7ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification et pour l'Atténuation des Effets de la Sécheresse, dans les Pays Touchés Gravement par la Sécheresse et/ou la Désertification, en particulier, en Afrique - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Peter Wood Kunbao Xia Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 4 No. 176 Lundi 17 octobre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/desert/cop7/ SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CDP-7): 17-28 OCTOBRE 2005 La septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification et pour l'Atténuation des Effets de la Sécheresse, dans les Pays Touchés Gravement par la Sécheresse et/ou la Désertification, en particulier, en Afrique (CCD) s'ouvre aujourd'hui au centre des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Les délégués à la CdP-7 procéderont à l'examen d'un certain nombre de questions, notamment: les programme et budget; la considération de procédures ou de mécanismes institutionnels additionnels pour aider la CdP à procéder à des évaluations régulières de l'application de la Convention; à une évaluation exhaustive des activités du secrétariat; à l'évaluation des activités pour la promotion et le renforcement des liens avec d'autres conventions pertinentes et avec les organisations, institutions et agences internationales appropriées; à l'examen du suivi du résultat du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), ayant trait à la CCD; le justificatif, les modalités, les coûts impliqués, la faisabilité, les attributions éventuelles et les dispositions collaboratives et institutionnelles des unités de coordination régionales; l'examen du progrès accompli, entre autres, par le Mécanisme Mondial, dans le domaine de la mobilisation des ressources financières pour le soutien de la mise en œuvre de la CCD; l'examen de la règle 47 du règlement intérieur; la considération du rapport intérimaire concernant l'état d'avancement des préparatifs de 2006, Année Internationale des Déserts et de la Désertification; et l'examen du rapport concernant les relations entre le secrétariat et son pays hôte. Le Comité sur la Science et la Technologie (CST) se réunira du 18 au 20 octobre, pour procéder: à l'examen du rapport de la CST, y compris de ses recommandations à la CdP et de son programme de travail pour la période au-delà de la CdP-7, et la fourniture de directives le concernant; des dégradation, vulnérabilité et mise en valeur des sols:une approche intégrée; et de l'entretien du fichier d'experts et la création de groupes de travail spéciaux, en fonction des besoins, avec leurs attributions et les modalités devant régir leur travail. La quatrième session du Comité pour l'Examen de l'Application de la Convention (CRIC-4) se tiendra du 18 au 21 octobre pour procéder: à l'examen du rapport exhaustif de la troisième session; à la revue des politiques, des modalités opérationnelles et des activités du Mécanisme Mondial; à l'examen du rapport élaboré par le Secrétariat concernant l'exécution de ses fonctions; et à l'examen du rapport concernant la collaboration avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Elle est susceptible également de procéder à l'adoption du programme de travail de la CRIC-5. BREF HISTORIQUE DE LA CCD La Convention sur la Lutte contre la Désertification est la pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. La CCD a été adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre 1994. Elle est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. La CCD compte actuellement 191 Parties. La CCD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socioéconomiques de la désertification, l'importance de la réorientation du transfert des technologies de manière à le rendre plus en phase avec la demande, et de l'implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. Au cœur de la CCD il y a l'élaboration de programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux (respectivement, PAN, SASR et PAR) par les gouvernements, en coopération avec les bâilleurs de fonds, les communautés locales et les ONG. NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, l'Assemblée Générale de l'ONU a adopté la Résolution 47/188 appelant à l'établissement d'un comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention sur la lutte contre la désertification dans les pays connaissant de graves sécheresses et/ou désertification, en particulier en Afrique (CIND). Le CIND s'est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin 1994, et a rédigé la CCD et quatre annexes régionales pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique Latine et Caraïbes, et la Méditerranée du Nord. Une cinquième annexe pour l'Europe Centrale et Orientale, a été élaborée et adoptée au cours de la CdP-4, en décembre 2000. En attendant l'entrée en vigueur de la CCD, le CIND s'est réuni à six reprises, entre janvier 1995 et août 1997, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement de l'action urgente, lancée en faveur de l'Afrique et des mesures intérimaires prises en faveur des autres régions, et pour procéder aux préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs ont englobé la discussion du programme et du budget du Secrétariat, des fonctions et des arrangements administratifs ayant trait au mécanisme de financement de la CCD, du Mécanisme Mondial (MM) et de l'établissement du Comité sur la Science et la Technologie (CST). CdP-1: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial (MM). Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG. CdP-2: La CdP-2 se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège, conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat s'installa en Allemagne début 1999. La CdP approuva également les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de procédure en suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente (ME) conclu entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention (CRIC). CdP-3: Les Parties se réunirent pour la CdP-3 à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Le CST se tint du 16 au 19 novembre 1999. La CdP approuva le ME longuement négocié concernant le MM. Elle décida d'établir un groupe de travail spécial pour l'évaluation et l'analyse approfondie des rapports sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue de dégager des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes dans la mise en œuvre de la CCD. Les délégués s'accordèrent également sur la poursuite des consultations autour du projet de texte de l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle, pour l'Europe Centrale et de l'Est, en vue de son adoption à la CdP-4. La CdP désigna enfin un groupe de discussion, spécial, sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes de prévention précoce. CdP-4: La CdP-4 se tint du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, en Allemagne. Le CST se réunit du 12 au 15 décembre. Les accomplissements les plus importants furent l'adoption de la cinquième annexe régionale consacrée à l'Europe Centrale et Orientale, le démarrage des travaux du groupe de travail spécial chargé de l'évaluation de la mise en application de la CCD, l'initiation de l'examen des modalités devant encadrer l'établissement du CRIC, la soumission des propositions concernant l'amélioration du travail de la CST, et l'adoption de la décision concernant l'initiative du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) concernant l'exploration des meilleures options offertes au FEM pour le soutien de la mise en œuvre de la CCD. CdP-5: La CdP-5 s'est réunie du 1er au 13 octobre 2001, à Genève, en Suisse, et le CST s'est réuni en parallèle du 2 au 5 octobre. La CdP s'est focalisée sur l'établissement des modalités devant encadrer les travaux devant être accomplis durant l'intervalle de deux années qui précédait la CdP-6. Des progrès ont été enregistrés dans un certain nombre de domaines, notamment: l'établissement du CRIC, la détermination des modalités de l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST, et l'amélioration de la plate-forme financière de la CCD, suite au soutien vigoureux accordé à la proposition du FEM, de désigner la dégradation des terres parmi les pôles de focalisation de son financement. CRIC-1: La première réunion du CRIC s'est tenue au siège de la FAO, à Rome, en Italie, du 11 au 22 novembre 2002. Le CRIC a été établi conformément à la décision 1/COP.5, pour procéder à la revue régulière de la mise en œuvre de la CCD, tirer les conclusions et proposer des recommandations concrètes à la CdP, concernant les étapes suivantes de la mise en œuvre. La CRIC-1 a procédé à l'examen des présentations des cinq régions de la CCD, traitant de sept domaines thématiques assujettis à l'évaluation: les processus participatifs impliquant la société civile, les ONG et les organisations communautaires de base (OCB); les cadres ou les arrangements législatifs et institutionnels; les liens et les synergies avec les autres conventions environnementales et, le cas échéant, avec les stratégies nationales de développement; les mesures de mise en valeur des terres dégradées, la surveillance de la sécheresse et l'évaluation de la sécheresse et de la désertification; les systèmes d'alerte précoce pour l'atténuation des effets de la sécheresse; l'accès des pays touchés Parties, en particulier, les pays en développement touchés, aux technologies appropriées, aux connaissances et au savoir-faire; et la mobilisation des ressources et la coordination. La réunion a procédé également à l'examen des données concernant les mécanismes de financement pouvant apporter leur soutien à la CCD, des avis fournis par le CST et le MM, et du rapport du Secrétariat concernant les mesures visant à renforcer les liens avec d'autres conventions et organisations pertinentes. CdP-6/CRIC-2: La CdP-6 s'est réunie du 25 août au 6 septembre 2003, à La Havane, à Cuba, marquant la transition de la CCD de la phase de conscientisation à celle de l'exécution. Entre autres sujets marquant cette transition, il y a lieu de citer la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CCD et la détermination des critères devant encadrer l'examen du CRIC par la CdP-7. Des progrès ont été également accomplis sur un certain nombre de sujets, dont: les activités de promotion et de renforcement des liens avec d'autres conventions et organisations, institutions et agences internationales pertinentes; l'amélioration de l'efficacité du CST; et, le suivi du SMDD. La CdP a adopté 31 décisions, dont huit ont été élaborées dans le CST et six dans le CRIC. La CRIC-2 s'est réunie du 26 au 29 août 2003 et a procédé à l'examen de la mise en application de la CCD et de ses dispositions institutionnelles, et à l'examen des données concernant le financement de la mise en application de la CCD par les agences et les institutions multilatérales. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION SEMINAIRE SUR LES FORETS ET LES ECOSYSTEMES FORESTIERS: Le séminaire sur le thème “Forêts et Ecosystèmes Forestiers: Promotion des Synergies dans la Mise en Application des Trois Conventions de Rio” s'est tenu du 5 au 7 avril 2004, à Viterbe, en Italie. Le séminaire était organisé par les Secrétariats de la CCD et de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, en coopération avec le Secrétariat de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques. L'objectif du séminaire était d'encourager la mise en œuvre, à l'échelon local, de mesures particulières en faveur des forêts et des écosystèmes forestiers et de leur utilisation et conservation, et à mettre en place des processus synergétiques dans ce secteur en vue de contribuer à une mise en application plus efficace des conventions de RIO. REUNIONS REGIONALES: Un certain nombre de réunions régionales a été tenu depuis la CdP-6, dont: Afrique: La réunion de lancement du Réseau des Programmes Thématiques sur les Energies Renouvelables et les Eco-technologies Ecologiquement Rationnelles (5-7 mai 2004, à Nairobi); La réunion de lancement du Réseau du Programmes Thématiques sur les Systèmes d'Exploitation Agricole Durable (22-24 novembre 2004, à Tunis). Asie: Réunion des Membres du Groupe d'experts de la Région Asiatique (3-5 février 2004, à Tokyo); La réunion de lancement du Réseau du Programmes Thématiques sur la Mise en Application des Programmes Intégrés pour le Développement des Zones Locales (7-9 juin, à Islamabad, au Pakistan); La première Réunion de la Consultation Régionale sur l'Initiative d'Abou Dhabi pour la Mise en Application des Activités Prioritaires du Programme d'Action Régional (21-23 mars 2005, Abou Dhabi, EAU). Amérique Latine et Caraïbes: La réunion de lancement du Réseau Régional des Programmes Thématiques sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (13-15 décembre 2004, à Caracas, au Venezuela); la 10e Réunion Régionale des Pays d'ALC sur la Mise en Application de la CCD (29-31 août 2005, à São Luis, au Brésil). Méditerranée du Nord: La réunion régionale pour le renforcement de la coopération entre les Pays Nord Méditerranéens dans le domaine de la gestion des ressources édaphiques (17-18 mai 2004, à Bonn, en Allemagne). CRIC-3: La troisième réunion du CRIC a eu lieu du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, en Allemagne. Elle a procédé à l'examen de l'application de la Convention en Afrique, à la considération des questions ayant trait à la mise en application de la Convention à l'échelle mondiale et à des échanges d'expériences, et a formulé des recommandations concrètes pour les travaux futurs de la Convention. La CRIC-3 a achevé ses travaux par l'adoption de son rapport qui contient des recommandations et des conclusions concernant l'application de la Convention à la fois en Afrique et dans le monde, pour examen et décisions à la CdP-7. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . 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Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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