BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" CIND-9 3 - 13 SEPTEMBRE 1996 La neuvième session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur la Désertification (CIND) se réunira du 3 au 13 Septembre 1996 à New York. Au cours de cette session de près de deux semaines, les délégués procéderont à l’examen des arrangements concernant le Mécanisme Mondial de financement, la désignation du Secrétariat Permanent, la coopération scientifique et technique, le règlement intérieur, les règles financières, la communication des informations, l’Action d’Urgence pour l’Afrique, et les mesures intérimaires pour les autres régions. La Plénière d’ouverture du 3 Septembre 1996 fut ouverte par le Président du CIND, Bo KJELLEN (Suède) à 10h30. Les délégués devaient ensuite entendre les déclarations d’un certain nombre de ministres et de représentants d’Agences Onusiennes. La session de l’après-midi fut consacrée à des réunions de groupes régionaux. BREF HISTORIQUE DU CIND La désertification touche près d’un sixième de la population mondiale, 70 pour cent de l’ensemble des terres arides et un quart de la surface terrestre. Parmi les effets les plus manifestes de la désertification: la pauvreté; la dégradation de 3.3 milliards d’hectares sur la totalité des zones de pâturage; un déclin dans la fertilité et dans la structure des sols; et la dégradation des périmètres irrigués. La Convention de la Lutte contre la Désertification (CLD) fut adoptée le 17 Juin 1994 et ouverte à la signature lors d’une cérémonie à Paris, les 14 et 15 Octobre 1994. La Convention constitue une approche innovatrice dans la mesure où elle reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à répondre davantage à la demande; et la nécessité d’impliquer les populations locales dans l’élaboration des programmes d’action nationaux. L’élément central en est les programmes d’action nationaux et sous-régionaux/régionaux, devant être développés par les gouvernements en coopération avec les donateurs, les populations locales et les organisations non gouvernementales (ONG). A ce jour, la Convention a reçu 115 signatures et a été ratifiée par 41 pays. Elle entrera en vigueur 90 jours après la 50ème ratification. NEGOCIATION DE LA CONVENTION Au cours de sa 47ème session en 1992, l’AG, comme requis par la CNUED à Rio, adopta la résolution 47/188 appelant à l’établissement du CIND. Lors de la session organisationnelle du CIND en Janvier 1993, les délégués devaient élire Bo KJELLEN (Suède), Président du Comité. La première session de fond se déroula à Nairobi au Kenya, du 24 Mai au 3 Juin 1993. La première semaine de cette réunion fut consacrée à l’échange d’informations et d’études techniques, la deuxième semaine, on se focalisa sur la structure, les éléments et les objectifs de la CLD. La seconde session du CIND eut lieu à Genève, du 13 au 24 Septembre 1993. Le Comité considéra le texte de compilation de la CLD et s’accorda sur le futur programme de travail comprenant l’élaboration d’instruments régionaux pour l’Afrique, l’Asie et l’Amérique Latine. La troisième session du CIND se déroula au siège des Nations Unies à New York, du 17 au 28 Janvier 1994. Les deux groupes de travail se focalisèrent sur le texte de négociation de la Convention. Le CIND discuta aussi l’instrument régional pour l’Afrique. La quatrième session du CIND fut tenue à Genève, du 21 au 31 Mars 1994. On y poursuivit les négociations autour du texte de la Convention et les délégués examinèrent à titre officieux, l’Annexe Régionale de Mise en Oeuvre pour l’Afrique. Les groupes régionaux d’Asie et d’Amérique Latine produisirent leurs propres annexes régionales. La cinquième session du CIND se tint à Paris, du 6 au 17 Juin 1994. Au cours de cette session, les délégués poursuivirent leur travail sur les dernières parties crochetées du texte de la Convention et parachevèrent les quatre annexes régionales de mise en oeuvre pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la Méditerranée du Nord. La Convention fut adoptée le 17 Juin 1994 en même temps qu’une résolution recommandant une action d’urgence pour l’Afrique et des arrangements intérimaires pour la période entre l’adoption de la CLD et son entrée en vigueur. NEGOCIATIONS POST-ACCORD La sixième session du CIND se déroula à New York, du 9 au 18 Janvier 1995. Le Comité s’accorda sur un programme de travail pour la période intérimaire et sur les mandats des deux groupes de travail et de la plénière. Lors de la septième session, qui eut lieu à Nairobi du 7 au 17 Août 1995, les délégués passèrent en revue l’état de la ratification et la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité discuta et apporta ses contributions à la structure et aux éléments à prendre en considération en préparation à la CdP-1. La huitième session, tenue du 5 au 15 Février 1996 à Genève, examina la situation des ratifications et de la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité procéda aussi à la discussion et à la négociation de quelques textes du Secrétariat concernant les préparatifs de la CdP-1. Ils demandèrent, par ailleurs, au Secrétariat d’élaborer un nouveau texte de négociation pour le CIND-9, tenant compte de leurs discussions sur la Commission Scientifique et Technique, la communication des informations, le projet de règlement intérieur pour la CdP, le programme et le budget, le projet de règles financières, le Mécanisme Mondial et les arrangements concernant l’accueil du Secrétariat Permanent. Quelques délégations soulevèrent de nouveau la question posée au CIND-7 quant à la nécessité d’avoir des sessions s’étalant sur deux semaines entières. LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9 3 SEPTEMBRE 1996 Le Président du CIND, Bo KJELLEN (Suède), ouvrit la neuvième session du CIND et introduisit le programme et le calendrier des travaux, tels que figurant dans A/AC.241/53. Le document fut adopté. Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable (DCPDD), fit noter que la CLD est l’une des premières conventions à englober l’approche intégrée du Plan d’Action 21. Les expériences que connaîtra la CLD avec cette approche fourniront de nombreux enseignements. Il exprima son optimisme d’avoir les cinquante ratifications d’ici le cinquantième anniversaire de la CNUED. KJELLEN déclara que 41 ratifications ont déjà été reçues et qu’ainsi l’objectif de tenir la CdP-1 en Septembre 1997 restait concevable. Il exprima son souhait de voir, à l’instar de ce qui s’est passé à la réunion sur les Forêts en Juin dernier, les liens entre la CLD et l’énergie, la CLD, la sécurité alimentaire et l’allégement de la pauvreté, et la CLD et les ressources en eau, seront respectivement reconnus durant les Sommets Mondiaux sur l’Alimentation et sur l’Energie Solaire (prévus plus tard cette année) et la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale. KJELLEN devait noter, par ailleurs, que le Mécanisme Mondial (MM) est le sujet le plus difficile et le plus compliqué, mais que les discussions de la dernière CDD ont reflété une certaine ouverture vers une nouvelle manière de concevoir le financement novateur, et que cela illustre bien que l’idée d’avoir un MM est opportune. Grâce au progrès réalisé sur la Commission Scientifique et Technique (CST), il est possible, devait-il ajouter, de parvenir à un accord total sur le sujet, mais les discussions sur le lieu de résidence du Secrétariat Permanent seront plus difficiles. Deux panels sont prévus durant cette session, l’un sur le rôle des femmes dans la Convention, l’autre, sur l’approche participative. La MONGOLIE annonça que son parlement a ratifié la CLD en Août. Le nouveau gouvernement démocratique a l’intention de prendre des mesures sérieuses permettant d’assurer le maintien de l’équilibre écologique. Le HONDURAS déclara que la Convention, pour prometteuse qu’elle puisse être, était un paquet de rêves. Le représentant appela les pays nantis et les institutions d’aide à apporter leur assistance aux pays affligés de déserts et aux pays qui n’en ont pas encore. Son pays soutient la CLD et espère la ratifer cette année. Le MEXIQUE fit noter qu’il a été le premier pays à signer et à ratifier la CLD. L’orateur affirma que la lutte contre la désertification est une haute priorité pour son pays. Il fit état des résultats de la réunion régionale, comme l’établissement d’une unité de coordination au sein du Secrétariat de la Convention au PNUE, qui recevra un soutien financier du Mexique. Il nota enfin la nécessité de prévoir de nouvelles ressources financières. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (RCA) décrivit diverses initiatives que le pays a entreprises en matière de lutte contre la désertification, telles que la sensibilisation des parlementaires. la RCA a ratifié la Convention et l’instrument sera déposé au cours de cette session du CIND. Le Directeur Exécutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL, fit part de l’intérêt de son institution pour l’accueil du Secrétariat Permanent et donna un aperçu sur les activités passées du PNUE, son historique et son rôle, qui en font l’institution appropriée. Elle affirma que le PNUE se tenait prêt à apporter son soutien au travail de la CST et à collaborer avec l’institution qui abritera le MM. Le PNUD considère la CLD comme l’un des cadres de l’apès-Rio les plus importants pour la mise en opération des objectifs du développement durable. La disponibilité et l’accès aux données sur les mécanismes des ressources sont des éléments importants pour la mise en oeuvre. Le représentant fit état des efforts fournis par le PNUD pour le soutien des objectifs de la CLD, comme la mise en place d’un fonds fiduciaire pour la lutte contre la désertification et la sécheresse. Il réitéra la disponibilité du PNUD pour abriter le MM. Le FIDA parla du rôle des plans d’action nationaux et évoqua la tenue en Juin dernier, d’un forum sponsorisé par le FIDA sur ce sujet, durant lequel les participants ont reconnu la possibilité d’accélérer les programmes d’apprentissage et l’opportunité d’inclure le développement des zones rurales dans la CST. Le MM doit avoir un rôle plus important que celui d’un centre de redéploiement et doit aménager des ressources non encore disponibles pour les zones arides. Le FIDA souhaite abriter le MM et pourrait fournir une proposition détaillée au CIND-10. Le CANADA décrivit les quatre domaines prioritaires en matière d’aide au développement, y compris l’environnement. Le Maire de Montréal, la ville Canadienne qui souhaite accueillir le Secrétariat Permanent, fera un exposé sur sa candidature, le Jeudi 5 Septembre. L’IRLANDE, au nom de l’UNION EUROPEENNE (UE), souligna le besoin urgent de définir les fonctions du MM car c’est cela qui permettra de déterminer la manière dont la CdP devra procéder pour la sélection de l’institution devant abriter le MM. Le TCHAD déclara que son pays a ratifié la Convention et que l’instrument sera déposé avant la fin du CIND-9. Le Délégué décrivit aussi les dispositions prises pour la mise en oeuvre de la CLD, telles que la mise en place d’une commission de haut niveau. Le Secrétaire Exécutif du Comité, Hama Arba DIALLO, remercia les participants pour leur présence qui témoigne de l’importance accordée par leurs pays aux questions de la CLD. Il nota l’offre du gouvernement Italien d’accueillir la CdP-1. Il Souligna, par ailleurs, les activités qui ont été menées récemment et notamment les efforts fournis par les pays Africains et les réunions régionales. L’ITALIE confirma son offre d’accueillir la CdP-1 à Rome. DANS LES COULISSES Même si les décisions concernant le lieu de résidence et l’accueil du Secrétariat Permanent pourraient ne pas être prises à cette session, force est de constater que le processus de marchandage a bel et bien commencé. Certains délégués ont établi un lien entre les décisions concernant l’élection de domicile et l’institution d’accueil. L’offre Canadienne d’abriter le Secrétariat est accompagnée par celle du PNUE d’apporter un soutien administratif. La proposition de Bonn par l’Allemagne est assortie par un soutien similaire offert par l’OMM. L’offre Espagnole d’accueillir le Secrétariat à Murcia n’est apparemment assortie d’aucune offre de soutien administratif. Beaucoup regrettent qu’aucun pays en développement touché par la désertification, tel que le Kenya ou l’Afrique du Sud, ne s’est proposé. Certains avaient espéré voir d’autres pays développés touchés par la désertification, tel que l’Australie, avancer leurs offres. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se réunira à midi dans la Salle de Conférence 1 pour entamer l’examen du Mécanisme Mondial. Il est prévu qu’il tienne une autre réunion plus tard dans l’après-midi. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira à midi dans la Salle de Conférence 2 pour commencer l’examen du règlement intérieur. Une autre réunion est prévue dans le courant de l’après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Lynn Wagner . Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le CAP Désertification du PNUE et le Département US de l’Agriculture, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par Tel: +1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par Tel au: +1-204-958-7700 et par fax au: +1- 204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement transmises par distribution e-mail (sous formats ASCII et PDF), et sont disponibles au et en hypertext, à travers le serveur Linkages du WWW, au sur Internet. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e- mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet.