CdP de la CCD #10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 172 Vendredi 5 Septembre 2003 En Ligne sur: http://enb.iisd.org/desert/cop6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-6 DE LA CCD JEUDI 4 SEPTEMBRE 2003 Le matin, les délégués ont pris part à une session de dialogue ouvert entre les ONG et les gouvernements sur les thèmes de l'agro-foresterie et du pastoralisme nomade. Des consultations officieuses sur les questions du programme et budget, des Unités Régionales de Coordination (URC), du Groupe d'Experts Spécial (GES), de l'Article 47 du Règlement Intérieur, du Suivi des réunions régionales, des synergies et des critères de la revue du CRIC, se sont poursuivies tout au long de la journée et jusque tard dans la nuit. La Cinquième Table Ronde des Parlementaires, a clôturé ses travaux par l'adoption d'une Déclaration des Parlementaires. LA SESSION DE DIALOGUE OUVERT Le matin, les Parties se sont réunies pour la deuxième session du dialogue ouvert pour procéder à l'examen des thèmes de l'agro- foresterie et du pastoralisme nomade. Dans ses remarques d'ouverture, Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, a mis en exergue les liens entre l'agriculture, la désertification et la pauvreté. Il a noté que l'agro-foresterie contribue à la prévention de l'érosion éolienne, au maintien des niveaux d'humidité du sol et du sous-sol, et à la réduction des effets des événements climatiques extrêmes. Le modérateur, Tahirou Diao (Sahel Defis/Djomga 21) a introduit le thème de l'agro-foresterie. Les délégués ont ensuite entendu des exposés présentés par nombre d'ONG. Au sujet de l'agro-foresterie et de l'agro-écologie en Amérique Centrale, Evelyn Chavez, de l'organisation 'Agroforestry and Traditional Knowledge in Central America, ACICAFOC (Costa Rica), a mis l'accent sur l'importance de la participation de la société civile dans l'identification des solutions aux problèmes de la désertification et de la dégradation des terres. Elle a noté l'intérêt: de l'identification et de la mise en système des expériences communautaires probantes; de la promotion de l'échange d'informations entre les organisations; et de l'amélioration des efforts visant à faire parvenir aux communautés locales, l'information et les ressources techniques et financières qui leur sont indispensables. Elle a indiqué que les enseignements tirés des projets de l'ACICAFOC englobent l'importance de l'implication de la société civile dans la divulgation des expériences probantes, et de l'engagement d'un dialogue ouvert avec les décideurs. George Bright Awudi, de l'antenne ghanéenne de l'organisation 'Friends of the Earth', a présenté une étude de cas portant sur la plantation d'arbres dans les zones arides, comme base de la lutte contre la désertification et de l'allégement de la pauvreté. Il a mis en relief l'apiculture en tant que qu'activité de subsistance alternative pour les personnes et pour les communautés. Khukmatullo Akmadov, de l'organisation 'Man and Nature' (Tadjikistan), a donné un aperçu sur les projets de reboisement en Asie Centrale dans le cadre desquels les communautés locales et les ONG mènent les activités, avec le soutien des gouvernements. Le modérateur Diao a ensuite introduit le thème du pastoralisme nomade. Khadija Razavi, du Centre du Développement Durable et de l'Environnement (Iran), a présenté un projet, mené en Iran, visant à la facilitation: de la durabilité de la biodiversité et des moyens de subsistance des pasteurs nomades. Elle a noté que le capital social est une ressource économique cruciale, englobant savoir indigène, leadership coutumier, interdépendance, alliances politiques et mécanismes de résolution des différents. Elle a indiqué que les éléments identifié par les nomades, pour le plan d'action, comprennent: la mise en application des droits de propriétés et de réformes juridiques, la mise en place de mesures d'encouragement, le renforcement des systèmes de gestion, et l'établissement de services et de marchés mobiles. Elle a noté que les principes directeurs identifiés par les communautés locales pour les projets similaires, englobent: l'imputabilité, la participation du public, la durabilité et l'équité. Facho Balam, de l'APPE (Tchad), s'est focalisé sur les causes et les conséquences du pastoralisme, les activités de suivi, les leçons apprises et les recommandations tirées d'une étude menées au Tchad, auprès des pasteurs nomades vivant de la transhumance de bétails et de dromadaires. Il a mis en relief les raisons du pastoralisme, notamment la recherche de pâturages et de l'eau pour les animaux, et la protection de la santé des troupeaux. Il a parlé de l'impact faible que les dromadaires exercent sur les terres, citant les conclusions d'une étude affirmant que le bétail a détruit 50% de la végétation des parcours. Alawiyya Jamal, de l'Association Soudanaise pour la Protection Environnementale, a parlé du projet mené par l'Association dans la zone aride de Um Jawasir, au Soudan, et qui est axé sur la conservation environnementale, la sécurité alimentaire, et l'allégement de la pauvreté. Elle a indiqué que le projet a permis l'accès à l'eau, à travers des sondages, a établi l'agro- foresterie, et a renforcé les capacités institutionnels et humaines. Elle a noté que le projet a abouti à une certaine auto- suffisance des communautés, à l'accès des femmes à la propriété foncière, à des activités économiques et commerciales, et à une interaction sociale. Elle a souligné que la réussite du projet est due à l'accent placé sur la gestion communautaire et sur l'établissement de partenariats solides entre: les parties prenantes, les ONG, les agences de l'aide, le gouvernement et la CCD. Les Parties et le groupe d'intervenants ont ensuite engagé une discussion sur l'agro-foresterie et le pastoralisme. Au sujet de l'agro-foresterie, la GUINEE EQUATORIALE a suggéré la mise en place d'élevages basée sur les produits destinés à la consommation humaine. Evoquant le récent atelier régional tenu sur le thème de la coordination des activités menées dans les zones arides, Le représentant du GROUPE DE COORDINATION DES ZONES ARIDES (Mali) a encouragé les autres régions à organiser des réunions similaires pour partager l'expérience acquise. L'ITALIE a mis l'accent sur l'aspect synergie de l'agro-foresterie, notant ses liens avec les problématiques de la biodiversité, de la sécurité alimentaire, de la pauvreté et de la fixation du carbone. Au sujet de l'exposé concernant le Costa Rica, le GABON a demandé si les entreprises forestières sont obligées de reboiser, et comment les produits ligneux sont transformés. En réponse, Evelyn Chavez a expliqué l'approche globale adoptée dans la gestion forestière. La FAO a noté que les communautés traditionnelles pratiquent l'agro- foresterie bien avant que le terme ne soit connu. Les représentants de l'INTERNATIONAL CENTRAL ASIAN BIODIVERSITY INSTITUTE (Ouzbékistan), du CAP VERT et de l'ETHIOPIE ont mis en exergue la lutte contre les dangers posés par l'introduction d'espèces exotiques, comme étant partie intégrante de l'agro- foresterie. Le délégué de la CHINA NATIONAL SAND CONTROL AND DESERT INDUSTRY SOCIETY, a souligné l'importance de l'implication d'experts locaux dans les projets et les programmes. Au sujet du pastoralisme, le représentant de NATURAMA (Burkina Faso) a souhaité avoir de plus amples renseignements sur les questions de régime foncier et leurs aspects ayant trait à l'équité et à la sécurité. Le délégué du GROUPEMENT DES AIDES PRIVÉES (Niger) a noté les options consistant à tracer des couloirs réservés aux animaux, en vue de minorer les risques d'incendies liés au pastoralisme et à la transhumance. Au sujet de l'apiculture, le porte-parole de la NIGERIAN ENVIRONMENTAL STUDY a indiqué qu'il s'agit là d'une activité favorable à l'environnement, qui génère des revenus équivalent à ceux des autres activités agricoles. Le SOUDAN a parlé des expériences agricoles utilisant les eaux souterraines des zones désertiques. Il a demandé comment les changements enregistrés dans le monde affectent-ils les moyens de subsistance des pasteurs; et le représentant de la CHINA NATIONAL SAND CONTROL AND DESERT INDUSTRY SOCIETY, a demandé comment un lien peut-il être établi entre la culture moderne et celle traditionnelle des pasteurs. L'OUGANDA a noté l'importance de l'accès des pasteurs aux divers services. Il a suggéré l'amélioration qualitative et la réduction quantitative des élevages. Le MAROC a demandé quel rôle les ONG peuvent-elles jouer dans ce domaine, et si elles sont capables de jouer un rôle dans la transition d'un pastoralisme traditionnel vers un pastoralisme moderne. La porte-parole de la ZAMBIAN ALLIANCE OF WOMEN a noté que certaines communautés sont concentrées dans des couloirs pour leur protection contre les maladies. Se demandant si ce problème n'était pas également posé aux pasteurs nomades, elle a souligné l'existence d'un conflit potentiel avec les exigences de la lutte contre la désertification et l'éradication de la pauvreté. La SUISSE a mis en relief l'importance des systèmes pastoraux traditionnels, compte tenu des pressions accrues exercées sur les terres par les populations humaines et les cheptels. Le représentant de l'ORGANISATION MAURITANIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ZONES ARIDES ET SEMI ARIDES (Mauritanie) a parlé du code régissant le pastoralisme dans son pays, qui considère la mobilité comme une activité économique à part entière. Il a indiqué que ce code y sert également de plate-forme pour la résolution des différents. La BELGIQUE, avec le CANADA et l'ETHIOPIE, a appelé la CDP à accorder aux ONG davantage d'opportunités pour le partage de leurs vues et de leurs expériences. Le BRESIL a souligné l'importance des ONG dans l'élaboration des politiques. ENDA TIERS MONDE (Sénégal) a souligné l'importance des partenariats avec les ONG pour s'assurer que la décentralisation en cours, aboutira à la prise, par les communautés, de leurs propres responsabilités. L'ITALIE a mis en exergue l'utilité de la facilitation de l'implication des ONG dans le Groupe d'Experts du CST, en vue d'améliorer la qualité des avis Scientifiques et techniques produits pour la mise en œuvre de la CCD. Le représentant de l'antenne chilienne de EARTHACTION INTERNATIONAL a appelé la CdP et les agences pertinentes à soutenir les initiatives dans les domaines de la collecte, de la documentation et de la mise en système, des expériences acquises par la société civile. LA GC La Grande Commission s'est réuni brièvement dans le courant de la soirée. Le Président Anaedu a signalé que les consultations officieuses autour des questions du programme et budget et des URC, se poursuivent encore. Notant la “rareté” des participants dans la salle, il a reporté l'examen des projets de décisions au vendredi 5 septembre. LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES ARTICLES 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: Les délégués se sont accordés sur un projet de décision demandant au Secrétariat de la CCD de placer la considération de ce sujet à l'ordre du jour de la CdP-7. GROUPE D'EXPERTS SPECIAL: Procédures et mécanismes institutionnels de la mise en œuvre de la CCD (Article 27): Quelques pays industrialisés ont fait objection à une requête adressée au Secrétariat de la CCD, d'élaborer un document notant les régimes de mise en œuvre employés par d'autres conventions. Les délégués ont approuvé, moyennant quelques amendements mineurs, un projet de décision demandant, entre autres, au GES de se réunir, de nouveau, à la CdP-7, et au Secrétariat de la CCD, d'élaborer un nouveau document de travail basé sur les soumissions des Parties. Procédures d'arbitrage et de conciliation (Article 28): Les délégués ont parachevé un projet de décision, qui re-convoque le GES à la GdP-7, pour l'examen des Annexes consacrées aux procédures d'arbitrage et de conciliation, et pour la formulation de recommandation à ce sujet. Il requiert également de la CdP, d'inviter les Parties et les organisations intéressées à communiquer leurs vues sur la question, et du Secrétariat de la CCD, d'élaborer une compilation des vues exprimées et une version mise à jour des Annexes, reflétant ces vues. PROGRAMME ET BUDGET: Les consultations officieuses autour de la question du programme et budget se sont poursuivies tout au long de la journée et dans la soirée. Le texte reste lourdement crocheté. SUIVI DES REUNION REGIONALES: Les délégués se sont accordés sur le libellé du paragraphe précédemment crocheté du projet de décision concernant l'accès des PEID et des pays africains aux ressources financières du FEM, finalisant ainsi la décision. SYNERGIES: Le projet de décision concernant le renforcement des liens avec d'autres conventions et organisations internationales, a été approuvé par le groupe officieux qui est parvenu à résoudre tous les libellé contentieux, y compris les paragraphes portant sur le programme de travail concerté de la CCD et de la CDB, et sur l'encouragement des Parties à se focaliser sur les programmes et projets intégrés, visant à l'instauration d'écosystèmes durables. PROCEDURES OU MECANISMES ADDITIONNELS VISANT A AIDER A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CCD: Le projet de décision du groupe officieux, consacré aux critères devant servir à l'évaluation du cahier des charges et des opérations du CRIC, à la CdP-7, a été approuvé sans amendements. UNITES REGIONALES DE COORDINATION: Le projet de décision de la CdP a été approuvé après la résolution du libellé portant sur les voies et moyens de financer les trois URC disponibles. LA CINQUIEME TABLE RONDE DES PARLEMENTAIRES Les parlementaires ont poursuivi les travaux de leur table ronde tout au long de la journée. Le matin, ils ont traité des initiatives lancées par les membres des parlements pour l'obtention du soutien du FEM en faveur de la mise œuvre de la CCD, et ont débattu du projet de Déclaration sur le rôle des parlementaires dans la promotion du développement durable et de la mise en œuvre de la CCD, à l'échelon national. L'après-midi, les participants ont procédé à l'examen de la révision de texte du projet de Déclaration, qui a été adopté par acclamation. La Déclaration propose, entre autres: la création, sous l'égide de l'Union Inter-parlementaire, du Réseau des Parlementaires pour la CCD; et l'implication des élus, aux échelons régional, sous- régional, national et local, pour l'influence et le suivi des actions de leurs gouvernements ayant trait à la CCD. Elle requiert par ailleurs du Secrétariat de la CCD, d'organiser la prochaine table ronde, au cours de la CdP-7, et d'assurer le suivi des actions recommandées par les parlementaires. DANS LES COULOIRS Après des longues négociations, les Parties sont, enfin, parvenus à un accord sur les URC. L'accord prévoit le maintien des URC disponibles, à la surface, invitant à la poursuite de leur financement à partir des contributions volontaires versées au fonds complémentaire, et à l'accueil des organisations qui soutiennent leurs frais de fonctionnement. Dans un autre coin du Palacio de Convenciones, le "marathon de La Havane sur la question du budget" s'est poursuivi jusqu'à une heure tardive de la nuit, avec des délégués aux yeux rougis par la fatigue, accrochés à faire le moins de concessions possibles, sur les augmentations non souhaitées, proposées pour le budget. Un participant exténué a confié que l'accord final pourrait porter sur une augmentation budgétaire de l'ordre de 15 à 20%. Les détails exacts de l'entremise du Président Ashe resteront cachés jusqu'au bout. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DE LA CDP: La Plénière de clôture de la CdP se réunira dans la Salle 1, pour l'adoption des décisions transmises par la GC, et pour l'élection du Président du CRIC. CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Des consultations officieuses autour du programme et budget se poursuivraient tout au long de la journée. GC: La GC reprendra ses travaux dans la matinée pour approuver les projets de décisions. Pour de plus amples renseignements, prière consulter le Journal et les écrans d'affichage. RESUME DU ENB: Le résumé final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CdP-6 de la CCD sera disponible dès le lundi 8 septembre sur le site . La version française, quelques jours plus tard, le temps de terminer le travail de traduction. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leslie Paas . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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