BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 101 mardi 21, avril 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-6 LUNDI 20 AVRIL 1998 Au cours de la première matinée de cette session de deux semaines, les délégués ont entendu les déclarations d'ouverture et les rapports des réunions préparatoires. Trois présentations sur les expériences nationales dans le domaine de la gestion des eaux douces ont été données durant l'après-midi. DECLARATIONS D'OUVERTURE Le Président de la CDD-6, Cielito HABITO (Philippines) ouvrit la CDD-6 en invitant les délégués à observer une minute de silence à la mémoire de Bella ABZUG (Organisation des Femmes pour l'Environnement et le Développement) et de ses contributions au développement durable. Le Président HABITO devait ensuite souligner l'importance de la gestion propre et judicieuse des eaux douces pour la paix et la sécurité. Il nota le rôle dominant de l'industrie dans le développement durable et précisa que ce secteur était susceptible de représenter la plus grande source de financement pour le développement durable, en particulier depuis que le monde s'est écarté des objectifs financiers de Rio. L'orateur mit également en relief la nécessité d'établir des partenariats avec les principaux groupes sociaux et nota la sagesse d'institutionnaliser une participation plus affirmée. Nitin DESAI, Sous Secrétaire Général de l'ONU chargé du Département des Affaires Economiques et Sociales (DAES), décrivit les répercussions de la réforme de l'ONU sur la CDD. Il affirma que l'intégration du travail de développement dans le DAES renforcera l'impact de la CDD. D'autres développements pertinents ont également eu lieu: la constitution d'une cellule de travail présidée par le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus TÖPFER, pour renforcer le travail de l'ONU dans le domaine de l'environnement; la mise en place d'un Comité Exécutif chargé des affaires économiques et sociales pour arrêter les voies et moyens d'améliorer la cohérence entre les agences de développement économique et social; et l'initiation, au sein de l'Assemblée Générale, d'un processus sur le financement du développement qui culminera en une conférence internationale avant 2001. L'orateur ajouta que le processus de la CDD doit aller au-delà des procédures multilatérales utilisées par d'autres organes pour définir les droits et les obligations vis à vis des questions touchant à la sécurité, parce que la CDD implique des engagements d'action d'acteurs non étatiques et requiert des processus d'analyse préalables, la conclusion d'accords factuels et la réalisation d'un consensus sur les politiques à suivre. Le processus post-Rio, y compris la SE/AGNU, a déjà entamé la promotion de ce processus politique plus ouvert. L'orateur suggéra à la CDD de considérer les possibilités d'interaction directe avec les fora nationaux de développement durable. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE déclara que le rôle de l'industrie dans le processus de la CDD coïncide tout à fait avec le souhait du Secrétaire Général de l'ONU d'établir une meilleure communication entre l'industrie et les Nations Unies. L'industrie a traité l'agenda complexe du développement durable par la mise en œuvre de codes de conduite volontaires et l'initiation de systèmes internationaux de gestion environnementale, ainsi qu'à travers une révolution technologique consistant à introduire les techniques écologiquement rationnelles (TER). Evoquant le concept d'entrepreneuriat responsable, l'oratrice mit en relief le challenge particulier que pose la gestion environnementale pour les petites et moyennes entreprises (PME). Au sujet de la coopération en matière de technologie, elle mit en garde qu'une réglementation excessive par les gouvernements risquait d'asphyxier l'innovation et les possibilités d'accès, et invita les gouvernements à améliorer les conditions pour catalyser la commerce. S'agissant de l'eau, l'oratrice souligna l'importance de l'amélioration de la prise de conscience, notamment dans le secteur agricole. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Les délégués devaient élire Miloslav HETTES (SLOVAQUIE) à la vice-présidence du Bureau. Rogatien BIAOU (Bénin), Michael ODEVALL (Suède) et Marta Ines GALINDO (Colombie) avaient été élus vice-présidents le 22 décembre 1997. Le vice-président GALINDO servira également en qualité de Rapporteur. L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE et appuyée par l'INDE, le SOUDAN et CUBA, déclara que la distribution tardive des documents a rendu difficile la réalisation d'une préparation adéquate pour un dialogue productif, et nota que le temps imparti à l'exercice rédactionnel est limité. L'orateur indiqua que les projets de décision doivent être prêts dés la deuxième journée de la présente session. Il précisa par ailleurs: que le Bureau doit assurer une représentation équilibrée entre pays industrialisés et pays en développement durant le segment consacré au thème de l'industrie; que le projet de texte du Président doit être basé sur les diverses propositions avancées durant cette réunion, plutôt que sur celles émanant d'autres réunions; que la Réunion de Haut Niveau se fasse dans la perspective d'un aperçu général intégré et ne pas se focaliser sur la seule question de l'eau; et que les événements prévus en marge de la session ne détournent pas l'attention du processus intergouvernemental de la Commission. L'IRAN déclara que la CDD devrait se focaliser plutôt sur les mécanismes permettant la mise en œuvre des programmes existants que sur l'élaboration de nouveaux programmes d'action. Le Secrétariat nota qu'aucun effort n'a été épargné pour l'amélioration et la simplification de la mise à disposition de la documentation, laquelle a été émise plus tôt que durant les sessions précédantes. L'oratrice admit que la mise à disponibilité restait toutefois en deçà des normes de l'ECOSOC et déclara que le Secrétariat continuera à s'efforcer à se conformer aux dates butoirs bien que cela soit souvent difficile. Le vice-président HETTES introduisit le calendrier des travaux en soulignant la formation de trois comités de rédaction: Le Comité de Rédaction I (CR-1), présidé par le vice-président BIAOU, considérera l'eau et les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID); Le CR-2, présidé par le vice-président OVERDALL, se penchera sur l'industrie et les Principes Directeurs de Protection du Consommateur; et le CR-3, présidé par HETTES, se chargera des thèmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacités, éducation, science et conscientisation. L'orateur précisa que seulement deux comités de rédaction sur trois pourront se réunir simultanément. Il souligna que la Réunion de Haut Niveau devrait se focaliser sur les questions clés et que les interventions ne doivent pas y excéder, chacune, sept minutes. L'INDE souligna que les réunions intersessions doivent faciliter et non se substituer aux délibérations de la session officielle de la CDD et regretta qu'il n'y ait pas suffisamment de temps pour examiner leurs résultats. Le Président indiqua qu'on disposait d'un temps limité pour un tel débat en raison du fait que les sessions de la CDD avaient été réduites à deux semaines et qu'ils se devaient de compter dans une grande mesure sur le travail des Groupes de Travail intersessions. Le SOUDAN déclara que les Etats membres de la CDD doivent tout de même avoir le temps d'échanger leurs points de vue et influencer les conclusions de la session. CUBA suggéra que le délai imparti de trois jours était insuffisant pour l'examen de l'ensemble des questions par les comités de rédaction et appela à la tenue de consultations informelles avec le Bureau à cet égard. Après les consultations informelles, le Président annonça qu'il y aura une heure de débat ouvert sur les thèmes sectoriels le jeudi. Les délégués invitèrent la Convention de Ramsar et l'Organisation Arabe du Développement Agricole à assister aux travaux de la CDD en qualité d'observateurs (E/CN.17/1998/L.1 et 2). RAPPORTS DES REUNIONS PREPARATOIRES Le vice-président BIAOU présenta le Rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions chargé d'Examiner les Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces (E/CN.17/1998/13). L'orateur souligna la nécessité de la gestion intégrée des ressources en eaux et mit en relief les mesures et les moyens d'action, y compris le renforcement des capacités, le transfert technologique et la mise à disposition des ressources financières nécessaires. Il nota la recommandation invitant la communauté internationale à considérer l'établissement d'un mécanisme de financement particulier. Le vice-président OVERDALL présenta le Rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions chargé du thème Industrie et Développement Durable (E/CN.17/1998/14). L'orateur indiqua que le Groupe a mis en exergue l'importance de l'établissement et de l'élargissement du dialogue avec l'industrie. Il nota la nécessité d'élaborer davantage l'idée d'éco-efficacité pour encourager les changements au niveau des pratiques non viables. Il souligna également l'importance du suivi. L'ALLEMAGNE donna un aperçu sur la conférence internationale parrainée conjointement par son gouvernement et la Banque Mondiale sur le thème "Politiques Mondiales dans le domaine de l'Eau - Coopération en matière de Gestion des Eaux Transfrontières" qui s'est déroulé à Petersberg, en Allemagne, du 2 au 5 mars 1998. La Conférence fut probablement la première dans l'histoire à inscrire dans une perspective intégrée, les mesures nécessaires au développement, à la sécurité, à l'environnement et aux différents aspects de partenariat public/privé de la gestion des ressources en eau. Les recommandations ont traité des actions complémentaires, facteurs critiques et nécessité de réaliser une vision commune, de l'importance de l'approche intégrée, du cadre institutionnel et des ressources humaines, et des partenariats publics/privés avec les entreprises et les organisations de base communautaires (OBC). La FRANCE présenta un rapport sur la Conférence Internationale Eau et Développement Durable tenue au siège de l'UNESCO à Paris du 19 au 21 mars 1998. Les représentants de 84 pays y ont pris part avec un nombre important d'ONG et d'acteurs industriels et régionaux. Une Déclaration et un Programme d'Actions Prioritaires y furent adoptés et transmis à la CDD. La Conférence a traité, entre autres, de la gestion au niveau des bassins versants, de la participation, de l'expansion des capacités institutionnelles et de l'information, de l'éducation et de la formation, des systèmes d'information intégrés, des financements publics et privés, des mécanismes de financement innovants, de la tarification de l'eau et des mesures garantissant l'accès des plus pauvres. PRESENTATIONS NATIONALES SUR LA GESTION DE L'EAU La CHINE fournit une information générale sur ses données géographiques, climatiques et démographiques et décrivit ses problèmes dans le secteur de l'eau, y compris: un déficit en eau de 6 milliards de tonnes par an; un manque de ressources financières; une pollution des eaux qui menace l'approvisionnement de la plupart des villes chinoises; une érosion des sols à hauteur de 5 milliards de tonnes par ans; et un gaspillage dû aux techniques d'irrigation peu sophistiquées utilisées et à l'absence de dispositifs d'économie d'eau performants. Beaucoup d'efforts continuent à être fournis mais plusieurs difficultés restent à vaincre. L'orateur souligna que la coopération bilatérale et multilatérale, à la fois avec les pays industrialisés et les pays en développement était indispensable pour l'investissement et l'introduction des technologies. Le ZIMBABWE affirma que trois forces se conjuguaient pour créer la pénurie de l'eau: l'épuisement ou la dégradation des ressources; le croît démographique dont les taux doublent tous les vingt ans depuis 1931; et les inégalités au niveau de la distribution et de l'accès, exacerbées par le concept de "priorité de la date d'application" qui dénie les nouvelles parties prenantes. D'autres problèmes existent également: les contraintes budgétaires; les capacités gouvernementales réduites; la résurgence des sécheresses; les subventions dues aux usages inefficaces; et le développement inconsidéré de l'exploitation des eaux souterraines. Les priorités d'action du Zimbabwe englobent le changement du Water Act national pour améliorer l'accès et la mise en œuvre de la Stratégie de Gestion des Ressources en Eau. L'orateur parla également de l'intégrité hydro-environnementale, du renforcement des capacités, et des cours d'eaux internationaux. Les participants devaient ensuite poser des questions concernant les liens entre l'environnement et la santé humaine, l'intégration de la gestion des sols et des eaux, et l'amendement de la législation nationale. Le VENEZUELA parla de ses efforts visant à entreprendre une gestion intégrée des ressources en eau. L'orateur indiqua que la législation relative au secteur de l'eau incorporait la valeur économique de l'eau, accordait une haute priorité à la conservation des captages et à la gestion intégrée des bassins versants, souligne l'importance du rôle de l'état, reconnaît l'importance du rapport entre les ressources en eau et l'aménagement du territoire, ainsi que celle de la participation publique, et met en exergue la gestion pluri-sectorielle. Le délégué évoqua aussi les réformes intervenues dans le secteur de l'eau au Venezuela, en se focalisant sur la décentralisation au profit des niveaux local et départemental, ainsi que sur la séparation entre les fonctions de régulation et de fourniture des services d'approvisionnement. Il souligna la nécessité: du développement des ressources humaines et de la formation; de nouvelles opportunités favorisant la participation du secteur privé; de l'amélioration de la prise de consciences des officiels du secteur public; et du développement des marchés sous-régionaux pour les services. DEBAT SUR LES THEMES TRANSVERSAUX Le Secrétariat présenta la documentation générale relative aux thèmes transversaux de transfert technologique, renforcement des capacités, éducation, science et conscientisation: le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1998/6 et Add. 1-3) et neuf papiers d'information générale. L'orateur nota que les thèmes étaient étroitement interconnectés et qu'il y a grand intérêt, entre autres, à recourir aux partenariats dans la mise en œuvre, à améliorer l'investissement national et international au profit de ces activités, et de s'assurer de la transparence au niveau des échanges d'information. Il présenta par ailleurs la documentation générale relative à la rubrique "points divers" de l'ordre du jour de la CDD et concernant l'élaboration des rapports nationaux et la promotion de la coopération régionale: E/CN.17/1998/7 et 8, et quatre papiers généraux (23-26). Le débat général sur les thèmes intersectoriels commencera jeudi 23 avril. DANS LES COULOIRS Jusqu'où va la responsabilité de l'industrie et des entreprises et où commence la nécessité de rendre compte? C'est là l'une des questions qui préoccupent les ONG actives dans le domaine de l'environnement et quelques 70 représentants de l'industrie participant à la CDD se préparent à un échange sur le rôle du secteur dans le passage au développement durable. Il semble qu'il y ait un consensus à travers l'industrie et les agences des Nations Unies, telles que le PNUE, sur la nécessité de revisiter les codes de conduite volontaires disponibles. Un représentant de l'industrie a signalé, cependant, que toute tentative de la part des ONG environnementales de transformer ce consensus en argument pour la création d'un organe politique rencontrera une résistance opiniâtre. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT INDUSTRIE: Le segment consacré à l'industrie se tiendra dans la Chambre du Conseil Economique et Social. Le Dialogue sur l'Entrepreneuriat Responsable aura lieu ce matin, et le Dialogue sur les Outils de Gestion à la Disposition de l'Entreprise se déroulera dans l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner, .Ph.D. lynn@iisd.org. L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org , fières parents de Kai Alexander Goree, né le 15 Avril 1998. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. 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