7ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification et pour l'Atténuation des Effets de la Sécheresse, dans les Pays Touchés Gravement par la Sécheresse et/ou la Désertification, en particulier, en Afrique - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Peter Wood Kunbao Xia Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 4 No. 178 Mercredi 19 octobre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/desert/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCD MARDI 18 OCTOBRE 2005 Les délégués à la CdP-7 se sont réunis dans des sessions du matin et de l'après-midi et ont entamé leurs délibérations à la septième session du Comité sur les Sciences et les Technologies (CST) et quatrième réunion du Comité pour l'Examen de l'Application de la Convention (CRIC-4). La plénière du matin a entendu des déclarations données par des Parties, des agences des Nations Unies et des observateurs. Le CST s'est réuni l'après-midi pour examiner le fichier des experts indépendants, l'enquête et l'évaluation des réseaux disponibles, et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité du CST. La CRIC-4 s'est également réunie dans une session de l'après-midi pour examiner l'application de la Convention et du Mécanisme Mondial (MM). PLENIERE ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU: L'AUSTRALIE a demandé des éclaircissements sur la question en suspens de l'élection du reste des membres du Bureau de la CdP-7. Au terme de concertations officieuses, le Président Musyoka a désigné Riccardo Valentini (Italie), Président de la Grande Commission (GC). DECLARATION DES parties, DES AGENCES DES NATIONS UNIES ET DES observATeUrS: Le Président Musyoka a donné la parole au parterre pour les déclarations d'ordre général. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves concernant l'absence actuelle de soutien en faveur du multilatéralisme. La représentante a apporté son appui aux résultats de l'Examen de l'Unité d'Inspection Conjointe, mais a mis en garde contre la réouverture du débat “environnement contre développement.” Le Venezuela, au nom du Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a mis l'accent sur le défi que pose la satisfaction de la demande accrue en matière d'alimentation. Elle a appelé à des ressources nouvelles et supplémentaires pour la facilitation de l'application de la CCD à tous les niveaux, a mis en exergue la coopération Sud-Sud, et a souligné la nécessité d'une approche synergétique pour la réalisation des objectifs des accords environnementaux multilatéraux. Le Swaziland, au nom du Groupe Africain, a appelé à un soutien financier au profit des pays africains pour la couverture de l'élaboration des rapports nationaux à l'intention de la CRIC-5. Le délégué a déclaré que l'épuisement des ressources destinées au Programme des Opérations (PO) 15 (Gestion Durable des Sols) du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) reflète le retard accusé dans l'application de la CCD, a appelé à l'affectation de davantage de ressources financières à ce programme, et a encouragé la transformation de la CdP-7 en un tournant marquant le passage de la parole à l'action. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a apporté son appui au G-77/CHINE et a appelé à des ressources financières pour la formulation des rapports nationaux destinés à la CRIC-5. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a mis en relief les récentes mesures qui peuvent apporter un appui à la CCD, notamment l'allégement de la dette et l'accroissement de l'aide, et a appelé à des efforts visant à optimiser l'efficacité institutionnelle. Il a décrit les priorités de l'UE pour la CdP-7, notamment: le renouvellement de la vision de la CCD; l'éclaircissement du rôle du Secrétariat, des organes subsidiaires et de la société civile; l'identification des synergies entre les conventions de Rio; et les questions budgétaires. Le Belarus, au nom du GROUPE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la CCD dans la région depuis la CdP-6, précisant que la plupart des pays de la région ont élaboré des programmes d'action nationaux (PAN). Il a appelé à un soutien international, en particulier à travers la fourniture de ressources financières, et à l'affectation de ressources adéquates au PO 15 du FEM. La BANQUE ASIATIQUE DE DEVELOPPEMENT a déclaré qu'elle intègrera ses efforts en faveur de la CCD et mobilisera davantage de ressources pour la mise en application de la CCD. Le représentant a introduit les initiatives et les projets de la Banque dans le domaine du traitement de la dégradation des sols dans la région Asie- Pacifique, y compris, les tempêtes de poussière et de sable en Asie Orientale. La FAO a souligné que la sécurité alimentaire ne peut pas être réalisée si la dégradation des sols n'est pas maîtrisée. Le représentant a indiqué que la FAO est engagée en faveur de la gestion durable des sols, et a souligné l'importance de l'action immédiate, des ressources financières et des partenariats. Il a expliqué les initiatives de la FAO visant à favoriser la mise en œuvre de la CCD, en particulier, l'aide fournie à de nombreux pays pour la formulation de leurs PAN. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a mis en exergue les effets de la dégradation des sols sur la santé, notamment les maladies et la malnutrition, et a affirmé son engagement pour la formation de partenariats avec les parties et les organisations internationales pour la mise en application de la CCD. L'UNESCO a introduit ses initiatives et ses projets dans le domaine de la sensibilisation et de la conscientisation relativement à la gestion durable des terres. Le PNUE a décrit le soutien qu'il apporte à la CCD, y compris les activités visant à s'assurer du caractère mutuellement bénéfique des programmes environnementaux et des programmes de développement. Il a mis en relief: les efforts visant à créer des marchés pour les services fournis par les écosystèmes; les approches écosystémiques dans la gestion des zones arides; et la nécessité du suivi, de l'évaluation et de l'alerte précoce. L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a parlé de ses efforts visant à rattacher la désertification à ses causes sous-jacentes, telles que les changements climatiques, et à utiliser les nouvelles technologies d'alerte précoce. Précisant que 90% du monde arabe se trouvent sur des terres arides et semi-arides, le CENTRE ARABE DES ETUDES DES ZONES ARIDES ET DES TERRES SECHES a mis l'accent sur ses efforts visant à traiter la désertification dans la région, et a demandé une assistance de la part des pays industrialisés pour la mise en œuvre de leurs PAN. Le RESEAU CHANGEMENT CLIMATIQUE, AFRIQUE, au nom de la communauté des ONG, a souligné le rôle de la société civile dans la mise en application de la CCD et la nécessité de davantage de financements. COMITE SUR LES SIENCES ET LES TECHNOLOGIES Le Président Viorel Blujdea (Roumanie) a ouvert la septième session du CST, l'après-midi. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS: Le Comité a élu aux postes de Vice-présidents: Badraoui Mohamed (Maroc), pour le Groupe Africain; Chenchu Norbu (Bhutan), pour le Groupe Asiatique; Lawrence Townley-Smith (Canada), pour le Groupe des Etats d'Europe Occidentale et autres Etats; et, Nara Vargas (Panama), pour le GRULAC, qui siégera également en qualité de Rapporteur. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Comité a adopté l'ordre du jour et organisation des travaux (ICCD/COP(7)/CST/1), sans amendement. AMELIORATION DE L'EFFICIENCE ET DE L'EFFICACITE DU CST: Le Président Blujdea a introduit le rapport intérimaire du Groupe d'Experts (GE) (ICCD/COP(7)/CST/3, Add.1 et 2). Ce point de l'ordre du jour fait suite à la demande de la CdP-6 invitant le GE à procéder au classement des priorités de son programme de travail, à se focaliser sur les thèmes émergeants pour l'examen des programmes nationaux, sous-régionaux et régionaux, et à aviser le CRIC, à travers le CST, de l'utilité de ces programmes pour la concrétisation de la Convention. David Mouat, Président du GE, a résumé l'analyse des rapports, mettant en relief les points forts et les points faibles des rapports nationaux, et a fait état des progrès accomplis sur les questions thématiques. Il a présenté les conclusions des troisième et quatrième réunions du GE. Dans le débat qui a suivi, les délégués ont fait les louanges du travail accompli par les experts, ont formulé des suggestions relativement à leurs conclusions, ont souligné, en particulier, la nécessité: d'améliorer les contributions scientifiques apportées à la CCD; le financement du GE et l'élévation de son profil; le classement des thèmes par priorité pour ses travaux à venir; et, l'amélioration de l'interaction avec les experts. Le Président Blujdea a suggéré que le Bureau du CST soit impliqué dans l'élaboration des projets de décisions. ETUDE ET EVALUATION DES RESEAUX, INSTITUTIONS, AGENCES ET ORGANES DISPONIBLES: Le Secrétariat a introduit le document (ICCD/COP(7)/CST/10). Timo Maukonnen, du PNUE, a décrit le rapport intérimaire sur l'état d'avancement du projet “Etude et Evaluation des Réseaux, Institutions, Agences et Organes Disponibles.” Attirant l'attention sur l'absence de financements pour la mise en application de la Phase 2 du projet, il a précisé que le PNUE a soumis au FEM, pour financement, une proposition de projet de taille moyenne, intitulé “Renforcement des Capacités pour la Mise en Réseau des Institutions Opérant dans le Domaine de la Lutte Contre la Désertification dans la Région Sud-africaine.” L'ARGENTINE, le MAROC, l'UE et la FRANCE ont souligné la nécessité d'établir un lien entre les activités des projets et les travaux du GE. Un groupe de contact a été établi pour rédiger les recommandations concernant les sujets soulevés durant le débat. FICHIER DES EXPERTS INDEPENDANTS: Dans l'introduction du document concernant le fichier des experts indépendants (ICCD/COP(7)/10), le Secrétariat a souligné qu'il a veillé au maintien à jour du fichier, y compris, à travers la mise en place d'un nouveau système d'entrée des données et d'un format de curriculum vitae normalisé comprenant des renseignements concernant les ONG. Les délégués ont mis en exergue l'efficacité et l'utilité du fichier. Le G-77/CHINE a suggéré d'y intégrer des experts des questions économiques et sociales et d'accroître la participation des experts issus des pays en développement. Une ONG a suggéré de créer une liste des experts locaux, en particulier les aînés et les femmes qui détiennent un riche savoir traditionnel. L'ITALIE, appuyée par la BELGIQUE, a proposé que les parties déterminent des points d'information nationaux pour la coordination des experts nationaux. Plusieurs délégués ont souligné l'importance de la mise à jour régulière du fichier. Quelques orateurs ont déclaré que les parties devraient être invitées, et non obligées, à faire appel, en cas de besoin, aux experts nationaux s'il y en a. Un groupe de contact a été établi pour examiner les points soulevés. COMITE SUR L’EXAMEN DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION Le Président de la CRIC-3, Mohammed Mahmud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a ouvert la session. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Comité a adopté l'ordre du jour et organisation des travaux sans amendement. Le Président El Ghaouth a introduit le rapport de la CRIC-3 (ICCD/CRIC(3)/9) contenant les projets de décisions devant être examinés à la CdP-7, et a suggéré de les traduire en textes négociables. L'UE a souligné que l'élaboration des décisions revenait principalement au CRIC. Le Groupe Africain a encouragé l'octroi d'un temps suffisant pour leur examen. Un groupe de contact, présidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria), sur le projet de décision concernant l'examen de l'application de la Convention, soumis par le Président du CRIC (ICCD/COP(7)/L.1), a été établi. EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Au sujet de l'examen général des activités du Secrétariat et des progrès réalisés par les pays touchés Parties dans la mise en œuvre de la Convention (ICCD/CRIC(4)/2), le Président El Ghaouth a suggéré, et les délégués ont accepté, que ce point de l'ordre du jour soit déféré à la Grande Commission. Au sujet de l'examen du rapport concernant l'amélioration de la réalisation des obligations inscrites dans le cadre de la Convention (ICCD/CRIC(4)/3), l'UE a déclaré qu'il n'y a pas de base juridique permettant au Secrétariat d'élaborer des recommandations pour les décisions. Plusieurs autres ont désapprouvé ce point de vue et ont apporté leur appui aux recommandations figurant dans le rapport. Le Président El Ghaouth a désigné la Tanzanie pour se concerter avec d'autres pays en vue de la négociation d'un projet de décision. MECANISME MONDIAL: Christian Mersmann, Directeur Général du MM, a présenté le rapport d'activités du MM (ICCD/CRIC(4)/4). Il a souligné la nécessité de travailler dans un cadre international évolutif, pour la mobilisation des financements, et de reconnaître que la CCD est concurrencée face aux ressources limitées et qu'elle doit faire prendre conscience de son importance. Il a appelé les institutions financières internationales à intégrer le financement des activités ayant rapport avec la CCD. La plupart des pays ont apporté leur appui au document, bien que le SWAZILAND, avec le KENYA et l'AFRIQUE DU SUD, ait suggéré que le MM joue un rôle plus agressif dans la recherche de financements. Plusieurs délégués ont mis en exergue le rôle du MM dans la mise en application de la Convention dans leurs pays, et d'autres ont indiqué que leurs pays attendent d'en bénéficier et ont appelé à une assistance plus importante. CUBA a attiré l'attention sur l'absence de progrès dans la transmission de la gravité de la désertification en tant que problème mondial. L'ALLEMAGNE a donné un aperçu sur l'accroissement du financement destiné au développement en Afrique, et a suggéré que les pays touchés devraient présenter leurs priorités aux partenaires du développement. GROUPE DE CONTACT Le Groupe de Contact sur le projet de décision concernant l'examen de la Convention, s'est réuni dans la soirée. Le sentiment général était que le projet devait être raccourci et éclairci. Un délégué a suggéré d'améliorer l'élément de renforcement des capacités. Il a été décidé que chaque groupe régional devrait produire, d'ici demain midi, un projet de texte révisé pour discussion. DANS LES COULOIRS La deuxième journée de la conférence a confirmé les craintes de nombreux participants de voir les anicroches qui ont émergé au cours de la première journée de la CdP-7 ralentir la progression des travaux de la CdP. Bien qu'étant apparemment de nature organisationnelle, deux questions sont en train d'acquérir rapidement une importance politique. L'une concerne l'éventuelle “surreprésentation” d'un pays, les Etats-Unis, au sein du Bureau, une situation inhabituelle qui appelle à l'avis des experts juridiques des Nations Unies. L'autre question – qui concerne la proposition de deviser la procédure devant régir la sélection du Secrétaire Exécutif de la CCD – semble être davantage une question de fond. Quelques délégations ont estimé que cela servira d'outil pour la rationalisation du processus en donnant aux pays le droit de dire leur mot dans le processus de sélection, le rendant ainsi plus transparent. D"autres, en revanche, avaient tendance à voir en cela un acte visant à rabaisser le Secrétariat, voire un empiétement sur l'importance stratégique de la Convention et de sa focalisation sur l'Afrique. Certains délégués ont été entendus commenter que la position ferme du G-77/CHINE sur les deux questions est un sérieux facteur à prendre en ligne de compte par toutes les délégations. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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