BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9 MERCREDI 4 SEPTEMBRE 1996 Les délégués participant à la neuvième session du Comité Intergouvernemental de Négociation de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CIND-9) se sont réunis en Groupes de Travail I et II durant la matinée pour considérer respectivement le Mécanisme Mondial et le règlement intérieur. L’après-midi, les délégués du Groupe de Travail I devaient se réunir en comités régionaux, tandis que le Groupe de Travail II entamait l’examen des règles de procédure. GROUPE DE TRAVAIL I Le Président Mahmoud ould EL GAOUTH (Mauritanie) ouvrit la réunion à 12h30 et présenta le programme du Groupe de Travail tel que figurant dans l’annexe II du document A/AC.241/53, Adoption du Programme et Calendrier des Travaux. Le Groupe devait adopter son programme et discuter le calendrier. EL GAOUTH suggéra que le Groupe de Travail traite du Mécanisme Mondial (MM) tel que contenu dans le document A/AC.241/56, durant les mercredi après-midi et jeudi matin. Il devait noter, par ailleurs, que comme suite aux discussions de fond qui ont eu lieu dans les précédentes sessions du CIND sur cette question, le Groupe devait négocier le texte pocédural concernant les critères permettant de déterminer l’organisation devant accueillir le MM et s’accorder sur les fonctions du Mécanisme. Il ajouta que compte tenu des progrès réalisés sur cette question durant le CIND-7, aucune difficulté majeure n’était prévue dans la discussion sur les critères. Il informa que d’un autre côté le Secrétariat avait compilé un projet de texte sur les fonctions du MM sur la base des discussions du CIND- 8, à la suite desquelles le Président du CIND avait organisé une réunion, en Juin 1996 à New York, pour s’assurer que toutes les positions y étaient fidèlement reflétées. Il invita le Groupe à considérer le texte comme un document d’orientation permettant de faciliter les négociations et non comme un texte définitif car les négociations sur les fonctions du MM ne manqueront pas de faire évoluer la question, et ce qui est conclu maintenant pourrait changer ultérieurement. Il proposa au Groupe de commencer par discuter des critères d’abord, puis, des fonctions du MM et de reprendre plus tard le débat sur les critères en vue de parvenir à une décision définitive sur ce qu’il y a lieu de proposer à la Conférence des Parties. Le délégué US demanda des éclaircissements concernant la question de savoir si les fonctions ne devaient pas être déterminées avant la prise de toute décision sur les critères. Le Lesotho appuya ce point et fit remarquer que c’était là la procédure suivie par le Groupe Africain durant ses discussions. Suite à la clarification apportée par le Président, le délégué US accepta la procédure. On se mit d’accord toutefois que les groupes régionaux devaient procéder à des consultations sur la procédure souhaitable et présenter leurs rapports au Président. Concernant la désignation du Secrétariat Permanent et les arrangements de son fonctionnement, tels que figurant dans le document A/AC.241/54 and Add. 1-3, le Président proposa que le groupe discute du lieu de domiciliation, le jeudi après-midi, avec des présentations des trois pays en lice, à savoir, le Canada, l’Allemagne et l’Espagne. Un Ministre Espagnol fera la première présentation, suivi par le Maire de Montréal, Canada, et le Chef de la délégation Allemande. La parole sera ensuite donnée aux délégués pour poser leurs questions et demander les éclaircissements qu’ils souhaitent. Il suggéra qu’un comité restreint, incluant les représentants des trois pays candidats ainsi que le Président du Bureau, soit constitué par la suite pour traiter de cette question. Les résultats de ce comité seront ensuite rapportés au Groupe de Travail et à la Plénière. S’il a le temps jeudi après-midi, le Groupe discutera aussi de la désignation du Secrétariat permanent (A/AC.241/55 and Add. 1-3) sur la base des propositions soumises par les trois institutions. Au cours du débat, le PNUE fera une déclaration. S’agissant des règles financières, telles que contenues dans A/AC.241/Rev.1, EL GAOUTH nota qu’a l’exception du mode de scrutin et des procédures de prise des décisions, les autres points en suspens ont des précédents dans la Convention- Cadre sur les Changements climatiques et la Convention sur la Diversité Biologique, et qu’on ne devrait pas par conséquent avoir des difficultés à réaliser un consensus. Le Président suggéra, par ailleurs, que si le Groupe parvenait à terminer ses discussions sur un point donné dans les délais impartis, il devait passer au point suivant de l’ordre du jour. Au cas où un point n’est pas entièrement couvert dans les délais prévus, le temps imparti pour le point suivant ne sera accordé qu’après sa finalisation. Le temps imparti à la discussion de la localisation du Secrétariat Permanent ne sera pas changé. GROUPE DE TRAVAIL II Le Président Takao SHIBATA (Japon) ouvrit la réunion à 12h30 et passa en revue le programme provisoire du Groupe. Le Groupe de Travail II examinera: le règlement intérieur (A/AC.241/48/Rev.1); la coopération scientifique et technique (A/AC.241/57); et, la communication des informations et la revue de la mise en oeuvre (A/AC.241/49/Rev.1 and 58). Il suggéra que le Groupe ne laisse dans la mesure du possible qu’un minimum de points non résolus à reprendre dans les futures sessions du CIND. Un rapport sur les indicateurs sera présenté aux participants le jeudi 5 Septembre. REGLEMENT INTERIEUR: Au cours de la réunion de l’après-midi, le Groupe devait suspendre les discussions pour une heure de temps pour permettre au G-77 et à la Chine d’élaborer une position commune. Le Président proposa aux délégués de commencer par examiner la Règle 23 (pouvoirs du Président). Le Bénin rappela aux délégués qu’il restait des crochets dans la Règle 5 (notification des sessions) et 6 (participation des agences spécialisées et onusiennes) Le Président fit noter que les crochets dans la Règle 22 (élection des membres du Bureau) étaient dûs à l’absence d’une décision sur la taille du Bureau. On modifia l’intitulé de la Règle 23, les pouvoirs “généraux” du Président. Les Règles 24 à 30 furent approuvées telles que figurant dans A/AC.241/48/Rev.1. Dans la Règle 31 (élection des membres des organes subsidiaires), le Bénin, au nom du G-77 et de la Chine, proposa d’ajouter une référence aux membres “des organes subsidiaires” dans l’intitulé, et de supprimer dans la référence à l’élection du Président par la CdP, la phrase “à moins que la CdP n’en décide autrement.” Le Royaume Uni soutint la souplesse que cette phrase vient ajouter et proposa d’étendre la clause à l’élection des vice- présidents. Le G-77 et la Chine y firent objection. Les USA proposèrent de nuancer le libellé en y ajoutant “sans préjudice à la règle 22" (élection des membres du Bureau. Le Président proposa d’ajouter une phrase au début du projet de texte notant que le Président de la Commission Scientifique et Technique sera désigné par la CdP, et de retenir la disposition telle quelle. Les délégués approuvèrent. ETAT DE LA RATIFICATION Avec la Mongolie, devenue le 4 Septembre 1996 le 42ème pays à avoir ratifié la Convention, on se rapproche de l’objectif des 50 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Le rythme de la remise des instruments de ratification s’accélère et quelques-uns sont prévus durant cette session. Il semble plausible que la 50ème ratification soit déposée d’ici Octobre 1996. En vertu de l’Article 36, paragraphe 1, de la CLD, la Convention entrera en vigueur 90 jours après la soumission du 50ème instrument de ratification; ainsi, la CLD pourrait entrer en vigueur dés Février 1997. Voici la liste des pays ayant déposé leur ratification, par région: Afrique: Dix-neuf ratifications (Cap-Vert, Egypte, Sénégal, Lesotho, Togo, Tunisie, Guinée-Bissau, Mali, Soudan, Niger, Ile Maurice, Burkina Faso, Algérie, Gambie, Malawi, Mauritanie, Erytrée, Bénin, Libye). Asie: Huit ratifications (Ouzbékistan, Afghanistan, Bangladesh, Micronésie, Israël, Liban, Oman, Mongolie). Europe: Neuf ratifications (Pays-Bas, Finlande, Suède, Danemark, Suisse, Espagne, Portugal, Allemagne, Norvège). Amérique du Nord: Une ratification (Canada). Amérique Latine et Caraïbes: Cinq ratifications (Mexique, Equateur, Pérou, Panama, Bolivie). DANS LES COULISSES I De Nombreux délégués de plusieurs régions s’accordent pour dire que le document du Secrétariat sur le Mécanisme Mondial constitue une bonne plate-forme de négociation parcequ’il reflète les intérêts de tous les groupes en présence. Certains ont accueilli favorablement les propositions avancées par les ONG, publiées dans la parution du mardi 3 Septembre de leur bulletin ECO. D’autres pensent qu’il est improbable qu’on puisse parvenir à un accord sur les fonctions du MM durant la présente session. Beaucoup prévoient que les délégations se contenteront des échanges préliminaires sur cette question et qu’elles laisseront les négociations à une phase ultérieure. DANS LES COULISSES II Les discussions sur la question de la localisation et l’institution d’accueil du Secrétariat Permanent se poursuivent. Le lien établi par certains délégués entre ces deux sujets et rapporté dans la parution du mardi du Bulletin des négociations de la Terre a suscité quelques réactions. Les agences et les gouvernements en lice ont fait noter que la présence institutionnelle des agences candidates n’est pas limitée à une seule ville. La désignation du Secrétariat Permanent sera discutée au sein du Groupe de Travail I, jeudi après-midi. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se réunira dans la Salle de Conférence 1 et se penchera, ce matin, sur le Mécanisme mondial. Dans l’après-midi, le Groupe entendra les présentations des pays candidats à l’accueil du Secrétariat Permanent. Il est possible qu’il entame également l’examen de la désignation du Secrétariat Permanent. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira dans la Salle de Conférence 2 pour reprendre ses travaux sur le règlement intérieur puis sur la coopération scientifique et technique. Des réunions sont prévues dans la matinée et dans l’après-midi. PAPIERS D’INFORMATION GENERALE: Ne manquez pas de vous procurer les papiers d’information générale qui seront distribués aujourd’hui, concernant le panel du vendredi consacré au thème Femmes et Désertification. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Lynn Wagner . Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le CAP Désertification du PNUE et le Département US de l’Agriculture, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par Tel: +1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par Tel au: +1-204-958-7700 et par fax au: +1- 204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement transmises par distribution e-mail (sous formats ASCII et PDF), et sont disponibles au et en hypertext, à travers le serveur Linkages du WWW, au sur Internet. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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