BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Steve Wise . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT SUR LE CIN DE L’ELABORATION D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Vol. 4 No. 70 11 Août 1995 LES FAITS MARQUANTS DU CIND MERCREDI 10 AOÛT 1995 GROUPE DE TRAVAIL I Présidé par Mourad AHMIA, d'Algérie, le Groupe a entamé l'examen du point 2 de l'Ordre du Jour, Préparatifs de la Conférence des parties. Le Président a proposé un programme de travail, lequel a été adopté sans objection. DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET ARRANGEMENTS DE FONCTIONNEMENT Le Secrétariat a introduit le document A/AC.241/34, qui analyse deux sujets distincts mais liés: Les arrangements administratifs pour le fonctionnement du Secrétariat et son domicile. L'orateur a déclaré qu'il est nécessaire de considérer les coûts et frais généraux administratifs et la possibilité pour le Secrétariat de recevoir les services de différentes sources. Plusieurs pays se sont déclaré intéressés. Pour le suivi, les organisations intéressées par la fourniture des arrangements adminitratifs et les pays souhaitant abriter le Secrétariat, doivent soumettre leurs offres écrites en utilisant les critères figurant dans les annexes. L'Espagne, au nom de l'UE, et appuyé par plusieurs délégations, dont, le Bénin, le Canada et l'Australie, a déclaré que le document du Secrétariat offre une bonne base de travail et que par ailleurs le processus doit être transparent. L'Ouganda, au nom de G-77 et de la Chine, a présenté un projet de décision axé sur les arrangements administratif. Le délégué suggéra que: le Secrétariat Permanent (SP) soit rattaché au Secrétariat de l'ONU; toutes les institutions internationales soutiennent le SP, y compris pour la suppléance du personnel; L'AG transfère au SP, les frais financiers du personnel et les budgets opérationnels du Secrétariat intérimaire; L'AG considère la possibilité de fournir les services de conférence à la CdP et à ses organes subsidiaires; et, ses arrangements soient revus lors de la CdP-3. Il y a eu consensus général pour suivre les propositions du Secrétariat, mais il fallait fixer des dates limites pour les soumissions écrites et pour le rapport du Secrétariat au CIND. Certaines délégations ont proposé aussi d'examiner séparément les deux processus de détermination de l'organisation et du domicile. Le Maroc, l'Espagne et l'OMM proposèrent de nouveaux critères pour les annexes. L'Allemagne, le Kenya, l'Espagne et la Suisse ont fait part de leur intérêt d'abriter le SP. Bien que plusieurs délégations aient trouvé la proposition du G-77 et de la Chine, "intéressante" et méritant d'être retenue pour examen, on s'interrogea sur la sagesse de préparer un projet de décision à un tel moment. Les membres du G-77 ont répondu que cela est nécessaire en raison du fait que la CLD pourrait entrer en vigueur en 1996 et que l'Assemblée Générale examinera le programme de travail biennal qui couvrirait les activités de la CLD. IDENTIFICATION D'UNE ORGANISATION POUR ABRITER LE MECANISME MONDIAL Le Président a introduit les documents renfermant les requêtes de proposition d'accueillir le Mécanisme Mondial (MM) et les réponses du FIDA, du PNUD, du PNUE et de la Banque Mondiale (A/AC.241/33) et celle du FEM (A/AC.241/33/Add.). L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, et appuyée par la Guinée, le Bénin, le Mali, le Sénégal, les Philippines, le Lesotho, l'Ethiopie, la Bolivie et la Syrie, déclara que les propositions d'abriter le MM répondent à peu de conditions et l'information fournie est limitée. Le G-77 et la Chine soumettront une proposition demandant un complément d'information, y compris sur les modalités et les modes opératoires, les liens entre la CdP et l'institution d'accueil, la mobilisation financière et la redevance de compte quant aux ressources. le délégué a sollicité le Secrétariat d'élaborer de nouvelles lignes directrices et de nouveaux termes de référence. L'Espagne, au nom de l'UE, et soutenue par la Suisse et l'Australie, a déclaré que le MM n'est pas un fonds en soit, mais un facilitateur des financements disponibles. Les délégués doivent prendre leurs décisions sur les modalités et les fonctions du MM, en tenant compte des ressources et des capacités des organisations intéressées. Les Modalités, y compris administratives et financières, doivent être transmises dans un document officieux, pour discussion au CIND-8. La Suisse a déclaré que le MM ne doit pas mobiliser les fonds, mais servir de facilitateur et de conseil. Le Royaume Uni a déclaré que les modalités du MM sont en rapport avec le choix de l'organisation hôte, car seule la CdP peut s'entendre avec cette dernière, sur ces modalités. Il y a chevauchement entre le rôle du MM et les responsabilités financières de la CdP, par conséquent, le Secrétariat Intérimaire doit résumer les rôles éventueles du MM, dans les dispositions de la CLD. Le Sénégal a appelé à une étude pour éclaircir certains aspects encore vagues. Que le MM serve seulement à la transmission de l'information, n'est pas suffisant, il doit jouer aussi le rôle d'assurer les fonds nécessaires même si cela ne s'appelle pas mobiliser des ressources. La Tunisie, appuyée par l'Ethiopie, a exprimé sa préoccupation quant à la limitation du MM au rôle de facilitateur et de centre de redéploiement des ressources financières. La Chine, soutenue par l'algérie et l'iran, a déclaré que la fonction du MM est de s'assurer que les pays touchés accèdent au financement. Les délégués ne peuvent pas envisager le MM sans rôle financier. Les USA ont déclaré que le Secrétariat Intérimaire devrait, avec l'apport d'un petit groupe informel, rédiger un document directeur traitant de la portée, fonctions et modalités du MM, en puisant dans les dispositions pertinentes de la Convention. Le FIDA a déclaré que le rôle du MM peut être déterminé vers le haut ou vers le bas. Un MM minimaliste pourrait servir à l'identification des lacunes de ressources mais serait capable de faire plus. L'approche de grandes potentialités, lui conférerait par contre, un rôle plus actif pour la mobilisation, la catalyse et la facilitation des ressources financières. ELCI, au nom des ONG, a déclaré que le MM doit mobiliser des fonds pour le processus, pas pour les projets, y compris pour la sensibilisation et la participation populaires. La Mauritanie a appelé le FIDA à essayer une proposition de haute intensité, et le délégué d'ajouter qu'une décision rapide n'était pas nécessaire. Le Bénin a déclaré qu'il n'est pas l'heure d'apprécier les offres. Le Maroc a déclaré que les offres disponibles peuvent servir à définir et à choisir le MM. Le Président a demandé aux délégués de soumettre des recommandations par écrit sur la manière de développer des lignes directrices pour le MM. Les soumissions seront distribuées et après examen de la procédure, le débat sur le MM reprendra Lundi. GROUPE DE TRAVAIL II Le Président, Takao SHIBATA (Japon) a ouvert la première session du Groupe de Travail II, qui a examiné A/AC.241/37, Science et technologie et A/AC.241/38, Projet de règles de Procédures de la CdP. COMMISSION SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE Le Canada, soutenu par les USA, l'UE et l'Inde, a suggéré au secrétariat de combiner les commentaires figurant dans son document avec le papier officieux que les conseillers scientifiques de l'OCDE ont produit sous la conduite du Canada. La CST doit donner des conseils, évaluer les institutions et réseaux, recommander les domaines de recherche appropriés au soutien de la CLD et évaluer les aspects scientifiques de la mise en oeuvre. Bien qu'elle soit ouverte à tous, la CST nécessite un Bureau plus restreint et un groupe noyau pour diriger ses opérations. La CdP doit préciser les critères de la liste des experts, y incluant éventuellement l'adhésion à une association scientifique internationale, les diplômes et l'expérience de terrain. L'Inde a suggéré plusieurs sujets à soumettre pour examen de la CST, dont, la planification intégrée de l'utilisation des terres, l'amélioration de la gestion des parcours, amélioration des techniques agricoles des terres sèches et fixation des dunes de sables. Les USA ont déclaré que ne doit ni conduire ni financer une nouvelle recherche. Elle doit fournir des conseils à la CdP et faire circuler l'information basée sur les recherches des 20 dernières années. La CST doit être pluridisciplinaire et diversifiée, mais sa taille et ses coûts doivent se limiter au minimum, soit un membre par Partie. L'Australie a déclaré que sur demande de la CdP, la CST pourrait commander des recherches spécialisées pour déterminer les approches scientifiques particulières. Elle ne doit pas avoir un agenda scientifique propre. Le Kenya a déclaré que la première réunion de la CST doit avoir une approche multidisciplinaire quant au développement des potentialités humaines, renforcement institutionnel, transfert de la technologie et de l'information, et soutien financier aux pays touchés. Le Bénin, appuyé par la Tunisie, a déclaré que les délégués ne peuvent pas parler de réduction ou de limitation de l'adhésion à la CST. Elle doit être ouverte et multidisciplinaire. Exiger l'adhésion scientifique internationale, serait discriminatoire vis-àvis des scientifiques des pays en voie de développement. La Colombie, au nom du G-77 et de la Chine, a déclaré que le Groupe soumettra une proposition écrit. Pour le nombre d'experts sur la liste, la Suisse est d'avis avec le Canada, qu'il doit être limité. La Norvège a appuyé cela en ajoutant qu'une liste d'experts des pays en développement doit être disponible, pour éviter le recours à l'expertise étrangère. Le Kenya a déclaré que la liste doit être organisée en sous- régions. L'Espagne, au nom de l'UE, a déclaré que des experts ayant une approche globalisante doivent en faire partie. La France a déclaré que le rôle de la CST est de répondre aux questions de la CdP; non de créer les connaissances mais de les rassembler. Le Brésil a déclaré que la CST doit être libre de prendre des initiatives avec la permission de la CdP. Le réseau des ONG, RIOD a souligné l'approche novatrice dans la CLD et a déclaré que la CST doit inclure les connaissances et les capacités autochtones. Le Japon a recommandé qu'un groupe officieux restreint discute des qualifications des membres de la CST avant la CdP-1. Le Bénin, soutenu par la France et l'OMM, suggéra qu'un petit groupe de 10 experts, deux pour chacune des régions, devrait se réunir pour examiner les propositions concernant la CST. L'Iran, le Sénégal et le Canada ont proposé chacun un nombre différent. Le Secrétariat pourrait compiler les points de vue dans un document qui sera examiné Mardi. Le Président s'est accordé avec les représentants des groupes régionaux pour se réunir Lundi pour décider de cette question. PROJET DES REGLES DE PROCEDURE DE LA CONFERENCE DES PARTIES Le Secrétariat informa que le Document A/AC.241/38 est largement inspiré de la CLD et d'autres Conventions. On s'est accordé que le document servirait de bonne base aux travaux. Dans la Règle 2, portant sur les définitions, un sous-alinéa se référant à l'entrée en vigueur de la CLD est nécessaire. Concernant la Règle 3, lieu des sessions, le Bénin a déclaré que la décision sur les lieux des réunions de la CdP doit être prise par l'UNGA. S'agissant de la Règle 4, dates des sessions, le Bénin a suggéré la tenue d'une réunion extra- ordinaire, 45 jours au plus tard après la soumission d'une requête écrite, au lieu des 90 jours proposés. Pour la Règle 6, participation des agences spécialisées de l'ONU, l'Espagne a préféré que leur participation à titre d'observateurs, soit déterminée par consensus et non pas par un vote au minimum des trois tiers. Pour la Règle 9, préparation de l'ordre du jour provisoire, le Bénin a suggéré de remplacer "Président" par "Bureau" pour permettre un accord plus large. La Règle 10 (d) concerne le point sur les comptes et arrangements financiers. Le Brésil a suggéré d'inclure dans la proposition de budget, celui des organes subsidiaires de la CdP. L'Ouganda a déclaré qu'il doit couvrir les "programme et budget" proposés. Le Bénin et l'Ouganda ont fourni deux alternatives pour la Règle 15, rapport sur les implications administratives et budgétaires, visant à clarifier que les questions de fond à soulever, auraient dû être transmises à la CdP, 48 heures, au moins, avant leur examen. Concernant la Règle 22, élection des membres du Bureau, le Bénin a suggéré d'ajouter au Bureau, un siège pour les petits états insulaires en voie de développement. L'Iran a souhaité que chaque région ait deux représentant au sein du Bureau. Le Royaume Uni a proposé pour la Règle 27 le libellé suivant: "Hormis les dispositions prévues par les Règle 28- 31, les présentes règles s'appliqueront" à tous les organes. La Règle 30, dates des réunions, a donné lieu à un long débat, en raison du manque de clarté quant à la signification de "en conjonction avec". La Chine a suggéré que la Règle 31, élection des membres du Bureau, une référence soit faite à "Chairperson" au lieu de "Chairman". Elle a suggéré l'adoption d'un libellé similaire dans tout le document. Un long débat a suivi la proposition du Canada concernant la Règle 35, d'avoir deux règles: une pour la CdP et une pour les organes subsidiaires, donnant à chacun des organes les prérogatives de tenir des réunions publiques. Certains ont proposé des réunions fermées, à moins que la CdP ou même l'organe lui-même, n'en décide autrement. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe discutera des règles financières (A/AC.241/35) puis examinera les Programme et Budget (A/AC.241/36). S'attendre à la circulation du projet de décision sur le domicile du Secrétariat. GROUPES DE TRAVAIL II: Le Groupe entamera l'examen de A/AC.241/39, Procédures de Communication des informations et de la revue de la mise en Oeuvre. Il passera ensuite aux Sections en suspens du projet des Règles de Procédure de la Conférence des Parties. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI . Les donation de soutien du Bulletin sont fourni par l'Institut International du Développement Durable , le Programme des Nations Unies pour l”environnement, et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été fournie par le Département de l’Agriculture, des Etats Unis, et par l’ACCT pour la traduction Française. Durant la session, les auteurs peuvent être contactés par tel: (254) 2 211199; et fax (254) 2 217210. L'IIDD peut être contacté par téléphone au +1-204-958-7700 et par fax au +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont disponibles sur le gopher à et le hypertext consultable par les Liaisons du serveur WWW à sur Internet. Ce Numéro du Bulletinest versé dans les conférences APC et . The Earth Negotiations Bulletin may not be reproduced, reprinted or posted to any system or service outside of the APC networks and the ENB listserver, without specific permission from the International Institute for Sustainable Development. This limitation includes distribution via Usenet News, bulletin board systems, mailing lists, print media and broadcast. For more information, send a message to .