7ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification et pour l'Atténuation des Effets de la Sécheresse, dans les Pays Touchés Gravement par la Sécheresse et/ou la Désertification, en particulier, en Afrique - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Peter Wood Kunbao Xia Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 4 No. 184 Jeudi 27 octobre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/desert/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CCD MERCREDI 26 OCTOBRE 2005 La Réunion Spéciale a continué à entendre les déclarations des délégations et des ONG. Les délégués se sont réunis également dans la Grande Commission (GC) pour procéder: à l'examen de l'application de la Convention; à l'examen des activités de promotion et de renforcement des relations avec les diverses organisations pertinentes; au suivi du résultat du Sommet Mondial pour le Développement Durable; et, à l'examen des progrès accomplis dans la mobilisation des ressources financières pour la mise en application de la CCD. Les groupes de contact ont poursuivi les discussions sur: le programme et budget; les projets de décisions du Comité sur l'Examen de la Mise en Application de la Convention (CRIC); les unités de coordination régionales (UCR); et, le rapport de l'Unité d'Inspection Conjointe (UIC). REUNION SPECIALE DECLARATIONS DES MINISTRES: Le Président de la CdP-7, Stephen Kalonzo Musyoka, a invité les parties et les représentants de la société civile à présenter leurs déclarations. Le délégué de la JORDANIE a parlé de son expérience avec le PAN, et a appelé à un soutien financier de la mise en application de la CCD. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en relief le lien entre les catastrophes naturelles, les changements climatiques et la désertification, et a appelé la CdP-7 à adopter une décision concernant l'offre de la Corée d'accueillir la CdP-8. La ZAMBIE a fait état d'une réduction des flux de l'aide publique au développement (APD), et a suggéré que la CdP appelle le FEM à fournir 5 millions de dollars aux parties touchées qui ont complété leurs PAN. La GAMBIE a proposé que le budget central de la Convention soit accru, et a appelé au renforcement des capacités. Le délégué de l'ARABIE SAOUDITE a présenté un rapport sur le soutien apporté par son gouvernement aux pays en développement, et a encouragé l'octroi de davantage d'assistance au Secrétariat de la CCD. Le BRESIL a souligné la nécessité de déterminer les synergies entre les Conventions de Rio, et a apporté son appui aux UCR. La représentante de l'AFRIQUE DU SUD a parlé des efforts fournis par son pays pour le traitement de l'érosion des sols, et a déclaré qu'il serait prêt à fournir des fonds pour la réussite de 2006 Année Internationale des Déserts et la Désertification. L'ARGENTINE a souligné les synergies entre les conventions environnementales, et a déclaré que la CdP-7 devrait promouvoir la solidarité et la coordination des efforts régionaux. Le VIETNAM a décrit les politique et stratégie nationales pour la lutte contre la désertification, et a exprimé l'espoir de voir se poursuivre le soutien provenant des organisations internationales et des partenaires du développement pour la mise en application de la Convention. Le DANEMARK a souligné l'octroi d'une priorité à la lutte contre la désertification et l'érosion des sols, à l'échelon national, à l'échange des leçons apprises et des bonnes pratiques, et au renforcement de la prise de conscience des interconnexions entre la désertification et la pauvreté. La COMMISSION EUROPEENNE a déclaré que la volonté politique et l'intégration de la désertification sont cruciales pour le traitement de l'érosion des sols, et a réaffirmé son appui financier et le renforcement des partenariats. Le représentant a souligné également la nécessité d'améliorer l'efficacité des activités du Secrétariat. La FRANCE a mis en exergue: une expertise scientifique adéquate; une participation plus importante des ONG; et une utilisation appropriée du budget et des ressources. Attirant l'attention sur sa proposition de transformer le PNUE en une Organisation Environnementale des Nations Unies, il a déclaré que le traitement de la désertification, thème transversal, nécessite une structure plus intégrée. L'ALLEMAGNE a souligné: le rôle de la CCD dans la promotion d'une approche proactive mondiale pour le traitement de la désertification; la nécessité de faire avancer la mise en application de la Convention; et, les orientations concernant les opportunités financières ayant rapport avec la Déclaration de Paris concernant l'Efficacité de l'Aide. L'ISLANDE a souligné que le traitement de la désertification doit intégrer toutes les disciplines pertinentes, et a apporté son appui aux synergies avec d'autres conventions. Le JAPON a déclaré qu'il entendait doubler son APD en faveur de l'Afrique dans les trois prochaines années. Le délégué a souligné l'importance de l'intégration de la désertification dans les plans de développement, et a fait part de ses réserves concernant l'excès des dépenses du budget du Secrétariat, ainsi que concernant l'efficacité du coût et la transparence des activités du Secrétariat. L'ITALIE a mis en relief: les actions et les ressources supplémentaires; les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et l'éradication de la pauvreté; les synergies, les partenariats et le renforcement des capacités; et le savoir traditionnel utile à la mise en application de la CCD. La SUISSE a mis l'accent sur les initiatives communautaires locales, la mise en œuvre des recommandations du rapport de l'UIC, et la mise en application de la CCD. L'INDONESIE a déclaré que peu de progrès ont été accomplis dans l'application de la CCD, et a appelé à des actions concrètes. Le VENEZUELA a déclaré que la lutte contre la désertification est le moyen le plus efficace d'éradiquer la pauvreté, et a appelé au renforcement de la coopération internationale et régionale. La TUNISIE a souligné la nécessité de faire avancer les actions pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de la CCD tout en traitant la famine, la pauvreté et les conflits régionaux, et a mis en relief l'échange d'expériences et la coopération Sud-Sud. Le PAKISTAN a donné un aperçu sur les problèmes liés à la désertification, posés à son pays, y compris la pauvreté et l'érosion écologique, et a décrit les mesures prises pour y faire face. Le délégué du BOTSWANA a introduit les efforts fournis par son pays dans la mise en application du PAN, a apporté son appui à l'idée de renforcer les UCR, et a mis en exergue le rôle du FEM dans le traitement du problème de l'érosion des sols. Le délégué de la GUINEE a attiré l'attention sur les problèmes liés à l'érosion des terres, posés à son pays, y compris la sécurité alimentaire et les réfugiés, et a appelé au renforcement des organes subsidiaires de la CCD. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné les effets de la sécheresse sur le rendement agricole et les indicateurs socioéconomiques, et a offert des cours de suivi spatial et de formation pour le traitement de la désertification. Le NEPAL a déclaré que des parcelles marginales en pente combinées à des schémas de précipitations extrêmes, constituent autant de défis posés à la mise en application de son Programme d'Action National, mis en place récemment. L'IRAN a fait référence aux impératifs socioéconomiques et environnementaux liés aux OMD et à la désertification, et a appelé à l'utilisation des méthodes traditionnelles et modernes de lutte contre la désertification. Le délégué de la COTE D’IVOIRE a déclaré que dans son pays, les conflits ont causé migration et érosion des terres. Il a appelé à un renforcement des capacités et à un soutien financier, et a apporté son appui à l'URC en Afrique. ISRAEL a applaudi les résultats de l'EM concernant les terres sèches et la désertification, et a réaffirmé les partenariats avec les pays africains. Le délégué de l'EGYPTE a déclaré que son pays a finalisé son PAN, et a fait part de son engagement à fournir son appui à d'autres pays africains, tel que la formation. Le LIBAN a informé que son PAN a été lancé en 2003. Le MALAWI a exprimé l'espoir de voir la CdP-7 être un tournant dans la mise en application de la CCD, et a souligné l'importance du financement de la CCD. La MAURITANIE a souligné la nécessité d'une législation nationale consacrée à la lutte contre la désertification. L'organisation JEUNES POUR L'ACTION, parlant au nom des ONG, a encouragé les donateurs et les divers pays Parties à prendre des mesures pour la mise en application de la CCD et a appelé à une assistance en faveur des ONG. Le porte-parole a également souligné le rôle des femmes dans la lutte contre la désertification. Le COMITE INTERETATIQUE PERMANENT POUR LE CONTROLE DE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL a décrit son rôle dans l'élaboration des PAN, dans la mise en œuvre de la CCD et dans la promotion du dialogue interétatique dans cette région. La COMMISSION CENTRAFRICAINE SUR LES FORETS a souligné l'importance écologique ce cette région, et les menaces auxquelles elle est actuellement confrontée. L' UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a appelé les parties: à intégrer la valeur et l'importance des services des écosystèmes des terres sèches; à accroître les opportunités économiques dans les zones arides à travers la promotion de la diversification des moyens de vivre; et à reconnaître le pastoralisme en tant que pratique de gestion durable des terres sèches, et à adopter des mesures concrètes pour un pastoralisme compatible avec la conservation des ressources. GRANDE COMMISSION Chair Ricardo Valentini (Italie) a ouvert la session. ÉVALUATION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Secrétariat a introduit le document (ICCD/COP(7)/3). L'UE, appuyée par la NORVEGE, a souligné l'importance du processus d'évaluation dans l'inventaire des contributions apportées par la CCD, a suggéré que cela soit initié avant le nouveau cycle de communication des données, et qu'une évaluation complète devrait avoir lieu avant la CdP-8. Le SWAZILAND, appuyé par le G-77/CHINE, a appelé au renouvellement du mandat et à l'institutionnalisation du CRIC, et a suggéré que l'initiation d'un processus d'évaluation officiel serait prématurée à ce stade. L'ARGENTINE, appuyée par le RWANDA, a mis en garde contre le sacrifice d'un débat de fond en faveur de longues déclarations nationales. EXAMEN DES ACTIVITES DE PROMOTION ET DE RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET INSTITUTIONS: Le Secrétariat a introduit les documents (ICCD/COP(7)/5 et Add.1), et a attiré l'attention sur le document du Groupe de Liaison Conjoint, concernant les options offertes en matière d’amélioration de la coopération entre les trois Conventions de Rio (FCCC/SBSTA/2004/INF.19). L'IRAN a attiré l'attention sur l'initiative menée par le gouvernement, le Processus de Téhéran concernant les Pays à Faible Couvert Forestier, et a exprimé l'espoir de le voir bénéficier d'un soutien adéquat des donateurs. L'ARGENTINE a encouragé le renforcement de la création des capacités. L'UE a souhaité un éclaircissement du Secrétariat sur la distribution des documents pertinents de l'UNFCCC, et a mis en relief les synergies opérationnelles et au niveau du terrain, ainsi que la coopération institutionnelle. La représentante a suggéré l'élaboration d'un site web et un collationnement des activités entreprises en matière des synergies. En réponse à l'UE, le Secrétariat a expliqué que les procédures ne permettent pas la reproduction et la mise en circulation des documents d'autres réunions des Nations Unies. L'UICN a fait référence au rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques de la CDB, qui a identifié des exemples de synergies entre les trois Conventions de Rio. Le BRESIL a souligné les synergies à l'échelon national. La NORVEGE a souligné que les synergies devraient se focaliser sur: l'harmonisation des systèmes de communication des données; l'amélioration de la société civile; la promotion du renforcement des capacités; le renforcement de la coopération au niveau scientifique, et la promotion de la coopération à l'échelon national. La représentante a souligné également l'importance de la coopération dans les domaines de l'utilisation durable et de la conservation des écosystèmes des terres sèches. SUIVI DU RESULTAT DU SMDD PERTINENT A LA CCD: Le Secrétariat a introduit le document (ICCD/COP(7)/6). La JAMAIQUE a accueilli avec satisfaction ce rapport, a demandé à la CdP de reconnaître ce qui a été accompli par la CCD, et a suggéré que le profil de la Convention soit rehaussé. PROGRES ACCOMPLIS DANS LA MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD: Le Président Valentini a présenté une brève introduction sur ce point de l'ordre du jour (ICCD/CRIC(4)/4), mais aucune intervention n'a été faite. GROUPES DE CONTACT PROGRAMME ET BUDGET: Les discussions se sont poursuivies sur le projet de décision concernant le programme et budget au titre de la biennale 2006-2007. Les délégués se sont focalisés sur: les réformes permettant de faire face aux fluctuations monétaires et la présentation du budget; le budget central au titre de la biennale 2006-2007; et, le Fonds Supplémentaire et le Fonds Spécial. Le consensus a été atteint sur quelques paragraphes, mais la majeure partie du projet de décision a été laissée entre crochets. Une délégation a proposé l'insertion de paragraphes supplémentaires encourageant le Secrétaire Exécutif à accorder une priorité à la gestion des finances de la Convention de manière à arrêter la détérioration de la situation financière, et a encouragé les parties en mesure de la faire, à apporter des contributions additionnelles au budget de 2005. UNITES DE COORDINATION REGIONALES: Les discussions du groupe de contact ont continué à se focaliser sur le point de savoir si la CdP-7 devait reconnaître “les fonctions des UCR disponibles” ou “la nécessité de renforcer les activités de coordination menées actuellement par les UCR disponibles.” Un pays a indiqué qu'il existe de meilleures institutions pour les activités de coordination, et qu'il n'est pas prêt de reconnaître les UCR existants. Quelques participants ont déclaré que le paragraphe invitant à la fourniture de contributions volontaires en faveur des activités des UCR, répondrait aux besoins financiers des UCR. REEXAMEN DE LA CONVENTION: Le groupe de contact sur les projets de décisions du CRIC est resté divisé sur la question du Mémorandum d'Entente avec le FEM, et sur le point de savoir si leur relation les autorisait à “demander au” ou à simplement “inviter le” FEM à mettre à disposition des ressources financières, et à présenter à la CdP un rapport sur la mise en application de la décision. Un libellé réaffirmant l'applicabilité du ME à tous les pays touchés Parties éligibles, a été adopté. RAPPORT DE L'UNITE D'INSPECTION CONJOINTE: Les discussions ont continué à se focaliser sur le projet de décision élaboré par le Président Sem T. Shikongo (Namibie). Il y a eu un débat sur le point de savoir si une stratégie claire et ciblée pour la mise en œuvre future de la Convention devait être élaborée, en tenant compte du rapport de l'UIC, et par qui. Un groupe de pays en développement a souligné que la CdP-7 est appelée à examiner les recommandations de l'UIC, et non à élaborer de nouvelles stratégies pour la Convention. Un libellé a été proposé, suggérant un plan pour la mise en application des recommandations non couvertes par les décisions de la CdP-7 et le rapport de l'UIC. Un libellé supplémentaire a été proposé, invitant les parties et les autres acteurs à soumettre leurs vues sur le rapport de l'UIC. Il n'y a pas eu d'accord sur ces deux sujets. Les participants ont également débattu de la nécessité de déterminer à qui s'applique chacune des recommandations figurant dans le rapport de l'UIC. DANS LES COULOIRS Pressés de produire des résultats, au terme d'une semaine de négociations, les délégués aux groupes de contact ont fait montre de pas mal d'évolutions sur les questions réfractaires. Dans le groups sur le CRIC, cependant, il semble qu'il existe un désaccord fondamental sur le point de savoir si le FEM faisait partie intégrante de la “famille” de la CCD – la logique étant qu'on peut “demander” à un membre de sa famille de faire quelque chose, mais qu'on peut seulement “inviter” un non membre de sa famille à faire quelque chose. Un délégué a encouragé une utilisation fréquente du mot “adopter” relativement au ME, aux fins d'encourager ce lien familial. Un sentiment d'urgence a régné sur la réunion, à mesure que le soleil commençait à se coucher sur l'horizon de la CdP-7. Le souci d'utiliser le temps restant de manière efficace a mené un membre du bureau de la conférence à courir partout, une cloche à la main pour avertir les délégués qui traînaient le pas, de la reprise imminente des travaux de la Grande Commission. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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