BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 103 jeudi 23, avril 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-6 MERCREDI 22 AVRIL 1998 Les participants aux travaux de la CDD-6 ont mené des Dialogues sur la Coopération technique et l'Evaluation et sur l'Industrie et l'Eau. Chacun de ces Dialogues devait commencer par des déclarations liminaires présentées par les représentants de l'industrie, des syndicats et des ONG, et être suivi par un débat. Les participants devaient également discuter de la proposition d'évaluation des initiatives volontaires de l'industrie. EVALUATION DES INITIATIVES VOLONTAIRES DE L'INDUSTRIE En réaction à la proposition avancée mardi par les ONG, le CIC suggéra de tenir, au dernier trimestre de l'année en cours, une réunion qui regrouperait l'ensemble des catégories de concernés. L'orateur précisa que l'évaluation: doit prendre en considération les thèmes sectoriels; ne doit pas être supervisée par un nouvel organe; et doit tenir compte du travail réalisé par l'industrie depuis Rio. Les représentants des SYNDICATS et des ONG appelèrent à l'ouverture des premières discussions à la CDD-6. L'UE fit part de son accord et offrit de partager les conclusions de l'évaluation des initiatives volontaires menée par la CE. L'orateur mit en garde contre toute tentative visant à nier à l'industrie la propriété de telles initiatives. Le délégué des ETATS-UNIS invita les ONG et l'industrie à présenter aux gouvernements une proposition conjointement acceptée. L'EGYPTE rappela aux participants que la proposition doit être parrainée par des gouvernements. Le CANADA se déclara en faveur d'un dialogue permanent. La SUISSE plaida pour une discussion immédiate et une clarification de ce qui doit être évalué. DIALOGUE SUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET L'EVALUATION Marcelo CAMPOS (Association Brésilienne des Industries Chimiques) déclara que la coopération technique ne se limite pas aux machines mais permet aussi la transmission d'aptitudes, savoir-faire et autres arrangements organisationnels et institutionnels. Les techniques doivent être plus écologiquement rationnelles que celles qu'elles viendront remplacer. Le dilemme est comment rendre l'exploration de nouvelles techniques intéressantes pour les entreprises et les gouvernements, en particulier dans les pays en développement. Les conditions de la réussite englobent: des avantages mutuels pour l'ensemble des parties impliquées; des structures juridiques et fiscales favorables aux investissements dans ce domaine; des systèmes de marché efficaces; la protection des brevets et des droits de propriété; le renforcement des capacités; et l'intégration avec les techniques disponibles au niveau local. Nilton FREITAS (Syndicat Central des Travailleurs) donna un aperçu sur un récent accord conclu au Brésil, dans le domaine du benzène, entre l'industrie chimique et les syndicats et portant entre autres sur: l'élaboration conjointe de critères de sécurité sur les lieux de travail; le suivi de la conformité; des pénalités pour les cas de non respect de ces critères; et l'accès à l'information. L'orateur affirma que le meilleur moyen d'introduire le changement est d'impliquer les travailleurs dans les prises de décisions. Gordon BISPHAM (Réseau de la Barbade) souligna que la coopération technique doit: être mutuellement profitable; engendrer des retombées économiquement et écologiquement rationnelles; et être compatible avec les priorités nationales. Il appela à agir pour: l'établissement de conseils scientifiques et techniques regroupant l'ensemble des concernés pour fixer les politiques nationales en matière de coopération technique et d'évaluation; la mise en place de banques régionales de talents et de techniques; la conduite d'études tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux et des effets sur les plans local et mondial. La connexion entre les entreprises d'échange technologique et les ONG promotrices de PME; et l'ouverture d'un accès au financement à long terme pour les entreprises mises en place par les ONG, utilisant des techniques écologiquement rationnelles (TER) dans des projets solitaires ou conjoints. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE demanda si l'industrie pouvait accepter la conception d'un schéma de mesures incitatives sous l'égide de la CDD destinées au renforcement des capacités des firmes locales ou le don de brevets dans le cadre de l'aide d'urgence pour les dommages causés par El Niño. L'orateur suggéra aussi d'inclure le transfert des techniques financées par le secteur gouvernemental dans les calculs de l'APD. Il nota par ailleurs que le savoir traditionnel doit bénéficier d'un traitement égal à celui accordé aux droits de propriété intellectuelle. Le délégué des ETATS-UNIS décrivit le programme virtuel international de vérification conçu pour la levée des barrières, l'aplanissement des obstacles posés par les régulateurs et l'allégement des facteurs de responsabilité et des contraintes normatives. Ce programme apportera une assistance aux utilisateurs et aux régulateurs environnementaux, aidera les fournisseurs à atteindre le marché mondial et sera profitable au public à travers l'amélioration de la qualité de l'environnement. DIALOGUE: le porte-parole des PEUPLES INDIGENES déclara que les droits démocratiques englobaient le droit de rejeter la participation à certaines activités. L'INDUSTRIE affirma que le secteur percevait des avantages positifs dans le transfert technique. Les ONG notèrent la délocalisation de l'emploi et la dégradation de l'environnement comme deux résultats négatifs possibles. Le représentant des JEUNES demanda aux pays du Sud ce qu'il en était de la responsabilité de l'acheteur. L'EGYPTE déclara que le mouvement des produits dangereux a baissé et qu'il est considéré illicite. Le GHANA appela l'industrie à mettre en œuvre des mécanismes empêchant l'exportation des déchets aux pays en développement. Le représentant des JEUNES demanda comment l'AMI pouvait faciliter le transfert des techniques écologiquement rationnelles entre le Nord et le Sud. Le porte- parole de l'INDUSTRIE déclara estimer que l'AMI créait un cadre clair et stable capable d'améliorer les conditions pour la coopération technique et l'IED. L'INDE plaida pour des mécanismes d'éco-étiquetage en faveur des TER exportées. L'orateur déclara que les critères des techniques exportées doivent être revus. Le BRESIL déclara que l'éco- efficacité doit être compatible avec les besoins particuliers du pays et ne doit pas servir de barrière commerciale. L'INDUSTRIE appela à une action rapide en faveur des règles arrêtées dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre figurant dans le Protocole de Kyoto. L'INDUSTRIE est actuellement penchée sur la question de l'édification et de la construction responsable des hôtels. Le représentant des ONG appela à une plus grande attention au secteur du bâtiment et suggéra de confier au Secrétariat la charge de faciliter les discussions concernant le développement communautaire utilisant les TER. Les ONG appuient l'appel en faveur d'une évaluation indépendante des techniques, avec l'implication des Nations Unies. Le GHANA suggéra la mise en place d'un mécanisme de déploiement des informations permettant l'évaluation des techniques pour les PME. L'INDUSTRIE nota la nécessité de lier l'IED et l'APD lorsque les pays ne reçoivent pas l'IED. L'EGYPTE fit part de son intérêt pour une discussion sur les liens entre l'APD et l'IED. Le délégué des SYNDICATS déclara que l'investissement dans les pays en développement doit être écologiquement et socialement rationnel. Les ONG précisèrent qu'elles ne souhaitaient pas voir l'APD se transformer en subvention pour la couverture des coûts d'intégration. Le délégué des ETATS-UNIS affirma qu'une régulation étatique excessive risquait de décourager le transfert technique et que les gouvernements pouvaient faciliter de tels transferts à travers des programmes de financement. Le représentant des SYNDICATS appela à la prise en considération de la responsabilité sociale et écologique au niveau des produits, des techniques et des processus. DIALOGUE SUR L'INDUSTRIE ET L'EAU J.W. OATRIDGE (Seven Trent Plc.) présenta le rapport de la réunion WBCSD/PNUE dont l'une des conclusions affirme que l'industrie n'est pas l'utilisateur d'eau le plus important et établit une tarification de l'eau en fonction de la baisse des coûts et des gaspillages. L'orateur exhorta les gouvernements à faire montre de volonté politique, à mettre en place des cadres juridiques et réglementaires propres, et à traiter des conditions financières et fiscales permettant d'encourager les investissements. Il décrivit le rôle du secteur privé en notant les arrangements préférentiels et les schémas d'édification/opération. John DANCHIRO (Syndicat des Travailleurs du Secteur du Bois - Ghana) déclara que le Ghana fait face à une crise énergétique qui oblige les résidents à partager l'électricité. Les rivières se sont dégradées en raison des coupes d'arbres et l'énergie hydrique s'en trouve limitée. L'orateur évoqua d'autres problèmes posés à l'échelle nationale et touchant au secteur de l'eau, tel que ceux des algues envahissantes et de la pollution chimique. Lyn BILLMAN-GOLEMME (Comité des ONG actives dans le domaine de l'eau) appela les gouvernements à mettre en place des mesures d'encouragement des utilisations efficace des eaux, à établir des régulations nationales et les mécanismes de leur application, à élaborer des normes et à mettre en œuvre les cadres de la participation de la société civile. L'oratrice souligna l'importance de l'implication des femmes et appela l'industrie à élaborer des codes de conduite, à utiliser les bonnes pratiques en matière de gestion, à réduire ou éliminer les polluants et à pratiquer l'utilisation rationnelle de l'eau. La BARBADE déclara que les effets sur la santé et la capacité de satisfaire les nouvelles exigences de l'économie comptent parmi les préoccupations liées à la question de disponibilité de l'eau. Le délégué nota que l'industrie était équipée pour remplir le rôle d'innovateur de stratégies alternatives dans le cadre du développement des ressources et, en tant que pollueur, à minimiser l'incidence de la pollution. Il nota également les préoccupations touchant aux problèmes particuliers des PEID. Le CANADA souligna l'importance d'une tarification de l'eau correspondant à la réalité des coûts, et attira l'attention sur le Réseau International Eau, Environnement et Santé. DIALOGUE: Le porte-parole des ONG mit en exergue les problèmes de l'eau dans les pays en développement et appela à des actions pour: la promotion de la sensibilisation à la question environnementale au niveau communautaire; l'amélioration de la conception des latrines; l'amélioration et la mise en œuvre de techniques appropriées alternatives permettant de réduire la consommation d'eau; et la participation de l'ensemble des concernés dans chacune des phases de l'activité industrielle. La représentante des FEMMES souligna les effets négatifs exercés sur la santé découlant de la pollution des eaux et la responsabilité des gouvernements et de l'industrie dans ce domaine. L'oratrice plaida pour l'application du principe pollueurs/payeurs et du principe préventif et appela les gouvernements à accorder une priorité à la santé humaine et environnementale. Le représentant des ONG plaida pour la mise en application d'une approche écosystémique au niveau des bassins versants, pour l'approche Production Propre et pour le principe pollueurs/payeurs, et appela la CDD à promouvoir les engagements juridiquement contraignants pris jusque là, tels que la ratification de la Convention de Bâle d'ici l'an 2000. L'AFRIQUE DU SUD appuya l'application du principe pollueurs/payeurs mais souhaita le voir assorti de réserves en faveur des PME dans les pays en développement. Le représentant des SYNDICATS: souligna l'importance de la formation et de la sensibilisation des travailleurs et du recours à une approche intégrée; exhorta l'industrie à arrêter de condamner les régulations d'ordre et de contrôle, à faire en sorte qu'on en finisse avec la dépendance exclusive sur l'évaluation des risques et à considérer avec "plus de réalisme" la prévention de la pollution; et proposa un amendement du programme "Responsible Care." Les ONG soulignèrent la reprise des pratiques durables dans le domaine agricole et appelèrent les gouvernements à apporter leur soutien à ces initiatives. Les ONG devaient appuyer aussi les efforts conjoints axés sur le rôle des femmes à travers les Agendas 21 locaux et proposer la conduite d'une initiative commune en faveur des bonnes pratiques. La HONGRIE présenta un rapport sur la réunion intergouvernementale tenue récemment à Budapest qui a exploré le besoin d'un instrument juridique contraignant international portant sur les effets exercés sur la santé en rapport avec l'eau. Le JAPON souligna la réussite des associations de préservation des ressources en eau formées par les agriculteurs, les pêcheurs et le gouvernement dans la réduction de la pollution et l'amélioration de la gestion. Le porte-parole des SYNDICATS mit l'accent sur la réussite du partenariat entre employeurs, syndicats et étudiants, dans l'Ouest Canadien, au niveau de la réduction de la consommation d'énergie et d'eau. Le délégué des ETATS-UNIS évoqua les principes sur lesquels se fonde l'une des initiatives nationales dans le secteur de l'eau, incluant la combinaison de contrôles réglementaires et de mesures d'incitation pour la réduction de la pollution limitée ou généralisée et l'attraction des capitaux privés à travers les partenariats entre les secteurs public et privé. L'INDUSTRIE déclara que la tarification adéquate est un élément crucial. Alors que l'industrie fait partie intégrante de la solution, les gouvernements se doivent de jouer un rôle fondamental. L'INDUSTRIE déclara aussi que les services d'approvisionnement en eau doivent être assurés progressivement par des partenariats publics/privés et que l'attraction des capitaux privés vers le développement des ressources hydriques sur une base durable nécessite: l'application d'une tarification correspondant à la réalité des coûts et assortie de mesures d'encouragement à l'économie au niveau de la consommation; que les gouvernements acceptent qu'il y ait des risques qu'eux seuls peuvent supporter; et des mesures d'ajustement pour le coût et l'impact des changements draconiens devant intervenir au niveau de la monnaie locale. L'INDUSTRIE appela les pays volontaires à procéder à l'étude de la tarification correcte de l'eau. Le délégué des JEUNES soutint l'idée d'étudier l'application de charges différentielles proportionnelles aux différents niveaux d'utilisation. L'INDUSTRIE déclara que des tarifs différentiels peuvent être un moyen de partager les coûts marginaux. Un certain nombre d'intervenants, dont l'EGYPTE, l'AFRIQUE DU SUD, la SYRIE, et les représentants des ONG, des FEMMES et des PEUPLES INDIGENES devaient exprimer leurs réserves sur la focalisation sur l'aspect économique de l'eau sans sa reconnaissance en tant que patrimoine social, et souligner l'importance de la satisfaction des besoins des pauvres en matière d'eau. L'INDE déclara que l'industrie doit travailler en gardant à l'esprit que l'eau est un bien économique mais également un bien social. Le porte-parole des PEUPLES INDIGENES déclara que les diverses valeurs de l'eau doivent être prises en ligne de compte et qu'une approche globale doit être appliquée. L'AFRIQUE DU SUD déclara que la pleine tarification ne doit être appliquée in extenso qu'après la satisfaction des besoins humains de base et des besoins des entreprises naissantes. La SYRIE déclara que les gouvernements sont en mesure de promulguer des législations favorables à l'investissement dans le secteur de l'eau et procéder au recouvrement des coûts et de rendre l'eau disponible aux pauvres. Le délégué souligna aussi l'importance de l'équité dans l'utilisation des eaux transfrontalières. DANS LES COULOIRS A la fin des Dialogues des parties prenantes, mercredi, il y avait un consensus à travers un certain nombre de principaux groupes sociaux, de délégations gouvernementales et le Secrétariat de la CDD que la Commission est finalement devenue un forum utile et productif pour des échanges focalisés. Certaines propositions parmi celles qui ont émergé au cours des débats ont, croit-on savoir, trouvé un écho auprès des participants gouvernementaux et figureront dans les négociations intergouvernementales vendredi prochain. Les ONG plaidant pour un processus d'évaluation des initiatives volontaires de l'industrie ont commencé à négocier avec les gouvernements parrains potentiels et à travailler avec l'industrie sur une révision acceptable de leur proposition. Le Président Habito a été loué pour son rôle dans la maturation de l'accord sur l'initiative des ONG. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira dans la Salle de Conférence I. Les Participants doivent y débattre des thèmes intersectoriels durant la matinée. Un débat sur la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID et sur les thèmes sectoriels est prévu pour l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner, .Ph.D. lynn@iisd.org. L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org , fières parents de Kai Alexander Goree, né le 15 Avril 1998. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ .