCD/COP(6)/L.7); les systèmes d'alerte précoces (ICCD/COP(6)/L.8); le recensement et l'évaluation des réseaux, institutions, agences et organes disponibles (ICCD/ COP(6)/L.9); l'Evaluation de la Dégradation des Terres dans les Zones Arides et l'Evaluation du Millénaire portant sur les Ecosystèmes (ICCD/COP(6)/L.10); le programme de travail du CST (ICCD/COP(6)/L.11); les repères et les indicateurs (ICCD/COP(6)/L.12); et les connaissances traditionnelles (ICCD/COP(6)/L.13). La décision concernant l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST (ICCD/COP(6)/L.14) a été adoptée moyennant une modification textuelle mineure. CRIC: Le Président du CRIC, El Ghaouth, a introduit les projets de décisions. Les Parties ont adopté, sans amendements, les décisions concernant: la revue générale des activités du Secrétariat et des progrès accomplis par les pays touchés Parties, dans la mise en œuvre de la CCD (ICCD/COP(6)/L.2/Rev.1); la mise en œuvre de la Déclaration sur les engagements en faveur de l'amélioration des obligations de la CCD (décision 8/COP.4) (ICCD/COP(6)/L.3/Rev.1); la revue des politiques, des modalités opérationnelles et des activités du MM (ICCD/COP(6)/L.4/Rev.1); et, le programme de travail de la CRIC-3 (ICCD/COP(6)/L.6/Rev.1). Les Parties ont adopté, avec des amendements textuels mineurs, les décisions concernant: les étapes à venir de la mise en œuvre de la CCD (ICCD/COP(6)/L.1/Rev.2); et la collaboration avec le FEM (ICCD/COP(6)/L.5/Rev.2). ELECTION DU PRESIDENT DU CRIC: La Présidente Simeón Negrín a annoncé que Mohammed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a été nominé pour le poste de nouveau président du CRIC, par le Groupe Africain. Le CANADA, au nom du GEOA, a nominé Annemarie Watt (Australie). Notant la présentation de deux candidat et l'absence de consensus, la Présidente Simeón Negrín a suspendu la Plénière, pour permettre la conduite de consultations par les groupes régionaux. LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES PROGRAMME ET BUDGET: Les consultations officieuses se sont poursuivies tout au long de la journée et jusque tard dans la nuit, les délégués parachevant l'examen, en première lecture, du projet de décision soumis par le Président. Entre autres sujets contentieux, la référence au libellé adapté tiré de la décision de la CDB, notant que les Parties dont les contributions accusent un retard de plus de deux ans, qui ne sont pas des PMA, ne recevront pas de financement de la part du Secrétariat, pour assister aux réunions de la CCD, et seront pas autorisées à envoyer plus de deux délégués pour assister à ces réunions. La question de la hauteur du budget du Secrétariat est restée non résolue, non plus. UNITES REGIONALES DE COORDINATION: Les négociations se sont poursuivies autour du projet de décision composite soumis, dans la matinée, par le modérateur. Elles ont porté sur les modalités d'une étude de faisabilité indépendante, à coût arrêté, sur la coordination régionale, URC comprises, et sur les diverses contributions requises pour le traitement de la question, à la CdP-7. ARTICLES 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: Une nouvelle version officieuse du projet de décision a été soumise, avec nombre de Parties exprimant, en l'absence de consensus, une préférence pour un vote majoritaire aux deux-tiers, sur les questions de fond. Les délégués ont suggéré de reporter l'examen du libellé de l'Article 47 à la CdP-7. Plusieurs délégués ont proposé que les données ayant trait au débat doivent être transmises à la prochaine CdP, pour faciliter la discussion future. GROUPE D'EXPERTS SPECIAL: Procédures et mécanismes institutionnels de la mise en œuvre de la CCD (Article 27): Certains pays en développement et pays industrialisés ont signalé que l'Article 27 n'englobe pas un mécanisme de mise en conformité aux obligations, et que les Parties doivent se focaliser plutôt sur la facilitation de la mise en œuvre que sur la sanction du non-respect des obligations. Plusieurs pays industrialisés ont noté que les délégués doivent être attentifs à ne pas dupliquer les travaux ayant trait à ces mécanismes menés dans le cadre du CRIC et celui du GES. Le Président Javad Amin-Mansour (Iran) a indiqué qu'il élaborera un projet de décision, et les délégués se sont accordés sur la poursuite de la discussion de ce sujet, le jeudi 3 septembre. Procédures d'arbitrage et de conciliation (Article 28): Un pays industrialisé a noté qu'il n'accepte pas l'idée d'un arbitrage obligatoire et a suggéré que le Secrétariat élabore une compilation des points de vue soumis par les Parties. Le Président Amin-Mansour a reporté l'examen de la question au jeudi 3 septembre. RESULTATS DU SMDD: Le projet de décision concernant les résultats du SMDD a été approuvé. SUIVI DES REUNIONS REGIONALES: Le projet de décision qui se réfère aux réunions tenues dans le cadre des préparatifs de la CdP-6, a été entièrement approuvé, à l'exception des paragraphes crochetés consacrés à l'accès des PEID aux ressources financières du FEM. SYNERGIES: Le projet de décision qui traite du renforcement des relations avec diverses conventions et organisations internationales, a été longuement débattu au cours de la journée. Certaines parties du libellé sont restées entre crochets. CINQUIEME TABLE RONDE DES PARLEMENTAIRES La Cinquième Table Ronde des Parlementaires s'est ouverte le matin. Alain Valtat, représentant du Secrétaire Général de l'Union Inter-parlementaire, a noté que la désertification, le changement climatique et les autres questions environnementales continuent à mettre en péril la stabilité politique, la biodiversité et les être vivants. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, a noté l'importance de l'appui des parlementaires pour la mise en œuvre de la CCD, aux échelons national et local. Ricardo Alarcón de Quesada, Président de l'Assemblée National de Cuba, a souligné la nécessité d'intégrer la participation des communautés locales dans les processus décisionnels. Le matin, le débat s'est focalisé sur le rôle des parlementaires dans la promotion d'une élaboration et d'une mise en application efficace des politiques nécessaires à juguler le fléau de la désertification et à éradiquer la pauvreté, en particulier, à la lueur du Consensus de Monterrey et des recommandations du SMDD. L'après-midi, les délégués ont débattu du soutien pouvant être apporté par les membres des parlements, à l'échelon national, pour garantir l'élaboration et l'adoption de législations pertinentes, favorisant une mise en œuvre efficace des mesures prises dans le cadre des Objectifs de Développement du Millénaire. DANS LES COULOIRS Un cri de soulagement a été entendu lorsque le groupe restreint officieux chargé de l'examen de “l'Article 47” du Règlement intérieur (vote aux deux-tiers, ou à majorité simple) a décidé, une fois de plus, de reléguer le sujet à la CdP-7. Certains délégués, juristes de formation, ont souhaité voir le travail de rédaction se poursuivre. Toutefois, le point de vue qu'on a réussi à faire prévaloir, est que le sujet, avec les considérations politiques qui y sont impliquées, est trop important pour être confié aux experts. Objet d'un processus rédactionnel tortueux, la décision concernant les URC, elle aussi, a été reportée à la prochaine CdP. Elle devra passer par une série d'obstacles – soumissions par les Parties, études de faisabilité, consultations et réunions – avant qu'une nouvelle génération de négociateurs puissent être autorisée à reprendre le sujet, en 2005. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DE LA CdP: La CdP se réunira de 10h à 13h en Salle 1, pour la seconde ODS consacrée aux thèmes de l'agroforesterie et du pastoralisme nomade. PLENIERE DE LA GC: La Grande Commission se réunira de 15h à 18h pour entendre les rapports sur les progrès réalisés dans les consultations officieuses. CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Des consultations officieuses sur le programme et budget, les URC, le Groupe d'Experts Spécial, l'Articles 47 du Règlement intérieur, le suivi des réunions régionales, les synergies, et les critères de la revue du CRIC, auront lieu tout au long de la journée. Pour les détails, prière consulter le Journal et les écrans d'affichage. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version française: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo- Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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