BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Steve Wise . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT SUR LE CIN DE L’ELABORATION D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Vol. 4 No. 66 Lundi 7 Août 1995 BREF HISTORIQUE DU CIND La Convention sur la Lutte contre la Désertification (CLD) a été officiellement adoptée le 17 Juin 1994 et ouverte à la signature lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Paris les 14 et 15 Octobre 1994. Cette première convention de développement durable, de l’après Rio, s’est distinguée par son approche innovante de reconnaissance: des aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; de l’importance de la réorientation du transfert technologique de sorte qu’il soit conduit par la demande; et de l’implication des populations locales dans l’élaboration des programmes d’action à l’échelle nationale. Le noyau de la Convention est le développement de programmes de lutte contre la désertification aux échelons national, sous-régional et régional. Ces programmes d’action doivent être élaborés par les gouvernements nationaux, en étroite coopération avec les donateurs, les populations locales et les ONG. A la date du 31 Juillet 1995, la Convention a reçu 107 signatures et a été ratifiée par quatre pays. La Convention entrera en vigueur 90 jours après la réception du 50éme instrument de ratification. Bien que l’idée d’une convention sur la lutte contre la désertification fût discuté durant le processus préparatoire de la CNUED, il a fallu attendre Rio pour que soit adopté un texte demandant à l’Assemblée Générale d’établir un comité intergouvernemental de négociation en vue d’une convention. Au cours de sa 47ème session en 1992, l’Assemblée Générale devait adopter la résolution 47/188, appelant à l’établissement du CIND, dans l’objectif de parachever la Convention en Juin 1994. La session organisationnelle du CIND se déroula en Janvier 1993. Lors de cette réunion, les délégués élirent Bo KJELLEN (Suède) Président du Comité, élirent aussi les autres membres du Bureau, adoptèrent les règles de procédure, fixèrent le calendrier des réunions et établirent deux groupes de travail. PREMIERE SESSION La première session du CIND se tint à Nairobi, Kenya, du 24 Mai au 3 Juin 1993. La première semaine se focalisa sur l’échange d’informations et des études techniques concernant les divers aspects de la sécheresse et de la désertification. Le segment d’échange d’informations offrit aux scientifiques, aux experts techniques, aux délégués et aux ONG, l’opportunité d’échanger leurs expériences et d’en apprendre davantage sur les méfaits de la désertification et ses dimension à l’échelle du globe. La deuxième semaine se focalisa sur la structure de la convention et les éléments qui doivent y figurer. Les délégués partagèrent, par ailleurs, leurs points de vue concernant la convention et ses objectifs. A Nairobi, les négociations achoppèrent sur la question des instruments régionaux, bien que la priorité y fût toujours accordée à l’Afrique. DEUXIEME SESSION La deuxième session du CIND se tint à Genève du 13 au 24 Septembre 1993. Le Comité examina le texte de compilation de la Convention préparé par le Secrétariat et se mit d’accord sur le programme de ses futurs travaux, incluant l’élaboration d’instruments régionaux pour l’Afrique, l’Asie et l’Amérique Latine. A la fin de cette seconde session, les deux groupes de travail avaient terminé la discussion du texte de compilation du Secrétariat et déterminé les points de convergence et de divergence. TROISIEME SESSION La troisième session du CIND fut tenue à New York du 17 au 28 Janvier 1994. Lors de cette session, les deux groupes de travail se focalisèrent sur le projet de texte de négociation de la Convention préparé par le Secrétariat. Au terme des deux semaines de la session, les groupes de travail réussirent à terminer une, et parfois même deux lectures de chacun des projets d’article. Le Comité y discuta aussi, pour la première fois, l’instrument régional pour l’Afrique. Après un premier débat sur la nature de cet instrument et sa relation avec la Convention en générale, les délégués demandèrent au Secrétariat de préparer un projet de texte pour examen à la quatrième session. QUATRIEME SESSION La quatrième session du CIND se déroula à Genève du 21 au 31 Mars 1994. Les deux groupes de travail poursuivirent les négociations du projet de texte de la Convention. Au terme de la session, les problèmes de fond restés en suspens étaient: la nécessité d’avoir dans le texte un article sur les principes, l’ensemble des questions ayant trait aux ressources et mécanismes financiers; la catégorie des pays; les corps subsidiaires; les réserves et exceptions ouvertes aux parties; et les obligations de la partie qui viendrait à se rétracter. Au cours de cette même session, les délégués devaient procéder également à l’examen officiel de l’Annexe de Mise en Oeuvre Régionale pour l’Afrique. Les groupes régionaux d’Asie et d’Amérique Latine y produisirent aussi leurs propres instruments de mise en oeuvre régionale. Bien que ces deux annexes ne fussent pas discutées, les premières réactions s’avérèrent plutôt positives. CINQUIEME SESSION La cinquième session du CIND se tint à Paris du 6 au 17 Juin 1994. Au cours de la session, les délégués travaillèrent de longues nuits pour négocier les libellés encore crochetés dans la Convention et finaliser quatre annexes régionales de mise en oeuvre pour l’Afrique, l’Amérique Latine et Caraïbes, l’Asie et la Méditerranée du Nord. Ils adoptèrent, par ailleurs, des résolutions recommandant une action urgente pour l’Afrique ainsi que des arrangements intérimaires pour la période entre l’adoption de la Convention et son entrée en vigueur, qui pourrait s’étendre sur au moins deux ans. Il y eut des moments où les délégués croyaient ne jamais pouvoir parvenir à un accord sur les dispositions financières de la Convention. Et ce n’est qu’au bout de trois séances de nuits entières, chapeauté par une Plénière de clôture qui ne commença que vers 4h00 du matin, que la Convention fut enfin adoptée. SIXIEME SESSION La sixième session du CIND eut lieu à New York du 9 au 18 Janvier 1995. Bien que cette session ait été davantage une session organisationnelle, elle fut utile à deux choses. D’abord, le Comité parvint à s’entendre sur un programme de travail pour la période intérimaire ainsi que sur les mandats des deux groupes de travail et de la Plénière, qui auront à mener les négociations post-accord, qui feront avancer le développement de la Convention et sa mise en oeuvre. Ensuite, Elle attira l’attention des délégués, du Bureau et du Secrétariat Intérimaire, sur les difficultés qui les attendent. Parmi les défis à relever: réaffirmer à la Convention un statut égal à celui des autres conventions environnementales; mettre en application la résolution sur l’Action d’urgence pour l’Afrique; travail de conscientisation; participation populaire; préparation à la première Conférence des Parties; coopération scientifique et technique durant la période intérimaire; et les problème de financement. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERIMAIRE MISE A JOUR SUR LA RATIFICATION: A la date du 31 Juillet 1995, la Convention avait obtenu 107 signatures et quatre ratifications. Les quatre pays ayant ratifié la Convention sont le Mexique, le Cap Vert, l’Egypte et le Sénégal. Dix pays ont signé la Convention depuis le CIND-6 en Janvier, à savoir: L’Equateur, Panama, le Honduras, le Chili, Maurice, le Turkménistan, Antigua et Barboude, la Jordanie, le Rwanda et le Swaziland. JOURNEE MONDIALE DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Dans le cadre de la campagne de lutte contre la dégradation des terres, la 49ème Assemblée Générale de l’ONU proclama le 17 JUIN, “Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification.” Au premier anniversaire de l’adoption de la Convention, le Secrétariat Intérimaire organisa en collaboration avec nombre d’organisations internationales, académiques, intergouvernementales et non gouvernementales, une série d’événements internationaux de conscientisation sur le problème de la désertification. A Genève, le Secrétariat Intérimaire tint une conférence de presse et co-parraina un dialogue politique sur la désertification et la consommation énergétique avec l’Académie Internationale de l’Environnement. Ce dialogue permit d’explorer les moyens de lutter contre la désertification par l’utilisation des sources d’énergie alternatives et à travers le recours à des technologies d’efficience énergétique avérée, aux niveaux des foyers et des communautés. Le Secrétariat commanda par ailleurs, la préparation d’un rapport intitulé: “Down to earth: A simple guide to the Convention to Combat desertification”. Ce rapport étudie les raisons justifiant cette Convention et ce qu’elle apporte de particulier. Le rapport fournit tout au long de ses 32 pages, toutes les informations relatives aux problèmes de désertification et aux stratégies de lutte contre la désertification. A Nairobi, le Directeur Exécutif du PNUE, Elisabeth DOWDESWELL, honora huit personnes et projets qui ont apporté une contribution exceptionnelle en matière de lutte contre la désertification, en leur discernant les tout premiers prix de “Saving the Drylands”. Le PNUE reçu la soumission de 80 cas de réussite dans le domaine de la lutte contre la désertification. L’expérience de trois des huit victorieux, a eu lieu sur des parcelles privées, en Australie, en Namibie et au Sénégal, où l’agriculteur a développé des techniques pour le profit immédiat des siens. Mais, leurs expériences avérées ont eu un effet multiplicateur à travers leur reproductibilité dans d’autres endroits. Les cinq autres ont été réalisées sur des terres appartenant à des communautaires, au Sénégal, en Chine (2), en Inde et au Pakistan, où les membres communautaires ont participé à toutes les étapes du développement et du partage des profits. Parmi nombre d’autres activités, l’UNSO parraina un séminaire sur la désertification, qui eu lieu à New York. L’UNESCO organisa une exposition sur ce sujet et tint une réunion publique sur la désertification avec la collaboration de l’ONG française, SILVA, et l’Observatoire du Sahel et du Sahara (OSS). Le FIDA organisa un séminaire sur la sécheresse et la désertification ainsi qu’un Forum ONG-FIDA sur La Pauvreté et la Dégradation des Terres. L’IGADD organisa une exposition sur la sécheresse et la désertification et produisit un pamphlet sur les Activités de l’IGADD, ayant trait à la Convention ainsi qu’un illustré des dispositions de la Convention pour les écoles. DESERT MARGINS INITIATIVE: Un atelier de planification Internationale s’est déroulé à Nairobi du 23 au 26 Janvier 1995, pour lancer des programmes de recherches sous l’égide de Desert Margins Initiative for Sub-Saharan Africa. Les 80 participants à ce séminaire, issus de différents secteurs s’accordèrent sur un objectif général consistant à: “Promouvoir une recherche innovante et agissante en matière de gestion des zones arides, pour stopper la dégradation des terres dans les pays sub-sahariens. L’Initiative sera mise en oeuvre d’abord dans les zones touchées du Botswana, Burkina Faso, Kenya, Mali, Namibie et Niger. LES AUTRES REUNIONS: Une Conférence régionale sur la désertification dans les pays de la Méditerranée du Nord s’est tenue à Almeria, en Espagne, du 26 au 28 Juin 1995. Des consultations sub-sahariennes ont été organisées par les pays membres du CILSS et ceux de l’IGADD, respectivement, du 24 au 28 Juillet 1995 à Dakar, Sénégal et du 1er au 3 Août à Asmara, Erytrée. Les conférences Africaines ont examiné les stratégies pour la préparation des parties du programme d’action auxquelles fait appel l’Annexe de la CLD de Mise en Oeuvre Régionale pour l’Afrique. L’OUA à tenu à Nairobi, Kenya, du 18 au 20 Juillet 1995 et avec la collaboration de l’UNSO, un atelier visant à impulser le débat sur les voies et moyens d’établir un fonds national pour la désertification (FND) tel que prévu par l’Article 21.1.d. de la CLD. L’atelier pluri-sectoriel se pencha sur divers autres aspects de la CLD, dont les objectifs, la portée et les modalités opérationnelles comme les aspects juridiques, financiers et de gouvernance. ACTIVITES DES ONG: Une réunion des ONG Européennes s’est tenue le 6 Mars à Bruxelles, Belgique? pour informer les ONG des résultats du CIND-6 et pour coordonner les activités dans le domaine de la conscientisation en matière de désertification. Lors de cette réunion, Denis Peter, de la Commission Européenne annonça qu’une conférence sur la désertification organisée par le DG XII de la Commission, est prévue en Espagne en 1996. Durant une réunion d’information et de sensibilisation, organisée sur deux jours, les 6 et 7 juin, par le gouvernement Sénégalais, les ONG furent invitées à mener une étude sur la participation des ONG/CBO aux Plans d’Action Nationaux. Les méthodologie et mécanisme présentés par les ONG furent approuvés, ainsi que l’idée d’un fonds national de désertification. A SUIVRE AUJOURD’HUI REUNION DU BUREAU: Le Bureau du CIND se réunira ce matin à partir de 10h00 pour discuter du programme de travail de la session. PLENIERE: La Plénière se réunira à 15h00. La séance sera ouverte par le Président du CIND, Bo KJELLEN. Outre l’adoption de l’ordre du jour et de l’organisation des travaux (A/AC.241/32), la Plénière doit entendre les déclarations des représentants des pays membres du CIND, des Chefs d’Agences de l’ONU et de BO KJELLEN. Le Secrétaire Exécutif du Secrétariat Intérimaire, Hama Arba Diallo, introduira ensuite les documents préparés par le Secrétariat pour cette session. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI . Les donation de soutien du Bulletin sont fourni par l'Institut International du Développement Durable , le Programme des Nations Unies pour l”environnement, et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été fournie par le Département de l’Agriculture, des Etats Unis, et par l’ACCT pour la traduction Française. Durant la session, les auteurs peuvent être contactés par tel: (254) 2 211199; et fax (254) 2 217210. L'IIDD peut être contacté par téléphone au +1-204-958-7700 et par fax au +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. 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