7ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification et pour l'Atténuation des Effets de la Sécheresse, dans les Pays Touchés Gravement par la Sécheresse et/ou la Désertification, en particulier, en Afrique - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Peter Wood Kunbao Xia Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 4 No. 179 Jeudi 20 octobre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/desert/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CCD MERCREDI 19 OCTOBRE 2005 Les délégués ont poursuivi leurs délibérations dans le cadre de la septième session du Comité sur la Science et Technologie (CST) et quatrième session du Comité pour l'Examen de l'Application de la Convention (CRIC-4). La Grande Commission (GC) s'est réunie le matin pour examiner les programme et budget et les unités de coordination régionale (UCR). Le CST s'est réuni dans des sessions du matin et de l'après-midi pour traiter: le savoir traditionnel; les repères et indicateurs; les systèmes d'alerte précoce; la dégradation des sols; et le programme de travail. La CRIC-4 s'est réunie dans une session de l'après-midi pour examiner le Mécanisme Mondial (MM) et l'évaluation des données disponibles concernant le financement de la mise en application de la Convention. GRANDE COMMISSION Riccardo Valentini (Italie) a présidé la réunion. PROGRAMME ET BUDGET: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, a présenté un exposé sur les programme et budget (ICCD/COP(7)/2) et a introduit les documents pertinents concernant: le programme et budget au titre de la biennale 2006-2007; le rapport consacré à la performance du fonds fiduciaire de la Convention au cours de la biennale 2004-2005; le rapport consacré à la performance du fonds fiduciaire pour les activités supplémentaires de la biennale 2004-2005 à la date du 30 juin 2005; les états financiers audités du fonds financier de la Convention au titre de la biennale 2002-2003, qui s'est terminée le 31 décembre 2003: le rapport du Comité des Auditeurs des Nations Unies; et le rapport concernant l'état des contributions au fonds fiduciaire de la Convention au titre de la biennale 2004-2005. Diallo a mis en relief les contraintes budgétaires dues à la dépréciation du dollar américain, qui ont limité les activités et les effectifs du Secrétariat, et a recommandé que des mesures soient prises pour une sauvegarde contre la poursuite de l'érosion du budget. Il a noté que le montant excédentaire actuel est faussé par les contributions impayées, et a encouragé les parties à le rectifier. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du Groupe Asiatique, a apporté son appui à la proposition des programme et budget, mais a fait part de ses réserves concernant l'épuisement des fonds destinés à la mise en application de la CCD, et a exprimé l'espoir de voir les ressources engagées devenir opérationnelles. L'UE a mis l'accent sur l'amélioration de l'efficacité de la gestion financière et le classement des priorités du programme de travail. L'ARGENTINE, au nom du Groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a suggéré une juste affectation des ressources aux activités opérationnelles et développement. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant les nouvelles activités dans la proposition des programme et budget. L'UE a suggéré que le financement du reste de 2005 devrait être traité en premier, avec les critiques mentionnées par le rapport des auditeurs, et d'autres questions, telles que les contributions impayées et les fluctuations du cours des devises. Le VIETNAM a appelé à des fonds pour la mise en œuvre de son programme d'action national (PAN). La MAURITANIE a déclaré que le fonds volontaire a permis la participation de la société civile des pays les moins avancés et qu'il devrait être accru. Le Président Valentini a établi un groupe de contact pour poursuivre le débat sur les programme et budget. UNITES DE COORDINATION REGIONALES: Le Secrétariat a introduit le document concernant les justificatifs, les modalités, les coûts impliqués, la faisabilité, les attributions éventuelles, et les dispositions institutionnelles et collaboratives applicables aux UCR (ICCD/COP/(7)/7). La JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE, a encouragé la CdP-7 à prendre une décision sur ce sujet. Le JAPON a fait objection au financement des UCR à partir du budget de la CCD. Le GRULAC a souligné le rôle important des UCR dans la mise en œuvre de la Convention. Le Groupe Asiatique a souligné le rôle des UCR dans la coordination des efforts régionaux et l'évitement de la duplication des travaux. Le Président Valentini a établi un groupe de contact. Ce dernier s'est réuni dans l'après-midi. Deux projets de décisions ont été proposés mais aucun accord n'a pu être atteint. COMITE SUR LA SCIENCE ET TECHNOLOGIE SAVOIR TRADITIONNEL: Le Président Viorel Blujdea (Roumanie) a introduit les documents ICCD/COP(7)/CST/5 et Add.1. Le Secrétariat a fait circuler une publication, “Promotion du Savoir Traditionnel”, qui contient les conclusions des deux groupes de discussions spéciaux. L'ITALIE a mis l'accent sur sa proposition d'établir un réseau des institutions, des organes et des experts opérant dans le domaine du savoir traditionnel, et l'INDE, CUBA et d'autres ont fait l'éloge de l'initiative. L'UNESCO a donné un aperçu sur ses travaux sur la protection du savoir traditionnel, et le KENYA a apporté son appui à la proposition du groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, d'établir un réseau des programmes thématiques axés sur les meilleures pratiques et le savoir traditionnel, et a suggéré son élargissement aux autres régions. REPERES ET INDICATEURS: Dans son introduction du document ICCD/COP(7)/CST/6 concernant les repères et indicateurs, le Secrétariat a demandé aux délégués de garder à l'esprit le travail déjà accompli, en particulier, le cadre méthodologique contenu dans le document ICCD/COP(1)/CST/3/Add.1, endossé par la décision de la CdP-2. Les orateurs ont plaidé pour une utilisation appropriée et élargie des indicateurs et des repères et ont mis en relief la nécessité de ressources et de lignes directrices pour la mise en application des indicateurs dans les pays en développement. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a souligné l'importance de l'impact des indicateurs socioéconomiques. SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Introduisant le document ICCD/COP(7)/CST/7 concernant les études pilotes sur les systèmes pilotes, le Secrétariat a souligné leur importance pour la compréhension des causes de la désertification et de la sécheresse, et la pertinence des stratégies pour la prévention des catastrophes. Le JAPON a présenté une étude pilote sur l'évaluation de la désertification et l'édification d'un système d'alerte précoce en Asie du Nord-Est. La TURQUIE a mis l'accent sur les activités nationales dans le domaine de l'alerte précoce des sécheresses. Le MAROC a appelé à davantage de confiance à l'égard des systèmes régionaux. L'ITALIE a encouragé la responsabilisation des parties prenantes locales. L'UE a souligné que dans le cas de la désertification, l'alerte précoce s'applique principalement à l'évaluation et au suivi. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Le Secrétariat a introduit les documents ICCD/COP(7)/CST/4 concernant le rapport du Bureau du CST, et ICCD/COP(7)/CST/2 intitulé “Thème Prioritaire: Synthèse des rapports soumis par les pays Parties, consacrés aux études de cas illustrant les meilleures pratiques et les recherches ayant trait à la dégradation des sols, à la vulnérabilité et à la réhabilitation: une approche intégrée.” Au sujet des meilleures pratiques et recherches, le BELARUS, le JAPON, la TURQUIE et la THAÏLANDE ont présenté des exposés détaillés sur leurs expériences. Dans le débat qui a suivi, la NORVEGE a suggéré que les rapports des études de cas soient mis à disposition à travers le site de la CCD sur la toile. L'UE a demandé au Secrétariat de résumer les enseignements tirés. L'ITALIE et la FRANCE ont suggéré que le résumé des meilleures pratiques soit mentionné dans les recommandations. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé la diffusion des enseignements tirés de l'ensemble des études de cas, que ces derniers soient réussis ou non. Au sujet du rapport du Bureau du CST, un membre du Bureau sortant a parlé des résultats de la réunion intersession, et a mis en relief les recommandations sur les voies et moyens d'améliorer le fonctionnement, l'efficacité et l'utilité du CST. Au sujet du budget, l'UE et l'ALLEMAGNE ont plaidé pour une focalisation et un classement des priorités des travaux du Groupe d'Experts, et les ETATS-UNIS ont mis l'accent sur l'accroissement des ressources allouées au Comité. Le G-77/CHINE a recommandé, entre autres, que des ressources soient fournies aux groupes de discussion spéciaux sur les thèmes particuliers. La FRANCE a fait objection à l'accroissement du nombre de réunions intersessions. Au sujet de la désignation des points focaux nationaux du CST, plusieurs pays ont souligné l'importance de l'utilisation des organes de coordination disponibles et de l'évitement de la prolifération des structures institutionnelles. Le G-77/CHINE, avec d'autres, a accueilli favorablement l'initiative d'établir un programme de bourses universitaires, axés sur l'UNCCD. Plusieurs orateurs ont fait l'éloge de considération de deux thèmes émergeants: la création du groupe d'action sur les énergies renouvelables; et l'impact des crimes et conflits sur l'environnement. La TANZANIE, appuyée par le KENYA et BELIZE, a suggéré d'établir un groupe de travail spécial sur le climat et la dégradation des sols. ÉVALUATION DE LA DEGRADATION DES SOLS DANS LES ZONES ARIDES: Le document ICCD/COP(7)/CST/8 contenant le rapport intérimaire élaboré par la FAO, a été introduit par le Secrétariat. La FAO a présenté les progrès accomplis dans le projet de l'Evaluation de la Dégradation des Sols dans les Zones Arides. COMITE POUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION Le Président de la CRIC-3, Mohammed Mahmud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a ouvert la session. MECANISME MONDIAL: Plusieurs pays ont exprimé leur gratitude au MM pour le soutien qu'il leur a apporté, et ont décrit une gamme d'activités qu'il a permis d'accomplir. D'autres ont encouragé le MM à simplifier sa procédure régissant l'accès au financement. Le BURUNDI, le SOUDAN et la SOMALIE ont demandé l'octroi d'une attention plus importante à la dégradation des sols dans les régions touchées par les conflits. La FINLANDE a suggéré l'adoption d'une approche de gestion de l'application, fondée sur les résultats. Le PAKISTAN a appelé à une assistance de la part du MM dans l'intégration des PAN. Le ZIMBABWE a déclaré que le MM devrait se focaliser sur les pays touchés qui ne bénéficient pas actuellement de son assistance, sentiment exprimé également par le CONGO. La CHINE a décrit ses efforts anti-désertification, y compris ceux fournis par les groupes de femmes. Le KENYA a souligné la nécessité de soutenir les partenariats entre les secteurs privé et public. La MAURITANIE a déclaré que les PAN ont été élaborés, mais que l'absence de financement a inhibé leur mise en application. Le BELARUS, parlant au nom des pays touchés de la région d'Europe Centrale et Orientale (ECO) et la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom des pays non touchés de la région, ont encouragé que le MM commence son travail dans les pays visés à l'Annexe V. Le BURKINA FASO a déclaré que le MM devrait continuer à mobiliser les ressources de manière efficace. Le Président El Ghaouth a indiqué que ce point de l'ordre du jour sera référé au groupe de contact sur les projets de décisions. ÉVALUATION DES DONNEES DISPONIBLES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Introduisant le document (ICCD/CRIC(4)/5), le Secrétariat a souligné que le Mémorandum d'Entente entre le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et la CCD a été soumis à la CdP-7 pour examen, et que les relations entre la CCD et le FEM ont été améliorés. Plusieurs orateurs ont demandé au FEM de simplifier ses procédures et de supprimer les conditions imposées au financement des projets. Le représentant de la FEDERATION DE RUSSIE a demandé au FEM de financer un projet dans son pays, dans le cadre du Programme Opérationnel 15 du FEM (Gestion Durable des Sols). Le BURUNDI a suggéré que le FEM travaille étroitement avec les points focaux nationaux dans le cadre de la facilitation de la conception et l'application des projets. La CHINE a encouragé le FEM et les pays donateurs à fournir un soutien direct aux PAN. L'UKRAINE a appelé à un soutien de la part du FEM pour des projets de mise en valeur des sols. L'INDE a fait part de ses réserves concernant la lenteur du rythme de financement des projets de réhabilitation des sols, et le SENEGAL a appelé à des financements adéquats pour le PO 15 dans la quatrième reconstitution de fonds du FEM. Le MOZAMBIQUE a recommandé que le PO 15 soit mis à disposition de la mise en application des PAN. Le GABON et DJIBOUTI ont affirmé que le financement de la part du FEM est difficile d'accès. Le NICARAGUA a déclaré que bien que cela soit vrai, le FEM a également apporté de nombreuses contributions. L'URUGUAY a encouragé l'adoption d'une approche globale, sur l'égalité avec d'autres conventions. La GUINEE a demandé une assistance dans le traitement de la dégradation des sols créée par les flux de réfugiés. Répondant aux points soulevés, le FEM a encouragé les pays demandeurs d'établir des liens clairs avec les PAN, dans leurs propositions de projets. Le Président El Ghaouth a indiqué que le projet de décision concernant la relation entre le FEM et la CCD sera distribué à un stade ultérieur. GROUPES DE CONTACT PROGRAMME ET BUDGET: Le groupe de contact sur le programme et budget, présidé par Gerardo Guiza (Mexique), s'est réuni dans l'après-midi. Expliquant les programme et budget de la biennale 2006-2007, le Secrétariat a déclaré que l'augmentation budgétaire ainsi que l'excédent des dépenses au cours de la présente biennale résultent principalement des fluctuations monétaires. Un groupe régional à remis cela en question, déclarant que le sujet devrait être éclairci avant la discussion du nouveau budget. Le groupe s'est accordé sur les points de l'ordre du jour à examiner: le paiement des arriérés; le récent audit; le budget de la biennale actuelle; l'adaptation aux fluctuations monétaires; le budget au titre de la biennale 2006-2007; et le budget supplémentaire. PROJET DE DECISION CONCERNANT L'EXAMEN DE LA CONVENTION: Le groupe de contact sur le projet de décision concernant le renforcement su processus de mise en application de la Convention en Afrique dans le cadre du programme pour l'examen de l'application de la Convention, s'est réuni dans l'après-midi et dans la soirée, et a débattu du projet de décision révisé sur la base des observations présentées auparavant. Ce projet révisé a supprimé certaines répétitions qui figuraient dans le texte d'origine et l'a rendu plus clair et plus direct. Quelques nouveaux sujets ont été ajoutés, comme celui du FEM. DANS LES COULOIRS A la sortie des débats budgétaires, mercredi, d'aucuns ne pouvaient pas manquer de remarquer les expressions de frustration sur les visages fatigués des délégués. Un délégué a été entendu faire part des réserves de son groupe concernant “l'excédent des dépenses” du Secrétariat, que la hausse de l'Euro par rapport au dollar américain “ne peut pas expliquer de manière convaincante”. Beaucoup ont estimé que ce sujet continuera à ombrager les délibérations dans les jours à venir. Les Unités de Coordination Régionales, un autre sujet ayant des implications budgétaires, a confirmé sa nature contentieuse. Il semble que les positions des pays restent établies: Certains encouragent le financement des UCR à partir du budget central de la CCD, mais d'autres favorisent fortement le recours aux mécanismes régionaux disponibles ou préfèrent voir le Secrétariat conduire la coordination. Comme l'a fait remarquer un délégué mécontent, “Il s'agit là d'un retour nostalgique à la CdP-6.” Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT à la CdP-7 de la CCD est joignable soit directement à la Salle de Presse située au premier étage du centre des conférences de Gigiri, UNON, soit par courriel à: .